Déliberation - Deliberations du 21 mai 2022

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Déliberation - Deliberations du 21 mai 2022 Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Sorel-Moussel. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 21 mai 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, ce Mantes

29e DEPARTEMENT DES YVELINES EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 21 mai 2022

L'An deux mille vingt deux le 21 mai à 10h00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué pat le Maire, le 17 mai 2022, s'est assemblé au Complexe spoïtif Félicien-DANTAN 13 rue de Lomaine, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur

Ibrahima DIOP Madame jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame

Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI Monsieur

Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,

Monsieur Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Mônsieur Bernard MERY,

Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEITA,

Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRT, Madame Madeleine GARNIER,

Monsieut Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR,

Monsieur Rachid HAÏF, Madarne Graziella DEVIN, Madamé Amélie DA COSTA

ROSA, Madame Fatimiata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur

Arrnando LOPES, Mônsieur Réber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame

Hajare MOUSTAKIE, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINI,

Madäme Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFE, Monsieur Elvis LRFEVRE,

Madame Carole PHILIPPE, Madame (Christel DUBOIS, Monsieur Guillamme

QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER

Absents excusés:

Madame Marie-Claude BERTHELOT, pouvoir à Madame Nadine WADOUX, Monsiéur

Khattari EL HAÏMER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI

Secrétaire : Madame Emmanuela DORAZ.

Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,

lesquels sont-au nombre de 43. RENOUVELLEMENT INTEGRAL DU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION DU MAIRE

NOTÉE DE SYNTHESE

(DELV-2022-05-21-4)

Le Conseil Municipal dé la Ville de Mantes-la-Jolie à perdu plus d’un tiers de ses

Membres : les vacances successives ainsi intervenues n'ont pas permises de faire appel au suivant de liste pour rendre complet l'organe délibérant.

Dès lors en application de l'article L.270 du codé électoral, les électeurs et électrices de la commune éponyme ont été appelés aux urnes afin de procéder à une élection municipale dité «partielle intégrale et communautaire» de quarante-trois (43) conseillers municipäux et dé treize (13) conseillers communautaires représentant la collectivité au séin de l'organe délibérant de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.

Le conseil municipal, aujourd’hui renouvelé et complet, est invité à élire le nouveau

maire de la Ville.

1- L'arganisation de l'élection de l'autorité territoriale doit se tenir. à l’occasion de la

présente séance dite d'installation du conseil münicipal qui conformément à l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Tertitoriales (CGCT) - doit avoir lieu au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit le tour du scrutin à l'issue duquel le conseil municipal a été élu ait complet.

En application de cette même disposition, la convocation de ce premier conseil municipal ést effectuée par le maire sortant ou, à défaut, par un adjoint dans l'ordre des nominations ét, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal sortant.

En l'espèce la Ville n'ayant pas de maire sortant, les conseillers municipaux ont done régulièrement été convoqués par le premier adjoint agissant pour le maire empêché en application de l'article L.2122-17 du CGCT.

Conformément à l'article L.2122-8 du même code, la présidence de la séance est corifiée

au doyen d'âge qui se fait assister de deux (2) assesseurs, jusqu’à l'élection du nouveau maire,

Il - Au titre des articles L.2122-4 et L.O, 2122-4-1 du CGCT, les conditions d'éligibilité à Ja fonction de Maire sont triples : être conseiller municipal, de nationalité française, âgé de dix-huit (18) ans révolus.

UT En application de l’article L.O 141-1 du code électoral, des articlés L.2122-4 L2122- 5 et L2122-5-2 du CGCT, la fonction de maire est incompatible avec l'exercice d’une des fonctions suivantes :

- Député;

- Président d'un conseil régional ;

- Président d'un conseil départemental ;

- Membre de la Commission européenne ;

- Membre du directoire de la Banque centrale européenrie ; - Membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France ;

- Agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de

l'assiette, du recouvrement où du contrôle de tous impôts et taxés de la

commune ;

- Militaire en position d'activité.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de Maire ét il est procédé à de nouvelles élections,

IV - Les modalités d'élection du Maire sont prévues par les articles L.2122-4 et L. 2122-7 du CGCT.

À cet égard, le Maire est élu par le coriseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue, cette demière correspondant à plus de la moitié des voix (soit.la moitié des voix plus une) parini les suffrages exprimés.

Si, après deux (2) tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative dite simple, celle-ci correspondant an plus grand nombre de voix obtenu par un candidat aù regard du nombre obtenu par les autres candidats.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des cändidats est déclaré élu.

Par conséquent, ilest proposé, dans un premier. temps, aux candidats à l'élection de

maire de prendre la parole s'ils le sotthaïtent ; et dans un second temps, d'inviter les

membres du conseil municipal à élire le nouveau Maire de la Ville de Mantes-la-Jolie.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-7,

L.2122-1, L.2122-4, L.0.2122-4-1, L.2122-5, L.2122-5-2, L.2122-7, L.2122-8 et 1.2192-17,

Vu le Code électoral,

Vu les convocations adiessées, dans le délai légal. de trois jours francs, à chacun des

conseillers municipaux pour l'élection du Maire,

Considérant le renouvellement intégral du conseil municipal intervenu le 15 mai 2022,

Considérant que lors de la première séance dite d'installation, il est procédé à l'élection du Maire,

Considérant que cette éléétion est présidée pat le plus âgé des merñbres du conseil municipal, et que pour l'assistei dans les opérations de vote sont désignées deux assesseuTs,

Considérant que le maire est élu au scrutin secrèt et à la majorité absolue, Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a ébteru la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin ét l'élection a lieu à Ja majorité relative ; en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Considérant que Monsieur Raphaël COGNET est seul candidat à la fonction de Maire,

Considérant que tous les candidats sont de nationalité française et âgés au minimum

de dix-huit (18) ans révolus,

Considérant que la parole a été donnée à chaque représentant désigné de liste et/ou composante de liste, leux pérmettant ainsi qu'ils le souhaitent de présenter me carididatuïe aux fonctions de Maire pour eux-mêmes ou autrui,

Considéiant qu’il est ensuite procédé au vote à bulletin secret, avec le dispositif de vote électronique,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

Conformément à l'article L.2122-8 du Codé Général des Collectivités Territoriales, la

Présidence de séance est confiée à la doyenne, Madame Nadine WADOUX, pour

l'élection du Maire, Celui-ci donne lecture des extraits des articles du CGCT

notamment les articles L:2122-4 et L. 2122-7,

Il demande qui est candidat à la fonction de Maire,

Est candidat à la fonction de Maire :

e Monsieuï Raphaël COGNET

En plus du secrétaire de séance désigné conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il est proposé an Conseil Municipal de désigner conformément au éode électoral les deux (2) assesseurs suivants :

e Madame Clara BERMANN

e Monsieur Bernard MERY

Le Président de séance rappelle que les élus ayant un (1) où deux (2) pouvoirs doivent

voter deux (2) ou trois (3) fois etquéle vote par procuration est admis.

Il est procédé au vote secret,

L'assesseur la plus jèune passe dans les rangs poux présenter l’urne à chacun des

conseillers municipaux qui y dépose leur bulletin, Le nombre des conseillers qui se

sont abstenus, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, | | Conformément aux articles L.65 :et L.66 du code électoral, les bulletins nuls n'entrent

pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats du scrutin. Une enveldppe ne contenant aücun bulletin est assimilée à un bulletin blanc.

A l'issue du premier tour, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : - nombre de personne n'ayant pas pris part au vote : 7 (sept),

- nombre de bulletins enregistrés : 36 (trente-six),

= nombre de bulletins nuls (à déduire) : 0 (zéro),

- nombre de bulletins blancs (à déduire) : 2 (deux),

” reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 34 (trente-quatre),

Résultats du premier tou de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 7 (sept)

b. Noïnbre de votants (enveloppes déposées) : 36 (trente-six)

c. Nombre dé suffrages déclarés nuls paï le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

(zéro)

d. Nombre de suffrages blancs (ait, L. 65 du codé électoral) : 2 (deux)

Nombre de suffrages exprimés [b—c- d]: 34 (trente-quatre)

f Majorité absolue : 18 (dix-huit)

a

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

INDIQUER LES NOM ET PRENOM

DES CANDIDATS (daris l’ordre | En chiffres En toutes lettres

alphabétique)

COGNET RAPHAËL 34 trente-quatie

Proclamation de l'élection du rnaire :

a obtenu :

- Monsieur Raphaël COGNET : 34 voix (trente-quatre),

Monsieur Raphaël COGNET' a été proclamé maire de la commune de Mantes-la-Jolie, et a été immédiatement installée dans ses fonctions.

PUBLIE, le { 2 Ji

Certifié EXECUTOIRE

Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982

3

ire ee

Signature électronique

Identifiant de télétransmission :

Date de télétransmission :

Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20220601-DELV20220621î-DE Data de télélransmission : 04/06/2022 Date de réception préfeclure : 01/06/2022 LéMaïre, ® 5 JUIN 2077 ei Mantes es

DEPARTEMENT DES

YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 21 mai 2022

L'An deux mille vingt deux le 21 mai à 10h00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 17 mai 2022, s'est assemblé au Complexe sportif Félicien-DANTAN 13 rue de Lorraine, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur

Ibrahima DIOP Madame Jaraila EL BELLAJ, Monsieur Albeït PERSIL, Madame

Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI Madame Nicole KONKI, Monsieur

Fabien CORBINAUD, Madame Nadiñne WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,

Monsieitr Eminahuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,

Monsiéur Dominique EBIOU, Morisieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEÏTA,

Monsieur Maïc DOLINSKI, Madamé Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER,

Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR,

Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA

ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur

Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame

Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINI,

Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEREVRE,

Madame Carole PHILIPPE, Madame Chtistel DUBOIÏS, Monsieur Guillaume

QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER

Absents excusés:

Madame Marie-Claude BERTHELOT, pouvoir à Madame Nadine WADOUX, Monsieur Khattari EL HAIMER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINT

Secrétaire : Madaïne Emmanuela DORAZ,

Les Mernbres présents forment la majorité des Membres du Conseil en éxercice,

lesquëls sont aü nombre.de 43, RENOUVELLEMENT INTEGRAL DU CONSEIL MUNICIPAL -

DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2022-05-21-2)

Il y a, dans chaque communé, ün Maire et un ou plusieuis adjoints au Maire élus parmi les membres du.conseil municipal, conformément à l'article L2122:1 du Code Général des Collectivités Territotiales,

Les conseillers muinicipaüx ont élu le nouveau Maire de la Ville de Mantes-la-Jolie, De ce fait, toutes les délégations dé fonctions et de signature consenties sous l'égide du Maire sortant sont caduques,

Il corivient donc d'élire de nouveaux adjoints au Maire.

