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Déliberation - Deliberations du 11 avril 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Sorel-Moussel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 11 avril 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 avril 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 11 avril à 19h04
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 avril 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Khattari EL HAIMER,
Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-
Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame
Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI,
Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Naïma
HANDA
Absents excusés:
Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame Aydagül SALTAN USTE,
Madame Binta SY, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Jean-Baptiste BASSE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Ginette BENARD, pouvoir à Madame
Carole PHILIPPE
Absent:
Monsieur Michel VIALAY
Secrétaire : Monsieur Michel POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 37. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-04-11-1)
Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le Trésorier Principal doit adresser à la commune, avant le 1er juin de l’année
suivante, le compte de gestion de l’année écoulée.
En application de l’article L.2121-31 du CGCT, le Conseil Municipal, préalablement à la
présentation du compte administratif, entend, débat, et arrête le compte de gestion du
Trésorier Principal.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes,
selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion
2021 du Budget Principal dont une synthèse est annexée au présent rapport.
L’arrêté des comptes de l’exercice 2021 fait apparaitre sur le compte de gestion du
Trésorier Principal les sommes suivantes en Euros :
Section de fonctionnement Budget 2021 Compte de gestion 2021
Recettes 80 626 606,29 69 869 137,43
Dépenses 80 626 606,29 60 314 792,98
Résultat de l'exercice 2021 9 554 344,45
Résultat antérieur reporté 10 404 206,37
Résultat cumulé au 31/12/2021 19 958 550,82
Section d'investissement Budget 2021 Compte de gestion 2021
Recettes 39 767 949,89 20 453 620,71
Dépenses 39 767 949,89 20 519 471,86
Résultat de l'exercice 2021 65 851,15 -
Résultat antérieur reporté 2 293 093,12
Résultat cumulé au 31/12/2021 2 227 241,97
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et
L.2121-31,
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant qu’en
cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est
provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le 1er Adjoint, Vu le compte de gestion 2021 du Budget Principal,
Considérant que les écritures comptables du Maire sont conformes à celles du
Trésorier,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 31 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry
GONNOT)
DECIDE :
- d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2021 du Budget Principal.
PUBLIE, le 12/04/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220411-lmc128302-DE-1-1
Date de télétransmission : 12 avril 2022
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er Adjoint au Maire DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 avril 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 11 avril à 19h04
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 avril 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Khattari EL HAIMER,
Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-
Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame
Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI,
Monsieur Thierry GONNOT, Madame Naïma HANDA, Monsieur Michel VIALAY
Absents excusés:
Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame Aydagül SALTAN USTE,
Madame Binta SY, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Jean-Baptiste BASSE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Ginette BENARD, pouvoir à Madame
Carole PHILIPPE
Absent:
Monsieur Khattari EL HAIMER
Secrétaire : Monsieur Michel POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 37. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-04-11-2)
Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l’arrêté des comptes de la Commune est constitué par le vote de l’organe délibérant sur
le compte administratif présenté par le Maire, après transmission, au plus tard le 1er
juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la
collectivité territoriale.
Le compte administratif retrace l’exécution budgétaire de l’exercice clos.
Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30
juin de l’année suivant l’exercice.
Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre
son adoption.
Le Maire rappelle que dans les séances où le compte administratif est débattu, le
Conseil Municipal élit son Président. En effet, le Maire peut assister à la discussion
mais doit se retirer au moment du vote.
Une note de synthèse et un détail par chapitre et opération sont annexés au présent
rapport.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’élire un Président et de se
prononcer sur le compte administratif 2021 du budget principal.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et
L.2121-31,
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant qu’en
cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est
provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le 1er Adjoint,
Vu la délibération n° DELV-2022-04-11-01 du 11 avril 2022 relative à l’approbation du
compte de gestion 2021 du budget principal,
Considérant que les écritures comptables du Maire sont conformes à celles du
Trésorier,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 31 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Thierry GONNOT), 4 ne prennent pas part
au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY) DECIDE :
- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal dont les
résultats se présentent comme suit :
Section de fonctionnement Total Budget 2021 Compte administratif 2021
Recettes 80 626 606,29 69 869 137,43
Dépenses 80 626 606,29 60 314 792,98
Résultat de l'exercice 2021 9 554 344,45
Résultat antérieur reporté 10 404 206,37
Résultat cumulé au 31/12/2021 19 958 550,82
Section d'investissement Total Budget 2021 (yc reports 2020) Compte administratif 2021 Reports de crédits Réalisé après reports
Recettes 39 767 949,89 20 453 620,71 2 487 075,75 22 940 696,46
Dépenses 39 767 949,89 20 519 471,86 6 392 334,31 26 911 806,17
Résultat de l'exercice 2021 -65 851,15 -3 905 258,56 -3 971 109,71
Résultat antérieur reporté 2 293 093,12 0,00 2 293 093,12
Résultat cumulé au 31/12/2021 2 227 241,97 -1 678 016,59
PUBLIE, le 12/04/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220411-lmc128300-DE-1-1
Date de télétransmission : 12 avril 2022
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er Adjoint au Maire 1
Note de synthèse CA 2021 budget principal
NOTE DE SYNTHÈSE – COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif dont le détail par nature est annexé au présent document se présente
comme suit :
Il ressort de la section de fonctionnement un excédent cumulé de 20 M€ et de la section
d’investissement un déficit cumulé avec les reports de crédits de 1,7 M€.
I. Analyse de l’excédent de la section de fonctionnement
La section de fonctionnement présente au compte administratif 2021 un excédent de 9,6 M€.
A. Recettes de fonctionnement : -0,4 M€ (hors résultat antérieur reporté)
Les recettes de fonctionnement sont globalement en ligne avec les prévisions inscrites au
budget primitif 2021 (-0,4 M€). Les principales explications sont les suivantes :
Chapitre 70 produits des services : -0,9 M€
Les produits des services sont inférieurs aux prévisions, en particulier en raison de la
redevance de stationnement (-1M€). Cette réalisation inférieure aux prévisions s’explique par
le changement de délégataire au 3 août 2021 et la prise en charge en direct par GPS&O des
parkings en ouvrage tant en recette qu’en dépenses, entraînant mécaniquement une baisse
des recettes.
Chapitre 73 impôts : +1,1 M€
La ligne des impôts directs locaux intègre la compensation par l’État de l’exonération de la
taxe d’habitation (compte 74835) ce qui augmente la réalisation de ce chapitre de 1,4 M€ au
détriment du chapitre 74 Dotations et participations.
Section de fonctionnement Total Budget 2021 Compte administratif 2021
Recettes 80 626 606,29 69 869 137,43
Dépenses 80 626 606,29 60 314 792,98
Résultat de l'exercice 2021 9 554 344,45
Résultat antérieur reporté 10 404 206,37
Résultat cumulé au 31/12/2021 19 958 550,82
Section d'investissement Total Budget 2021 (yc reports 2020) Compte administratif 2021 Reports de crédits Réalisé après reports
Recettes 39 767 949,89 20 453 620,71 2 487 075,75 22 940 696,46
Dépenses 39 767 949,89 20 519 471,86 6 392 334,31 26 911 806,17
Résultat de l'exercice 2021 -65 851,15 -3 905 258,56 -3 971 109,71
Résultat antérieur reporté 2 293 093,12 0,00 2 293 093,12
Résultat cumulé au 31/12/2021 2 227 241,97 -1 678 016,59 2
Note de synthèse CA 2021 budget principal
L’attribution de compensation provenant de GPS&O pour 2021 s’est élevée à 17 k€, ventilée
entre 1,21 M€ de recette de fonctionnement et 1,15 M€ de dépense d’investissement. La
ventilation avait été réalisée au moment du budget primitif, mais le choix a été retenu de ne
pas acter par délibération cette ventilation. Le compte administratif ne retrace ainsi que le
montant solde en recette de fonctionnement.
D’autres lignes sont en hausse par rapport au budget, notamment la taxe additionnelle sur
les droits de mutations (+0,2 M€) et les ressources du fonds de solidarité des communes de la
région Ile-de-France (FSRIF ; +0,3 M€).
Chapitre 74 dotations et participations : -1,6 M€
La non perception sur ce chapitre des exonérations sur la taxe d’habitation pour 1,4M€
explique l’essentiel de la non réalisation.
En outre, certaines subventions en particulier de la Caisse d’Allocations Familiales sont
moindres pour 0,9M€ en lien avec les périodes de confinement.
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : +0,2 M€
Globalement les recettes réalisées sont légèrement supérieures aux prévisions sur ce chapitre
Chapitre 77 produits exceptionnels : +0,8 M€
Les produits de cessions d’immobilisations explicitent le dépassement des réalisations car
elles sont budgétées en investissement et réalisées en fonctionnement.
B. Dépenses de fonctionnement : -20,3 M€
Il est nécessaire de préciser certains principes comptables afin de bien comprendre cet écart
significatif sur les dépenses de fonctionnement.
En effet, le budget comporte des chapitres qui sont uniquement « budgétaires » ce qui
signifie qu’ils constituent une « simple » réserve de crédit. Il ne peut y avoir d’écriture passée
sur ces chapitres, le compte administratif est donc toujours nul sur ces lignes.
Pour la Commune de Mantes-la-Jolie, le budget prévoyait au chapitre « 23 Virement à la
section d’investissement », un montant de 11,4 M€. Ce chapitre n’étant que budgétaire, le
compte administratif reprend donc cette somme dans l’excédent de l’exercice. Cet impact est
neutre au total des sections comme nous le verrons dans la partie consacrée à l’analyse de la
section d’investissement. 3
Note de synthèse CA 2021 budget principal
De même le chapitre « 022 dépenses imprévues » (1,5 M€ au budget primitif 2021) n’est que
budgétaire et ne se matérialise jamais au compte administratif.
L’économie « réelle » sur les dépenses de fonctionnement est donc de 7,4 M€ et elle s’analyse
comme suit :
Chapitre 011 charges à caractère général : -3,8 M€
Les charges à caractère général apparaissent en baisse par rapport au budget de 3,8 M€. Le
premier facteur explicatif tient à la situation sanitaire de l’année 2021. La fermeture ou
l’utilisation moins intensive de certains sites ont entraîné des économies de fait en
fonctionnement (fluides par exemple), tandis qu’un certain nombre d’actions ou
d’évènements n’ont pu être tenus en raison des restrictions imposées tout au long de l’année.
Un second facteur tient à la bonne maîtrise des budgets des services qui se traduit par des
économies modestes sur un grand nombre de lignes budgétaires. Elles constituent un gage
du sérieux de gestion des deniers publics.
Chapitre 012 charges de personnel : -2,7 M€
Les écarts entre le budget 2021 et le réalisé s’expliquent par plusieurs paramètres.
L’ensemble des recrutements prévus n’ont pas pu être réalisés, en particulier compte tenu de
la crise sanitaire, entraînant un délai de vacance non anticipé ce qui mécaniquement produit
un effet bénéfique sur le coût de la masse salariale. Les périodes de confinement ou de
restrictions sanitaires et donc d’activité plus réduite pour certains services ont également
entraîné une diminution du volume des heures supplémentaires et du recours aux
vacataires.
La poursuite d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des
compétences active a par ailleurs permis de maîtriser sa masse salariale dans les dernières
années.
Enfin, une approche personnalisée des carrières et situations par agent permet de favoriser le
reclassement et la mobilité interne, en offrant des possibilités d’emploi au plus proche des
aptitudes de chacun.
Chapitre 67 charges exceptionnelles : -0,9 M€
Elles ont été moindre que prévus pour 0,9 M€.
En conclusion sur la section de fonctionnement :
Le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement constitue la capacité
d’autofinancement (CAF) brute. La CAF est le flux de liquidités récurrent dégagé par le 4
Note de synthèse CA 2021 budget principal
fonctionnement de l’exercice, disponible pour couvrir tout ou partie des dépenses
d’investissement (dont les dépenses d’équipement mais aussi le remboursement de la dette).
Elle constitue donc un double témoin : d’une part de l’aisance de la section de
fonctionnement, d’autre part de la capacité à se désendetter et/ou à investir.
La commune a maintenu sa capacité d’autofinancement à hauteur de 13 M€ en 2021.
Ce niveau élevé permet d’abonder la section d’investissement et de financer les dépenses
d’équipement sans recours à l’emprunt.
II. Analyse de l’excédent de la section d’investissement
La section d’investissement présente un déficit de 0,1 M€ avant prise en compte des restes à
réaliser et de 4 M€ après leur prise en compte.
Comme indiqué précédemment dans la partie des dépenses de fonctionnement, le budget
2021 prévoyait un virement de la section de fonctionnement de 11,4 M€. Cette écriture étant
uniquement budgétaire, elle ne se matérialise pas au compte administratif et
mécaniquement, elle induit une perte de recette d’investissement de 11,4 M€ (venant
compenser la baisse de dépense de fonctionnement d’un montant équivalent).
Il résulte donc en réalité une variation favorable de 7,4 M€ par rapport au montant budgété
qui s’explique par des crédits non dépensés (12,8 M€) en partie compensés par des recettes
non perçues pour 5,3 M€.
Le taux de réalisation des opérations en 2021 a connu une nette augmentation après par les
périodes de confinement de 2020 et donc d’arrêt des chantiers. Les dépenses d’équipement
brutes (reports compris) sont de 26,9 M€ contre 18 M€ en 2020 constituant une véritable
relance et aussi une réelle satisfaction. Elles témoignent de l’engagement de la Ville au
service de ses habitants et de leur environnement.
Parmi les principales réalisations, les plus significatives sont :
- Les travaux de la maison médicale de santé ;
- Les travaux dans les écoles et gymnases ;
- Les travaux de la collégiale Notre-Dame ;
- La fin de l’aménagement du square Brieussel;
- Les travaux de l’espace Brassens ;
- Les travaux de l’opération cœur de ville.
Ces dépenses ont notamment été financées par 10 M€ d’autofinancement de l’exercice 2020 et
1,2 M€ de FCTVA. La Ville a également perçu des recettes pour des opérations passées, 5
Note de synthèse CA 2021 budget principal
comme la maison médicale de santé (0,5 M€), la collégiale Notre-Dame (0,2 M€) ou encore de
la crèche des Petits Artistes (0,4 M€) et le solde pour les travaux de l’hôtel Dieu (0,3 M€). VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE MANTES-LA-JOLIE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780361800016
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 28
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 40
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 83
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 120
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 124
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 126
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 127
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 129
A4 - Etat des provisions 130
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 131
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 132
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 134
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 136
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 138
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 140
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 157
A10.3 - Opérations liées aux cessions 158
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 159
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 162
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 163 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 168
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 169
C1.2 - Actions de formation des élus 186
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 187
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 189
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 190
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 191
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 193
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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Code INSEE VILLE MANTES-LA-JOLIE
VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
44 514
91
GRAND PARIS SEINE ET OISE (GPSEO)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
40 012 714 46 577 824 1 046,36 1 293,46
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGCL - statistiques
données 2020
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 414,13 1 196
2 Produit des impositions directes/population 515,57 650
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 566,46 1 384
4 Dépenses d’équipement brut/population 445,99 293
5 Encours de dette/population 1 041,29 987
6 DGF/population 522,93 202
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58,78 62,70 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,61 93,3 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 28,47 21,2 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 66,47 71,3
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 60 314 792,98 G 69 869 137,43
Section d’investissement B 20 519 471,86 H 20 453 620,71
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 10 404 206,37
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 293 093,12
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 80 834 264,84 = G+H+I+J 103 020 057,63
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 6 392 334,31 L 2 487 075,75
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 6 392 334,31 = K+L 2 487 075,75
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 60 314 792,98 = G+I+K 80 273 343,80
Section d’investissement = B+D+F 26 911 806,17 = H+J+L 25 233 789,58
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 87 226 599,15 = G+H+I+J+K+L 105 507 133,38
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 6 392 334,31 L 2 487 075,75 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 280 027,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 211 423,06 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 4 690 890,98 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 62 744,87 0,00
17 Opération d’équipement n° 17 1 038 757,10
27 Opération d’équipement n° 27 952,01
28 Opération d’équipement n° 28 173 066,40
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 150,00 0,00
45816 Opération pour compte de tiers n° 6 - CONVENTION
GESTION CU GPSEO (2)
214 349,89 0,00
45826 Opération pour compte de tiers n° 6 - CONVENTION
GESTION CU GPSEO (2)
0,00 2 207 048,53
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 19 603 303,89 10 623 574,67 5 148 608,13 0,00 3 831 121,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 357 945,00 33 669 680,56 11 317,70 0,00 2 676 946,74
014 Atténuations de produits 1 724 506,20 1 677 262,20 0,00 0,00 47 244,00
65 Autres charges de gestion courante 3 933 176,00 3 173 082,83 42 782,19 0,00 717 310,98
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 61 618 931,09 49 143 600,26 5 202 708,02 0,00 7 272 622,81
66 Charges financières 1 374 929,85 1 092 240,74 120 133,54 0,00 162 555,57
67 Charges exceptionnelles 2 145 591,00 1 208 274,66 26 400,53 0,00 910 915,81
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 66 658,00 66 658,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 500 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
66 706 109,94 51 510 773,66 5 349 242,09 0,00 9 846 094,19
023 Virement à la section d'investissement (2) 11 486 857,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 433 638,74 3 454 777,23 -1 021 138,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
13 920 496,35 3 454 777,23 10 465 719,12
TOTAL 80 626 606,29 54 965 550,89 5 349 242,09 0,00 20 311 813,31
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 380 000,00 408 302,94 0,00 0,00 -28 302,94
70 Produits services, domaine et ventes div 3 300 895,00 1 484 144,16 942 859,78 0,00 873 891,06
73 Impôts et taxes 29 734 912,61 30 733 597,32 57 499,00 0,00 -1 056 183,71
74 Dotations et participations 33 051 571,20 31 363 795,92 105 026,60 0,00 1 582 748,68
75 Autres produits de gestion courante 1 795 455,94 1 541 805,27 487 064,95 0,00 -233 414,28
Total des recettes de gestion courante 68 262 834,75 65 531 645,61 1 592 450,33 0,00 1 138 738,81
76 Produits financiers 559 284,28 559 284,28 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 367 482,00 2 155 622,98 0,00 0,00 -788 140,98
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 6 200,00 6 200,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
70 195 801,03 68 252 752,87 1 592 450,33 0,00 350 597,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 26 598,89 23 934,23 2 664,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
26 598,89 23 934,23 2 664,66
TOTAL 70 222 399,92 68 276 687,10 1 592 450,33 0,00 353 262,49
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 10 404 206,37
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 556 863,27 604 699,85 211 423,06 740 740,36
204 Subventions d'équipement versées 1 400 000,00 242 986,29 0,00 1 157 013,71
21 Immobilisations corporelles 18 876 039,57 9 257 061,87 4 690 890,98 4 928 086,72
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 451 617,45 1 809 878,61 62 744,87 578 993,97
Total des opérations d’équipement 2 746 453,15 1 136 810,57 1 212 775,51 396 867,07
Total des dépenses d’équipement 27 030 973,44 13 051 437,19 6 177 834,42 7 801 701,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 524,36 8 524,36 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 507 044,26 5 460 504,30 0,00 46 539,96
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 276 916,94 0,00 0,00 2 276 916,94
27 Autres immobilisations financières 42 236,00 10 196,00 150,00 31 890,00
020 Dépenses imprévues 1 500 000,00
Total des dépenses financières 9 351 721,56 5 479 224,66 150,00 3 872 346,90
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 2 285 656,00 1 210 804,15 214 349,89 860 501,96
Total des dépenses réelles d’investissement 38 668 351,00 19 741 466,00 6 392 334,31 12 534 550,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 26 598,89 23 934,23 2 664,66
041 Opérations patrimoniales (1) 1 073 000,00 754 071,63 318 928,37
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 099 598,89 778 005,86 321 593,03
TOTAL 39 767 949,89 20 519 471,86 6 392 334,31 12 856 143,72
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 095 982,94 2 334 563,64 280 027,22 1 481 392,08
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 33 942,00 33 942,24 0,00 -0,24
Total des recettes d’équipement 4 129 924,94 2 368 505,88 280 027,22 1 481 391,84
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 000 000,00 1 181 038,32 0,00 -181 038,32
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 600,00 13 942,66 0,00 -11 342,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 65 800,38 65 800,38 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 600 000,00 0,00
Total des recettes financières 12 668 400,38 11 260 781,36 0,00 1 407 619,02
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 5 683 035,10 2 615 484,61 2 207 048,53 860 501,96
Total des recettes réelles d’investissement 22 481 360,42 16 244 771,85 2 487 075,75 3 749 512,82
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 11 486 857,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 433 638,74 3 454 777,23 -1 021 138,49
041 Opérations patrimoniales (1) 1 073 000,00 754 071,63 318 928,37
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 993 496,35 4 208 848,86 10 784 647,49
TOTAL 37 474 856,77 20 453 620,71 2 487 075,75 14 534 160,31 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 293 093,12
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 15 772 182,80 15 772 182,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 33 680 998,26 33 680 998,26
014 Atténuations de produits 1 677 262,20 1 677 262,20
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 215 865,02 3 215 865,02
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 212 374,28 0,00 1 212 374,28
67 Charges exceptionnelles 1 234 675,19 1 021 300,00 2 255 975,19
68 Dot. aux amortissements et provisions 66 658,00 2 433 477,23 2 500 135,23
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 56 860 015,75 3 454 777,23 60 314 792,98 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 524,36 0,00 8 524,36
13 Subventions d'investissement 0,00 23 934,23 23 934,23
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 460 504,30 0,00 5 460 504,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 136 810,57 1 136 810,57
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 604 699,85 0,00 604 699,85
204 Subventions d'équipement versées 242 986,29 0,00 242 986,29
21 Immobilisations corporelles (6) 9 257 061,87 0,00 9 257 061,87
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 809 878,61 754 071,63 2 563 950,24 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 196,00 0,00 10 196,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 210 804,15 0,00 1 210 804,15 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 19 741 466,00 778 005,86 20 519 471,86 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 408 302,94 408 302,94
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 427 003,94 2 427 003,94
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 30 791 096,32 30 791 096,32
74 Dotations et participations 31 468 822,52 31 468 822,52
75 Autres produits de gestion courante 2 028 870,22 0,00 2 028 870,22 76 Produits financiers 559 284,28 0,00 559 284,28
77 Produits exceptionnels 2 155 622,98 23 934,23 2 179 557,21
78 Reprise sur amortissements et provisions 6 200,00 0,00 6 200,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 69 845 203,20 23 934,23 69 869 137,43
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
10 404 206,37
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 181 038,32 0,00 1 181 038,32 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 000 000,00 10 000 000,00
13 Subventions d'investissement 2 334 563,64 0,00 2 334 563,64
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 13 942,66 0,00 13 942,66 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 616 741,19 616 741,19
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 231 387,99 231 387,99 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 404 558,81 404 558,81
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 33 942,24 522 683,64 556 625,88
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 65 800,38 0,00 65 800,38
28 Amortissement des immobilisations 1 792 089,49 1 792 089,49
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 2 615 484,61 0,00 2 615 484,61 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 641 387,74 641 387,74
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 16 244 771,85 4 208 848,86 20 453 620,71 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 293 093,12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 19 603 303,89 10 623 574,67 5 148 608,13 0,00 3 831 121,09
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 438 266,84 201 841,77 39 010,15 0,00 197 414,92
60611 Eau et assainissement 233 702,00 182 996,84 47 467,78 0,00 3 237,38
60612 Energie - Electricité 1 433 367,00 1 248 556,69 112 353,98 0,00 72 456,33
60613 Chauffage urbain 550 000,00 525 434,65 24 565,35 0,00 0,00
60621 Combustibles 23 500,00 12 402,48 11 050,63 0,00 46,89
60622 Carburants 140 520,00 131 980,72 8 539,28 0,00 0,00
60623 Alimentation 211 460,30 123 588,24 33 848,11 0,00 54 023,95
60628 Autres fournitures non stockées 28 967,63 9 122,73 1 518,00 0,00 18 326,90
60631 Fournitures d'entretien 40 743,60 19 262,36 6 028,72 0,00 15 452,52
60632 Fournitures de petit équipement 610 905,61 524 324,96 72 786,89 0,00 13 793,76
60636 Vêtements de travail 83 884,80 80 643,48 1 894,91 0,00 1 346,41
6064 Fournitures administratives 98 458,14 50 379,10 29 919,94 0,00 18 159,10
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 149 599,19 93 463,16 39 028,77 0,00 17 107,26
6067 Fournitures scolaires 114 465,35 84 988,34 15 247,61 0,00 14 229,40
6068 Autres matières et fournitures 554 039,32 317 502,56 126 979,58 0,00 109 557,18
611 Contrats de prestations de services 3 607 739,05 179 627,52 2 240 651,97 0,00 1 187 459,56
6132 Locations immobilières 404 683,45 371 819,92 1 759,45 0,00 31 104,08
6135 Locations mobilières 506 511,35 372 194,39 103 127,38 0,00 31 189,58
614 Charges locatives et de copropriété 106 880,54 57 410,51 10 646,13 0,00 38 823,90
61521 Entretien terrains 776 805,00 688 818,51 70 955,01 0,00 17 031,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 431 965,47 132 209,66 248 285,37 0,00 51 470,44
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 30 000,00 15 728,39 0,00 0,00 14 271,61
615231 Entretien, réparations voiries 49 631,00 38 621,30 4 142,66 0,00 6 867,04
61551 Entretien matériel roulant 33 020,00 25 664,01 5 868,23 0,00 1 487,76
61558 Entretien autres biens mobiliers 88 292,97 51 291,49 10 553,06 0,00 26 448,42
6156 Maintenance 679 651,50 372 142,02 242 390,96 0,00 65 118,52
6161 Multirisques 24 636,00 22 849,67 0,00 0,00 1 786,33
6168 Autres primes d'assurance 270 758,00 255 274,11 0,00 0,00 15 483,89
617 Etudes et recherches 50 550,00 9 186,75 16 662,00 0,00 24 701,25
6182 Documentation générale et technique 90 882,00 79 617,54 132,00 0,00 11 132,46
6184 Versements à des organismes de formation 209 377,50 104 316,39 60 402,60 0,00 44 658,51
6185 Frais de colloques et de séminaires 31 500,00 9 849,00 18 696,00 0,00 2 955,00
6188 Autres frais divers 390 418,65 126 152,07 103 358,62 0,00 160 907,96
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 640,00 640,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 384 219,48 236 541,19 30 790,68 0,00 116 887,61
6227 Frais d'actes et de contentieux 73 913,20 67 219,10 4 800,00 0,00 1 894,10
6228 Divers 678 251,55 182 769,55 178 101,19 0,00 317 380,81
6231 Annonces et insertions 181 000,00 116 736,65 20 637,54 0,00 43 625,81
6232 Fêtes et cérémonies 136 782,00 98 340,97 7 801,80 0,00 30 639,23
6236 Catalogues et imprimés 271 885,56 196 135,85 30 873,23 0,00 44 876,48
6237 Publications 58 656,00 35 027,35 1 668,00 0,00 21 960,65
6238 Divers 80 818,00 62 910,64 4 786,42 0,00 13 120,94
6241 Transports de biens 27 753,96 14 319,36 2 572,22 0,00 10 862,38
6247 Transports collectifs 194 294,84 91 732,06 21 800,04 0,00 80 762,74
6248 Divers 700,00 114,90 0,00 0,00 585,10
6251 Voyages et déplacements 28 830,00 13 437,87 1 005,00 0,00 14 387,13
6255 Frais de déménagement 1 020,00 1 020,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 300,00 1 250,30 300,00 0,00 749,70
6257 Réceptions 128 297,97 41 115,65 11 725,96 0,00 75 456,36
6261 Frais d'affranchissement 93 795,00 74 527,62 10 810,00 0,00 8 457,38
6262 Frais de télécommunications 196 476,01 128 146,64 40 926,39 0,00 27 402,98
627 Services bancaires et assimilés 7 000,00 2 273,00 1 795,12 0,00 2 931,88
6281 Concours divers (cotisations) 49 967,00 40 777,55 0,00 0,00 9 189,45
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 136 241,54 29 953,19 52 073,20 0,00 54 215,15
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 039 665,39 756 659,16 159 636,65 0,00 123 369,58
6288 Autres services extérieurs 2 609 223,04 1 288 691,31 832 445,55 0,00 488 086,18
63512 Taxes foncières 589 319,46 494 127,55 26 188,00 0,00 69 003,91
6353 Impôts indirects 134 100,63 128 270,04 0,00 0,00 5 830,59
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 25,00 25,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 946,00 1 550,84 0,00 0,00 1 395,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 357 945,00 33 669 680,56 11 317,70 0,00 2 676 946,74
6331 Versement mobilité 407 880,00 402 157,55 0,00 0,00 5 722,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 100 150,00 100 038,71 0,00 0,00 111,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 178 830,00 177 232,15 0,00 0,00 1 597,85
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 71 795,00 1 437,00 0,00 0,00 70 358,00
64111 Rémunération principale titulaires 11 334 573,00 11 163 291,83 0,00 0,00 171 281,17 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 234 000,00 810 025,31 0,00 0,00 423 974,69
64118 Autres indemnités titulaires 3 668 700,00 2 833 749,10 0,00 0,00 834 950,90
64131 Rémunérations non tit. 9 013 845,00 8 599 680,61 3 900,00 0,00 410 264,39
64138 Autres indemnités non tit. 6 100,00 5 234,05 0,00 0,00 865,95
64168 Autres emplois d'insertion 242 300,00 290 383,61 0,00 0,00 -48 083,61
6417 Rémunérations des apprentis 86 400,00 67 564,00 0,00 0,00 18 836,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 438 320,00 4 430 125,60 0,00 0,00 8 194,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 567 800,00 4 028 590,61 0,00 0,00 539 209,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 490 052,00 350 278,98 0,00 0,00 139 773,02
6455 Cotisations pour assurance du personnel 359 400,00 359 018,28 0,00 0,00 381,72
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 900,00 426,50 0,00 0,00 1 473,50
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 3 846,96 0,00 0,00 -3 846,96
6475 Médecine du travail, pharmacie 83 300,00 25 106,83 7 417,70 0,00 50 775,47
6478 Autres charges sociales diverses 67 600,00 17 094,64 0,00 0,00 50 505,36
6488 Autres charges 5 000,00 4 398,24 0,00 0,00 601,76
014 Atténuations de produits 1 724 506,20 1 677 262,20 0,00 0,00 47 244,00
739118 Autres reversements de fiscalité 430 000,00 407 756,00 0,00 0,00 22 244,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 1 269 506,20 1 269 506,20 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 933 176,00 3 173 082,83 42 782,19 0,00 717 310,98
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 252 076,00 147 754,98 13 374,80 0,00 90 946,22
6518 Autres 2 083,69 29,81 105,21 0,00 1 948,67
6531 Indemnités 314 300,00 294 227,03 0,00 0,00 20 072,97
6532 Frais de mission 12 000,00 1 707,05 727,18 0,00 9 565,77
6533 Cotisations de retraite 63 000,00 21 989,16 0,00 0,00 41 010,84
6535 Formation 20 000,00 3 750,00 0,00 0,00 16 250,00
6536 Frais de représentation du maire 12 500,00 8 312,74 0,00 0,00 4 187,26
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 700,00 591,86 0,00 0,00 108,14
6541 Créances admises en non-valeur 17 611,91 17 611,91 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 39 852,00 39 851,33 0,00 0,00 0,67
6558 Autres contributions obligatoires 118 027,00 117 952,00 75,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 400 000,00 70 000,00 0,00 0,00 330 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 578 040,00 2 363 506,07 28 500,00 0,00 186 033,93
65888 Autres 102 985,40 85 798,89 0,00 0,00 17 186,51
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
61 618 931,09 49 143 600,26 5 202 708,02 0,00 7 272 622,81
66 Charges financières (b) 1 374 929,85 1 092 240,74 120 133,54 0,00 162 555,57
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 254 796,30 1 203 141,03 0,00 0,00 51 655,27
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 120 133,55 -110 900,29 120 133,54 0,00 110 900,30
67 Charges exceptionnelles (c) 2 145 591,00 1 208 274,66 26 400,53 0,00 910 915,81
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 64,74 0,00 0,00 935,26
6714 Bourses et prix 141 759,00 127 834,72 0,00 0,00 13 924,28
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 15 400,00 7 629,97 4 620,00 0,00 3 150,03
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 169 000,00 103 718,27 0,00 0,00 65 281,73
6745 Subv. aux personnes de droit privé 1 217 432,00 953 251,21 21 780,53 0,00 242 400,26
678 Autres charges exceptionnelles 601 000,00 15 775,75 0,00 0,00 585 224,25
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 66 658,00 66 658,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 66 658,00 66 658,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 1 500 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
66 706 109,94 51 510 773,66 5 349 242,09 0,00 9 846 094,19
023 Virement à la section d'investissement 11 486 857,61 0,00 11 486 857,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 433 638,74 3 454 777,23 -1 021 138,49
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 404 558,81 -404 558,81
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 616 741,19 -616 741,19
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 792 251,00 1 792 089,49 161,51
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 641 387,74 641 387,74 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
13 920 496,35 3 454 777,23 10 465 719,12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 920 496,35 3 454 777,23 10 465 719,12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
80 626 606,29 54 965 550,89 5 349 242,09 0,00 20 311 813,31 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 120 133,54
Montant des ICNE de l’exercice N-1 110 900,29
= Différence ICNE N – ICNE N-1 9 233,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 380 000,00 408 302,94 0,00 0,00 -28 302,94
6419 Remboursements rémunérations personnel 380 000,00 395 941,89 0,00 0,00 -15 941,89
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 12 361,05 0,00 0,00 -12 361,05
70 Produits services, domaine et ventes div 3 300 895,00 1 484 144,16 942 859,78 0,00 873 891,06
70311 Concessions cimetières (produit net) 75 000,00 95 540,00 0,00 0,00 -20 540,00
70321 Stationnement et location voie publique 6 100,00 5 922,00 0,00 0,00 178,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 98 320,00 179 849,01 0,00 0,00 -81 529,01
70383 Redevance de stationnement 1 100 000,00 131 683,21 0,00 0,00 968 316,79
70384 Forfait de post-stationnement 629 185,00 236 679,02 738 424,39 0,00 -345 918,41
7062 Redevances services à caractère culturel 21 000,00 13 354,65 181,00 0,00 7 464,35
70631 Redevances services à caractère sportif 4 200,00 1 528,73 0,00 0,00 2 671,27
70632 Redevances services à caractère loisir 186 500,00 184 012,93 0,00 0,00 2 487,07
7066 Redevances services à caractère social 360 650,00 351 227,64 0,00 0,00 9 422,36
7067 Redev. services périscolaires et enseign 340 000,00 241 840,65 0,00 0,00 98 159,35
70688 Autres prestations de services 150 740,00 -185 398,44 186 611,24 0,00 149 527,20
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 116 000,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 197 700,00 217 884,75 17 643,15 0,00 -37 827,90
7088 Produits activités annexes (abonnements) 14 500,00 10 020,01 0,00 0,00 4 479,99
73 Impôts et taxes 29 734 912,61 30 733 597,32 57 499,00 0,00 -1 056 183,71
73111 Impôts directs locaux 21 600 000,00 23 080 667,00 0,00 0,00 -1 480 667,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100 000,00 79 953,00 0,00 0,00 20 047,00
73211 Attribution de compensation 1 216 212,61 17 394,16 0,00 0,00 1 198 818,45
73212 Dotation de solidarité communautaire 150 000,00 155 952,00 0,00 0,00 -5 952,00
73221 FNGIR 932 000,00 932 605,00 0,00 0,00 -605,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 4 500 000,00 4 820 183,00 0,00 0,00 -320 183,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 61 797,00 57 499,00 0,00 -119 296,00
7333 Taxes funéraires 8 000,00 2 976,00 0,00 0,00 5 024,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 520 000,00 365 919,91 0,00 0,00 154 080,09
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 8 700,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 700 000,00 1 216 150,25 0,00 0,00 -516 150,25
74 Dotations et participations 33 051 571,20 31 363 795,92 105 026,60 0,00 1 582 748,68
7411 Dotation forfaitaire 6 636 324,00 6 636 324,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 15 944 960,00 15 944 960,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 540 847,00 540 847,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 9 500,00 8 939,00 0,00 0,00 561,00
745 Dotation spéciale instituteurs 8 424,00 0,00 0,00 0,00 8 424,00
7461 DGD 126 000,00 126 665,00 0,00 0,00 -665,00
74718 Autres participations Etat 878 552,00 979 172,08 0,00 0,00 -100 620,08
7472 Participat° Régions 69 150,00 135 230,27 0,00 0,00 -66 080,27
7473 Participat° Départements 451 263,00 206 683,90 100 089,60 0,00 144 489,50
74741 Participat° Communes du GFP 34 606,00 25 337,00 2 437,00 0,00 6 832,00
7478 Participat° Autres organismes 3 092 760,20 2 174 744,67 2 500,00 0,00 915 515,53
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 000,00 3 168,00 0,00 0,00 -1 168,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 433 127,00 433 127,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 3 000 000,00 3 331 036,00 0,00 0,00 -331 036,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 240 000,00 527 699,00 0,00 0,00 -287 699,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
7484 Dotation de recensement 7 697,00 0,00 0,00 0,00 7 697,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 67 783,00 67 783,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 108 578,00 222 080,00 0,00 0,00 -113 502,00
75 Autres produits de gestion courante 1 795 455,94 1 541 805,27 487 064,95 0,00 -233 414,28
752 Revenus des immeubles 992 360,00 986 730,82 69 734,90 0,00 -64 105,72
757 Redevances versées par fermiers, conces. 771 513,00 443 626,80 417 330,05 0,00 -89 443,85
7588 Autres produits div. de gestion courante 31 582,94 111 447,65 0,00 0,00 -79 864,71
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
68 262 834,75 65 531 645,61 1 592 450,33 0,00 1 138 738,81
76 Produits financiers (b) 559 284,28 559 284,28 0,00 0,00 0,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 559 284,28 559 284,28 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 367 482,00 2 155 622,98 0,00 0,00 -788 140,98
7711 Dédits et pénalités perçus 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
7713 Libéralités reçues 50,00 120,00 0,00 0,00 -70,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 21,90 0,00 0,00 -21,90
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 19 750,00 0,00 0,00 -19 750,00
774 Subventions exceptionnelles 1 302 432,00 987 432,00 0,00 0,00 315 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 021 300,00 0,00 0,00 -1 021 300,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7788 Produits exceptionnels divers 30 000,00 126 999,08 0,00 0,00 -96 999,08
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 6 200,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 6 200,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
70 195 801,03 68 252 752,87 1 592 450,33 0,00 350 597,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
26 598,89 23 934,23 2 664,66
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 26 598,89 23 934,23 2 664,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 26 598,89 23 934,23 2 664,66
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
70 222 399,92 68 276 687,10 1 592 450,33 0,00 353 262,49
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
10 404 206,37
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 556 863,27 604 699,85 211 423,06 740 740,36
2031 Frais d'études 549 489,00 225 716,25 121 740,00 202 032,75
2051 Concessions, droits similaires 529 186,27 303 820,60 89 683,06 135 682,61
2088 Autres immobilisations incorporelles 478 188,00 75 163,00 0,00 403 025,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 400 000,00 242 986,29 0,00 1 157 013,71
2041513 GFP rat : Projet infrastructure 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 42 986,29 42 986,29 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 1 157 013,71 0,00 0,00 1 157 013,71
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 18 876 039,57 9 257 061,87 4 690 890,98 4 928 086,72
2111 Terrains nus 156 767,00 56 350,00 1 632,85 98 784,15
2128 Autres agencements et aménagements 1 963 864,75 775 548,16 96 660,12 1 091 656,47
21311 Hôtel de ville 142 076,29 30 916,91 0,00 111 159,38
21312 Bâtiments scolaires 912 075,10 708 513,84 153 522,10 50 039,16
21316 Equipements du cimetière 35 280,00 14 780,00 18 378,00 2 122,00
21318 Autres bâtiments publics 4 184 817,69 1 662 413,36 665 056,36 1 857 347,97
2138 Autres constructions 8 673 972,00 4 294 536,47 3 092 995,63 1 286 439,90
21533 Réseaux câblés 102 012,68 4 507,00 10 827,77 86 677,91
21568 Autres matériels, outillages incendie 27 071,00 27 070,80 0,00 0,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 278 351,60 212 455,15 64 790,38 1 106,07
2161 Oeuvres et objets d'art 85 524,80 85 524,80 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 615 682,42 307 245,58 302 829,63 5 607,21
2183 Matériel de bureau et informatique 801 640,38 513 412,62 95 286,59 192 941,17
2184 Mobilier 340 390,67 232 407,36 66 043,55 41 939,76
2185 Cheptel 10 000,00 7 800,00 0,00 2 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 546 513,19 323 579,82 122 868,00 100 065,37
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 2 451 617,45 1 809 878,61 62 744,87 578 993,97
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 147 284,74 1 795 396,69 60 922,37 290 965,68
2313 Constructions 243 832,71 1 981,92 1 822,50 240 028,29
238 Avances versées commandes immo. incorp. 60 500,00 12 500,00 0,00 48 000,00
17 Opération d’équipement n° 17 (2) 1 885 680,05 726 180,92 1 038 757,10 120 742,03
24 Opération d’équipement n° 24 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
25 Opération d’équipement n° 25 (2) 348 000,00 94 878,31 0,00 253 121,69
26 Opération d’équipement n° 26 (2) 11 000,00 8 178,72 0,00 2 821,28
27 Opération d’équipement n° 27 (2) 108 186,70 98 336,42 952,01 8 898,27
28 Opération d’équipement n° 28 (2) 393 586,40 209 236,20 173 066,40 11 283,80
Total des dépenses d’équipement 27 030 973,44 13 051 437,19 6 177 834,42 7 801 701,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 524,36 8 524,36 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 8 524,36 8 524,36 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 507 044,26 5 460 504,30 0,00 46 539,96
1641 Emprunts en euros 4 841 546,52 4 797 239,78 0,00 44 306,74
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 500,00 2 266,78 0,00 2 233,22
1678 Autres emprunts et dettes 660 997,74 660 997,74 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 276 916,94 0,00 0,00 2 276 916,94
266 Autres formes de participation 2 276 916,94 0,00 0,00 2 276 916,94
27 Autres immobilisations financières 42 236,00 10 196,00 150,00 31 890,00
275 Dépôts et cautionnements versés 14 786,00 10 196,00 150,00 4 440,00
276348 Créance Autres communes 27 450,00 0,00 0,00 27 450,00
020 Dépenses imprévues 1 500 000,00
Total des dépenses financières 9 351 721,56 5 479 224,66 150,00 3 872 346,90
45411 ARRETE PREF INSALUBRITE (3) 10 000,00 892,61 0,00 9 107,39
45816 CONVENTION GESTION CU GPSEO (3) 2 275 656,00 1 209 911,54 214 349,89 851 394,57
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 2 285 656,00 1 210 804,15 214 349,89 860 501,96
TOTAL DEPENSES REELLES 38 668 351,00 19 741 466,00 6 392 334,31 12 534 550,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 26 598,89 23 934,23 2 664,66
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 26 598,89 23 934,23 2 664,66
13911 Etat et établissements nationaux 10 835,00 8 289,34 2 545,66
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 8 123,00 8 123,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 3 397,89 3 397,89 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 4 243,00 4 124,00 119,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 073 000,00 754 071,63 318 928,37
21312 Bâtiments scolaires 200 000,00 0,00 200 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 100 000,00 80 856,00 19 144,00
2313 Constructions 250 000,00 150 531,99 99 468,01
2315 Installat°, matériel et outillage techni 523 000,00 522 683,64 316,36
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 099 598,89 778 005,86 321 593,03
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
39 767 949,89 20 519 471,86 6 392 334,31 12 856 143,72
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 095 982,94 2 334 563,64 280 027,22 1 481 392,08
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 86 400,00 0,00 0,00 86 400,00
1313 Subv. transf. Départements 35 836,00 0,00 0,00 35 836,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 584 224,40 1 051 392,59 16 376,00 516 455,81
1322 Subv. non transf. Régions 806 553,60 378 549,05 191 561,22 236 443,33
1323 Subv. non transf. Départements 1 082 800,00 888 370,00 37 500,00 156 930,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 34 590,00 0,00 34 590,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 465 578,94 16 252,00 0,00 449 326,94
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 33 942,00 33 942,24 0,00 -0,24
238 Avances versées commandes immo. incorp. 33 942,00 33 942,24 0,00 -0,24
Total des recettes d’équipement 4 129 924,94 2 368 505,88 280 027,22 1 481 391,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 000 000,00 11 181 038,32 0,00 -181 038,32
10222 FCTVA 1 000 000,00 1 177 878,00 0,00 -177 878,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 3 160,32 0,00 -3 160,32
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 600,00 13 942,66 0,00 -11 342,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 65 800,38 65 800,38 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 65 800,38 65 800,38 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 600 000,00 0,00
Total des recettes financières 12 668 400,38 11 260 781,36 0,00 1 407 619,02
45421 ARRETE PREF INSALUBRITE (2) 10 000,00 892,61 0,00 9 107,39
45826 CONVENTION GESTION CU GPSEO (2) 5 673 035,10 2 614 592,00 2 207 048,53 851 394,57
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 5 683 035,10 2 615 484,61 2 207 048,53 860 501,96
TOTAL DES RECETTES REELLES 22 481 360,42 16 244 771,85 2 487 075,75 3 749 512,82
021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 486 857,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 433 638,74 3 454 777,23 -1 021 138,49
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 616 741,19 -616 741,19
2111 Terrains nus 0,00 21 400,45 -21 400,45
2115 Terrains bâtis 0,00 7 068,50 -7 068,50
21318 Autres bâtiments publics 0,00 121 168,57 -121 168,57
2138 Autres constructions 0,00 245 694,17 -245 694,17
2182 Matériel de transport 0,00 9 227,12 -9 227,12
28031 Frais d'études 0,00 27 461,00 -27 461,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 000,00 975,00 1 025,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 20 000,00 14 302,00 5 698,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 30 000,00 28 011,00 1 989,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 30 000,00 21 761,00 8 239,00
28051 Concessions et droits similaires 286 000,00 285 665,20 334,80
28088 Autres immobilisations incorporelles 36 000,00 36 000,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 3 000,00 2 575,23 424,77
28138 Autres constructions 65 000,00 63 740,00 1 260,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 25 000,00 26 641,28 -1 641,28
281571 Matériel roulant 80 000,00 70 502,42 9 497,58
28158 Autres installat°, matériel et outillage 112 000,00 111 207,82 792,18
28182 Matériel de transport 234 251,00 234 311,58 -60,58
28183 Matériel de bureau et informatique 360 000,00 361 571,33 -1 571,33
28184 Mobilier 193 000,00 192 686,67 313,33
28185 Cheptel 2 000,00 1 116,00 884,00
28188 Autres immo. corporelles 314 000,00 313 561,96 438,04
4817 Pénalités de renégociation de la dette 641 387,74 641 387,74 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
13 920 496,35 3 454 777,23 10 465 719,12
041 Opérations patrimoniales (5) 1 073 000,00 754 071,63 318 928,37
2031 Frais d'études 500 000,00 221 127,99 278 872,01
2033 Frais d'insertion 50 000,00 10 260,00 39 740,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 523 000,00 522 683,64 316,36
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 993 496,35 4 208 848,86 10 784 647,49
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
37 474 856,77 20 453 620,71 2 487 075,75 14 534 160,31
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 293 093,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : COLLEGIALE NOTRE DAME
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 885 680,05 A 726 180,92 1 038 757,10 120 742,03 B 3 422 944,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 885 680,05 726 180,92 1 038 757,10 120 742,03 3 422 944,20
2313 Constructions 1 852 362,62 692 863,49 1 038 757,10 120 742,03 3 348 646,02
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 954,34
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
33 317,43 33 317,43 0,00 0,00 73 343,84
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 317 778,94 C 219 447,30 0,00 98 331,64 D 1 671 104,42
13 Subventions d'investissement 317 778,94 219 447,30 0,00 98 331,64 1 643 451,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 219 447,30 0,00 -219 447,30 219 447,30
1322 Subv. non transf. Régions 127 100,00 0,00 0,00 127 100,00 1 110 296,24
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 163 080,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 190 678,94 0,00 0,00 190 678,94 150 627,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 27 652,82
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 27 652,82
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -506 733,62 D - B -1 751 839,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 24 (1)
LIBELLE : ECOLE ALBERT UDERZO
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 447 449,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 447 449,12
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 447 449,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 345 700,00 C 0,00 0,00 345 700,00 D 1 223 220,00
13 Subventions d'investissement 345 700,00 0,00 0,00 345 700,00 1 223 220,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 345 700,00 0,00 0,00 345 700,00 1 223 220,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 224 229,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DES SQUARES BRIEUSSEL ET D ESTREES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 348 000,00 A 94 878,31 0,00 253 121,69 B 2 800 632,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 720,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 24 720,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 657,76
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 41 244,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 19 413,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 348 000,00 94 878,31 0,00 253 121,69 2 715 254,53
2312 Agencements et aménagements de
terrains
251 300,00 87 985,02 0,00 163 314,98 2 446 083,22
2313 Constructions 96 700,00 6 893,29 0,00 89 806,71 269 171,31
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 7 406,64 0,00 -7 406,64 D 1 606 682,60
13 Subventions d'investissement 0,00 7 406,64 0,00 -7 406,64 1 606 682,60
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 7 406,64 0,00 -7 406,64 356 682,60
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -87 471,67 D - B -1 193 949,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 26 (1)
LIBELLE : CRECHE LES PETITS ARTISTES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 11 000,00 A 8 178,72 0,00 2 821,28 B 2 040 891,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 603,91
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 28 603,91
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 000,00 8 178,72 0,00 2 821,28 2 012 287,79
2313 Constructions 11 000,00 8 178,72 0,00 2 821,28 2 012 287,79
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 641 300,00 C 387 107,00 0,00 254 193,00 D 1 340 413,00
13 Subventions d'investissement 641 300,00 387 107,00 0,00 254 193,00 1 340 413,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 104 000,00 104 000,00 0,00 0,00 520 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 283 100,00 283 107,00 0,00 -7,00 566 213,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 254 200,00 0,00 0,00 254 200,00 254 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 378 928,28 D - B -700 478,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 27 (1)
LIBELLE : MUSEE HOTEL DIEU
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 108 186,70 A 98 336,42 952,01 8 898,27 B 1 377 490,03
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 108 186,70 98 336,42 952,01 8 898,27 1 377 490,03
2313 Constructions 108 186,70 98 336,42 952,01 8 898,27 1 346 423,12
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 31 066,91
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 460 400,00 C 316 958,41 37 500,00 105 941,59 D 447 153,00
13 Subventions d'investissement 460 400,00 316 958,41 37 500,00 105 941,59 447 153,00
1322 Subv. non transf. Régions 371 200,00 291 142,41 0,00 80 057,59 358 021,00
1323 Subv. non transf. Départements 89 200,00 25 816,00 37 500,00 25 884,00 89 132,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 218 621,99 D - B -930 337,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 28 (1)
LIBELLE : COEUR DE VILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 393 586,40 A 209 236,20 173 066,40 11 283,80 B 417 135,00
20 Immobilisations incorporelles 351 172,40 170 459,40 173 066,40 7 646,60 269 937,00
2031 Frais d'études 351 172,40 170 459,40 173 066,40 7 646,60 269 937,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 414,00 38 776,80 0,00 3 637,20 147 198,00
2138 Autres constructions 42 414,00 38 776,80 0,00 3 637,20 147 198,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -209 236,20 D - B -417 135,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 958 551 175 134 89 831 -192 809 -2 921 429 -3 220 342 -5 624 373 -3 305 555 -4 978 881 -2 612 070 -18 546 550 61 095 595
80 273 344 242 649 2 534 891 0 2 755 969 930 906 173 929 163 683 846 062 1 959 5 423 268 67 200 027
60 314 793 67 515 2 445 060 192 809 5 677 399 4 151 248 5 798 302 3 469 238 5 824 943 2 614 029 23 969 818 6 104 432
-3 905 259 0 -1 122 715 0 -61 384 -37 368 -32 468 -1 120 992 -182 228 0 -1 348 102 0
2 487 076 0 2 214 549 0 0 0 34 590 37 500 8 876 0 191 561 0
6 392 334 0 3 337 264 0 61 384 37 368 67 058 1 158 492 191 104 0 1 539 664 0
2 227 242 -83 176 -5 108 957 5 201 347 040 -35 974 -446 491 -370 541 -998 885 -14 987 -2 999 140 11 933 153
22 746 714 623 3 401 358 5 201 392 778 0 0 682 493 48 378 893 498 068 17 716 923
20 519 472 83 799 8 510 315 0 45 739 35 974 446 491 1 053 034 1 047 263 15 880 3 497 207 5 783 770
0 0
778 006 778 006
5 005 764 5 005 764
242 986 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 986
12 808 451 75 163 7 300 404 0 43 522 35 974 446 491 1 053 034 1 047 263 14 987 2 791 613
19 741 466 83 799 8 510 315 0 45 739 35 974 446 491 1 053 034 1 047 263 15 880 3 497 207 5 005 764
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 29
610 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 610 075 0
85 525 0 0 0 0 0 0 85 525 0 0 0 0
277 246 0 227 401 0 0 0 47 710 0 0 0 2 135 0
27 071 0 0 0 0 0 27 071 0 0 0 0 0
15 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 335 0
7 387 532 0 6 850 956 0 0 0 0 0 0 0 536 576 0
2 327 470 0 0 0 58 824 0 286 851 121 355 0 0 1 860 440 0
33 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 158 0
862 036 0 0 0 0 0 0 0 862 036 0 0 0
30 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 917 0
872 208 0 688 881 0 0 0 133 826 0 0 0 49 502 0
57 983 0 57 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 947 953 0 7 825 220 0 94 925 60 692 513 549 301 216 1 238 367 9 887 3 904 097 0
42 986 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 986 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
242 986 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 986 200 000
75 163 75 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
393 504 0 0 0 0 0 0 0 0 5 100 388 404 0
347 456 0 303 374 0 0 0 0 44 082 0 0 0 0
816 123 75 163 303 374 0 0 0 0 44 082 0 5 100 388 404 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
660 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 660 998 0
2 267 0 0 0 2 217 0 0 0 0 0 50 0
4 797 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 797 240
5 460 504 0 0 0 2 217 0 0 0 0 0 661 048 4 797 240
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 524
8 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 524
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 133 800 83 799 11 847 579 0 107 122 73 342 513 549 2 211 527 1 238 367 15 880 5 036 871 5 005 764
26 911 806 83 799 11 847 579 0 107 122 73 342 513 549 2 211 527 1 238 367 15 880 5 036 871 5 783 770
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
1678 Autres emprunts et dettes
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041513 GFP rat : Projet infrastructure
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21533 Réseaux câblés
21568 Autres matériels, outillages incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
522 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 522 684
150 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 532
80 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 856
754 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 754 072
4 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 124
3 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 398
8 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 123
8 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 289
23 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 934
778 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 778 006
1 424 261 0 1 424 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0
893 0 0 0 0 0 0 0 0 893 0 0
1 425 154 0 1 424 261 0 0 0 0 0 0 893 0 0
382 303 0 343 526 0 0 0 0 0 0 0 38 777 0
99 288 0 0 0 0 0 0 99 288 0 0 0 0
8 179 0 0 0 8 179 0 0 0 0 0 0 0
94 878 0 94 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 764 938 0 0 0 0 0 0 1 764 938 0 0 0 0
2 349 586 0 438 404 0 8 179 0 0 1 864 226 0 0 38 777 0
10 346 8 636 0 0 0 150 0 0 0 0 1 560 0
10 346 8 636 0 0 0 150 0 0 0 0 1 560 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 500 0 0 0 0 12 500 0 0 0 0 0 0
3 804 0 0 0 1 802 0 0 2 003 0 0 0 0
1 856 319 0 1 856 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 872 623 0 1 856 319 0 1 802 12 500 0 2 003 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
446 448 0 0 0 14 393 29 066 17 373 55 810 55 244 2 087 272 474 0
7 800 0 0 0 0 0 0 0 0 7 800 0 0
298 451 0 0 0 21 708 31 626 719 38 250 117 618 0 88 529 0
608 699 0 0 0 0 0 0 275 203 469 0 404 955 0 608 699 608 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 275 203 469 203 469 0 0 404 955 404 955 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
17 COLLEGIALE NOTRE DAME
25 AMENAGEMENT DES SQUARES
BRIEUSSEL ET D ESTREES
26 CRECHE LES PETITS ARTISTES
27 MUSEE HOTEL DIEU
28 COEUR DE VILLE
Opérations pour compte de tiers
45411 ARRETE PREF INSALUBRITE
45816 CONVENTION GESTION CU
GPSEO
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 31
4 821 641 0 4 821 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0
893 0 0 0 0 0 0 0 0 893 0 0
4 822 533 0 4 821 641 0 0 0 0 0 0 893 0 0
65 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 800 0
65 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 800 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 942
33 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 942
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 943 623 150 5 201 571 0 0 0 0 0 7 397 0
13 943 623 150 5 201 571 0 0 0 0 0 7 397 0
16 252 0 11 152 0 5 100 0 0 0 0 0 0 0
34 590 0 0 0 0 0 34 590 0 0 0 0 0
925 870 0 521 027 0 283 107 0 0 63 316 0 0 58 420 0
570 110 0 7 407 0 0 0 0 291 142 0 0 271 561 0
1 067 769 0 254 530 0 104 000 0 0 365 535 57 254 0 286 450 0
2 614 591 0 794 116 0 392 207 0 34 590 719 993 57 254 0 616 431 0
10 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 000
3 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 160
1 177 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 177 878
11 181 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 181 038
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 731 848 623 5 615 906 5 201 392 778 0 34 590 719 993 57 254 893 689 629 11 214 981
25 233 790 623 5 615 906 5 201 392 778 0 34 590 719 993 57 254 893 689 629 17 716 923
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
45421 ARRETE PREF INSALUBRITE
45826 CONVENTION GESTION CU
GPSEO VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 32
56 860 016 67 515 2 445 060 192 809 5 677 399 4 151 248 5 798 302 3 469 238 5 824 943 2 614 029 23 969 818 2 649 655
60 314 793 67 515 2 445 060 192 809 5 677 399 4 151 248 5 798 302 3 469 238 5 824 943 2 614 029 23 969 818 6 104 432
2 293 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 293 093
522 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 522 684
10 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 260
221 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221 128
754 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 754 072
641 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 641 388
313 562 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 313 562
1 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 116
192 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 687
361 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361 571
234 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 234 312
111 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 208
70 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 502
26 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 641
63 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 740
2 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 575
36 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 000
285 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 285 665
21 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 761
28 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 011
14 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 302
975 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 975
27 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 461
9 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 227
245 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 245 694
121 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 169
7 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 069
21 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 400
616 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 616 741
3 454 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 454 777
4 208 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 208 849 4 208 849 4 208 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 208 849 4 208 849
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2182 Matériel de transport
28031 Frais d'études
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
281318 Autres bâtiments publics
28138 Autres constructions
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 33
640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 640 0
229 511 0 18 267 0 0 0 0 6 625 0 10 708 193 910 0
28 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 545 0
164 719 0 0 0 0 4 200 0 0 0 0 160 519 0
79 750 0 0 0 0 0 0 18 768 132 0 60 849 0
25 849 0 0 1 502 0 0 0 1 295 0 0 23 052 0
255 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 274 0
22 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 850 0
614 533 0 0 0 0 0 19 750 0 19 823 50 767 524 194 0
61 845 0 0 0 2 735 0 2 196 0 0 642 56 271 0
31 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 532 0
42 764 0 29 396 0 0 0 0 0 13 368 0 0 0
15 728 0 0 15 728 0 0 0 0 0 0 0 0
380 495 0 0 99 608 0 7 793 6 819 0 17 044 14 283 234 949 0
759 774 0 727 249 0 0 0 32 524 0 0 0 0 0
68 057 28 658 847 0 0 36 172 0 0 0 0 2 380 0
475 322 0 0 0 4 032 0 41 167 26 658 27 564 0 375 902 0
373 579 8 908 0 44 355 310 681 7 560 0 0 0 280 1 795 0
2 420 279 0 -81 934 0 1 377 768 0 0 0 1 114 137 0 0 10 308
444 482 0 94 780 0 34 299 74 663 36 922 35 382 90 423 2 639 75 374 0
100 236 0 0 0 0 0 0 0 100 236 0 0 0
132 492 0 0 0 2 218 0 0 83 068 47 206 0 0 0
80 299 0 0 0 0 0 0 0 0 980 79 319 0
82 538 0 0 0 0 0 0 0 0 37 853 44 686 0
597 112 0 1 771 0 0 0 34 605 553 -52 0 560 236 0
25 291 0 478 0 0 0 5 618 0 0 0 19 195 0
10 641 0 398 0 1 932 2 943 0 39 3 624 375 1 329 0
157 436 0 11 658 0 48 835 27 744 4 912 2 586 46 239 7 554 7 909 0
140 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 520 0
23 453 0 0 23 453 0 0 0 0 0 0 0 0
550 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 550 000 0
1 360 911 4 265 0 0 0 0 0 0 0 0 1 356 645 0
230 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 465 0
240 852 5 503 0 0 2 783 188 221 0 30 604 13 741 0 0 0
15 772 183 47 334 1 021 701 192 809 1 896 618 1 302 924 475 972 617 447 1 642 049 130 773 8 434 248 10 308 15 772 183 15 772 183 47 334 47 334 1 021 701 1 021 701 192 809 192 809 1 896 618 1 896 618 1 302 924 1 302 924 475 972 475 972 617 447 617 447 1 642 049 1 642 049 130 773 130 773 8 434 248 8 434 248 10 308 10 308
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 34
67 564 0 19 059 0 2 039 0 0 0 16 355 0 30 111 0
290 384 0 0 0 0 0 19 795 13 186 0 0 257 402 0
5 234 0 1 500 0 0 0 467 0 0 0 3 267 0
8 603 581 10 021 303 359 0 1 335 985 419 005 1 673 098 351 721 1 034 851 590 490 2 885 051 0
2 833 749 644 144 201 0 209 347 216 211 321 117 166 632 232 569 335 696 1 207 333 0
810 025 245 33 623 0 71 914 78 697 102 225 50 063 89 814 73 312 310 132 0
11 163 292 3 261 511 019 0 1 090 382 1 007 792 1 159 000 868 072 1 417 037 808 338 4 298 390 0
1 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 437 0
177 232 120 7 395 0 20 391 12 973 25 400 10 926 22 097 12 613 65 318 0
100 039 66 4 108 0 11 327 7 200 14 216 6 102 12 222 7 007 37 791 0
402 158 267 16 515 0 45 535 28 945 57 149 24 530 49 129 28 170 151 917 0
33 680 998 20 182 1 409 052 0 3 778 781 2 424 484 4 593 130 2 042 520 3 963 602 2 483 256 12 965 992 0
1 551 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 551 0
25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 0
128 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128 270 0
520 316 0 0 3 029 981 0 0 0 0 0 516 305 0
2 121 137 0 217 729 0 69 890 895 635 271 822 197 220 15 966 3 856 449 019 0
916 296 0 0 0 0 0 0 0 6 020 0 910 275 0
82 026 0 0 0 0 7 719 0 1 724 0 0 72 583 0
40 778 0 0 0 0 12 280 0 3 177 0 0 25 321 0
4 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 068 0
169 073 0 888 0 1 425 1 776 5 597 5 612 23 445 727 129 602 0
85 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 338 0
52 842 0 0 0 7 396 0 950 376 0 0 44 120 0
1 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 550 0
1 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 020 0
14 443 0 0 0 551 812 7 502 790 929 38 3 821 0
115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 0
113 532 0 0 0 25 948 30 446 3 198 2 560 46 986 0 4 394 0
16 892 0 173 0 105 9 996 3 641 0 72 11 894 0
67 697 0 0 0 0 0 0 53 317 0 0 14 380 0
36 695 0 0 0 0 0 0 5 934 0 0 30 761 0
227 009 0 0 0 0 0 245 77 901 0 0 148 863 0
106 143 0 0 0 0 0 1 148 0 55 219 0 49 775 0
137 374 0 0 0 0 0 0 23 911 0 0 113 463 0
360 871 0 0 0 0 0 0 35 706 0 0 325 165 0
72 019 0 0 139 0 0 0 0 0 0 71 880 0
267 332 0 0 4 994 5 040 4 950 0 0 0 0 252 348 0 267 332 267 332 0 0 0 0 4 994 4 994 5 040 5 040 4 950 4 950 0 0 0 0 0 0 0 0 252 348 252 348 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6353 Impôts indirects
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 35
127 835 0 0 0 0 0 23 000 0 12 265 0 92 570 0
65 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 0
1 234 675 0 0 0 0 0 23 000 0 12 265 0 1 095 692 103 718
9 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 233
1 203 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 910 1 190 231
1 212 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 910 1 199 464
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 799 0
2 392 006 0 14 756 0 2 000 353 840 706 200 808 800 89 000 0 417 410 0
70 000 0 0 0 0 70 000 0 0 0 0 0 0
118 027 0 0 0 0 0 0 0 118 027 0 0 0
39 851 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 851 0
17 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 612 0
592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 592 0
8 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 313 0
3 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 750 0
21 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 989 0
2 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 434 0
294 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 294 227 0
135 0 -450 0 0 0 0 358 0 0 227 0
161 130 0 0 0 0 0 0 114 0 0 161 016 0
3 215 865 0 14 306 0 2 000 423 840 706 200 809 271 207 027 0 1 053 221 0
1 269 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 269 506
407 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 407 756 0
1 677 262 0 0 0 0 0 0 0 0 0 407 756 1 269 506
4 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 398 0
17 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 095 0
32 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 525 0
3 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 847 0
427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 427 0
359 018 4 137 0 197 277 282 158 567 145 357 251 0
350 279 406 12 065 0 48 693 16 935 67 701 14 452 41 481 23 457 125 090 0
4 028 591 1 731 180 163 0 397 072 347 131 446 194 293 981 503 071 293 009 1 566 238 0
4 430 126 3 415 175 910 0 545 899 289 319 706 486 242 696 544 409 311 019 1 610 973 0 4 430 126 4 430 126 3 415 3 415 175 910 175 910 0 0 545 899 545 899 289 319 289 319 706 486 706 486 242 696 242 696 544 409 544 409 311 019 311 019 1 610 973 1 610 973 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739118 Autres reversements de fiscalité
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 36
975 103 0 975 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0
131 683 0 131 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0
179 849 3 798 53 838 0 0 0 0 0 0 0 122 213 0
5 922 5 922 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
95 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 540 0
2 427 004 14 500 1 160 625 0 351 228 184 013 1 529 14 771 241 841 0 458 497 0
12 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 361 0
395 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 395 942 0
408 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 408 303 0
69 845 203 242 649 2 534 891 0 2 755 969 930 906 173 929 163 683 846 062 1 959 5 423 268 56 771 887
80 273 344 242 649 2 534 891 0 2 755 969 930 906 173 929 163 683 846 062 1 959 5 423 268 67 200 027
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
641 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 641 388
1 792 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 792 089
616 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 616 741
404 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 404 559
3 454 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 454 777
3 454 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 454 777
66 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 658
66 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 658
15 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 776 0
975 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 975 032 0
103 718 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 718
12 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 250 0 12 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 250 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 37
2 177 245 0 0 0 1 658 614 264 676 0 0 252 488 0 1 467 0
27 774 0 0 0 0 0 0 0 27 774 0 0 0
306 774 0 0 0 81 606 195 562 3 000 15 276 11 330 0 0 0
135 230 0 0 0 0 106 480 0 0 0 0 28 750 0
979 172 0 0 0 34 500 180 175 169 400 123 292 116 000 0 355 805 0
126 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 665
8 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 939 0
540 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 540 847
15 944 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 944 960
6 636 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 636 324
31 468 823 0 0 0 1 774 720 746 893 172 400 138 568 407 592 0 1 121 119 27 107 531
1 216 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 216 150
365 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 365 920
2 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 976 0
119 296 0 0 0 57 499 0 0 0 0 0 61 797 0
4 820 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 820 183
932 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 932 605 0
155 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 155 952
17 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 394
79 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 953 0
23 080 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 080 667
30 791 096 0 0 0 57 499 0 0 0 0 0 1 077 331 29 656 266
10 020 0 0 0 0 0 0 6 016 0 0 4 004 0
235 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235 528 0
1 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 213 0
241 841 0 0 0 0 0 0 0 241 841 0 0 0
351 228 0 0 0 351 228 0 0 0 0 0 0 0
184 013 0 0 0 0 184 013 0 0 0 0 0 0
1 529 0 0 0 0 0 1 529 0 0 0 0 0
13 536 4 780 0 0 0 0 0 8 755 0 0 0 0 13 536 4 780 0 0 0 0 0 8 755 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
7328 Autres fiscalités reversées
7333 Taxes funéraires
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7478 Participat° Autres organismes VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 38
10 404 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 404 206
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 934
23 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 934
23 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 934
6 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 200 0
6 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 200 0
126 999 0 114 337 0 -147 0 0 2 000 0 0 10 809 0
1 021 300 0 1 021 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0
987 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 987 432 0
19 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 661 8 089
22 0 0 0 0 0 0 22 0 0 0 0
120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 0
2 155 623 0 1 135 637 0 -147 0 0 2 022 0 0 1 010 022 8 089
559 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 559 284 0
559 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 559 284 0
111 448 0 0 0 17 482 0 0 0 85 796 0 8 169 0
860 957 228 149 219 861 0 300 155 0 0 0 110 833 1 959 0 0
1 056 466 0 18 768 0 255 033 0 0 8 322 0 0 774 343 0
2 028 870 228 149 238 629 0 572 670 0 0 8 322 196 630 1 959 782 512 0
222 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 222 080 0
67 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 783 0
527 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 527 699
3 331 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 331 036
433 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 433 127 0
3 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 168 0 3 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 168 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
748313 Dotat° de compensation de la TP
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital.
