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Déliberation - 2026 04 0093 Del Colleges et lycees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 0093 Del Colleges et lycees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 040-214001927-20260408-260408H2470H1-DE République Française
Département des Landes
EN VILLE DE MONT DE MARSAN
mont de marsan
Délibération du Conseil Municipal
du 08 avril 2026
N° DEL2026/04-0093
L'an deux mille vingt-six le huit avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Maire.
Date de la convocation : jeudi 02 avril 2026
Présents :
Frédéric DUTIN, Paul GERBAUD, Marie-Laure LAFARGUE, Bruno LOM, Salima SENSOU, Alain BACHE, Marianne SAVARY, Jean-François CABANNES, Stéphanie MOREAU, Alain BONTE, Priscilla GARCIA, Quentin MOURONVAL, Margaux FRITSCH, Valérie GRAYON, Yann BRETHOUS, Jean-Noël CAPDEVILLE, Morgane BAILLET, Philippe FRANÇOIS, Isabelle COLAS-JALABERT, Jean DUPOUY, Julie PUYSSEGUR, Charles BROSSILLON, Corinne CAPDEVILLE, Paul CALLADO, Soraya SENSOU, Abderrazak ABOU EL FADEL, Marie-Christine HARAMBAT, Hicham LAMSIKA, Delphine LEBLANC, Jean-Philippe GORI, Isabelle POIRIER, Jean DUVIGNAU, Cathy GARBEZ, Alexia SALDUCCI, Nicolas LEREGLE, Cindy SEGUIN
Excusés avec procuration :
Catherine BLAIN a donné pouvoir à Jean-Noël CAPDEVILLE ; Jean-Jacques GOURDON a donné pouvoir à Marie-Christine HARAMBAT ; Mathieu ARA a donné pouvoir à Jean DUVIGNAU
Secrétaire de séance : Salima SENSOU
Nombre de membres en 39
exercice
Présents 36
Pouvoirs 3
Votants 39 17/04/2028
17/04/2028
Pubié le 17/04/2026
ID : 040-214001627-20260408-260408H2470H1-DE
DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLEGES ET LYCEES.
Rapporteur : Bruno LOM
Aux termes de l’article L. 421-2 du Code de l'Education, les établissements publics locaux mentionnés à l'article L. 421-1 dudit Code (collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale) sont administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance de l'établissement, de vingt-quatre ou de trente membres.
Celui-ci comprend :
1° Pour un tiers, des représentants des collectivités territoriales, des
représentants de l'administration de l'établissement et une ou plusieurs personnalités qualifiées ; dans le cas où ces dernières représenteraient le monde économique, elles comprendraient, à parité, des représentants des organisations représentatives des salariés et des employeurs ;
2° Pour un tiers, des représentants élus du personnel de l'établissement ;
3° Pour un tiers, des représentants élus des parents d'élèves et élèves.
Les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois où de quatre selon que l'effectif du conseil d'administration est de vingt-quatre ou de trente membres.
Ainsi, lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement et un représentant de la commune siège de l'établissement et, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège sans voix délibérative.
Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de quatre, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement et deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, deux représentants de la collectivité de rattachement, un représentant de cet établissement public de coopération intercommunale et un représentant de la commune siège.
Au niveau du territoire communal, conformément à l'article L. 421-2 susvisé, la Ville de Mont de Marsan est membre de droit, suivant le nombre de membres, des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement suivants :
- LYCÉE Charles DESPIAU
- LYCEE Victor DURUY
- LEP Frédéric ESTEVE
- LEP Robert WLERICK
- COLLEGE Victor DURUY
- COLLEGE Jean ROSTAND
- COLLEGE Cel LE GAUCHER le 17/04/2026
17/04/2028
Pubié le 17/04/2026
ID : 040-214001627-20260408-260408H2470H1-DE
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations ou représentations doivent faire l'objet d’un vote à bulletin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide, à l'unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.
Par aïlleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture au Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L. 421-2, R. 421i-14 et R. 421-33,
Considérant que conformément aux dispositions précitées, il convient de désigner un représentant de la Ville de Mont de Marsan au sein des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement préalablement définis,
Considérant qu'une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE DE,
Article 1 - APPROUVER la désignation comme suit des représentants titulaires et suppléants de la Ville de Mont de Marsan au sein des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement :
NOM DE L'ETABLISSEMENT TITULAIRES SUPPLEANTS
Lycée Charles DESPIAU Charles BROSSILLON Jean-François CABANNES
Lycée Victor DURUY Julie PUYSSEGUR Corinne CAPDEVILLE
Lycée Professionnel
Frédéric ESTEVE Catherine BLAIN Corinne CAPDEVILLE
Lycée Professionnel
Robert WLERICK Corinne CAPDEVILLE Priscillia GARCIA
Collège Victor DURUY Catherine BLAIN Julie PUYSSEGUR
Collège Jean ROSTAND Valérie GRAYON Charles BROSSILLON
Collège CEL Le
GAUCHER Margaux FRITSCH Valérie GRAYON Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 040-214001927-20260408-260408H2470H1-DE
Article 2 - AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Frédéric DUTIN
Maire de Mont de Marsan
Président de Mont de Marsan Agglomération
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
1 6 AVR. 2026
« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa
réception par le représentant de l'Etat dans le département ».