Cependant, avant de procéder à cette élection, le conseil municipal doit déterminer le nombre d’adjoints dont disposera la Ville,

Conformément à l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

nombre d'adjoints au Maire ne peut excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l'entier inférieur, soit douze (12) adjoints pour la Ville :

Calcul 43 x 30% = 12,9

arrondi à l’entier infétieur = 12

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la ciéätion de douze (12) postes d'adjoints au Maire,

DELIBERATION

Vu le Code. Général dés Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-1,

L.2122-1, L.2122-2, L.2122-4, L.O,2122-4-1, 1.2122-7-2 et L.2122-8,

Considérant que lors de la première séance de conseil municipal dite d'installation, les conseillers municipaux procèdent, après élection du Maire, à l'élection des adjoints après eh avoir préalablement fixé le noinbre,

Considérant le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire sans que ce

nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l'entier inférieur,

Considérant que l'effectif du conseil municipal de la ville de Mantes-la-Jolie est dé 43 membres, le nombre maximum d’adjoint au Maire est de 12, Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Par 34 voix POUR, 9 abstentions (Monsieur Jean-Luc SANTINT Madarne Atika

MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madarne Carole

PHILIPPE, Madame Christel DUBOIÏS, Monsieür Khattari EL HAIMER, Monsieur

Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)

DECIDE :

- de créer douze (12) postes d’adjoints at Maire.

PUBLIE, le

Certifié EXECUTOIRE

Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982

Signature électroniqué

Identifiant de télétransmission :

Date de télét'ansmission :

Le Maire,

Raphaël COGN

@ 3 JUIN 2022

Accusé de réceplion en préfeclura 078-217803618-20220801-DELV202208212-DE

Date de télétransmission : 01/06/2022 Date de réception préfecture : 01/06/2022 Mantes

Ca poéie—

DEPARTEMENT DES

YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion dti 21 mai 2022

L'An deux mille vingt deux le 21 mai à 10h00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 17 mai 2022, s’est assemblé au

Complexe sportif Félicien-DANTAN 18 tue de Lorraine, sous la présidence de

Morisieur Raphaël COGNET, Maire,

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ïbrahima DIOP Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame

Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI Madame Nicole KONKI, Monsieur

Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,

Monsieur Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,

Monsieur Dominique EBIOU,. Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEITA,

Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER,

Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuïlya OZADANTR,

Monsieur ‘Rachid HAÏF Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA

ROSA, Madame. Fatimata KAMARA, ‘Monsieur Mätiano LAWSON, Monsieur

Atmando LOPES, Monsieur Rebeï KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame

Hajare MOUSTAKIE, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINL

Madañrie Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFE Monsieur Elvis LÉFEVRE,

Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIKS, Monsieur Guillaume

QUEVAREC, Madame Audrey HAËLIER

Absénts excusés:

Madame Maïie-Claude BERTHELOT, pouvoir à Madame Nadine WADOUX, Monsieur

Khattari EL HAIMER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI

Secrétaire : Madame Emmanuela DORAZ.

Les Membres présents forment la majorité des Mémbres du Conseil én exercice, lesquels sont au nombre de 43. RENOUVELLEMENT INTEGRAL DU CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION DES

ADJOINTS AU MAIRE

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2022-05-21-3)

Suite au renoüvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection des adjoints au Maire consécutivement à celle du Maire, Cette élection se déroule sous la présidence de ce demier.

Au préalable, lé conseil municipal a fixé le nombre d’adjoints à douze (12),

Il convient maintenant de les élire.

1 Conditions d'éligibilité à la fonction d’adjoint :

Les conditions d'éligibilité à la fonction d’adjoint sont les suivantes :

- être conseiller municipal,

- être de nationalité française,

- être âgé de dix-huit (18) ans révolus.

2) Les incompatibilités avec la fonction d’adjoint:

Les fonctions d’adjoint sort incompatibles avec l'exercice d’une des fonctions

suivantes :

- député,

- agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de

l'assiette, du recouvrement où dut contrôle de tous impôt et taxes de la

commune,

- militaire en position d'activité,

- agents salariés de la mairie si l'activité salariée est directement liée à l'exercice

du mandat du maire,

3) Les modalités d'élection des adjoints :

Les adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste À la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. La liste est

composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,

Si, après deux tours de scrutin, ancune liste n'a obtéhu là majotité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative,

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la Este ayant la moyenne d'âge la plus

élevéé sont élus,

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'élection des adjoints au Maire. DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-1,

L.2122-1, L.2122-2, L.2122-4, L.0.2122-4-1, L2122-5, L.2122-5:2, L2122-6, L.2122-7-2 et

1.2122-8,

Vu la délibération n° DELV-2022-06-21-2 du 21 mai 2022 relative à la détermination du nombre d'adjoints au Maire,

Vu les convocations adressées, dans le délai légal de trois jours francs, à chacun des

conseillers municipaux pottt l'élection du Maire et de sés adjoints,

Considérant le renouvellement intégral du conseil municipal inteivenu le 15 mai 2022,

Considérant que lors de la première séance du conseil mimicipal dite d'installation les

conseillers municipaux procèdent, après élection du maire, à l'élection des adjoints après en avoir préalablement fixé le nombre,

Considérant que lé conseil municipal a fixé le nombre d’adjoint à 12,

Considérant que chacun des candidats est de nationalité française et est âgé au minimum de dix-huit (18) ans révolus,

Considérant qu'aucun des candidats n'est frappé d'une incompatibilité avec la fonction

d’adjoint,

Considérant qu'il est procédé au vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Il est proposé au Conseil Municipal dé désigner les deux assesseurs suivants :

a Madame Clara BERMANN,

es Monsieur Bernard MERY.

Le Conseil Municipal appelle les candidais à déposer les listes dressées selon les termes.

de l'aiticle L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire demande si d'autres candidats que ceux du groupe « Un nouveau cap pour Mantes la Jolie » souhaitent déposer une liste d'adjoints au Maité,

Aucune autre liste n'a été déposée.

ILest procédé au vote secrét, Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombré de persorine n'ayant pas pris part aû vote : 7 (sept)

- nombre de bulletins-enregistrés : 36 (trente-six),

- hormbie de bulletins nuls (à déduire) : 0 (zéro),

- nombre de bulletins blancs (à déduire) : 2 (deux),

- reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 84 (trente-quatre),

Ont obtenu :

- Liste « un Nouveau Cap pour Mantes-la-Jolie » : 84 voix (trente-quatre),

- de proclamer et d'installer immédiatement dans leur fonction les candidäts figurant

sur la liste « un Nouveau Cap pour Mantes-la-Jolie » dans l’ordre ci-après défini :

1- Madame HERVIEUX Edwige

2- Monsieur DIOP Ibrahima

3- Madame EL BELLAJ Jamila

4. Monsieur PERSIL Albert

5- Madame AUJAY Nathalie

6- Monsieur BOURSALI Karim

7- Madame KONKI Nicole

8- Monsieur CORBINAUD Fabien

9- Madame WADOUX Nadine

19- Monsieur BORDG Michaël

11- Madame DORAZ Emmanuela

12- Monsieur BARBIER Olivier

PUBLIE, le

Certifié EXECUTOIRE

Lois 82-213 du 02/08/1982 et 82-623 du 22/07/1982

Signature électronique

Identifiant de télétransmission :

Date de télétransmission :

Le Maire,

Raphaël COGNE: 8 3 JUIN 202?

Accusé da réception en préfeciure 078-217803618-20220601-DELV202205213-DE Date de tététransmission : 01/06/2022 Date de réception préfecture : 01/06/2022Er

Mantes

de ere

DEPARTEMENT DES

YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 21 mai 2022

L'An deux mille vingt deux le 21 mai à 10h00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué paï le Maire, le 17 mai 2022, s’est assemblé au Complexe sportif Félicien-DANTAN 13 rue de Lorraine, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur

Ibrahima DIOP Madame Jaämila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame

Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALE Madame Nicole KONKY, Monsieur

Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,

Monsieur Emmähuela DORAZ, Monsieit Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,

Morsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEITA,

Morsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI Madame Madeleine GARNIER,

Monsieuii Alaaf JIVRAJ, Madame Trène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR,

Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA

ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur

Arinando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame

Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINI Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume

QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER

ÂAbsents excusés:

Madame Marie-Claude BERTHELOT, pouvoir à Madame Nadine WADOUX, Monsieur Khattari EL HAIMER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI

Secrétaire : Madame Emmarnuela DORAZ.