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
774 Subventions exceptionnelles
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 39
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 6 104 431,93 23 772 022,74 0,00 197 795,62 0,00 30 074 250,29
Réalisations 6 104 431,93 23 772 022,74 0,00 197 795,62 0,00 30 074 250,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 308,00 8 327 475,30 0,00 106 772,24 0,00 8 444 555,54
60611 Eau et assainissement 0,00 230 464,62 0,00 0,00 0,00 230 464,62
60612 Energie - Electricité 0,00 1 356 645,35 0,00 0,00 0,00 1 356 645,35
60613 Chauffage urbain 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
60622 Carburants 0,00 140 520,00 0,00 0,00 0,00 140 520,00
60623 Alimentation 0,00 7 909,31 0,00 0,00 0,00 7 909,31
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 329,22 0,00 0,00 0,00 1 329,22
60631 Fournitures d'entretien 0,00 19 194,92 0,00 0,00 0,00 19 194,92
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 560 235,83 0,00 0,00 0,00 560 235,83
60636 Vêtements de travail 0,00 44 685,86 0,00 0,00 0,00 44 685,86
6064 Fournitures administratives 0,00 79 318,64 0,00 0,00 0,00 79 318,64
6068 Autres matières et fournitures 0,00 75 373,95 0,00 0,00 0,00 75 373,95
611 Contrats de prestations de services 10 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 308,00
6132 Locations immobilières 0,00 1 795,20 0,00 0,00 0,00 1 795,20
6135 Locations mobilières 0,00 375 901,57 0,00 0,00 0,00 375 901,57
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 380,27 0,00 0,00 0,00 2 380,27
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 234 948,96 0,00 0,00 0,00 234 948,96
61551 Entretien matériel roulant 0,00 31 532,24 0,00 0,00 0,00 31 532,24
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 56 271,30 0,00 0,00 0,00 56 271,30
6156 Maintenance 0,00 524 193,77 0,00 0,00 0,00 524 193,77
6161 Multirisques 0,00 22 849,67 0,00 0,00 0,00 22 849,67
6168 Autres primes d'assurance 0,00 255 274,11 0,00 0,00 0,00 255 274,11
617 Etudes et recherches 0,00 23 052,00 0,00 0,00 0,00 23 052,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 60 849,06 0,00 0,00 0,00 60 849,06
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 160 518,99 0,00 0,00 0,00 160 518,99
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 28 545,00 0,00 0,00 0,00 28 545,00
6188 Autres frais divers 0,00 193 910,30 0,00 0,00 0,00 193 910,30
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 640,00 0,00 0,00 0,00 640,00
6226 Honoraires 0,00 252 347,86 0,00 0,00 0,00 252 347,86
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 71 879,65 0,00 0,00 0,00 71 879,65
6228 Divers 0,00 325 164,98 0,00 0,00 0,00 325 164,98
6231 Annonces et insertions 0,00 113 462,99 0,00 0,00 0,00 113 462,99
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 49 775,34 0,00 0,00 0,00 49 775,34
6236 Catalogues et imprimés 0,00 148 863,28 0,00 0,00 0,00 148 863,28
6237 Publications 0,00 30 761,35 0,00 0,00 0,00 30 761,35
6238 Divers 0,00 14 380,40 0,00 0,00 0,00 14 380,40 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6241 Transports de biens 0,00 9 723,40 0,00 2 170,75 0,00 11 894,15
6247 Transports collectifs 0,00 4 394,08 0,00 0,00 0,00 4 394,08
6248 Divers 0,00 114,90 0,00 0,00 0,00 114,90
6251 Voyages et déplacements 0,00 3 786,60 0,00 34,84 0,00 3 821,44
6255 Frais de déménagement 0,00 1 020,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00
6256 Missions 0,00 1 550,30 0,00 0,00 0,00 1 550,30
6257 Réceptions 0,00 41 553,13 0,00 2 566,65 0,00 44 119,78
6261 Frais d'affranchissement 0,00 85 337,62 0,00 0,00 0,00 85 337,62
6262 Frais de télécommunications 0,00 129 601,87 0,00 0,00 0,00 129 601,87
627 Services bancaires et assimilés 0,00 4 068,12 0,00 0,00 0,00 4 068,12
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 24 320,55 0,00 1 000,00 0,00 25 320,55
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 72 583,30 0,00 0,00 0,00 72 583,30
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 910 275,41 0,00 0,00 0,00 910 275,41
6288 Autres services extérieurs 0,00 348 018,87 0,00 101 000,00 0,00 449 018,87
63512 Taxes foncières 0,00 516 305,28 0,00 0,00 0,00 516 305,28
6353 Impôts indirects 0,00 128 270,04 0,00 0,00 0,00 128 270,04
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 550,84 0,00 0,00 0,00 1 550,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 12 914 468,64 0,00 51 523,38 0,00 12 965 992,02
6331 Versement mobilité 0,00 151 341,53 0,00 575,90 0,00 151 917,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 37 647,52 0,00 143,26 0,00 37 790,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 65 060,34 0,00 257,90 0,00 65 318,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 437,00 0,00 0,00 0,00 1 437,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 268 500,84 0,00 29 889,36 0,00 4 298 390,20
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 308 450,66 0,00 1 681,37 0,00 310 132,03
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 201 961,11 0,00 5 371,92 0,00 1 207 333,03
64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 885 050,64 0,00 0,00 0,00 2 885 050,64
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 3 267,24 0,00 0,00 0,00 3 267,24
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 257 402,36 0,00 0,00 0,00 257 402,36
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 30 110,63 0,00 0,00 0,00 30 110,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 606 551,83 0,00 4 420,93 0,00 1 610 972,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 557 055,21 0,00 9 182,74 0,00 1 566 237,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 125 089,87 0,00 0,00 0,00 125 089,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 357 250,99 0,00 0,00 0,00 357 250,99
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 426,50 0,00 0,00 0,00 426,50
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 3 846,96 0,00 0,00 0,00 3 846,96
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 32 524,53 0,00 0,00 0,00 32 524,53
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 17 094,64 0,00 0,00 0,00 17 094,64
6488 Autres charges 0,00 4 398,24 0,00 0,00 0,00 4 398,24
014 Atténuations de produits 1 269 506,20 407 756,00 0,00 0,00 0,00 1 677 262,20
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 407 756,00 0,00 0,00 0,00 407 756,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 1 269 506,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269 506,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 454 777,23 0,00 0,00 0,00 0,00 3 454 777,23
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 404 558,81 0,00 0,00 0,00 0,00 404 558,81
6761 Différences sur réalisations (positives) 616 741,19 0,00 0,00 0,00 0,00 616 741,19
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 792 089,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 792 089,49
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 641 387,74 0,00 0,00 0,00 0,00 641 387,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 013 720,55 0,00 39 500,00 0,00 1 053 220,55
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 161 016,04 0,00 0,00 0,00 161 016,04
6518 Autres 0,00 227,36 0,00 0,00 0,00 227,36
6531 Indemnités 0,00 294 227,03 0,00 0,00 0,00 294 227,03
6532 Frais de mission 0,00 2 434,23 0,00 0,00 0,00 2 434,23
6533 Cotisations de retraite 0,00 21 989,16 0,00 0,00 0,00 21 989,16
6535 Formation 0,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 8 312,74 0,00 0,00 0,00 8 312,74
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 591,86 0,00 0,00 0,00 591,86
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 17 611,91 0,00 0,00 0,00 17 611,91
6542 Créances éteintes 0,00 39 851,33 0,00 0,00 0,00 39 851,33
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 377 910,00 0,00 39 500,00 0,00 417 410,00
65888 Autres 0,00 85 798,89 0,00 0,00 0,00 85 798,89
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 199 464,23 12 910,05 0,00 0,00 0,00 1 212 374,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 190 230,98 12 910,05 0,00 0,00 0,00 1 203 141,03
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 9 233,25 0,00 0,00 0,00 0,00 9 233,25
67 Charges exceptionnelles 103 718,27 1 095 692,20 0,00 0,00 0,00 1 199 410,47
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 64,74 0,00 0,00 0,00 64,74
6714 Bourses et prix 0,00 92 570,00 0,00 0,00 0,00 92 570,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 12 249,97 0,00 0,00 0,00 12 249,97
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 103 718,27 0,00 0,00 0,00 0,00 103 718,27
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 975 031,74 0,00 0,00 0,00 975 031,74
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 15 775,75 0,00 0,00 0,00 15 775,75
68 Dot. aux amortissements et provisions 66 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 658,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 66 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 658,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 67 200 027,40 5 394 518,06 0,00 28 750,00 0,00 72 623 295,46
Réalisations 67 200 027,40 5 394 518,06 0,00 28 750,00 0,00 72 623 295,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 10 404 206,37 0,00 0,00 0,00 0,00 10 404 206,37
013 Atténuations de charges 0,00 408 302,94 0,00 0,00 0,00 408 302,94
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 395 941,89 0,00 0,00 0,00 395 941,89
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 12 361,05 0,00 0,00 0,00 12 361,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections 23 934,23 0,00 0,00 0,00 0,00 23 934,23
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 23 934,23 0,00 0,00 0,00 0,00 23 934,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 458 497,21 0,00 0,00 0,00 458 497,21
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 95 540,00 0,00 0,00 0,00 95 540,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 122 212,75 0,00 0,00 0,00 122 212,75
70688 Autres prestations de services 0,00 1 212,80 0,00 0,00 0,00 1 212,80
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 235 527,90 0,00 0,00 0,00 235 527,90
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 4 003,76 0,00 0,00 0,00 4 003,76
73 Impôts et taxes 29 656 266,32 1 077 331,00 0,00 0,00 0,00 30 733 597,32
73111 Impôts directs locaux 23 080 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 080 667,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 79 953,00 0,00 0,00 0,00 79 953,00
73211 Attribution de compensation 17 394,16 0,00 0,00 0,00 0,00 17 394,16 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
73212 Dotation de solidarité communautaire 155 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 952,00
73221 FNGIR 0,00 932 605,00 0,00 0,00 0,00 932 605,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 4 820 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 820 183,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 61 797,00 0,00 0,00 0,00 61 797,00
7333 Taxes funéraires 0,00 2 976,00 0,00 0,00 0,00 2 976,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 365 919,91 0,00 0,00 0,00 0,00 365 919,91
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 216 150,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216 150,25
74 Dotations et participations 27 107 531,00 1 092 369,08 0,00 28 750,00 0,00 28 228 650,08
7411 Dotation forfaitaire 6 636 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 636 324,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 15 944 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 944 960,00
74127 Dotation nationale de péréquation 540 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 847,00
744 FCTVA 0,00 8 939,00 0,00 0,00 0,00 8 939,00
7461 DGD 126 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 665,00
74718 Autres participations Etat 0,00 355 805,08 0,00 0,00 0,00 355 805,08
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 28 750,00 0,00 28 750,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 467,00 0,00 0,00 0,00 1 467,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 3 168,00 0,00 0,00 0,00 3 168,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 0,00 433 127,00 0,00 0,00 0,00 433 127,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 3 331 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 331 036,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 527 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 699,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 67 783,00 0,00 0,00 0,00 67 783,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 222 080,00 0,00 0,00 0,00 222 080,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 782 511,80 0,00 0,00 0,00 782 511,80
752 Revenus des immeubles 0,00 774 342,79 0,00 0,00 0,00 774 342,79
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 8 169,01 0,00 0,00 0,00 8 169,01
76 Produits financiers 0,00 559 284,28 0,00 0,00 0,00 559 284,28
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 0,00 559 284,28 0,00 0,00 0,00 559 284,28
77 Produits exceptionnels 8 089,48 1 010 021,75 0,00 0,00 0,00 1 018 111,23
7713 Libéralités reçues 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 8 089,48 11 660,52 0,00 0,00 0,00 19 750,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 987 432,00 0,00 0,00 0,00 987 432,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 10 809,23 0,00 0,00 0,00 10 809,23
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 61 095 595,47 -18 377 504,68 0,00 -169 045,62 0,00 42 549 045,17
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 21 243 689,73 374 649,54 33 863,72 837 199,48 1 156 369,24 1 953,82 124 297,21 0,00 146 236,64
Réalisations 21 243 689,73 374 649,54 33 863,72 837 199,48 1 156 369,24 1 953,82 124 297,21 0,00 146 236,64
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
011 Charges à caractère général 7 388 576,43 0,00 33 457,76 358 714,60 494 840,92 1 953,82 49 931,77 0,00 106 736,64
60611 Eau et assainissement 230 464,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 356 645,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 140 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 7 259,61 649,70 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
1 329,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 19 194,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
560 235,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 44 685,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 54 199,25 0,00 25 119,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 28 568,11 0,00 0,00 0,00 45 866,49 939,35 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 795,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 177 713,60 0,00 0,00 0,00 198 187,97 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
2 380,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
234 948,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 31 532,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
11 129,70 0,00 0,00 0,00 45 141,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 524 193,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 22 849,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 255 274,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 23 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
60 849,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
160 518,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
28 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 185 761,87 0,00 8 148,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 252 347,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 71 879,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 314 086,54 0,00 0,00 11 078,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 64 116,00 0,00 0,00 49 346,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 811,97 0,00 0,00 0,00 46 963,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 20 541,14 0,00 0,00 128 322,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 30 761,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 14 362,40 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6241 Transports de biens 6 114,01 0,00 189,94 349,60 3 069,85 0,00 0,00 0,00 2 170,75
6247 Transports collectifs 3 845,60 0,00 0,00 0,00 548,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 114,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 786,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -0,76
6255 Frais de déménagement 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 550,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 993,62 0,00 0,00 0,00 37 559,51 0,00 0,00 0,00 2 566,65
6261 Frais d'affranchissement 85 337,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 128 715,53 0,00 0,00 0,00 0,00 364,77 521,57 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 068,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 24 320,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
50 328,89 0,00 0,00 0,00 22 254,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 910 275,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 86 258,26 0,00 0,00 124 493,68 87 856,73 0,00 49 410,20 0,00 101 000,00
63512 Taxes foncières 516 305,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 128 270,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
1 550,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
11 755 822,15 64 367,85 0,00 455 574,88 568 958,32 0,00 69 745,44 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 134 738,06 3 773,40 0,00 5 676,90 6 258,72 0,00 894,45 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
33 517,54 938,32 0,00 1 412,27 1 556,90 0,00 222,49 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
59 315,30 0,00 0,00 2 541,63 2 802,88 0,00 400,53 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
3 947 946,42 0,00 0,00 75 709,58 222 801,80 0,00 22 043,04 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 288 888,88 0,00 0,00 3 462,63 15 437,95 0,00 661,20 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 078 482,65 0,00 0,00 28 809,41 91 046,61 0,00 3 622,44 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 555 396,69 0,00 0,00 219 487,22 87 708,71 0,00 22 458,02 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 3 267,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 257 402,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 30 110,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 400 391,28 56 491,35 0,00 76 848,71 62 288,70 0,00 10 531,79 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 440 355,33 0,00 0,00 33 239,26 75 458,71 0,00 8 001,91 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 112 261,70 0,00 0,00 8 384,27 3 534,33 0,00 909,57 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
354 020,20 3 164,78 0,00 3,00 63,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
426,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64731 Allocations chômage versées
directement
3 846,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 32 524,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
17 094,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 4 398,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 407 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de
fiscalité
407 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73928 Autres prél. pour revers. de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
680 122,90 310 281,69 405,96 22 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
160 860,08 0,00 155,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres -22,64 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 294 227,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 2 368,73 65,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 6 000,00 15 989,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
8 312,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
591,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
17 611,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 39 851,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
355 000,00 0,00 0,00 22 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00
65888 Autres 85 798,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 12 910,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 910,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 998 502,20 0,00 0,00 0,00 92 570,00 0,00 4 620,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
64,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 92 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
7 629,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 620,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
975 031,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 15 775,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 294 002,06 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 98 516,00 0,00 28 750,00
Réalisations 5 294 002,06 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 98 516,00 0,00 28 750,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 408 302,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
395 941,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
12 361,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
362 957,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 540,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 540,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
122 212,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 1 212,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
235 527,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
4 003,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73 Impôts et taxes 1 074 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 976,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
79 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 932 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 61 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7333 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 976,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 090 369,08 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 28 750,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 8 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 353 805,08 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 750,00
7478 Participat° Autres organismes 1 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
3 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
433 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
67 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
222 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
782 511,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 774 342,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
8 169,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 559 284,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA
capital.
559 284,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
77 Produits exceptionnels 1 010 021,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
11 660,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 987 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 809,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -15 949 687,67 -374 649,54 -33 863,72 -837 199,48 -1 156 369,24 46,18 -25 781,21 0,00 -117 486,64
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 454 542,04 159 486,57 0,00 2 614 028,61
Réalisations 2 454 542,04 159 486,57 0,00 2 614 028,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 101 080,56 29 692,45 0,00 130 773,01
60623 Alimentation 7 553,50 0,00 0,00 7 553,50
60628 Autres fournitures non stockées 375,22 0,00 0,00 375,22
60636 Vêtements de travail 34 225,73 3 626,80 0,00 37 852,53
6064 Fournitures administratives 980,40 0,00 0,00 980,40
6068 Autres matières et fournitures 2 434,51 204,10 0,00 2 638,61
6132 Locations immobilières 280,00 0,00 0,00 280,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 14 282,64 0,00 14 282,64
61558 Entretien autres biens mobiliers 641,70 0,00 0,00 641,70
6156 Maintenance 49 968,38 798,60 0,00 50 766,98
6188 Autres frais divers 0,00 10 708,31 0,00 10 708,31
6241 Transports de biens 0,00 72,00 0,00 72,00
6251 Voyages et déplacements 37,50 0,00 0,00 37,50
6262 Frais de télécommunications 727,49 0,00 0,00 727,49
6288 Autres services extérieurs 3 856,13 0,00 0,00 3 856,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 353 461,48 129 794,12 0,00 2 483 255,60
6331 Versement mobilité 26 683,23 1 486,39 0,00 28 169,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 637,28 369,83 0,00 7 007,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 947,16 665,49 0,00 12 612,65
64111 Rémunération principale titulaires 756 591,48 51 746,79 0,00 808 338,27
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 66 422,67 6 889,30 0,00 73 311,97
64118 Autres indemnités titulaires 324 794,86 10 900,76 0,00 335 695,62
64131 Rémunérations non tit. 566 712,00 23 778,25 0,00 590 490,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 296 451,66 14 567,50 0,00 311 019,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 274 618,92 18 390,27 0,00 293 009,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 22 497,28 959,45 0,00 23 456,73
6455 Cotisations pour assurance du personnel 104,94 40,09 0,00 145,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 51
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 958,83 0,00 0,00 1 958,83
Réalisations 1 958,83 0,00 0,00 1 958,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 958,83 0,00 0,00 1 958,83
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 958,83 0,00 0,00 1 958,83
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 452 583,21 -159 486,57 0,00 -2 612 069,78
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 997 222,31 0,00 1 407 351,35 0,00 49 968,38
Réalisations 997 222,31 0,00 1 407 351,35 0,00 49 968,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 51 112,18 0,00 49 968,38
60623 Alimentation 0,00 0,00 7 553,50 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 375,22 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 34 225,73 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 980,40 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 434,51 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 641,70 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 49 968,38
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 37,50 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 727,49 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 3 856,13 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 997 222,31 0,00 1 356 239,17 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 12 541,24 0,00 14 141,99 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 119,69 0,00 3 517,59 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 615,16 0,00 6 332,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 219 633,35 0,00 536 958,13 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 17 427,48 0,00 48 995,19 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
64118 Autres indemnités titulaires 68 250,66 0,00 256 544,20 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 404 265,09 0,00 162 446,91 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 161 693,71 0,00 134 757,95 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 88 607,27 0,00 186 011,65 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 996,72 0,00 6 500,56 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 71,94 0,00 33,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 958,83 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 958,83 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 958,83 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 1 958,83 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -997 222,31 0,00 -1 405 392,52 0,00 -49 968,38
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 298 426,44 3 971 520,71 5 000,00 0,00 0,00 1 549 996,00 0,00 5 824 943,15
Réalisations 298 426,44 3 971 520,71 5 000,00 0,00 0,00 1 549 996,00 0,00 5 824 943,15
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 35,60 428 609,61 5 000,00 0,00 0,00 1 208 403,78 0,00 1 642 048,99
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 13 740,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 740,55
60623 Alimentation 0,00 222,17 0,00 0,00 0,00 46 016,62 0,00 46 238,79
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 623,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 623,57
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 -51,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -51,74
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 47 206,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 206,01
6067 Fournitures scolaires 0,00 100 235,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 235,95
6068 Autres matières et fournitures 0,00 90 422,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 422,66
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 137,44 0,00 1 114 137,44
6135 Locations mobilières 0,00 27 563,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 563,76
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 17 043,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 043,64
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 13 367,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 367,52
6156 Maintenance 0,00 19 822,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 822,63
6182 Documentation générale et
technique
0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 55 219,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 219,43
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 985,83 0,00 46 985,83
6251 Voyages et déplacements 35,60 893,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 22 025,39 0,00 0,00 0,00 1 419,89 0,00 23 445,28
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 6 020,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 020,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 11 122,27 5 000,00 0,00 0,00 -156,00 0,00 15 966,27
012 Charges de personnel, frais
assimilés
209 390,84 3 412 694,38 0,00 0,00 0,00 341 517,22 0,00 3 963 602,44
6331 Versement mobilité 2 302,93 42 050,98 0,00 0,00 0,00 4 775,16 0,00 49 129,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 572,88 10 460,55 0,00 0,00 0,00 1 188,09 0,00 12 221,52
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 031,58 18 830,10 0,00 0,00 0,00 2 234,86 0,00 22 096,54
64111 Rémunération principale titulaires 110 718,56 1 306 318,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417 037,16
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 289,31 83 525,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 814,34
64118 Autres indemnités titulaires 30 469,58 202 099,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 569,37
64131 Rémunérations non tit. 3 849,40 793 443,82 0,00 0,00 0,00 237 558,20 0,00 1 034 851,42
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 16 354,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 354,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 306,09 450 302,83 0,00 0,00 0,00 75 799,79 0,00 544 408,71 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 54
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 35 646,62 457 262,39 0,00 0,00 0,00 10 162,26 0,00 503 071,27
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 155,90 31 526,33 0,00 0,00 0,00 9 798,86 0,00 41 481,09
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
47,99 519,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
89 000,00 117 952,00 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 207 027,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 117 952,00 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 118 027,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 12 264,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 264,72
6714 Bourses et prix 0,00 12 264,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 264,72
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 85 796,17 169 435,33 0,00 0,00 0,00 590 830,39 0,00 846 061,89
Réalisations 85 796,17 169 435,33 0,00 0,00 0,00 590 830,39 0,00 846 061,89
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 840,65 0,00 241 840,65
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 840,65 0,00 241 840,65
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 169 435,33 0,00 0,00 0,00 238 156,41 0,00 407 591,74
74718 Autres participations Etat 0,00 116 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 11 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 330,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 27 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 774,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 14 331,33 0,00 0,00 0,00 238 156,41 0,00 252 487,74
75 Autres produits de gestion
courante
85 796,17 0,00 0,00 0,00 0,00 110 833,33 0,00 196 629,50
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 833,33 0,00 110 833,33 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 55
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7588 Autres produits div. de gestion
courante
85 796,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 796,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -212 630,27 -3 802 085,38 -5 000,00 0,00 0,00 -959 165,61 0,00 -4 978 881,26
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 2 809 450,44 832 901,53 329 168,74 1 378 625,04 46 904,83 0,00 1 419,89 123 046,24
Réalisations 2 809 450,44 832 901,53 329 168,74 1 378 625,04 46 904,83 0,00 1 419,89 123 046,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 89 550,12 130 278,66 208 780,83 1 160 154,06 46 829,83 0,00 1 419,89 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 13 740,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 222,17 0,00 0,00 46 016,62 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 731,61 1 488,81 403,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement -66,00 -132,00 146,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 802,86 28 521,14 16 882,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 24 421,15 63 130,81 12 683,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 47 007,28 22 702,30 20 713,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 114 137,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 27 563,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 17 043,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 3 406,18 7 642,80 2 318,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 19 822,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 55 219,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 46 985,83 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 35,60 857,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 22 025,39 0,00 0,00 0,00 1 419,89 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 708,00 2 094,00 218,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 7 281,27 3 841,00 0,00 0,00 -156,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 719 900,32 692 794,06 0,00 218 470,98 0,00 0,00 0,00 123 046,24
6331 Versement mobilité 34 181,44 7 869,54 0,00 3 055,34 0,00 0,00 0,00 1 719,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 503,01 1 957,54 0,00 760,40 0,00 0,00 0,00 427,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 306,66 3 523,44 0,00 1 438,00 0,00 0,00 0,00 796,86
64111 Rémunération principale titulaires 965 523,77 340 794,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 55 773,31 27 751,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 127 751,48 74 348,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 741 702,84 51 740,98 0,00 151 993,93 0,00 0,00 0,00 85 564,27
6417 Rémunérations des apprentis 13 888,89 2 466,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 382 279,77 68 023,06 0,00 48 474,65 0,00 0,00 0,00 27 325,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 344 970,79 112 291,60 0,00 6 490,35 0,00 0,00 0,00 3 671,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 29 654,33 1 872,00 0,00 6 258,31 0,00 0,00 0,00 3 540,55
6455 Cotisations pour assurance du personnel 364,03 155,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 117 952,00 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 117 952,00 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 9 828,81 2 435,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 9 828,81 2 435,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 169 435,33 110 833,33 0,00 0,00 0,00 479 997,06
Réalisations 0,00 0,00 169 435,33 110 833,33 0,00 0,00 0,00 479 997,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 840,65
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 840,65
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 169 435,33 0,00 0,00 0,00 0,00 238 156,41
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 116 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 11 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 27 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 14 331,33 0,00 0,00 0,00 0,00 238 156,41
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 110 833,33 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 110 833,33 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 809 450,44 -832 901,53 -159 733,41 -1 267 791,71 -46 904,83 0,00 -1 419,89 356 950,82
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 473 577,89 441 825,56 1 531 252,98 22 581,95 0,00 3 469 238,38
Réalisations 1 473 577,89 441 825,56 1 531 252,98 22 581,95 0,00 3 469 238,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 375 896,26 69 366,43 149 602,26 22 581,95 0,00 617 446,90
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 15 020,50 0,00 91,00 15 492,50 0,00 30 604,00
60623 Alimentation 2 434,00 0,00 152,05 0,00 0,00 2 586,05
60628 Autres fournitures non stockées 39,36 0,00 0,00 0,00 0,00 39,36
60632 Fournitures de petit équipement 552,59 0,00 0,00 0,00 0,00 552,59
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 486,87 0,00 81 581,49 0,00 0,00 83 068,36
6068 Autres matières et fournitures 9 199,83 8 440,69 17 741,52 0,00 0,00 35 382,04
6135 Locations mobilières 0,00 26 177,51 480,00 0,00 0,00 26 657,51
617 Etudes et recherches 1 294,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 18 768,48 0,00 0,00 18 768,48
6188 Autres frais divers 4 749,82 0,00 1 875,37 0,00 0,00 6 625,19
6228 Divers 35 705,76 0,00 0,00 0,00 0,00 35 705,76
6231 Annonces et insertions 23 911,20 0,00 0,00 0,00 0,00 23 911,20
6236 Catalogues et imprimés 77 246,62 0,00 654,38 0,00 0,00 77 901,00
6237 Publications 1 668,00 0,00 0,00 4 266,00 0,00 5 934,00
6238 Divers 53 316,66 0,00 0,00 0,00 0,00 53 316,66
6241 Transports de biens 2 272,00 97,32 475,34 796,81 0,00 3 641,47
6247 Transports collectifs 2 559,84 0,00 0,00 0,00 0,00 2 559,84
6251 Voyages et déplacements 0,00 210,00 534,90 45,00 0,00 789,90
6257 Réceptions 68,38 307,71 0,00 0,00 0,00 376,09
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 3 630,57 1 981,64 0,00 5 612,21
6281 Concours divers (cotisations) 3 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 177,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 1 723,80 0,00 0,00 0,00 1 723,80
6288 Autres services extérieurs 141 193,03 32 409,40 23 617,16 0,00 0,00 197 219,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 288 007,60 372 459,13 1 382 053,35 0,00 0,00 2 042 520,08
6331 Versement mobilité 3 137,15 4 779,21 16 613,79 0,00 0,00 24 530,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 780,44 1 188,89 4 132,90 0,00 0,00 6 102,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 404,07 2 139,97 7 382,37 0,00 0,00 10 926,41
64111 Rémunération principale titulaires 157 493,89 96 980,17 613 598,07 0,00 0,00 868 072,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 170,22 6 270,10 37 622,48 0,00 0,00 50 062,80
64118 Autres indemnités titulaires 44 371,62 11 687,66 110 572,43 0,00 0,00 166 631,71
64131 Rémunérations non tit. 0,00 146 381,54 205 339,07 0,00 0,00 351 720,61
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 13 186,21 0,00 0,00 13 186,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 24 082,78 59 839,05 158 774,47 0,00 0,00 242 696,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 50 522,44 37 419,27 206 039,31 0,00 0,00 293 981,02 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 762,27 8 690,12 0,00 0,00 14 452,39
6455 Cotisations pour assurance du personnel 44,99 11,00 102,13 0,00 0,00 158,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 809 674,03 0,00 -402,63 0,00 0,00 809 271,40
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 113,74 0,00 0,00 113,74
6518 Autres 874,03 0,00 -516,37 0,00 0,00 357,66
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 808 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 190,00 2 769,00 20 474,90 128 249,45 0,00 163 683,35
Réalisations 12 190,00 2 769,00 20 474,90 128 249,45 0,00 163 683,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 868,00 2 769,00 4 403,00 6 731,45 0,00 14 771,45
7062 Redevances services à caractère culturel 868,00 2 769,00 0,00 5 118,20 0,00 8 755,20
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 4 403,00 1 613,25 0,00 6 016,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 000,00 0,00 16 050,00 119 518,00 0,00 138 568,00
74718 Autres participations Etat 3 000,00 0,00 11 500,00 108 792,00 0,00 123 292,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 4 550,00 10 726,00 0,00 15 276,00
75 Autres produits de gestion courante 8 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 322,00
752 Revenus des immeubles 8 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 322,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 21,90 2 000,00 0,00 2 021,90
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 21,90 0,00 0,00 21,90
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 461 387,89 -439 056,56 -1 510 778,08 105 667,50 0,00 -3 305 555,03
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 174 068,78 267 756,78 0,00 0,00 987 447,01 409 444,83 134 361,14 0,00
Réalisations 174 068,78 267 756,78 0,00 0,00 987 447,01 409 444,83 134 361,14 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 69 156,43 210,00 0,00 0,00 128 832,33 1 099,88 19 670,05 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 152,05 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 81 347,60 0,00 233,89 0,00
6068 Autres matières et fournitures 8 440,69 0,00 0,00 0,00 12 461,28 0,00 5 280,24 0,00
6135 Locations mobilières 26 177,51 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 18 768,48 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875,37 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654,38 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 97,32 0,00 0,00 0,00 20,40 0,00 454,94 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 210,00 0,00 0,00 180,40 354,50 0,00 0,00
6257 Réceptions 307,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 630,57 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 723,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 32 409,40 0,00 0,00 0,00 13 546,75 0,00 10 070,41 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 104 912,35 267 546,78 0,00 0,00 859 017,31 408 344,95 114 691,09 0,00
6331 Versement mobilité 1 470,43 3 308,78 0,00 0,00 10 072,99 5 273,42 1 267,38 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 365,77 823,12 0,00 0,00 2 505,84 1 311,85 315,21 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 658,37 1 481,60 0,00 0,00 4 511,02 2 303,77 567,58 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 96 980,17 0,00 0,00 462 846,61 104 519,47 46 231,99 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 6 270,10 0,00 0,00 29 839,60 6 323,98 1 458,90 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 11 687,66 0,00 0,00 73 998,72 20 954,40 15 619,31 0,00
64131 Rémunérations non tit. 73 155,52 73 226,02 0,00 0,00 39 960,60 145 446,76 19 931,71 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 186,21 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 226,88 36 612,17 0,00 0,00 83 836,96 61 955,36 12 982,15 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 072,57 34 346,70 0,00 0,00 149 727,29 40 802,40 15 509,62 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 962,81 2 799,46 0,00 0,00 1 615,55 6 267,33 807,24 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 11,00 0,00 0,00 102,13 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 -402,63 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 113,74 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 -516,37 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 61
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 769,00 0,00 0,00 0,00 15 924,90 0,00 4 550,00 0,00
Réalisations 2 769,00 0,00 0,00 0,00 15 924,90 0,00 4 550,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 769,00 0,00 0,00 0,00 4 403,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 2 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 403,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 4 550,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 3 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 1 550,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 21,90 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 21,90 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -171 299,78 -267 756,78 0,00 0,00 -971 522,11 -409 444,83 -129 811,14 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 037 315,98 1 506 788,10 3 254 197,78 0,00 5 798 301,86
Réalisations 1 037 315,98 1 506 788,10 3 254 197,78 0,00 5 798 301,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 537,84 287 475,79 169 958,37 0,00 475 972,00
60623 Alimentation 0,00 4 912,00 0,00 0,00 4 912,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 618,36 0,00 0,00 5 618,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 26 002,64 8 601,97 0,00 34 604,61
6068 Autres matières et fournitures 0,00 36 922,27 0,00 0,00 36 922,27
6135 Locations mobilières 5 281,57 35 885,58 0,00 0,00 41 167,15
61521 Entretien terrains 0,00 32 524,13 0,00 0,00 32 524,13
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 819,13 0,00 0,00 6 819,13
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 196,34 0,00 0,00 2 196,34
6156 Maintenance 9 108,00 10 641,60 0,00 0,00 19 749,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 148,00 0,00 0,00 1 148,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 244,80 0,00 0,00 244,80
6241 Transports de biens 0,00 996,44 0,00 0,00 996,44
6247 Transports collectifs 3 198,27 0,00 0,00 0,00 3 198,27
6251 Voyages et déplacements 0,00 17,80 7 484,03 0,00 7 501,83
6257 Réceptions 950,00 0,00 0,00 0,00 950,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 863,36 3 733,34 0,00 5 596,70
6288 Autres services extérieurs 0,00 121 683,34 150 139,03 0,00 271 822,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 312 578,14 1 196 312,31 3 084 239,41 0,00 4 593 129,86
6331 Versement mobilité 3 439,98 15 160,20 38 549,20 0,00 57 149,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 855,72 3 770,93 9 588,91 0,00 14 215,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 540,63 6 708,79 17 150,18 0,00 25 399,60
64111 Rémunération principale titulaires 159 301,53 351 413,61 648 284,86 0,00 1 159 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 321,79 16 561,99 75 341,46 0,00 102 225,24
64118 Autres indemnités titulaires 49 355,28 71 839,32 199 922,46 0,00 321 117,06
64131 Rémunérations non tit. 7 275,37 389 027,18 1 276 795,73 0,00 1 673 098,28
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 466,59 0,00 0,00 466,59
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 19 795,04 0,00 0,00 19 795,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 27 605,82 177 523,70 501 356,74 0,00 706 486,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 52 560,57 127 440,84 266 192,49 0,00 446 193,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 297,45 16 508,98 50 894,40 0,00 67 700,83
6455 Cotisations pour assurance du personnel 24,00 95,14 162,98 0,00 282,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
65 Autres charges de gestion courante 706 200,00 0,00 0,00 0,00 706 200,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 706 200,00 0,00 0,00 0,00 706 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00
6714 Bourses et prix 0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 36 500,00 37 928,73 99 500,00 0,00 173 928,73
Réalisations 36 500,00 37 928,73 99 500,00 0,00 173 928,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 528,73 0,00 0,00 1 528,73
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 1 528,73 0,00 0,00 1 528,73
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 36 500,00 36 400,00 99 500,00 0,00 172 400,00
74718 Autres participations Etat 36 500,00 36 400,00 96 500,00 0,00 169 400,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 000 815,98 -1 468 859,37 -3 154 697,78 0,00 -5 624 373,13
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 782 334,26 502 409,27 0,00 192 984,57 29 060,00 56 277,65 3 197 920,13 0,00
Réalisations 782 334,26 502 409,27 0,00 192 984,57 29 060,00 56 277,65 3 197 920,13 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 85 953,61 2 477,61 0,00 192 984,57 6 060,00 0,00 169 958,37 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 4 912,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 618,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 26 002,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 601,97 0,00
6068 Autres matières et fournitures 36 922,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 35 885,58 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 32 524,13 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 927,61 0,00 0,00 2 891,52 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 144,66 2 051,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 10 641,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 244,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 833,11 163,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 17,80 0,00 0,00 0,00 0,00 7 484,03 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 863,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 733,34 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 121 683,34 0,00 0,00 150 139,03 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 696 380,65 499 931,66 0,00 0,00 0,00 56 277,65 3 027 961,76 0,00
6331 Versement mobilité 8 860,93 6 299,27 0,00 0,00 0,00 789,82 37 759,38 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 204,10 1 566,83 0,00 0,00 0,00 196,45 9 392,46 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 888,30 2 820,49 0,00 0,00 0,00 328,91 16 821,27 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 170 185,69 181 227,92 0,00 0,00 0,00 0,00 648 284,86 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 214,07 9 347,92 0,00 0,00 0,00 0,00 75 341,46 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 42 755,79 29 083,53 0,00 0,00 0,00 0,00 199 922,46 0,00
64131 Rémunérations non tit. 258 508,49 130 518,69 0,00 0,00 0,00 39 244,76 1 237 550,97 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 466,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 19 795,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 107 823,43 69 700,27 0,00 0,00 0,00 12 475,95 488 880,79 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 63 896,32 63 544,52 0,00 0,00 0,00 1 650,36 264 542,13 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 212,49 5 296,49 0,00 0,00 0,00 1 591,40 49 303,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 36,00 59,14 0,00 0,00 0,00 0,00 162,98 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 528,73 0,00 0,00 36 400,00 0,00 0,00 99 500,00 0,00
Réalisations 1 528,73 0,00 0,00 36 400,00 0,00 0,00 99 500,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 528,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 528,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 36 400,00 0,00 0,00 99 500,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 36 400,00 0,00 0,00 96 500,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -780 805,53 -502 409,27 0,00 -156 584,57 -29 060,00 -56 277,65 -3 098 420,13 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 15 386,05 4 135 861,88 0,00 4 151 247,93
Réalisations 15 386,05 4 135 861,88 0,00 4 151 247,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 15 386,05 1 287 538,20 0,00 1 302 924,25
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 188 221,43 0,00 188 221,43
60623 Alimentation 0,00 27 744,14 0,00 27 744,14
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 943,43 0,00 2 943,43
6068 Autres matières et fournitures 0,00 74 663,41 0,00 74 663,41
6132 Locations immobilières 0,00 7 559,88 0,00 7 559,88
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 36 171,60 0,00 36 171,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 792,94 0,00 7 792,94
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 4 200,00 0,00 4 200,00
6226 Honoraires 0,00 4 950,00 0,00 4 950,00
6241 Transports de biens 0,00 9,28 0,00 9,28
6247 Transports collectifs 0,00 30 446,19 0,00 30 446,19
6251 Voyages et déplacements 0,00 812,18 0,00 812,18
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 775,62 0,00 1 775,62
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 12 280,00 0,00 12 280,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 7 719,29 0,00 7 719,29
6288 Autres services extérieurs 15 386,05 880 248,81 0,00 895 634,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 424 483,68 0,00 2 424 483,68
6331 Versement mobilité 0,00 28 944,92 0,00 28 944,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 7 200,43 0,00 7 200,43
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 12 973,30 0,00 12 973,30
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 007 791,73 0,00 1 007 791,73
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 78 696,70 0,00 78 696,70
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 216 210,73 0,00 216 210,73
64131 Rémunérations non tit. 0,00 419 004,54 0,00 419 004,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 289 319,19 0,00 289 319,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 347 130,53 0,00 347 130,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 16 934,62 0,00 16 934,62
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 276,99 0,00 276,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 423 840,00 0,00 423 840,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 353 840,00 0,00 353 840,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 67
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 84 306,75 846 599,04 0,00 930 905,79
Réalisations 84 306,75 846 599,04 0,00 930 905,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 184 012,93 0,00 184 012,93
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 184 012,93 0,00 184 012,93
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 84 306,75 662 586,11 0,00 746 892,86
74718 Autres participations Etat 83 500,00 96 675,00 0,00 180 175,00
7472 Participat° Régions 0,00 106 480,27 0,00 106 480,27
7473 Participat° Départements 0,00 195 562,00 0,00 195 562,00
7478 Participat° Autres organismes 806,75 263 868,84 0,00 264 675,59
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 68 920,70 -3 289 262,84 0,00 -3 220 342,14
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 15 386,05 2 071 316,74 0,00 946 846,26 506 747,57 610 951,31
Réalisations 0,00 0,00 15 386,05 2 071 316,74 0,00 946 846,26 506 747,57 610 951,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 15 386,05 740 373,75 0,00 538 844,49 0,00 8 319,96
