Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 01 25 006 Compte administratif 2023 du Pole S
Déliberation - 2024 01 25 001 Compte de gestion 2023 de la commun
Déliberation - 2024 01 25 003 Compte de gestion 2023 du lotisseme
unknown - Budget annexe Pole sante 2023
Déliberation - 2023 03 23 005 Compte de gestion 2022 du lotisseme
Déliberation - 2023 04 13 010 Budget annexe du Pole sante 2023
Déliberation - 2023 01 12 003 Audit energetique du pole sante
Déliberation - 2023 01 12 002 Creation dun budget annexe pole san
Déliberation - 2023 01 12 001 Demande de subvention DETR Etudes p
Déliberation - 2023 12 14 003 Cloture budget Pole Sante
Déliberation - 2024 01 25 005 Compte de gestion 2023 du Pole Sante 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 25 005 Compte de gestion 2023 du Pole Sante 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
…
€
Publié
le
>
L Gr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:044-214401002-20240125-20240125005-DE
DÉPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Dr.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
25
janvier
2023
Le
vingt-cinq
janvier
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 20/01/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 13-
Votants
: 16
Présents
:M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
M.
Richard
LOPEZ,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M.
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU.
Absents
excusés
:
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
M.
Richard
LOPEZ),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ).
Secrétaire
de
séance
: M.
Rodolphe
BORRÉ
2023-01-25-005
— COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
PÔLE
SANTÉ
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir délibéré,
le conseil municipal,
à l'unanimité
: Envoyé
en
préi
:cture
Ir
19/02/2024
Reçu
en
préfeci..
«
ie
09/02/2024
Publié
le
S
L
GO
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 044-214401002-20240125-20240125005-DE
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
rer -
APPROUVE
le
compte
de
gestion
Pôle
Santé
établi
par
le trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d‘un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant de l'État.
Registre
certifié
conforme,
La secrétaire
de séance
Le
Maire
Rodolphe
BORRÉ
Benoît COUTEAU
,
Signature
numérique
de
Rodolphe
BORRE
Date : 2024.02.07 17:44:29
+01'00"
=
Rodolphe
BORRE