Les Membies présents foiment la majotité des Membres du: Conseil en exercice,

lesquels sont au nombre de 43. INDEMNITÉS DES ELUS NOTE DE SYNTHESE (DELV-2022-05-21-4) Si l'article L:2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « les fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller Municipal sont gratuites », elles donnent cependant lieu au versement d’indermnités de fonction, Ces indemnités, qui constituent une dépense obligatoire pour la collectivité, sont destinées à compenser les frais que les élus engagent au service des citoyens, Aussi, l'article L.2123-20-1 1 du CGCT prévoit que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membies, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération dans les trois (3) mois stivant l'installation du nouveau conseil municipal. Conformément à cette disposition, les maires bénéficient donc à titre automatique, sans délibération, d’une indemnité de fonction fixée au taux maximum, en application du barètne prévu à l'article L.2123-23 du CGCT. Les taux sont fixés pour les autres élus à l'article L.2123-24 du même code. L'article L:2123-20-1 I du CGCT prévoit en outre que « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitilänt l'ensemble dés indeninités allouées aux autres membres du conseil municipal. » Paï conséquent, il ést proposé au Conseil Municipal de désignér comme suit les fonctions bénéficiaires de ces indemnités, celles-ci étant exprimées en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, à savoir 29% pour chaque adjoint, étant entendu qu'ils seront douze (12) ; et 10% pour chaque conseiller municipal délégué, étant entendu qu'ils seront au nombre de trois (3). DELIBERATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-17, L2123-20-1 à L2123-24-1, R2123-23, Vu la loi modifiée n° 92-108 du 8 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, Vu la loi modifiée n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice, Vu la loi modifiée n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Yu la loi modifiée n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de élaïification du dioit et des allègements des procédures, remplaçant la notion de popilation municipale par celle de population totale, Va la loi modifiée n° 2015-366 du 31 maïs 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le déciét n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DELV-2022:05-21-1 du 21 mai 2022 portant l'élection du Maire,

Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-8 du 21 mai 2022 portant l'élection des Adjoints,

Vu le procès-verbal du 21 maï 2022 portant élection du Maire et des Adjoints,

Vu la note du 20 mai 2020 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, vénant préciser les mesures à prendre par les conseils municipaux À la suité du renouvellement général, et notamment concernant les

indemnités de fonction,

Considérant que pour une commune de plus de 40 000 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 90 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour une commune comprise entre 40 000 et 49 999 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint (et d'un conseiller municipal titulaire d’üne délégation de fonction) est fixé à 33 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du

montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux

adjoïnts en exercice,

Considérant qu'il appartient au. Conseil Municipal de détemninér les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Le Conseil Municipal,

Après avoir enteridu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Pat 41 voix POUR, 2 voix contre (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey

HALLIER)

DECIDE :

- de fixer l'enveloppe globale des indemnités de fonction des douze (12) adjoints au

taux dé 29% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- de verser aux trois (2) conseillers municipaux délégués une indemnité de fonction au

taux de 10%, dans le respect dé l'enveloppe globale,

- de préciser que les sommes allouées ne dépassent pas l'enveloppe globale fixée,

- de préciser que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget,

- d'approuver comme suit la répartition des indemnités :

1 Adjoint 29%

% Adjoint 29%

3° Adjoint 29%

4 Adjoint 29%

5° Adjoint 29%

é* Adjoint 29%

7 Adjoint 29%

8° Adjoint 29%

9 Adjoint 29%

10° Adjoint 29%

11 Adjoint 29%

12 Adjoint 29%

1° Conseiller Municipal délégné 10%

2° Conseiller Municipal délégué 10%

3° Conseiller Municipal délégué 10%

PUBLIE, le

Certifié EXECUTOIRE

Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982

Signature électronique

Identifiant de télétransmission :

Date de télétransmission :

Le Maire,

Raphaël COGNET"

0 4 JUIN 2072

Accusé da réception en préfecture 078-217803618-20220601-DELV202205214-DE Dais da télétransmission : 01/08/2022 Dats de réception préfecture : 01/06/2022ee Mantes Le Fée

DEPARTEMENT DES

YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 21 mai 2022

L'An deux mille vingt deux le 21 mai à 10h00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 17 maï 2022, s'est assemblé au

Complexe sportif Félicien-DANTAN 13 rue de Lorräine, sous la présidence dé

Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur

Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsiéur Albert PERSIL, Madame

Nathalie AUJAY, Monsiéur Karim BOURSALI, Madäme Nicole KONKI, Monsieur

Fabien. CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,

Monsieur Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,

Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Maic DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Morisieur Altaaf JIVRAJ, Madame liène LEBLOND, Madame Nuxriya OZADANTR, Monsieur Rachid HAÏF Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur

Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame

Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINI,

Madame AUka MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieuï Elvis LEFEVRE,

Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIÏIS, Monsieur Guillaume

QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER

Absents exctisés:

Madame Marie-Claude BERTHELOT, pouvoir à Madame Nadine WADOUX, Monsieur

Khattari EL HAIMER, pouvoir à Monsieur Jéan-Luic SANTINI

Secrétaire : Madarhe Emimañüela DORAZ.

Les Membres présents forment la majorité des. Membres du Conseil en exercice,

lesquels sont au nombre de 43, MAJORATION LEGALE DES INDEMNITÉS DES ELUS

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2022-05-21-5)

Conformément à l’article L.2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) «les fonctions de Maire, d’Adjoint et de Conseiller Mimicipal sont gratuites » ; cependant, elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, déstinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs citoyens. À ce tre, les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la

collectivité.

Par note du 20 mai 2020, Madame la Ministre de la cohésion des territoires et des

relations avec les collectivités territoriales, est venue préciser les mesures à prendre par les conseils muiticipaux à la suite du renouvellement général, et notamment concernant les indemnités de fonction.

s À cet effet, deux délibérations distinctes sont à soumettre au vote du Conseil

municipal ; d’une part, la première fixant les indemnités des adjoints au maire et des

conseillers municipaux délégués, dans la limite du plafond de l'enveloppe globale ; et d'autre part, la seconde fixant les majorations applicables à la collectivité.

En effet, conformément à l'article R.2123-23 du CGCT, des majorations d’indemnités de

fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante,

La Ville de Mantes-la-Jolie, strate de 20 000 à 49 999 habitants, étant chef-lieu

d'arrondissement, les indemnités de fonction des élus peuvent bénéficier d’une

majoration de 20%.

Par ailleurs, la collectivité étant attributairé de là dotation de solidarité urbaine et de

cohésion sociale, les indemnités de fonctions peuvent être votéés dans les limites

corfespondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes, visé à l'article L.2123-23 du CGCT.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de voter les majorations comme précédemment listées.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sés articles L2123-20 à

L2123-24-1 et R2123-23,

Vu la loi modifiée n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exeicice des

mañdats locaux,

Vu la loi modifiée n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à La limitation du cumul des

inandats éléctoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice,

Vu la loi modifiée n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu la loi modifiée n° 2009-526 du 12 inai 2009 de simplification et de clarification du droit et des allègements des procédures, remplaçant la notion de population

municipale par celle de population totale,

Vu la loi rodifiée n° 2015-366 du 31:mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le déciet n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partié réglementaire. du Codé Général des Collectivités Territoriales,

Vi la délibération n° DELV-2022-05-21-1 du 21 mai 2022 portant l'élection du Maire,

Vu la délibération n° DELV-2022-06-21-3 du 21 mai 2022 portant l'élection des adjoints,

Va la délibération n° DELV-2022-05-21-4 du 21 mai 2022 portant indemnités des élus,

Vu le procès-verbal du 21 mai 2022 portant élection des maires et des adjoints,

Vu la note du 20 tai 2020 du ministère de la cohésion des territoires ef des relations

avec les collectivités territoriales, venant préciser les mesures à prendre par les conseils

municipaux À la site du renouvellement général, et notamment concernant les inderanités de fonction des élus.

Considérant qu'en vertu de la qualité de chef-lieu d'arrondissement de la Ville de

Mantes-la-Jolie, il y a lieu d'appliquer une majoration de 20% conformément à l'article L2123-22 et R. 2123-23 du C.G.CT,

Considérant que la Ville de Mantes-la-Jolie a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l’un au moins des trois exercices précédents,

Considérant qu'il appartient au Conséil Municipal de voter les majorations d'indemnités des adjoints et des conseillers municipaux, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés paï la loi,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui piécèdent et en avoir délibéré,

Par 41 voix POUR, 2 voix contre (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey

HALLIER)

DECIDE :

- de voter la majoration de 20% en qualité de chef-lieu d'arrondissement, - de votér la majoration en qualité d’attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,

PUBLIE, le

Certifié EXECUTOIRE

Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982

Signature électronique

Identifiant de télétransmission :

Date de télétransmission :

LeMaire,

Raphaë or

ui

_. D # JUIN 2022

Accusé de récaption en préfacture 078-217803618-20220601-DELV202205215-DE

Date de téiétransmission : 61/06/2022

Dale de réception préfecture : 01/06/2022 & Mantes

ae DEPARTEMENT DES YVELINES EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 21 mai 2022

L'An deux mille vingt deux le 21 mai à 10h00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 17 nai 2022, s'est assemblé au Complexe sportif Félicien-DANTAN 18 rue de Loïrairie, sous la présidence de

Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur

Ibtahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame

Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur

Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,

Monsieur Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,

Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEIÏTA,

Monsieur Marc DOLINSKE Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER,

Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame lrène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR,

Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA

ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsleur

Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame

Hajare MOUSTAKIE, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINI,

Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieut Elvis LEFEVRE,

Madame Carole PHILIPPE, Madame Christél DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER

Absents éxcusés:

Madame Marie-Claude BERTHELOT, pouvoir à Madaine Nadine WADOUX, Monsieur

Khattari EL HAIMER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI

Secrétaire : Madame Einmanuela DORAZ.

Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,

lesquels sont au nombre de 43. FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAÏRE

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2022-05-21-6)

Le Maire peut recevoir, sur décision expresse du Conseil Municipal, dés indemnités

pour frais de représentation, Ces indemnités oht pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire, ét lui seul, à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune,

Ainsi en est-il, notamment, des dépenses qu'il supporte personnellement en raison des

réceptions et manifestations qu’il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.

Leur actroi donne lieu à un vote de l'assemblée délibérante qui en détermine la quotité

sur les ressources ordinaires de la commune. Le Maire n'est pas par principe intéressé à

la délibérätion fixant le montant de cette indemnité. Ces indemnités constitüent une allocation et ne sont pas un remboursement au sens strict.

Toutefois, selon une solution dégagée par le Conseil d’État quant aux modalités selon

lesquelles peut intervenir le versement des frais de représentatiôn, il semble possible d'envisager deux (2) modalités de versement de ces indemnités :

- soit l'organe délibérant instaure le veisement d’une somme forfaitaire non

subordonné à la production de justificatifs des frais exposés, sous réserve que ce forfait ne soit pas disproportionné par rappoït aux frais que peuvent normalement impliquer de telles fonctions,

- soit l'organe délibérant institué üme dotation permettant la prise en chaïge

directé des frais par elle-même ou le rembouisement, le cas échéant sous foime forfaitaire, des dépenses de représentation exposées pat le Maire et dûment justifiées. Dans ce cas-là, le comptable paye directement le prestataire ou rembourse à l'Elu au vu des pièces justificatives produites et selon les conditions fixées par la délibération.