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 221,43 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 444,68 0,00 27 299,46 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 384,00 0,00 2 559,43 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 7 520,71 0,00 67 142,70 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 7 559,88 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 36 171,60 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 792,94
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 4 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,28 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 446,19 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 285,16 0,00 0,00 0,00 527,02
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775,62 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 12 200,00 0,00 80,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 719,29 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 15 386,05 670 857,72 0,00 209 391,09 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 907 102,99 0,00 408 001,77 506 747,57 602 631,35
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 10 927,55 0,00 4 987,51 5 881,51 7 148,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 2 718,54 0,00 1 240,82 1 462,95 1 778,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 4 893,77 0,00 2 233,23 2 645,45 3 200,85
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 361 903,90 0,00 121 845,65 242 492,53 281 549,65
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 23 293,75 0,00 16 237,35 20 946,79 18 218,81
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 80 187,44 0,00 29 125,56 51 978,73 54 919,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 178 050,09 0,00 123 905,96 45 724,24 71 324,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 111 509,26 0,00 58 509,68 52 577,56 66 722,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 126 368,99 0,00 44 885,85 81 124,77 94 750,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 7 133,69 0,00 5 018,16 1 843,07 2 939,70
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 116,01 0,00 12,00 69,97 79,01
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 423 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 353 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 84 306,75 141 828,94 0,00 666 770,10 0,00 38 000,00
Réalisations 0,00 0,00 84 306,75 141 828,94 0,00 666 770,10 0,00 38 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 012,93 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 012,93 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 84 306,75 141 828,94 0,00 482 757,17 0,00 38 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 83 500,00 2 075,00 0,00 72 100,00 0,00 22 500,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 106 480,27 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 062,00 0,00 15 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 806,75 33 273,67 0,00 230 595,17 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 68 920,70 -1 929 487,80 0,00 -280 076,16 -506 747,57 -572 951,31
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 809 427,18 0,00 33 664,74 4 834 306,85 0,00 5 677 398,77
Réalisations 0,00 809 427,18 0,00 33 664,74 4 834 306,85 0,00 5 677 398,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 561 250,83 0,00 33 664,74 1 301 702,58 0,00 1 896 618,15
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 2 783,44 0,00 0,00 2 783,44
60623 Alimentation 0,00 2 294,55 0,00 4 953,02 41 586,93 0,00 48 834,50
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 931,94 0,00 1 931,94
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 217,56 0,00 2 217,56
6068 Autres matières et fournitures 0,00 788,93 0,00 0,00 33 510,29 0,00 34 299,22
611 Contrats de prestations de services 0,00 171 594,12 0,00 0,00 1 206 173,55 0,00 1 377 767,67
6132 Locations immobilières 0,00 310 681,28 0,00 0,00 0,00 0,00 310 681,28
6135 Locations mobilières 0,00 4 031,78 0,00 0,00 0,00 0,00 4 031,78
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 735,21 0,00 2 735,21
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 040,07 0,00 5 040,07
6241 Transports de biens 0,00 28,80 0,00 0,00 75,96 0,00 104,76
6247 Transports collectifs 0,00 7 708,11 0,00 18 239,78 0,00 0,00 25 947,89
6251 Voyages et déplacements 0,00 488,44 0,00 0,00 62,58 0,00 551,02
6257 Réceptions 0,00 7 395,74 0,00 0,00 0,00 0,00 7 395,74
6262 Frais de télécommunications 0,00 -541,64 0,00 0,00 1 967,04 0,00 1 425,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 55 799,72 0,00 7 688,50 6 401,45 0,00 69 889,67
63512 Taxes foncières 0,00 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 981,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 246 176,35 0,00 0,00 3 532 604,27 0,00 3 778 780,62
6331 Versement mobilité 0,00 2 969,90 0,00 0,00 42 565,56 0,00 45 535,46
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 738,66 0,00 0,00 10 588,15 0,00 11 326,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 329,75 0,00 0,00 19 061,25 0,00 20 391,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 70 982,13 0,00 0,00 1 019 399,93 0,00 1 090 382,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 040,51 0,00 0,00 68 873,05 0,00 71 913,56
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 21 035,42 0,00 0,00 188 311,19 0,00 209 346,61
64131 Rémunérations non tit. 0,00 81 803,66 0,00 0,00 1 254 181,21 0,00 1 335 984,87
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039,10 0,00 2 039,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 35 325,00 0,00 0,00 510 573,88 0,00 545 898,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 25 831,89 0,00 0,00 371 240,50 0,00 397 072,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 108,43 0,00 0,00 45 584,47 0,00 48 692,90
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 11,00 0,00 0,00 185,98 0,00 196,98
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 336 003,01 0,00 287 572,90 2 132 393,51 0,00 2 755 969,42
Réalisations 0,00 336 003,01 0,00 287 572,90 2 132 393,51 0,00 2 755 969,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 31 634,08 0,00 0,00 319 593,56 0,00 351 227,64
7066 Redevances services à caractère social 0,00 31 634,08 0,00 0,00 319 593,56 0,00 351 227,64
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 57 499,00 0,00 57 499,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 57 499,00 0,00 57 499,00
74 Dotations et participations 0,00 34 336,00 0,00 287 572,90 1 452 810,94 0,00 1 774 719,84
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 23 500,00 11 000,00 0,00 34 500,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 32 000,00 49 605,50 0,00 81 605,50
7478 Participat° Autres organismes 0,00 34 336,00 0,00 232 072,90 1 392 205,44 0,00 1 658 614,34
75 Autres produits de gestion courante 0,00 270 032,93 0,00 0,00 302 637,19 0,00 572 670,12
752 Revenus des immeubles 0,00 255 032,93 0,00 0,00 0,00 0,00 255 032,93
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 15 000,00 0,00 0,00 285 154,72 0,00 300 154,72
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 17 482,47 0,00 17 482,47
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 -147,18 0,00 -147,18
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 -147,18 0,00 -147,18
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -473 424,17 0,00 253 908,16 -2 701 913,34 0,00 -2 921 429,35
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 69 747,76 123 060,83 0,00 0,00 0,00 192 808,59
Réalisations 69 747,76 123 060,83 0,00 0,00 0,00 192 808,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 69 747,76 123 060,83 0,00 0,00 0,00 192 808,59
60621 Combustibles 0,00 23 453,11 0,00 0,00 0,00 23 453,11
6132 Locations immobilières 44 354,76 0,00 0,00 0,00 0,00 44 354,76
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 99 607,72 0,00 0,00 0,00 99 607,72
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 15 728,39 0,00 0,00 0,00 0,00 15 728,39
617 Etudes et recherches 1 501,95 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501,95
6226 Honoraires 4 993,94 0,00 0,00 0,00 0,00 4 993,94
6227 Frais d'actes et de contentieux 139,45 0,00 0,00 0,00 0,00 139,45
63512 Taxes foncières 3 029,27 0,00 0,00 0,00 0,00 3 029,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 73
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -69 747,76 -123 060,83 0,00 0,00 0,00 -192 808,59
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 821 019,25 1 564 952,80 59 087,86 0,00 2 445 059,91
Réalisations 821 019,25 1 564 952,80 59 087,86 0,00 2 445 059,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 201 861,50 775 508,10 44 331,79 0,00 1 021 701,39
60623 Alimentation 0,00 0,00 11 658,06 0,00 11 658,06
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 397,99 0,00 397,99
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 477,80 0,00 477,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 -21,64 1 792,20 0,00 1 770,56
6068 Autres matières et fournitures 0,00 75 964,04 18 815,94 0,00 94 779,98
611 Contrats de prestations de services 0,00 -81 933,62 0,00 0,00 -81 933,62
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 846,86 0,00 0,00 846,86
61521 Entretien terrains 0,00 727 249,39 0,00 0,00 727 249,39
615231 Entretien, réparations voiries -4 851,28 34 247,72 0,00 0,00 29 396,44
6188 Autres frais divers 0,00 18 266,89 0,00 0,00 18 266,89
6241 Transports de biens 0,00 0,00 173,48 0,00 173,48
6262 Frais de télécommunications 0,00 888,46 0,00 0,00 888,46
6288 Autres services extérieurs 206 712,78 0,00 11 016,32 0,00 217 729,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 619 157,75 789 894,70 0,00 0,00 1 409 052,45
6331 Versement mobilité 6 997,87 9 516,63 0,00 0,00 16 514,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 740,66 2 367,19 0,00 0,00 4 107,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 133,42 4 261,43 0,00 0,00 7 394,85
64111 Rémunération principale titulaires 217 391,06 293 627,76 0,00 0,00 511 018,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 391,52 19 231,73 0,00 0,00 33 623,25
64118 Autres indemnités titulaires 89 127,40 55 073,13 0,00 0,00 144 200,53
64131 Rémunérations non tit. 120 527,63 182 831,15 0,00 0,00 303 358,78
64138 Autres indemnités non tit. 547,47 952,75 0,00 0,00 1 500,22
6417 Rémunérations des apprentis 9 125,74 9 933,61 0,00 0,00 19 059,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 73 703,34 102 206,22 0,00 0,00 175 909,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 77 521,98 102 641,13 0,00 0,00 180 163,11
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 896,66 7 167,95 0,00 0,00 12 064,61
6455 Cotisations pour assurance du personnel 53,00 84,02 0,00 0,00 137,02
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 -450,00 14 756,07 0,00 14 306,07
6518 Autres 0,00 -450,00 0,00 0,00 -450,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 14 756,07 0,00 14 756,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 75
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 890 195,65 644 695,65 0,00 0,00 2 534 891,30
Réalisations 1 890 195,65 644 695,65 0,00 0,00 2 534 891,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 738 079,44 422 545,62 0,00 0,00 1 160 625,06
70323 Redev. occupat° domaine public communal 53 838,44 0,00 0,00 0,00 53 838,44
70383 Redevance de stationnement 0,00 131 683,21 0,00 0,00 131 683,21
70384 Forfait de post-stationnement 684 241,00 290 862,41 0,00 0,00 975 103,41
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 130 816,21 107 813,00 0,00 0,00 238 629,21
752 Revenus des immeubles 0,00 18 768,00 0,00 0,00 18 768,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 130 816,21 89 045,00 0,00 0,00 219 861,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 021 300,00 114 337,03 0,00 0,00 1 135 637,03
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 021 300,00 0,00 0,00 0,00 1 021 300,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 114 337,03 0,00 0,00 114 337,03
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 069 176,40 -920 257,15 -59 087,86 0,00 89 831,39
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 324 182,65 0,00 206 712,78 290 123,82 0,00 0,00 0,00
Réalisations 324 182,65 0,00 206 712,78 290 123,82 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 206 712,78 -4 851,28 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 -4 851,28 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 206 712,78 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
324 182,65 0,00 0,00 294 975,10 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 618,63 0,00 0,00 3 379,24 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 900,05 0,00 0,00 840,61 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 620,29 0,00 0,00 1 513,13 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
147 118,18 0,00 0,00 70 272,88 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 332,16 0,00 0,00 7 059,36 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 40 716,99 0,00 0,00 48 410,41 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 30 323,22 0,00 0,00 90 204,41 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 547,47 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 9 125,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 978,30 0,00 0,00 40 725,04 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
49 180,01 0,00 0,00 28 341,97 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 228,08 0,00 0,00 3 668,58 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
41,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 759 379,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 816,21
Réalisations 1 759 379,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 816,21
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
738 079,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
53 838,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 684 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 816,21
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 816,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 021 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
1 021 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 435 196,79 0,00 -206 712,78 -290 123,82 0,00 0,00 130 816,21
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 13 432,09 -80 228,76 34 247,72 1 539 609,75 57 892,00 36 413,48 0,00 0,00 22 674,38
Réalisations 13 432,09 -80 228,76 34 247,72 1 539 609,75 57 892,00 36 413,48 0,00 0,00 22 674,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 432,09 -79 778,76 34 247,72 807 607,05 0,00 21 657,41 0,00 0,00 22 674,38
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 658,06
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397,99 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477,80 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 -21,64 0,00 1 792,20 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 308,00 0,00 74 656,04 0,00 18 815,94 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 -81 933,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 846,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 727 249,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 34 247,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6188 Autres frais divers 13 432,09 0,00 0,00 4 834,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,48 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 888,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 016,32
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 732 002,70 57 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 8 822,61 694,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 2 194,57 172,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 3 950,72 310,71 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 293 627,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 19 231,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 55 073,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 142 544,79 40 286,36 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 952,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 7 385,93 2 547,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 91 177,36 11 028,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 101 187,79 1 453,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 5 769,54 1 398,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 84,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 -450,00 0,00 0,00 0,00 14 756,07 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 -450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 756,07 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 638 995,65 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 638 995,65 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 422 545,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70383 Redevance de stationnement 0,00 131 683,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 290 862,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 102 113,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 13 068,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 89 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 114 337,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 114 337,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -13 432,09 719 224,41 -34 247,72 -1 539 609,75 -52 192,00 -36 413,48 0,00 0,00 -22 674,38
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 8 908,25 4 265,32 0,00 0,00 48 839,42 5 502,50 0,00 0,00 67 515,49
Réalisations 8 908,25 4 265,32 0,00 0,00 48 839,42 5 502,50 0,00 0,00 67 515,49
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
8 908,25 4 265,32 0,00 0,00 28 657,91 5 502,50 0,00 0,00 47 333,98
6042 Achats prestat° services
(hors terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 502,50 0,00 0,00 5 502,50
60612 Energie - Electricité 0,00 4 265,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 265,32
6132 Locations immobilières 8 908,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 908,25
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 28 657,91 0,00 0,00 0,00 28 657,91
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 20 181,51 0,00 0,00 0,00 20 181,51
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 267,02 0,00 0,00 0,00 267,02
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
0,00 0,00 0,00 0,00 66,42 0,00 0,00 0,00 66,42
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 0,00 0,00 0,00 119,56 0,00 0,00 0,00 119,56
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 3 261,46 0,00 0,00 0,00 3 261,46
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
0,00 0,00 0,00 0,00 245,42 0,00 0,00 0,00 245,42
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 644,44 0,00 0,00 0,00 644,44
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 021,22 0,00 0,00 0,00 10 021,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 414,78 0,00 0,00 0,00 3 414,78
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 1 731,25 0,00 0,00 0,00 1 731,25
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
0,00 0,00 0,00 0,00 405,94 0,00 0,00 0,00 405,94
6455 Cotisations pour assurance
du personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 4,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 81
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
la section
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 228 148,76 0,00 0,00 9 719,82 4 780,45 0,00 0,00 242 649,03
Réalisations 0,00 228 148,76 0,00 0,00 9 719,82 4 780,45 0,00 0,00 242 649,03
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 9 719,82 4 780,45 0,00 0,00 14 500,27
70321 Stationnement et location
voie publique
0,00 0,00 0,00 0,00 5 922,00 0,00 0,00 0,00 5 922,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 3 797,82 0,00 0,00 0,00 3 797,82
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 780,45 0,00 0,00 4 780,45
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 228 148,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 148,76
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 228 148,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 148,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 908,25 223 883,44 0,00 0,00 -39 119,60 -722,05 0,00 0,00 175 133,54
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 783 770,00 5 036 871,20 0,00 0,00 0,00 10 820 641,20
Réalisations 5 783 770,00 3 497 207,48 0,00 0,00 0,00 9 280 977,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 23 934,23 0,00 0,00 0,00 0,00 23 934,23
13911 Etat et établissements nationaux 8 289,34 0,00 0,00 0,00 0,00 8 289,34
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 8 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 123,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 3 397,89 0,00 0,00 0,00 0,00 3 397,89
13918 Autres subventions d'équipement 4 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 124,00
041 Opérations patrimoniales 754 071,63 0,00 0,00 0,00 0,00 754 071,63
2312 Agencements et aménagements de terrains 80 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 856,00
2313 Constructions 150 531,99 0,00 0,00 0,00 0,00 150 531,99
2315 Installat°, matériel et outillage techni 522 683,64 0,00 0,00 0,00 0,00 522 683,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 524,36 0,00 0,00 0,00 0,00 8 524,36
10226 Taxe d'aménagement 8 524,36 0,00 0,00 0,00 0,00 8 524,36
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 797 239,78 661 047,74 0,00 0,00 0,00 5 458 287,52
1641 Emprunts en euros 4 797 239,78 0,00 0,00 0,00 0,00 4 797 239,78
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 660 997,74 0,00 0,00 0,00 660 997,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 298 720,50 0,00 0,00 0,00 298 720,50
2051 Concessions, droits similaires 0,00 298 720,50 0,00 0,00 0,00 298 720,50
204 Subventions d'équipement versées 200 000,00 42 986,29 0,00 0,00 0,00 242 986,29
2041513 GFP rat : Projet infrastructure 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 42 986,29 0,00 0,00 0,00 42 986,29
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 454 116,15 0,00 0,00 0,00 2 454 116,15
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 49 501,55 0,00 0,00 0,00 49 501,55
21311 Hôtel de ville 0,00 30 916,91 0,00 0,00 0,00 30 916,91
21316 Equipements du cimetière 0,00 14 780,00 0,00 0,00 0,00 14 780,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 400 524,36 0,00 0,00 0,00 1 400 524,36
2138 Autres constructions 0,00 51 780,49 0,00 0,00 0,00 51 780,49 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
21533 Réseaux câblés 0,00 4 507,00 0,00 0,00 0,00 4 507,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 135,16 0,00 0,00 0,00 2 135,16
2182 Matériel de transport 0,00 307 245,58 0,00 0,00 0,00 307 245,58
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 327 728,19 0,00 0,00 0,00 327 728,19
2184 Mobilier 0,00 72 114,12 0,00 0,00 0,00 72 114,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 192 882,79 0,00 0,00 0,00 192 882,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00
Opérations d’équipement 0,00 38 776,80 0,00 0,00 0,00 38 776,80
28 COEUR DE VILLE 0,00 38 776,80 0,00 0,00 0,00 38 776,80
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 539 663,72 0,00 0,00 0,00 1 539 663,72
RECETTES (2) 17 716 922,54 689 629,00 0,00 0,00 0,00 18 406 551,54
Réalisations 17 716 922,54 498 067,78 0,00 0,00 0,00 18 214 990,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 293 093,12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293 093,12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 454 777,23 0,00 0,00 0,00 0,00 3 454 777,23
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 616 741,19 0,00 0,00 0,00 0,00 616 741,19
2111 Terrains nus 21 400,45 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,45
2115 Terrains bâtis 7 068,50 0,00 0,00 0,00 0,00 7 068,50
21318 Autres bâtiments publics 121 168,57 0,00 0,00 0,00 0,00 121 168,57
2138 Autres constructions 245 694,17 0,00 0,00 0,00 0,00 245 694,17
2182 Matériel de transport 9 227,12 0,00 0,00 0,00 0,00 9 227,12
28031 Frais d'études 27 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 461,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 14 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 302,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 28 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 011,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 21 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 761,00
28051 Concessions et droits similaires 285 665,20 0,00 0,00 0,00 0,00 285 665,20
28088 Autres immobilisations incorporelles 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
281318 Autres bâtiments publics 2 575,23 0,00 0,00 0,00 0,00 2 575,23
28138 Autres constructions 63 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 740,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 26 641,28 0,00 0,00 0,00 0,00 26 641,28
281571 Matériel roulant 70 502,42 0,00 0,00 0,00 0,00 70 502,42
28158 Autres installat°, matériel et outillage 111 207,82 0,00 0,00 0,00 0,00 111 207,82
28182 Matériel de transport 234 311,58 0,00 0,00 0,00 0,00 234 311,58
28183 Matériel de bureau et informatique 361 571,33 0,00 0,00 0,00 0,00 361 571,33
28184 Mobilier 192 686,67 0,00 0,00 0,00 0,00 192 686,67 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 85
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28185 Cheptel 1 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116,00
28188 Autres immo. corporelles 313 561,96 0,00 0,00 0,00 0,00 313 561,96
4817 Pénalités de renégociation de la dette 641 387,74 0,00 0,00 0,00 0,00 641 387,74
041 Opérations patrimoniales 754 071,63 0,00 0,00 0,00 0,00 754 071,63
2031 Frais d'études 221 127,99 0,00 0,00 0,00 0,00 221 127,99
2033 Frais d'insertion 10 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 260,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 522 683,64 0,00 0,00 0,00 0,00 522 683,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 181 038,32 0,00 0,00 0,00 0,00 11 181 038,32
10222 FCTVA 1 177 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177 878,00
10226 Taxe d'aménagement 3 160,32 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160,32
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 424 870,00 0,00 0,00 0,00 424 870,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 286 450,00 0,00 0,00 0,00 286 450,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 58 420,00 0,00 0,00 0,00 58 420,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 7 397,40 0,00 0,00 0,00 7 397,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 7 397,40 0,00 0,00 0,00 7 397,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 33 942,24 0,00 0,00 0,00 0,00 33 942,24
238 Avances versées commandes immo. incorp. 33 942,24 0,00 0,00 0,00 0,00 33 942,24
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 65 800,38 0,00 0,00 0,00 65 800,38
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 65 800,38 0,00 0,00 0,00 65 800,38
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 191 561,22 0,00 0,00 0,00 191 561,22
SOLDE (2) 11 933 152,54 -4 347 242,20 0,00 0,00 0,00 7 585 910,34
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 4 946 397,72 0,00 0,00 0,00 57 113,88 201,60 33 158,00 0,00 0,00
Réalisations 3 452 245,68 0,00 0,00 0,00 29 980,20 201,60 14 780,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
661 047,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 660 997,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
298 720,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 298 720,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
42 986,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 42 986,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 409 154,35 0,00 0,00 0,00 29 980,20 201,60 14 780,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2128 Autres agencements et
aménagements
49 501,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 30 916,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 780,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 400 524,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 51 780,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 4 507,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2 135,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 307 245,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
327 728,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 72 114,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
162 700,99 0,00 0,00 0,00 29 980,20 201,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 38 776,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 COEUR DE VILLE 38 776,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 494 152,04 0,00 0,00 0,00 27 133,68 0,00 18 378,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 689 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 498 067,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
424 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
286 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
58 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
7 397,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
7 397,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
65 800,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
65 800,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 191 561,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 256 768,72 0,00 0,00 0,00 -57 113,88 -201,60 -33 158,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 14 590,11 1 289,56 0,00 15 879,67
Réalisations 14 590,11 1 289,56 0,00 15 879,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 100,10 0,00 0,00 5 100,10
2051 Concessions, droits similaires 5 100,10 0,00 0,00 5 100,10
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 490,01 396,95 0,00 9 886,96
2185 Cheptel 7 800,00 0,00 0,00 7 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 690,01 396,95 0,00 2 086,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 892,61 0,00 892,61
45411 ARRETE PREF INSALUBRITE 0,00 892,61 0,00 892,61
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 892,61 0,00 892,61
Réalisations 0,00 892,61 0,00 892,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 892,61 0,00 892,61
45421 ARRETE PREF INSALUBRITE 0,00 892,61 0,00 892,61
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 590,11 -396,95 0,00 -14 987,06
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 14 590,11 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 14 590,11 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 100,10 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 5 100,10 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 490,01 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 690,01 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 ARRETE PREF INSALUBRITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45421 ARRETE PREF INSALUBRITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -14 590,11 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 238 366,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238 366,91
Réalisations 0,00 1 047 262,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047 262,85
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 047 262,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047 262,85
21312 Bâtiments scolaires 0,00 708 513,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 513,84
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 185 408,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 408,99
2184 Mobilier 0,00 107 378,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 378,30
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 45 961,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 961,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 191 104,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 104,06
RECETTES (2) 0,00 57 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 254,00
Réalisations 0,00 48 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 378,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 48 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 378,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 48 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 378,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 8 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 876,00
SOLDE (2) 0,00 -1 181 112,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 181 112,91
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 102 566,42 50 930,70 1 084 869,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 85 436,21 50 210,26 911 616,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 85 436,21 50 210,26 911 616,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 4 473,60 5 883,97 698 156,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 185 408,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 52 835,40 34 675,76 19 867,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 28 127,21 9 650,53 8 183,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 17 130,21 720,44 173 253,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 57 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 48 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 48 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 48 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 8 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -102 566,42 6 323,30 -1 084 869,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 112 999,08 2 987,76 1 972 529,29 123 010,42 0,00 2 211 526,55
Réalisations 97 249,51 1 090,07 927 213,81 27 480,94 0,00 1 053 034,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 100,00 0,00 39 882,00 0,00 0,00 41 982,00
2031 Frais d'études 2 100,00 0,00 39 882,00 0,00 0,00 41 982,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 95 149,51 1 090,07 62 814,47 27 300,94 0,00 186 354,99
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 27 025,50 0,00 27 025,50
2161 Oeuvres et objets d'art 68 047,00 0,00 17 477,80 0,00 0,00 85 524,80
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 275,44 0,00 275,44
2184 Mobilier 7 512,00 0,00 30 738,00 0,00 0,00 38 250,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 590,51 1 090,07 14 598,67 0,00 0,00 35 279,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 180,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 180,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 824 517,34 0,00 0,00 824 517,34
17 COLLEGIALE NOTRE DAME 0,00 0,00 726 180,92 0,00 0,00 726 180,92
27 MUSEE HOTEL DIEU 0,00 0,00 98 336,42 0,00 0,00 98 336,42
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 15 749,57 1 897,69 1 045 315,48 95 529,48 0,00 1 158 492,22
RECETTES (2) 0,00 114 789,97 605 203,03 0,00 0,00 719 993,00
Réalisations 0,00 114 789,97 567 703,03 0,00 0,00 682 493,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 114 789,97 567 703,03 0,00 0,00 682 493,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 114 789,97 250 744,62 0,00 0,00 365 534,59
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 291 142,41 0,00 0,00 291 142,41
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 25 816,00 0,00 0,00 25 816,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00
SOLDE (2) -112 999,08 111 802,21 -1 367 326,26 -123 010,42 0,00 -1 491 533,55
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 2 987,76 0,00 0,00 0,00 48 007,03 116 766,23 42 195,51 1 765 560,52
Réalisations 1 090,07 0,00 0,00 0,00 47 548,96 115 814,22 37 669,71 726 180,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 882,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 39 882,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 090,07 0,00 0,00 0,00 7 666,96 17 477,80 37 669,71 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 477,80 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 738,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 090,07 0,00 0,00 0,00 7 666,96 0,00 6 931,71 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 336,42 0,00 726 180,92
17 COLLEGIALE NOTRE DAME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726 180,92
27 MUSEE HOTEL DIEU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 336,42 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 897,69 0,00 0,00 0,00 458,07 952,01 4 525,80 1 039 379,60
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 114 789,97 31 297,32 354 458,41 0,00 219 447,30
Réalisations 0,00 0,00 0,00 114 789,97 31 297,32 316 958,41 0,00 219 447,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 114 789,97 31 297,32 316 958,41 0,00 219 447,30
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 114 789,97 31 297,32 0,00 0,00 219 447,30
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 142,41 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 816,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 987,76 0,00 0,00 114 789,97 -16 709,71 237 692,18 -42 195,51 -1 546 113,22
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 513 549,20 0,00 0,00 513 549,20
Réalisations 0,00 446 490,79 0,00 0,00 446 490,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 446 490,79 0,00 0,00 446 490,79
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 131 828,10 0,00 0,00 131 828,10
21318 Autres bâtiments publics 0,00 222 554,91 0,00 0,00 222 554,91
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 27 070,80 0,00 0,00 27 070,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 47 709,62 0,00 0,00 47 709,62
2184 Mobilier 0,00 719,00 0,00 0,00 719,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 608,36 0,00 0,00 16 608,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 67 058,41 0,00 0,00 67 058,41
RECETTES (2) 0,00 34 590,00 0,00 0,00 34 590,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 102
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 34 590,00 0,00 0,00 34 590,00
SOLDE (2) 0,00 -478 959,20 0,00 0,00 -478 959,20
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 61 694,18 47 709,62 0,00 404 145,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 60 929,68 47 709,62 0,00 337 851,49 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 929,68 47 709,62 0,00 337 851,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 131 828,10 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 16 531,52 0,00 0,00 206 023,39 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 27 070,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 47 709,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2188 Autres immobilisations corporelles 16 608,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 764,50 0,00 0,00 66 293,91 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 34 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 34 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -27 104,18 -47 709,62 0,00 -404 145,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 12 500,00 60 842,27 0,00 73 342,27
Réalisations 12 500,00 23 474,17 0,00 35 974,17
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 23 474,17 0,00 23 474,17
2184 Mobilier 0,00 5 399,79 0,00 5 399,79
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 18 074,38 0,00 18 074,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 37 368,10 0,00 37 368,10
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 500,00 -60 842,27 0,00 -73 342,27
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 56 004,20 0,00 4 838,07
Réalisations 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 23 293,17 0,00 181,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 293,17 0,00 181,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 399,79 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 893,38 0,00 181,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 711,03 0,00 4 657,07
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -12 500,00 0,00 0,00 0,00 -56 004,20 0,00 -4 838,07
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 537,63 0,00 5 473,25 94 111,43 0,00 107 122,31
Réalisations 0,00 2 216,78 0,00 4 913,55 38 608,19 0,00 45 738,52
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 216,78 0,00 0,00 0,00 0,00 2 216,78
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 216,78 0,00 0,00 0,00 0,00 2 216,78
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 913,55 28 627,55 0,00 33 541,10
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 12 308,59 0,00 12 308,59
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 8 546,15 0,00 8 546,15
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 913,55 7 772,81 0,00 12 686,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 801,92 0,00 1 801,92
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 801,92 0,00 1 801,92
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 178,72 0,00 8 178,72
26 CRECHE LES PETITS ARTISTES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 178,72 0,00 8 178,72
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 5 320,85 0,00 559,70 55 503,24 0,00 61 383,79
RECETTES (2) 0,00 571,26 0,00 0,00 392 207,00 0,00 392 778,26
Réalisations 0,00 571,26 0,00 0,00 392 207,00 0,00 392 778,26 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 108
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 392 207,00 0,00 392 207,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00 0,00 104 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 283 107,00 0,00 283 107,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 5 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 571,26 0,00 0,00 0,00 0,00 571,26
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 571,26 0,00 0,00 0,00 0,00 571,26
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -6 966,37 0,00 -5 473,25 298 095,57 0,00 285 655,95
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 201,00
Réalisations 5 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 201,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 201,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 201,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 110
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 5 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 201,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 11 847 579,06 0,00 0,00 11 847 579,06
Réalisations 0,00 8 510 315,05 0,00 0,00 8 510 315,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 183 734,25 0,00 0,00 183 734,25
2031 Frais d'études 0,00 183 734,25 0,00 0,00 183 734,25
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 055 934,86 0,00 0,00 5 055 934,86
2111 Terrains nus 0,00 56 350,00 0,00 0,00 56 350,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 594 218,51 0,00 0,00 594 218,51
2138 Autres constructions 0,00 4 242 755,98 0,00 0,00 4 242 755,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 162 610,37 0,00 0,00 162 610,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 795 396,69 0,00 0,00 1 795 396,69
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 795 396,69 0,00 0,00 1 795 396,69
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 265 337,71 0,00 0,00 265 337,71
25 AMENAGEMENT DES SQUARES BRIEUSSEL ET D
ESTREES
0,00 94 878,31 0,00 0,00 94 878,31
28 COEUR DE VILLE 0,00 170 459,40 0,00 0,00 170 459,40
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 209 911,54 0,00 0,00 1 209 911,54
45816 CONVENTION GESTION CU GPSEO 0,00 1 209 911,54 0,00 0,00 1 209 911,54
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 337 264,01 0,00 0,00 3 337 264,01
RECETTES (2) 0,00 5 615 906,17 0,00 0,00 5 615 906,17 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 112
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 3 401 357,64 0,00 0,00 3 401 357,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 786 615,64 0,00 0,00 786 615,64
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 247 030,00 0,00 0,00 247 030,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 7 406,64 0,00 0,00 7 406,64
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 521 027,00 0,00 0,00 521 027,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 11 152,00 0,00 0,00 11 152,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 2 614 592,00 0,00 0,00 2 614 592,00
45826 CONVENTION GESTION CU GPSEO 0,00 2 614 592,00 0,00 0,00 2 614 592,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 214 548,53 0,00 0,00 2 214 548,53
SOLDE (2) 0,00 -6 231 672,89 0,00 0,00 -6 231 672,89
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 AMENAGEMENT DES
SQUARES BRIEUSSEL ET D
ESTREES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 COEUR DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45816 CONVENTION GESTION CU
GPSEO
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45826 CONVENTION GESTION CU
GPSEO
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 424 261,43 10 675,49 0,00 186 893,94 10 225 748,20 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 1 209 911,54 10 675,49 0,00 180 691,86 7 109 036,16 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 183 734,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 183 734,25 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 675,49 0,00 85 813,55 4 959 445,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 56 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 75 697,02 518 521,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 242 755,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 10 675,49 0,00 10 116,53 141 818,35 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 795 396,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 1 795 396,69 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 94 878,31 170 459,40 0,00 0,00 0,00 0,00
25 AMENAGEMENT DES SQUARES
BRIEUSSEL ET D ESTREES
0,00 0,00 0,00 94 878,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 COEUR DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 170 459,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 209 911,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45816 CONVENTION GESTION CU GPSEO 1 209 911,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 214 349,89 0,00 0,00 6 202,08 3 116 712,04 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 821 640,53 210 150,00 0,00 0,00 584 115,64 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 614 592,00 210 150,00 0,00 0,00 576 615,64 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 210 000,00 0,00 0,00 576 615,64 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 210 000,00 0,00 0,00 37 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 406,64 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 521 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 11 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 2 614 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45826 CONVENTION GESTION CU GPSEO 2 614 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 207 048,53 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 397 379,10 199 474,51 0,00 -186 893,94 -9 641 632,56 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 83 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 799,00
Réalisations 83 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 799,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
75 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 163,00
2088 Autres immobilisations
incorporelles
75 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 163,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
8 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 636,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 118
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
275 Dépôts et cautionnements
versés
8 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 636,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 623,00 0,00 0,00 0,00 623,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 623,00 0,00 0,00 0,00 623,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 623,00 0,00 0,00 0,00 623,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 623,00 0,00 0,00 0,00 623,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 119
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
SOLDE (2) -83 799,00 0,00 0,00 0,00 623,00 0,00 0,00 0,00 -83 176,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
90 450 219,24
1641 Emprunts en euros (total) 90 450 219,24
1008903 Banque des Territoires 19/06/2002 10/07/2002 01/07/2003 4 188 538,00 V Livret A 4,250 2,340 EUR A X O A-1
1015075 Banque des Territoires 20/01/2003 03/03/2003 01/02/2004 4 562 300,00 V Livret A 4,250 0,000 EUR A X O A-1
1025069 Banque des Territoires 07/10/2003 01/11/2003 01/11/2004 770 000,00 V Livret A 4,250 0,000 EUR A X O A-1
1129542 Banque des Territoires 30/12/2008 16/01/2009 01/05/2009 6 000 000,00 V Euribor 3 mois 1,360 0,860 EUR T P O A-1
17277 Société Générale 30/11/2007 07/12/2007 07/03/2008 5 570 000,00 V TAG 3 mois 1,060 0,900 EUR A C O A-1
18123 Société Générale 18/12/2009 28/12/2009 31/03/2010 13 000 000,00 V Euribor 3 mois 5,090 0,910 EUR T C O A-1
A75101AI Caisse d'Epargne 20/12/2010 30/11/2011 29/02/2012 4 400 000,00 V Euribor 3 mois 5,090 1,090 EUR T C O A-1
A75101AN Caisse d'Epargne 20/12/2010 01/12/2011 29/02/2012 4 850 000,00 V TAG 3 mois 2,140 1,420 EUR T P O A-1
AR101 380 Caisse d'Epargne 19/04/2007 25/06/2007 25/09/2007 18 460 756,40 F Taux Fixe 4,410 4,480 EUR T X O A-1
MIN254190EUR Sté de Fin. Local 18/12/2007 15/01/2008 01/01/2009 1 100 000,00 C Taux Structuré 5,000 0,000 EUR A P O B-1
MIN281655EUR/001 Sté de Fin. Local 16/12/2013 24/06/2014 01/10/2014 3 000 000,00 V Euribor 3 mois 1,850 2,790 EUR T P O A-1
MON247347EUR Sté de Fin. Local 24/04/2007 01/05/2007 01/07/2007 3 727 500,00 F Taux Fixe 4,290 4,420 EUR T C O A-1
MON271662EUR Sté de Fin. Local 10/08/2010 10/09/2010 01/01/2011 453 837,00 F Taux Fixe 2,130 2,150 EUR T P O A-1
MON271663EUR Sté de Fin. Local 10/08/2010 10/09/2010 01/01/2011 296 163,00 F Taux Fixe 2,130 2,150 EUR T P O A-1
MPH226927EUR Dexia Crédit Local 23/12/2004 01/01/2005 01/01/2006 3 042 711,22 V Euribor 12
mois
2,840 2,230 EUR A C O A-1
MPH275924EUR La Banque Postale 14/05/2008 01/03/2008 01/06/2008 17 028 413,62 F Taux Fixe 4,150 4,280 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
8 051 100,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 8 051 100,00
1701 Natixis 23/05/2017 23/05/2017 15/10/2017 7 855 000,00 F Taux Fixe 0,950 0,950 EUR A P O A-1
201200118 Caisse d'Alloc. Familiales 23/01/2013 08/08/2013 08/08/2014 196 100,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 98 501 319,24
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 41 649 164,27 4 797 239,78 1 152 744,77 0,00 118 772,68
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 41 649 164,27 4 797 239,78 1 152 744,77 0,00 118 772,68
1008903 N 0,00 A-1 249 183,93 0,50 V Livret A + 0.25 0,750 249 494,24 3 756,45 0,00 2 208,20
1015075 N 0,00 A-1 1 510 419,03 6,09 V Livret A + 0.25 0,750 209 397,12 12 898,62 0,00 24 144,22
1025069 N 0,00 A-1 92 089,03 1,83 V Livret A + 0.25 0,750 45 531,01 1 032,15 0,00 303,13
1129542 N 0,00 A-1 2 627 982,37 7,09 V Euribor 3 mois +
0.39
0,000 316 969,79 0,00 0,00 4 327,41
17277 N 0,00 A-1 696 250,00 1,93 F Taux Fixe 0,230 348 125,00 2 435,43 0,00 106,76
18123 N 0,00 A-1 6 309 172,36 9,00 F Taux Fixe 1,220 701 019,20 83 439,68 0,00 0,00
A75101AI N 0,00 A-1 2 640 000,00 14,92 V Euribor 3 mois +
0.45
0,000 176 000,00 0,00 0,00 2 432,47
A75101AN N 0,00 A-1 3 140 116,81 14,92 V Euribor 3 mois +
0.75
0,210 183 588,26 6 932,79 0,00 3 290,48
AR101 380 N 0,00 A-1 9 848 256,40 10,98 F Taux Fixe 4,410 1 250 000,00 468 761,23 0,00 7 238,47
MIN254190EUR N 0,00 B-1 197 053,68 1,00 C Taux Structuré 4,400 91 546,52 12 910,05 0,00 8 766,70
MIN281655EUR/001 N 0,00 A-1 1 824 875,57 7,50 V Euribor 3 mois +
1.64
1,111 188 313,89 21 899,44 0,00 10 203,69
MON247347EUR N 0,00 A-1 1 565 550,00 10,25 F Taux Fixe 4,290 149 100,00 72 145,95 0,00 16 977,09
MON271662EUR N 0,00 A-1 135 489,49 3,75 F Taux Fixe 2,130 32 111,38 3 314,54 0,00 713,64
MON271663EUR N 0,00 A-1 88 417,35 3,75 F Taux Fixe 2,130 20 955,09 2 162,99 0,00 465,70
MPH226927EUR N 0,00 A-1 178 983,06 0,00 V Euribor 12 mois +
0.06
0,000 178 983,01 0,00 0,00 1 125,47
MPH275924EUR N 0,00 A-1 10 545 325,19 11,16 F Taux Fixe 4,150 656 105,27 461 055,45 0,00 36 469,25
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 4 702 701,83 660 997,74 50 396,26 0,00 1 360,86
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 4 702 701,83 660 997,74 50 396,26 0,00 1 360,86
1701 N 0,00 A-1 4 663 481,83 6,79 F Taux Fixe 0,950 641 387,74 50 396,26 0,00 1 360,86
201200118 N 0,00 A-1 39 220,00 1,60 F Taux Fixe 0,000 19 610,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 46 351 866,10 5 458 237,52 1 203 141,03 0,00 120 133,54
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN254190EUR Sté de Fin. Local 1 100 000,00 197 053,68 1 0,00 4,4 EURIBOR
12 M
5 411,13 Taux
Structuré
4,400 12 910,05 0,00 0,43
TOTAL (B) 1 100 000,00 197 053,68 5 411,13 12 910,05 0,00 0,43
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 100 000,00 197 053,68 5 411,13 12 910,05 0,00 0,43
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 125
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 99,58 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 46 154 812,42 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,43 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 197 053,68 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 800 €
06/07/2015
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 - Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des
documents d'urbanisme
5 02/07/2018
L 203 - Frais d'études non suivis de réalisation et frais d'insertion
publicitaire
5 02/07/2018
L 204 - Subventions équipement aux organismes publics ou privés :
Biens immobiliers ou installations
30 02/07/2018
L 204 - Subventions équipement aux organismes publics ou privés :
Biens mobiliers, matériel ou études
5 02/07/2018
L 204 - Subventions équipement aux organismes publics ou privés :
projets d'infra d'intérêt national
40 02/07/2018
L 204 - Attributions de compensation d'investissement 1 02/07/2018
L 205 - Logiciels 2 02/07/2018
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 10 02/07/2018
L 213 - Bâtiments destinés à la location 20 02/07/2018
L 21531 - Réseau d'adduction d'eaux 40 02/07/2018
L 21532 - Réseaux d'assainissement 50 02/07/2018
L 2157 - Matériel et outillage de voirie 8 02/07/2018
L 2158 - Auttes installations, matériel et outillage techniques 8 02/07/2018
L 21568 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 02/07/2018
L 2181 - Installations générales 10 02/07/2018
L 2182 - Autres matériels de transport - véhicules légers 7 02/07/2018
L 2182 - Autres matériels de transport - véhicules légers 10 02/07/2018
L 2183 - Matériel de bureau, matériel informatique et reprographie 5 02/07/2018
L 2184 - Mobilier de bureau 10 02/07/2018
L 2185 - Cheptel 10 02/07/2018
L 2188 - Matériel audiovisuel et téléphonique 4 02/07/2018
L 2188 - Matériel de restauration et de nettoyage 6 02/07/2018
L 2188 - Matériel culturel et sportif 7 02/07/2018
L 2188 - Coffres-fort 25 02/07/2018
L 2188 - Autres matériels 8 02/07/2018 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 585 861,80 585 861,80 6 200,00 579 661,80
Contentieux RH 0,00 06/07/2020 135 578,00 135 578,00 0,00 135 578,00
Contentieux en matière d'urbanisme 0,00 06/07/2020 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
Contentieux autorisations préalables de mise
en location
0,00 06/07/2020 4 200,00 4 200,00 4 200,00 0,00
Contentieux RH 0,00 06/07/2020 4 000,00 4 000,00 2 000,00 2 000,00
Contentieux occupation du Domaine public 0,00 06/07/2020 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Litige préemption urbaine 0,00 06/07/2020 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Litige responsabilité des ouvrages de voirie 0,00 06/07/2020 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
Litige commercial 0,00 06/07/2020 297 000,00 297 000,00 0,00 297 000,00
