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Déliberation - D 20260202 02 Compte rendu des decisions prises par le Maire au titre de sa delegation dattributions
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20260202 02 Compte rendu des decisions prises par le Maire au titre de sa delegation dattributions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de membres présents : 17
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants total : 18
Nombre de suffrage exprimés : 18
Nombre de membres absents : 6
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O (ne représente pas un
suffrage exprimé)
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le ER
ID : 069-216901181-20260202-D20260202_02COM-DE
En pipe DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-six, le deux février à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents: Guy MARTINET, Delphine SERVANT, Michel DOUARD,
Marie-Claude CIZERON, Pascal GALAMAND, Bérangère BONY, Gilbert CHAVAS, Guillaume CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC, Dominique BENEY, Grégoire COTE, Marc LECONTE,
Laurence PERRIN, Solange SORON, Anne-Marie SANCHEZ, Stéphane
GALAMAND.
Absents : Matthias JOURNOUD, Guillaume RIBEIRO, Sandrine
ROUSSET, Alexandre TAIAR, Maria BENHABROU.
Excusé(e)}s : Néant.
Excusé(e)s donnant pouvoir : Marie-Cécile De SANTA (pouvoir Marie- Claude CIZERON).
Secrétaire élue : Madame Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : jeudi 29 janvier 2026.
Délibération n°20260202-02
Objet : Compte rendu des décisions prises par le Maire au titre de sa délégation d'attributions
Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal à délégué une partie de ses attributions au Maire
pour la durée de la mandature. Lors de chaque réunion du Conseil municipal, le Maire doit rendre compte des décisions prises au titre de sa délégation d’attributions.
Vu:
- l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), - la délibération N°20200527-03 du 27 mai 2020, portant délégation d'attributions au Maire, - la liste des décisions, annexée à la présente délibération,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
PREND ACTE des décisions dont la liste est annexée à la présente délibération.
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour exCës de pouvoir devant le Tribu
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Guy Me LOIRE GR
Maire de LOIR ÔNE es ù
AAC AIT
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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