Afin d'assurer un maximum de transparence, il est proposé au Conseil Municipal d'opter poux la seconde solution et donc que le Maire soit remboursé au vu d'états de frais dûment justifiés et ce dans la limite de l'enveloppe budgétaire votée lors du Budget Primitif 2022, nature 6536 « Erais de représentation du Maïte », qui s'élève à 13.000 euros,

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notammeñt ses articles L.2123-19

etL.2312-2,

Vu la délibération n°DELV-2022-03-07-1 du 07 mars 2022 portant sur le Budget primitif

2022-Budget principal,

Considérant que l'organe délibérant peut décider d’ouvrix des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondants

aux dépenses engagées par ce dernier et lui seul, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune, Considérant que les frais de représentation doivent faire l’objet d'un vote du Conseil

Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une.enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire peut se faire rembourser ces frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Adopté àl'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'attribuer des frais de représentation au Maire sous la forme d'une enveloppe maximale annuelle,

- de fixer l'enveloppe maximale annuelle à 13 000 euros en 2022, attribuée au Maire au

prorata de la période pendant laquelle il siège comme tel, soit à compter du 21 mai 2022 jusqu'au 31 décembre 2022,

- de rembourser les frais de représentation du Maire dans la limite de cette enveloppe atinuelle protatisée, sur présentation d'états de frais assortis de justificatifs.

PUBLIE,.le

Certifié EXECUTOIRE

Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982

Signature électronique

Identifiant de télétransmission :

Date de télétransmission :

Le Maire,

0 1 JUIN 2922

Accusé dé réception en préfecture

078-217803618-20220601-DELV202205216-DE

Date de télétransmission : 01/06/2022

Date de réception préfecture : 01/06/2022 & Mantes La polie

DEPARTEMENT DES

YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réuriion du 21 mai 2022

L'An deux mille vingt deux le 21 mai à 10h00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 17 mai 2022, s'est assemblé au

Complexe spoitif Félicien-DANTAN 13 rue de Lorraine, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur

Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsiéui Albert PERSIL, Madame

Nathalié AUTAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKY, Monsieur

Fabien. CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieui Michaël BORDG,

Monsieur Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsietir Bernard MERY,

Mosieur Dominique EBIOU, Monsieur Florerit GAVARIN, Monsieur Moussa KEÏTA,

Monsieur Maré DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieux Altaaf JIVRAF, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏFR Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur

Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame

Hajare MOUSTAKTE, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINE

Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,

Madame (Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume

QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER

Absents excusés:

Madame Marie-Claude BERTHELOT, pouvoir à Madame Nadine WADOUX, Monsieur Khattari EL HAIMER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI

Secrétaire : Madame Emmanuela DORAZ.

Les Membres présénts forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sônit au nombre de 45, DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE

L'ARTICLE L,2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2022-05-21-7)

Les compétences listées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) relèvent de la compétence du conseil municipal. Cependant, la loi prévoit la possibilité poux les membres de l'Assemblée délibérante de déléguer au Maïre,etce pour la durée du mandat, tout ou partie de ces matières.

Une fois déléguées, ces compétences ne peuvent plus être traitées par le conseil

municipal. Néanmoins, à chaque réunion de l'assemblée délibérante, le Maire a l'obligation de présenter aux élus les décisions prises.

Par ailleurs, le conseil municipal peut également accorder au Mairé de subdéléguer ces compétences aux adjoints, conseillers municipaux délégués et agents de

administration habilités par un arrêté de délégation de signatüre,

En outre, en cas d'empêchemient du maire conformément à l’article L.2122-17 du CGCT,

le conseil municipal peut accorder au suppléant du Maire ces mêmes attributions, cette fonction étant exercée par un adjoint pris dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’adopter la délibération portant sur la délégation du conseil municipal au Maire en vertu de Farticle L.2122-22 du CGCT pour la durée de son mandat.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ét notamment ses articles L2122-17,

L2122- 18, L2122-19, L2122-22 et L2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code du Patrimoine,

Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-1 du 21 mai 2022 portant l'élection du Maire,

Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-3 du 21 mai 2022 portant l'élection des adjoints,

Vu le procès-verbal du 21 mai 2022 portant élection des maires et des adjoints, Considérant qu'il ÿy a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration de,

la Ville, à donner délégation au Maire:et pour la durée.de sôh mandat, des attributions prévues à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Teiritoriales,

Considérant qu'il y à intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration de

la Ville, à donner délégation au remplaçant du Maire empêché, des attributions

prévues à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que toutes les décisions prises dans ce cadre feront l'objet d'un compte: rendu lors de la séance la plus proche du Conseil municipal,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Par 34 voix POUR, 7 voix contre (Monsieur Jean-Luc SANTINI Madame Atika

MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole

PHILIPPE, Madame Chiistel DUBOIS, Monsieur Khattari EL HAIMER), 2 abstentions

{Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)

DECIDE :

- de donner délégation au Maire pendant la durée de son mandat, pour :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics mmünicipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés comimunales ;

2° Fixer :

- Les tarifs des droits de voirie et de stationnement,

- Les tarifs de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics,

- Les droits prévus au profit de la Ville qui n'ont pas un caractère fiscal ;

Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation dé procéduïes dématérialisées ;

Le conseil municipal demeurant seul compétent pour créer de nouvelles grillés tarifaires permanentes ;

8° Procédéer, jusqu'à l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellernent du

conseil inunicipal, à la féalisation des émprunts destinés au finañcement des investissements prévus par le budget, et aüx opérations finañicières utiles à la gestion des étnprüints, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change dans les conditions et limites ci-après définies :

- pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt

à court, moyen ou long terme, le contrat de prêt pouvant comporter une ou

plusieurs des caractéristiques ci-après :

o la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux

variable,

o la faculté de modifier une où plusieurs fois l'index relatif au calcul du

où des taux d'intérêt, o la possibilité de recourir à des opérations particulières comme des

emprunts obligataites où des emprunts en devises,

o des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de

remboursement anticipé et/ou de consolidation,

o là possibilité d'allonger la durée du prêt,

o la possibilité de procéder à un différé d'amortissement,

o la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement ;

Le Maire pouvant par ailleurs conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus ;

- prendre, jusqu’à l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement

du Conseil Municipal, les décisions de placements de fonds mentionnées au III

de l'article L.1618-2 et de l'article L.2221-5-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, sous réserve des dispositions du c de ce même article, ét de passer

à cet effet les actes nécessaires ;

4 Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés publics d'in montant global initial inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au büdget ; prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des modifications aux marchés publics d’un montant global initial supérieur à 1 000 000 euros HT qui n'entraînent pas une augmentation cumulée du montant global initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décidei: de la conclusion et dé la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze (12) ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre ÿ afférentes ;

7° Créet, modifier où supprimer les régies. comptables nécessaires au fonctionnement des services de la Ville;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de bieñs mobiliers jusqu'à 4 600 euxos ;

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la Ville à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'ufbanisme ; 158 Exercer, au nom de la Ville, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Ville en soit titilaire où délégatairé, déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article

L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-8 dé ée même Code, dans la lirnite des

crédits inscrits au budget ;

16° Intenter au.nom de la Ville, quelle que soit la juridiction, les actions en justice, où défendre la Ville dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

a) Défense devant toutes juridictions compétentes des intérêts moraux et matériels de

la Villé, des élus municipaux et du personnel communal, dans le cadre de leurs fonctions, d'une façon générale, ét notamment aux fins de ;

- faire respecter les clauses des contrats,

- assurer la protection due au personnel et aux membres du Conseil Municipal,

- défendre les droits et libertés de la Ville,

- assurét le respect de toute règle de droit édictée dans le domaine de

compétence de la Ville et du Maire, notamment en ce qui concerne l'urbanisme,

- défendre les intérêts de la Ville dans toute affaire ayant des incidences

financières pour elle,

- ‘assurer la protection et le respect du domaine public et privé de la Ville,

- demander l'indemnisation des préjudices subis par la Ville en cas de refus

d'exécution des arrêtés du Maire,

-__ demander l'indemnisation des préjudices subis en cas de refus du concours de

la force publique pour exécution des décisions de justice,

- se constituer partie civile devant la juridiction pénale pour obtenir réparation

des préjudices subis par la Ville ;

b) Défense devant toutes juridictions compétentes dans toute action intentée contre la Ville d'üne façon générale, et notamment aux fins de :

- défendre dans toute action rnettänt en cause le Maire, les Adjoints ou les

conseillers municipaux, à l'occasion de leurs fonctions propres ou de celles qui

leuts sont déléguées, et au-delà de leurs fonctions s'il est établi que les

préjudices ont un lien avec élles,

- défendie dans toute action mettant en cause les fonctionnaires en raison de

leurs fonctions,

- _ défendre contre tout déféré préfectoral ;

c) Poursuite.des actions, tant en demande qu'en défense, en tant Que de besoin, quelle que soit la juridiction où niveau d'instance dont l'appel et la cassation ;

Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;

17° Régler, dans les Hmites inférieures où égales aux montants des franchises définies

par les contrats d'assurance en couxs d'exécution, les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués dés véhicules de la Ville ;

18° Donner, en äpplication de l'aiticle L.824-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Ville préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du Codé de l'Urbanisme précisant.les conditioris dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le: troisième alinéa dé l'article L.332-11-2 du rmême Code, dans sa rédaction antérieure à la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sux la base d'un montant maximum autorisé de 15 millions d'euros ;

21° Exercer ou déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la Ville, sans limitation, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du Code dé l'Urbänismie ;

22° Exercer au nom de la Ville le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l'Urbanisme ;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Ville ;

24° Autoriser, au nom de la Ville, le renouvellement dé l'adhésion aux associations dont

élle est membre ;

25° Exercer, au nom de la Ville, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisièmé alinéa de l'aiticle L.151-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

26° Demander à tout organisme financeur, jusqu’à 1 000 000 d'euros HT, l'attribution de subventions ;

27° Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, an dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux en tout cas :

28° Exercer, au nom de la Ville, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi no 75-1351 du