Risques assurance 0,00 06/07/2020 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Litige responsabilité des ouvrages 0,00 06/07/2020 22 083,80 22 083,80 0,00 22 083,80
Provisions pour dépréciation (2) 66 658,00 0,00 66 658,00 0,00 66 658,00
Créances douteuses 66 658,00 28/06/2021 0,00 66 658,00 0,00 66 658,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 66 658,00 585 861,80 652 519,80 6 200,00 646 319,80
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 7 037 667,51 I 5 490 696,11
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 502 544,26 5 458 237,52
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 841 546,52 4 797 239,78
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 660 997,74 660 997,74
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 535 123,25 32 458,59
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 8 524,36 8 524,36
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 26 598,89 23 934,23
020 Dépenses imprévues 1 500 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 490 696,11 6 392 334,31 0,00 11 883 030,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 16 586 296,73 III 3 680 315,93
Ressources propres externes de l’année (a) 1 065 800,38 1 246 838,70
10222 FCTVA 1 000 000,00 1 177 878,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 3 160,32
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 65 800,38 65 800,38
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 15 520 496,35 2 433 477,23
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 27 461,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 000,00 975,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 20 000,00 14 302,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 30 000,00 28 011,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 30 000,00 21 761,00
28051 Concessions et droits similaires 286 000,00 285 665,20
28088 Autres immobilisations incorporelles 36 000,00 36 000,00
281318 Autres bâtiments publics 3 000,00 2 575,23
28138 Autres constructions 65 000,00 63 740,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 25 000,00 26 641,28
281571 Matériel roulant 80 000,00 70 502,42
28158 Autres installat°, matériel et outillage 112 000,00 111 207,82
28182 Matériel de transport 234 251,00 234 311,58
28183 Matériel de bureau et informatique 360 000,00 361 571,33
28184 Mobilier 193 000,00 192 686,67
28185 Cheptel 2 000,00 1 116,00
28188 Autres immo. corporelles 314 000,00 313 561,96
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 641 387,74 641 387,74
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 600 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 486 857,61 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 680 315,93 2 487 075,75 2 293 093,12 10 000 000,00 18 460 484,80 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 133
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 11 883 030,42
Ressources propres disponibles IV 18 460 484,80
Solde V = IV – II (3) 6 577 454,38
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
BAL (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général -1 449,95
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 833,33
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE -5 108,97
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2 380,27
63512 TAXES FONCIERES 445,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 8 801,88
66111 INTERETS REGLES A L ECHEANCE 12 910,05
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -4 108,17
67 Charges exceptionnelles 975 031,74
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 975 031,74
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 982 383,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections 64 991,23
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
64 991,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 64 991,23
TOTAL GENERAL 1 047 374,90
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 21 843,15
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D AUTRES REDEVABLES 21 843,15
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 413 208,12
752 REVENUS DES IMMEUBLES 405 320,16
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE FACTURES A D AUTRES REDEVABLES 7 887,96
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 435 051,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 124,00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L EXERCIC
4 124,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 4 124,00
TOTAL GENERAL 439 175,27
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
DSP (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 226 161,14
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 145 023,70
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 1 081 137,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 85 796,17
65888 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE :AUTRES 85 796,17
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 311 957,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 311 957,31
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 754 428,96
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 15 000,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 0,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 110 833,33
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 89 045,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 225 625,89
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 228 128,57
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE FACTURES A D AUTRES REDEVABLES 85 796,17
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 754 428,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 754 428,96
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
BAL(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 91 546,52
1641 EMPRUNTS EN EUROS 91 546,52
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 42 986,29
20422 SUB EQUIP. BIENS ET INSTAL. 42 986,29
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 134 532,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 124,00
13918 SUBV D EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 4 124,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 124,00
TOTAL GENERAL 138 656,81
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 397,40
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 7 397,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 65 800,38
2764 CREANCE SUR DES PARTICULIERS 65 800,38
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 73 197,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections 64 991,23
281318 AMORT AUTRES BATS PUBLICS 1 251,23
28138 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES CONSTRUCTIONS 63 740,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 64 991,23
TOTAL GENERAL 138 189,01
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
DSP(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : ARRETE PREF INSALUBRITE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 7 990,92 10 000,00 892,61 0,00 9 107,39 8 883,53
45411 (2) 7 990,92 10 000,00 892,61 0,00 9 107,39 8 883,53
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 7 990,92 10 000,00 892,61 0,00 9 107,39 8 883,53
RECETTES (b) 7 990,92 10 000,00 892,61 0,00 9 107,39 8 883,53
45421 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 7 990,92 10 000,00 892,61 0,00 9 107,39 8 883,53
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 7 990,92 10 000,00 892,61 0,00 9 107,39 8 883,53
N° opération : 6 Intitulé de l'opération : CONVENTION GESTION CU GPSEO Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 9 037 572,90 2 275 656,00 1 209 911,54 214 349,89 851 394,57 10 247 484,44
45816 (2) 9 037 572,90 2 275 656,00 1 209 911,54 214 349,89 851 394,57 10 247 484,44
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 9 037 572,90 2 275 656,00 1 209 911,54 214 349,89 851 394,57 10 247 484,44
RECETTES (b) 5 640 193,80 5 673 035,10 2 614 592,00 2 207 048,53 851 394,57 8 254 785,80
45826 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 5 640 193,80 5 673 035,10 2 614 592,00 2 207 048,53 851 394,57 8 254 785,80
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 640 193,80 5 673 035,10 2 614 592,00 2 207 048,53 851 394,57 8 254 785,80 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 139
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2021 ARMOIRE A CLEFS DE BUREAU 164,40 0,00 1
01/01/2021 SECHE LINGE SIEMENS PTITS LAPINS 729,99 0,00 1
01/01/2021 50 PIEDS AMOVIBLES POUR PANNEAUX
ELECTORAUX
870,00 0,00 1
01/01/2021 2 TOURNEVIS PROT 2 JEU6 F/P2 69,60 0,00 1
01/01/2021 UN SOCLE DRAPEAUX EN BOIS VERNIS POUR
HAMPE 3 MATS
192,00 0,00 1
01/01/2021 SECHE LINGE HUBLOT CANDY 10KG 399,20 0,00 1
01/01/2021 MATERIEL MEDICAL POUR LA CITE EDUCATIVE
LUNETTE ECHELLE DE SNELLEN FACE A MAIN
181,00 0,00 1
01/01/2021 REFREGIRATEUR 181,20 0,00 1
01/01/2021 RAMPE SANS REBORD PLIANTE 2500MM 625,13 0,00 1
01/01/2021 CORBEILLE MIMOSA 50 L OSSATURE ACIER
GALVANISE
542,52 0,00 1
01/01/2021 MEDIATHEQUE TABLEAU DOUBLE FACES SUR
ROULETTES
406,80 0,00 1
01/01/2021 HDV BUREAU DES ASSEMBLEES ARMOIRE A
RIDEAUX BASSE GRISE
232,50 0,00 1
01/01/2021 MEDIATHEQUE TABLEAU DOUBLE FACES SUR
ROULETTES
406,80 0,00 1
01/01/2021 CABINET DU MAIRE RALLONGE BUREAU DEMI
LUNE
280,87 0,00 1
01/01/2021 MOBILIER BUREAU SIEGE CTM 3427001 338,66 0,00 1
01/01/2021 MOBILIER BUREAU LAMPE LEDSPIRIT ALU 0500972 203,48 0,00 1
01/01/2021 ACHAT LIT BEBE PLIANT 3 OURS PTITS LAPINS 844,00 0,00 1
01/01/2021 10 POTELETS DE GUIDAGE SANGLE 2M30
SERVICES DE LA VILLE
776,40 0,00 1
01/01/2021 VITRINE EXTERIEUR PACIFIC II A4 12FLES METAL
ECOLE LES JONQUILLES
358,67 0,00 1
01/01/2021 8 JUPE 0.20M ET REGLETTE JUPONNAGE POUR
FIXATION PODIUM
201,60 0,00 1
01/01/2021 PACK MBOTV2 COLETTE 106,92 0,00 1
01/01/2021 PACK MBOTV2 COUBERTIN 106,92 0,00 1
01/01/2021 PACK MBOTV2 COUSTEAU 106,92 0,00 1
01/01/2021 PACK MBOTV2 LACHENAL 106,92 0,00 1
01/01/2021 PACK MBOTV2 MATISSE 605,88 0,00 1
01/01/2021 PACK MBOTV2 MERMOZ 106,92 0,00 1
01/01/2021 PACK MBOTV2 MONET 106,92 0,00 1
01/01/2021 PACK MBOTV2 ROUSSEAU 106,92 0,00 1
01/01/2021 PACK MBOTV2 VILMORIN 106,92 0,00 1
01/01/2021 PACK MBOTV2 BOUCHER 106,92 0,00 1
01/01/2021 PACK MBOTV2 LUMIERE 605,88 0,00 1
01/01/2021 PACK MBOTV2 CURIE 106,92 0,00 1
01/01/2021 ACHATPACK BEEBOT(6UNI ST ACCUEIL)UDERZO 641,88 0,00 1
01/01/2021 PACK BLUEBOT(6 UNIT. ST.ACCUEIL)VERNE 685,80 0,00 1
01/01/2021 PACK BLUEBOT(6 UNIT. ST.ACCUEIL)SEVIGNE 685,80 0,00 1
01/01/2021 PACK BEEBOT(6 UNIT. ST.ACCUEIL)GENTIANES 498,96 0,00 1
01/01/2021 PACK BEEBOT(6 UNIT. ST.ACCUEIL)MIMOSAS 498,96 0,00 1
01/01/2021 PACK BEEBOT(6 UNIT. ST.ACCUEIL)VIOLETTES 498,96 0,00 1
01/01/2021 PACK BEEBOT(6 UNIT. ST.ACCUEIL)CAPUCINES 498,96 0,00 1
01/01/2021 PACK BEEBOT(6 UNIT. ST.ACCUEIL)MYOSOTIS 498,96 0,00 1
01/01/2021 PACK BEEBOT(6 UNIT. ST.ACCUEIL)TULIPES 498,96 0,00 1
01/01/2021 PACK BEEBOT(6 UNIT. ST.ACCUEIL)ROSES 498,96 0,00 1
01/01/2021 PACK BEEBOT(6 UNIT. ST.ACCUEIL)PRIMEVERE 498,96 0,00 1
01/01/2021 PACK BEEBOT(6 UNIT. ST.ACCUEIL)PERVENCHE 498,96 0,00 1
01/01/2021 PACK BEEBOT(6 UNIT. ST.ACCUEIL)PENSEES 498,96 0,00 1
01/01/2021 PACK BEEBOT(6 UNIT. ST.ACCUEIL)LAVANDES 498,96 0,00 1
01/01/2021 PACK BEEBOT(6 UNIT. ST.ACCUEIL)JONQUILLE 498,96 0,00 1
01/01/2021 PACK BEEBOT(6 UNIT. ST.ACCUEIL)GLYCINES 498,96 0,00 1
01/01/2021 PACK BEEBOT(6 UNIT. ST.ACCUEIL)CLEMATITE 498,96 0,00 1
01/01/2021 PACK BEEBOT(6 UNIT. ST.ACCUEIL)CAMPANULE 498,96 0,00 1
01/01/2021 PACK BEEBOT(6 UNIT. ST.ACCUEIL)BLEUETS 498,96 0,00 1
01/01/2021 PACK BEEBOT(6 UNIT. ST.ACCUEIL)ANEMONES 498,96 0,00 1 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 141
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 PACK MBOTV2 BUISSON 106,92 0,00 1
01/01/2021 MICRO-ONDE 75,36 0,00 1
01/01/2021 BOUILLOIRE ELECTRIQUE 31,07 0,00 1
01/01/2021 BALANCE 47,88 0,00 1
01/01/2021 ACHAT LIT POUPEE WESCO PETITS LAPINS 105,40 0,00 1
01/01/2021 TAPIS 130X130 70,31 0,00 1
01/01/2021 TAPIS DE RECEPTION 200X100 243,50 0,00 1
01/01/2021 MICRO ONDE 89,00 0,00 1
01/01/2021 DOTATION OUTILLAGE ESPACES VERT 551,30 0,00 1
01/01/2021 ACHAT CISAILLE ET DESTRUCTEUR ELEMENTAIRE
COUBERTIN
264,92 0,00 1
01/01/2021 ACHAT DEUX TABLES PIQUE NIQUE EN PIN POUR
ECOLE LACHENAL
783,36 0,00 1
01/01/2021 RADIO ET 3 ENROULEURS 53,89 0,00 1
01/01/2021 ACHAT DE LINGE POUR OUVERTURE CLASSE
MATERNELLE MIMOSAS
429,84 0,00 1
01/01/2021 LOT 12 MATELAS 426,24 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 2 COLONNES 327,16 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 3 COLONNES 619,97 0,00 1
01/01/2021 POSTE INFORMATIQUE 207,70 0,00 1
01/01/2021 3 TABLES OULALA 821,34 0,00 1
01/01/2021 3 CHAISES OULALA 207,43 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 2 COLONNES 307,14 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 3 COLONNES 353,98 0,00 1
01/01/2021 LOT 24 MATELAS 852,48 0,00 1
01/01/2021 2 TABLE ORGA 1200X800 MM 196,82 0,00 1
01/01/2021 2 TABLE MATERNELLE 1600x600 MM 160,08 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 3 COLONNES 455,52 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 3 COLONNES 337,61 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE OUVERT 303,77 0,00 1
01/01/2021 LAMPES BUREAU 719,52 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE BASSE A RIDEAU 232,50 0,00 1
01/01/2021 BLENDER HIGH ONE 159,42 0,00 1
01/01/2021 BATTEUR HIGHT ONE 74,22 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE 2 PORTES BASSES DATER CTM 557,54 0,00 1
01/01/2021 REFRIGERATEUR BIBERONS 245,80 0,00 1
01/01/2021 2 CHAISES EN BOIS 258,99 0,00 1
01/01/2021 3 CHAISES EN BOIS 345,32 0,00 1
01/01/2021 ACHAT DE LINGE POUR OUVERTURE CLASSE
MATERNELLE MIMOSAS
37,68 0,00 1
01/01/2021 LOT 2 PORTEURS 4 ROUES 178,00 0,00 1
01/01/2021 PORTEUR ACIER 133,10 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 32 CASES 462,30 0,00 1
01/01/2021 BUREAU MAITRE 407,65 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL PROFESSEUR 81,90 0,00 1
01/01/2021 TABLE MATERNELLE REGLABLE 83,52 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEUSE CLUB 237,10 0,00 1
01/01/2021 LOT 30 CHAISES COQUE PLASTIQUE 938,88 0,00 1
01/01/2021 LOT 8 CHAISES RAJA 221,66 0,00 1
01/01/2021 LOT TABLE FLIC FLAC 1800X1200 MM ET
COUVERCLE
440,51 0,00 1
01/01/2021 DISQUE DUR LACIE ATELIERS CHOPIN REF
STHA8000800
275,44 0,00 1
01/01/2021 LOT 2 SECHOIR A DESSINS ECOLE LES VIOLETTES 302,40 0,00 1
01/01/2021 TABOURET 67,33 0,00 1
01/01/2021 LOT 10 MATELAS 375,96 0,00 1
01/01/2021 ACHAT DE LINGE POUR OUVERTURE CLASSE
MATERNELLE MIMOSAS
191,52 0,00 1
01/01/2021 VIDEO PROJECTEUR ELEMENTAIRE MONET 547,49 0,00 1
01/01/2021 CISAILLE ET DESTRUCTEUR ELEMENTAIRE
COUBERTIN
542,90 0,00 1
01/01/2021 ACHAT MATERIEL PEDAGOGIQUE ECOLE MATISSE
CLASSE PASSERELLE
305,30 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 3 COLONNES 569,35 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE MOBILE BI FACE 346,30 0,00 1
01/01/2021 PORTE GOBELETS MAGNETIQUE 139,09 0,00 1
01/01/2021 PINCES A DESSINS 7,25 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE BAS 278,89 0,00 1
01/01/2021 LIT PLIANT 374,26 0,00 1
01/01/2021 TRANSAT ET 3 HOUSSES UNIVERSEL COULEUR
BLEU ROUGE BLANC
274,22 0,00 1
01/01/2021 COUCHETTE LOUISA EMPILABLE BLEU 162,43 0,00 1 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 POUSSETTE SIMPLE OHLALA 2 313,50 0,00 1
01/01/2021 POUSSETTE DOUBLE EVALISTE DUO BLUE BIRD 251,35 0,00 1
01/01/2021 PLANCHE A ROULETTE BUGGY BOARD MINI 199,07 0,00 1
01/01/2021 MIROIR SOLEIL 11,16 0,00 1
01/01/2021 VIDEO PROJECTEUR ELEMENTAIRE BUISSON 684,94 0,00 1
01/01/2021 ACHAT TABLEAU TRYPTIQUE 472,85 0,00 1
01/01/2021 BIBLIOTHEQUE BI FACE 291,76 0,00 1
01/01/2021 BAC ALBUMS MOBILE 124,01 0,00 1
01/01/2021 ACHAT TABLEAU TRYPTIQUE AVEC 2 VOLETS 557,86 0,00 1
01/01/2021 CAISSON MOBILE METAL 754,98 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE BASSE RIDEAU 251,36 0,00 1
01/01/2021 LAMPES ARUM 35,98 0,00 1
01/01/2021 DEBROUSSAILLEUSE FS260 COUTEAU A TAI
SERVICE ESPACES VERTS
604,45 0,00 1
01/01/2021 2 REFRIGERATEURS GYMNASE DANTAN 842,40 0,00 1
01/01/2021 COMBI ESSENTIELB ERCVE190 349,00 0,00 1
01/01/2021 POSTE TEL FIXE PM ALCATEL 4029
RECONDITIONNE
47,94 0,00 1
01/01/2021 KKSHOP CASQUES USB STEREO FILAIRE AVEC
MICRO ANTI BRUIT ET CONTROLE VOLUME
CASQU
463,88 0,00 1
01/01/2021 PT D400 IMPRIMANTE POUR ETIQUETTE REF
20110416024387I
58,89 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE SEVIGNE 251,93 0,00 1
01/01/2021 LOT 16 CHAISES NORMA TAILLE 6 SEVIGNE 653,18 0,00 1
01/01/2021 COFFRES FORT LOCAL LA MAIN ROUGE 316,80 0,00 1
01/01/2021 MEULEUSE GWS 18V 125 VLI 383,30 0,00 1
01/01/2021 TRONCONNEUSE XR FLEXVOLT 54V 742,61 0,00 1
01/01/2021 DOTATION OUTILLAGE EV SQUARES CENTRE
VILLE
131,44 0,00 1
01/01/2021 DOTATION OUTILLAGE SRV MECANIQ 224,33 0,00 1
01/01/2021 ZOOM H1N/IF ENREGISTREUR NUMERIQUE ASIN
B077QZPDM6
88,00 0,00 1
01/01/2021 APN APPAREIL PHOTO NUMERIQUE KODAK
PIXPRO WPZ2 ABEL LAUVRAY
194,17 0,00 1
01/01/2021 MELODIE OPUS ABONNEMENT 277,21 0,00 1
01/01/2021 CASIER METALIQUE CASEL 1 COLONNE DE 5
CASES
376,28 0,00 1
01/01/2021 LOT 9 TABLES EPSY 842,83 0,00 1
01/01/2021 LOT 9 CHAISES EPSY 472,82 0,00 1
01/01/2021 LOT MODULE RANGEMENT AVEC BACS 565,61 0,00 1
01/01/2021 SIEGE GIRATOIRE 133,75 0,00 1
01/01/2021 CHAIRE DE PROFESSEUR EPSY 380,77 0,00 1
01/01/2021 LOT 12 MATELAS 426,24 0,00 1
01/01/2021 KIT BLOC MODULES 523,34 0,00 1
01/01/2021 KIT GYMBABIS 709,63 0,00 1
01/01/2021 TAPIS DE RECEPTION 120X60 107,18 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEUSE IZART 1 JAUNE 648,26 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEUSE IZARTT 1 PLACE NOIR 648,26 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEUSE IZART 1 PLACE 332,80 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEUSE IZAR 1 PLACE VERT 648,26 0,00 1
01/01/2021 DESTRUCTEUR DOCUMENTS CTM BUREAU MME
EL MORDI
347,47 0,00 1
01/01/2021 DOTATION OUTILLAGE SERVICE MACONNERIE
VISSEUSE
431,30 0,00 1
01/01/2021 DOTATION OUTILLAGE SERVICE POLYVALENCE
PERCEUSE
479,30 0,00 1
01/01/2021 DOTATION OUTILLAGE SERVICE POLYVALENCE
DECOUPEUR
431,30 0,00 1
01/01/2021 DOTATION OUTILLAGE SERVICE ELECTRICITE
ASPIRATEUR
561,68 0,00 1
01/01/2021 DOTATION OUTILLAGE SERVICE POLYVALENCE
PERCEUSE
408,38 0,00 1
01/01/2021 DOTATION OUTILLAGE SERVICE MACONNERIE
ASPIRATEUR
527,60 0,00 1
01/01/2021 ACHAT MATERIEL PEDAGOGIQUE ECOLE
MATERNELLE CAMPANULES
801,38 0,00 1
01/01/2021 DOTATION OUTILLAGE SERVICE SERRURERIE
PACK OUTILS 18V L-BOXX
600,31 0,00 1
01/01/2021 4 CHAISES VISITEUR 920,69 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE 2 PORTES 315,89 0,00 1
01/01/2021 TABLEAU PIVOTANT SUR PIEDS 564,21 0,00 1 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 1 LICENCE PRIVEE POUR APOWERMIRROR 59,95 0,00 1
01/01/2021 ACER GM523 VIDEOPROJECTEUR HD REF
OCCR93J3F2IG73Z
471,99 0,00 1
01/01/2021 10 STYLET DELL PRENIUM PN579X ARTICLE
750-ABDZ/38341508
683,64 0,00 1
01/01/2021 SQUARE BRISEUSSEL SUPPORTS VELOS 450,00 0,00 1
01/01/2021 DOTATION OUTILLAGE SERVICE ELECTRICITE
PERFORATEUR SDS GBH18V-EC 2X4AH PROCORE
467,30 0,00 1
01/01/2021 ACHAT PUPITRE AFFICHEUR GYMNASE SOUQUET 876,00 0,00 1
01/01/2021 1 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE KODAK PIXPRO
WPZZ 1 MICROSD
220,49 0,00 1
01/01/2021 HOTTE SMEG 375,00 0,00 1
01/01/2021 FOUR ENCASTRER SMEG 625,00 0,00 1
01/01/2021 STOCK CTM 9 CAISSONS A ROULETTES 1 358,97 0,00 1
01/01/2021 DGA HDV SIEGE DE BUREAU SYNCHRO TISSU
NOIR
710,20 0,00 1
01/01/2021 SERVICE SENIORS MQVF LOT 4 CHAISES 219,72 0,00 1
01/01/2021 SALLE DE CONVIVIALITE TABLES D APPOINTS 640,38 0,00 1
01/01/2021 BUREAU RETOUR DROIT 291,56 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE A RIDEAU 251,36 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE A RIDEAU 255,87 0,00 1
01/01/2021 1 CHARIOT A COURRIER 3 PANIERS A ROULETTE
SECRETARIAT DGA IES
211,56 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL ROULANT MATERIEL MUSEE 240,00 0,00 1
01/01/2021 INVESTISSEMENT RAQUETTE BLAISE PASCAL
ACM
10,00 0,00 1
01/01/2021 INVESTISSEMENT BOULE BLAISE PASCAL ACM 42,00 0,00 1
01/01/2021 INVESTISSEMENT MATERIEL BLAISE PASCAL
ADOS
685,00 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUILS BRIGTHON 554,51 0,00 1
01/01/2021 LOT DE 2 FRIGOS TABTOP ART0802A+ 219,98 0,00 1
01/01/2021 1 FRIGO TABTOP ART0802A+ 109,99 0,00 1
01/01/2021 CASIERS METALLIQUE CASEL 354,00 0,00 1
01/01/2021 CASIERS METALLIQUE CASEL 05 00712 44,56 0,00 1
01/01/2021 CASIERS METALLIQUE CASEL 354,00 0,00 1
01/01/2021 CASIERS METALLIQUE CASEL 22,28 0,00 1
01/01/2021 CASIERS METALLIQUE CASEL 05 00 317,59 0,00 1
01/01/2021 CASIERS METALLIQUE CASEL 317,58 0,00 1
01/01/2021 CASIERS METALLIQUE CASEL 354,00 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE HAUTE METALIQUE 20 00001 627,17 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE HAUTE METALIQUE 20 00002 313,43 0,00 1
01/01/2021 CASIERS METALLIQUE CASEL 2 63,60 0,00 1
01/01/2021 TITREUSES EUREFILM MEDIAT ARAGON JUILLET
2021
303,60 0,00 1
01/01/2021 REFRIGERATEUR SAMSUMG 559,00 0,00 1
01/01/2021 MICROPHONE DE DICTEE PHILIPS SPEECH MIKE
PREMIUM 400 REF SMP4000/00
354,44 0,00 1
01/01/2021 6 CARTES SDHC 16 GO SANDISK ULTRA REF
SDSDUNC016GGN6IN ET 1 MICROSD
87,46 0,00 1
01/01/2021 1 APPLE IPAD MINI 5 WIFI BLACK SMART COVER
ET APPLECARE
750,60 0,00 1
01/01/2021 DESTRUCTEUR DOCUMENTS CTM SERVICE
FONCIER
347,47 0,00 1
01/01/2021 2 ADAPTATEURS CA DE RECHANGE E5 90 W TYPE
C ET DELL EU
106,49 0,00 1
01/01/2021 ACQUISITION LOGICIEL DE GESTIONS SCHS ERP 720,00 0,00 1
01/01/2021 LOT DE BACHES 698,40 0,00 1
01/01/2021 ACHAT D UN VIDEO PROJECTEUR PRIMAIRE
LUMIERE
379,80 0,00 1
01/01/2021 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE JET 30 I 443,80 0,00 1
01/01/2021 MACHINE EXPRESSO ET MICRO ONDES OFFICE
DU COMMERCE
588,98 0,00 1
01/01/2021 DOTATION OUTILLAGE SERVICE AIR DE JEUX 238,80 0,00 1
01/01/2021 TRETEAU ALU PLIABLE HT 85 CM 312,00 0,00 1
01/01/2021 ESCABEAU ALU CAILLEBOTTIS 5 MARCHES 302,40 0,00 1
01/01/2021 4 PANNEAUX SPECIFIQUES ALU 800X500 ET 8
CONTRE PLAQUE POUR GRILLAGE ALU 250X30
493,92 0,00 1
01/01/2021 3 PANNEAUX SPORTIF RECTANGLE EN 800X600 392,40 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DOUBLE SEAU 20L AVEC SEPARATEUR
ET PRESSE
52,96 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE LAVAGE 2X15L AVEC PRESSE +
PANIER PORTE PRODUITS
104,54 0,00 1 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 PRESSE UNIVERSELLE A MACHOIRE 45,76 0,00 1
01/01/2021 PRESSE A ROULEAU 103,39 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT DE LAVAGE 12L + 18L AVEC VIDANGE +
PRESSE
82,12 0,00 1
01/01/2021 SEAU DE LAVAGE 20L + SEAU 9L AVEC PRESSE 104,33 0,00 1
01/01/2021 PRESSE A PLAT BOOK 44,01 0,00 1
01/01/2021 ACHAT DEUX PAIRES TALKIES WALKIES ECPME
PRIMAIRE MATISSE
161,90 0,00 1
01/01/2021 ACHAT PLASTIFIEUSE ET CISAILLE ELEMENTAIRE
COUSTEAU
411,46 0,00 1
01/01/2021 PLASTIFIEUSE ET CISAILLE ELEMENTAIRE
COUSTEAU
404,10 0,00 1
01/01/2021 ACQUISITION DE LICENCE VMWARE SUPPORT
AND SBSCRIPTION BASIC ET WORKSTATION
248,56 0,00 1
01/01/2021 CISAILLE ELEMENTAIRE CLAUDE MONET 411,46 0,00 1
01/01/2021 ECRAN PROJECTEUR 219,02 0,00 1
01/01/2021 VIDEO PROJECTEUR LES MIMOSAS 699,23 0,00 1
01/01/2021 BANQUETTE MOUSSE ADULTE M119 335,57 0,00 1
01/01/2021 GRAND BANC A149 232,13 0,00 1
01/01/2021 GRAND CASIER CHAUSSURES 128,00 0,00 1
01/01/2021 PORTE MANTEAU GALETTI 121,44 0,00 1
01/01/2021 STRUCTURE POUR BEBES 493,69 0,00 1
01/01/2021 MIROIR SOLEIL A394 74,50 0,00 1
01/01/2021 MATELAS DE CHANGE 106,93 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE ET SURMEUBLE 2 SEPARATIONS 572,56 0,00 1
01/01/2021 LOT DE 30 GALETTES DOUM DOUM 903,82 0,00 1
01/01/2021 BANQUETTES 3 PLACES MODULO 523,86 0,00 1
01/01/2021 10 GALETTES DOUM DOUM 301,27 0,00 1
01/01/2021 2 EXPERT PDF PROFESSIONNAL REF. 4575248 116,62 0,00 1
01/01/2021 SECHOIR A DESSINS ECOLE LES MIMOSAS 340,04 0,00 1
01/01/2021 TABLEAU TRIPTYQUE 492,76 0,00 1
01/01/2021 2 TABLEAUX 525,12 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 3 COLONNES AVEC BACS ET TABLETTES 653,05 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 2 COLONNES AVEC BACS 268,70 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 3 COLONNES AVEC TABLETTES 235,06 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 2 COLONNES AVEC TABLETTES 323,08 0,00 1
01/01/2021 4 TABLES KERIA 541,30 0,00 1
01/01/2021 4 CHAISES 380,06 0,00 1
01/01/2021 TABLEAU TRIPTYQUE 120X200CM BLANC 492,76 0,00 1
01/01/2021 LOT 12 CHAISES RAJA TAILLE 3 373,97 0,00 1
01/01/2021 LOT 12 POUFS MODULO ASSISE 170 641,09 0,00 1
01/01/2021 LOT 2 BANQUETTES 3 PLACES MODU 429,17 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEUSE MODULO 1 PLACE 114,64 0,00 1
01/01/2021 LOT 2 TAPIS MODULO 1800*1200 268,38 0,00 1
01/01/2021 LOT 3 CHEVALETS 378,22 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE HAUTE 2 PORTES 692,21 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 3 COLONNES 388,96 0,00 1
01/01/2021 LOT 2 MEUBLES SUR ROULETTES 682,19 0,00 1
01/01/2021 BANQUETTES 3 PLACES MODULO 241,16 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE A DESSIN 9 TIROIRS 549,90 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 3 PORTES BATTANTES 647,78 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE HAUTE 2 PORTES 630,48 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 32 CASES 560,82 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 3 COLONNES 474,41 0,00 1
01/01/2021 PUPITRE MATERNELLE LES PRIMEVERES 247,09 0,00 1
01/01/2021 LOT 4 TABLES FLIC FLAC 911,90 0,00 1
01/01/2021 MATERIEL PEDAGOGIQUE ECOLE LES VIOLETTES
EMVIOL
66,70 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE A DESSIN 6 TIROIRS 375,74 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT MOBILE 2 BACS 86,60 0,00 1
01/01/2021 LOT DE TABLE FLIC FLAC 337,30 0,00 1
01/01/2021 MOBILE OPPO A15 32Go NOIR 774,00 0,00 1
01/01/2021 LOT MEUBLE ET 32 BACS ECOLE LES CLEMATITES 688,01 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 3 COLONNES 536,85 0,00 1
01/01/2021 LOT 4 TABLES OVALES ECOLE LES PRIMEVERES 478,27 0,00 1
01/01/2021 TABLE ECOLE LES PRIMEVERES 83,96 0,00 1
01/01/2021 LOT 17 CHAISES ECOLE LES PRIMEVERES 820,49 0,00 1
01/01/2021 LOT 2 TAPIS MODULO 1200*1200 ECOLE LES
PRIMEVERES
208,61 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE A DESSIN ECOLE LES PRIMEVERES 507,08 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE HAUTE 2 PORTES ECOLE LES
PRIMEVERES
630,48 0,00 1 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 LOT DE 6 PLATEAUX DE RANGEMENT 86,02 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE SANS PORTE ECOLE MONET 210,47 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE BIBLIOTHEQUE ECOLE MONET 352,38 0,00 1
01/01/2021 BUREAU ET CAISSON ECOLE MARIE CURIE 314,64 0,00 1
01/01/2021 CHAISE DE PROFESSEUR ECOLE MARIE CURIE 41,83 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE 2 PORTES ECOLE MARIE CURIE 475,31 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 9 CASES ECOLE MARIE CURIE 324,73 0,00 1
01/01/2021 BACS A ALBUMS ECOLE MARIE CURIE 130,13 0,00 1
01/01/2021 ACHAT REFRIGERATEUR CONGELATEUR 349,00 0,00 1
01/01/2021 6 CHAISES RAJA ECOLE LES GLYCINES 215,64 0,00 1
01/01/2021 LOT 4 TAPIS MODULO 1800*1200 ECOLE LES
GLYCINES
539,66 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 32 CASES ECOLE LES GLYCINES 447,05 0,00 1
01/01/2021 BACS 2 NIVEAUX ECOLE LES GLYCINES 347,51 0,00 1
01/01/2021 LOT DE 9 BACS ECOLE LES GLYCINES 102,49 0,00 1
01/01/2021 SECHOIRS A DESSINS ECOLE LES GLYCINES 170,02 0,00 1
01/01/2021 CHAISE DE TRAVAIL TERTIO ECOLE LES
GLYCINES
302,64 0,00 1
01/01/2021 1 MEUBLE ET 3 BACS ECOLE LES CAPUCINES 513,42 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 3 COLONNES ECOLE LES CAPUCINES 191,75 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 2 COLONNES ECOLE LES CAPUCINES 165,80 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE 2 PORTES ECOLE LES CAPUCINES 348,47 0,00 1
01/01/2021 SYSTEME SON INSTRUMENT SANS FIL MICRO
SHURE
842,00 0,00 1
01/01/2021 BUREAU ESSENTIEL INCLINABLE ECOLE BUISSON 828,84 0,00 1
01/01/2021 2 PETITS LITS COCON VERT 319,70 0,00 1
01/01/2021 PORTANT A ROULETTES 140,00 0,00 1
01/01/2021 ATELIER ABAQUES 81,90 0,00 1
01/01/2021 ATELIER DES MOTS 59,60 0,00 1
01/01/2021 3 JEUX PANIER PLASTIQUE 12 FRUITS 44,17 0,00 1
01/01/2021 ENSEMBLE JEUX 74 PIECES POUR PETIT
DEJEUNER
28,97 0,00 1
01/01/2021 JEUX LIT BERCEAU 49,60 0,00 1
01/01/2021 CHAISE HAUTE EN BOIS 60,79 0,00 1
01/01/2021 4 POUPEES 76,70 0,00 1
01/01/2021 JEUX SET VETEMENTS BEBE 49,61 0,00 1
01/01/2021 BARIL 25 VEHICULES 61,10 0,00 1
01/01/2021 JEUX GRAND GARAGE 62,27 0,00 1
01/01/2021 ATELIER MANETICO 117,24 0,00 1
01/01/2021 JOUET BOIS 400 PIECES 58,12 0,00 1
01/01/2021 JEUX SACHET GROSSE PERLES JUMBO 24,64 0,00 1
01/01/2021 BLOCS PICOTS 57,30 0,00 1
01/01/2021 ENSEMBLE JEUX EQUIPEMENT CUISINE 426,58 0,00 1
01/01/2021 LOT DE 4 PUZZLES 62,17 0,00 1
01/01/2021 ATELIER BOITES 71,29 0,00 1
01/01/2021 ATELIER PREMIER NOMBRE 66,21 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE BAS ECOLE LACHENAL 222,19 0,00 1
01/01/2021 BANC ECOLE LACHENAL 147,83 0,00 1
01/01/2021 LOT 4 TABOURETS ECOLE VILMORIN 93,31 0,00 1
01/01/2021 LOT 2 BANCS ECOLE VILMORIN 148,46 0,00 1
01/01/2021 LOT 3 BACS A ALBUMS 390,39 0,00 1
01/01/2021 LOT DE 2 VIDEOPROJECTEURS 810,00 0,00 1
01/01/2021 REGRIGERATEUR SALLE DE PAUSE 270,10 0,00 1
01/01/2021 LOT DE 30 DRAPEAUX FRANÇAIS 60 X 90 302,40 0,00 1
01/01/2021 LOT DE 30 DRAPEAUX UNION EUROPÉENNE 60 X
90
483,84 0,00 1
01/01/2021 LOT DE 30 DRAPEAUX FRANÇAIS 80 X 120 252,00 0,00 1
01/01/2021 LOT DE 15 DRAPEAUX FRANÇAIS 150 X 225 302,40 0,00 1
01/01/2021 LOT DE 15 DRAPEAUX UNION EUROPÉENNE 150 X
225
478,80 0,00 1
01/01/2021 LOT DE 20 DRAPEAUX FRANÇAIS 150 X 225 655,20 0,00 1
01/01/2021 SOUFFLEUR ECHO PB2620 285,00 0,00 1
01/01/2021 DOTATION OUTILLAGE SERVICE VOIRIE
MALAXEUR
794,69 0,00 1
01/01/2021 SECRETAIRE ROULANT 2 PLATEAUX 800/570/1055 420,48 0,00 1
01/01/2021 SACOCHE DELL PRO SLIMS BTO 534,65 0,00 1
01/01/2021 ACHAT 2 KODAK PIXPRO ET 2 CARTE SDHC 32 GO
SANDISK ULTRA
261,02 0,00 1
01/01/2021 CLES USB Réf. 658586 - SWITCH TP-LINK TL
SG1024G
628,74 0,00 1
01/01/2021 40 CLAVIER DELL KB216 USB 545,18 0,00 1
01/01/2021 40 SOURIS OPTIQUE FILAIRE DELL MS116 327,46 0,00 1 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 BAC A EAU 322,00 0,00 1
01/01/2021 DOT OUTILLAGE SERVICE MACONNERIE
MEULEUSE
311,30 0,00 1
01/01/2021 ACHAT BANCS DOJO GYMNASE DANTA 719,00 0,00 1
01/01/2021 BABYMODULES TONNEAU JAUNE 120,56 0,00 1
01/01/2021 BABYMODULES TAPIS D'ANGLE 33,35 0,00 1
01/01/2021 SAMSUNG GALAXY S21 ULTRA 5 G 128GO NOIR
(JNRJYOOFD6)
946,80 0,00 1
01/01/2021 THEATRE D'IMAGES KAMISHIBAI NATUREL 47,96 0,00 1
01/01/2021 CHAISE ESSENTIEL CLASSIQUE 436,80 0,00 1
01/01/2021 BUREAU ESSENTIEL INCLINABLE ECOLE BUISSON 828,84 0,00 1
01/01/2021 ACCOUDOIRS ESCAMOTABLES 141,60 0,00 1
01/01/2021 REPOSE PIEDS 117,60 0,00 1
01/01/2021 ROULETTES ECO CONTRIBUTION 62,16 0,00 1
01/01/2021 PORTEUR SCOOTER 54,65 0,00 1
01/01/2021 SCOOTER DANTOY 57,75 0,00 1
01/01/2021 PORTEUR MOTO 2 ROUES 74,45 0,00 1
01/01/2021 VERRIN DOUBLE EFFET 675,96 0,00 1
01/01/2021 2 MEUBLES MOBILES 15 CASES 560,14 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE 257,98 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE BAS 193,38 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE NORMA 15 CASES 331,07 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE AUDIOVISUEL 784,06 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL KIO 336,68 0,00 1
01/01/2021 BANC 147,83 0,00 1
01/01/2021 LOT 3 MEUBLES BAS 580,14 0,00 1
01/01/2021 CAISSON MOBILE 194,52 0,00 1
01/01/2021 LOT 15 CHAISES 512,64 0,00 1
01/01/2021 TABLEAU EN LIEGE 35,44 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL KIO 336,68 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE SANS PORTE 210,47 0,00 1
01/01/2021 BANC 107,84 0,00 1
01/01/2021 BAC A ALBUMS 130,13 0,00 1
01/01/2021 TABOURET H45 23,33 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE BAS PORTES COULISSNTES 222,19 0,00 1
01/01/2021 LOT 25 CHAISES 945,00 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE CURIE 475,31 0,00 1
01/01/2021 TABOURET H58 31,69 0,00 1
01/01/2021 TABLEAU 1200*2000 197,72 0,00 1
01/01/2021 BUREAU ET CAISSON 467,50 0,00 1
01/01/2021 LOT 2 ARMOIRES BIBLIOTHEQUE 515,95 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE BAS 193,38 0,00 1
01/01/2021 2 ARMOIRES SANS PORTE 420,94 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE 15 TABLETTES 492,34 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL KIO 336,67 0,00 1
01/01/2021 BUREAU AVEC RETOUR ET CAISSON 695,24 0,00 1
01/01/2021 LOT 3 CHAISES BRIDGE 196,78 0,00 1
01/01/2021 LOT 2 ARMOIRES BIBLIOTHEQUE 515,95 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE SANS PORTE 210,47 0,00 1
01/01/2021 BIBLIOTHEQUE BI FACE ECOLE ROUSSEAU 306,04 0,00 1
01/01/2021 BANC 147,83 0,00 1
01/01/2021 LOT 8 TABLES ET CASIERS 842,21 0,00 1
01/01/2021 TABOURET 31,69 0,00 1
01/01/2021 BIBLIOTHEQUE BI FACE 306,04 0,00 1
01/01/2021 LOT 4 CHAISES AURELIE 270,67 0,00 1
01/01/2021 LOT 3 BACS A ALBUMS 390,38 0,00 1
01/01/2021 LOT 2 TABOURETS H45 46,66 0,00 1
01/01/2021 LOT 20 CHAISES 836,64 0,00 1
01/01/2021 LOT 6 PATERES 326,95 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL KIO 336,68 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE BAS 444,38 0,00 1
01/01/2021 LOT 2 TABLES VIDEO PROJECTION 508,32 0,00 1
01/01/2021 LOT 10 CHAISES NORMA 418,32 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE SANS PORTE 210,47 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE 2 PORTES 475,31 0,00 1
01/01/2021 BAC A ALBUMS 173,90 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL KIO 336,68 0,00 1
01/01/2021 1 TABLEAU TRYPTIQUE ECOLE BUISSON 496,46 0,00 1
01/01/2021 1 TABLEAU BLANC 120*150 ECOLE VILMORIN 183,58 0,00 1
01/01/2021 1 TABLEAU TRYPTIQUE ECOLE MATISSE 496,46 0,00 1
01/01/2021 1TRYPTIQUE ET 1TABLEAU BLANC COUSTEAU 680,04 0,00 1
01/01/2021 1 TRYPTIQUE ET SERIGRAPHIE ECOLE LACHENAL 581,47 0,00 1 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 1 TRYPTIQUE ET SERIGRAPHIE ECOLE CURIE 581,48 0,00 1
01/01/2021 ACHAT DE 2 VIDEOPROJECTEURS EL 907,01 0,00 1
01/01/2021 TABLE OFFICE DU COMMERCE 352,87 0,00 1
01/01/2021 BARRIERE 749,57 0,00 1
01/01/2021 CUISINE COIN BEBES 433,20 0,00 1
01/01/2021 TABLETTES CHAISES MOYENS 141,84 0,00 1
01/01/2021 STRUCTURE MOTRICITE 651,78 0,00 1
01/01/2021 LOT 24 TAPIS SOL 430,85 0,00 1
01/01/2021 LOT 3 TAPIS 405,65 0,00 1
01/01/2021 GEO BLOCS 488,00 0,00 1
01/01/2021 LOT 2 JEUX IMITATION 445,93 0,00 1
01/01/2021 4 BACS DE RANGEMENT GRAND FORMAT 273,66 0,00 1
01/01/2021 LOT DE JEUX POUR DEDOUBLEMENT DE CLASSES 605,10 0,00 1
01/01/2021 LOT MATERIEL PEDAGOGIQUE 77,35 0,00 1
01/01/2021 MIROIR ROUGE 172,00 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE ROUGE 262,00 0,00 1
01/01/2021 LITS SUPERPOSES 140,49 0,00 1
01/01/2021 CUISINE MODULAIRE 495,00 0,00 1
01/01/2021 LOT DE JEUX OUVERTURE DE CLASSES 118,13 0,00 1
01/01/2021 LOT KIT MOTRICITE 405,94 0,00 1
01/01/2021 TRANSATS-FAUTEUIL BEBE 135,00 0,00 1
01/01/2021 TABLE CIRCUIT DE TRAIN BRIO 690,19 0,00 1
01/01/2021 MALLE 371,64 0,00 1
01/01/2021 2 MALLES PPMS 50 PERS ECOLE BOUCHER 158,64 0,00 1
01/01/2021 LOT 10 BRASSARDS 9,12 0,00 1
01/01/2021 BANQUETTE 82,22 0,00 1
01/01/2021 MATELAS ET CONTOUR 638,22 0,00 1
01/01/2021 ACHAT ECRAN PROJECTEUR 358,80 0,00 1
01/01/2021 LOT 2 ESPALIERS 666,00 0,00 1
01/01/2021 BANC SUEDOIS 204,99 0,00 1
01/01/2021 MATELAS DE COLLECTIVITE 60*120 336,86 0,00 1
01/01/2021 HABILLAGE DE PLUIE POUSSETTE SIMPLE 105,50 0,00 1
01/01/2021 HABILLAGE POUSSETTE DOUBLE 92,10 0,00 1
01/01/2021 CHAISE HAUTE PLIANTE 51,68 0,00 1
01/01/2021 POUSSETTE 3 ROUES 136,06 0,00 1
01/01/2021 HOUSSE DE TRANSAT UNIVERSELLE 40,30 0,00 1
01/01/2021 POUSSETTE SIMPLE OHLALA 3 CHIC 302,69 0,00 1
01/01/2021 LIT PLIANT BOIS 362,85 0,00 1
01/01/2021 ASPIRATEUR POUR LES ECOLES 907,20 0,00 1
01/01/2021 LOT MATERIEL PUZZLES DIVERS 475,25 0,00 1
01/01/2021 ACHAT LOT MATERIEL DIVERS BOTES A FORMES 394,08 0,00 1
01/01/2021 ACHAT MATERIEL JOUETS DIVERS 699,29 0,00 1
01/01/2021 ARMOIR OFFICE DU COMMERCE 246,97 0,00 1
01/01/2021 CAISSON OFFICE DU COMMERCE 291,64 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE HAUTE BUREAU 125 HDV 342,44 0,00 1
01/01/2021 LOT 3 SUPER TRICYCLE 418,82 0,00 1
01/01/2021 LOT 4 SUPER VELO 490,27 0,00 1
01/01/2021 LOT 2 SUPER TROTTINETTE 245,14 0,00 1
01/01/2021 LOT 2 PARKING RANGEMENT 303,15 0,00 1
01/01/2021 6 CASES GRIS PRESENTOIR A DOCUMENT 154,80 0,00 1
01/01/2021 LAMPES TORCHES MAGLITE ML150R LED
RECHARGEABLES
396,95 0,00 1
01/01/2021 ELEMENTS MOBILIER EXTERIEUR CRECHE PAIN D
EPICE
412,75 0,00 1
01/01/2021 2 POUSSETTES DOUBLE CRECHE PAIN D EPICE 702,24 0,00 1
01/01/2021 2 ECOUTES BEBE CREPAI 123,02 0,00 1
01/01/2021 2 CHEVALETS ENFANTS CREPAI 332,64 0,00 1
01/01/2021 3 MATELAS ENFANTS 92,12 0,00 1
01/01/2021 1 TAPIS 35,40 0,00 1
01/01/2021 SUBVENTION INVEST PROTEE LEPICURIEN 525,41 0,00 1
01/01/2021 12 TABLES 600*500 ECOLE LES CLEMATITES 581,04 0,00 1
01/01/2021 ENROULEUR MULTIPRISE THERMOFUSIBLE 10M 68,98 0,00 1
01/01/2021 PLASTIFIEUSE SPECTRA A4 107,78 0,00 1
01/01/2021 COMBINE RADIO CD MUSE M30BTB 64,90 0,00 1
01/01/2021 TABLE VITROCERAMIQUE AYA 129,99 0,00 1
01/01/2021 HOTTE VISIERE AIRLUX HC603X 60 149,99 0,00 1
29/01/2021 TRAVAUX ECOLE LES PENSEES 40 412,12 0,00 0
29/01/2021 TRAVAUX GYMNASE SOUQUET 1 154,17 0,00 0
10/02/2021 CONSIGNATION FOOD STATION 1 560,00 0,00 0
12/02/2021 TRAVAUX HELENE TOUVAY 1 637,48 0,00 0
12/02/2021 TRAVAUX CLERISSE 19 952,51 0,00 0 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/02/2021 TRAVAUX MAISON DE LA PETITE ENFANCE
CRECHE ILE AUX ENFANTS
11 716,93 0,00 0
12/02/2021 TRAVAUX ACM MARIE CURIE 704,00 0,00 0
12/02/2021 ACQUISITION ET FORMATION MISE EN OEUVRE
SIRH
61 571,76 0,00 2
16/02/2021 ACQUISITION MURS 3 BLD MARECHAL JUIN 318 000,00 0,00 0
16/02/2021 PREEMPTION FOND DE COMMERCE 3 BLD MARE 42 000,00 0,00 5
16/02/2021 TERRAIN 24 RUE PORTE CHANT A L OIE AH 564 56 350,00 0,00 0
16/02/2021 RESTAURATION TARKHOFF BOULEVARD DES
ITALIENS LA NUIT
596,00 0,00 0
16/02/2021 ACQUISITION 9 TABLEAUX LUCE 53 000,00 0,00 0
18/02/2021 TRAVAUX POLICE MUNICIPAL 4 726,04 0,00 0
18/02/2021 TRAVAUX GYMNASE LUCAN CAMUS 9 229,44 0,00 0
18/02/2021 TRAVAUX ECOLE CAPUCINES 11 588,40 0,00 0
18/02/2021 22 ISOLOIRS HANDI 100X136CM APF 7 629,60 0,00 8
18/02/2021 73 ISOLOIRS CASE SUIVANTE COMPLETE 8 154,00 0,00 8
18/02/2021 150 PANNEAUX ELECTORAUX TYPE 75 INT TOLE
GA
13 488,00 0,00 8
19/02/2021 PODIUM SCENACIER 8.54X732M AVEC CHARIOTS
DE STOCKAGE
9 960,00 0,00 8
19/02/2021 DECORATION DE NOEL 6 392,40 0,00 8
19/02/2021 TRAVAUX CCM2 PARKING Z1 79 676,23 0,00 0
19/02/2021 UNE BACHE DE SCENE MOBILE OPUS 4200
INTERIEUR NOIR EXTERIEUR GRIS
1 897,20 0,00 8
19/02/2021 DEUX BACHES DE COTE AVEC PASSAGE
ESCALIER INTERIEUR NOIR EXTERIEUR GRIS
3 108,00 0,00 8
19/02/2021 UNE BACHE FOND DE SCENE MOBILE CORNE PVC
650 G/M2 GRIS
2 040,00 0,00 8
19/02/2021 TRAVAUX ILE AUMONE LOGEMENT GARDIEN 4 813,20 0,00 0
19/02/2021 TRAVAUX ECOLES CLEMATITES 33 361,68 0,00 0
19/02/2021 AMENAGEMENT JARDINIERE MARCHE DU VAL
FOURRE
2 259,12 0,00 0
19/02/2021 LAC DES PECHEURS MISE EN PLACE AERATION
LACS
19 219,20 0,00 0
22/02/2021 VITRINE ARCHIVES 2 412,00 0,00 7
22/02/2021 PANNEAU MAGNETIQUE ARCHIVES 598,43 0,00 8
22/02/2021 2 ABRIS DE TOUCHE STADE TERRAIN 5 005,44 0,00 8
22/02/2021 DEPLACEMENT ABRIS DE TOUCHE A2 STADE 14 246,70 0,00 0
22/02/2021 FOURNITURE ET POSE CLOTURE ECOLE ROUGE
ET BLEU
5 460,00 0,00 0
22/02/2021 VITRINES POUR COLLECTION MEDIEVIALE 7 512,00 0,00 10
23/02/2021 TRAVAUX COMMERCE ST MACLOU LOT 148 2 478,86 0,00 0
23/02/2021 TRAVAUX MUSEE DUHAMEL 2 225,14 0,00 0
23/02/2021 1 BAIE STOCKAGE DELL EMC REF 210AQH ET
210AHHE
33 541,99 0,00 5
23/02/2021 ECRAN SONY BRAVIA REF FWD 49X80HT BUREAU
M LE MAIRE
1 069,90 0,00 5
23/02/2021 HAUT PARLEUR JABRA REF 7710 409 1 529,52 0,00 5
23/02/2021 WEBCAM REF 4447225 1 322,16 0,00 5
26/02/2021 UNE REMORQUE SIMPLE ESSIEU DE TYPE 750KG 2 400,00 0,00 10
26/02/2021 10 ROLLS CONTENEUR 3 COTES 3 600,00 0,00 10
03/03/2021 TRAVAUX SAS ET SALLE DE SPORT ECOLE
BOUCHER
11 614,21 0,00 0
04/03/2021 TRAVAUX MARCHE COUVERT 70 333,49 0,00 0
05/03/2021 TRAVAUX ECOLE BOUCHER 117,19 0,00 0
05/03/2021 AMENAGEMENT DE VIVACES GRAMINEES
BOULEVARD SULLY
32 126,59 0,00 0
05/03/2021 VEHICULE 308 BERLINE ROADTRIP PURE TECH
NOIR FV 832 CJ
23 226,80 0,00 7
05/03/2021 VEHICULE NISSAN NV400 FOURGON AMENAGE ET
257 JM
14 640,00 0,00 7
05/03/2021 VEHICULE FOURGON NISSAN MV400 ES 321 AF 14 400,00 0,00 7
05/03/2021 VEHICULE CITROEN C3 PURE TECH 82 BVM FEEL
FA 866 BH
11 601,24 0,00 7
05/03/2021 ACQUISITION BENNE NISSAN 86 DEJ 78 3 840,00 0,00 8
05/03/2021 TRAVAUX CLOSERIE DES CORDELIERS 552,60 0,00 0
09/03/2021 TABLE INTERACTIVE ENFANT 2 538,00 0,00 10
09/03/2021 DALLE GRANIT 1 480,00 0,00 0
09/03/2021 LAC DE GASSICOURT SECURISATION DES ILES 8 095,01 0,00 0
09/03/2021 MATERIEL TV SECTEUR MUSIQUE ET NUMERIQUE 925,36 0,00 8
09/03/2021 TABLE DE JEU FUN4FOUR BLAISE PASCAL ADOS 6 600,00 0,00 8 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 149
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/03/2021 ACQUISITION LOGICIEL GESTION ELECTRONIQUE
DES COURRIERS
1 140,00 0,00 2
09/03/2021 ACQ 50 LICENCES OFFICE STANDARD 20 586,60 0,00 2
10/03/2021 TRAVAUX CCM2 PARKING Z2 7 076,60 0,00 0
10/03/2021 TRAVAUX GYMNASE DANTAN 124 690,44 0,00 0
11/03/2021 ACQUISITION MATERIEL CHASSIS 6500 8 220,00 0,00 5
11/03/2021 ACQ 252 TABLETTES ELEVES IPAD 10.2 32GO ET
COQUE ANTICHOC
103 466,16 0,00 5
11/03/2021 ACQUISITION LICENCES MILLESIME SENIORS
MIGRATION FAMU
7 080,00 0,00 2
11/03/2021 ACQUISITION MATERIEL SPARE CISCO 3750 4 140,00 0,00 5
11/03/2021 ACQUISITION TELEPHONE IP 5 309,10 0,00 4
12/03/2021 TRAVAUX GYMNASE CHERENCEY 112 009,82 0,00 0
12/03/2021 TRAVAUX HDV 23 025,28 0,00 0
12/03/2021 GESTION DES ACCES 1ER ETAGE 4 326,00 0,00 8
12/03/2021 TRAVAUX CVS AIME CESAIRE 1 461,44 0,00 0
12/03/2021 TRAVAUX ECOLE COUBERTIN 1 322,34 0,00 0
15/03/2021 3 VELOS ELECTRIQUE 28 EVERYWAY E200NR
CASQUE CABLE ARTICULE PANIER
2 429,56 0,00 7
15/03/2021 TRAVAUX ECOLE COUSTEAU 42 298,69 0,00 0
15/03/2021 LOT 6 LITS SUPERPOSES 1 631,81 0,00 10
15/03/2021 RENFORCEMENT DE LA CAMERA C22 3 675,58 0,00 8
15/03/2021 INSTALLATION DE LA FO SUR LA CAMERA C04 6 735,78 0,00 8
16/03/2021 LOT 12 LITS SUPERPOSES 3 263,62 0,00 10
16/03/2021 40 CASIERS AVEC ETIQUETTES 5 027,40 0,00 10
16/03/2021 TRAVAUX ECOLE LES BLEUETS 1 935,96 0,00 0
16/03/2021 DOTATION OUTILLAGE SERVICE PEINTURE ET
POLYVALENCE
1 090,95 0,00 8
16/03/2021 INTERUPTEURS ELECTRICITE CTM POUR
CREATION BORNE DE RECHARGEMENT
1 357,10 0,00 8
16/03/2021 TRAVAUX CTM 78 323,14 0,00 0
16/03/2021 FOURNITURES DE RAYONNAGES 30 738,00 0,00 10
16/03/2021 TRAVAUX ECOLE LES CAPUCINES 18 609,77 0,00 0
17/03/2021 RENFORCEMENT DE LA CAMERA C55 HDV 3 409,21 0,00 8
17/03/2021 RENFORCEMENT DE LA CAMERA C28 SUR
CANDELABRE
9 528,71 0,00 8
17/03/2021 RENFORCEMENT DE LA CAMERA C36 3 716,94 0,00 8
17/03/2021 RENFORCEMENT DE LA CAMERA C04 2 546,51 0,00 8
17/03/2021 AMENAGEMENT RESERVE LUDOTHEQUE
RAYONNEMENT DEPART
1 628,76 0,00 8
17/03/2021 TRAVAUX SQUARE BRIEUSSEL 9 589,86 0,00 0
17/03/2021 AMENAGEMENT RESERVE LUDOTHEQUE
RAYONNEMENT SUIVANT 7 TRAVERSES
1 496,40 0,00 8
17/03/2021 AMENAGEMENT REGARD D EVACUATION AU
MARCHE VF
28 181,69 0,00 0
17/03/2021 AMENAGEMENT RESERVE LUDOTHEQUE 5
TABLETE ISOREL
972,89 0,00 8
17/03/2021 MEUBLE 2 PORTE 2 TIROIR BUREAU DATER CTM 2 453,94 0,00 10
17/03/2021 LAC DES PECHEURS MISE EN PLACE AERATION 15 776,48 0,00 0
17/03/2021 LACS DE GASSICOURT MISE EN PLACE AERATION 14 994,35 0,00 0
17/03/2021 10 SIEGES REF 42873213 3 176,16 0,00 10
17/03/2021 10 SIEGES REF 2920468 2 062,68 0,00 10
18/03/2021 ACQ TABLETTE MICROSOFT SURFACE PRO 7 M.
LE MAIRE
1 792,69 0,00 5
18/03/2021 ACQUISITION TELEPHONE IP ET EXTENSION 6 850,20 0,00 8
18/03/2021 ACHAT MATERIEL PEDAGOGIQUE ECOLE LES
VIOLETTES
951,40 0,00 8
19/03/2021 LOT 25 CHAISES NORMA TAILLE 6 1 020,60 0,00 10
19/03/2021 LOT DE 25 TABLES ET 25 CASIERS 2 063,70 0,00 10
19/03/2021 CHARIOT ARMOIRE GRILLAGE GM 2 545,20 0,00 10
19/03/2021 ILE AUMONE REHABILITATION DE VOIRIE 35 856,00 0,00 0
19/03/2021 24 DELL OPTIPLEX 3080 C15 8GO SSD256 5Y/ 24
SOCLE / 24 ECRANS DELL P2219H 3Y
20 477,30 0,00 5
19/03/2021 LOT 5 LITS SUPERPOSES 1 440,18 0,00 10
22/03/2021 REALISATION ETUDE PRE OPERATIONNELLE 38 776,80 0,00 0
22/03/2021 TRAVAUX ECOLE LES LAVANDES 1 408,01 0,00 0
22/03/2021 FOURNITURE 178 EXTINCTEURS 12 166,80 0,00 5
23/03/2021 TRAVAUX HOTEL DE VILLE HDV 30 916,91 0,00 0
23/03/2021 TRAVAUX CENTRE CULTUREL LE CHAPLIN 5 573,82 0,00 0
23/03/2021 TRAVAUX ESPACE BRASSENS 95 937,68 0,00 0
23/03/2021 15 POTEAU D ORIENTATION 1 458,00 0,00 7 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 150
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/03/2021 ACQUISITION GOUACHE OLIVIER SCHWARTZ
SPIROU ET FANTASIO
5 000,00 0,00 0
23/03/2021 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 30 106,98 0,00 0
24/03/2021 CONNECTEURS PEC VERS MELODIE OPIS
INTERFACE SGMAP
2 616,00 0,00 2
24/03/2021 ACQUISITION ET MAINTENANCE LOGICIEL
CONCERTO
45 204,00 0,00 2
24/03/2021 ACQUISITION ET MAINTENANCE LOGICIEL
CONCERTO
3 278,40 0,00 2
24/03/2021 DEPOT DE GARANTIE 11 BIS PLACE DU MARCHE
AU BLE
1 236,00 0,00 0
25/03/2021 FRAIS SUITE A LA CESSION FONDS CCE PAR
VAUDOLON
5 478,16 0,00 0
25/03/2021 FRAIS SUITE A LA VENTE PAR SCI ISAI 5 901,98 0,00 0
25/03/2021 TRAVAUX SUR LA BASE VOILE 8 544,00 0,00 0
25/03/2021 VENTE PAR EPFIF (ILOT NORD) 4 739,89 0,00 0
26/03/2021 TRAVAUX STADE MUNICIPAL JP DAVID 7 488,67 0,00 0
26/03/2021 DOTATION OUTILLAGE EV SQUARES CENTRE
VILLE
1 601,96 0,00 8
26/03/2021 TRAVAUX CHOPIN 393,12 0,00 0
26/03/2021 TRAVAUX ECOLE MONET 2 530,49 0,00 0
26/03/2021 TRAVAUX CRECHE PETITS LAPINS 14 982,98 0,00 0
29/03/2021 VELOS ELECTRIQUES ELOPS 120 DATER 849,00 0,00 7
29/03/2021 VELOS ELECTRIQUES ELOPS 120 AGORA 849,00 0,00 7
29/03/2021 VELOS ELECTRIQUES ELOPS 120 DGA VIE
CITOYENNE
849,00 0,00 7
29/03/2021 TRAVAUX SQUARE BRIEUSSEL 5 420,64 0,00 0
30/03/2021 TONDEUSE HONDA HRH536K4HXE SERVICE
ESPACES VERTS
1 754,83 0,00 8
30/03/2021 EXAMEN TECHNIQUE DE RESTAURATION 17
OEUVRES MUSEE HOTEL DIEU
410,00 0,00 0
01/04/2021 2 AUTOLAVEUSES ROLLY 7L M33 - STADE 7 998,00 0,00 8
01/04/2021 AUTOLAVEUSE AUTOPORTEE RIDER 65 AVEC 2
BROSSES -GYMNASE LECUYER
10 605,60 0,00 8
06/04/2021 LOT 12 TABLES ET 12 CASIERS 966,96 0,00 10
13/04/2021 AMENAGEMENT D UN COMPLEXE SPORTIFS
PLEINE DE JEUX BORDS DE SEINE
18 000,00 0,00 0
13/04/2021 REFECTION DU PARKING BRETONNEAU ET DE LA
VOIE AVEC TRAITEMENT DES EAUX
27 360,00 0,00 0
13/04/2021 2 VELOS ALLONGES SALLE DE MUSCU STADE 4 540,00 0,00 7
14/04/2021 TABLE DE SAUT - GYMNASE CHERENCEY 3 034,80 0,00 7
14/04/2021 5 PORTES DE COLUMBARIUM 700,00 0,00 0
16/04/2021 TRAVAUX MAISON MEDICALE 2 RUE DE LORRAINE 670 963,36 0,00 0
16/04/2021 MAISON MEDICALE 2 RUE DE LORRAINE 938 115,34 0,00 0
16/04/2021 TRAVAUX CRECHE PIROUETTE 4 771,50 0,00 0
16/04/2021 LAC DE GASSICOURT FOURNITURE ET POSE
PANNEAUX
3 591,17 0,00 0
16/04/2021 TRAVAUX DALLE CCM2 7 163,38 0,00 0
16/04/2021 RUE DIDEROT REMPLACEMENT DE LA BARRIERE
SUITE A ACCIDENT
8 042,86 0,00 0
16/04/2021 AIRE DE JEUX VOIE DE BERGE (coté Skate Parc) 26 307,10 0,00 0
16/04/2021 RUE BASTIE MARYSE SECURISTION ACCES
COLLEGE
13 650,90 0,00 0
16/04/2021 PROJECTEUR ARMOIRE BT RUE LEON GAMBETTA
PARVIS HDV
839,10 0,00 0
16/04/2021 PLACE DU MARCHE VF PROTECTION DES
ARMOIRES
16 325,39 0,00 0
16/04/2021 CTM ZAC SULLY CREATION D'AIRES DE
STOCKAGES
22 941,66 0,00 0
16/04/2021 LOT DE 16 TABLES ET 16 CASIERS 1 320,77 0,00 10
19/04/2021 DOTATION OUTILLAGE SRV MECANIQ 2 067,52 0,00 8
19/04/2021 TRAVAUX ECOLE MOULIN 704,00 0,00 0
19/04/2021 CELLULE COMMERCIALE 16 RUE GAMBETTA AB
649 AB651 ET AB650 POUR MOITIE
350 780,22 0,00 0
19/04/2021 TRAVAUX ECOLE LES GLYCINES 107 378,02 0,00 0
19/04/2021 DOTATION OUTILLAGE SERVICE BATIMENT
SPORTS
2 196,79 0,00 8
21/04/2021 MATERIEL DE SAUVEGARDE ET SERVEUR 30 478,90 0,00 5
21/04/2021 DOTATION OUTILLAGE SERVICE PEINTURE 2 059,28 0,00 8
23/04/2021 30 PC OPTLIPEX 3080 MICRO FACTOR BTS
486-53494/38341508
18 840,60 0,00 5 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/04/2021 20 CLAVIER SOURIS SANS FIL DELL KM717
580-AFQG/38341508
1 367,28 0,00 5
23/04/2021 80 ECRAN DELL P2219H 210-APWR/38341508 Dell
P2219H
10 368,00 0,00 5
23/04/2021 3 VIDEOPROJECTEURS EPSON EB-685Wi
PROJECTEUR 3LCD LAN V11H741040
9 394,86 0,00 5
23/04/2021 20 DELL LATITUDE 5410 CI5 16 GO SSD256 20 016,00 0,00 5
23/04/2021 TRAVAUX ECL LES LAVANDES 1 241,09 0,00 0
23/04/2021 1 APPLE MACBOOK APPLE AIR WITH RETINA
DISPLAY ARTICLE MGNE3FN/A
1 391,46 0,00 5
23/04/2021 TRAVAUX HDV 1ER ETAGE 467,46 0,00 0
27/04/2021 TRAVAUX TOUR SAINT MARTIN 14 042,89 0,00 0
28/04/2021 TRAVAUX GYMNASE LECUYER 20 341,38 0,00 0
28/04/2021 PEUGEOT PARTNER DX 388 KT 8 696,50 0,00 7
28/04/2021 LOT 38 MATELAS 1 349,76 0,00 10
28/04/2021 LOT 19 LITS SUPERPOSEES 5 167,39 0,00 10
28/04/2021 FOURGON NISSAN L2H2 ES 405 AF 14 400,00 0,00 7
28/04/2021 FOURGON RENAULT MASTER L2H2 FA 017 KT 19 800,00 0,00 7
29/04/2021 ACQUISITION 23 RUE DOCTEUR ROUX PARCELLE
AO 718
314 230,72 0,00 0
29/04/2021 ACQUISITON DES MURS DU 8 RUE D ALSACE AH
256
233 423,71 0,00 0
30/04/2021 TVX CIMETIERE DUHAMEL REALISATION ET POSE
D'UN COLUMBARIUM
12 600,00 0,00 0
03/05/2021 DEFONCEUSE MAKITA 460,37 0,00 8
03/05/2021 CONSTRUCTION DE BUREAU D ACCUEIL AU PARC
EXPOSITION
46 967,29 0,00 0
03/05/2021 PARC DES EXPOS CREATION DUN FOND DE
FORME
58 577,68 0,00 0
03/05/2021 PARC DES EXPOS CREATION D UNE STRUCTURE 39 471,00 0,00 0
03/05/2021 PARC DES EXPOSITIONS CREATION VOIRIE 5 966,10 0,00 0
03/05/2021 REHABILITATION DU TERRAIN ADOMA 74 523,50 0,00 0
04/05/2021 ACHAT MATERIEL PEDAGOGIQUE ECOLE
MATERNELLE LES GLYCINES
1 050,26 0,00 8
04/05/2021 LOT 6 LITS SUPERPOSES 1 631,81 0,00 10
04/05/2021 RENFORCEMENT DE LA CAMERA C56 2 611,21 0,00 8
05/05/2021 REALISATION GROUPE DE SURPRESSION TH
STADE
5 220,00 0,00 0
05/05/2021 MIGRATION EN VERSION MAJEURE 8 EN SAAS 3 228,00 0,00 2
05/05/2021 TRAVAUX ECOLE UDERZO 4 714,62 0,00 0
07/05/2021 INSTALLATION D UN LOGICIEL DE
VIDEOPROTECTION
4 320,00 0,00 8
07/05/2021 TRAVAUX LOCAL COMMERCE ST MACLOU LOT148 54 871,63 0,00 0
07/05/2021 DOTATION OUTILLAGE SERVICE PEINTURE
GROUPE ELECTROGENE PORTA
1 404,00 0,00 8
11/05/2021 TRAVAUX SERVICE MECANIQUE 4 752,24 0,00 0
11/05/2021 VEHICULE KANGOO PICK UP FV 020 JF 21 361,38 0,00 7
11/05/2021 CITROEN C3 GO FY 636 LN 13 169,89 0,00 7
17/05/2021 ACQUISITION LOCAL COMMERCIAL AH 490 1TER
RUE D ALSACE
101 753,96 0,00 0
18/05/2021 AUTOLAVEUSE 500 ELECTRA 50 CM NETTOYAGE
MARCHE COUVERT
2 878,32 0,00 8
18/05/2021 TRAVAUX ECOLE LACHENAL 71 659,12 0,00 0
18/05/2021 TRAVAUX ECOLE LES ROSES 16 099,25 0,00 0
18/05/2021 TRAVAUX SQUARE DU CHATEAU 22 650,36 0,00 0
20/05/2021 TRAVAUX ECOLE MYOSOTIS 2 833,98 0,00 0
20/05/2021 RESTAURATION 8 OEUVRES ARTS GRAPHIQUES
LUCE
1 380,00 0,00 0
26/05/2021 VEHICULES CITROEN C3 FY 602 LN 12 264,84 0,00 7
26/05/2021 VEHICULES CITROEN C3 FY 638 LN 12 264,84 0,00 7
28/05/2021 2 LOGICIEL WISELMAGE FM POUR WINDOWS 1
MODULE PDF 1 LICENCE 1 EXTENSION MAINTE
6 288,00 0,00 0
28/05/2021 MICROSOFT WINDOWS SERVER CAL 2019
MARQUE MICROSOFT R18-05768
26 364,00 0,00 2
28/05/2021 ACQUISITION TONDEUSE ETESIA AUTOPORTE
A80PRO EJECTION ARRIERE
5 366,40 0,00 8
02/06/2021 TRAVAUX ECOLE ROUSSEAU 2 640,00 0,00 0
03/06/2021 CESSION FONDS DE COMMERCE Z RETAIL 17
place du Marché au Blé
33 163,00 0,00 5
03/06/2021 DEPOT DE GARANTIE COMMERCE RETAIL Z 7 400,00 0,00 0
03/06/2021 ACQ LICENCES WINDOWS SERVER 2019 DATA
CENTER ECO
25 387,44 0,00 2 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 152
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/06/2021 5 DELL LATITUDE 3510 CI5 8GO SSD236 3Y 4 676,40 0,00 5
07/06/2021 10 DELL LATITUDE 7210 IN 1 XCTO ARTICLE
210-AURQ/38341508
17 712,00 0,00 5
07/06/2021 20 DELL LATITUDE 5410 BTS CONFIGURATION
ARTICLE 486-50220/38341508
20 455,20 0,00 5
07/06/2021 10 TABLETTES SAMSUNG GALAXY TAB A7 ET 10
SAMSUNG BOOK COVER EF-BT500 PROTECTION
3 859,16 0,00 5
07/06/2021 MAINTENANCE LOGICIEL CONCERTO 4 277,40 0,00 2
07/06/2021 DEPLACEMENT ABRIS DE TOUCHE A2 STADE 1 602,00 0,00 0
07/06/2021 TRANSAT AFTERWORK ESPBRA 2021 1 495,00 0,00 8
07/06/2021 VIDEOSURVEILLANCE RENFORCEMENT DE LA
CAMERA C37
3 814,27 0,00 8
07/06/2021 10 MFP HP 12MFP HP NEVERSTOP LASER 1202NW
ET 10 TONER HP 143A NEVERSTOP NOIR
3 096,36 0,00 5
09/06/2021 TRAVAUX ECOLE SEVIGNE 3 497,28 0,00 0
10/06/2021 PRATICABLES SPECTACLE - AFTER WORK -
BRASSENS
3 689,53 0,00 8
14/06/2021 DOTATION OUTILLAGE SERVICE AIR DE JEUX 1 478,46 0,00 8
15/06/2021 ACQUISITION LICENCE SOPRANO V5 ANIMATION 1 176,00 0,00 2
17/06/2021 RESTAURATION 6 DESSINS UDERZO 1 080,00 0,00 0
17/06/2021 TRAVAUX CHERENCEY 10 673,14 0,00 0
17/06/2021 ILE AUMONE REALISATION CLOTURE 29 130,00 0,00 0
17/06/2021 FLEURISSEMENT VIVACES 3 484,92 0,00 0
22/06/2021 PEUGEOT EXPERT FG III IMMAT EP 645 PZ 15 490,00 0,00 7
22/06/2021 PEUGEOT PARTNER ASPHALT STD 650KG
PURETECH 110 S FZ 663 KG
15 120,60 0,00 7
24/06/2021 TRIPORTEURS MEDIAT DUHAMEL 6 438,00 0,00 8
24/06/2021 TRAVAUX CTM 2 079,55 0,00 0
25/06/2021 TRAVAUX AVENUE GENERAL DE GAULLE 607,10 0,00 0
25/06/2021 LAC DE GASSICOURT REMISE EN ETAT
LAMPADAIRES
22 569,11 0,00 0
28/06/2021 LOT DE 50 TABLES 183X76 CM ANTHRACITE 3 060,30 0,00 8
30/06/2021 6 SIEGES DE BUREAU SYNCHRO ACCOUDOIRS 1 905,70 0,00 10
30/06/2021 DIVERS MOBILIER INSTALLATION OFFICE DE
COMMERCE
6 806,68 0,00 10
30/06/2021 MOBILIER BUREAU HDV 4 723,97 0,00 10
30/06/2021 SERVICE SENIORS MQVF DIVERS MOBILIER 10 577,96 0,00 10
30/06/2021 MAISON MEDICALE ACHAT ET POSE D'UN
DEFRIBRILATEUR
1 224,00 0,00 5
02/07/2021 TRAVAUX HPE LOCAL CROIX ROUGE/ L 21 839,98 0,00 0
02/07/2021 TRAVAUX ILE AUMONE PARC DES EXPOSITION
CENTRE VACCINATION
5 220,00 0,00 0
02/07/2021 BLOC LED AVEC CONES/VOLETS TOURNANTS 10 777,10 0,00 8
08/07/2021 TRAVAUX RESIDENCE DU LAC BD MAURICE
BRAUNSTEIN
749,12 0,00 0
08/07/2021 TRAVAUX MAISON DES FESTIVALS SQUARE
BRIEUSSEL
30 659,50 0,00 0
09/07/2021 PEUGEOT 5008 FW 584 MW 23 990,00 0,00 7
09/07/2021 VIDEOSURVEILLANCE CAMERA C05 6 432,02 0,00 8
09/07/2021 AMENAGEMENT DURABLE BOULEVARD SULLY 13 209,50 0,00 0
09/07/2021 MFP HP COLOR LASERJET PRO M479 ET TONER
HP415X 4 COULEURS
1 621,44 0,00 5
09/07/2021 GESTION DES ACCES MAISON MEDICALE 6 489,18 0,00 0
09/07/2021 TRAVAUX ECOLE LES BLEUETS 2 004,00 0,00 0
09/07/2021 TRAVAUX MATISSE 1 485,60 0,00 0
09/07/2021 TRAVAUX ESPACES DES MEDECINS CVS
EGLANTINE
327,00 0,00 0
09/07/2021 ARMOIRE ET TABLE RONDE CRECHE PETITS
LAPINS
979,07 0,00 10
09/07/2021 VOIRIE POUBELLE ESPACE BARBECUE 1 708,85 0,00 8
12/07/2021 TRAVAUX DIVERSES ECOLES 66 770,92 0,00 0
12/07/2021 ACHAT ARCADE BASKETBALL VILLAGE DES
SPORTS 2021
3 200,00 0,00 7
13/07/2021 INSTALLATION DE CAMERA C25- C26 -C27 13 101,04 0,00 8
13/07/2021 INVESTISSEMENT BONZINI BLAISE PASCAL ACM 1 998,99 0,00 7
13/07/2021 INVESTISSEMENT BILLARD BLAISE PASCAL ACM 1 480,00 0,00 7
13/07/2021 INVESTISSEMENT BONZINI BLAISE PASCAL ACM 49,00 0,00 7
15/07/2021 SABLEUSE 900LT SERVICE MECANIQUE 1 606,80 0,00 8
16/07/2021 TRAVAUX DIVERS GROUPE SCOLAIRE 19 364,10 0,00 0
19/07/2021 TABLETTE IPAD MINI 7.9 64 GO MAIRE 815,48 0,00 5
22/07/2021 ACHATS MATERIEL LA MAIN ROUGE 1 229,00 0,00 8 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/07/2021 TRAVAUX ECOLE ROUSSEAU COLLETTE
JONQUILLES
12 842,71 0,00 0
23/07/2021 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS SCOLAIRE 6 111,00 0,00 0
23/07/2021 TRAVAUX MUSEE HOTEL DIEU 673,20 0,00 0
23/07/2021 TRAVAUX PARC EXPO 1 059,60 0,00 0
26/07/2021 MICRO NACELLE ELEVATRICE 6 401,26 0,00 8
28/07/2021 20 BATTERIE IMPRES LIION 3000T
DP3661e/DP3441e REF PMNN4502A
3 288,00 0,00 8
29/07/2021 TRAVAUX CCM2 DALLE 0,00 0,00 0
02/08/2021 ACQUISITION CASQUES TELEPHONIQUES 1 393,02 0,00 4
04/08/2021 POSE CLOTURE SUR 2 COTES - ECOLE ROUGE ET
BLEU
10 218,00 0,00 0
05/08/2021 3 PROJECTEUR ACER REF MRJT111.002 ET 3
SACOCHE REF MCJPV11.005
1 788,01 0,00 5
05/08/2021 1 DELL PRECISION 3640 C17 32GO ET 3 ECRANS
DELL ULTRASHARP 24 U2422H
