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Déliberation - D 20260302 02 cr decisions maire
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20260302 02 cr decisions maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de membres présents : 17
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants total : 19
Nombre de suffrage exprimés : 19
Nombre de membres absents : 6
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O (ne représente pas un
suffrage exprimé)
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le ER
ID : 069-216901181-20260302-D20260302_02COM-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-six, le deux mars à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents : Guy MARTINET, Delphine SERVANT, Michel DOUARD,
Marie-Claude CIZERON, Pascal GALAMAND, Bérengère BONY, Gilbert CHAVAS, Guillaume CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Dominique
BENEY, Grégoire COTE, Marc LECONTE, Laurence PERRIN, Guillaume
RIBEIRO, Solange SORON, Anne-Marie SANCHEZ, Stéphane
GALAMAND.
Absents : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET, Alexandra TAIAR,
Maria BENHABROU.
Excusé(e)s : Néant.
Excusé(e)s donnant pouvoir: Gérard MAHINC (pouvoir Guy
MARTINET), Marie-Cécile DE SANTA (pouvoir Marie-Claude
CIZERON).
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : Lundi 16 février 2026.
Délibération n°20260302-02
Objet : Compte rendu des décisions prises par le Maire au titre de sa délégation d’attributions
Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire pour la durée de la mandature. Lors de chaque réunion du Conseil municipal, le Maire doit rendre compte des décisions prises au titre de sa délégation d'attributions.
Vu:
- l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), - la délibération N°20200527-03 du 27 mai 2020 portant délégation d'attributions au Maire, - la liste des décisions, annexée à la présente délibération,
e Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité Le C | pal api délib fi té,
PREND ACTE des décisions dont la liste est annexée à la présente délibération.
Nathalié: OL
Secréta
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvor
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Guy MARTINET 0,
Maire de LÔTRE-SÜR-RHÔNE
à
Fbunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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