31 décernbre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du Code de l'Environnement ;

- de décider, en cas d'empêchement du Maire, que ces mêmes délégations soient accordées at suppléant, fonction exeicée päât un adjoint pris dans l'érdre des

nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le Conseil où, à défaut, pris dans l'ordre du tableau, - d'autoriser le Maire à déléguer ces mêmes attributions aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués, au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux directeurs et responsables de services, dans le cadre des arrêtés pris en application des articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code Général des Collectivités Teïritoriales,

PUBLIE, le À JU 2099

Certifié EXECUTOIRE

Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982

Signature électronique

Identifiant de télétransmission :

Date de télétränsmission :

Le Maire,

Raphaël COGNET

Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20220601-DELV202205217-DE

Dale de télétransmission : 01/06/2022 Date de réception préfecture : 01/08/2022 ee Mantes pete

DEPARTEMENT DES

YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTEÉS-LA-JOLIE

Réunion du 21 mai 2022

L'An deux mille vingt deux le 21 mai à 10h00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 17 mai 2022, s'est assemblé au Complexe sportif Félicien-DANTAN 13 rue de Lorraine, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire,

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Tbrahima DIOP Madame. Janila EL BELLAT, Morisieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Moïsieur Karim BOURSALI, Madäme. Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,

Monsieur Emimanuela DORAZ, Monsieur OHvier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,

Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEITA,

Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER,

Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur

Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame

Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINI,

Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,

Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume

QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER

Absents exéusés:

Madame Marie-Claude BERTHELOT, pouvoir à Madame Nadine WADOUX, Monsieur

Khattari EL HAIMER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI

Sécrétaire : Madame Emmänuela DORAZ.

Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,

lesquels sont au nombre de 43, COMMISSIONS MUNICIPALES - CREATION DES COMMISSIONS

MUNICIPALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2022-05-21-8)

Suite à l'élection du Maire, il convient de créer des commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal et d'en désigner les membres,

En effet, le conseil municipal peut former des commissiôns chargées d'étudier les

questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres,

Ces commissions peuvent être temporaires où permanentes, Elles sont composées

uniquement de membres du Conseil Municipal et doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle,

Ces commissions sont présidées de droit par le Maire. Lors de leux première réunion, chaéune d'elles désigne un vice-président qui assurera la présidence en cas

d’empêchement du Maire.

Aïnsi, il est proposé de créer trois (3) commissions et de les nommer de la manière suivante :

- Commission n°1: FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE, SECURITE,

RELATIONS INTERNATIONALES,

- Commission n°2: URBANISME, TRAVAUX, HABITAT DEGRADE,

ENVIRONNEMENT, CULTURE ET PATRIMOINE, COMMERCE,

ARTISANAT, TOURISME

- _ Commission n°3: PETITE ENFANCE, JEUNESSE, AFFAIRES SCOLAIRES,

SPORT, ACTION CIVIQUE, AFFAIRES SOCIALES, FAMILLE, EMPLOI,

SANTE, PREVENTION, HANDICAT, SENIORS

En outre, il est proposé de fixer le nombre d'élus suivant :

- 14 élus dans la commission n°1,

- 13 élus dans la éominission n°2,

- 16 élüs dans la commission n°3,

et de répartir chacun des élus de la manière suivante :

1 Edwige HERVIEUX,

2. Reber KUBILAY,

3. Marc DOLINSKI,

4 Beitard MERY,

5. Olivier BARBIER,

Conunission n°1: FINANCES, 6. Grazziella DEVIN,

ADMINISTRATION GENERALE, 7. Rachid HAÏE,

SECURITE, RELATIONS 8. Fatimata KAMARA,

INTERNATIONALES, 9. Moussa KEITA,

10, Madeleine GARNTER,

11. AftaafJIVRAY,

12. Elvis LEPEVRE,

13, Amadou DAFF,

14. Guillaume QUEVAREC.

Fabien CORBINAUD,

Jamila EL BELLAY,

Nathalie AUJAY,

Clara BERMANN,

Ànita AMOAH,

Mariano LAWSON,

Nuriya OZADANTR,

Florent GAVARIN,

Dorninique EBIOU,

. Mickael BORDG,

. Carole PHILIPPE,

. Jean-Luc SANTINI,

. Guillaume QUEVAREC.

Commission n°2: URBANISME,

TRAVAUX, HABITAT DEGRADE,

ENVIRONNEMENT, CULTURE ET

PATRIMOINE, COMMERCE,

ARTISANAT, TOURISME

PNR

ER

Ha

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pi

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10

CON

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-

Tbiahima DIOP, Albert PERSIE, Kaïim BOURSALI, Nicole KONKI,

Enamianuella DORAZ,

Nadine WADOUX,

Marie-Claude BERTHELOT,

Hajare MOUSTAKIL,

Amélie DA COSTA-ROSA,

. Armando LOPES,

: Lila AMRI,

. lrène LEBLOND,

. Christel DUBOIS,

. Hayet MORILLON,

, Sidi EL HAIMER,

. Audrey HALLIER.

Commission n°3 : PETITE ENFANCE,

JEUNESSE, AFFAIRES SCOLAÎÏRES,

SPORT, ACTION CIVIQUE,

AFFAIRES SOCIALES, FAMILLE,

EMPLOY SANTE, PREVENTION,

HANDICAP, SENIORS

BNDHBGRE

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Conformément à l'article L.2121-21 du Code Génétal des Collectivités Territoriales, les nomination et représentation se foñt à bulletin sécret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de procéder à un vote public. Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de créer 3 commissions municipales, de fixer le nombre d'élus à quatorze (14) élus pour la commission n°1, à treize (13) pour la commissiôn n°2 et à seize (16) pour la commission n°3, et de désigner les élus dans chacune des commissions comme présentées ci-dessus. DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-21 et

L2121-22,

Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-1 du 21 mai 2022 portant l'élection du Maire,

Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-3 du 21 mai 2022 portant l'élection des adjoints,

Vu le procès-verbal du 21 mai 2022 portant élection des maires et des adjoints, Vu le règlement intérieur du conseil municipal,

Considérant qu’il convient de former des commissions municipales chargées d'étudier

les quéstions soumises. au Conseil Municipal et de. désigner les membres de ces commissions,

Considérant que ces commissions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle,

Considérant que les élus décident à l’unanimité de procéder à un vote public,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Par 41 voix POUR, 2 voix contre (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey

HALLIER)

DECIDE :

- de créer trois (3) commissions municipales,

- de nomrier lés trois {3} commissions municipales de la manière suivante :

- Commission n°1: FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE, SECURITE,

RELATIONS INTERNATIONALES,

- Commission n°2: URBANISME, TRAVAUX, HABITAT DEGRADE,

ENVIRONNEMENT, CULTURE ET PATRIMOINE, COMMERCE,

ARTISANAT, TOURISME

- Cornrission n°3: PETITE ENFANCE, JEUNESSE, AFFAIRES SCOLAIRES,

SPORT, ACTION CIVIQUE, AFFAIRES SOCIALES, FAMILLE, EMPLOI,

SANTE, PREVENTION, HANDICAP, SENIORS

- de fixer le nombre d'élus à quatorze (14) dans la commission n°1, treize (13) dans la

commission n°2, et seize (16) dans la commission n°8,

- de désigner les élus selon représentation proportionnelle, pour chacue de ces

commissions : La composition des commissions municipales est donc désormais la suivante :

Intitulé de la commission Membres

FINANCES,

GENERALE,

RELATIONS

Commission n°1:

ADMINISTRATION

SECURITE,

INTERNATIONALES,

BNOGES

RE

be

di

Hit

mi

AD

»

&

pre"

Edwige HERVIEUX,

Reber KUBILAY,

Mare DOLINSKI,

Bernard MERY,

Ofiviér BARBIER,

Grazziella DEVIN,

Rachid HAÏF,

Fatimata KAMARA,

Moussa KEITA,

. Madeleine GARNIER,

. Altsaf JIVRAJ,

. Elvis LEFEVRE,

. Ainadou DAFF,

. Guillaume QUEVAREC.

n°2: URBANISME,

HABITAT DEGRADE,

CULTURE ET

COMMERCE,

Commission

TRAVAUX,

ENVIRONNEMENT,

PATRIMOINE,

ARTISANAT, TOURISME

mN

GE

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EE

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SSEsY

Fabien CORBINAUD,

Jamila EL BELLAJ,

Nathalie AUJAY,

Clara BERMANN,

Anita AMOAH,

Mariano LAWSON,

Nuriya OZADANTR,

Florent GAVARIN,

Dominique RBIOU,

, Mickael BORDG,

. Carole PHILIPPE,

. Jean-Luc SANTINI,

. Guillaume QUEVAREC.

Commission n°3: PETITE ENFANCE,

JEUNESSE, AFFAIRES SCOLAIRES,

SPORT, ACTION CIVIQUE, AFFAIRES

SOCIALES, FAMILLE, EMPLOI, SANTE,

PREVENTION, HANDICAP, SENIORS

NES UE SR D EE Ibrahima DIOP, Albert PERSIE, Karim BOURSALI, Nicole KONKI, Emmanuella DORAZ, Nadine WADOUX, Marie-Claude BERTHELOT, Hajare MOUSTAKIL, Amélie DA COSTA-ROSA, . Armando LOPES, . Lila AMRI, « Irène LEBLOND, . Christel DUBOIS, . Hayet MORILLON, . Sidi EL HAIMER, . Audrey HALLIER.- de modifier en conséquence le règlernent intérieur du conseil municipal et de réduire de quatre à trois le nombre de.commissions.