2 285,14 0,00 5
05/08/2021 LOGICIEL CONCERTO ET ESPACE CITOYENS ET
ESPACE
4 277,40 0,00 2
05/08/2021 10 VANERUMBASIC + FOND POUR TRIPT ARTICLE
3600020 VPI
4 959,72 0,00 5
09/08/2021 DEPOSE DES 3 MATS VANDALISES CAMERA C23 -
C25 - C27
1 770,79 0,00 0
09/08/2021 ACQUISITION OEUVRE INONDATION PRES DU
VILLAGE, LA CRUE/ LUCE
5 750,00 0,00 0
09/08/2021 30 DELL LATITUDE 5420 BTS 30 SACOCHES 30
CLAVIERS 30 SOURIS
32 236,38 0,00 5
10/08/2021 LIVRAISON DE 30 ENROCHEMENTS 4 740,00 0,00 0
10/08/2021 TRAVAUX ECOLE CURIE 3 768,00 0,00 0
11/08/2021 LOT DE STANDS 4 776,00 0,00 8
11/08/2021 LOT ARMATURES 3X3 ALU OCTOGONALE 1 806,00 0,00 8
17/08/2021 LOT DE 10 SIEGE DE BUREAUX TISSU DREAM REF
2873213
3 176,16 0,00 10
18/08/2021 2 DELL LATITUDE 7520 XCTO REF ARTICLE
210-AYBH/39042866/2
2 963,52 0,00 5
26/08/2021 TRAVAUX ECOLE MERMOZ 276,00 0,00 0
26/08/2021 TRAVAUX ECOLE TULIPES 792,00 0,00 0
27/08/2021 REFONTE SITE INTERNET - AMO NU 7 758,48 0,00 2
08/09/2021 LOCAL COMMERCIAL 6 AVENUE DE LA
REPUBLIQUE AH572
630 000,00 0,00 0
09/09/2021 TX DE TERRASSEMENT ALIMENTATION TERRAINS
STADE
5 590,80 0,00 0
14/09/2021 TRAVAUX ECOLE CAMPANULES 119 901,04 0,00 0
15/09/2021 GESTION DES ACCES CCM2 1 388,42 0,00 0
15/09/2021 GESTION DES ACCES CTM 2 323,69 0,00 0
17/09/2021 SUBVENTION INVESTISSEMENT JULIEN D'ORCEL 21 718,72 0,00 15
23/09/2021 BOXER AMPIRAL GB 329 VM 39 073,00 0,00 7
23/09/2021 TRAVAUX DALLES VF 12 960,00 0,00 0
23/09/2021 TRAVAUX ECOLE SEVIGNE 98 216,53 0,00 0
23/09/2021 ACQ MAT VISIO CONFERENCE SALLE GAMBETTA
ET CTM
14 879,40 0,00 5
23/09/2021 30 DELL W195 10 LATTITUDE 10 SACOCHES 10
CLAVIERS ET SOURIS
19 431,47 0,00 5
23/09/2021 FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE SIRH 42 455,76 0,00 2
23/09/2021 10 EPSON EB659Wi PROJECTEUR 10 DIVERS
CABLES CORDONS ET GOULOTTES
25 961,78 0,00 5
27/09/2021 ACQUISITION D'UNE AUTOLAVEUSE GYMNASE
CAMUS
3 999,00 0,00 8
27/09/2021 ACQUISITION D'UNE AUTOLAVEUSE GYMNSASE
DANTAN
3 999,00 0,00 8
30/09/2021 2 TABLEAUX TRIPTYQUES 1 971,02 0,00 8
30/09/2021 MOBILE SAMSUNG GALAXY A40 64 Go NOIR 4 122,00 0,00 4
30/09/2021 MOBILE SAMSUNG GALAXY A71 128Go NOIR 2 334,00 0,00 4
30/09/2021 MOBILES SAMSUNG GALAXY S20 FE 128Go 2 156,40 0,00 4
01/10/2021 LOT 24 CHAISES FLIC FLAC 1 461,89 0,00 10
06/10/2021 TRAVAUX VIDEO PROTECTION 11 592,00 0,00 0
06/10/2021 RENFORCEMENT DE LA CAMERA C44 6 525,98 0,00 8
06/10/2021 RENFORCEMENT DE LA CAMERA C34 3 986,21 0,00 8
06/10/2021 INSTALLATION CAMERA 360° PLACE DE L EUROPE 6 248,59 0,00 8
06/10/2021 CTM - INSTALLATION ET PARAMETRAGE DU
LOGICIEL GALAXY
705,60 0,00 0
08/10/2021 RENFORCEMENT DU SYSTEME D'ALARME ANTI
INTRUSION LOCAL JARDIN JP DAVID
702,00 0,00 0 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/10/2021 GESTION DES ACCES MUSEE HOTEL DIEU 774,56 0,00 0
11/10/2021 APPAREIL PHOTO PANASONIC FT 30 +
DMW-BCK7E
997,70 0,00 5
11/10/2021 SUPPORT DE BANDES DE SAUVEGARDE LTO8 1
KIT CLIENT
10 284,12 0,00 5
13/10/2021 ACHAT ETHYLOTEST POLICE MUNICIPALE
SEPTEMBRE 2021
1 690,01 0,00 8
13/10/2021 CHAVAL TROTTEUR FRANCAIS CLEVER JIEL PUCE
250259806011583
3 600,00 0,00 10
20/10/2021 PREEMPTION MURS LOCAL COMMERCIAL 28 RUE
DE CHANZY AH210 LOT2
163 000,00 0,00 0
20/10/2021 PREEMPTION 28 RUE DE CHANZY LOT1 AH210 150 000,00 0,00 0
20/10/2021 1001 VIES HABITAT QUARTIER DES GARENNES
1009682
303,00 0,00 0
20/10/2021 1001 VIES HABITAT QUARTIER DES ECRIVAINS
1009683
229,00 0,00 0
20/10/2021 PREEMPTION 3 RUE DE CHANZY AH172 547 000,00 0,00 0
21/10/2021 ACQUISITION IMM 14 AV DE LA REPUBLIQUE
AH225
276 000,00 0,00 0
25/10/2021 REFONTE SITE INTERNET - AMO NUMERIQUE 31 033,92 0,00 2
25/10/2021 BATIMENTS DIVERS ACHATS DE 12
DEFRIBRILLATEURS
13 680,00 0,00 5
28/10/2021 TRAVAUX ECOLE LUMIERE 0,00 0,00 0
02/11/2021 3 ARMOIRES 2 PORTES 1 404,68 0,00 10
02/11/2021 CHAISES NORMA VERNIS BLEU ROYAL 1 250,28 0,00 10
02/11/2021 LOT 30 TABLES ET CASIERS 2 315,88 0,00 10
03/11/2021 CLOISONS MOBILES 3 173,35 0,00 8
03/11/2021 TRAVAUX 16 BIS RUE DE CHAMPAGNE 5 490,96 0,00 0
05/11/2021 TRAVAUX MINI TERRAIN MARCEL DORET 181,20 0,00 0
05/11/2021 RENFORCEMENT DE LA CAMERA C18 3 986,21 0,00 8
05/11/2021 RENFORCEMENT DE LA CAMERA C11 3 952,97 0,00 8
05/11/2021 TRAVAUX SUR LA CAMERA C03 10 254,50 0,00 8
05/11/2021 TRAVAUX CRECHE PAIN D EPICES 4 647,60 0,00 0
05/11/2021 DIVERS MENUISERIE POUR HDV REFECTION
PARVIS
3 044,92 0,00 8
05/11/2021 SUBVENTION INVEST LES SALONS DE VALENTINA 1 622,16 0,00 15
10/11/2021 RENFORCEMENT DE LA CAMERA C46 SALLE
VIDEO BD DES CYGNES
3 952,97 0,00 8
10/11/2021 ECHELLE HOTEL DE VILLE 1 024,70 0,00 8
17/11/2021 TRAVAUX ECOLE LACHENAL 41 280,89 0,00 0
17/11/2021 TRAVAUX LOGEMENT 12 RUE MARCEL FOUQUE 13 112,99 0,00 0
17/11/2021 TENTE PLEIN AIR 5X12 COMPLÈTE MARQUE
TRIGANO
4 272,00 0,00 8
17/11/2021 ARMATURE TENTE PLEIN AIR 5X12
SUPPLEMENTAIRE MARQUE TRIGANO
1 308,00 0,00 8
18/11/2021 MATERIELS MUSIQUE ASSITEE PAR ORDINATEUR 1 090,07 0,00 8
18/11/2021 PANNEAU ACCOUSTIQUES SPECTRUM ET FLEXI
CLIPS
2 188,08 0,00 8
19/11/2021 RENFORCEMENT CAMERA C27 9 806,10 0,00 8
19/11/2021 RENFORCEMENT DE LA VIDEO PROTECTION AU
MUSEE HOTEL DIEU
15 947,81 0,00 8
23/11/2021 SILHOUETTE PIETO SECURITE VISUELLE ECOLES
DIVERS
5 202,00 0,00 8
24/11/2021 AO RH 1 C4 PREVISION BUDGETAIRE 1 075,00 0,00 2
24/11/2021 FOND DE COMMERCE 3 BD MARECHAL JUIN 4 300,00 0,00 0
24/11/2021 PLANTATION MECANISEE 10 904,45 0,00 0
24/11/2021 LACS DES PECHEURS MODERNISATION
ECLAIRAGE PUBLIC
1 415,66 0,00 0
24/11/2021 SUBVENTION DE LA VILLE AUX COMMERCANTS 19 120,00 0,00 15
25/11/2021 LATITUDE 3520 CONFIGURATION 11 588,12 0,00 5
25/11/2021 TRAVAUX ECOLE MIMOSAS 674,86 0,00 0
25/11/2021 TRAVAUX CRECHE BLD DU MIDI 2 149,09 0,00 0
25/11/2021 5 DISQUES DUR EXTERNE Réf. 4495203 - SSD
PORTABLE 2 TO CRUCIAL X6
1 263,72 0,00 5
26/11/2021 CHARIOTS ROLL CONTENEUR 3 COTES 3 240,00 0,00 8
26/11/2021 LOT DE 50 TABLES HDPE X TRALIGHT LOGISTIQUE 3 774,30 0,00 10
26/11/2021 APPLE IPHONE 11 2020 128GO BLACK 1 771,20 0,00 4
26/11/2021 SAMSUNG GALAXY A52 S 5G EE 128GO NOIR 3 168,00 0,00 4
26/11/2021 XIAOMI MI 11 LITE 5G 128GO NOIR 1 216,80 0,00 4
26/11/2021 MATERIEL VISIO CONFERENCE SALLE GAMBETTA
ET CTM
14 879,40 0,00 5
26/11/2021 MIGRATION EN VERSION MAJEURE 8 EN SAAS 2 500,00 0,00 2 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/11/2021 40 Sacoche Dell Pro 14 - PO1420C 1 745,28 0,00 5
26/11/2021 TRAVAUX ECOLE LES PERVENCHES 978,00 0,00 0
26/11/2021 RENFORCEMENT DE LA CAMERA C23 8 632,87 0,00 8
26/11/2021 OUTILLAGE AEROGOMMEUSE 7 125,00 0,00 8
29/11/2021 CIMAISES PANNEAU EXPO PAVILLON DUHAMEL 3 412,80 0,00 8
30/11/2021 RENFORCEMENT DE LA CAMERA C25 8 632,87 0,00 8
30/11/2021 FOURNITURE ET POSE FIBRE OPTIQUE 1 689,40 0,00 0
03/12/2021 SABLEUSE ROUES LARGES 700 L 6 499,02 0,00 8
03/12/2021 AERATEUR 1700 ET ACCESSOIRES 6 568,32 0,00 8
06/12/2021 LOT CHAISES LUCY GRISE TUBE GRIS PLIANTE M2
+ ATTACHES
7 056,00 0,00 10
06/12/2021 8 CHARRIOTS DE TRANSPORT POUR CHAISE
LUCY
1 824,00 0,00 8
06/12/2021 GESTION DES ACCES HDV 2EME ETAGE 6 310,80 0,00 0
06/12/2021 MALAXEUR COMPACT 2 419,10 0,00 8
06/12/2021 LOT 25 TABLES ET CASIERS ECOLE COUBERTIN 1 984,20 0,00 10
06/12/2021 LOT 16 TABLES ET CASIERS ECOLE MERMOZ 1 457,28 0,00 10
06/12/2021 LOT 16 CHAISES ECOLE MERMOZ CLSH 981,70 0,00 10
06/12/2021 LOT 42 TABLES ET CASIERS ECOLE MERMOZ
CLSH
3 243,48 0,00 10
06/12/2021 LOT 42 CHAISES ECOLE MERMOZ 1 753,82 0,00 10
06/12/2021 LOT 11 TABLES ET CASIERS ECOLE ROUSEAU 1 044,25 0,00 10
06/12/2021 LOT 4 ARMOIRES CURIE ECOLE ROUSSEAU 1 901,23 0,00 10
06/12/2021 LOT 30 TABLES ET CASIERS ECOLE MARIE CURIE 2 616,49 0,00 10
07/12/2021 TRAVAUX ACCEUIL COLLECTIF MINEURS 13 741,37 0,00 0
07/12/2021 5 PORTABLE DELL LATITUDE 3520 CI5 + SACOCHE 4 350,00 0,00 5
07/12/2021 40 LATITUDE 5420 ECRAN P2222H STATION
ACCUEIL
38 181,46 0,00 5
07/12/2021 LOT 30 TABLES ET CASIERS ECOLE LUMIERE 2 315,88 0,00 10
07/12/2021 LOT 30 CHAISES NORMA ECOLE LUMIERE 1 250,28 0,00 10
08/12/2021 REFECTION DE LA COUR ECOLE LES GLYCINES 10 550,92 0,00 0
08/12/2021 TRAVAUX LOGEMENT JEAN MOULIN 4 159,93 0,00 0
08/12/2021 IUT JEAN MOULIN RENFORCEMENT DU SYSTEME
ANTI INTRUSION
736,80 0,00 0
08/12/2021 TRAVAUX ECOLE BUISSON 972,24 0,00 0
09/12/2021 LOT 12 VELOS TRICYCLES 2 181,55 0,00 8
09/12/2021 13 VELOS 1 834,49 0,00 8
10/12/2021 SONO HIFI PORTBLE 4 SECTEURS 2 759,76 0,00 8
10/12/2021 KIT APPRENTISSAGE VELO 2 716,99 0,00 8
10/12/2021 CREATION ARROSAGE AUTO SUR 2 TERRAINS
SPORTIFS
86 196,60 0,00 0
13/12/2021 TAPIS CONFORT CRECHE PAIN D EPICE 146,08 0,00 10
13/12/2021 LOT DE 46 TABLES HDPE-X-TRALIGHT L183X76 H74
PIETEMENT RENFORCE ANTHRACITE
3 774,30 0,00 8
14/12/2021 RESTAURATION DE 12 DESSINS ET ESTAMPES DE
LUCE, LANCON, CIVETON
3 885,00 0,00 0
14/12/2021 ACQUISITION OEUVRE COURS DE DANSE WENJIE
LIN
4 297,00 0,00 0
15/12/2021 LAVE LINGE LAVERIE MUNICIPAL 13 104,00 0,00 6
15/12/2021 SECHE LINGE LAVERIE MUNICIPAL 10 128,00 0,00 6
15/12/2021 ARMOIRE CLASSEMENT ET VESTIAIRE CTM 2 594,03 0,00 10
15/12/2021 ARMOIRE RIDEAUX HDV 2EME ETAGE MAIRIE 1 829,34 0,00 10
15/12/2021 LOT 6 TRICYCLE A PEDALES 1 059,62 0,00 8
15/12/2021 SIEGE DREAM ET SIEGE DACTYLO CTM 2 619,42 0,00 10
15/12/2021 SIEGE DE BUREAU SYNCHROME SIMIL ORANGE
MAIRIE
345,07 0,00 10
16/12/2021 TRAVAUX AGORA 1 359,56 0,00 0
16/12/2021 TRAVAUX LOGEMENT ECOLE LUMIERE 821,28 0,00 0
16/12/2021 TRAVAUX POSTE VAL FOUREE RUE FONTAINE 6 903,72 0,00 0
16/12/2021 RENOUVELLEMENT LICENCE EVIDENCE POUR
CAMERAS PIETONS
5 100,10 0,00 2
16/12/2021 BANC BOULOGNE 2000mm 1 592,64 0,00 8
16/12/2021 RESTAURATION TABLEAU PLACE DE L ANCIEN
HOTEL DE VILLE
4 296,00 0,00 0
16/12/2021 RESTAURATION TABLEAU DE MARABOUT, LES
TANNERIES
3 585,60 0,00 0
16/12/2021 RESTAURATION D OEUVRE/LE VIEUX PORT DE
LIMAY
2 245,20 0,00 0
17/12/2021 CHEVAL HIPOP DU CALORNE PM EQUESTRE 4 200,00 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 9 494 111,62 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
16/04/2021 25 BD GEORGES
CLEMENCEAU - PAV
91 416,65 0 0,00 91 416,65 150 000,00 58 583,35
23/06/2021 CHEMIN DES CLOSEAUX -
TERRAINS
7 068,50 0 0,00 7 068,50 67 152,12 60 083,62
23/06/2021 RUE DES CLOSEAUX -
ACQUISITION
7 896,67 0 0,00 7 896,67 188 618,45 180 721,78
23/06/2021 TERRAIN CHEMIN DES
CLOSEAUX AP
13 503,78 0 0,00 13 503,78 173 229,43 159 725,65
05/07/2021 VEHICULE 308 DGS DW
792 FA
19 495,09 7 16 710,00 2 785,09 12 400,00 9 614,91
08/07/2021 ACQUISITION 2 RUE
CHRISTOPHE COLOMB
8 694,17 0 0,00 8 694,17 67 500,00 58 805,83
08/07/2021 3 RUE JACQUES CARTIER
- LOT 29
29 751,92 0 0,00 29 751,92 93 500,00 63 748,08
08/07/2021 ACQUISITION 5 LOTS
COPROPRIETE TOUR
NEPTUNE
237 000,00 0 0,00 237 000,00 258 400,00 21 400,00
06/12/2021 PEUGEOT 308 FELINE 22 532,03 7 16 090,00 6 442,03 10 500,00 4 057,97
31/12/2021 BOXER BENNE FW 608 ZF 36 769,93 7 0,00 36 769,93 36 926,60 156,67
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
06/10/2021 PLACE DU HUIT MAI 1945 -
PARKI
4 323 525,95 0 0,00 4 323 525,95 0,00 -4 323 525,95
06/10/2021 PLACE DU DHUIT MAI 1945
- PARK
12 988,66 0 0,00 12 988,66 0,00 -12 988,66
06/10/2021 TX PSR PLACE DU 8 MAI 4 066,40 0 0,00 4 066,40 0,00 -4 066,40
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 4 814 709,75 -3 723 683,15 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 600 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 021 300,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 404 558,81
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 159
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
334 255,65 212 628,45 8 753,41 12 394,90
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2016 CONTRAT CDC N°
1177844 - REPRIS
PAR LES
RESIDENCES
Banque des
Territoires
334 255,65 212 628,45 12,09 F Taux
Fixe
3,890 F Taux
Fixe
3,890 A-1 8 753,41 12 394,90
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
16 017 419,34 6 641 761,89 91 457,76 711 188,29
1001 VIES HABITAT 2007 CONTRAT CDC N°
1139275
Banque des
Territoires
51 763,13 20 893,11 7,25 R Livret A 2,850 R Livret A 1,700 A-1 400,43 2 661,48
1001 VIES HABITAT 2007 CONTRAT CDC N°
1139276
Banque des
Territoires
37 812,88 15 262,39 7,25 R Livret A 2,850 R Livret A 1,700 A-1 292,51 1 944,21
1001 VIES HABITAT 2007 CONTRAT CDC N°
1139277
Banque des
Territoires
29 461,21 11 891,41 7,25 R Livret A 2,850 R Livret A 1,700 A-1 227,91 1 514,79
1001 VIES HABITAT 2007 CONTRAT CDC N°
1139278
Banque des
Territoires
42 524,28 17 243,02 7,67 R Livret A 3,000 R Livret A 1,700 A-1 330,47 2 196,51
1001 VIES HABITAT 2007 CONTRAT CDC N°
1139279
Banque des
Territoires
32 300,58 14 422,60 8,00 R Livret A 2,970 R Livret A 1,950 A-1 312,42 1 598,84
1001 VIES HABITAT 2007 CONTRAT CDC N°
1139280
Banque des
Territoires
35 146,52 14 186,17 7,25 R Livret A 2,850 R Livret A 1,700 A-1 271,89 1 807,11
1001 VIES HABITAT 2013 CONTRAT CDC N°
1091135 - BAISSE
DE MARGE 2013
Banque des
Territoires
113 586,87 33 738,13 4,16 R Livret A 5,290 R Livret A 1,700 A-1 689,49 6 820,09 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ADOMA 1994 CONTRAT CDC N°
428766
Banque des
Territoires
1 198 443,80 429 715,12 8,92 R Livret A 3,830 R Livret A 1,800 A-1 8 609,61 48 596,58
APILOGIS 2020 FINANCEMENT EN
PSLA DE 14
LOGEMENTS , 2
RUE DE LORRAINE
Arkéa Banque 2 250 000,00 2 250 000,00 3,47 R Euribor
3 mois
1,160 R Euribor
3 mois
1,130 A-1 25 778,13 0,00
BATIGERE IDF 2019 REAMENAGEMENT
DU PRET N°1010840
Banque des
Territoires
1 262 233,93 968 080,32 10,75 R Livret A 1,540 R Livret A 1,500 A-1 15 992,97 98 117,57
CDC HABITAT
SOCIAL
1986 CONTRAT CDC N°
263197
Banque des
Territoires
2 012 327,02 201 797,87 1,92 R Livret A 4,050 R Livret A 1,020 A-1 3 102,47 102 365,37
EMMAUS HABITAT 2003 CONTRAT CDC N°
1024801
Banque des
Territoires
2 365 096,00 791 016,78 6,92 R Livret A 3,060 R Livret A 1,700 A-1 15 380,94 113 744,21
IMMOBILIERE 3F 2002 CONTRAT CDC N°
1011348
Banque des
Territoires
869 315,00 244 460,96 5,75 R Livret A 1,960 R Livret A 0,500 A-1 1 422,49 40 036,98
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2006 CONTRAT CDC N°
1082596 - REPRIS
PAR LES
RESIDENCES
Banque des
Territoires
961 773,77 511 186,07 12,09 R Euribor
3 mois
0,540 R Euribor
3 mois
0,000 A-1 0,00 35 157,94
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2006 CONTRAT CDC N°
1082624 - REPRIS
PAR LES
RESIDENCES
Banque des
Territoires
166 134,10 129 929,14 30,09 R Euribor
3 mois
0,990 R Euribor
3 mois
0,000 A-1 0,00 2 824,97
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2006 CONTRAT CDC N°
1082669 - REPRIS
PAR LES
RESIDENCES
Banque des
Territoires
148 341,80 118 293,74 32,09 R Euribor
3 mois
1,010 R Euribor
3 mois
0,000 A-1 0,00 2 344,56
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2005 CONTRAT CDC N°
1061999 - REPRIS
PAR LES
RESIDENCES
Banque des
Territoires
41 292,23 0,00 -0,58 R Euribor
3 mois
1,000 R Euribor
3 mois
0,000 A-1 0,00 1 332,23
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2016 CONTRAT CDC N°
419691 - BAISSE DE
MARGE 2013 -
REPRIS PAR LES
RESIDENCES
Banque des
Territoires
930 749,76 340 782,63 8,16 R Livret A 3,870 R Livret A 1,700 A-1 6 433,97 37 686,09
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2016 CONTRAT CDC N°
924857 - REPRIS
PAR LES
RESIDENCES
Banque des
Territoires
62 550,14 44 968,50 30,09 R Livret A 2,570 R Livret A 1,300 A-1 606,13 1 657,19 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2016 CONTRAT CDC N°
945938 - REPRIS
PAR LES
RESIDENCES
Banque des
Territoires
43 788,08 31 186,20 32,09 R Livret A 2,320 R Livret A 1,200 A-1 388,06 1 152,55
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2016 CONTRAT CDC N°
945939 - REPRIS
PAR LES
RESIDENCES
Banque des
Territoires
2 614,35 1 479,75 17,09 R Livret A 2,420 R Livret A 1,200 A-1 18,84 90,43
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2016 CONTRAT CDC N°
945937 - REPRIS
PAR LES
RESIDENCES
Banque des
Territoires
9 029,56 5 267,06 17,09 R Livret A 2,930 R Livret A 1,700 A-1 94,82 310,55
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2016 CONTRAT CDC N°
907826 - REPRIS
PAR LES
RESIDENCES
Banque des
Territoires
3 173 492,83 395 551,90 1,67 R Livret A 4,410 R Livret A 1,700 A-1 10 076,63 197 191,05
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2016 CONTRAT CDC N°
907827 - REPRIS
PAR LES
RESIDENCES
Banque des
Territoires
177 641,50 50 409,02 4,92 R Livret A 4,640 R Livret A 1,700 A-1 1 027,58 10 036,99
TOTAL GENERAL 16 351 674,99 6 854 390,34 100 211,17 723 583,19
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 162
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 21 148,31 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 6 661 378,55
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 6 682 526,86
Recettes réelles de fonctionnement II 69 845 203,20
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 9,57
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 163
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Amicale des Donneurs de Sang de Mantes-la -Jolie 150,00
Association 142ème Section Société Nationale d'Entraide de la Médaille
Militaire
210,00
Association AET 1 500,00
Association Aide Pour Tous 1 650,00
Association Arts Martiaux Chinois du Mantois de Tai Chi et de Chi kung
(AMCMTCC)
1 000,00
Association Athletic Club Mantais 1 000,00
Association Blues Sur Seine 30 000,00
Association Bolly Dreamers 2 000,00
Association Bougainville Sports 2 000,00
Association Bulles de Mantes 10 000,00
Association CIDFF des Yvelines 1 940,00
Association Cercle des Nageurs Mantes en Yvelines 2 000,00
Association Chante la Jolie 2 000,00
Association Club Kick Boxing Mantais 2 000,00
Association Club des Ainés 1 000,00
Association Collectif 12 152 000,00
Association Collectif Mantais de Médiation (CMM) 194 000,00
Association Collectif des Femmes des Garennes 4 000,00
Association Collectif des Femmes des Peintres Médecins Blériot (CFPMB) 1 000,00
Association Collectif des Femmes du Sud 1 000,00
Association Collectif des Habitants des Quartiers Peintres et Médecins
(CHQPM)
2 500,00
Association Comité d'Entente du Monde Combattant du Mantois 1 000,00
Association Comité d'Œuvres Sociales (COS) 355 000,00
Association Comité de Jumelage 11 000,00
Association Croix Rouge Française Comite Mantes-la-Jolie 1 000,00
Association Création Passion 800,00
Association Cœur de Fouta 7 000,00
Association Cœur de Mantes 10 000,00
Association DELOS APEI78 4 000,00
Association Ecole des 4 Z'ARTS 240 000,00
Association Ensemble Inter Associatif pour l'Inter Culturel (EIAPIC) 11 500,00
Association Eveil Mat'ins 7 000,00
Association FADERMA 4 000,00
Association FADERTA 2 000,00
Association Football Club Mantois 259 000,00
Association Franco-Marocaine du Mantois 1 000,00
Association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie,
Maroc, Tunisie (FNACA)
210,00
Association Gut Assos 2 000,00
Association JK 1 000,00
Association Jeunesse Physicien 1 500,00
Association Jeunesse sans frontières 2 000,00
Association Kawtal Janngoobe Pulaar Fulfulde e Winndere Ndee (KJPF) 9 000,00
Association Kissman Academy 1 000,00
Association LFM - ELLES FM 7 000,00
Association LFM Radio 95.5 10 000,00
Association La Cuisine des Kairas 1 000,00
Association La Fayette Maquette Club du Mantois 200,00
Association La Ligue de l'Enseignement 2 500,00
Association La Maison des Yvelines 2 000,00
Association Le Chaplin 279 000,00
Association Le Clos des Vieilles Murailles 500,00
Association Le Goujon Mantais 1 000,00
Association Le Labo des Histoires 1 500,00
Association Les Grands Orgues de Mantes 15 000,00
Association Les Maraichers du Sénégal 2 000,00
Association Les Petits Frères des Pauvres Région IDF 1 000,00
Association Les Twirls Academy 1 000,00
Association Living Matters 1 500,00
Association Mantaise des Français d'Afrique du Nord (AMFAN) 180,00
Association Mantes 78 Muay Thaï Club 7 500,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 164
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association Mantes Cricket Club 1 000,00
Association Mantes Espérance Banlieues 2 000,00
Association Mantes Kanel 2 000,00
Association Mantes Loisirs 500,00
Association Mantes Manufactory 50 000,00
Association Media 78 10 000,00
Association Mon Afrique a des rêves 2 000,00
Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la résistance
(ANACR)
210,00
Association Office Municipal des Sports (OMS) 11 000,00
Association Réseau Odyssée 4 000,00
Association Réseau d'Accompagnement des Projets de Développement
Durable
1 000,00
Association Réussite orientations Apprenants 1 500,00
Association SPO Symphonic Pictures Orchestra 1 000,00
Association Sans Que Tu Erres 500,00
Association Scouts et Guides de France 1 500,00
Association Secours Catholique 1 500,00
Association Sigma F 6 500,00
Association Société d'Etudes des Sciences Naturelles du Mantois et du
Vexin (SESNMV)
150,00
Association Soutien Scolaire et Aide aux Devoirs (SSAAD) 6 000,00
Association Sport Attitude 78 7 800,00
Association Sportive Mantaise (ARVEJ) 21 000,00
Association Sportive Mantaise (club omnisports) 430 000,00
Association Sportive Mantaise - Fête le Mur 800,00
Association Sportive Mantaise - Mantois sports en Seine - Hors VVV 8 000,00
Association Sportive Mantaise - Mantois sports en Seine - VVV 8 000,00
Association Sportive Team CFBC78 1 000,00
Association Star2step 5 000,00
Association THIOSSANE NGAWLAAGU 4 000,00
Association Taekwondo Val de Seine 7 200,00
Association Tamerantong 14 000,00
Association Team Sensas Goujon Mantais 78 450,00
Association Union Nationale des Combattants du Mantois (UNCM) 900,00
Association Union pour le développement de Seno Palel 2 000,00
Association VAL SERVICES 68 000,00
Association Water Polo du Mantois 1 000,00
Association Witech 1 000,00
Association Working Girl 4 500,00
Association des Afro-Descendants GOMDE en France 2 000,00
Association des Femmes de Tekinguel 2 000,00
Association des Jardiniers de France du Val de Seine 1 500,00
Association des ressortissants de Tambacounda à Mantes-la-Jolie - ARTM 2 000,00
Association pour la Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers
(VMEH)
500,00
Association pour le développement de Ganguel 2 000,00
Associations Beaux Arts Découverte 2 000,00
Entreprises
78 EVENTS FOOTKORNER MANTES 5 000,00
ABK COIFFURE 2 820,00
ACCESS MINCEUR 3 636,32
ACIA LE ROYAL 10 000,00
AGA FOOD 2 926,76
AILLEURS VOYAGES ORGANISATION 4 703,67
ALEXIA ET COMPAGNIE COMPTOIR DE MANTES 1 695,80
AM COIFFURE 5 000,00
AN BIJOUTERIE PROST 2 451,00
ANNA W - FLEURISTE 3 130,14
APA BAZAR AU PARADIS 2 700,00
ARCHE DE BALLONS 1 650,72
ASA BANGKOK FACTORY 1 350,00
AWA FRANCE LE VOGUE 7 600,00
AZUR VOYAGES ET SERVICES 3 120,00
BABA JI 10 000,00
BARBER INFINITY 3 000,00
BARBERSHOP HOME 2 000,00
BEAUX VOYAGES COMPTOIR DES REVES 4 020,00
BEL AIR 6 000,00
BELLA COIFFURE 3 900,00
BELLA ESTHETIQUE BAINS DES MARTRAITS 2 883,72
BISTRO MEDITERRANEE 9 400,00
BORJ FES 2 618,00
BOULOGNE SANDRA BS COIFFURE 3 900,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 165
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BRASSERIE LE COQ HARDY WOLF FAMILY 10 000,00
C&C COIFFURE 2 080,00
CAFE DE LA POSTE 8 694,16
CARTE SUR TABLE ME AND YOU 8 199,00
CHARA MICKY CHAUSSURES 4 072,65
CHB 4 333,32
CHBILIA 2 999,58
CHEZ ANTOINE 10 000,00
CHEZ ANTONIO 6 698,00
CHEZ ZHOU LE MANDARIN 9 208,68
CHRISTEL DEVIERS ASTUCE 2 700,00
CLEOR 4 198,68
COCOON'IN SUN VALE 4 200,00
COFFEE BREAK 2 912,64
COIFFURE CHIC 2 250,00
COLE SOPHIE SO BEAUTE 2 012,15
COMME A LA MAISON 5 337,92
CONCEPT COUPE 1 671,00
CPMJ (Eric STIPA) 5 000,00
CREPERIE 78 (CLEMENCEAU) 3 600,00
CREPERIE 78 (ROOSEVELT) 3 005,28
CREPERIE L'ARMOR 10 000,00
DALLA FAMIGLIA 3 764,00
DARAS GAUTIER 5 000,00
DELICES D'ORIENT 2 528,00
DEMETER ESTHETIC CENTER 4 339,68
DEMIR SEVGUL SGD BOUTIQUE 1 395,00
DESSOUS CHIC 3 000,00
DOCK CAFE 8 504,00
DOLORES COIFFURE 2 160,00
DOPPIA-COPPIA 5 000,00
DUBAI PROVOT 4 800,00
ECOFLAMME GODIN 4 709,46
ELIEL 1 066,57
ESIL 3 000,00
ETOILE DE FES 8 043,76
ETS KYODAI ZHAN FRERES 7 529,58
EURASIE 10 000,00
EURL CHARA MICKY BOUTIQUE 1 344,33
FAB VOYAGE 2 180,24
FAMILY COIFFURE 2 777,07
FETE A CREPE 78 8 029,76
FLEUR DE LYS 6 330,17
FOOD CORNER 6 181,60
FOOD COURT MANTES 10 000,00
FOOD PLANET 6 670,56
FOOD SAINT EX 3 600,00
FOOD STATION 6 654,64
FRENCHIEZ 5 634,96
HAJJENCY 6 666,67
HARIZI AMIROUCHE 1 893,00
HOTEL DU VAL DE SEINE 10 000,00
ISTANBUL PALACE 3 472,00
IYED KA COIFFURE 1 676,94
JACKSON COIFFURE 4 800,00
JAPAN CONCEPT PLANET SUSHI MANTES 4 824,00
JB RESTAURANT RIVE GAUCHE 8 113,32
JC EVENT LE BOUCANIER 6 028,72
JJ BROS ET CO 7 008,20
JM COIFFURE 2 085,00
JNANE FES 7 629,60
KIARA MONANGES 4 125,00
KICHTA 2 804,00
KRUSTY FOOD 4 429,48
L'ART DU FEU 5 000,00
L'ATELIER D'EVELYNE DOUET 1 000,00
L'ATELIER HAMMI 2 614,87
L'ESCALE 4 000,00
L'ONGLERIE 3 107,58
LA BICHONNERIE 1 596,00
LA CANTINE DE BENI MELLAL 6 306,40
LA COIFFURE 5 000,00
LA DIVETTE MANTAISE QI HELENE 9 406,03
LA RUCHE DU VAL 7 166,68 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 166
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA TENTATION 5 000,00
LA TOUR 2 000,00
LALTER 3000 HAMMAM JASMIN 5 000,00
LDC 10 000,00
LE BONHEUR 10 000,00
LE BRAZZA 8 711,60
LE CAFE DES FIDELES 4 400,00
LE CELTIQUE 5 680,00
LE CLEMENCEAU 1 600,00
LE D'ESTREE 6 472,28
LE DIABLOTIN 6 400,00
LE HAVANE 10 000,00
LE JARDIN DE SADE / LE JARDIN DES SAVEURS 5 400,00
LE LYS D'OR 5 008,84
LE NESTOUR 1 531,76
LE NOUVEAU TEMPS 5 000,00
LE REGENT MANTES 8 400,00
LE RIYAD 7 200,00
LE SOULIER D'OR CAMPION CARDINAL 1 582,11
LE SPORTING DE MANTES 10 000,00
LE WEEK END CALEQUISSE 8 000,00
LES 4 SŒURS 2 800,00
LES SALONS DE VALENTINA 9 000,00
LES TILLEULS 6 400,00
LES TROIS DES CHEZ LUCIA 5 253,32
LH BEAUTE 3 388,86
LIBRAIRIE CAMILLE TONNENX 5 000,00
LINA 5 000,00
LUNA PAVI 7 277,76
MAISON DES GOURMETS JIA YI 7 200,00
MANTES CHINA TOWN (MON CHINA TOWN) 10 000,00
MAZ RESTAURANT ZAMAM FLAVOUR 10 000,00
MC LE BALTO 8 156,08
MCH 5 000,00
MEDARD 1 914,99
MERCURIUM 1 500,00
MEZZA LUNA 10 000,00
MEZZO DI PASTA 4 800,00
MISTER KEBAB 5 520,00
MR ET MRS KEBAB 4 400,00
MV COIFFURE 3 140,43
MYSTERE 4 604,72
NATUR'AL COIFFURE 4 478,97
NATUR'ELLE 1 700,00
NEW LOOK 3 013,62
NICOLE COIFFURE 2 439,50
NOUVEAU STYLE 2 550,00
NP MEUBLES 5 000,00
O BARADISE 7 132,64
O FOOD 2 402,40
O JAIPUR 3 000,00
OZ RESTAURANT BALLI 6 166,68
PHUQUET COIFF EN CO 2 660,52
PLANET CAFE 8 800,00
PLANETE DU WOK 10 000,00
PULPO 9 040,01
R COIFFURE 2 800,00
RAMNES - BODY MINUTE/NAIL MINUTE 2 903,37
RAQUEL'S 4 592,94
ROKIA 1 800,00
SAD PARIS MANTES 10 000,00
SALON DE LAURENA 2 466,07
SALVA MI 700,00
SANDRINE BLANC 5 000,00
SARL MARRAKECH 10 000,00
SAS BAM - TIE BREAK 2 159,44
SAS LAFA - PUB LES COULISSES 5 956,00
SAS ROYAL 5 000,00
SASU PIZZA TRADITION 8 000,00
SHARUKA 78 5 000,00
SHAYAN PALACE MALIK BROTHERS 8 019,20
SIM COSMETICS 3 000,00
SLIM COIFFURE 5 000,00
SMFB 7 436,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 167
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SNT MAI THAI 5 292,04
STOCK ET CREA NSONGAN MARGUERITE 1 650,00
STUDIO 15 BEAUTE 2 799,00
STUDIO ILLUSION STORY 3 768,00
STUDIO'S 2 816,46
SUCREATION 2 160,00
TASGIN ABDULKADIR COUTURE 3 270,00
TETE A TETE COIFFURE 3 600,00
THARAMAN DELAUNAY 1 574,20
TIFAJE A FLEUR DE SOIE 3 878,55
TO.MA.TO PIZZA DEL TEATRO 10 000,00
TOIT ET MOI 4 866,06
TONG FRERES SUSHI 10 000,00
TONG NARUTO 5 460,00
VAL COIFFURE 3 230,73
WEST RIDER 5 000,00
YLM 10 000,00
YOMEG TCHIP COIFFURE 5 000,00
YOMIDOYO 2 650,00
Personnes physiques
Autres
ECOLE PRIVEE EVA DE VITRAY 4 392,00
ECOLE PRIVEE NOTRE-DAME 113 560,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS 70 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 3 530 453,21 VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 168
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D 2017-001 2017/1
AGRANDISSEMENT
ECOLE ALBERT
UDERZO
3 447 449,12 0,00 3 447 449,12 3 447 449,12 0,00 0,00 0,00
D 2017-002 2017/1
AMENAGEMENT
SQUARES
BRIEUSSEL ET
GABRIELLE D
ESTREE
4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 2 705 753,98 348 000,00 94 878,31 0,00
D 2018-001 2018/1
CRECHE LES
PETITS ARTISTES
2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 2 032 712,98 11 000,00 8 178,72 0,00
R 2018-001 2018/2
CRECHE LES
PETITS ARTISTES
1 340 000,00 0,00 1 340 000,00 953 306,00 641 300,00 387 107,00 0,00
R 2017-002 2018/1
REC.
AMENAGEMENT
SQUARE
1 895 000,00 0,00 1 895 000,00 1 599 275,96 0,00 7 406,64 0,00
R 2017-001 2017/2
RECETTES
AGRANDISSEMENT
ECOLE UDERZO
1 223 220,00 0,00 1 223 220,00 1 223 220,00 345 700,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 169
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 235,00 18,00 253,00 179,50 52,00 231,50
Adjoint administratif territorial C 38,00 1,00 39,00 21,80 10,00 31,80
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 40,00 6,00 46,00 44,90 0,00 44,90 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 62,00 8,00 70,00 63,40 0,00 63,40 Administrateur A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Attaché A 42,00 1,00 43,00 15,80 27,00 42,80
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 26,00 2,00 28,00 11,60 14,00 25,60
Rédacteur principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 294,00 7,31 301,31 145,00 145,31 290,31
Adjoint technique territorial C 161,00 7,31 168,31 27,00 136,31 163,31
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 44,00 0,00 44,00 41,00 0,00 41,00 Agent de maîtrise C 27,00 0,00 27,00 26,00 1,00 27,00
Agent de maîtrise principal C 35,00 0,00 35,00 34,00 0,00 34,00
Ingénieur A 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00
Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 88,00 9,24 97,24 69,40 19,04 88,44
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent social principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 24,00 0,00 24,00 24,00 0,00 24,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 15,00 0,00 15,00 7,00 8,00 15,00 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 15,00 2,00 17,00 9,60 5,00 14,60 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 10,00 1,00 11,00 10,50 0,00 10,50
IV – ANNEXES IV VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 170
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C B 2,00 1,00 3,00 0,80 1,00 1,80 Educateur territorial de jeunes enfants A 10,00 3,90 13,90 6,70 2,70 9,40 Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier en soins généraux de classe normale A 3,00 1,00 4,00 2,80 1,00 3,80 Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue de classe normale A 0,00 0,34 0,34 0,00 0,34 0,34
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial des A.P.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 26,00 1,00 27,00 21,80 5,00 26,80
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème
catégorie
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 86,00 10,60 96,60 54,40 35,60 90,00
Adjoint territorial d'animation C 40,00 9,60 49,60 12,60 33,60 46,20
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 27,00 1,00 28,00 25,80 0,00 25,80 Animateur B 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00
Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 24,00 1,00 25,00 24,00 0,00 24,00
Brigadier-chef principal C 14,00 1,00 15,00 14,00 0,00 14,00
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Gardien-brigadier C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 755,00 47,15 802,15 496,10 256,95 753,05
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 171
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 172
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-4 CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-4 CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 173
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 174
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 343 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 341 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 175
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 341 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 332 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 345 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 345 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 343 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 342 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 341 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Administrateur A ADM 743 0,00 3-4 CDI Contrat à durée
indéterminée
Agent de maîtrise C TECH 346 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 341 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 341 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 341 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 341 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 341 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 341 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 341 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 341 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Animateur B ANIM 415 0,00 3-4 CDI Contrat à durée
indéterminée
Animateur B ANIM 349 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation B CULT 431 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation B CULT 349 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation B CULT 355 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation B CULT 355 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Assistant socio-éducatif A MS 390 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 480 0,00 3-4 CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 480 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 430 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 640 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 410 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 390 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 430 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 390 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 513 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 390 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 513 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 390 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 390 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 343 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 343 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 343 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 343 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 343 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe B MS 334 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe B MS 334 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de
2ème catégorie
A CULT 601 0,00 3-4 CDI Contrat à durée
indéterminée
Directeur territorial A ADM 824 0,00 3-4 CDI Contrat à durée
indéterminée
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 440 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 390 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 390 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Infirmier en soins généraux de classe normale A MS 404 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 419 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH 578 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH 540 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH 390 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH 637 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH 445 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH 390 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Psychologue de classe normale A MS 673 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Psychologue de classe normale A MS 673 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 415 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 343 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 343 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 343 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 361 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 369 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 361 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 349 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 361 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 355 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 343 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 355 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 343 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 343 0,00 3-4 CDD Contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH 343 0,00 3-2 CDD Contrat à durée
déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 332 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 332 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 184
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 332 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 332 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 332 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 340 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif A MS 415 0,00 3-a° CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 390 0,00 3-a° CDD Contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 343 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Chargé de mission Cabinet A OTR 679 0,00 110 CDD Contrat à durée
déterminée
Chargé de mission Cabinet A OTR 500 0,00 110 CDD Contrat à durée
déterminée
Directeur cabinet A OTR 747 0,00 110 CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 343 0,00 3-1 CDD Contrat à durée
déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
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SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 186
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
KOLOLO YAMFU Alssin Optimiser sa communication orale
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 187
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
22/08/2016 - Multi-accueil Picoti Picota LA MAISON BLEUE 155 940,00
22/08/2016 - Multi-accueil Diabolo Mantes LA MAISON BLEUE 140 346,00
30/06/2017 - Multi-accueil Ile des Enfants et
Halte Garderie A petits pas
LES PETITS CHAPERONS ROUGES 218 412,60
01/09/2017 - Restauration Collective ELIOR ELRES 1 385 163,99
30/08/2019 - Multi-Accueil les Petits Artistes LA MAISON BLEUE 1 572 008,00
18/01/2020 - Gestion des parcs des
stationnement
INDIGO INFRA GCST 880 398,84
03/08/2021 - Gestion des parcs des
stationnement
MAISON DU STATIONNEMENT 919 521,00
24/08/2021 - Multi-accueil Picoti Picota PEOPLE AND BABY 76 890,00
Détention d’une part du capital
- SEMICLE 152,45
- SERM 36 587,76
- VAL SERVICE 4 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
03/10/1986 - CONTRAT CDC N° 263197 CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 012 327,02
01/06/1994 - CONTRAT CDC N° 428766 ADOMA ESH Privé 1 198 443,80
26/09/2002 - CONTRAT CDC N° 1011348 IMMOBILIERE 3F ESH Privé 869 315,00
27/11/2003 - CONTRAT CDC N° 1024801 EMMAUS HABITAT ESH Privé 2 365 096,00
31/12/2007 - CONTRAT CDC N° 1139275 1001 VIES HABITAT ESH Privé 51 763,13
31/12/2007 - CONTRAT CDC N° 1139276 1001 VIES HABITAT ESH Privé 37 812,88
31/12/2007 - CONTRAT CDC N° 1139277 1001 VIES HABITAT ESH Privé 29 461,21
31/12/2007 - CONTRAT CDC N° 1139278 1001 VIES HABITAT ESH Privé 42 524,28
31/12/2007 - CONTRAT CDC N° 1139279 1001 VIES HABITAT ESH Privé 32 300,58
31/12/2007 - CONTRAT CDC N° 1139280 1001 VIES HABITAT ESH Privé 35 146,52
01/07/2013 - CONTRAT CDC N° 1091135 -
BAISSE DE MARGE 2013
1001 VIES HABITAT ESH Privé 113 586,87
31/12/2016 - CONTRAT CDC N° 1082596 -
REPRIS PAR LES RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 961 773,77
31/12/2016 - CONTRAT CDC N° 1082624 -
REPRIS PAR LES RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 166 134,10
31/12/2016 - CONTRAT CDC N° 1082669 -
REPRIS PAR LES RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 148 341,80
31/12/2016 - CONTRAT CDC N° 1061999 -
REPRIS PAR LES RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 41 292,23
31/12/2016 - CONTRAT CDC N° 1177844 -
REPRIS PAR LES RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 334 255,65
31/12/2016 - CONTRAT CDC N° 419691 -
BAISSE DE MARGE 2013 - REPRIS PAR
LES RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 930 749,76
31/12/2016 - CONTRAT CDC N° 924857 -
REPRIS PAR LES RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 62 550,14
31/12/2016 - CONTRAT CDC N° 945938 -
REPRIS PAR LES RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 43 788,08
31/12/2016 - CONTRAT CDC N° 945939 -
REPRIS PAR LES RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 2 614,35
31/12/2016 - CONTRAT CDC N° 945937 -
REPRIS PAR LES RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 9 029,56
31/12/2016 - CONTRAT CDC N° 907826 -
REPRIS PAR LES RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 3 173 492,83
31/12/2016 - CONTRAT CDC N° 907827 -
REPRIS PAR LES RESIDENCES
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 177 641,50
20/07/2019 - REAMENAGEMENT DU PRET
N°1010840
BATIGERE IDF ESH Privé 1 262 233,93
22/06/2020 - FINANCEMENT EN PSLA DE
14 LOGEMENTS , 2 RUE DE LORRAINE
APILOGIS COOPERATIVE HLM Privé 2 250 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 188
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 189
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SITS Mantes Maule Septeuil Participation annuelle 75,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 190
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
ZAC DES BORDS DE SEINE ZAC DES BORDS DE SEINE 01/10/2000 -- - 02/10/2000 21780361800537 Lotissement Oui VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 191
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 767 949,89 20 519 471,86 6 392 334,31 12 856 143,72
RECETTES 39 767 949,89 20 453 620,71 2 487 075,75 16 827 253,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 80 626 606,29 60 314 792,98 0,00 20 311 813,31
RECETTES 80 626 606,29 69 869 137,43 0,00 10 757 468,86
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE / N°SIRET : 21780361800537
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 576 486,99 5 819,36 0,00 570 667,63
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 767 949,89 20 519 471,86 6 392 334,31 12 856 143,72
RECETTES 39 767 949,89 20 453 620,71 2 487 075,75 16 827 253,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 80 626 606,29 60 314 792,98 0,00 20 311 813,31
RECETTES 81 203 093,28 69 874 956,79 0,00 11 328 136,49
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 120 394 556,18 80 834 264,84 6 392 334,31 33 167 957,03
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 120 971 043,17 90 328 577,50 2 487 075,75 28 155 389,92
(1) Y compris les rattachements. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 192
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 767 949,89 20 519 471,86 6 392 334,31 12 856 143,72
RECETTES 39 767 949,89 20 453 620,71 2 487 075,75 16 827 253,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 80 626 606,29 60 314 792,98 0,00 20 311 813,31
RECETTES 81 203 093,28 69 874 956,79 0,00 11 328 136,49
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 120 394 556,18 80 834 264,84 6 392 334,31 33 167 957,03
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 120 971 043,17 90 328 577,50 2 487 075,75 28 155 389,92
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE MANTES-LA-JOLIE - VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP - CA - 2021
Page 193
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 avril 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 11 avril à 19h04
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 avril 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Khattari EL HAIMER,
Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-
Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame
Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI,
Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Naïma
HANDA, Monsieur Michel VIALAY
Absents excusés:
Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame Aydagül SALTAN USTE,
Madame Binta SY, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Jean-Baptiste BASSE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Ginette BENARD, pouvoir à Madame
Carole PHILIPPE
Secrétaire : Monsieur Michel POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 37. AFFECTATION DU RESULTAT 2021 - BUDGET PRINCIPAL
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-04-11-3)
À la suite de l’approbation du compte administratif du budget principal, il convient de
procéder à l’affectation des résultats 2021.
Les résultats du compte administratif 2021 du budget principal se présentent comme
suit :
Section de fonctionnement Total Budget 2021 Compte administratif 2021
Recettes 80 626 606,29 69 869 137,43
Dépenses 80 626 606,29 60 314 792,98
Résultat de l'exercice 2021 9 554 344,45
Résultat antérieur reporté 10 404 206,37
Résultat cumulé au 31/12/2021 19 958 550,82
Section d'investissement Total Budget 2021 (yc reports 2020) Compte administratif 2021 Reports de crédits Réalisé après reports
Recettes 39 767 949,89 20 453 620,71 2 487 075,75 22 940 696,46
Dépenses 39 767 949,89 20 519 471,86 6 392 334,31 26 911 806,17
Résultat de l'exercice 2021 -65 851,15 -3 905 258,56 -3 971 109,71
Résultat antérieur reporté 2 293 093,12 0,00 2 293 093,12
Résultat cumulé au 31/12/2021 2 227 241,97 -1 678 016,59
L’instruction comptable M14 dispose que l’excèdent de fonctionnement doit faire l’objet
d’une délibération quant à son affectation.
Par conséquent, il est demandé, au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de
fonctionnement 2021 du budget principal de la manière suivante :
- quatre millions deux cent cinquante-deux mille quarante-six euros et
quatre-vingt-dix centimes (4 752 046,90 €) à la section de fonctionnement.
- quinze millions deux cent six mille cinq cent trois euros et quatre-vingt-
douze centimes (15 206 503,92 €) à la section d’investissement.
Ainsi, l’affectation du résultat en investissement permet de couvrir le résultat négatif
cumulé au 31 décembre 2021 et l’emprunt d’équilibre inscrit sur le BP 2022.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et
R.2311-11,
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant qu’en
cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est
provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le 1er Adjoint,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° DELV-2022-04-11-02 du 11 avril 2022 relative à l’approbation du
compte administratif 2021 du budget principal, Considérant que l’instruction comptable M14 dispose que l’excèdent de
fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération quant à son affectation,
Considérant les résultats du compte administratif 2021,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 32 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry
GONNOT)
DECIDE :
- d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement de l’exercice 2021 du budget principal
de la manière suivante :
- quatre millions deux cent cinquante-deux mille quarante-six euros et
quatre-vingt-dix centimes (4 752 046.90 €) à la section de fonctionnement,
- quinze millions deux cent six mille cinq cent trois euros et quatre-vingt-
douze centimes (15 206 503.92 €) à la section d’investissement.
PUBLIE, le 12/04/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220411-lmc128299-DE-1-1
Date de télétransmission : 12 avril 2022
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er Adjoint au Maire DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 avril 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 11 avril à 19h04
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 avril 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Khattari EL HAIMER,
Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-
Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame
Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI,
Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Naïma
HANDA, Monsieur Michel VIALAY
Absents excusés:
Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame Aydagül SALTAN USTE,
Madame Binta SY, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Jean-Baptiste BASSE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Ginette BENARD, pouvoir à Madame
Carole PHILIPPE
Secrétaire : Monsieur Michel POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 37. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES 2021
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-04-11-4)
L’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le bilan
des acquisitions et cessions immobilières effectuées sur le territoire d’une commune de
plus de 2 000 habitants donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil
Municipal.
Le Compte Administratif retrace ainsi ces opérations au titre de l’exercice 2021 :
Acquisitions (en €)
Budget principal :
ADRESSE PARCELLE DESIGNATION PRIX
Rue Porte Chant à l'oie AH 564 Terrain 5 6 360 €
8 rue d'Als ace AH 256 Murs : L ocal com m ercial + App artem ent 230 00 0 €
3 bo ulevard du Ma réchal Juin AI 126 Murs : L ocal com m ercial + App artem ent 318 00 0 €
3 bo ulevard du Ma réchal Juin Fon ds d e com m erce 4 2 000 €
16 rue Gam betta AB 649/AB 650/AB 651 Loca ux com m e rciaux (lots 1 et 2) 346 00 0 €
23 rue d u Docteu r R oux AO 718 Mais o n 310 00 0 €
2 rue de Lorraine AB 484/AB 485/AB 804 Loca ux com m e rciaux (lots 1 et 16 ) 1 584 24 0 €
1 ter rue d 'Als ace AH 490 Fon ds d e com m erce 9 9 500 €
17 p lace d u March é au Blé AH 180 Fon ds d e com m erce 1 0 026 €
6 avenue de la R ép ubliq ue AH 572 Loca l com m ercial 630 00 0 €
14 a venue de la Ré pub lique AH 225 Loca l com m ercial + 2 appartem ents 276 00 0 €
3 rue Chanzy AH 172 Loca l com m ercial + 3 appartem ents 532 00 0 €
28 rue C hanzy AH 210 Loca l com m ecial (lot 2) 155 00 0 €
28 b is rue C han zy AH 210 Loca l com m ercial (lot 1) 142 50 0 €
Budget annexe ZAC des Bords de Seine : Néant
Cessions (en €)
Budget principal :
ADRESSE PARCELLE DESIGNATION PRIX
25 bo ule vard Georges C lém encea u AR 156 Mais o n 15 0 0 00 €
Chem in d es Clos ea ux AP 24/AP 2 6/AP 1 46/ AP 147 Terra in 42 9 0 00 €
Ave nu e d u Gé néra l de Gaulle et Bd Sully AR 196 2 Terra in 48 8 5 61 €
Quartier d es Garen nes : R ue Du guay
Trou in
AX 82 6/AX 832 /AX 836/
AX 83 7/AX 830 /AR 195 4 Terra in 1 €
Budget annexe ZAC des Bords de Seine : Néant
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les acquisitions et
cessions immobilières effectuées au titre de l’année 2021. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1,
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant qu’en
cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est
provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le 1er Adjoint,
Vu la délibération n° DELV-2022-04-11-02 du 11 avril 2022 approuvant le compte
administratif 2021,
Vu la présentation du bilan annuel des cessions et acquisitions foncières pour l’exercice
2021,
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une
commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du
Conseil municipal et que ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune,
Considérant l’approbation du Compte administratif 2021 du budget principal et du
budget annexe de la ZAC des Bords de Seine,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 32 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’approuver le bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l’année 2021.
PUBLIE, le 12/04/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220411-lmc128310-DE-1-1
Date de télétransmission : 12 avril 2022
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er Adjoint au Maire DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 avril 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 11 avril à 19h04
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 avril 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Khattari EL HAIMER,
Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-
Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame
Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI,
Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Naïma
HANDA, Monsieur Michel VIALAY
Absents excusés:
Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame Aydagül SALTAN USTE,
Madame Binta SY, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Jean-Baptiste BASSE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Ginette BENARD, pouvoir à Madame
Carole PHILIPPE
Secrétaire : Monsieur Michel POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 37. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE DE LA
ZAC DES BORDS DE SEINE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-04-11-5)
Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Trésorier Principal doit adresser à la commune, avant le 1er juin de l’année suivante, le
compte de gestion de l’année écoulée.
En application de l’article L.2121-31 du CGCT, le Conseil Municipal, préalablement à la
présentation du compte administratif, entend, débat, et arrête le compte de gestion du
Trésorier Principal.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes,
selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion
2021 du Budget Annexe de la ZAC des Bords de Seine dont une synthèse est annexée
au présent rapport.
L’arrêté des comptes de l’exercice 2021 fait apparaître sur le compte de gestion du
Trésorier Principal les sommes suivantes en Euros :
Section de fonctionnement Budget 2021 Compte de gestion 2021
Recettes 576 486,99 5 819,36
Dépenses - -
Résultat de l'exercice 2021 576 486,99 5 819,36
Résultat antérieur reporté 576 486,99
Résultat cumulé au 31/12/2021 582 306,35
Section d'investissement Budget 2021 Compte de gestion 2021
Recettes - -
Dépenses - -
Résultat de l'exercice 2021 -
Résultat antérieur reporté -
Résultat cumulé au 31/12/2021 -
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et
L.2121-31,
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant qu’en
cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est
provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le 1er Adjoint, Vu le compte de gestion 2021 du Budget Annexe de la ZAC des Bords de Seine,
Considérant que les écritures comptables du Maire sont conformes à celles du
Trésorier,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 32 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote
(Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2021 du Budget Annexe de la ZAC des
Bords de Seine.
PUBLIE, le 12/04/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220411-lmc128017A-DE-1-1
Date de télétransmission : 12 avril 2022
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er Adjoint au Maire DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 avril 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 11 avril à 19h04
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 avril 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Khattari EL HAIMER,
Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-
Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame
Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI,
Monsieur Thierry GONNOT, Madame Naïma HANDA, Monsieur Michel VIALAY
Absents excusés:
Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame Aydagül SALTAN USTE,
Madame Binta SY, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Jean-Baptiste BASSE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Ginette BENARD, pouvoir à Madame
Carole PHILIPPE
Absent:
Monsieur Khattari EL HAIMER
Secrétaire : Monsieur Michel POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 37. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE DE
LA ZAC DES BORDS DE SEINE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-04-11-6)
Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l’arrêté des comptes de la Commune est constitué par le vote de l’organe délibérant sur
le compte administratif présenté par le Maire ou son représentant, après transmission,
au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le
comptable de la collectivité territoriale.