PUBLIE, le & 2 JUIN 2097

Certifié EXECUTOIRE

Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982

Signature électronique

Identifiant de télétransmission :

Date de télét'ansmission :

Le Maire,

Raphaël CO

Ü 1 JUIN 2022

Aceusé de réceplion en préfecture 078-217803618-20220801-DELV202205218-DE

Oate da tététransmission : 01/06/2022 Date de réception préfecture : 01/06/2022 de Mantes pete

DEPARTEMENT DES

YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 21 mai 2022

L'An deux mille vingt deux le 21 mai à 10h00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 17 mai 2092, s'est assemblé ait Complexe spoitif Félicien- DANTAN 13 rue de Lorraine, sous, la piésidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madare Edwige HERVIEUX, Monsieur

Ibrahüna DIOB Madaine Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame

Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI Madame Nicole KONKI, Monsieur

Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,

Monsieur Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,

Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEITA,

Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine. GARNIER,

Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR,

Monsieur Rachid HAÏF Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA

ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur

Axmando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOÂH, Madame

Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINI

Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,

Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audiey HALLIER

Absents excisés:

Madame Marie-Claude BERTHELOT, pouvoir à Madame Nadine WADOUX, Monsieur

Khattari EL HAIMER, pouvoix à Monsieur Jean-Luc SANTINI

Secrétaire : Madame Emmanuela DORAZ.

Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - CRÉATION ET MODALITÉS DE DÉPÔT

DE LISTE

NOTE DE SYNTHESE

{DELV-2022-05-21-5)

Consécutivement à l'élection d’un nouveau Maire, un certain nombre de commissions

communales doivent être renouvelées, notamment.en matière de commande publique.

1 - À ce titre, il doit être procédé à la création d’une nouvelle Commission d'Appel d'Offres (CAO).

La CAO est compétente pour attribuer les marchés publiés passés selon une procédure formalisée dont la valéur estimée hors taxe est égale où supérieure aux seuils

européens mentionnés à l'article L2124-1 du Code de la Comiriande Publique.

À ce jour ces seuils, qui évoluent réglémentairement dans le temps, s'élèvent à :

- 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et services,

- 5 382 000 € HT poux les marchés de travaux.

La CAO est également compétente pour rendre un avis sur tout projet d’avenant à un

marché public entrainant une augmentation du montant global supérieur à. 5 %, hormis lorsque ledit marché public n'a pas fait l'objet d’une attribution par la CAO,

La CAO se réunit en jury pour la technique d'achat « concours » pour rendre un avis sur les candidatures et établir le classement des offres,

Lorsqu'il s'agit d’une éommune de 3 500 habitants et plus, la CAO est composée du

Maire ou de son représéntant désigné par ariêté, Président, et de cinq (5) membres titulaires ét de cinq (5) membres süppléants élus au sein du Conseil Municipal paï Yassemblée délibérante. |

Dès lors, il sera procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L'élection des membrés de la CAO séra ainsi effectuée au scrutin de liste suivant le système de là représentation proportionnelle, avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

I est à noter que l'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu.sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

ÎI - Préalablement à cette élection, il revient au Conseil Municipal de fixer les modalités de dépôt des listes. À cet égard, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'acter les modalités de dépôt de listes suivantes :

- Les listes devront être énvoyées par mail à l'adresse mail suivante:

assemblées@manteslajolie.fr au plus tard le vendredi 20 mai à 15h30 ;

- Les listes devront préciser le nom et prénom du candidat et sa fonction de titulaire où de suppléant ;

- Les listes devront contenir autant de suppléants qu'il aura de titlaires ;

- Les listes pourront contenir moins de noms qu’il n’y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de créer une Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de de fixer les modalités de dépôt de listes comme présentées en amont.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-5,

L1414-2, Li414-4, D1411-3 à D1411-5,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-1 du 21 mai 2022 portant l'élection du Maire,

Vu le procès-verbal du 21 mai 2022 portant élection des maires et des adjoints,

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres choisit les titulairés des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent én annexe du Code de la Commande Publique,

Considérant qu'il appartient À l'organe délibérant de fixer les modalités de dépôt de

listes des candidatures,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Par 43 voix POUR

DÉCIDE :

- de créer une Commission d'Appel d'Offres, - de fixer les modalités de dépôt de listes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de là CAO comme suit :

“Envoi des candidatures à l'adresse mail suivante assemblées@manteslajolie. fr au plus tard le vendredi 20 mai à 15h30.

PUBLIE, le & ?

Certifié EXECUTOIRE

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Identifiant de télétransmission :

Date de télétransmission :

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20220601-DELV202208219-DE

Date de télétransmission : 01/06/2022

Date de réception préfecture : 01/06/2022 & Mantes Cr Debré

DEPARTEMENT DES

YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 21 mai 2022

L'An deux mille vingt deux je 21 mai à 10h00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 17 mai 2022, s'est assemblé au

Complexe sportif Félicien-DANTAN 13 rue de Lorraine, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire,

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur

Jbrahima DIOP Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame

Nathalié AUTAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madarne Nicole KONKI, Mônsieur

Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,

Monsieur Emmañuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,

Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEÏTA,

Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI Madame Mädeleine GARNIER,

Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANTR,

Monsieur Rachid HAÏF Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA

ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur

Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame

Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINI,

Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,

Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume

QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER

Absents excusés:

Madame Marie-Claude BERTHELOT, pouvoir à Madame Nadine WADOUX, Monsieur

Khattari EL HAIMER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI

Secrétaire : Madame Emmanuela DORAZ.

Les. Membres présents forment la majotité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCTALE - FIXATION DU NOMBRE

D'ADMINISTRATEURS ET DES MODALITES DE DEPOT DES LISTES

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2022-05-21-10)

Le Centre Communal d'Action Sociale {C.C.A.S.) est un établissement public

adininistratif autonome. Ainsi, il dispose d’une personnalité juridique propre, de son propre budget et de son propre personnel.

Ïl poursuit les missions suivantes :

- animer üne action générale de prévention et de développement social dans la commune, L'Analyse des Besoins Sociaux (ABS) participe à ce développement,

- participer à l'instruction des demandes d'aide sociale légale : il infotme et guide les habitants en situation de fragilité ét instruit les demandes d'aides, Céla

participe à la lutte contre le non-recouts aux aides sociales,

- transmettre les demandes dont l'instruction. incombe à une autre autorité

(exemples : Conseil Départemental, Préfecture, organismes de sécurité

sociale.....),

- contribuer à l'initiative d'actions sociales locales facultatives,

- _ cohtribuér à l'animation du réseau associatif ayant pour objet l'aide caritative, - aänimér le Programme de réussite éducative et le Contrat local

d'accompagnement à la scolarité en partenariat étroit avec la Caisse

d’Allocations Familiales dés Yvelines.

L'instance délibérative du C.CAS. est le Conseil d'Administration, composé

d'administrateurs et du Maire, président de droit du C.C.A.S,

Le C.C.ASS est composé de manière paritaire :

- de membres élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste par le Conseil Municipal,

- de membres nommés par arrêté du Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation où de développément social menées dans la

commune. considérée.

Il est précisé que les membres nômrnés par arrêté doivent être, pour au moins quatre d'entre eux, issus des types d'associations suivantes :

- 1 reptésentant des associations familiales,

- 1 réprésentañt des associations de retraités et de personnes âgées du

dépaïtement,

- 1 représeritant des associations de personnes handicapées du département, - 1 représentant des associations qui œuvrenit dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.

Les associations sont infonmées collectivement du prochain ‘renouvellement des mernbres nommés par voie d'affichage en mairie, ainsi que par une annonce sur le site internet de la Ville, En outre, un courrier est adressé à un certain nombre d'associations de la Ville œuvrant dans l'un des 3 domaines susvisés,

Les associations ont 15 jours minimium et jusqu'au vendredi 17 juin 2022 pour proposer des représentants sous forme de Hste, comportant ati moins 3 personnes. Au préalable, il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres, qui ne peut excéder huit membres élus et huit membres nommés, soit seize administrateurs au total,

Il est proposé, dans un souci de bonne administration du C.C.A.S et pour faciliter la ptise de décisions, de fixer le nombre d’administratéurs du CCAS à huit (8) soit quatre (4) membres élus et quatre (4) méinbres nommés.

Préalablement à cette élection, il revient au conseil municipal de fixer les modalités de

dépôts des listes,

À cet égard, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’acter les modalités de dépôt des listes suivantes :

- Envoi des candidatures à l'adresse mail suivante assemblées@manteslajolie.fr au

plus tard le vendredi 20 mai à 15h30,

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de fixer le ‘nombre

d'administrateurs du Conseil d'Administration du C.C.A.S. à huit (8) soit quatre (4)

membres élus et quatre (4) membres nommés et d'acter les modalités de dépôt des

listes présentées ci-dessus.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Terïitoriales,

Vu lé Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L123-6, R123-7

et R123-8, R123-10, R123-11, R123-12 et R123-15,

Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-1 du 21 mai 2022 procédant à l'élection du Maire,

Vu le procès-verbal du 21 inai 2022, poftant élection du Maire et de ses adjoints,

Considérant qu'il y a lieu de fixer le nombre d'administrateurs siégeant au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, à parité entre ceux élus au sein du Conseil Municipal et ceux mommés par le Maire, Président du Centre Communal d'Action Sociale,

Considérant que l'élection des membres du Conseil Municipal au Conseil

d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale a lieu au scrutin de liste,

seciét, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que la durée du mandat des administrateurs du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est identique à celle du maridat des conseillers municipaux,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Par 43 voix POUR DECIDE :

- de fixer à huit (8) le nombre d’administrateurs du Conseil d'Administration du C.C.A.S8, outre le Maire, Président de droit, répartis éomme süit :

- quatre (4) membres élus au sein du Conseil Municipal,

-_ quatre (4) mernbres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L123-6

du Code de l'Action Sociale et des Familles.

- de fixer les modalités dé dépôt des listes suivantes :

la commune de Mantes-la-Jolie a fixé le némbre d'administrateur à huit {8) dént quatre

(é) membres du conseil municipal.

L'élection des membres du CCAS est effectué au scrutin de liste À la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les listes devront préciser le nom et prénom du candidat.