Le compte administratif retrace l’exécution budgétaire de l’exercice clos.
Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30
juin de l’année suivant l’exercice.
Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre
son adoption.
Le Maire rappelle que dans les séances où le compte administratif est débattu, le
Conseil Municipal élit son Président. En effet, le Maire peut assister à la discussion
mais doit se retirer au moment du vote.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée d’élire un Président et de se
prononcer sur le compte administratif 2021 du budget annexe de la ZAC des Bords de
Seine.
Aucune opération n’est retracée sur l’exercice 2021.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver le compte
administratif de l’exercice 2021 du budget annexe de la ZAC des Bords de Seine.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et
L.2121-31,
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant qu’en
cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est
provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le 1er Adjoint,
Vu la délibération n° DELV-2022-04-11-05 du 11 avril 2022 relative à l’approbation du
compte de gestion 2021 du budget annexe de la ZAC des Bords de Seine,
Considérant que les écritures comptables du Maire sont conformes à celles du
Trésorier, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 31 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry
GONNOT)
DECIDE :
- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe de la ZAC
des Bords de Seine dont les résultats se présentent comme suit :
Section de fonctionnement Budget 2021 Compte administratif 2021
Recettes 576 486,99 5 819,36
Dépenses - -
Résultat de l'exercice 2021 576 486,99 5 819,36
Résultat antérieur reporté 576 486,99
Résultat cumulé au 31/12/2021 582 306,35
Section d'investissement Budget 2021 Compte administratif 2021 Reports de crédits Réalisé après reports
Recettes - - - -
Dépenses - - - -
Résultat de l'exercice 2021 - - -
Résultat antérieur reporté - - -
Résultat cumulé au 31/12/2021 - - -
PUBLIE, le 12/04/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220411-lmc128118-DE-1-1
Date de télétransmission : 12 avril 2022
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er Adjoint au Maire VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE MANTES-LA-JOLIE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE MANTES-LA-JOLIE (2)
Numéro SIRET : 21780361800537
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL
M 14
Compte administratif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés 20
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 21
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
Page 4
Code INSEE VILLE MANTES-LA-JOLIE
MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE
CA (projet de budget)
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 0,00 G 5 819,36
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 576 486,99
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 0,00 = G+H+I+J 582 306,35
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 0,00 = G+I+K 582 306,35
Section d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 0,00 = G+H+I+J+K+L 582 306,35
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 5 819,36 0,00 0,00 -5 819,36
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
0,00 5 819,36 0,00 0,00 -5 819,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 5 819,36 0,00 0,00 -5 819,36
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 576 486,99
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 819,36 0,00 5 819,36
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 819,36 0,00 5 819,36
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
576 486,99
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 5 819,36 0,00 0,00 -5 819,36
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 5 819,36 0,00 0,00 -5 819,36
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
0,00 5 819,36 0,00 0,00 -5 819,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
0,00 5 819,36 0,00 0,00 -5 819,36
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
576 486,99
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
Page 20
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE MANTES-LA-JOLIE - MLJ-BA:ZAC BORDS DE SEINE - CA (projet de budget) - 2021
Page 21
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 avril 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 11 avril à 19h04
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 avril 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Khattari EL HAIMER,
Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-
Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame
Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI,
Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Naïma
HANDA, Monsieur Michel VIALAY
Absents excusés:
Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame Aydagül SALTAN USTE,
Madame Binta SY, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Jean-Baptiste BASSE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Ginette BENARD, pouvoir à Madame
Carole PHILIPPE
Secrétaire : Monsieur Michel POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 37. AFFECTATION DU RESULTAT 2021 - BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DES
BORDS DE SEINE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-04-11-7)
À la suite de l’approbation du compte administratif du budget annexe de la ZAC des
Bords de Seine, il convient de procéder à l’affectation des résultats 2021.
Les résultats du compte administratif 2021 se présentent comme suit :
Section de fonctionnement Budget 2021 Compte administratif 2021
Recettes 576 486,99 5 819,36
Dépenses - -
Résultat de l'exercice 2021 576 486,99 5 819,36
Résultat antérieur reporté 576 486,99
Résultat cumulé au 31/12/2021 582 306,35
Section d'investissement Budget 2021 Compte administratif 2021 Reports de crédits Réalisé après reports
Recettes - - - -
Dépenses - - - -
Résultat de l'exercice 2021 - - -
Résultat antérieur reporté - - -
Résultat cumulé au 31/12/2021 - - -
L’instruction comptable M14 dispose que l’excèdent de fonctionnement doit faire l’objet
d’une délibération quant à son affectation.
Par conséquent, il est demandé, au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de
fonctionnement 2021 du budget de la ZAC des Bords de Seine de la manière suivante :
- 582 306,35 euros à la section de fonctionnement.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et
R.2311-11,
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant qu’en
cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est
provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le 1er Adjoint,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° DELV-2022-04-11-06 du 11 avril 2022 relative à l’approbation du
compte administratif 2021 du budget annexe de la ZAC des Bords de Seine, Considérant que l’instruction comptable M14 dispose que l’excèdent de
fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération quant à son affectation,
Considérant les résultats du compte administratif 2021,
Considérant qu’il convient d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement 2021 du
budget de la ZAC des Bords de Seine, à savoir 582 306,35 euros à la section de
fonctionnement,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 32 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote
(Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement de l’exercice 2021 du budget de la
ZAC des Bords de Seine de la manière suivante :
- 582 306,35 euros à la section de fonctionnement.
PUBLIE, le 12/04/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220411-lmc128162-DE-1-1
Date de télétransmission : 12 avril 2022
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er Adjoint au Maire DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 avril 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 11 avril à 19h04
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 avril 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Khattari EL HAIMER,
Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-
Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Hamid IKKEN,
Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou
GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS,
Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel
DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin
KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Naïma HANDA, Monsieur Michel VIALAY
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Binta SY,
pouvoir à Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Madame Ginette BENARD, pouvoir à Madame Carole
PHILIPPE
Secrétaire : Monsieur Michel POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 37. TABLEAU DES EFFECTIFS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-04-11-8)
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois
permanents de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant et occupés par des
fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative.
En vertu de ce principe, le recours à des agents contractuels pour pourvoir des emplois
permanents, reste l'exception et n'est envisageable que lorsque la recherche de
fonctionnaire est restée infructueuse.
Après le dispositif de la loi Sauvadet en 2012 qui visait principalement à faciliter la
requalification en contrat à durée indéterminée des contrats correspondant en réalité à
des besoins pérennes, et dans le cadre du dialogue social engagé avec les organisations
syndicales, la volonté de la collectivité est de poursuivre sa politique de résorption de
l’emploi précaire.
Depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, il
est devenu possible de recruter par contrat sur les emplois de catégories B et C, et non
plus sur les seules catégories A, « lorsque les besoins des services ou la nature des
fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté » sur
le fondement de l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
La durée de ces contrats est de trois ans maximum, renouvelable une fois, avec la
possibilité de transformation en C.D.I. lorsque l'agent justifie d'une durée de services
publics d'au moins 6 ans sur des fonctions de même catégorie.
Sur ce dernier point, la collectivité devra justifier le constat du caractère infructueux du
recrutement de fonctionnaires.
1. Aussi, afin de pérenniser les emplois des agents qui peuvent se trouver trop éloignés
de la formation et des concours mais également pour ceux inéligibles aux concours de
la fonction publique (agents ne possédant pas la nationalité française ou européenne),
il convient en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, d’autoriser le
recrutement de candidats contractuels sur le fondement de l’article L. 332-8 du Code
Général de la Fonction Publique sur les postes suivants :
Cadre d’emplois des adjoints techniques, catégorie C
- Agents d’entretien des espaces verts
- Agents de propreté des marchés forains
- Peintre
- Appariteur
- Agents d'entretien des locaux
- Lingères
- Coordonnateur - Prévention des espaces publics
- Agent de prévention des espaces publics
- Agents d'exploitation des gymnases
- Agent d'accueil - Information prévention santé
- Agent crèche
- Agent polyvalent des crèches Cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles maternelles, catégorie C
- Agents spécialisés des écoles maternelles
Cadre d’emplois des agents de maitrise, catégorie C
- Chef d'équipe - Prévention des espaces publics
Cadre d’emplois des adjoints d’animation, catégorie C
- Animateur - Accueil collectif de mineurs
Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture, catégorie B
- Auxiliaires de puériculture
Cadre d’emplois des rédacteurs, catégorie B :
- Responsable de la communication et des relations publiques
- Chargés de communication
- Adjoint au chef du service Exécution budgétaire et comptable
Cadre d’emplois des Assistants de conservation, catégorie B
- Chargé des Publics - Médiathèque
- Chargé des Publics - Musée de l'hôtel Dieu
- Régisseur des collections
Cadre d’emplois des Assistants socio-éducatif, catégorie A
- Référent Réussite éducative
Chaque traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois
correspondant et inscrit au tableau des effectifs.
2. Par ailleurs, dans le cadre de la création de la Direction Générale Adjointe Stratégies
institutionnelle et Citoyenne, il convient de renforcer les missions du service Gestion
Domaniale, au sein de la Direction des Affaires Juridiques, par la création d’un poste
d’agent de gestion du patrimoine du domaine privé de la collectivité.
Les principales missions attachées à ce poste sont :
- Gestion locative : ouverture, fermeture, états des lieux et inventaires des biens
et matériels,
- Gestion du patrimoine domanial : sécurisation des biens vacants du parc
immobilier de la ville (prévention d'occupation illégale), alimentation de la base
de données, reportage photo des bâtiments, inventaires, suivi et gestion du
stockage du matériel acquis,
- Chargé de réception (mission annexe) : participation en soutien aux grands
évènements de la Ville et à l'organisation de réception.
3. Dans le cadre des projets d’aménagement du territoire portés par la Direction Générale
Adjointe Aménagement du Territoire, il est nécessaire de conforter les compétences
techniques au sein des services, notamment en conception et dessin assisté par
ordinateur DAO.
Afin de mener à bien les projets pilotés par la Direction de la Maîtrise d’Ouvrage et du
Patrimoine Bâti, il est nécessaire de faire évoluer le poste dessinateur, qui intègre de
nouvelles missions.
A ce titre, il convient de faire évoluer le poste de dessinateur projeteur. Les principales missions attachées à ce poste sont :
- Réalisation de faisabilité architecturale pour des projets d’équipement (école,
gymnase, etc...) et d’espace public, selon réglementation en vigueur dont PLUI,
- Analyse technique et accompagnement des dossiers projet, réalisés par des
maîtres d’œuvre externes pour les opérations de construction et réhabilitation,
- Conception de pièces graphiques de type plan, coupe, volumétrie 3D,
- Rédaction de programme fonctionnel et technique.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie A, filière technique et relevant du
cadre d’emplois des ingénieurs, et inscrit au tableau des effectifs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées
par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article L. 332-
8 du Code Général de la Fonction Publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme
de niveau 6 et d’une expérience significative dans des fonctions similaires.
4. La Ville engage de nombreux travaux de rénovation et de construction sur l’ensemble
de ses équipements sportifs.
Au regard de la densité des projets et du nombre potentiels d’utilisateurs, une
concertation tout au long des phases techniques doit accompagner ces réalisations avec
les futurs utilisateurs et anticiper les projets sportifs d’utilisation de ces espaces. A mi-
chemin entre le portage NPNRU et la pratique actuelle et future, il convient que cette
fonction soit directement rattachée à la direction opérationnelle des sports.
Afin de répondre aux enjeux et besoins spécifiés, il convient de créer un poste de
coordonnateur d’accompagnement de préfiguration des nouveaux équipements
sportifs.
Les principales missions attachées à ce poste sont :
- Organiser, coordonner et suivre les ateliers de concertation utilisateurs,
- Organiser et mettre en œuvre les modalités de fonctionnement des structures
sportives,
- Proposer un programme pédagogique sportif d’utilisation des équipements
futurs
- Alimenter la réflexion du responsable et participer à la définition de la politique
sportive (laquelle doit permettre l'élaboration par la direction du schéma
directeur de développement du sport avec l’intégration des nouveaux
équipements),
- Élaborer des propositions de projets, d’actions et d’événements sportifs,
- Coordonner et planifier les projets validés.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie B ou C, filière administrative,
technique ou sportive, et inscrit au tableau des effectifs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées
par un contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-8 du Code général de la
fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience significative dans des
fonctions similaires.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le recrutement
d’agents contractuels et la création des postes proposés ci-dessous et de modifier en
conséquence le tableau des effectifs. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant qu’en
cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est
provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le 1er adjoint,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 313-1 et
L. 332-8,
Considérant qu’il est nécessaire de créer ou de supprimer de nouveaux postes
budgétaires afin de perfectionner la gestion communale,
Considérant qu’il convient d’autoriser le recrutement d’agents contractuels, sur le
fondement de l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, sur les postes
suivants :
- Cadre d’emplois des Assistants socio-éducatif :
Référent Réussite éducative,
- Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture :
Auxiliaires de puériculture,
- Cadre d’emplois des rédacteurs :
Responsable de la communication et des relations publiques,
Chargés de communication,
Adjoint au chef du service Exécution budgétaire et comptable,
- Cadre d’emplois des Assistants de conservation :
Chargé des Publics – Médiathèque,
Chargé des Publics - Musée de l'hôtel Dieu,
Régisseur des collections,
- Cadre d’emplois des adjoints techniques :
Agents d’entretien des espaces verts
Agents de propreté des marchés forains
Peintre
Appariteur
Agents d'entretien des locaux
Lingères
Coordonnateur - Prévention des espaces publics
Agent de prévention des espaces publics
Agents d'exploitation des gymnases
Agent d'accueil - Information prévention santé
Agent crèche
Agent polyvalent des crèches
- Cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles maternelles :
Agents spécialisés des écoles maternelles - Cadre d’emplois des agents de maîtrise :
Chef d'équipe - Prévention des espaces publics
- Cadre d’emplois des adjoints d’animation :
Animateur - Accueil collectif de mineurs
Considérant qu’il convient, par ailleurs, de créer :
- un poste d’agent de gestion du patrimoine du domaine privé à temps complet,
catégorie C, cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
- un poste de coordonnateur d’accompagnement de préfiguration des nouveaux
équipements sportifs à temps complet, de catégorie B ou C de la filière
administrative, technique ou sportive,
Considérant qu’il convient de faire évoluer le poste de dessinateur, intégrant de
nouvelles missions, en poste de dessinateur projeteur,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 32 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Thierry GONNOT), 4 ne prennent pas part
au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY)
DECIDE :
- d’autoriser le recrutement d’agents contractuels relevant de la catégorie A sur le
fondement de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique, sur le poste
de Référent Réussite éducative, cadre d’emplois des Assistants socio-éducatif,
- d’autoriser le recrutement d’agents contractuels relevant de la catégorie B sur le
fondement de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique, sur les postes
de :
Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture :
- Auxiliaires de puériculture
Cadre d’emplois des rédacteurs :
- Responsable de la communication et des relations publiques
- Chargés de communication
- Adjoint au chef du service Exécution budgétaire et comptable
Cadre d’emplois des Assistants de conservation :
- Chargé des Publics - Médiathèque
- Chargé des Publics - Musée de l'hôtel Dieu
- Régisseur des collections - d’autoriser le recrutement d’agents contractuels relevant de la catégorie C sur le
fondement de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique, sur les postes
de :
Cadre d’emplois des adjoints techniques :
- Agents d’entretien des espaces verts
- Agents de propreté des marchés forains
- Peintre
- Appariteur
- Agents d'entretien des locaux
- Lingères
- Coordonnateur - Prévention des espaces publics
- Agent de prévention des espaces publics
- Agents d'exploitation des gymnases
- Agent d'accueil - Information prévention santé
- Agent crèche
- Agent polyvalent des crèches
Cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles maternelles :
- Agents spécialisés des écoles maternelles
Cadre d’emplois des agents de maîtrise :
- Chef d'équipe - Prévention des espaces publics
Cadre d’emplois des adjoints d’animation :
- Animateur - Accueil collectif de mineurs
- de créer le poste d’agent de gestion du patrimoine du domaine privé à temps
complet, catégorie C, cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
- d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel relevant de la catégorie A sur le
fondement de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique, sur le poste
de Dessinateur projeteur, appartenant au cadre d’emplois des Ingénieurs,
- de créer le poste de coordonnateur d’accompagnement de préfiguration des
nouveaux équipements sportifs à temps complet, de catégorie B ou C de la filière
administrative, technique ou sportive, et d’autoriser, en cas de recrutement infructueux
de fonctionnaire, le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article L.
332-8 du Code général de la fonction publique, - de modifier le tableau des effectifs,
- de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
PUBLIE, le 12/04/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220411-lmc128328-DE-1-1
Date de télétransmission : 12 avril 2022
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er Adjoint au Maire DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 avril 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 11 avril à 19h04
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 avril 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Khattari EL HAIMER,
Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-
Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Hamid IKKEN,
Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou
GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS,
Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel
DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin
KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Naïma HANDA, Monsieur Michel VIALAY
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Binta SY,
pouvoir à Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Madame Ginette BENARD, pouvoir à Madame Carole
PHILIPPE
Secrétaire : Monsieur Michel POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 37. INSTANCES PARITAIRES COMMUNES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-04-11-9)
Les élections professionnelles des représentants du personnel des trois (3) versants de
la Fonction Publique se tiendront le 8 décembre 2022.
Pour la Fonction Publique Territoriale, il s’agit du renouvellement des représentants du
personnel pour les Commissions Administratives Paritaires (CAP), la Commission
Consultative Paritaire (CCP) et le Comité Social Territorial (CST) et sa Formation
Spécialisée (FS).
La présente délibération a pour objet de fixer le maintien d’instances uniques
représentatives du personnel entre la Ville de Mantes-La-Jolie et le Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS).
Un Comité Social Territorial (CST) doit être créé dans chaque collectivité ou
établissement employant au moins 50 agents. Dans les collectivités territoriales et les
établissements publics employant 200 agents au moins, une formation spécialisée (FS)
en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est instituée au sein du
Comité Social Territorial. De plus, des CAP (A, B, C) et une CCP commune aux trois (3)
catégories sont créées dans chaque collectivité ou établissement public local non
obligatoirement affilié à un centre de gestion.
Par délibérations concordantes des organes délibérants, un CST (et une FS), des CAP et
une CCP unique compétents à l’égard des agents de la Ville et du Centre Communal
d’Action Sociale, peuvent être créés.
La Ville et le CCAS ont opté pour cette organisation depuis 2001.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de maintenir des CAP A, B et C
communes pour les agents de la Ville et du CCAS, de mettre en place une CCP
commune aux trois (3) catégories pour les agents de la Ville et du CCAS et de mettre en
place un CST et sa FS communs pour les agents de la Ville et du CCAS.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant qu’en
cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est
provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le 1er Adjoint,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives
paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions
relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale,
Considérant que les élections professionnelles des représentants du personnel des
trois (3) versants de la fonction publique se tiendront le 8 décembre 2022,
Considérant que d’une part, un Comité Social Territorial (CST) doit être créé dans
chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents, et que d’autre part,
dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant 200 agents au
moins, une formation spécialisée (FS) en matière de santé, de sécurité et des conditions
de travail est instituée au sein du Comité Social Territorial,
Considérant qu’en outre, des Commissions Administratives Paritaires (CAP) (A, B, C)
et une Commission Consultative paritaire (CCP) commune aux trois (3) catégories sont
créées dans chaque collectivité ou établissement public local non obligatoirement affilié
à un centre de gestion,
Considérant que la Ville et le CCAS peuvent décider, par voie de délibération, de créer
un Comité Social Territorial (et une FS), des CAP et une CCP unique compétents à
l’égard des agents des deux entités, organisation à laquelle la Ville et le Centre
Communal d’Action Sociale ont opté depuis 2001,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 24 mars
2022 lors du Comité Technique,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- de maintenir des Commissions Administratives Paritaires A, B et C communes pour
les agents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale,
- de mettre en place une Commission Consultative Paritaire commune aux trois (3)
catégories pour les agents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale, - de mettre en place un Comité Social Territorial et sa Formation Spécialisée communs
pour les agents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale.
PUBLIE, le 12/04/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220411-lmc127943-DE-1-1
Date de télétransmission : 12 avril 2022
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er Adjoint au Maire DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 avril 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 11 avril à 19h04
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 avril 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Khattari EL HAIMER,
Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-
Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Hamid IKKEN,
Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou
GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS,
Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel
DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin
KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Naïma HANDA, Monsieur Michel VIALAY
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Binta SY,
pouvoir à Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Madame Ginette BENARD, pouvoir à Madame Carole
PHILIPPE
Secrétaire : Monsieur Michel POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 37. COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
ET DE LA FORMATION SPECIALISEE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-04-11-10)
Les élections professionnelles des représentants du personnel des trois (3) versants de
la Fonction Publique se tiendront le 8 décembre 2022.
Pour la Fonction Publique Territoriale, il s’agit du renouvellement des représentants du
personnel pour les Commissions Administratives Paritaires (CAP), la Commission
Consultative paritaire (CCP) et le Comité Social Territorial (CST) et sa Formation
Spécialisée (FS). Ce dernier a vocation à remplacer le Comité Technique (CT) et le
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Le CST étant un nouvel organisme, la présente délibération a pour objet de fixer sa
composition ainsi que le maintien du paritarisme entre les représentants de la
collectivité et du personnel.
En effet, un CST doit être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au
moins 50 agents. Dans les collectivités territoriales et les établissements publics
employant 200 agents au moins, une FS en matière de santé, de sécurité et des
conditions de travail est instituée au sein du CST.
Conformément au décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, les effectifs sont appréciés par
rapport à la qualité d’électeur au sein de chaque scrutin au 1er janvier de l’année de
l’élection.
Au 1er janvier 2022, l’effectif des agents de la Ville (fonctionnaires, contractuel de droit
public et de droit privé) et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est de 827.
Cet effectif étant au moins égal à 200 et inférieur à 1000, il est donc possible de fixer le
nombre des représentants titulaires du personnel entre quatre (4) et six (6).
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal, afin d’assurer une
représentativité la plus large possible, en adéquation avec la structure de l’effectif et
comme actuellement, de fixer à cinq (5) le nombre de représentants titulaires du
personnel au sein du CST et de la FS, de maintenir le paritarisme entre les
représentants de la collectivité et les représentants du personnel dans la composition
du CST et de la FS et donc de prendre en compte l’ensemble des votes en séance. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant qu’en
cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est
provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le 1er Adjoint,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives
paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions
relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du comité technique du 24 mars 2022,
Considérant que les élections professionnelles des représentants du personnel des trois
versants de la fonction publique se tiendront le 8 décembre 2022, permettant ainsi le
renouvellement des représentants du personnel pour les Commissions Administratives
Paritaires (CAP), la Commission Consultative paritaire (CCP) et le Comité Social
Territorial (CST) et sa Formation Spécialisée (FS),
Considérant que le CST étant un nouvel organisme, il convient de fixer sa composition
ainsi que le maintien du paritarisme entre les représentants de la collectivité et du
personnel,
Considérant que conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, le nombre de représentants est fixé selon l’effectif des agents au 1er janvier de
l’année de l’élection,
Considérant qu’au 1er janvier 2022, l’effectif des agents de la Ville (fonctionnaires,
contractuel de droit public et de droit privé) et du Centre Communal d’Actions Sociale
est de 827, permettant ainsi de fixer le nombre des représentants titulaires du personnel
entre quatre (4) et six (6),
Considérant qu’afin d’assurer une représentativité la plus large possible, en adéquation
avec la structure de l’effectif et comme actuellement, il convient de fixer à cinq (5) le
nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST et de la FS, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 32 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions
(Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI,
Madame Binta SY)
DECIDE :
- de fixer à cinq (5) le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre
égal le nombre de représentants suppléants au Comité Social Territorial (CST),
- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel au sein du CST et de la
Formation Spécialisée (FS),
- de prévoir le recueil de l’avis des représentants de la Collectivité lors des votes du
CST et de la FS.
PUBLIE, le 12/04/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220411-lmc127944-DE-1-1
Date de télétransmission : 12 avril 2022
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er Adjoint au Maire DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 avril 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 11 avril à 19h04
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 avril 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Khattari EL HAIMER,
Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-
Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Hamid IKKEN,
Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou
GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS,
Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel
DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin
KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Naïma HANDA, Monsieur Michel VIALAY
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Binta SY,
pouvoir à Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Madame Ginette BENARD, pouvoir à Madame Carole
PHILIPPE
Secrétaire : Monsieur Michel POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 37. MISE A DISPOSITION D'UN CONSEILLER DE PREVENTION
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-04-11-11)
L’article 108-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et l'article 4 du décret n° 2012-170
du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la
sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale, imposent aux collectivités territoriales et établissements publics de
désigner un assistant de prévention et, le cas échéant, un conseiller de prévention.
Il peut être satisfait à cette obligation :
- en désignant un agent en interne,
- en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique
territoriale.
Le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région
d’Ile-de-France propose de mettre à disposition des collectivités son service prévention
des risques professionnels.
La mission de l'agent consiste à assister et conseiller l'autorité territoriale auprès de
laquelle il est placé dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place
d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles
de sécurité et de santé au travail visant à :
- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des
agents,
- améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de
travail en fonction de l’aptitude physique des agents,
- faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques
propres à les résoudre,
- veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en
ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail
dans tous les services.
Au titre de cette mission, cet agent :
- propose des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
- participe, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et
la formation des personnels.
Il assiste de plein droit aux réunions de l’organisme compétent en matière d’hygiène,
de sécurité et des conditions de travail et est associé aux travaux de cet organisme.
Il pourra participer à l’élaboration de la fiche des risques professionnels établie par le
médecin de médecine préventive du CIG de la Grande Couronne et échanger des
informations avec ce dernier le cas échéant. Une définition des missions que l’autorité territoriale de la Collectivité souhaite plus
précisément confier au conseiller de prévention du CIG, au regard du temps de mise à
disposition de cet agent, fera l’objet d’une lettre de cadrage. Sur l’année, il est proposé
de bénéficier d’une vingtaine de journées d’accompagnement au total (la convention
prévoit une mise à disposition maximale de 24 jours). La somme correspondante a été
inscrite au budget 2022.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser à faire appel au
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d’Ile-de-
France pour s’assurer les services d’un conseiller de prévention des risques
professionnels et à signer la convention, dont le projet est annexé à la présente
délibération, ainsi que tous les documents y afférents et d’imputer les dépenses
inhérentes à la signature de cette convention, inscrites sur le budget de l’exercice
correspondant.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-17
disposant qu’en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre
empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses
fonctions, par le 1er adjoint,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'article 4 du décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10
juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et
préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande
Couronne de la région d’Ile-de-France propose de mettre à disposition des collectivités
son service prévention des risques professionnels,
Considérant que la mission de l'agent consiste à assister et conseiller l'autorité
territoriale auprès de laquelle il est placé dans la démarche d'évaluation des risques et
dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise
en œuvre des règles de sécurité et de santé au travail,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’autoriser à faire appel au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne de la région d’Ile-de-France pour s’assurer les services d’un conseiller de
prévention des risques professionnels, - d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention, dont le projet est
annexé à la présente délibération, ainsi que tous les documents y afférents.
- d’imputer les dépenses inhérentes à la signature de cette convention, inscrites sur le
budget de l’exercice correspondant.
PUBLIE, le 12/04/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220411-lmc127905C-DE-1-1
Date de télétransmission : 12 avril 2022
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er Adjoint au Maire
Convention de mise à disposition
d'UN CONSEILLER DE PREVENTION
au sein de la Mairie de MANTES-LA-JOLIE (78)
Entre les soussignés :
Entre le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France, dont le
siège est situé 15, rue Boileau – 78000 Versailles, représenté par son Président, Monsieur Daniel LEVEL, en
application de l’article 28 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985
d’une part,
Et la Mairie de MANTES-LA-JOLIE, ci-dessous appelée la Collectivité, représentée par Monsieur Khattari EL HAIMER, 1er adjoint suppléant du maire empêché, habilité à signer la présente convention en vertu de l’autorisation donnée par le conseil municipal par délibération n°DELV-2022-02-07-3 du 07 février 2022,
d’autre part,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment son chapitre XIII hygiène et sécurité et médecine préventive, articles 108-1, 108-2 et
108-3 ainsi que son article 25 ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
préventive dans la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 4, 4 - 1 et 4 - 2 ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
Le CIG pourra mettre un agent du service Prévention des risques professionnels à disposition de la Collectivité
pour exercer les missions de conseiller de prévention à compter de mai 2022 et pour une quotité de travail de
24 journées par an.
Le temps de mise à disposition sera de 7 heures par jour au sein de la Collectivité et de 1h par mois maximum
au CIG (tâches administratives, finalisation de documents, recherche réglementaire, ...).
Pour des cas particuliers et en concertation avec la collectivité :
● le conseiller de prévention pourra intervenir pour la collectivité depuis le CIG (en plus ou en remplacement du
temps normalement passé dans la collectivité).
● le temps de mise à disposition pourra ponctuellement être augmenté.
Toute modification devra faire l’objet d’un accord entre le CIG et la collectivité.
Des jours d’intervention pourront être annulés pour cause de congés annuels, ARTT, congés de maladie ou
accident du travail.
Service PRP Convention de mise à disposition d'un conseiller de prévention n° 2022-03308 15-03-2022 1/5
Siret : 287 800 544 00010 En cas de congés de maternité, l'agent ne sera pas remplacé. Cependant, sur demande de la collectivité, un
remplacement pourra être mis en œuvre par le CIG sous réserve de disponibilité d’un agent du service Prévention
des Risques Professionnels. Au cours de cette période, le temps de mise à disposition pourra alors également être
revu.
En cas de départ de l’agent du CIG, la mission sera suspendue jusqu’à ce que le service Prévention des Risques
Professionnels puisse mettre un nouvel agent à disposition.
Les jours d’intervention non réalisés ne seront pas facturés à la Collectivité.
Article 2 :
L’agent remplira auprès de la Collectivité, les fonctions de conseiller de prévention dans les conditions définies
aux articles 4 et 4 – 1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale.
La mission de l'agent consiste à assister et conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la
démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que
dans la mise en œuvre des règles de sécurité et de santé au travail visant à :
● prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
● améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude
physique des agents ;
● faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
● veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne
tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.
Au titre de cette mission, cet agent :
● propose des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
● participe, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des
personnels.
Il assiste de plein droit aux réunions de l’organisme compétent en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions
de travail et est associé aux travaux de cet organisme.
Il pourra participer à l’élaboration de la fiche des risques professionnels établie par le médecin de médecine
préventive du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne et échanger des informations avec ce
dernier le cas échéant.
Une définition des missions que l’autorité territoriale de la Collectivité souhaite plus précisément confier au
conseiller de prévention du CIG, au regard du temps de mise à disposition de cet agent, fera l’objet d’une lettre
de cadrage.
Article 3 :
Pendant tout le temps de la mise à disposition, l’interlocuteur du conseiller de prévention dans la Collectivité
d’accueil est : ........................................................................
Le conseiller de prévention le rencontrera périodiquement pour lui rendre compte des situations de travail
Service PRP Convention de mise à disposition d'un conseiller de prévention n° 2022-03308 15-03-2022 2/5
Siret : 287 800 544 00010 mettant en jeu la santé et la sécurité qu’il aura constatées.
Le déroulement de chaque journée d’intervention sera consigné dans un compte-rendu mensuel.
Le conseiller de prévention aura libre accès aux lieux de travail relevant de la Collectivité dans le cadre des
missions qui lui sont confiées.
Le conseiller de prévention disposera pour l’exercice de sa mission des moyens suivants (exemples : véhicule
de service, bureau, moyens informatiques, téléphone, connexion internet, documentation, etc) mis à disposition
par la Collectivité et par le CIG.
Le conseiller de prévention bénéficiera d’une formation continue, prise en charge par le CIG.
Article 4 :
Le conseiller de prévention exerce sa mission sous la responsabilité de l’autorité territoriale auprès de laquelle il
est mis à disposition.
Les missions du conseiller de prévention sont des missions de conseil exclusivement, l’autorité territoriale seule
a la responsabilité de la mise en œuvre des règles d’hygiène et sécurité dans sa collectivité, au regard des
préconisations présentées par le conseiller de prévention.
Article 5 :
La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie ou de
maternité, accident du travail, congés pour formation professionnelle ou syndicale, discipline), de l’agent est
gérée par le CIG.
Les congés annuels ou ARTT du conseiller de prévention seront fixés selon les règles internes au CIG.
Article 6 :
Un rapport sur la manière de servir de l’agent pourra être établi par la Collectivité une fois par an et transmis au
CIG.
Un bilan annuel d’activité sera également transmis annuellement à la Collectivité, en plus des différents comptes-
rendus qui auront pu être établis au cours de l’exercice de la mission. Il devra être validé par la Collectivité.
Un entretien pourra être réalisé sur la durée de la convention, entre le CIG et l’interlocuteur du conseiller de
prévention. Il permettra d’échanger sur le déroulement de la mise à disposition et d’ajuster si nécessaire le
contenu ou les modalités de déroulement de la mission.
Article 7 :
La présente convention est convenue pour une durée de trois ans. A cette échéance, une nouvelle convention
est passée entre les parties si celles-ci désirent poursuivre le partenariat.
Elle prend effet à compter de sa date de signature.
La convention pourra être résiliée à l'initiative d'une des parties. Dans cette hypothèse, un préavis de deux mois
à compter de la date de réception de la décision expresse de résiliation par lettre recommandée avec avis de
réception devra être respecté.
La présente convention est à nous retourner dûment complétée dans les 3 mois, à compter du 15
mars 2022, date d’envoi à la Collectivité. Si ce délai n’est pas respecté, le Centre
Interdépartemental de Gestion se réserve le droit de ne pas donner suite à la convention.
Service PRP Convention de mise à disposition d'un conseiller de prévention n° 2022-03308 15-03-2022 3/5
Siret : 287 800 544 00010 Article 8 :
La Collectivité participera aux frais d’intervention du Centre Interdépartemental de Gestion à concurrence du
nombre d’heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par
délibération du Conseil d’administration du Centre Interdépartemental de Gestion soit pour 2022 :
● Collectivités et établissements publics non affiliés soit 91.00 euros par heure de travail
Il est à noter que, dans le cas des collectivités affiliées, si l'information relative au classement n'est
pas communiquée, c'est le tarif correspondant à la catégorie "plus de 20 000 habitants" qui est
appliqué.
Le recouvrement des frais de la mission sera assuré par le Centre Interdépartemental de Gestion selon l’état
d’avancement de la prestation.
En application de la réglementation liée à la dématérialisation des factures du secteur public, la
facturation liée à la présente convention sera déposée sur le portail « Chorus Pro » où elle sera
accessible à la collectivité. Les informations ci-après doivent nous être indiquées dès la signature
de la convention :
● SIRET :
● Code Service :
● N° engagement juridique (annuel de préférence) :
Le règlement interviendra par mandat administratif dont le montant est versé auprès du compte suivant :
Le Payeur Départemental des Yvelines :
BDF Versailles
30001 * 00866 * C7850000000 * 67
Code IBAN : FR70 3000 1008 66C7 8500 0000 067
BDFEFRPPCCT
N° SIRET : 287 800 544 00010
Article 9 :
Les parties s’engagent à rechercher en cas de litiges sur l’interprétation ou sur l’application de la convention
toute voie amiable de règlement avant de saisir le Tribunal administratif de Versailles.
Service PRP Convention de mise à disposition d'un conseiller de prévention n° 2021-XX 17-11-2021 4/5
Siret : 287 800 544 00010 Fait en deux exemplaires
à Versailles, le 17 novembre 2021
Pour le Centre de Gestion Pour la Collectivité
Le Président, Le Maire
Daniel LEVEL Khattari EL HAIMER
Maire de la commune déléguée de Fourqueux 1er Adjoint suppléant du maire empêché
Service PRP Convention de mise à disposition d'un conseiller de prévention n° 2022-03308 15-03-2022 5/5
Siret : 287 800 544 00010 Service PRP Lettre de cadrage mai 2022 – avril 2023
Ref : 2022-03308 2/2
LETTRE DE CADRAGE ANNUELLE
DU CONSEILLER DE PREVENTION
MIS A DISPOSITION PAR LE CIG
DANS LA COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE
Mai 2022 – Avril 2023
1- Désignation
Je soussigné, Monsieur Khattari EL HAIMER, 1er adjoint suppléant du maire empêché de la commune de
Mantes-la-Jolie, confirme la désignation en qualité de conseiller de prévention d’un agent du service
Prévention des risques professionnels du CIG, à compter de mai 2022.
2- Missions
Cette mission est définie conformément au décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.
Sous ma responsabilité, il m’assistera et me conseillera dans la démarche d'évaluation des risques et dans
la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de
sécurité et d'hygiène au travail visant à :
▪ prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
▪ améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction
de l’aptitude physique des agents ;
▪ faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les
résoudre ;
▪ veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la
bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.
Au titre de cette mission, cet agent :
▪ propose des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
▪ participe, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des
personnels.
Dans ce cadre, les missions qui lui seront confiées sont :
- participer à l’évaluation des facteurs de pénibilités au sein de la collectivité à partir des facteurs définis
par le groupe de suivi du projet ;
- rendre compte des dysfonctionnements et des difficultés que rencontrent les agents dans l’application
des règles de prévention au quotidien ;
- assister de plein droit aux réunions de l’organisme compétent en matière d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail. Le conseiller de prévention est associé aux travaux de cet organisme.
L'Autorité Territoriale pourra établir avec le conseiller de prévention une liste précise de tâches à effectuer
régulièrement ainsi qu'une planification de ces interventions. Service PRP Lettre de cadrage mai 2022 – avril 2023
Ref : 2022-03308 2/2
Par ailleurs, sont exclues de son champ d’intervention, les missions suivantes :
- contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail,
mission définie par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié comme relevant de l’ACFI (Agent Chargé
de la Fonction d’Inspection) ;
- prendre des décisions relatives à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- faire respecter les consignes d’hygiène et sécurité par les agents.
3- Modalités de fonctionnement
Le conseiller de prévention pourra rencontrer l'ensemble du personnel de la Collectivité.
Il aura libre accès aux locaux et annexes relevant de l’aire de compétence géographique de la collectivité
dans le cadre des missions qui lui sont confiées, en ayant soin de contacter préalablement les responsables.
Il pourra accompagner l'ACFI dans le cadre des visites d'inspection et le médecin de prévention dans le
cadre de leurs actions en milieu du travail.
Il aura libre accès à tous les documents relatifs à l'Hygiène et à la Sécurité, et tout particulièrement :
- aux rapports techniques des organismes et personnes habilités aux différents contrôles ;
- aux rapports d'inspection réalisés par l'ACFI ;
- aux rapports des médecins du service de Médecine Préventive.
Il pourra également échanger, avec le médecin de prévention, des informations relatives à la prévention des
risques professionnels au sein de la commune de Mantes-la-Jolie.
Il sera tenu informé des accidents de service et des maladies professionnelles, et pourra initier dans les
meilleurs délais les enquêtes de terrain, et me proposer des mesures correctives.
4- Moyens de fonctionnement
Conformément à la convention signée entre la collectivité et le CIG, le temps imparti à la mission du conseiller
de prévention est de 7 heures/jour à raison de 24 jours/an effectués au sein de la collectivité et de 1 h maximum
par mois au CIG (tâches administratives, finalisation de documents, recherche réglementaire...).
Par ailleurs, une présentation officielle du conseiller de prévention avec le détail de ses missions sera réalisée
auprès de l'ensemble des agents de la collectivité et des élus afin d'asseoir son rôle de conseiller de l'Autorité
Territoriale sur tous les problèmes d'hygiène et de sécurité.
5- Bilan
Dans le cadre de sa mission, le conseiller de prévention rencontrera : ........................................................., dès que
nécessaire.
Le déroulement de chaque journée d’intervention sera consigné dans un compte-rendu mensuel qui me sera
personnellement adressé. Service PRP Lettre de cadrage mai 2022 – avril 2023
Ref : 2022-03308 2/2
Le conseiller de prévention me transmettra également un bilan annuel de ses activités. Cette lettre de cadrage
sera renouvelable périodiquement.
Fait à Mantes-la-Jolie, le......................................
Monsieur Khattari EL HAIMER,
1er Adjoint suppléant du maire empêché DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 avril 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 11 avril à 19h04
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 avril 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Khattari EL HAIMER,
Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-
Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Hamid IKKEN,
Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou
GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS,
Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel
DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin
KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Naïma HANDA, Monsieur Michel VIALAY
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Binta SY,
pouvoir à Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Madame Ginette BENARD, pouvoir à Madame Carole
PHILIPPE
Secrétaire : Monsieur Michel POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 37. SECURITE ROUTIERE 2022 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU
PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-04-11-12)
Depuis plusieurs années, la Ville de Mantes-la-Jolie organise des actions de
sensibilisation en direction des jeunes dans le cadre de la prévention des accidents de la
route. Ces actions visent à inciter les jeunes conducteurs, futurs conducteurs et les
autres usagers de la route à modifier leurs comportements pour faire de la route un
espace plus sûr.
Dans ce cadre, une journée de sensibilisation s’est déroulée le 2 mars 2022 et la Ville a
choisi de mettre l’accent sur les conduites à risque en 2 roues motorisées.
Le public mobilisé était essentiellement composé de jeunes âgés de quatorze (14) ans à
vingt-cinq (25) ans. Des ateliers pédagogiques organisés et animés par des
professionnels en prévention routière sensibilisant aux dangers de la route et à la
vulnérabilité de tous les usagers de la route ont été proposés. Ces ateliers étaient
organisés autour des conduites à risques, de l'apprentissage du code de la route et de la
législation (contraventions, risques encourus aux usages de stupéfiants) et illustrés par
une exposition de photos et une projection de vidéos retraçant des collisions entre 2
roues et véhicules légers ou poids lourds. Le public a pu également échanger avec les
intervenants et a assisté à un crash test grandeur nature.
Parmi les participants, certains auront l'occasion de visiter l'usine d'un constructeur de
motos et auront la possibilité de rencontrer des accidentés de la route à l'hôpital de
Garches durant les vacances de printemps.
Ils participeront cet été à des journées de pratique de 2 roues motorisées. Ils auront
l'opportunité de passer le PSC1, le permis A M, obligatoire pour la conduite d'un
scooter de 50 CM3 et assisteront à des ateliers d'entretien et de mécanique moto.
Ces actions s’inscrivent dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité
Routière.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Bureau de
la Sécurité Routière à la Direction Départementale des Territoires des Yvelines, une
subvention de 3 000 euros pour le financement de ces actions.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-17
disposant qu’en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre
empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses
fonctions, par le 1er adjoint, Vu le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière,
Considérant l’implication de la Ville dans des actions de sensibilisation sur les
questions de sécurité routière en direction des Mantais,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Pierre BEDIER)
DECIDE :
- de solliciter auprès du Bureau de la Sécurité Routière à la Direction Départementale
des Territoires des Yvelines, une subvention de 3 000 euros,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à
l’exécution de cette délibération.
PUBLIE, le 12/04/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220411-lmc127845-DE-1-1
Date de télétransmission : 12 avril 2022
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er Adjoint au Maire DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 avril 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 11 avril à 19h04
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 avril 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Khattari EL HAIMER,
Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-
Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Hamid IKKEN,
Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou
GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS,
Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel
DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin
KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Naïma HANDA, Monsieur Michel VIALAY
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Binta SY,
pouvoir à Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Madame Ginette BENARD, pouvoir à Madame Carole
PHILIPPE
Secrétaire : Monsieur Michel POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 37. CONTRAT DE PRET ENTRE LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE ET LE MUSEE
D'ORSAY POUR L'EXPOSITION ALPHONSE DURAND
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-04-11-13)
Le musée de l’Hôtel-Dieu – Maximilien Luce présentera la première rétrospective
dédiée à l’architecte mantais Alphonse Durand (1813-1882), Alphonse Durand, une vie au
service des monuments. Suite à un long et riche travail de recherche et grâce à la
mobilisation de plusieurs historiens d’art, conservateurs et universitaires la vie et
l’œuvre d’Alphonse Durand seront restituées.
Réunissant les plus beaux plans et relevés dessinés par Durand, l’exposition mettra en
exergue trois (3) aspects de son travail :
- d’abord les chantiers de restauration qu’il a menés en tant qu’architecte des
édifices diocésains ou bien en tant qu’architecte attaché à la commission des
monuments historiques,
- puis, un aparté sur son implication à Mantes-la-Jolie révèlera aussi bien son rôle
auprès des sociétés savantes, que pour l’embellissement de la Ville puisqu’elle
concentre le plus de réalisations de sa part, autant de restaurations que de
constructions,
- enfin, les commandes d’édifices publics auxquelles il accéda seront abordées. Le
propos sera développé pour chaque édifice sur lequel il a œuvré avec un
ensemble de documents graphiques mis en scène (plans, photographies,
archives), et accompagné d’un catalogue d’exposition.
Il est donc demandé à plusieurs institutions muséales et archivistiques de participer en
concédant un prêt de leurs œuvres signées par Durand ou étayant le propos.
Le musée d’Orsay conserve un plan de l’architecte Varcollier pour la construction de
l’église de Napoléonville (aujourd’hui, ville de Pontivy) validé par Durand. Ce plan
permet d’évoquer aussi le rôle d’inspecteur de Durand en tant qu’architecte diocésain.
Deux (2) beaux dessins de pinacles de la collégiale Notre-Dame réalisés par Victor
Ruprich Robert, un architecte proche de Durand seront aussi présentés.
Ils seront prêtés durant toute la durée de l’exposition à titre gratuit. La présente
convention de prêt indique la responsabilité de la Ville dans l’emballage, le transport,
l’accrochage et la surveillance des œuvres.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention de prêt à conclure entre la Ville et le musée d’Orsay pour le prêt de trois (3)
œuvres dudit musée, et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention et tous les documents y afférant. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-17
disposant qu’en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre
empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses
fonctions, par le 1er adjoint,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2002 acceptant l’appellation
« musée de France » pour le musée de l’Hôtel-Dieu,
Vu le projet de convention à conclure entre le musée d’Orsay et la Ville de Mantes-la-
Jolie,
Considérant que le musée de l’Hôtel-Dieu – Maximilien Luce présentera la première
rétrospective dédiée à l’architecte mantais Alphonse Durand en juin 2022,
Considérant que le musée d’Orsay conserve un plan de l’architecte Varcollier pour la
construction de l’église de Napoléonville (aujourd’hui, ville de Pontivy) et deux (2)
beaux dessins de pinacles de la collégiale Notre-Dame réalisés par Victor Ruprich
Robert, un architecte proche de Durand,
Considérant que ces œuvres seront prêtées durant toute la durée de l’exposition à titre
gratuit,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver les termes de la convention de prêt à conclure entre le musée d’Orsay et
la Ville de Mantes-la-Jolie pour le prêt de trois (3) œuvres du musée d’Orsay au musée
de l’Hôtel-Dieu, telle qu’annexée à la présente délibération, - d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les
documents y afférant.
PUBLIE, le 12/04/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220411-lmc127882A-DE-1-1
Date de télétransmission : 12 avril 2022
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er Adjoint au Maire PARAPHE DE L’EMPRUNTEUR
CS
CONDITIONS GENERALES DE PRÊT N° CS
A compléter et à retourner signées à l’attention d’Isolde Pludermacher, Conservatrice en chef chargée des prêts
Entre :
L'Établissement public du musée d'Orsay,
Établissement public national à caractère administratif,
inscrit au répertoire SIREN de l'INSEE sous le numéro 180 092 447 000 10
dont le siège est sis 62 rue de Lille 75343 Paris cedex 07,
Représenté par son Président, Christophe Leribault
Ci-après dénommé « le musée d’Orsay » ou le « prêteur »
d’une part,
..................................
dont le siège est
............................................................................................................................. Représentée par son .....................................................................................................................
Ci-après dénommé « l'emprunteur »
d’autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1 - OBJET ET CONTENU DU PRÊT
1.1 Le prêt est consenti dans le cadre de l’exposition suivante :
Titre de l'Exposition : Alphonse Durand, une vie au service des monuments
Lieux & Dates : Mantes-la-Jolie, musée de l'Hôtel-Dieu, 1er juin – 18 septembre 2022
Adresse du lieu d’exposition : ................................................................................................ Nom et coordonnées du responsable de l’exposition : ........................................................
1.2 Les œuvres prêtées par le musée d’Orsay (ci-après désignées les « œuvres ») et dénommées dans la (les) lettre(s) officielle(s) de réponse, indiquant pour chacune les conditions spécifiques de présentation et de conservation, ainsi que la valeur agréée d’assurance et les mentions particulières devant figurer sur les cartels et sur toute publication.
1.3 Le prêt est consenti à l’emprunteur uniquement en vue de sa présentation dans le cadre de l’exposition susmentionnée, à l’exclusion de toute autre utilisation. Le prêt reste néanmoins conditionné à l'approbation de la commission des prêts et des dépôts de la Direction générale des PARAPHE DE L’EMPRUNTEUR
CS
patrimoines – service des Musées de France.
2 - DUREE DU PRÊT
Les œuvres sont prêtées à l’établissement demandeur pour une période incluant la durée de l’exposition proprement dite, ainsi que les phases de transport, de stockage éventuel lors des phases de montage et de démontage de l’exposition, et toutes les phases de déballage et remballage.
Les dates de l'exposition spécifiées dans le présent document ne peuvent être modifiées sans l'accord préalable du musée d'Orsay. Toute prolongation de l'exposition devra faire l’objet d’une demande adressée au Président de l’établissement public du musée d’Orsay au moins un mois avant la date de clôture préalablement convenue.
Les œuvres devront être restituées au musée d’Orsay/musée dépositaire dans un délai maximum de deux semaines après la clôture de l’exposition.
En cas de nécessité particulière, le prêteur se réserve le droit de récupérer ses œuvres avant la fin de l'exposition ; il s’engage cependant à en informer l’emprunteur au moins un mois avant la date prévue pour la fin de l’exposition.
3 - EMBALLAGE, TRANSPORT, CONVOIEMENT
Les coûts d’emballage des œuvres, de transport, de convoiement sont exclusivement à la charge de l’emprunteur.
3.1 Emballage
L’emballage, le transport et les éventuelles formalités douanières ne peuvent être effectués que par une entreprise spécialisée, habilitée, identifiée, dans le transport d’œuvres d’art. Aucune œuvre ne peut quitter le musée sans être emballée.
Le départ des œuvres du musée d'Orsay/musée dépositaire se fait quinze jours avant l'ouverture de l'exposition.
Les préconisations d’emballage, spécifiées par la conservation du musée, sont précisées par la Régie des œuvres du Musée d’Orsay avec qui il est demandé d'entrer en rapport au minimum deux mois avant l'ouverture de l'exposition : avec les musées dépositaires et avec odile.michel@musee- orsay.fr régie des œuvres des musées d’Orsay et de l’Orangerie.
Le type d'emballage est déterminé par le prêteur et réalisé par une entreprise spécialisée dans le transport d’œuvres d’art.
Le temps d'acclimatation des caisses est de 48h pour des caisses isothermes et de 24h dans tous les autres cas.
3.2 Transport
Tout transport routier doit être effectué en camion banalisé, climatisé, équipé de suspensions pneumatiques, d'alarmes, d'une fermeture centralisée et d’un extincteur. Un double équipage doit être prévu.
Le musée d'Orsay n'autorise pas le séjour des œuvres dans les coffres des transporteurs, sauf PARAPHE DE L’EMPRUNTEUR
CS
accord particulier.
3.3 Convoiement des œuvres
Les œuvres sont systématiquement convoyées à l'aller comme au retour ainsi que pour les transferts par un (ou des) membres (s) désigné(s) du musée d'Orsay, ou par un (ou des) membre (s) du musée emprunteur
Le séjour du convoyeur peut être prolongé si la durée des opérations de déballage (acclimatation notamment), de remballage, de constat et d’installation des œuvres le nécessite. Les frais supplémentaires de séjour sont pris en charge par l’emprunteur.
Le convoyeur assiste à toutes les manipulations des œuvres appartenant aux collections du musée d’Orsay. À ce titre, il peut prendre toute décision (y compris le retrait d’une ou de plusieurs œuvres) jugée nécessaire à la bonne présentation, conservation et sécurité des œuvres.
3.4 Constats d'état
Un constat d’état est établi par le convoyeur au départ des œuvres ; un constat contradictoire est fait en présence du convoyeur et d'un représentant de l'emprunteur au moment du déballage et du remballage des œuvres, ainsi que lors du déballage au retour au musée d’Orsay/musée dépositaire.
Dans le cas où il n’y aurait pas de convoyeur au moment du transfert un double des constats sera envoyé au service de la régie des œuvres du musée d’Orsay, par email : odile miche@musee- orsay.fr ou par fax au (33 1) 40 49 46 99 - tél au (33 1) 40 49 47 55
4 – CONSERVATION et PRESENTATION DES OEUVRES
4.1 Conditions environnementales
Selon les normes en vigueur et sauf mention particulière les conditions suivantes sont requises : Taux d’hygrométrie : 50% HR (+/- 5 %)
Température : 20° C (+/- 1°)
Éclairage : inférieur à 200 lux
4.2 Œuvres graphiques
Les œuvres d’art graphique et les photographies sont prêtées montées et encadrées. Pour les albums, présentation à une ouverture maximale de 120 degrés.
Les normes suivantes doivent être respectées :
• pas d’exposition à la lumière naturelle directe
• lumière artificielle limitée à 50 Lux
• taux d'humidité relative limité à 50%
• température n’excédant pas 20°C.
L'ensemble de ces préconisations doivent être respectées 24/24h.
4.3 Protection et intervention
Il est interdit de désencadrer, désocler ou de modifier l’état de présentation des œuvres ou d’enlever le verre de protection. Toute intervention exceptionnelle nécessitée par l'urgence ne sera autorisée qu'après avoir obtenu l'accord écrit du musée d’Orsay. PARAPHE DE L’EMPRUNTEUR
CS
Les systèmes d’installation et de fixation des œuvres, mentionnés dans les formulaires de prêt et les constats d'état, doivent être convenus préalablement avec le service de la régie des œuvres du musée d’Orsay.
Si (les) l’œuvre(s) ne dispose (ent) pas d’un verre / plexiglass protecteur, il peut être demandé à l'emprunteur de le prendre à sa charge ainsi que le transport jusqu’au Musée d’Orsay où (les) l’œuvre (s) sera (ont) équipée (s)
En cas de dommage subis par les œuvres pendant le montage, le démontage et la durée de l’exposition, il conviendra de prévenir immédiatement le prêteur par téléphone avec confirmation écrite et d’attendre ses instructions pour toute intervention.
4-4 Sculptures et objets d'art décoratif
Les sculptures et les objets d’art décoratif doivent - sauf avis contraire spécifié sur le formulaire de prêt et/ou dans le constat d'état - être placés sous vitrines sécurisées. Des dispositifs particuliers de montage et de soclage peuvent être exigés par le prêteur en fonction de la spécificité des œuvres.
4-5 Installation des œuvres
L'accrochage et le décrochage ou l'installation et le démontage des œuvres se font exclusivement en présence du convoyeur.
5 – SECURITE
5.1 Surveillance
Il est demandé une surveillance humaine permanente, complétée par des moyens techniques appropriés et agréés par le prêteur (mise sous alarme, télésurveillance, etc.) En cas de disparation, vol, perte ou dégradation d’une ou plusieurs œuvres, l’emprunteur s’engage à prévenir immédiatement le prêteur par téléphone avec confirmation écrite.
5.2 Inspections de la Direction générale des patrimoines - service des musées de France aux frais de l’emprunteur
La Direction générale des patrimoines - service des musées de France peut inspecter à tout moment – avant et pendant la période de prêt - le bâtiment qui reçoit l’exposition, sa configuration, la maintenance des installations, le chauffage, la climatisation, l’éclairage, la sécurité incendie/la protection contre le vol, le gardiennage, les accès, les systèmes électroniques de sécurité, les alarmes, la vidéo-surveillance, les réserves, les espaces d’expositions temporaires, les conditions de conservation et de présentation des œuvres, la qualification des personnels etc. Les frais de voyage et de séjour pour deux inspecteurs sont à la charge de l’emprunteur .
6 ASSURANCE Le coût de l’assurance est exclusivement à la charge de l’emprunteur.
(sauf dispense d’assurance)
6.1 L'emprunteur doit indiquer dans les meilleurs délais le nom et les coordonnées de la compagnie choisie pour assurer les œuvres en prêt. Il doit faire parvenir à Isolde Pludermacher Isolde.Pludermacher@musee-orsay.fr conservatrice en chef chargée des prêts le texte de la police d’assurance au plus tard trois mois avant la date prévue pour le départ des œuvres.
6. 2 L’attestation d’assurance doit être envoyée au service de la Régie des œuvres du musée d’Orsay PARAPHE DE L’EMPRUNTEUR
CS
ou du musée dépositaire au plus tard un mois avant l'ouverture de l'exposition . Service de la Régie des œuvres, e-mail : odile.michel@musee-orsay.fr ,
6.3 En cas de non réception des informations nécessaires ou si la police d’assurance est jugée non conforme à ses attentes, le prêteur se réserve le droit de recourir à l’assureur de son choix aux conditions qu’il jugera utiles. Aucune œuvre ne quittera le musée d’Orsay sans que le certificat d’assurance n’ait été reçu.
6.4 Dans le cas où l’emprunteur obtiendrait la garantie gouvernementale nationale, il peut lui être demandé de souscrire une assurance commerciale (agréée par le prêteur) afin de garantir les clauses qui ne seraient pas couvertes par l’indemnité gouvernementale.
6.5 Clauses obligatoires de la police d’assurance
• L’assurance doit être « de clou à clou », soit transport aller/retour (transports et séjours
intermédiaires compris) et exposition(s) comprises(s) ;
• Contre tous risques, de dommages matériels ou pertes, y compris ceux dus à la force
majeure ou imputable à la faute de tiers ;
• En valeur agréée et sans franchise ;
• Couvrant le risque de dépréciation ;
• Avec clause de non recours contre les transporteurs, emballeurs, détenteurs ou gardiens de la
chose, prêteur ou conservateurs et préposés du prêteur ;
• Avec mention expresse du caractère inaliénable des œuvres des collections de l’Etat dont le
Musée d’Orsay a la garde, et donc exclusion de toute clause de délaissement. Si après un sinistre ou un vol, l’œuvre est retrouvée, il est entendu que le Musée d’Orsay récupérera l’œuvre et versera en contrepartie aux assureurs le montant réglé au titre du sinistre, en tenant compte de l’état de l’œuvre ;
• Couvrant les risques de tremblement de terre, de catastrophe naturelle et/ou de phénomène
climatique (cyclones, tornades, etc.), d’émeute, de grève, de terrorisme, pendant le transport et l’exposition, et éventuellement toute autre extension de garanties expressément demandées par le prêteur.
• Pour les ensembles, la clause suivante ou toute mention équivalente : « En cas de sinistre,
l’indemnisation tiendra compte de la valeur propre de l’objet (ou partie de l’objet) sinistré et de la valeur additionnelle, résultant soit de la dépréciation à dire d’expert de l’ensemble dépareillé, soit du rattachement de l’objet à un ensemble. »
Tout règlement du sinistre devra être effectué directement à l'Etablissement public du musée d’Orsay
7 – DROIT DE REPRODUCTION
Toute reproduction des œuvres, ainsi que toute communication, intégrale ou partielle, de celles-ci au public, par quelque procédé que ce soit, doit faire l’objet d’un accord préalable écrit du Président de l’Etablissement public du musée d’Orsay, ainsi que, pour les œuvres non tombées dans le domaine public, d’un accord préalable écrit des ayants droit de l’auteur de l’œuvre.
L’emprunteur pourra obtenir des documents photographiques des œuvres en s’adressant à l’agence photographique de la Réunion des Monuments Nationaux (RMN), 254-256, rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12 ; www.photo.rmn.fr PARAPHE DE L’EMPRUNTEUR
CS
8 – CARTEL ET CREDIT LINE
Le catalogue ainsi que les cartels de l'exposition devront faire apparaître, sous la seule responsabilité de l'emprunteur, les mentions particulières stipulées par le musée d'Orsay selon les informations communiquées dans la lettre d'accord de prêt.
9 – INVITATION ET JUSTIFICATIFS
L’emprunteur adressera dix cartons d’invitation à l’attention du Président du musée d’Orsay, Christophe Leribault, à l’inauguration ainsi que trois affiches et 3 catalogues à l’attention d' Agnès Marconnet, Responsable de la Bibliothèque du musée d'Orsay .
Pour le prêt des dessins conservés au département des arts graphiques du musée du Louvre, deux catalogues de l'exposition devront être adressés également au musée d'Orsay à l'attention d' Agnès Marconnet , et un exemplaire au musée du Louvre, à l'attention de Michelle Gardon, responsable de la bibliothèque du Département des arts graphiques.
10 – DURÉE DU PRÊT
L'accord de prêt prend effet à compter de la date de signature du présent document mentionnant les obligations de l'emprunteur pour toute la durée du prêt, période de prolongation éventuelle comprise, et jusqu’au retour effectif et complet de toutes les œuvres au musée d’Orsay-musée dépositaire, déballage inclus.
11 – RÉSILIATION
En cas de non-respect par l’emprunteur des conditions/obligations mentionnées dans ce document, et quinze jours après réception par l’emprunteur d’une mise en demeure adressée en courrier recommandé avec avis de réception, l'Etablissement public du musée d’Orsay peut résilier de plein droit l'accord de prêt sans formalité judiciaire, étant précisé que si la sécurité et la conservation des œuvres sont en péril, le délai de mise en demeure est ramené à vingt-quatre heures.
13. – OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR
L'(Les) œuvre(s) ne pourra (ont) quitter le musée d'Orsay/le musée dépositaire qu'une fois le présent document retourné rempli, daté et signé par l'emprunteur.
L'emprunteur s’engage à respecter l'ensemble des conditions de prêt.
Fait à..................................................., le................................
Signature et cachet de l’emprunteur DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 avril 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 11 avril à 19h04
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 avril 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Khattari EL HAIMER,
Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-
Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Hamid IKKEN,
Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou
GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS,
Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel
DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin
KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Naïma HANDA, Monsieur Michel VIALAY
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Binta SY,
pouvoir à Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Madame Ginette BENARD, pouvoir à Madame Carole
PHILIPPE
Secrétaire : Monsieur Michel POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 37. CONTRAT DE PRET ENTRE LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
ET LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE POUR L'EXPOSITION
ALPHONSE DURAND
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-04-11-14)
Le musée de l’Hôtel-Dieu – Maximilien Luce présentera la première rétrospective
dédiée à l’architecte mantais Alphonse Durand (1813-1882), Alphonse Durand, une vie au
service des monuments. Suite à un long et riche travail de recherche et grâce à la
mobilisation de plusieurs historiens d’art, conservateurs et universitaires la vie et
l’œuvre d’Alphonse Durand seront restituées.
Réunissant les plus beaux plans et relevés dessinés par Durand, l’exposition mettra en
exergue trois (3) aspects de son travail :
- d’abord les chantiers de restauration qu’il a menés en tant qu’architecte des
édifices diocésains ou bien en tant qu’architecte attaché à la commission des
monuments historiques,
- puis, un aparté sur son implication à Mantes-la-Jolie révèlera aussi bien son rôle
auprès des sociétés savantes, que pour l’embellissement de la Ville puisqu’elle
concentre le plus de réalisations de sa part, autant de restaurations que de
constructions,
- enfin, les commandes d’édifices publics auxquelles il accéda seront abordées. Le
propos sera développé pour chaque édifice sur lequel il a œuvré avec un
ensemble de documents graphiques mis en scène (plans, photographies,
archives), et accompagné d’un catalogue d’exposition.
Il est donc demandé à plusieurs institutions muséales et archivistiques de participer en
concédant un prêt de leurs œuvres signées par Durand ou étayant le propos.
La Bibliothèque Nationale de France conserve un album rassemblant les numéros de la
revue Les annales de l’architecture qui a publié les dessins d’ornements et les plans que
Durand réalisa pour la Préfecture de Poitiers, qu’il construisit de 1862 à 1868. Cet
album permet d’évoquer la construction de cet édifice mais aussi de la sous-préfecture
de Mantes que Durand fit bâtir dans un style très proche. L’album sera prêté durant
toute la durée de l’exposition à titre gratuit. La présente convention de prêt indique la
responsabilité de la Ville dans l’emballage, le transport, l’accrochage et la surveillance
des œuvres.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de la
convention de prêt à conclure entre la Ville et la Bibliothèque Nationale de France pour
le prêt d’un album et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention et tout document y afférant. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-17
disposant qu’en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre
empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses
fonctions, par le 1er adjoint,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2002 acceptant l’appellation
« musée de France » pour le musée de l’Hôtel-Dieu,
Vu le projet de convention à conclure entre la Ville de Mantes-la-Jolie et la Bibliothèque
Nationale de France,
Considérant que le musée de l’Hôtel-Dieu – Maximilien Luce présentera la première
rétrospective dédiée à l’architecte mantais Alphonse Durand en juin 2022,
Considérant que la Bibliothèque Nationale de France conserve un album rassemblant
les numéros de la revue Les annales de l’architecture qui a publié les dessins d’ornements
et les plans que Durand réalisa pour la Préfecture de Poitiers,
Considérant que cet album permet d’évoquer la construction de cet édifice mais aussi
de la sous-préfecture de Mantes que Durand fit bâtir dans un style très proche,
Considérant que le prêt de cet album se fera à titre gratuit,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver les termes de la convention de prêt à conclure entre la Bibliothèque
Nationale de France et la Ville de Mantes-la-Jolie pour le prêt d’un ouvrage de la
Bibliothèque Nationale de France au musée de l’Hôtel-Dieu, telle qu’annexée à la
présente délibération, - d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les documents
y afférant.
PUBLIE, le 12/04/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220411-lmc127901A-DE-1-1
Date de télétransmission : 12 avril 2022
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er Adjoint au Maire CONTRAT DE PRÊT
ENTRE
La Bibliothèque nationale de France, établissement public à caractère administratif, SIRET n0 180 046 252 00177, dont le siège est à Paris : Quai François Mauriac 75706 PARIS cedex 13, représentée par sa Présidente, Madame Laurence Engel, ci-après dénommée la BnF d'une part
ET
La Ville de Mantes-la-Jolie, collectivité territoriale, domiciliée au 31 rue Gambetta, B. P. 1600, 78201 MANTES-LA-JOLIE Cedex, représentée par Monsieur Khattari EL HAIMER, en sa qualité de 1er adjoint, suppléant du Maire empêché, ci-après désigné « l’emprunteur », d’autre part,
ENSEMBLE, ci-après désignés « les parties »
ARTICLE 1 TITRE, DATES ET LIEU DE L'EXPOSITION
L'emprunteur organise une exposition ayant pour titre : Alphonse Durand, une vie au service des monuments
Ayant pour dates : 31 mai 2022 — 18 septembre 2022
Ayant pour lieu : MANTES-LA-JOLIE - Musée de l'Hôtel-Dieu
Cette exposition se déroule conformément aux informations contenues dans la fiche de renseignements dûment remplie et signée par l'emprunteur.
Toute présentation dans un autre lieu que celui mentionné dans le présent contrat devra faire l'objet d'un avenant au présent contrat de prêt,
Il est entendu entre les Parties que la réalisation du prêt objet du présent contrat sera subordonnée aux décisions gouvernementales liées à la gestion de la crise sanitaire actuelle, adoptées par le gouvernement français ou par l'autorité compétente du pays où est domicilié l'emprunteur, conformément aux dispositions de l'article 5.7 des présentes.
ARTICLE 2 : LISTE AVEC LA PIECE
En vue de cette exposition, la BnF prêtera la pièce qui figure sur la liste annexée au présent contrat avec sa valeur d'assurance qui devra rester confidentielle.
ARTICLE 3 : CONDITIONS SPECIFIQUES
L'emprunteur st engage à remplir, outre les conditions générales de prêt prévues au cahier des charges, partie intégrante du présent contrat, les conditions spécifiques suivantes
3.1 ASSURANCE
L'emprunteur prendra à sa charge auprès d'un assureur spécialisé en œuvres d'art, l'assurance en tous risques de clou à clou et sans franchise de la pièce prêtée, et fournira l'attestation correspondante ainsi que le formulaire BnF signé par son assureur ou le cas échéant par ses soins dans le cas d'une garantie gouvernementale sans assurance complémentaire (sous réserve d'accord préalable de la BnF) La couverture d'assurance de la pièce empruntée (police commerciale et/ou garantie gouvernementale) devra correspondre en tout point aux critères énumérés à l'article 12 du cahier des charges et au formulaire joint au présent contrat qui sera à renvoyer signé au Bureau des prêts de la BnF au plus tard un mois avant le début de l'exposition, sans quoi le transport ne pourra être garanti.
Tout règlement du sinistre devra être effectué en euros directement à la BnF, sauf accord contraire de cette dernière.
3.2 REPRODUCTIONS DE SECURITE
Il est rappelé que les clichés de sécurité nécessaires seront exécutés aux frais de l'emprunteur. La facture pro-forma de ces clichés devra être réglée rapidement, le paiement préalable étant nécessaire à l'exécution des travaux.
Si le paiement n'est pas arrivé à la date fixée dans la lettre accompagnant la facture, le prêt est susceptible d'être remis en question.
3.3 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Pour les œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, l'emprunteur devra recueillir l'autorisation de représentation et éventuellement de reproduction auprès des auteurs, des ayants-droit ou des organismes les représentant. Le cas échéant, il acquittera les droits d'auteur afférents,
3.4 PRESENTATION DE LA PIECE
La pièce sera obligatoirement placée dans une vitrine sous alarme (l'ouverture et la fermeture de la vitrine ainsi que la mise sous alarme doivent être effectuées en présence d'un convoyeur de la BnF).
Un berceau aux dimensions du volume et sans inclinaison sera fabriqué à l'avance par les organisateurs pour une bonne présentation, en respectant les indications suivantes : - V-3528 : ouvert aux planches 9-10, angle d'ouverture de 90 0 maximum, hauteur sous vitrine de 12 cm minimum
3.5 MENTION D'ORIGINE DE LA PIÈCE SUR LE CARTEL
L'origine de la pièce doit être apposée sur le cartel avec la mention suivante : « Bibliothèque nationale de France suivie du nom du département de collection et de la cote du document.
ARTICLE 4 : SECURITE ET CONSERVATION
L'emprunteur veillera à ce que soient :
- assuré le gardiennage qu'il prendra en charge financièrement
- respectées les normes de sécurité et de conservation habituellement réclamées, à savoir o système d'alarme entraînant l'intervention immédiate du service de sécurité (sinistre, malveillance, tentative de vol)
o vitrine fermant à clef
o éclairage à 50 lux
o température : 20°C, plus ou moins 2°
o hygrométrie : 50%, plus ou moins 5 % ARTICLE 5 : EMBALLAGE ET TRANSPORT
5.1 CONDITIONS DE TRANSPORT
L'emballage, le transport (aller-retour) et le déballage seront assurés par une société spécialiste du transport d'œuvres d'art aux frais de l'emprunteur.
5.2 DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE TRANSPORT DE LA PIECE
L'ensemble des opérations de transport doit être préalablement approuvé par la BnF au plus tard un (1) mois avant le départ de la pièce, y compris les coordonnées du transporteur, le mode de transport et les éventuels lieux de stockage transitoire de la pièce. Le marquage de la caisse ne doit jamais faire apparaître le nom de la BnF ou tout autre nom Indiquant qu'elle contiendrait une œuvre d'art.
Le véhicule automobile transportant la pièce doit être équipé de l'air conditionné et d'une suspension pneumatique, de fermetures à clef et d'un extincteur. Deux chauffeurs, ainsi que le convoyeur, doivent être prévus pour le véhicule, si les conditions sanitaires le permettent. La livraison de la caisse transportant la pièce, à l'arrivée comme au départ des locaux de l'établissement emprunteur, doit être réalisée sur une aire de livraison spécifique et réservée au transport de la pièce. La pièce doit être stockée dans des locaux sécurisés avant son installation dans la salle d'exposition.
5.3 SOUS-TRAITANCE DES OPERATIONS LIEES AU TRANSPORT DE LA PIECE
La sous-traitance de la part de l'entreprise retenue pour l'emballage, le transport et les manipulations de la pièce prêtée est interdite, sauf accord préalable de la BnF.
5.4 CONVOIEMENT
La pièce sera convoyée à l'aller et au retour (accompagnement, mise en place et démontage) par un représentant de la BnF si les conditions sanitaires le permettent.
Les convoyeurs de la Bibliothèque nationale de France ont la possibilité de prendre toutes les photographies qui leur paraîtront nécessaires, lors du déballage et de la mise en place de la pièce et/ou de son remballage notamment.
Une indemnité servant à couvrir les frais de déplacements (train et déplacements urbains) sera versée au convoyeur en espèces ou par virement bancaire. De même, si le déplacement excède une demi-journée, une indemnité servant à couvrir les frais de repas sera versée au convoyeur en espèces par jour, selon le taux applicable aux frais de mission en France.
5.5 CONSTATS D'ETAT
La pièce est accompagnée d'un constat, établi au départ de son lieu d'origine, soigneusement rempli à chaque étape par le convoyeur et contresigné par un représentant de l'emprunteur, afin de vérifier que l'état de départ reste inchangé.
Un constat d'état sera ainsi dressé au départ de la pièce dans les emprises de la BnF, à son arrivée au lieu de l'Exposition, et à son retour dans les emprises de la BnF, à l'issue de l'Exposition. 5.6 MESURES « COVID-19 »
La BnF s'engage à ce que soient munies d'un "pass sanitaire", tel que défini par la réglementation française, et qu'elles ne présentent aucun symptôme de la Covid-19 au jour de son départ, toutes personnes chargées du convoiement des œuvres de la BnF ou envoyées par ses soins en cas de difficultés rencontrées pendant la durée de l'exposition de l'emprunteur ( cf. paragraphe "convoiement" ci-dessus).
Sous réserve d'éventuelles modifications ultérieures imposées par le gouvernement français, le pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes
l. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l'injection finale, soit :
- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
- 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule Injection).
2. La preuve d'un test négatif de moins de 72h (ou 48h pour les tests antigéniques dans le cadre de voyages vers certaines destinations, comme la Corse, les collectivités d'outre-mer et l'Union européenne)
Les délais en vigueur pour la validité des tests (72h ou 48h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'événement.
Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d'outre-mer et les pays de I'Union européenne, les autotests sous la supervision de professionnels ne sont pas recevables. Seuls les tests RT-PCR et/ou antigéniques sont acceptés.
3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois (pris en compte à date).
L'emprunteur s’engage à prendre en charge matériellement et financièrement les mesures sanitaires auxquelles seraient soumises ces personnes représentant la BnF à leur arrivée sur le territoire de l'emprunteur et/ou dans les emprises même de ce dernier, de même qu'à leur départ des emprises et/ou du territoire de l'emprunteur, et/ou en raison du fait qu'elles seraient déclarées cas contact ou cas positif à la Covid-19 dans le cadre ou à l'occasion de leur mission ( tests, séjour et repas complémentaires sur le territoire de l'emprunteur, isolement, mesures de protection...).
5.7 EMPECHEMENT DU REPRESENTANT DE LA BNF RESULTANT DE L'ADOPTION DE MESURES SANITAIRES NATIONALES
Il est entendu entre les Parties que dans l'hypothèse où la présence du représentant désigné par la BnF serait rendue impossible en raison de l'adoption de mesures par le gouvernement français ou par l'autorité compétente du pays où est domicilié l'emprunteur, liées à la gestion de la crise sanitaire actuelle, la BnF se réserve la faculté d' annuler le prêt objet du présent contrat. ARTICLE 6 : EXEMPLAIRES DU CATALOGUE
Conformément à l'article 8 du cahier des charges, I exemplaire du catalogue sera envoyé au Bureau des prêts, 58 rue de Richelieu, 75084 Paris Cedex 02, pour attribution interne.
ARTICLE 7 : PRODUITS DERIVES
Tout produit dérivé, diffusé ou commercialisé à partir d'un document prêté par la BnF (posters, cartes postales, dépliants, matériels pédagogiques sur tout support, toute utilisation informatique) devra faire l'objet d'un accord séparé.
ARTICLE 8 : PHOTOGRAPHIE DE LA PIECE EXPOSEE
La pièce prêtée par la BnF peut être photographiée pour des usages privés par les visiteurs ou à des fins promotionnelles sous réserve de l'accord de la BnF, à l'exception des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle ou sauf mention contraire expresse...
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Pour l'exécution du présent contrat, chaque partie peut être amenée à traiter des données personnelles relatives à un employé ou préposé de l'autre partie et/ou d'une personne physique co-contractant. Par conséquent, chaque partie s'engage à traiter ces données personnelles conformément au règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le règlement européen sur la protection des données, ou RGPD ») sous réserve qu'il s t applique audit traitement (cf. article 2 et 3 du RGPD), ainsi que toute autre loi nationale applicable en la matière ou équivalente.
Chaque partie a la qualité de responsable de traitement indépendant et, à ce titre notamment, s'engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement mis en œuvre et aux données personnelles collectées par ses soins.
II est précisé que la BnF est soumise au RGPD.
L’emprunteur qui ne serait pas soumis au RGPD s'engage notamment à informer dans les meilleurs délais les employés ou préposés de la BnF de la manière dont seront utilisées leurs données (finalité, durée de conservation, destinataires de leurs données, les droits qu'ils ont sur leurs données et les modalités de les exercer malgré l'indication portée au présent article, etc.). II s'engage également à les prévenir rapidement dans le cas où le traitement de leurs données personnelles serait victime d'une violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
La collecte de ces données a pour objectif le suivi de l'exécution de la présente convention et des engagements afférents. Les données sont conservées le temps nécessaire pour y répondre et pendant la durée légale de la prescription.
À l'issue de cette durée, et selon l'intérêt de la donnée pour chaque partie, les données feront l'objet d'une suppression, d'une anonymisation, ou d'un archivage, sauf conservation prolongée rendue nécessaire pour la gestion d'un contentieux s'il y a lieu ou le respect d'une obligation légale auxquelles les parties sont soumises. Il est précisé que le contrat original dûment signé des parties sera archivé par la BnF dans le respect des règles encadrant les archives publiques françaises.
Pour tout renseignement sur les traitements mis en place et pour l'exercice des droits RGPD des personnes concernées si le RGPD s'applique (droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et le cas échéant d'opposition, parfois sous certaines conditions) ou, dans le cas contraire, de ceux offerts par la législation nationale de la partie responsable du traitement, les demandes peuvent s'exercer en précisant l'objet de la demande et en justifiant de son identité par tout moyen,
- pour les traitements réalisés par la BnF : auprès du bureau des prêt de la BnF à l'adresse électronique suivante : prets.expos@bnf.fr ou en adressant une demande écrite au Délégué à la protection des données personnelles (DPD) de la BnF (Bibliothèque nationale de France / à l'attention du DPD / direction des affaires juridiques et de la commande publique / Quai François-Mauriac, 75706 Paris cedex 13 / FRANCE),
- pour les traitements réalisés par l'emprunteur ; par courrier à radresse figurant en première page du contrat en l'adressant le cas échéant à (merci de compléter le destinataire) :
dpd@manteslajolie.fr
et par email à l'adresse suiv te (merci de compléter si une adresse électronique ou une personne est dédiée à ces questions de données personnelles chez l'emprunteur)
Précisions : au sens du présent article, il est entendu par .
- donnée personnelle » / donnée à caractère personnel » : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse, email, téléphone, relevé d'identité bancaire, etc.),
- « responsable de traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d iautres, détermine les finalités et les moyens du traitement,
« traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction,
- destinataires » la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel,
- « violation de données à caractère personnel : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données,
- anonymisation : traitement qui consiste à utiliser un ensemble de techniques de manière à rendre impossible, en pratique, toute identification de la personne par quelque moyen que ce soit et de manière irréversible. ARTICLE 10 : DOMMAGE
La BnF sera prévenue de tout dommage constaté sur la pièce et si une restauration s'avère nécessaire, elle se fera dans les locaux de la BnF
ARTICLE 11 : LITIGE
Si une contestation ou un litige survenait à l'occasion du présent contrat, les parties conviennent d'en rechercher le règlement à l'amiable. Si la contestation ou le litige persistent, les parties conviennent de saisir les tribunaux français compétents.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
Le présent contrat sera nul et non avenu en cas de force majeure ou de graves événements internationaux susceptibles de faire courir de hauts risques à la pièce sélectionnée pour l'exposition et intervenant avant le départ de cette dernière.
Fait à Pans en deux exemplaires, le
Pour la Bibliothèque nationale de France
La Présidente
Pour l' emprunteur
Nom et fonction du signataire
Laurence ENGEL
Pour la Ville,
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er adjoint au Maire
A renvoyer auec la liste des prêts à la Bibliothèque nationale de France — Service des Recettes Quai François Mauriac 75706 Paris cedex 13 DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 avril 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 11 avril à 19h04
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 avril 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Khattari EL HAIMER,
Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-
Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Hamid IKKEN,
Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou
GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS,
Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel
DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin
KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Naïma HANDA, Monsieur Michel VIALAY
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Binta SY,
pouvoir à Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Madame Ginette BENARD, pouvoir à Madame Carole
PHILIPPE
Secrétaire : Monsieur Michel POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 37. POLITIQUE DE LA VILLE - APPEL A PROJETS 2022 -
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-04-11-15)
La Ville de Mantes-la-Jolie est signataire du Contrat de Ville du Mantois depuis le
25 juin 2015. La circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019, relative à la mise en
œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, a prorogé jusqu’au
31 décembre 2022 la durée des contrats de ville, par un protocole d’engagements
renforcés et réciproques.
Une nouvelle prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 a été actée dans la Loi de
finances 2022.
A ce titre, la Ville est engagée dans une démarche de co-construction avec ses
partenaires associatifs et institutionnels, qui œuvrent sur le « quartier
prioritaire politique de la ville ». Ces partenaires interviennent sur plusieurs axes
inscrits dans le Contrat de Ville unique du Mantois : l’éducation, la cohésion sociale,
l’emploi, l’insertion et le développement économique et le cadre de vie, en portant des
actions avec et à destinations des habitants.
Par son Appel à Projets spécifique, la Ville poursuit ses modalités de collaboration avec
ses partenaires. Il concerne l’engagement de la Ville, qui vise à mieux cibler les actions
au titre du droit spécifique et celles qui le sont au titre des financements de droit
commun. L’inscription de crédits spécifiques proposée par la Ville est un outil
supplémentaire de mise en œuvre de la politique partenariale de développement local
en direction des « quartiers prioritaires ».
La Ville a lancé son Appel à Projets spécifique pour 2022 par délibération du Conseil
Municipal du 29 novembre 2021. Le budget primitif 2022, voté le 07 mars 2022,
confirme le financement de projets associatifs contribuant aux objectifs du Contrat de
Ville 2015-2022.
Au regard des projets présentés et de l’étude technique par les services, la répartition
de l’enveloppe budgétaire est proposée par la présente délibération, complément des
financements par ailleurs octroyés pour certaines associations par l’Etat, la Région Ile-
de-France, le Département des Yvelines et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine
et Oise, dans le cadre de ce même Contrat de Ville 2015-2022.
Trente (30) associations présentant cinquante-trois (53) actions répondant aux champs
d’actions inscrits dans l’Appel à Projet municipal Politique de la Ville ont ainsi été
retenues sur la programmation 2022.
A cet effet, la Ville propose de cofinancer les associations pour les actions spécifiques
présentées et qui s’inscrivent dans les thématiques suivantes : culture, sport, éducation,
prévention-tranquillité, parentalité, lien social, insertion et cadre de vie.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux
associations liées au titre de la politique de la ville, et d’autoriser le Maire, ou son
représentant, à signer les conventions d’objectifs et de moyens à intervenir et tous les
documents y afférents. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant qu’en
cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est
provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le 1er adjoint,
Vu le Contrat de Ville 2015-2020, signé le 25 juin 2015, qui prévoit une programmation
annuelle sous forme d’Appels à Projets,
Vu la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la
mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, prorogeant la durée des
Contrats de Ville jusqu’en décembre 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 novembre 2019 relative au protocole
d’engagements réciproques et renforcés du Mantois 2020-2022,
Vu l’Appel à Projets spécifique adopté lors du Conseil Municipal du 29 novembre 2021,
Vu la délibération n° DELV-2022-03-07-1 du 07 mars 2022 portant adoption du budget
principal de la Ville au titre de l’année 2022,
Considérant le rôle prépondérant des associations dans le maintien et le
développement de la cohésion sociale sur le territoire de la Ville,
Considérant les actions présentées à la clôture de l’Appel à Projets intervenue le
3 janvier 2022,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 33 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)
DECIDE :
- d’accorder aux associations listées ci-dessous les subventions au titre du contrat de
Ville 2015-2022, en réponse à l’Appel à Projets Politique de la Ville, pour la
programmation 2022, selon les thématiques suivantes :
Culture :
Associations Actions Montants
Collectif 12
ateliers de pratiques
artistiques pour enfants et
adolescents
2 000 €
Le Chaplin Festi’Val 4 500 € vacances créatives 4 500 € Associations Actions Montants
LFM les ateliers Radios 2 000 € Expression Directe 1 000 €
Jeunesse sans Frontière projet culturel théâtral 1 000 € projet culturel cinéma 1 000 €
Sport :
Associations Actions Montants
Taekwondo Val de Seine
tiers lieu éducatif et sportif 1 000 €
tiers lieu éducatif et sportif
(vétérans) 500 €
tiers lieu éducatif et sportif
féminin 500 €
Afro Caribbean Style Hand Music 500 €
Mantes Muay Thaï Club sport et citoyenneté 1 500 €
Sport Attitude 78 sport et culture 1 500 €
FC Mantois pratique sportive 24 000 €
ASM
Fête le Mur (section
tennis) 800 €
Mantois Sport en Seine
Hors VVV 8 000 €
Mantes Sport en Seine
VVV 8 000 €
Education :
Associations Actions Montants
E.I.A.P.I.C
J’ai un projet donc je suis 1 000 €
sur les chemins de la
citoyenneté 2 000 €
s’informer pour mieux
s’orienter 2 000 €
Eveil Mat’Ins sociabilisation de l’enfant et aide à la parentalité 3 000 €
Sigma F
Objectif BAC 2 000 €
Sigma Up 3 000 €
Sigma Sup 1 000 €
Diam’s Music court métrage citoyenneté 25 000 €
CHPM révisions et médiation parentale 1 500 €
LFM Made in quartier 1 000 €
Esprit XV Plus-value éducative 5 000 €
ROBOTIC KIDS Robotics Education 5 000 € Prévention tranquillité :
Associations Actions Montants
Collectif Mantais de
Médiation
médiation sociale et
correspondants de nuit 37 726 €
C.I.D.F.F
accès au droit et
accompagnement
personnalisé
1 940 €
Parentalité :
Associations Actions Montants
Collectif des Femmes des
Garennes Baobab 2 500 €
E.I.A.P.I.C Atelier parents-enfants Et si on jouait ? 1 000 €
K.J.P.F Education parentale 1 500 €
SSAAD médiation scolaire, éducative et familiale 1 000 €
Lien social :
Associations Actions Montants
LFM
émissions de société pour
le vivre ensemble 2 000 €
Y a pas d’âge 1 000 €
SSP
documentaire « coup de
pédales contre les
violences conjugales »
1 000 €
All Day Week 4 000 €
RAP2D Réseau
d’accompagnement
amélioration du tri et
sensibilisation des
habitants
2 000 €
Work’In Girl marché solidaire 2 000 €
K.J.P.F Médiation sociale 1 000 €
Voisins Malins
Mission d’information et
de sensibilisation auprès
des personnes âgées et de
aidants
1 000 €
Afro Caribbean Style chasse aux trésors culturels 500 €
IMMORT’ELLES Droit à la parole 2 000 €
Jeunesse Physicien Phyz Cup 2 000 € Insertion :
Associations Actions Montants
IFDEV
lutte contre l’exclusion
numérique 1 000 €
formation linguistique à
visée professionnelle 1 000 €
cours du soir 1 000 €
La Croix Rouge Française Alphabétisation 1 000 €
S.S.A.A.D
Projet intégré 1 500 €
atelier « Initiation à
l’informatique et au
numérique »
500 €
K.J.P.F ASL Autonomie et Pré- Emploi 1 500 €
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d’objectifs et de
moyens à intervenir ainsi que tout document y afférent.
PUBLIE, le 12/04/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220411-lmc127713-DE-1-1
Date de télétransmission : 12 avril 2022
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er Adjoint au Maire
1
VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
APPEL A PROJETS
POLITIQUE DE LA VILLE 2022
LA DATE LIMITE DE RECEPTION EN LIGNE EST FIXEE AU 03 JANVIER 2022
Consultable sur le site de la Ville de Mantes-la-Jolie
http://www.manteslajolie.fr/
2
VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
APPEL A PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE 2022
Le Contrat de Ville du Mantois 2015-2020 et le Protocole d’engagements renforcés et réciproques 2020-2022
Le Contrat de Ville du Mantois 2015-2020, signé en 2015 et complété par un avenant annexé en 2020 dont la durée a été prolongée jusqu’en 2022 afin de permettre leur déclinaison concrète.
Dans ce contexte, la politique de la ville demeure un enjeu essentiel pour la cohésion du territoire et la réussite des habitants du quartier prioritaire et reste l’une des priorités pour la Ville.
La Ville de Mantes-la-Jolie entend poursuivre sa collaboration avec le tissu associatif qui se mobilise autour de projets de territoire partagés et d’appui au projet de développement en direction des habitants.
Le présent Appel à Projets vise à articuler de façon cohérente les enjeux de cohésion sociale, de développement économique et d’emploi et de renouvellement urbain/cadre de vie ; piliers du Contrat de ville.
En effet, dans l’objectif de mobiliser tous les leviers disponibles, la ville de Mantes-la- Jolie met en place un Appel à Projets qui se décline annuellement en programme d’actions selon les domaines d’intervention et en fonction des compétences respectives de chaque partenaire du territoire.
Cet Appel à Projets constitue l’unique cadre de la mobilisation de l’enveloppe financière communale 2022 au titre des crédits spécifiques Politique de la Ville, sous réserve du vote du budget lors du Conseil Municipal du 13 décembre 2021.
Les actions proposées devront plus particulièrement répondre aux besoins des
habitants selon les trois piliers du Contrat de Ville :
Pilier cohésion sociale :
• Développer tous les moyens pour favoriser l’apprentissage, la persévérance scolaire et la réussite éducative des enfants et des adolescents, et le soutien aux élèves et leurs parents,
3
• Permettre aux publics les plus éloignés d’accéder aux actions culturelles et sportives,
• Favoriser l’autonomie des publics dans leurs démarches administratives • Favoriser l’intégration des publics (maitrise de la langue, connaissance territoriale,)
• Encourager l’offre de loisirs durant les vacances scolaires et en juillet mais notamment en août.
• Privilégier les initiatives pour réduire l’isolement de certains publics,
Pilier économie, emploi, formation :
- Favoriser l’acquisition et/ou le développement des compétences de base (linguistique, organisationnelles) vers l’insertion socio-professionnelle et l’accès à la formation pour les adultes
- Promouvoir l’acquisition des savoirs numériques de base : accompagner les publics vers une familiarisation et une maîtrise de base des outils numériques afin d’acquérir une autonomie dans les domaines de la recherche d’emploi, de l’apprentissage de la langue française,
- Favoriser les opportunités de rencontres permettant de développer une offre d’information et d’accompagnement renforcé à l’emploi porteuse de méthodologies spécifiques de repérage et d’accompagnement par les partenaires, pour les publics cibles résidant en QPV.
Une attention particulière sera portée aux actions visant des publics spécifiques, en particulier les publics éloignés de l’emploi et de la qualification et les jeunes diplômés éloignés des réseaux économiques.
Pilier renouvellement urbain et cadre de vie :
Soutenir les initiatives de gestion de l’espace public (médiation sociale et culturelle, régulation des dysfonctionnements urbains et conflits d’usage, mixité des usages...),
Favoriser les actions de proximité qui œuvrent pour le maintien et l’embellissement des pieds d’immeubles, la gestion des déchets, par des actions de sensibilisation voire de valorisation
Favoriser l’appropriation par les habitants de leur cadre de vie, et les inciter à s’impliquer pour l’améliorer
Développer la qualité de vie au travers d’expériences ou échanges sur la mobilisation et participation des différents publics autour de sujet commun pour construire des actions partagées
Développer la sensibilisation et la promotion des mobilités douces de proximité (marche à pied, vélo...)
4
Les projets présentés devront également s’articuler autour des grands projets 2022 du
territoire qui s’articulent autour de la mise en œuvre :
- de l’acte 2 du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine
(NPNRU) : Passée la première phase de concertation en 2019, des réunions publiques
d’information et des balades urbaines de proximité dans le cadre du NPNRU. Ce
projet ambitieux vise l’amélioration des conditions de vie des habitants et de
l’attractivité des quartiers qui dépendent tant de l’évolution de la configuration
physique du quartier que de son usage.
Il s’agit ici de donner tout son sens au renouvellement urbain en permettant la compréhension, l’acceptabilité et l’appropriation. Dans ce contexte, l’appel à projets soutiendra particulièrement les actions contribuant à l’amélioration du cadre de vie dans le quartier, pour favoriser le bien vivre, pour ceux qui y vivent, travaillent ou le fréquentent.
- des assises de la transition écologique : la Ville a lancé une importante
concertation sur la question de l’environnement et organisé les Assises de la transition
écologique (conférences, réunions de concertation, ateliers participatifs, film et débats).
Ces temps d’échanges ont pour objectif de mobiliser les habitants et les usagers afin de
construire un projet partagé et déployer des actions concrètes pour Mantes-la-Jolie.
- des assises de la culture qui prendra la forme d’une grande concertation
publique animée par une riche programmation évènementielle.
- de la poursuite de la Cité Educative pour laquelle la Ville est labellisée depuis
2019 et qui vise à conforter le rôle de l’Ecole, assurer la continuité éducative et à
promouvoir le champ des possibles.
- d’une convergence des actions avec la labellisation « ville apprenante » en
valorisant toutes les actions qui répondent à l’apprentissage à tous les âges, formel et
non-formel et particulièrement entre pairs.
- d’actions de prévention et de sensibilisation à la santé publique permettant
ainsi la diffusion et l’application des mesures de prévention qui reste un enjeu de santé
publique majeur.
Plus largement, les projets devront s’adresser aux habitants du quartier en politique de la ville et également prendre en compte des questions transversales (égalité femmes / hommes, enjeux de citoyenneté et de promotion des valeurs républicaines, lien social et l’accès aux droits...). Ils devront enfin promouvoir l’implication des publics visés.
Les porteurs de projets veilleront en amont des réalisations à se rapprocher des services opérationnels locaux pour accroître lisibilité et cohérence en direction des publics.
5
Modalités de réponse à l’Appel à Projets
L’Appel à Projets s’adresse à tous les porteurs de projets quelle que soit leur structure juridique (association loi 1901, établissement public, ...).
Les associations sont éligibles dès lors qu’elles sont régulièrement déclarées (mise à jour des coordonnées de l’association, des membres du bureau, des statuts) et possèdent un numéro SIRET.
Les projets déposés doivent répondre aux objectifs présentés et s’adresser exclusivement en direction des habitants du quartier en politique de la ville.
Chaque action proposée devra s’inscrire dans le cadre d’un ou plusieurs axes du Contrat de Ville et répondre aux enjeux spécifiques du projet de territoire.
Un suivi et une évaluation des projets et du programme d’actions sont réalisés. L’évaluation doit permettre de réorienter si besoin les objectifs, d’aider à la décision et d’améliorer la connaissance des acteurs.
Aucun porteur de projet ne pourra prétendre au dit Appel à Projets sans avoir préalablement fourni le bilan de son action financée en 2021.
En répondant à l’appel à projets, le porteur s’engage également à s’inscrire dans une action collective en direction des habitants.
Conditions d’éligibilité
Outre la prise en compte des compétences de la Ville et des axes stratégiques du Contrat de Ville dans lesquels s’inscrit l’action, la sélection des projets prendra en compte le respect des critères suivants :
La qualité du projet : une attention particulière sera portée à la pertinence des besoins identifiés. Ils devront être justifiés par des éléments de diagnostic, de l’intérêt du projet sur le(s) territoire(s) impacté(s) et de son ancrage territorial.
La cohérence de l’action : la présentation des objectifs poursuivis doit être claire, synthétique et mettre en avant la complémentarité du projet avec les dispositifs de droit commun par la mise en œuvre de partenariats structurants et d’une méthodologie d’action en adéquation avec les objectifs et les publics ciblés. La constitution du dossier :
Les porteurs de projet sont tenus d’assurer la présentation d’un budget et d’un plan de financement, sur lesquels devront apparaître l’ensemble des financements liés à l’action, y compris ceux de droit commun, de démontrer la concordance entre les moyens annoncés et les moyens existants et de fournir un bilan.
6
Les publics cibles : les actions doivent s’adresser aux habitants des quartiers prioritaires. Les objectifs de mixité femme/homme devront être clairement affichés et les moyens d’y parvenir argumentés.
L’évaluation : les porteurs de projets sont tenus de définir à minima trois indicateurs permettant d’apprécier et d’évaluer l’impact de l’action sur le territoire auprès des habitants des quartiers prioritaires.
Citoyenneté et valeurs de la République : les porteurs de projets s’engagent à respecter les principes républicains et les obligations et engagements permettant de garantir ces principes dans l’exécution de l’action proposée au financement.
- Plus-value apportée en complémentarité des dispositifs de droit commun et caractère innovant,
- Articulation et mobilisation des partenaires institutionnels et/ou associatifs pour assurer la cohérence et la pertinence de l’intervention en direction du public visé, - Prise en compte du contexte local et de son évolution,
- Cohérence financière et recherche de co-financements,
- Capacité du porteur du projet à mener son action
Calendrier de réalisation des actions :
Les actions subventionnées doivent être réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. Il est précisé que les crédits spécifiques de la Politique de la Ville n’ont pas vocation à financer de manière pérenne une structure ou son fonctionnement.
Contenu du dossier de demande de subvention
Votre dossier de demande de subvention au titre de la programmation municipale Politique de la Ville 2022 sera en ligne le jeudi 02 décembre 2021 via le site internet de la Ville et pourra être instruit jusqu’au lundi 03 janvier 2022, 17h00 dernier délai. http://www.manteslajolie.fr/
Pour finaliser votre dossier de demande de subvention via le site internet de la Ville, vous devez obligatoirement télétransmettre les pièces suivantes :
Pièces obligatoires :
Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale,
Comptes approuvés par l’Assemblée Générale du dernier exercice clos (N-1) : bilan, compte de résultat détaillé et annexes, signés par le Président, Le plus récent rapport d’activité approuvé,
Attestation d’assurance à jour,
Compte(s)-rendu(s) pédagogique et financier des actions réalisées à l’année N-1.
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AUCUN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NE SERA ACCEPTÉ SI CELUI-CI EST INCOMPLET OU COMPORTE DES DOCUMENTS VIERGES.
Pièces complémentaires :
Statuts de l’association en cas de modification,
Attestation de régularité en ce qui concerne les cotisations employeurs, Liste du personnel (nom/prénom – type de contrat – date et durée du contrat), Délégation de Pouvoir donné par le représentant légal de l’association, Le rapport du commissaire aux comptes si le montant des fonds publics est supérieur à 150.000 €.
Le bilan des actions subventionnées dans le cadre de l’Appel à Projet Politique de la Ville en 2021
L’ensemble de votre dossier devra être adressé avant le lundi 03 janvier 2022 à 17h00 dernier délai.
Le service Vie Associative et notamment l’Espace Numérique, situés à l’AGORA, se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en ligne de votre projet.
AGORA – 254, boulevard du Maréchal Juin
Tél : 01 30 94 02 02 ou 06 40 54 94 35 – Email : contactassociations@manteslajolie.fr Accueil administratif : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à la mission Politique de la Ville de Mantes-la-Jolie par téléphone au 01.34.00.16.46 ASSOCIATION MONTANT POUR CONTRE ABSTENTION NPPV
LFM 3 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
Collectif 12 2 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
Le Chaplin 9 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
Délibération n°15 - POLITIQUE DE LA VILLE - APPEL A PROJET 2022 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS ASSOCIATION MONTANT POUR CONTRE ABSTENTION NPPV
Délibération n°15 - POLITIQUE DE LA VILLE - APPEL A PROJET 2022 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Jeunesse sans Frontière 2 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
Taekwondo Val de Seine 2 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
Afro Caribbean Style 500 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
Mantes Muay Thaï Club 1 500 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY ASSOCIATION MONTANT POUR CONTRE ABSTENTION NPPV
Délibération n°15 - POLITIQUE DE LA VILLE - APPEL A PROJET 2022 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Sport Attitude 78 1 500 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
FC Mantois 24 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
ASM 16 800 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY ASSOCIATION MONTANT POUR CONTRE ABSTENTION NPPV
Délibération n°15 - POLITIQUE DE LA VILLE - APPEL A PROJET 2022 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Witech 1 500 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
Eveil Mat’Ins 3 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
Sigma F 6 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
KJPF 1 500 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY ASSOCIATION MONTANT POUR CONTRE ABSTENTION NPPV
Délibération n°15 - POLITIQUE DE LA VILLE - APPEL A PROJET 2022 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Diam’s Music 25 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
CHPM 1 500 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
LFM 1 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
ROBOTIC KIDS 5 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY ASSOCIATION MONTANT POUR CONTRE ABSTENTION NPPV
Délibération n°15 - POLITIQUE DE LA VILLE - APPEL A PROJET 2022 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
SSAAD 1 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
E.I.A.P.I.C 5 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
Collectif Mantais de Médiation 37 726 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme DESCHAMPS, Mme DIAW,
Mme DUBOIS, M. DUMON, M. EL HAIMER, M.
ESSABAK, Mme FORAY-JEAMMOT, M.
GASSAMA, Mme HANDA, M. HUSSAIN, M.
IKKEN, M. KOLOLO YAMFU, M. LAUNOIS, Mme
LUANGKHAM-NABART, Mme MORILLON, Mme
PEREIRA DIAS, Mme PHILIPPE, M. POTREL,
MME ROBIOLLE, Mme SALTAN, M. SANTINI,
Mme SUNER-LEFEU, M. THUET, Mme
TSHIMANGA, M. Benjamin VIALAY, M. Michel
VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY Amadou DAFF, Anne-Marie BENOIT-MUSSET
Collectif des Femmes de Garennes 2 500 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY ASSOCIATION MONTANT POUR CONTRE ABSTENTION NPPV
Délibération n°15 - POLITIQUE DE LA VILLE - APPEL A PROJET 2022 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
E.I.A.P.I.C 1 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
LFM 3 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
SSP 5 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY ASSOCIATION MONTANT POUR CONTRE ABSTENTION NPPV
Délibération n°15 - POLITIQUE DE LA VILLE - APPEL A PROJET 2022 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
RAP2D Réseau d’accompagnement 2 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
Work’In Girl 2 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
K.J.P.F 1 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY ASSOCIATION MONTANT POUR CONTRE ABSTENTION NPPV
Délibération n°15 - POLITIQUE DE LA VILLE - APPEL A PROJET 2022 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Voisin Malin 1 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
Afro Caribbean Style 500 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
Esprit XV 5 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY ASSOCIATION MONTANT POUR CONTRE ABSTENTION NPPV
Délibération n°15 - POLITIQUE DE LA VILLE - APPEL A PROJET 2022 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
IMMORT’ELLES 2 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
Jeunesse Physicien 2 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
C.I.D.F.F 1 940 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY ASSOCIATION MONTANT POUR CONTRE ABSTENTION NPPV
Délibération n°15 - POLITIQUE DE LA VILLE - APPEL A PROJET 2022 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
IFDEV 3 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
La croix Rouge Française 1 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY
S.S.A.A.D 2 000 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY ASSOCIATION MONTANT POUR CONTRE ABSTENTION NPPV
Délibération n°15 - POLITIQUE DE LA VILLE - APPEL A PROJET 2022 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
K.J.P.F 1 500 €
Mme AHAMADA DJAE, M. BASSE, M. BEDIER,
Mme BENARD, Mme BENOIT-MUSSET, M. DAFF,
Mme DESCHAMPS, Mme DIAW, Mme DUBOIS,
M. DUMON, M. EL HAIMER, M. ESSABAK, Mme
FORAY-JEAMMOT, M. GASSAMA, Mme HANDA,
M. HUSSAIN, M. IKKEN, M. KOLOLO YAMFU,
M. LAUNOIS, Mme LUANGKHAM-NABART,
Mme MORILLON, Mme PEREIRA DIAS, Mme
PHILIPPE, M. POTREL, MME ROBIOLLE, Mme
SALTAN, M. SANTINI, Mme SUNER-LEFEU, M.
THUET, Mme TSHIMANGA, M. Benjamin
VIALAY, M. Michel VIALAY, Monsieur GONNOT
M. JAMMET, Mme HERVE, M. MMADI, Mme SY DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 avril 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 11 avril à 19h04
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 avril 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Khattari EL HAIMER,
Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-
Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Hamid IKKEN,
Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou
GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS,
Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel
DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin
KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Armelle HERVE, Monsieur
Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Khattari EL HAIMER,
Madame Naïma HANDA, Monsieur Michel VIALAY
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame Aydagül SALTAN USTE, Monsieur Jean-
Baptiste BASSE, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Ginette BENARD,
pouvoir à Madame Carole PHILIPPE
Absents:
Monsieur Marc JAMMET, Madame Binta SY
Secrétaire : Monsieur Michel POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 37. CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISÉ 2022
- DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES
YVELINES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-04-11-16)
Le Contrat de Ville 2015-2020 est un document cadre de référence pour la Ville, l’Etat,
le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et
Oise. La circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 a prorogé jusque fin 2022 la
durée des contrats de ville. Une nouvelle prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 a été
actée dans la Loi de finances 2022.
Depuis plusieurs années, le Département des Yvelines accompagne les projets de
développement social des communes, en déployant une politique de solidarité en
adéquation avec les besoins des territoires. Un nouveau programme de soutien, adopté
le 27 novembre 2020 par l’assemblée délibérante, vient accompagner les communes
ayant un quartier prioritaire ou en veille active au titre de la politique de la ville : le
Contrat de Développement Social Territorialisé, avec pour objectif la déclinaison d’une
stratégie territoriale en matière de développement social.
Il invite ainsi les communes à se projeter dans une planification d’actions répondant
aux enjeux du territoire.
Dispositif contractuel d’un (1) an reconductible, établi entre la commune et le
Département, il s’inscrit dans la déclinaison de la politique de solidarité mise en place à
l’échelle du Département (insertion socio-professionnelle, action sociale, enfance et
familles, et développement social local) pour accompagner les communes dans le
développement d’une stratégie territoriale partagée en faveur des quartiers prioritaires.
Ce contrat encourt sur l’année civile 2022. Les candidatures seront recevables jusqu’au
15 avril 2022.
La Ville de Mantes-la-Jolie répond aux critères de cet outil contractuel pour
l’accompagnement de projets qui, par leurs réalisations, présentent une valeur ajoutée
au développement social et humain des Mantais.
Dans ce cadre, la Ville entend proposer trente et une (31) actions en corrélation avec les
objectifs de développement durable (ODD) fixés par l’agenda 2030 pour un montant
global de 1 741 560 euros, portées par ses services municipaux, afin d’obtenir un co-
financement du Département des Yvelines.
Les actions s’inscrivent dans les axes suivants :
- Axe 1 : Le soutien aux parents dans leur rôle éducatif : pour une demande de
subvention de 61 844 euros, sur un montant total d’actions de 661 684 euros.
- Axe 2 : La promotion de l’autonomie des jeunes et des parcours de réussite :
pour une demande de subvention de 237 500 euros, sur un montant total
d’actions de 827 747 euros.
- Axe 3 : La lutte contre la paupérisation des publics, et contre l’exclusion liée aux
nouvelles technologies et à la non maitrise du français : pour une demande de
subvention de 37 000 euros sur un montant total d’actions de 207 789 euros.
- Axe 4 : La lutte contre les violences intrafamiliales : pour une demande de
subvention de 10 000 euros sur un montant total d’actions de 44 340 euros. Le montant total des demandes de subventions présentées par les services municipaux
est de 346 344 euros soit 19.88 % du montant global des projets inscrits.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son
représentant à solliciter des subventions pour mener les actions déployées sur les
orientations inscrites dans le Contrat de Développement Social Territorialisé, auprès du
Conseil Départemental des Yvelines, et à signer tous les documents contractuels y
afférent.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant qu’en
cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est
provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le 1er adjoint,
Vu la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la
mobilisation nationale pour les habitants des quartiers et la circulaire du Commissariat
Général à l’Egalité des Territoires du 7 mars 2019 d’orientations et de moyens de la
politique de la ville,
Vu la commission permanente du 22 octobre 2021 du Conseil Départemental des
Yvelines, approuvant le renouvellement du Contrat de Développement Social
Territorialisé 2022,
Vu le Contrat de Ville du Mantois signé le 25 juin 2015,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 novembre 2019 relative au protocole
d’engagements réciproques et renforcés du Mantois 2020-2022,
Considérant que depuis plusieurs années, le Département des Yvelines accompagne les
projets de développement social des communes, en déployant une politique de
solidarité en adéquation avec les besoins des territoires,
Considérant que le Contrat de Développement Social Territorialisé (CDST) vient
accompagner les communes ayant un quartier prioritaire ou en veille active au titre de
la politique de la ville,
Considérant que ce dispositif est matérialisé par une convention d’un (1) an
reconductible, établi entre la Commune et le Département,
Considérant que les trente-et-une (31) actions proposées par la Ville pour un coût
global de 1 741 560 euros et une demande de subventions de 346 344 euros, s’inscrivent
dans quatre (4) axes du CDST, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 34 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Pierre BEDIER)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions, dans le cadre du
Contrat de Développement Social Territorialisé, auprès du Département des Yvelines,
- d’ autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à conclure avec le
Département des Yvelines, ainsi que tous les documents s’y rapportant.
PUBLIE, le 12/04/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220411-lmc127733A-DE-1-1
Date de télétransmission : 12 avril 2022
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er Adjoint au Maire 1
TERRITOIRE D’ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL
DISPOSITIF « CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISE 2022 »
SOMMAIRE
PREAMBULE..................................................................................................................................................... 2
I. Les politiques de soutien du Département ...................................................................................... 2
II. Présentation du TAD Seine Aval ...................................................................................................... 3
III. Contrat de Développement Social territorialisé .............................................................................. 5 1. Article 1 : Présentation générale du Contrat de Développement Social Territorialisé ...... 6 1. Définition du dispositif ........................................................................................................ 6 2. Objet du dispositif ................................................................................................................ 6 3. La consolidation du partenariat .......................................................................................... 6 2. Article 2 : Critères d’éligibilité .................................................................................................... 6 1. Communes et établissements publics éligibles au Contrat de Développement Social Territorialisé ........................................................................................................................... 6 2. Actions éligibles ..................................................................................................................... 7 3. Article 3 : Principales règles de financement du Contrat de Développement Social Territorialisé .................................................................................................................................. 7 1. Principes généraux ................................................................................................................ 7 2. Règles relatives à la subvention demandée ....................................................................... 8 3. Budget estimé de l’action ..................................................................................................... 8 4. Dépenses ................................................................................................................................ 8 5. Modalités de versement du financement ........................................................................... 8 4. Article 4 : Procédure .................................................................................................................... 9 1. Le dépôt de candidature....................................................................................................... 9 2. Analyse et négociation du Contrat de Développement Social Territorialisé ............... 9 3. Convention .......................................................................................................................... 10 5. Article 5 : Suivi et évaluation du Contrat de Développement Social Territorialisé ......... 10 6. Article 6 : communication autour des projets ........................................................................ 10 2
PREAMBULE
Les Yvelines, territoire de 1 466 488 habitants, cumule de nombreux atouts par sa localisation géographique et ses grands espaces naturels qui en font le poumon vert de la Région Ile de France. Le Département, reconnu pour son cadre de vie situé à proximité de Paris et autour de l’axe stratégique de la Seine, se positionne comme acteur incontournable de l’activité économique et touristique de l’agglomération parisienne. Inscrit dans une dynamique de développement à travers son implication dans les grands projets structurants relatifs aux enjeux socio-économiques, de l’habitat et de la mobilité, le Département entend déployer une politique de solidarité en adéquation avec les besoins des territoires.
I. LES POLITIQUES DE SOUTIEN DU DEPARTEMENT
Depuis 2007, le Département des Yvelines s’est engagé dans une politique volontariste en matière de développement des territoires, perceptible à travers les différents dispositifs mis en œuvre visant à transformer les quartiers les plus fragilisés. Dans la continuité du discours prononcé par le Président du Conseil départemental le 5 juillet 2018, relatif au lancement du plan Yvelines d’amorce à la rénovation urbaine, le Territoire d’Action Départementale (TAD) Seine aval s’est inscrit dans cette lutte contre les inégalités territoriales en proposant un nouveau programme de soutien : le Contrat de Développement Social Territorialisé. Ce contrat est dédié aux communes et à leurs établissements publics, dont les quartiers sont classés en Politique de la ville ou en veille active avec pour objectif la déclinaison d’une stratégie territoriale en matière de développement social.
Le déploiement des politiques de solidarité du Département intervient dans différents domaines qui impactent le quotidien des Yvelinois. Le Programme de Relance et d’Intervention pour l’Offre Résidentielle des Yvelines (PRIOR’Y) accompagne les projets résidentiels et de restructuration urbaine des quartiers en difficulté afin de favoriser l’accès au logement. Soucieux de l’impact écologique de la consommation énergétique des logements et du confort de vie des habitants, le Département propose un programme de rénovation énergétique pour l’amélioration de l’habitat. Dans le champ des investissements lourds et d’accès à la mobilité, le Département est associé au développement des transports urbains, notamment sur les grands projets de gares Eole dont 9 stations seront localisées sur Seine Aval afin de prolonger la ligne du RER E à l’ouest parisien et ainsi relier Mantes-la-Jolie à la Défense. Dans le secteur est du territoire, la Tangentielle Ouest, Tram 13 express, en cours de création, permettra d’améliorer les déplacements franciliens entre Achères ville RER et Saint-Cyr l’école, en passant par Poissy et Saint-Germain-en-Laye. Ces grands projets d’infrastructure qui favorisent la mobilité, l’accès au logement et la requalification urbaine, visent à renforcer l’attractivité du territoire Seine Aval sur le plan économique et social.
Si le Département investit largement dans ces projets de grande ampleur, la collectivité consolide en parallèle, son intervention auprès des usagers par la création de services et de dispositifs qui viennent compléter sa politique de droit commun.
On notera la création d’Activit’y, agence d’insertion Hauts de Seine et Yvelines dont la mission est de piloter le Programme d’Insertion pour l’emploi dans les Yvelines. Dans cette même volonté de répondre au plus près des besoins des habitants, le Département a impulsé le développement d’une politique d’accès aux soins permettant d’équiper les territoires de maisons médicales et ainsi lutter contre la désertification des professionnels de santé.
Enclin à l’innovation dans le domaine de l’éducation, l’action du Département ne se limite pas au bâti et participe à la définition de projets pédagogiques auxquels s’ajustent les conceptions architecturales, actuellement illustrées par les cités éducatives et le collège innovant qui en sont les exemples. C’est aussi à travers la dotation d’équipements et de supports numériques en faveur des collégiens que le Département favorise la réussite scolaire des élèves yvelinois. Au-delà du matériel numérique, la collectivité contribue au développement du numérique sur le territoire par la mise en œuvre d’un Schéma Directeur Territorial Numérique, délégué à l’agence Seine-et-Yvelines Numérique, qui fixe les orientations du Département en la matière. 3
Si l’ensemble de ces projets structurants ont vocation à transformer les quartiers sur le plan qualitatif, il convient de faire converger ces dispositifs d’investissements avec une politique d’accompagnement des populations permettant aux habitants de se projeter dans des quartiers en devenir disposant d’une offre de services étoffée ayant un effet sur le quotidien des citoyens.
Ainsi, lors de la séance de l’assemblée délibérante du 31 janvier 2020, le Département a renforcé son ancrage dans la Politique de la ville en confirmant son engagement auprès des territoires prioritaires par la signature des protocoles d’engagements réciproques et renforcés visant à proroger les contrats de ville jusqu’en 2022.
A l’instar de la politique de soutien d’aide à l’investissement dédiée aux collectivités locales, le TAD Seine Aval souhaite renforcer son appui aux territoires fragilisés, à travers sa mission de solidarité qui nourrit son ambition d’intervenir au-delà des services de droit commun.
II. PRESENTATION DU TAD SEINE AVAL
Le Territoire d’Action Départementale Seine Aval situé dans le nord du Département des Yvelines regroupe 74 communes et 419 922 habitants. 8 communes concentrent 12 quartiers en Politique de la ville soit, en 2013, 61 170 habitants, auxquels s’ajoutent, en 2015, 29 615 habitants des quartiers en veille active départementale répartis dans 4 communes distinctes. L’ensemble de ces quartiers totalisent 90 785 habitants, soit 22% de la population du territoire.
GEOGRAPHIE PRIORITAIRE DU TAD SEINE AVAL
Géographie 4
Ces quartiers cumulent des critères de précarité qui requièrent une intervention spécifique du Département visant à réduire les inégalités territoriales tant le plan urbanistique et que sur le volet social.
Afin de renforcer son action au sein des territoires, le Département s’est positionné en 2015 en tant qu’acteur de proximité incontournable, à travers une nouvelle organisation des services de droit commun permettant de répondre au plus près et au plus juste aux besoins identifiés des populations et des communes.