Les listes peuvent contenir moins de noms qu'il n’y a de siège,

Préalablement à cette élection, il revient au conseil municipal de fixer les modalités de

dépôts des listes,

À cet égard, ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d’acter les modalités de dépôt des listes suivantes :

o Envoi des candidatures par mail À l'adresse suivante:

assemblées@manteslajolie.fr au plus tard le vendredi 20 mat à 15h30

PUBLIE, le

Certifié EXECUTOIRE

Lois 82-213 du 02/03/1982 et.82-623 du 22/07/1982

Signature électronique

Identifiant de télétransmission :

Date de télétransmission :

Le Maire,

À 1 JUIN 2022

Accusé de réceplion en préfecture 078-2178086 18-20220601-DELV20220821 10-DE

Date de lélétransmission : 01/08/2022 Date de réception préfecture : 01/06/2022 d Mantes Ca Dére-

DEPARTEMENT DES

YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Rétnion du 21 mai 2022

L'An deux mille vingt deux le 21 mai à 10h00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 17 mai 2022, s'est assemblé au Complexe sportif Félicien-DANTAN 18 rue de Lorraine, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur

Ibrahima DIOP Madarne Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame

Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madaiie Nicole KONKI, Monsieur

Fabien. CORBINAUD, Madäme Nadine WADOUX, Monsieux Michaël BORDG,

Monsieur Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bemmard MERY,

Monsiéui Dominique EBIOU, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEITA,

Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER,

Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR,

Monsieur Rachid HAÏF Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA

ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur

Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame

Hajare MOUSTAKIE, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINE

Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,

Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume

QUEVAREC, Madame Audrey HALLÏER

Absents excusés:

Madame Marie-Claude BERTHELOT, pouvoir à Madame Nadine WADOUX, Monsieur

Khattari EL HAIMER, pouvoir à Monsieut Jean-Luc SANTINI

Secrétaire ; Madarne Emmänuela DORAZ.

Les Mémbrès présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,

lesquels sont au nombre de 43. COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ÉLECTION DES MEMBRES

NOTE DE SYNTHESE

{DELV-2022-06-21-11)

Consécutivement à l'élection d'un nouveau Maire, un certain nombre de commissions communales doivent être renouvelées, notamment en matière de commande publique.

I- Dans ce cadre, il a été procédé à la création d’une nouvelle Commission d'Appel d'Offres (CAO) compétente ‘pour attribuer les marchés publics passés selon une

procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxé est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l'article L2124-1 du Code de la Commande Publique.

H-1l convient désormais d'élire ses membres,

Poux les communes de 3 500 Habitants et plus, la CAO est composée du Maire, Président de droit, ou de son représentant, et de cinq (5) membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les membres titulaires et les membre suppléants de la comimission sont élus au scrutin

de liste suivant le système de là représentation proportionnelle avec äpplication de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Par conséquent, il est demandé aù Conseil Municipal d’élire les membres de la CAO conformément à la délibération préalablement votée lors de la présente séance, ayant notamment pour objet de fixer les nombres de sièges à pourvoir, ainsi que les modalités de dépôt de listes.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-5,

Lid1a-2, Lid14-4, 2121-21, D1411-3 à DI411-5,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le procès-verbal du 21 mai 2022, portant élection du Maire et des adjoints,

Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-8 du 21 mai 2022 relative à la Commission d'appel d'offres et jury de concours -modalités de dépôt de listes,

Considérant que la Commission d'Appel d'Offrés est composée, outre dé son

président, de cinq (5) représentants du conseil municipal, Considérant que les memibres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres sont élus dans les mêmes conditions que les membres titulaires,

Considérant que les membres de la Commission d'Appel d'Offres sont élus au sérutin

de liste à la représentation propoitionnelle au plus foit reste sans panachage ni vote

préférentiel,

Considérant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

Considérant qu'en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,

Considérant qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus,

Considérant que le mandat des membres de la Commission d'Appel d'Offres est identique à celle des mernbies du conseil municipal,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Adopté à l'UNANIMITÉ

DÉCIDE :

- de recueillir les listes suivantes :

Le groupe « Printemps Mantais » présente la liste suivante :

: Titulaire :

- Madame Audrey HALLIER

-Suppléant:

- Morisieur Guillaume QUEVAREC

Le groupé « Mantes Unie pour l'Avenir » présente la liste suivante :

- Titulaires :

- Monsieur Elvis LEFEVRE

- Madame Carole PHILIPPE

- Monsieur Amadou DAFF

- Suppléants :

- Monsieur Jean-Luc SANTINI

- Madame Christel DUBOIS

-Monsieux Sidi EL HAIMER enr

mr

Le groupe « un Nouveau Cap pour Mantes-la-Jolie » présente la liste suivante :

- Titulaires :

- Monsieur Florent GAVARIN,

- Madame Nathalie AUTAY

- Madame Nadine WADOUX

- Madame Nicole KONKT

- Madame Edwige HERVIEUX

- Suppléants :

- Monsieur Altaaf JIVRAF

- Monsieur Olivier BARBIER

- Madame Marie-Claude BERTHELOT

- Monsieui fbrahima DIOP

- Monsieur Albert PERSIL

Il est ensuite procédé à un vote au scrutin public à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

- Liste « Printemps Mantais » :2

- Liste « Mantes-Unie pour l'Avenir » :7

- Liste « Un nouveau Cap pour Mantes-la-Jolie » : 34 - d'élire pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres, cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants comme suit :

- Titulaires :

- Monsieur Florent GAVARIN,

- Madame Nathalie AUFAY

- Madaine Nadine WADOUX

- Madame Nicole KONKT

- Monsieur Elvis LEFEVRE

- Suppléants :

- Monsieur Altaaf JIVRAT

- Monsieur Olivier BARBIER

- Mâdame Marie-Claude BERTHELOT

- Monsieur Tbrahima DIOP

- Monsieur Jean-Luc SANTINI

Ê 2 JUIK 2025

PUBLIE, le

Certifié EXECUTOIRE

Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982

Signature électronique

Identifiant de télétransmission :

Date de télétransmission :

D 5 JUIN 207?

Acousé de réception en préfecture 078-217803618-20220801-DEL V2022052111-DE

Dale da télétransmission : 01/08/2022 Date de réception préfeclure : 01/06/2022 de Mantes É Doéie-

DEPARTEMENT DES

YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 21 mai 2022

L'An deux mille vingt deux le 21 mai à 10h00

Le Conseil Municipal, dfiment convoqué par le Maire, le 17 mai 2022, s'est assemblé au Complexe sportif Félicien-DANTAN 13 rue de Lorraine, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrähima DIOE Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame

Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur

Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,

Monsieur Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Berhard MERY,

Monsieur Dominique ÉBIOU, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieui Moussa KEÏTA,

Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRIL Madame Madeleine GARNIER,

Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR,

Monsieur Rachid HAÏE Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur

Aïmändo LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame

Hajare MOUSTAKITL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINI,

Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAÉF, Monsieur Elvis LEFEVRE,

Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume

QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER

Absents excusés:

Madame Marie-Claude BERTHELOT, pouvoir à Madame Nadine WADOUX, Monsieur

Khattari EL HAIMER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI

Secrétaire : Madame Emmanuela DORAZ.

Les Meinbres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ELECTION DES

ADMINISTRATEURS

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2022-05-21-13)

La Ville de Mantes-la-Jolie a fixé le nombre d'administrateur à huit (8), dont quatre (4)

élus au sein du Conseil Municipal.

I convient désormais d'élire ces membres.

Pour rappel, l'instance délibérative du C.CA.S, est le Conseil d'Administration,

composé d’administrateurs et du Maire, président de droit.

Le C.C.A.S est composé de manière paritaire :

- de-membres élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus foit

reste par le Conseil Municipal,

- de membres nommés paï amêté du Maire parmi les associations participant à

des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées

dans la éommtine considérée.

L'aiticle R.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles précise les modalités d’éléction :

- Sérutin de liste et secret,

- _ Représeñtation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

- Chaque liste de candidats peut ne pas comprendre le nombre total de sièges à

pourvoir, Si le nombre de candidats figurant sui une liste est inférieur au

nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes,

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste,

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du où des sièges restant à pourvoir, œux-ci reviennent à la où aux listes qui ont obtenu le plis grand nombre de

suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siègé est attribué au plus âgé des candidats.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d'élire les administrateurs au sein

des membres du conseil municipal.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L123-6, R123-7

et R123-8, R123-10, R123-11, R123-12 et R123-15,

Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-1 du 21 mai 2022 procédant à l'élection du Maire, Yu la délibération n° DELV-2022-05-21-9 du 21 mai 2022 relative à la fixation du

nombre d'administrateurs et des modalités de dépôt des listes du Conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Vu Le procès-verbal du 21 mai 2022, pottänt élection du Maire et de sés adjoints,

Considérant qué l'élection des membres du cünseil municipal au conseil

d'administration du Centre Comminhal d'Action Sociale a lieu au scrutin de liste,

secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Considérant que la durée du mandat des administrateurs du conseil d'administration

du Centre Cominunal d'Action Sociale est identique à celle du mandat des conseillers

municipaux,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibété,

DÉCIDE :

- de recueillir les listes de candidatures suivantes :

Le groupe Printemps Mantais présente la candidature suivante :

- Monsieur Guillaume QUEVAREC ‘

Le groupe Mantes Ünie pour l'avenir présente la candidature suivante :

- Madame Hayet MORILLON

Le groupe Un nouveau Cap pour Mantes la Jolie présente les candidatures suivantes : - Monsieur Ibrahima DIOP

- Madame BERTHELOT Marie-Claude

- Madame Nadine WADOUX

- Madame Nuriya OZADANIR

Il-est ensttite procédé à un Vote au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

“Printemps MANTAIS : 2 voix

- Marites Unie pour l'Avenir : 7 voix

- Un nouveau Cap pour Mantes-la-Jolie : 83 voix

- Blanc:0

- Nul: - sont élus, après vote à bulletin secret, au scrutin proportionnel de Hstes at plus fort reste, les représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du C.CA.S. suivants :

+ Monsieur Ibrahima DIOP

- Madame BERTHELOT Marie-Claude

- Madame Nadine WADOUX

- Madame Hayet MORILLON

PER ma PUBLIE, le Ÿ 2 JUiy 2022

Certifié EXECUTOIRE

Lois 82:213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982

Signature électronique

Identifiant de télétransmission :

Date de télétransimission :

Le Maiie,

Raphaë

Accusé de réception en préfacture

078-217803618-20220601-DELV2022052112-DE

Date de télétransmission : 01/06/2022

Date de réception préfecture : 01/06/2022 &' Mäntes li Doée-

DEPARTEMENT DES

YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DAS

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-TOLIE

Réunion du 21 mai 2022

L'An deux mille vingt deux le 21 mai à 10h00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 17 mai 2022, s'est assemblé au

Complexe sportif Félicien-DANTAN 13 rue de Lorraine, sous la présidence de

Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur

Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame

Nathalie AUFAY, Monsieur Karim BOURSALI Madame Nicole KONKT, Monsieur

Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,

Monsieur Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Monsieux Dominique EBIOU, Moñsieut Florent GAVARIN, Mônsieur Moussa KEÏTA,

Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER,

Monsieui Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANTR,

Monsieur Rachid HAÏF Madatne Graziella DEVIN, Madarie Amélie DA COSTA

ROSA, Madaine Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur

Aimando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame

Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINI,

Madame Atikäa MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,

Madaime Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume

QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER

Absents excusés:

Madame Marie-Claude BERTHELOT, pouvoir à Madamé Nadine WADOUX, Monsieur

Khattari EL HAIMER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI

Secrétaire : Madame Emmanuela DORAZ.

Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,

lesquels sont au nombre de 43. CONSEILS DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES - DESIGNATION D'UN

REPRESENTANT

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2022-05-21-13)

Le renouvellement du Conseil Municipal implique la désignation dé nouveaux représentant au sein d'organismes divers.

Cette délibération a pour objet de désigner lés membres du conseil Municipal chargés

de repiésenter la ville de Mantes-la-Jolie au sein dans chaque école maternelle,

élémentaire et primaire, où un conseil d'école est instauré.

1) Composition du conseil d'école :

Le conseil d'école comprend :

e le Directeur de l'école, Président,

e deux Elus (le Maire ou son représentant et un Conseiller Municipal ou le Président de l'EPCI compétent),

e les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant daris l'école au

momnérñit des réunions du conseil,

e un des maîtres du Résean d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté

RASED),

e les représentants des païents d'élèves en nombre égal à celui des classes de

école,

e le Délégué Départemental de l'Education Nationale chargé de visiter l’école, e l’Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions,

e le coordonnateur d'école, un agent municipal, à titre consultatif.

2) Fréquence des téunions et missions du conseil d'école :

Ce conseil se réunit à minima une fois par trimestre Il peut également être réuni à la demande du Directeur de l’école, du Maire où de la noitié de ses membres.

Le conseil d’écéle, sur proposition du Directeur de l'école :

e adopte le projet d'école et est associé à son élaboration. Dans ce cadre, il peut

donner ‘un avis ou formuler des suggestions sur tous les sujets liés au

fonctionnement de l’école,

e vote le règlement intérieur de l'école,

e établit lé projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire,

Afin d'assurer la liaison entre les conseils d'école et la Ville, il convient qué le Conseil

Municipal désigne un de ses membres par établissement scolaire public où privé sous

contrat,

Pa conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de désigner les représentants chargés de siéger au sein des conseils des écoles publiques.et privées sous contrat de la

Ville. DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-21

et L.2121-33,

Vu le Code de l'Education et notammenit ses articles L.411-1 et D,411-1,

Vu la délibération DELV-2022-05-21-1 portant sur l'élection du Maire,

Considérant le renouvellement intégral du Conseil Municipal de Mantes-la-Jolie du 15 mai 2022,

Considérant en conséquence qu’il convient de désigner les représentants chargés de

siéger au sein dés conseils des écoles publiques et privées sous contrat de la Ville,

Considérant que le conseil Municipal décide de procéder par vote à main levée,

Considérant les propositions de représentants, soumises au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Par 34 voix POUR, 9 abstentions (Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika

MORILLON, Monsieur Amadou DAFE Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole

PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Khattati EL HAIMER, Monsieur

Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)

DECIDE :

- de désigner les Conseillers Municipaux suivants, poux représenter la Ville au sein des conseils d'école, et éonformément à la répartition proposée ci-dessous :

Ecoles matermellés publiques :

- Léé Anémones : Anita AMOAH

- Les Bléuets : Fabien CORBINAUD

- Les Campanules ; Hajare MOUSTAKIL

- Les Capucines : Ofivier BARBIER

- Les Clématites : Florent GAVARIN

- Les Gentianes: Jamila EL BELLAJ

- Les Glycines : Graziella DEVIN

- Les Jonquilles : Nuriÿya AZADANIR

- Les lavandes: Erñnmanuela DORAZ

- Les Mimosas : Nadine WADOUX

- Les Myosotis : Marc DOLINSKI

- Les Pensées : Aïmanido LOPES

- Les pervenches : Rachid HAÏF

+ Les Primevères : Lila AMRI

- Les Roses : Dorinique EBIOU

- Les Tulipes : Fatimata KAMARA

- Les Violettes : Irène LEBLOND

-__ Albert-Uderzo: Albert PERSIL Ecoles élémentaires publiques :

- _ Hélène-Boucher :

Ferdinand-Buisson :

Gabrielle-Colette :

Pierte-de-Coubertin :

Jacques-Yves-Cousteau :

Louis-Lachenal :

“_ Jean-Mermoz :

Claude-Monet :

- Jean-Jacques Rousseau :

- Madame-de-Sévigné :

Jules-Verne :

Louise de Vilmotin :

-_ Albert-Uderzo :

- _ Marie-Curie :

ï

:

3

Ecoles primaires publiques :

- Louis et Auguste Lumière :

- Henri Matisse :

Ecoles privées sous contrat :

- Notre-Dame:

- Eva-de-Vitray :

PUBLIE, le

Certifié EXECUTOIRE

Bernard MERY

Nuriya OZADANIR

Lila AMRI

Graziella DEVIN

Hajare MOUSTAKIL

Reber KUBILAY

Fatimata KAMARA

Karim BOURSALI

Florent GAVARIN

Marie-Claude BERTHELOT

Moussa KEITA

Tbrahima DIOP

Albert PERSIL

Madeleine GARNIER

Altaaf JIVRAJ

Michael BORDG

Amélie DA COSTA ROSA

Nathalie AUJAY

Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982

Signature électronique

Identifiant de télétransmission :

Date de télétransmission :

Le Maire,

Raphaël COGN

Aceusé de réception en préfecture 078-2178026 18-2022060 1-DEL V2022052113-DE

Date de lélétransmission : 01/06/2022 Date de réceplion préfecture : 01/08/2022 ee Mantes der

DEPARTEMENT DES

YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 21 mai 2022

L’An deux mille vingt deux le 21 mai à 10h00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 17 mai 2022, s’est assemblé au

Complexe sportif Félicien-DANTAN 13 rue de Lorraine, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire,

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur

Tbrahima DIOP. Madame Jamila EL BELLAT, Monsieur Albert PERSIL, Madarhe

Nathalie AUJAY, Monsieur Kaïim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur

Fabien CORBINAUD, Madaine Nadine WADOUX, Monsieür Michaël BORDG,

Monsieur Emmaänuelà DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,

Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEITA,

Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRIE, Madame Madeleine GARNIER,

Monsieur Altaaf JIVRAT, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR,

Monsieur Rachid HAÏF Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA

ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur

Aïrmando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame

Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINI,

Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,

Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOÏIS, Monsieur Guillaumé

QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER

Absents excusés:

Madame Marie-Claude BERTHELOT, pouvoir à Madame Nadine WADOUX, Monsieur Khatiari EL HAIMER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINT

Secrétaire : Madame Emmanuéla DORAZ.

Les Mémbres présents forment la inajorité des Membres du Conseil en exercice,

lesquels sont au nombre de 43, DEMATERIALISATION DES CONVOCATIONS ET LIVRETS DES SEANCES

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2027-05-21-14)

Dans le cadre de la démarche générale dé modemisation de l'administration entreprise ces dernières années, la Ville de Mantes-la-Jolie met en œuvre depuis 2018 la

dématérialisation des séances du Conseil Municipal.

La dématérialisation permet de réaliser des économies de moyens (papier, encre, copieurs, frais postaux etc.), des économies de temps (reprographie, courriers etc.) et la réalisation d'actions toujours plus respectueuses de l'environnement. Au-delà des avantages habituels procurés par la dématérialisation, les convocations dématérialisées aux séances du Conseil Municipal permettent de mettre éh œnvre une procédure juridiquement sécurisée,

Cette dématérialisation prend la forme d’une convocation sous forme de, courriel

transmise à chaque Conseiller Municipal. À ce couxriel est joint, toujouis dé manière

dématérialisée, l’ensemble dés documents forimant le livret de la séance,

Parallèlement, les Elus pourront bénéficier des possibilités procurées par les outils informatiques, et notamment suivre sur tablette la séance lors du Conseil Municipal, À cet égard, des sessions de formations permettant d'appréhender toutes ces possibilités seront proposées aux Elus qui souhaiteront en bénéficier.

Enfin, il est rappelé que conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute convocation aux séances du Conseil Municipal est par principe dématérialisée. Ainsi, seuls les conseillers municipaux qui en feront la

demande expresse pourront recevoir leur convocation sous format papier à leur

domicile ou à une autre adresse.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la démarche

générale de dématérialisation des séances du Conseil Municipal, et le cas échéant des autres instancés municipales,

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-10 et

L2121-13-1,

Vu le règlement intérieur du conseil municipal,

Considérant les avantages de toute nature procurés par la dématérialisation des

procédures et notamment des convocations,

Considérant que les membres du Conseil Municipal pourront suivre sur tablette la séance lors des conseils municipaux, et qu'ainsi, des sessions de formations permettant d'appréhender les oùtils seront proposées aux Elus, Considérant qu'il est possible pour chaque conseiller municipal de demander la transmission écrite des convocations,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE ;

- d'approuver la démarche générale de dématérialisation des séances du conseil municipal, et le cas échéant des autres instances municipales.

usuel 0 < JUIN 2027

Certifié EXECUTOIRE

Lois 82-213 du 02/08/1982 et 82-623 du 22/07/1982

Signature électronique

Identifiant de télétransmission :

Date de télétransmission :

Le Make,

Ô JUIN 2022

Accusé de réceplion en préfecture 078-217808618-20220801-DELV2022052114-DE

Date de lélétransmission : 01/06/2022 Date de réceplion préfeclure : 04/06/2022