Ainsi, ont été déconcentrées les actions de solidarité du Département à travers la mise en place de six pôles mission sur le territoire : le pôle d’accompagnement à l’inclusion solidaire, le pôle enfance-jeunesse, le pôle insertion, le pôle santé, le pôle autonomie territoriale, la mission développement. Le TAD Seine Aval, territoire très étendu, a poursuivi cette logique en positionnant ses pôles de mission au sein de trois secteurs distincts permettant de répondre à un double objectif, celui de couvrir l’ensemble du territoire et de favoriser la proximité entre les services et les usagers.
Pour autant, dans une société en perpétuelle évolution et au contexte incertain, les indicateurs de fragilité imposent aux pouvoirs publics de réinventer leur mode d’action. Le TAD Seine Aval, engagé dans une politique de soutien auprès des collectivités depuis plusieurs années, a montré sa capacité à adapter son intervention face aux enjeux socioéconomiques du territoire.
La crise sanitaire a remis en question tout un système interférant les champs de la santé, de l’économie, du social, de l’éducation mais aussi et surtout de l’environnement. En parallèle des conséquences dramatiques recensées sur le plan humain, l’analyse de la situation a laissé place aux prises de conscience relatives à notre écosystème.
Le PAIS 5
Dans cette situation inédite, où l’incertitude règne sur l’évolution de la société ajoutée au contexte budgétaire contraint qui pèse sur les institutions publiques, le TAD se veut acteur au profit d’une société plus durable.
III. CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISE Outils d’une approche territoriale, sociale et environnementale
En vue de nourrir son ambition de soutenir les communes inscrites dans la géographie prioritaire du Département de manière pérenne, le TAD Seine Aval propose un outil de contractualisation annuel et en corrélation avec les politiques d’investissements déployées sur le territoire. Ce nouveau dispositif intitulé Contrat de Développement Social Territorialisé, initié en 2021, invite les communes et leurs établissements publics à se projeter dans une planification d’actions répondant aux enjeux du territoire sur le plan social et environnemental.
Si la notion de développement durable est principalement travaillée dans les projets d’aménagement et de constructions aboutissant pour certains à la labellisation « éco-quartier », l’idée est d’investir le champ social pour une prise en compte globale de cette notion au sein des politiques publiques déployées en faveur des sites prioritaires et qui repose sur trois piliers : l’économie, l’environnement et le social.
A travers ce plan de soutien, le TAD s’inscrit dans une politique de développement social urbain et environnemental, dans le cadre d’une approche territoriale convergente où action sociale et aménagement urbain viennent s’associer au profit des habitants des quartiers.
La contribution de tous les acteurs en faveur du Développement durable est donc essentielle à formaliser dans le cadre des politiques partenariales. Pour ce faire, il est proposé aux communes d’inscrire leur programmation en corrélation avec les objectifs de développement durable (ODD) fixés dans l’agenda 2030. 6
Article 1 : PRESENTATION GENERALE DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISE
1 Définition du dispositif
Le Contrat de Développement Social Territorialisé est un dispositif contractuel d’un an reconductible, établi entre le Département et une commune et/ou son établissement public. Il s’inscrit dans la déclinaison de la politique de solidarité mise en place à l’échelle du Département pour accompagner les communes dans le développement d’une stratégie territoriale partagée en faveur des quartiers prioritaires. Ce contrat court sur l’année civile 2022 et sera renouvelable après délibération des instances de pilotage.
Les candidatures seront recevables du 1er janvier 2022 au 15 avril 2022 inclus, comme précisé à l’article 4.
La convention est signée pour une année civile.
2 Objet du dispositif
Ce dispositif a pour objet de proposer aux communes et à leurs établissements publics un outil de planification dans le domaine du développement social urbain et environnemental ayant pour vocation de faire corréler les politiques d’investissement et les politiques de solidarité du Département. L’intérêt est également de permettre aux communes de présenter une programmation adaptée à leur spécificité.
Le TAD Seine Aval propose de soutenir les programmes d’actions concourant au développement social des communes. Les actions retenues visent à répondre aux orientations principales de la commune mais aussi à s’inscrire dans le champ des compétences du Département et de ses orientations prioritaires dans le cadre de sa politique de développement : Insertion socio-professionnelle, Action sociale, Enfance et familles, et Développement social local.
3 La consolidation du partenariat
Les communes et/ou établissement publics bénéficieront d’une ingénierie d’accompagnement dans l’élaboration de leur programme d’actions. Ce document de contractualisation consolidera le partenariat dans chaque étape du programme, de la conception à l’évaluation, en passant par la mise en œuvre des actions. 7
Article 2 : CRITERES D’ELIGIBILITE
1 Communes et établissement publics éligibles au Contrat de Développement Social Territorialisé
Le Contrat de Développement Social Territorialisé s’adresse exclusivement aux communes et à leurs établissements publics situés sur le Territoire de Seine Aval. Elles doivent comprendre un quartier Politique de la ville (QPV) ou un quartier classé en veille active.
TERRITOIRES ELIGIBLES AU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISE
Type de quartier Commune Nom du quartier Nombre d’habitants QPV(2013)/QVA (2015)
QPV en Programme
ANRU d’Intérêt National
(PRIN)
Les Mureaux Cinq quartiers 10 629
Mantes-la Jolie Val Fourré 21 352
QPV en Programme
ANRU d’Intérêt Régional
(PRIR)
Chanteloup-les-Vignes Noë-Feucherets 5 729
Limay Centre-Sud 3 503
QPV hors Programme
ANRU
Carrières-sous-Poissy Fleurs 2 892 Oiseaux 1 606
Mantes-la-Ville Domaine de la Vallée 1 194 Merisiers Plaisances 2 515
Poissy Beauregard 5 594 Saint Exupéry 1 750
Les Mureaux Cité Renault - Centre-Ville 1 940
Vernouillet Cité du Parc 2 472
Quartiers en Veille active
départementale
Achères
Le Champ de Villars, La Barricade,
Les Plantes d’Hennemont,
La Sablière
13 968
Aubergenville Cité d’Acosta 5 179
Ecquevilly Cité du Parc 4 192
Meulan Cité Le Paradis 6 279
2 Actions éligibles
Les actions devront s’inscrire dans les orientations suivantes :
Le soutien aux parents dans leur rôle éducatif,
La promotion de l’autonomie des jeunes et des parcours de réussite,
La lutte contre la paupérisation des publics, l’exclusion liée aux nouvelles technologies et à la non maitrise du français,
La lutte contre les violences intrafamiliales.
Les objectifs prioritaires seront fixés conjointement entre le Territoire d’Action Départemental Seine Aval et la commune et définis dans la convention « Contrat de développement social territorialise ».
. 8
Article 3 : PRINCIPALES REGLES DE FINANCEMENT DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISE
Les informations données ne sont pas exhaustives et les bénéficiaires sont invités à lire attentivement la convention qui leur sera transmise car elle constitue la base juridique de la subvention.
1 Principes généraux
Les subventions sont soumises aux principes de cofinancement et d'interdiction du double financement.
Principe de cofinancement
La subvention du Département ne peut financer la totalité des coûts de l'action concernée. Le demandeur doit contribuer financièrement à la réalisation de l'action par l'apport de ressources propres. La contribution financière de tiers (sous la forme d'un concours public ou privé) est possible.
Principe d'interdiction du double financement
Les crédits alloués au titre du Contrat de Développement Social Territorialisé ne peuvent se cumuler avec les autres aides départementales portant sur la même action. Afin d’éviter un double financement, les prestations de service pourront être prises en charge mais ne pourront pas faire l’objet d’une demande de financement par les associations dans le cadre de l’AAP Politique de la ville et Développement social urbain. Le demandeur doit indiquer les sources et montants de tout autre financement dont il bénéficie ou demande à bénéficier au cours du même exercice pour la même action.
2 Règles relatives à la subvention demandée
La subvention du Département n'excèdera pas (80 %) du total des coûts éligibles par action. La commune est tenue d'apporter une contribution financière d'au moins 20 % du total des coûts éligibles, par action.
L’aide financière totale octroyée aux communes par le Département dans le cadre du Contrat de Développement Social Territorialisé est plafonnée à 50% du coût du programme d’actions (en valorisant toutes les aides : CUI, mise à disposition de locaux, etc.).
Les contributions en nature (bénévolat de particuliers ou d'entreprises, etc.) ne peuvent être acceptées.
3 Budget estimé de l’action
Le budget doit être détaillé et équilibré.
La demande de subvention doit comporter un budget prévisionnel détaillé (voir formulaire de demande). Le budget prévisionnel doit être en équilibre : les deux totaux (recettes et dépenses) doivent être les mêmes, puisque les recettes disponibles (dont la subvention sollicitée auprès du Département) devront financer les dépenses prévues. Les postes relatifs à la réalisation de l'action sont inclus, et pas seulement ceux pour lesquels un financement est demandé.
4 Dépenses
Les dépenses doivent inclure les coûts prévisionnels exclusivement nécessaires pour la mise en œuvre de l'action.
Les dépenses préalablement engagées pour le déroulement de l’action, soit avant le vote de la subvention par le Conseil départemental ou par la Commission permanente, pourront être prises en compte, sous réserve de la validation du projet, et doivent porter sur des projets menés au cours de l’année du contrat.
Les dépenses éligibles comprennent le montant HT des charges de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre du programme d’actions retenu. 9
Sont éligibles les frais suivants :
L’achat de matériel (petits équipements, fournitures administratives, alimentation...), Les prestations : afin d’éviter un double financement, les prestations de service pourront être prises en charge mais ne pourront pas faire l’objet d’une demande de financement par les associations dans le cadre de l’AAP Politique de la ville et Développement social urbain.
Ne sont pas éligibles les projets dont la mise en œuvre repose exclusivement sur des frais de personnel.
5 Modalités de versement du financement
Le versement de la subvention s’apprécie par exercice budgétaire et sera versé en deux temps : Un acompte de 70% est versé dès la signature de la convention par le Département et par la commune.
Le solde de 30% est versé à réception du bilan qualitatif et financier sur la base des dépenses réalisées. La commune devra fournir une demande de versement de solde de l’ensemble du programme d’action annuel.
Article 4 : PROCEDURE
Après avoir reçu le dossier de candidature, le TAD Seine Aval s’engage aux côté des communes et propose un partenariat étroit à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme d’actions. Ce partenariat se conclut par la définition d’une œuvre calibrée au plus près des besoins.
Pour recevoir le soutien du Département dans le cadre du Contrat de Développement Social Territorialisé, le projet doit proposer :
Une approche à l’échelle de la commune permettant une intégration des publics, Des réponses opérationnelles.
Le programme d’actions est proposé pour une année civile. Après évaluation par les services du TAD, le programme pourrait faire l’objet d’un ajustement négocié entre le porteur et le Département. Une nouvelle convention d’une année pourrait être signée en 2023.
1 Le dépôt de candidature
La candidature au dispositif Contrat de Développement Social Territorialisé se décline en 4 étapes :
1 Les communes et leurs établissements publics éligibles sont informés du lancement de l’appel à candidature « Contrat de Développement Social Territorialisé 2022 » par le TAD Seine Aval et sont invitées à déposer leur candidature.
2 Les candidatures sont déposées via le portail des subventions du 1er janvier au 15 avril 2022 inclus et devront comporter les pièces suivantes :
Le bilan du Contrat de Développement Social Territorialisé 2021 pour les communes ou établissements publics ayant bénéficié d’un CDST en 2021. Celui-ci comporte un bilan quantitatif, qualitatif et financier par action, ainsi qu’un bilan global par axe et un récapitulatif financier. Les formulaires utilisés sont communiqués par le TAD Seine Aval aux communes. Un tableau récapitulatif de la programmation (actions + éléments financiers) accompagné d’une fiche-action par projet proposé. Les formulaires à utiliser seront communiqués aux communes par le TAD Seine Aval.
La délibération autorisant le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du Contrat de Développement Social Territorialisé.
Un RIB.
3 Mise en place d’entretiens techniques entre le 1er janvier et le 15 avril 2022 dans le cadre de l’instruction des demandes de subventions. 10
4 Tenue d’un comité de pilotage pour valider le bilan du CDST 2021 et le programme d’action du CDST 2022. Le comité de pilotage est composé du Maire ou de son représentant, du directeur des services concernés, du Directeur du Territoire d’Action Départemental, et de ses services concernés. Les candidatures sont analysées au regard des orientations départementales et des critères du Contrat de Développement Social Territorialisé. Elles sont arbitrées par ailleurs au regard des critères suivants :
le bilan du Contrat de Développement Social Territorialisé 2021 et notamment l’efficience des actions et le niveau de qualité des projets présentés par la commune,
la capacité de la commune à mobiliser d’autres subventions publiques pour rendre opérationnel son projet de développement social communal, en direction des quartiers prioritaires.
2 Analyse et négociation du Contrat Départemental Social Territorialisé
En préalable de cette négociation, les modalités d’association du TAD pour l’élaboration du Contrat Départemental Social Territorialisé sont clairement établies avec la commune et l’ensemble des partenaires du projet.
Principales étapes préalables à la procédure d’instruction :
- Communication du Contrat et identification conjointe des orientations à soutenir, - Elaboration du plan d’action communal,
- Dépôt des demandes de subvention,
- Passage en Conseil départemental ou en Commission permanente,
- Rédaction de la convention par le Département pour signature par les 2 parties.
La commune peut solliciter le TAD pour obtenir des informations et des précisions complémentaires.
3 Convention
La convention formalise le partenariat entre le TAD et la commune. Elle fixe les orientations retenues, et valide le plan d’actions, les objectifs qualitatifs et quantitatifs, les moyens engagés par la commune pour y parvenir, le niveau de financement du Département, et les modalités d’évaluation.
Y sont annexés :
1. Une présentation détaillée du plan d’actions,
2. Un tableau synthétisant le programme financier par action, comportant l’ensemble des dépenses et des recettes affectées aux dites-actions.
Article 5 : SUIVI ET EVALUATION DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISE
Pour chaque action financée, deux réunions annuelles de suivi et un comité de pilotage devront être organisés auxquels l’ensemble des financeurs seront conviés.
Les comités de suivi auront pour rôle de faire le point sur l’état d’avancement des projets et de veiller à la bonne réalisation du programme.
Le comité de pilotage annuel aura pour objectif de valider les bilans, de définir les orientations du programme suivant et de réajuster si nécessaire. La programmation des actions pour l’année suivante sera proposée et validée par ce comité de pilotage.
Un calendrier précis des ateliers, interventions, temps forts, indiquant les dates et lieux de déroulement des actions devra être fourni au TAD Seine Aval lors du dépôt du programme d’action entrainant la signature de la convention. Le TAD Seine Aval devra être informé de toute modification d’action au minimum un mois avant celle-ci. 11
Le bilan du plan d’actions sera à transmettre dans les deux mois qui suivront la fin du contrat. 12
Article 6 : COMMUNICATION AUTOUR DES PROJETS
Toute communication fera l’objet d’une information préalable aux services du Département.
La commune ou l’établissement public retenu s’engage à faire figurer de manière claire le soutien départemental sur l’ensemble des supports de communication liés au projet en y faisant apparaître le logo qui lui sera fourni.
La commune ou l’établissement public retenu s’engage à informer le TAD Seine Aval du programme au moins un mois avant la date des évènements organisés.
Les services du Département pourront être amenés à communiquer, réaliser des photos et des vidéos sur place des différentes actions.
ANNEXES
Modèle de formulaire de fiche action
Modèle de bilan de la fiche action DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 avril 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 11 avril à 19h04
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 avril 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Khattari EL HAIMER,
Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-
Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Hamid IKKEN,
Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou
GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS,
Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel
DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin
KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Naïma HANDA, Monsieur Michel VIALAY
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Binta SY,
pouvoir à Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Madame Ginette BENARD, pouvoir à Madame Carole
PHILIPPE
Secrétaire : Monsieur Michel POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 37. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DES YVELINES _ ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - CENTRE
DE LOISIRS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-04-11-17)
En réponse aux besoins très prégnants des familles, la Ville de Mantes-la-Jolie s’est
engagée depuis plusieurs années dans une politique active de développement et de
renouvellement de l’offre d’équipements et de services à destination des enfants et en
soutien à la parentalité. L’objectif visé est de s’épanouir pleinement dans un territoire
rénové, attractif et dynamique, pour un développement solidaire et durable.
Pour les enfants en âge d’être scolarisés, la Ville souhaite favoriser la réussite éducative
des élèves en leur proposant à la fois des établissements scolaires et des activités hors
temps scolaire de qualité dans une logique de prévention des difficultés éducatives et
l’apprentissage du vivre ensemble. Ainsi, dans le quartier des Garennes, les enfants de
six (6) à onze (11) ans sont aujourd’hui accueillis dans les locaux du Centre de Vie
Sociale (CVS) des Garennes. Sur le long terme, cette cohabitation devient
problématique et nécessite impérativement la création d’un accueil collectif de mineurs
clairement identifié au sein d’un local dédié dans le même quartier (Val Fourré Nord –
Garennes).
La réalisation de ce projet est destinée à améliorer durablement la qualité de l’accueil,
de créer des nouvelles places (quarante-huit (48) places de niveau maternel en
complément des quatre-vingt (80) places de niveau élémentaire) et de diversifier les
activités proposées aux enfants. Il conduira également à un redéploiement
d’animations au sein du CVS des Garennes à destination des familles.
La convention d’objectifs et de gestion, signée entre la caisse nationale des allocations
familiales et l’Etat, pour la période 2018-2022, porte sur les missions emblématiques de
la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) :
- aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale,
- faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir
les jeunes,
- créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et
professionnelle,
- accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de
logement.
Dans ce cadre, la CAF des Yvelines peut apporter une aide financière à l’investissement
sur fonds locaux pour des projets de création de places nouvelles au sein des accueils
de loisirs sans hébergement, à hauteur de 2 000 euros maximum par place nouvelle
(seules 60% des nouvelles places étant prises en compte pour le calcul de la
subvention).
Cette subvention en investissement apportée par la CAF des Yvelines pour la création
des quarante-huit (48) nouvelles places de niveau maternel au sein du nouvel accueil
collectif de mineurs sur le secteur des Garennes permettrait donc de contribuer à sa
réalisation selon le plan de financement suivant : Intitulé de l'action
C oût estimatif
de l'opération
(€ HT)
C oût
estimatif de
l'opération
(€ TTC )
S ubvention
C AF des
Yvelines
sollicitée
( € )
S ubvention
C AF des
Yvelines
sollicitée
(% HT)
Autres
subventions
obtenues
( € )
Autres
subventions
obtenues
(% HT)
Part
communale
(€ HT)
Part
communale
(% HT)
Part
communale
(€ TTC )
Création d'un nouvel
accueil collectif de mineurs
(quartier des Garennes)
2 123 500 € 2 548 200 € 57 600 € 3% 830 050 € 39% 1 235 850 € 58% 1 660 550 €
2 123 500 € 2 548 200 € 57 600 € 3% 830 050 € 39% 1 235 850 € 58% 1 660 550 €
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, ou son
représentant, à solliciter une aide financière à l’investissement d’un montant de
57 600 euros, auprès de la CAF des Yvelines au titre des fonds locaux, pour la création
d’un nouvel accueil collectif de mineurs sur le quartier des Garennes, afin de
contribuer à la réalisation de cette opération structurante pour la Ville.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant qu’en
cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est
provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le 1er adjoint,
Vu la convention d’objectifs et de gestion, signée entre la Caisse Nationale des
Allocations Familiales et l’Etat, pour la période 2018-2022,
Considérant la politique active de développement et de renouvellement de l’offre
d’équipements et de services à destination des enfants et en soutien à la parentalité,
Considérant que la création d’un nouvel accueil collectif de mineurs dans le secteur des
Garennes concoure à la réussite éducative des élèves du quartier en leur proposant des
établissements et des activités hors temps scolaire de qualité dans une logique de
prévention des difficultés éducatives et d’apprentissage du vivre ensemble,
Considérant la nécessité de relocaliser l’accueil collectif de mineurs sur le secteur des
Garennes en un lieu plus adapté et mieux dimensionné,
Considérant la création de quarante (48) places nouvelles de niveau maternel en
complément des quatre-vingt (80) places de niveau élémentaire au sein du projet de
création du nouvel accueil collectif de mineurs sur le secteur des Garennes,
Considérant l’Appel à Projets de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines
proposant des aides à l’investissement sur fonds locaux pour des projets de création de
places nouvelles au sein des accueils de loisirs sans hébergement, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver la réalisation du projet de création d’un accueil collectif de mineurs sur
le secteur des Garennes,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter une aide financière à
l’investissement d’un montant de 57 600 euros, auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales des Yvelines au titre des fonds locaux, pour le financement de l’accueil
collectif de mineurs sur le secteur des Garennes,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents contractuels y
afférents.
PUBLIE, le 12/04/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220411-lmc127773-DE-1-1
Date de télétransmission : 12 avril 2022
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er Adjoint au Maire DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 avril 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 11 avril à 19h04
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 avril 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Khattari EL HAIMER,
Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-
Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Hamid IKKEN,
Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou
GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS,
Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel
DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin
KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Naïma HANDA, Monsieur Michel VIALAY
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Binta SY,
pouvoir à Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Madame Ginette BENARD, pouvoir à Madame Carole
PHILIPPE
Secrétaire : Monsieur Michel POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 37. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE
LA VILLE 2022
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-04-11-18)
Créée par l’article 172 de la loi de Finances pour l’année 2009, la Dotation Politique de
la Ville (ex-Dotation de Développement Urbain) bénéficie aux communes de métropole
et d’outre-mer selon des critères nationaux. Cette dotation vise à compléter la logique
de péréquation prévalant dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine par un
soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Les critères d’éligibilité ont été modifiés par l’article 259 de la loi de Finances
n°2018-1317 du 28 décembre 2018 entraînant l’élargissement du nombre de communes
éligibles au niveau national (200 communes au total contre 180 précédemment). Dans
les Yvelines, les villes de Limay et de La Verrière sont désormais concernées par la
Dotation Politique de la Ville (DPV) au même titre que les villes de Mantes-la-Jolie,
Chanteloup-les-Vignes, Les Mureaux et Trappes.
Le périmètre d’intervention des équipements et des actions financées au titre de la DPV
peut être non seulement celui des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville («
quartier QPV »), mais également celui des zones à la périphérie de ceux-ci (notion de «
quartier vécu »), dès lors que ces équipements et actions profitent aux habitants des
quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Cette dotation a vocation à financer la réalisation de projets d’investissement (jusqu’à
80% de taux de subvention) ou de dépenses de fonctionnement (pas de taux plafond)
correspondant aux objectifs fixés par le contrat de ville local. Sur l’exercice 2022, les
crédits seront affectés prioritairement aux opérations suivantes : opérations de
dédoublement des classes grande section des écoles situées en zones REP et REP+,
construction de bâtiment ou de nouvelles salle de classe, travaux des bâtiments
scolaires les plus dégradés des quartiers prioritaires, construction d’établissements
d’accueil du jeune et des structures d’animation de la vie sociale, construction,
extension ou rénovation d’équipements sportifs de proximité en cohérence avec les
mesures prises par l’agence nationale du sport dans les quartiers prioritaires,
amélioration de l’accès aux services.
Le nouveau projet de renouvellement urbain du quartier du Val Fourré entre
désormais dans sa phase opérationnelle. L’objectif visé est de permettre aux habitants
et usagers de s’épanouir pleinement dans un territoire rénové, attractif et dynamique,
pour un développement solidaire et respectueux de l’environnement. Il s’agit
notamment de contribuer à la réussite éducative des élèves du quartier en améliorant
les conditions d’enseignement et d’apprentissage. Le projet de création de deux (2)
salles de classes supplémentaires ainsi que la végétalisation de la cour de l’école Pierre
de Coubertin s’inscrivent ainsi dans cette perspective. De même, le déploiement des
solutions Wifi dans les écoles permettra d’accroitre les différents dispositifs éducatifs
mis à disposition des enseignants. La définition d’une stratégie d’excellence sportive constitue également l’une des
composantes essentielles du nouveau projet de renouvellement urbain du Val Fourré,
permettant ainsi de répondre aux enjeux de modernisation de l’offre sportive,
d’adaptation aux activités émergentes, d’accueil de compétition de haut niveau,
d’accessibilité à toutes les personnes en situation de handicap, de santé public et
d’inclusion sociale. Pour cela, la Ville souhaite procéder à des travaux de réfection des
installations sportives du complexe sportif Jean-Paul David (stade d’athlétisme, terrains
de basket et de football) ainsi que du plateau sportif des Ecrivains situé à l’angle de la
rue Bossuet et de l’avenue du Général de Gaulle.
Enfin, la Ville entend poursuivre la réalisation tout au long de l’année de chantiers
jeunes, dans une double logique d’entretien de ses équipements et d’insertion
professionnelle des jeunes Mantais, qui découvrent par ces chantiers les codes
professionnels et/ou des métiers méconnus.
Aussi, l’aide financière apportée au titre de la Dotation Politique de la Ville sur
l’exercice 2022 permettrait de contribuer à la réalisation de ces différents projets selon
le plan de financement suivant :
Objectif d'intervention
Opération d'investissement Opération
C oût estimatif de
l'opération
(€ HT )
C oût estimatif de
l'opération
(€ T T C )
S ubvention DPV
2022 sollicitée
(€)
S ubvention
DPV 2022
sollicitée
(% HT )
Autres
subventions
sollicitées
(€)
Autres
subventions
sollicitées
(%HT )
Part communale
(€ HT )
Part
communale
(% HT )
P art
communale
(€ T T C )
Amélioration des conditions
d'enseignement et d'apprentissage
scolaires
C réation salles de classe
supplémentaires et végétalisation
cour d'école Pierre de C oubertin
574 920 € 689 904 € 340 344 € 59% 62 100 € 11% 172 476 € 30% 287 460 €
Modernisation de l'offre sportive R éfection du stade d'athlétisme Jean Paul David 1 329 017 € 1 594 820 € 344 509 € 26% 585 803 € 44% 398 705 € 30% 664 509 €
Création d'une nouvelle offre sportive
répondant à des demandes de pratique
d'activités émergeantes, vecteur de
mixité sociale
R éfection du terrain multisport des
E crivains 173 210 € 207 852 € 95 266 € 55% 25 982 € 15% 51 963 € 30% 86 605 €
Création d'une nouvelle offre sportive
répondant à des demandes de pratique
d'activités émergeantes, vecteur de
mixité sociale
R éfection des terrains de football
(annexe 1) Jean-Paul David 571 000 € 685 200 € 314 050 € 55% 85 650 € 15% 171 300 € 30% 285 500 €
Modernisation de l'offre sportive R éfection des terrains de basket Jean Paul David 241 900 € 290 280 € 133 045 € 55% 36 285 € 15% 72 570 € 30% 120 950 €
Amélioration des conditions
d'enseignement et d'apprentissage
scolaires
Déploiement solution Wifi dans les
écoles maternelles 128 383 € 154 060 € 89 868 € 70% - € 0% 38 515 € 30% 64 192 €
2 648 147 € 3 177 776 € 1 317 082 € 50% 759 535 € 29% 794 444 € 30% 1 324 074 €
Intitulé
Fonctionnement Détail de l'opération
C oût estimatif de
l'opération
(€ HT )
S ubvention DPV
2022 sollicitée
(€ HT )
S ubvention
DPV 2022
sollicitée
(% HT )
Autres
financements à
solliciter
(€)
Autres
financements
à solliciter
(%HT )
Part communale
(€ HT )
Part
communale
(% HT )
Mobilisation des jeunes éloignés de
l'emploi et de la formation Poursuite des chantiers jeune 132 309 € 10 000 € 8% 80 000 € 60% 42 309 € 32%
132 309 € 10 000 € 8% 80 000 € 60% 42 309 € 32%
2 780 456 € 1 327 082 € 48% 839 535 € 30% 613 840 € 22%
S ous-total DPV 2022 Investissement
S ous-total DPV 2022 Fonctionnement
T otal DPV 2022
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, ou son
représentant, à solliciter une subvention de 1 327 082 euros au titre de la Dotation
Politique de la Ville sur l’exercice 2022 auprès de la Préfecture des Yvelines, afin de
réaliser les projets suivants : création de classes supplémentaires et végétalisation de la
cour de l’école Pierre de Coubertin, câblage des classes des écoles maternelles, réfection
des installations sportives du complexe sportif Jean-Paul David (stade d’athlétisme,
terrains de basket et de football) ainsi que du plateau sportif des Ecrivains situé à
l’angle de la rue Bossuet et de l’avenue du Général de Gaulle, ainsi que le financement
de chantiers-jeunes. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant qu’en
cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est
provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le 1er adjoint,
Vu loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Considérant que la création de classes supplémentaires et végétalisation de la cour de
l’école Pierre de Coubertin, câblage des classes des écoles maternelles, la réfection des
installations sportives du complexe sportif Jean-Paul David (stade d’athlétisme, terrains
de basket et de football) ainsi que du plateau sportif des Ecrivains situé à l’angle de la
rue Bossuet et de l’avenue du Général de Gaulle concourent à l’amélioration du cadre
de vie des habitants, le renforcement de la mixité et de la cohésion sociale dans une
logique d’apprentissage du vivre ensemble, la réussite éducative des élèves du quartier
prioritaire du Val Fourré,
Considérant le double intérêt d’entretien des locaux et d’insertion professionnelle des
chantiers-jeunes,
Considérant que la Dotation Politique de la Ville permet d’apporter un soutien
financier renforcé aux opérations situées dans les quartiers prioritaires de la Politique
de la Ville et quartiers vécus, et répondant aux objectifs fixés dans le contrat de ville,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver la réalisation du projet de création de classes supplémentaires et
végétalisation de la cour de l’école Pierre de Coubertin, câblage des classes des écoles
maternelles, de réfection des installations sportives du complexe sportif Jean-Paul
David (stade d’athlétisme, terrains de basket et de football) ainsi que du plateau sportif
des Ecrivains situé à l’angle de la rue Bossuet et de l’avenue du Général de Gaulle, ainsi
que la poursuite des chantiers-jeunes,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter les financements correspondants
à hauteur de 1 327 082 euros au total, au titre de la Dotation Politique de la Ville sur
l’exercice 2022, - d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents contractuels y
afférents.
PUBLIE, le 12/04/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220411-lmc127959-DE-1-1
Date de télétransmission : 12 avril 2022
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er Adjoint au Maire DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 avril 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 11 avril à 19h04
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 avril 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Khattari EL HAIMER,
Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-
Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Hamid IKKEN,
Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou
GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS,
Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel
DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin
KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Naïma HANDA, Monsieur Michel VIALAY
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Binta SY,
pouvoir à Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Madame Ginette BENARD, pouvoir à Madame Carole
PHILIPPE
Secrétaire : Monsieur Michel POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 37. ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ - DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-04-11-19)
Le secteur du Val Fourré, représentant près de la moitié de la population de la Ville de
Mantes-la-Jolie, fait l’objet depuis plusieurs années de nombreuses attentions afin de
retrouver une nouvelle dynamique urbaine, d’améliorer les conditions de vie des
habitants et de participer ainsi au changement d’image de la ville et au développement
de son attractivité.
Dans la continuité des opérations menées sur la partie nord du Val Fourré, la
transformation du quartier se poursuit dans le cadre de la mise en œuvre de la
convention signée avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
Dans cette perspective et parmi les différents domaines d’intervention, la définition
d’une stratégie sportive occupe un rôle essentiel afin d'inscrire le Val Fourré et plus
largement le territoire du Mantois dans une dynamique d'excellence sportive, tant en
matière de pratique quotidienne que de compétition de haut niveau. Il s’agit ainsi de
répondre aux enjeux de modernisation de l’offre sportive, d’adaptation aux nouvelles
activités et pratiques sportives émergeantes, d’innovation, d’accessibilité, de santé, de
réussite éducative et d’inclusion sociale.
L’aménagement et la mise en service, ces derniers mois, d’un nouvel espace sportif de
proximité, en accès libre, composé de terrains de Basketball 3*3, mini-basket, structures
de fitness et street workout, aux abords du stade nautique international d’aviron
représente une large réussite au regard de la fréquentation quotidienne et de son
utilisation. Afin de compléter cette nouvelle offre sportive sur le territoire communal,
la Ville de Mantes-la-Jolie souhaite proposer de nouveaux espaces similaires sur deux
nouveaux sites (rue Maurice Braunstein et rue Henri Matisse, avec la couverture et
l’éclairage pour ces derniers) en réponse aux demandes de pratique d'activités
émergeantes, vecteur de mixité sociale.
Par ailleurs, l’installation d’éclairage et la couverture des terrains de basket situés dans
l’enceinte du complexe sportif Jean-Paul David viendront en complément des travaux
de réfection de la piste et des ateliers d’athlétisme dans un objectif de modernisation
des installations à destination des différentes pratiques sportives.
En réponse aux enjeux sociétaux en matière de développement des pratiques sportives
mais également de haute performance à l’approche des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024, l’Agence nationale du Sport peut apporter un soutien
financier aux projets : portés par les collectivités territoriales notamment, et situés à la
fois dans un bassin de vie en situation de sous-équipement et dans les quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et leurs environs immédiats. Dans le cadre du plan « 5 000 équipements sportifs de proximité », le taux de
subvention est compris entre 50 et 80 % de la dépense subventionnable hors taxes (avec
un plafond de subvention entre 10 000 € et 500 000 € par dossier) pour des projets de
création de structures de plein air comprenant des créneaux en accès libre ainsi que des
projets de couverture et/ou de mise en place d’éclairage d’équipement sportif existant.
Aussi, l’aide financière apportée par l’Agence nationale du Sport pour l’opération de
création de nouveaux espaces sportifs de proximité, rues Maurice Braunstein et Henri
Matisse, et la couverture et l’éclairage des terrains de basket du complexe Jean-Paul
David permettrait de contribuer à leur réalisation selon le plan de financement
suivant :
Intitulé
C oût estimatif
de l’opération
(€ HT)
C oût estimatif
de l'opération
(€ TTC )
S ubvention
sollicitée Agence
Nationale du
S port
(€)
S ubvention
sollicitée Agence
Nationale du
S port
(% HT)
P art
communale
(€ HT)
P art
communale
(% HT)
P art
communale
(€ TTC )
Création offre nouvelle rue
Braunstein (fitness,
streetworkout)
287 000 € 344 400 € 229 600 € 80% 57 400 € 20% 114 800 €
Création offre nouvelle
plateau rue Matisse (fitness,
streetworkout, football)
519 355 € 623 226 € 415 484 € 80% 103 871 € 20% 207 742 €
Couverture et éclairage des
terrains multisports rue
Matisse
602 000 € 722 400 € 481 600 € 80% 120 400 € 20% 240 800 €
Couverture et éclairage des
terrains basket JP David 705 000 € 846 000 € 500 000 € 71% 205 000 € 29% 346 000 €
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, ou son
représentant, à solliciter auprès de l’Agence nationale du Sport, au titre du plan « 5 000
équipements sportifs de proximité », des subventions d’un montant de 229 600 euros et
415 484 euros afin de réaliser les opérations de création de nouveaux espaces sportifs
de proximité, rues Maurice Braunstein et Henri Matisse, ainsi que des subventions
d’un montant de 481 600 euros et 500 000 euros pour la couverture et l’éclairage des
terrains multisports rue Henri Matisse et des terrains de basket du complexe Jean-Paul
David.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant qu’en
cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est
provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le 1er adjoint,
Vu la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence Nationale du
Sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux olympiques et
paralympiques de 2024,
Vu la note de cadrage N°2022-PEP-ES-01 du 22 décembre 2021 de l’Agence Nationale
du Sport, Considérant que l’Agence Nationale du Sport contribue au développement de la
pratique sportive en apportant un soutien financier au titre du plan « 5 000
équipements sportifs de proximité »,
Considérant le souhait de la Ville de Mantes-la-Jolie d’aménager deux (2) nouveaux
espaces sportifs de proximité en accès libre afin de répondre aux enjeux d’adaptation
aux nouvelles activités et pratiques sportives émergeantes, d’innovation, d’accessibilité,
de santé, de réussite éducative et d’inclusion sociale,
Considérant le souhait de la Ville de couvrir et d’éclairer les terrains multisports rue
Henri Matisse et les terrains de basket du complexe sportif Jean-Paul David en
complément des travaux de création des espaces sportifs de proximité et de réfection
de la piste et des ateliers d’athlétisme dans un objectif de modernisation des
installations à destination des différentes pratiques sportives,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver la réalisation des opérations de création de nouveaux espaces sportifs de
proximité, rues Maurice Braunstein et Henri Matisse, la couverture et éclairage des
terrains multisports rue Henri Matisse et des terrains de basket du complexe Jean-Paul
David,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention d’un montant de
229 600 euros auprès de l’Agence nationale du Sport pour les travaux de création de
nouveaux espaces sportifs de proximité rue Maurice Braunstein,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention d’un montant de
415 484 euros auprès de l’Agence nationale du Sport pour les travaux de création de
nouveaux espaces sportifs de proximité rue Henri Matisse,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention d’un montant de
481 600 euros auprès de l’Agence nationale du Sport pour la couverture et l’éclairage
des terrains multisports rue Henri Matisse,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention d’un montant de
500 000 euros auprès de l’Agence nationale du Sport pour la couverture et l’éclairage
des terrains multisports des terrains de basket du complexe Jean-Paul David, - d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents contractuels y
afférents.
PUBLIE, le 12/04/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220411-lmc127958-DE-1-1
Date de télétransmission : 12 avril 2022
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er Adjoint au Maire DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 11 avril 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 11 avril à 19h04
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 5 avril 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Khattari EL HAIMER,
Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-
Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Hamid IKKEN,
Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou
GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS,
Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel
DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin
KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Naïma HANDA, Monsieur Michel VIALAY
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Binta SY,
pouvoir à Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Madame Ginette BENARD, pouvoir à Madame Carole
PHILIPPE
Secrétaire : Monsieur Michel POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 37. CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE PLANS DE
SAUVEGARDE DES COPROPRIÉTÉS LES EXPLORATEURS ET FRANCIS
LAFON
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-04-11-20)
L’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National
(ORCOD IN) est un dispositif majeur d’accompagnement des copropriétés historiques
du Val Fourré, mis en place par décret du 6 janvier 2020.
L’Etablissement Public Foncier de l’Ile-de-France (EPFIF) est le pilote de ce dispositif, et
à ce titre, accompagne les copropriétés au cas par cas, selon les difficultés avérées.
Pour les copropriétés Les Explorateurs et Francis Lafon, l’EPFIF a diligenté un marché
public d’étude pré-opérationnelle visant la réalisation d’un diagnostic multi critères. Ce
diagnostic a révélé des difficultés de diverses natures, d’ordre social, technique et
financier.
Afin d’apporter un soutien sur-mesure, la mise en place d’un Plan de Sauvegarde
s’avère être un outil indiqué. En effet, il s’agit d’un accompagnement transversal visant
les objectifs suivants :
- Améliorer le fonctionnement et la gestion de la copropriété,
- Mobiliser les copropriétaires pour les rendre acteurs de leur cadre de vie,
- Proposer un appui aux propriétaires occupants les plus fragiles,
- Permettre de financer la réalisation des travaux globaux sur le plan financier,
- Améliorer le cadre de vie des habitants notamment grâce à un appui à la
gestion urbaine de proximité.
À l’occasion de leurs instances de gestion, ces deux résidences privées ont approuvé la
mise en œuvre de Plan de Sauvegarde, perçu comme nécessaire pour leur pérennité.
La Ville est un acteur institutionnel incontournable pour la mise en place de ces Plans
de Sauvegarde.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes des
conventions relatives à la mise en œuvre des plans de sauvegarde des copropriétés Les
Explorateurs et Francis Lafon, et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer
lesdites conventions et tous les documents y afférent.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant qu’en
cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est
provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le 1er adjoint, Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L615-1 et
suivants, R.615-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu le décret n° 2020-8 du 6 janvier 2020 déclarant d’intérêt national l’opération de
requalification de copropriétés dégradées du quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie,
Vu la convention des partenaires de l’ORCOD-IN,
Vu les projets de conventions à conclure entre la Ville de Mantes-la-Jolie, la
Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, la Préfecture des Yvelines, l’EPFIF et
l’Anah, relatives à la mise en œuvre des plans de sauvegarde des copropriétés Les
Explorateurs et Francis Lafon, annexées à la présente délibération,
Considérant que l’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt
National (ORCOD-IN) est un dispositif majeur d’accompagnement des copropriétés
historiques du Val Fourré, dont l’Etablissement Public Foncier de l’Ile-de-France
(EPFIF) est le pilote de ce dispositif,
Considérant qu’une étude visant la réalisation d’un diagnostic multi critères a été
diligentée pour les copropriétés Les Explorateurs et Francis Lafon, laquelle a révélé des
difficultés de diverses natures, d’ordre social, technique et financier,
Considérant qu’il s’avère donc nécessaire d’apporter un soutien sur-mesure à ces
copropriétés par la mise en place d’un Plan de Sauvegarde ayant plusieurs objectifs,
notamment améliorer le fonctionnement et la gestion de la copropriété, proposer un
appui aux propriétaires occupants les plus fragiles, ...
Considérant le souhait de la Ville de Mantes-la-Jolie de s’associer à la mise en œuvre de
ces Plans de Sauvegarde,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’approuver les termes des conventions à conclure entre la Ville de Mantes-la-Jolie, la
Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, la Préfecture des Yvelines, l’EPFIF et
l’Anah, relatives à la mise en œuvre des plans de sauvegarde des copropriétés Les
Explorateurs et Francis Lafon, telles qu’annexées à la présente délibération, - d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et tous les
documents y afférents.
PUBLIE, le 12/04/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220411-lmc127956A-DE-1-1
Date de télétransmission : 12 avril 2022
Pour le Maire empêché,
Khattari EL HAIMER
1er Adjoint au Maire
CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE
SAUVEGARDE DE LA COPROPRIÉTÉ LES EXPLORATEURS
À MANTES-LA-JOLIE
2022 Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
2
La présente convention est établie,
Entre l’État, représenté par M. Jean-Jacques Brot, préfet du département des Yvelines
L’EPFIF, maître d'ouvrage de l'opération, représenté par Gilles Bouvelot, son directeur
La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, représentée par Cécile Zammit-Popescu, sa présidente
La commune de Mantes-la-Jolie, représentée par M. Khattari EL HAIMER, maire de Mantes-la-Jolie par intérim
L’Agence nationale de l’habitat, établissement public à caractère administratif, sis 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris, représentée par M. Jean-Jacques Brot, préfet du département des Yvelines : délégué local de l’Anah dans le département, agissant dans le cadre des articles R.321-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation et dénommée ci-après « Anah».
Et le syndicat des copropriétaires de la copropriété Francis Lafon sise 17,19, 21 rue Marie Laurencin à Mantes-la-Jolie et immatriculée au registre national des copropriétés sous le n°AE2733426, représenté par son syndic,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L615-1 et suivants, R.615-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu le decret n° 2020-8 du 6 janvier 2020 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du «Val Fourré» à Mantes-la-Jolie
Vu la convention des partenaires de l’ORCOD-IN,
Vu la délibération en conseil municipal de la Ville, en date du ..., autorisant la signature de la présente convention,
Vu la délibération en conseil communautaire de GPSEO, en date du ..., autorisant la signature de la présente convention,
Le cas échéant :
Vu le compte rendu de la commission du plan de sauvegarde du 15 avril 2021
Vu le procès-verbal de l’assemblée générale de la copropriété du 08 décembre 2021
Vu l’avis de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat en date du XXXX
Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la Région en date du XXXX
Il a été exposé ce qui suit : Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
3
Préambule : Principaux éléments du diagnostic
1. Contexte
Située dans le quartier dit des Explorateurs dans le quartier du Val Fourré, la copropriété, construite en 1968, est composée de 11 bâtiments comprenant 432 logements. Elle est marquée dans sa composition par une part importante de logements détenus par un bailleur institutionnel, 1001 VIES HABITAT Habitat (70% des logements).
Un projet de transformation des dalles centrales, mixant les fonctions d'animation, de commerces, de services publics et d'activités est en cours dans le cadre du NPNRU (Nouveau Projet de Renouvellement Urbain) et de l’ORCOD IN (Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National) du Val Fourré. L'objectif est de maintenir, renforcer et réorganiser ce cœur de quartier mis en difficulté par des dysfonctionnements urbains et des problèmes de gestion des différentes copropriétés du Val Fourré. Le redressement de la copropriété Les Explorateurs s'inscrit dans cet objectif de requalification du quartier.
Depuis les années 2000, les acteurs publics apportent une attention particulière aux 13 Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
4
copropriétés historiques du Val Fourré. Face aux difficultés rencontrées par ce parc (présence d'une majorité de copropriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes, niveaux de charges élevés incluant notamment le chauffage, situation financière des syndicats de copropriété extrêmement fragile, retard accumulé dans la réalisation des travaux d'entretien et de rénovation thermique, ...), d'importants moyens ont été mobilisés par la CAMY (devenue GPS&O en 2015) et la ville, avec le soutien de plusieurs partenaires, Etat, Anah, Conseil Régional, Conseil Départemental, Caisse des Dépôts et Consignations, Ademe... Ces différentes interventions visent à éviter le décrochage du parc privé par rapport au parc social réhabilité et à le maintenir dans un objectif de rééquilibrage des parcs.
Dans cette continuité, le 6 janvier 2020, une ORCOD-IN, Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National, comprenant les 13 copropriétés historiques et le projet des dalles centrales, a été décidé par décret, elle est pilotée par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), en lien avec les collectivités et les services de l’Etat.
Si la plupart des copropriétés historiques du quartier sont, ou ont déjà été concernées, par plusieurs études et dispositifs publics de redressement et d'accompagnement, la copropriété Les Explorateurs, n’a jusqu'à présent, fait l’objet d’aucune intervention publique lourde. La réalisation d’un diagnostic et d’une étude pré-opérationnelle d’OPAH sur le Val Fourré par la CAMY entre 2011-2012 ayant conclu qu’il n’y avait pas de travaux urgents. La mise en place d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) en 2008-2009, conduit par la CAMY, a permis le financement de travaux de mise aux normes des ascenseurs de la résidence. Dans le cadre du PRU, la copropriété a réalisé des travaux de résidentialisation et une partie du bâtiment C a été démolie pour créer une voie de désenclavement.
L’étude de préfiguration de l’ORCOD-IN menée en 2017 a toutefois soulevé plusieurs enjeux de fragilisation de la copropriété, notamment en matière de gestion et de besoins en travaux de rénovation.
De plus, un diagnostic technique et énergétique opéré par Le Groupe Logement Français (fusionné en 2018 avec Logement Francilien et Coopération et Familles en une seule entreprise sociale : 1001 Vies Habitat) en 2018 a été réalisé afin que le bailleur puisse faire bloquer des crédits prévisionnels auprès de l’ANRU, en vue de travaux qui pourraient être décidés par la copropriété.
En février 2020, dans le cadre de l’ORCOD-IN, l'EPF Ile-de-France a décidé de conduire une étude pré-opérationnelle sur la copropriété débouchant sur un diagnostic complet de la résidence. Les constats sont les suivants :
- Un historique lourd (annulations d’assemblées générales en cascade, contestations) qui pèse aujourd’hui sur le bon fonctionnement de la copropriété.
- Une situation comptable et juridique préoccupante : absence de visibilité sur les comptes, les impayés, la trésorerie et des dettes fournisseurs, comptes non approuvés depuis des années, absence d’information sur les procédures de recouvrement en cours qui constitue un risque majeur de dégradation de la situation.
- Des impayés de charges en augmentation selon les annexes comptables avec un montant d’impayés de 46% du budget avec 98 copropriétaires débiteurs privés (rappelons qu’ils ne représentent que 30% du syndicat) dont 75 avec des dettes supérieures à 1 000 €. Parmi les débiteurs, 3 propriétaires bailleurs ont plus de 10 000 € d'impayés, en août 2019. Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
5
- Des copropriétaires qui jugent le fonctionnement de la copropriété mauvais ou moyen à hauteur de 72% et 55% ne comprennent que moyennement ou pas du tout le fonctionnement de la copropriété.
- Des copropriétaires occupants largement éligibles aux aides publiques, 85% des ménages sont éligibles aux aides de l’Anah.
- Des difficultés en termes de cadre de vie, avec des dégradations et des nuisances (dégradations et dépôts sauvages, occupations dans les halls, cages d'escalier et caves, jets par les fenêtres, problématique de stationnement et mécanique sauvage, trafic de stupéfiants...).
- Des instances de gestion peu collaboratives et un fonctionnement des instances conflictuel.
- Une dégradation des bâtiments et des besoins en travaux de rénovation
Ces différents éléments expliquent une fragilité structurelle pour le fonctionnement autonome de cet ensemble : prévalence des situations difficiles et donc de rupture dans le paiement des charges, faiblesse des capacités contributives pour financer les charges exceptionnelles liées au gros entretien de l’immeuble.
Au regard des caractéristiques de la copropriété et de l'objectif de diversification de l'offre de logements dans le quartier du Val Fourré, l'orientation vers un dispositif public renforcé a été retenue, approuvée par le bailleur social majoritaire. Dans ce contexte, L'EPF Ile-de-France et ses partenaires ont préconisé la mise en place d’un plan de sauvegarde, qui permettra d’accompagner la copropriété dans la résolution de ses difficultés.
1. Les orientations retenues
Pour redresser durablement la situation de la copropriété, les partenaires publics et privés ont convenu d'agir ensemble pour la mise en œuvre d'un projet global. Le projet de Plan de Sauvegarde comprend ainsi plusieurs orientations, en vue d'agir de façon coordonnée sur la gestion, le social, le bâti et l'environnement.
Le redressement financier de la copropriété et notamment une expertise comptable des comptes de la copropriété de 2013 à aujourd’hui constitue la priorité d'intervention pour les premières années du plan, avant de pouvoir envisager un programme de travaux dans la deuxième phase du Plan de Sauvegarde. Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
6
ARTICLE 1 : Périmètre
Numéro de parcelles figurant au cadastre sous les références section AR
Autres parcelles (parking)
1036, 1270, 1562, 1563, 1565,1566, 1567, 1569, 1570, 1571, 1572, 1573, 1574, 1576, 1579, 1584, 1585, 1586, 1587, 1588, 1590, 1591, 1592, 1593, 1626, 1628, 1629, 1630, 1632, 1633, 1634, 1635, 1638, 1639, 1642, 1645, 1646, 1647, 1647, 1649, 1650, 1651, 1652
ARTICLE 2 : Objet
Le Plan de Sauvegarde de la copropriété des Explorateurs a pour objet, conformément à l’article L. 615-1 du code de la Construction et de l’Habitation, de restaurer le cadre de vie des occupants et usagers d’un immeuble bâti soumis au régime de la copropriété. Il vise à fixer des mesures prises sur la base des engagements souscrits par les parties afin d’améliorer les conditions d’administration de cet immeuble et de réaliser des travaux de conservation de l’immeuble ou de réduction des charges de fonctionnement.
Le Plan de Sauvegarde tend à mettre en place des mesures afin de parvenir au redressement du fonctionnement, des comptes et de l’état technique de la copropriété. Plus précisément, il s’agit :
● D’améliorer et de réorganiser le fonctionnement et de la gestion de la copropriété ; Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
7
● De mettre en œuvre un programme de travaux cohérent afin notamment d’améliorer les performances thermiques des bâtiments dans la perspective d’économie de charges et le confort des logements ;
● D’accompagner des ménages en difficulté à l’origine d’impayés importants ; ● De favoriser l’équilibre entre le fonctionnement propre à la copropriété et son intégration à son environnement urbain.
ARTICLE 3 : Objectifs
Pour redresser durablement la copropriété, le Plan de Sauvegarde a pour principales orientations de :
1. Améliorer le fonctionnement et la gestion de la copropriété ;
2. Mobiliser les copropriétaires pour les rendre acteurs de leur cadre de vie ; 3. Proposer un appui aux propriétaires occupants les plus fragiles : aider à la solvabilité des ménages et réaliser l’ingénierie financière des travaux (aides individuelles si nécessaire) ;
4. Permettre de financer la réalisation des travaux globaux sur le plan financier : phasage et modalité de financement du projet (particulièrement la gestion du reste à charge); 5. Améliorer le cadre de vie des habitants notamment grâce à un appui à la gestion urbaine de proximité.
ARTICLE 4 : Axes du Plan de Sauvegarde
Axe 1 : Amélioration du fonctionnement et de la gestion
Thématique 1 : Assainir les comptes de la copropriété
Une expertise des comptes comme préalable indispensable
La copropriété des Explorateurs souffre d'une absence de visibilité sur sa situation comptable. Ce phénomène se caractérise par des comptes qui ne sont pas approuvés depuis plusieurs années, par une méconnaissance des impayés ou des dettes auprès des fournisseurs et une impossibilité d’engager les procédures qui s’imposent.
Une des principales actions à mener dès la première année du Plan de Sauvegarde consiste en une expertise des comptes de la copropriété de 2013 à aujourd’hui.
La copropriété confiera cette tâche à un expert-comptable spécialisé afin que la mise à plat soit incontestable. La réalisation de cette expertise est indispensable à la bonne exécution de sa mission par l’opérateur qui sera retenu pour le suivi animation du Plan de Sauvegarde. En effet, l'expertise comptable doit permettre de mettre à jour d’éventuelles dettes fournisseurs et de faire le point de la situation financière de chaque copropriétaire à l’égard du syndicat, servant ainsi de base à une partie des actions à engager dans le cadre du Plan de Sauvegarde. Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Engager l’approbation des comptes
Une fois l’expertise comptable effectuée, il sera nécessaire que le syndic organise une, voire plusieurs assemblées générales en vue de l’approbation des comptes afin de stabiliser définitivement la situation comptable de la copropriété.
Dans tous les cas, il conviendra d’approuver prioritairement les trois derniers exercices afin que le syndic puisse avoir une base claire dans son office et éventuellement lancer les procédures nécessaires. En amont de cette instance, la mobilisation de l’ensemble des copropriétaires et singulièrement du conseil syndical, sera nécessaire.
L'opérateur interviendra en tant que médiateur pour éviter que de nouvelles contestations aboutissent à des procédures judiciaires. En tout état de cause, certains copropriétaires sont déjà en contentieux sur d’anciennes contestations. L’expertise des comptes devra en tenir compte.
Consolider le cadre juridique
Le diagnostic de la copropriété engagé en vue de l’élaboration du Plan de Sauvegarde a permis de mettre à jour un questionnement relatif au calcul des tantièmes tel qu’il a été fait à la résidentialisation et qu’il ressort du dernier modificatif de règlement de copropriété. Par ailleurs, il semblerait que les charges de la loge du gardien ne soit portée que par le seul bâtiment A et qu’un doute existe sur la répartition du chauffage suite à la démolition partielle du bâtiment C.
Ces éléments engendrent des incompréhensions et des doutes, la situation doit être éclaircie dès la première année du Plan de Sauvegarde. Pour ce faire, deux actions : - L’étude approfondie des clefs de répartition de la copropriété,
- Le cas échéant, la mission à confier à un géomètre expert (pour ce faire, des financements dans le cadre de l’aide à la gestion sont mobilisables).
Thématique 2 : Accompagner le conseil syndical
Le diagnostic a montré la difficulté à s’engager dans un travail collaboratif avec l’actuel conseil syndical de la copropriété des Explorateurs. Il a également mis à jour une forme de mésentente qui pèse sur son action. Le Plan de Sauvegarde doit être l’occasion d’étoffer le conseil syndical voire de le renouveler, afin qu’il devienne plus représentatif de la copropriété et à même d’en assurer la gestion.
A cette fin, dès le début du Plan de Sauvegarde, l’opérateur désigné pour l’animation, engagera la mobilisation des copropriétaires par le biais de réunions d’information, d’entretiens individuels ou tout autre moyen de communication afin de recueillir l'adhésion de membres du syndicat des copropriétaires suffisamment représentatifs en termes de thématiques et de bâtiments et ainsi constituer une instance impliquée.
La présence du bailleur social, comme de l’EPFIF, au conseil syndical est indispensable à la réussite du projet. Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Dans un contexte de changement de cabinet de gestion, la collaboration avec ces instances de gestion renouvelées devra également faire l’objet d’un accompagnement de la part de l’opérateur.
Structurer le conseil syndical
Une fois renouvelé, il conviendra d’accompagner le conseil syndical afin qu’il se structure en répartissant mieux les tâches entre les membres afin, en particulier, de procéder à une division de la charge de travail pour le contrôle des comptes et la gestion quotidienne (visites avec les fournisseurs, suivi des travaux d’entretien etc.). Une meilleure prise en charge des divers aspects de la vie de la copropriété est indispensable au vu de la taille de la copropriété des Explorateurs.
L’investissement du conseil syndical devra être croissant durant le plan de sauvegarde pour permettre :
● La concertation nécessaire à l’établissement du programme définitif de réhabilitation des bâtiments ;
● La concertation nécessaire aux décisions relatives aux espaces extérieurs pour leur aménagement futur ;
● La bonne circulation de l’information pendant la durée des travaux ;
● La mise en place des actions de prévention auprès des petits débiteurs propriétaires occupants pour augmenter les démarches amiables ;
● Le suivi des procédures contentieuses à l’encontre des copropriétaires débiteurs ; ● Le suivi du budget et de la maîtrise des charges ;
● La préparation des assemblées générales et l’information, en amont, à destination de l’ensemble des copropriétaires.
La structuration du conseil syndical en plusieurs commissions sera recherchée et permettra de mieux répartir les tâches, elles ne remplacent pas les réunions régulières du conseil syndical.
Plusieurs types de commissions peuvent être instituées telles que contrôle des comptes, impayés, travaux, communication, etc.
Thématique 3 Mobiliser et former les copropriétaires
En remarque liminaire, il convient de souligner que les différentes actions qui suivent doivent, dans leur ensemble, prendre en compte la barrière de la langue afin d’être le plus efficaces possible. Il pourra s’agir de traduire certains supports, ou de les illustrer de manière suffisamment explicite pour être compris par des personnes allophones. Il sera peut-être aussi possible de mobiliser des copropriétaires sachant parler plusieurs langues, voire des interprètes. Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Renforcer la participation en assemblée générale
L’ensemble des actions doit intégrer de façon transversale la sensibilisation des copropriétaires à l’importance de leur participation en assemblée générale. En phase amont, l’opérateur accompagnera le conseil syndical dans la diffusion des informations relatives à l’ordre du jour autant sur la forme que sur le contenu.
L’opérateur pourra également réaliser une réunion d’information à destination de l’ensemble des copropriétaires en amont des assemblées générales ordinaires et d’une manière renforcée pour les assemblées générales de vote de travaux. Ces réunions pourront être organisées par groupe de bâtiments si besoin.
Informer les copropriétaires
L’opérateur mettra en œuvre les moyens nécessaires pour que les copropriétaires et les locataires puissent trouver une réponse à leurs questions et attentes.
Un plan de communication sera établi avec la commission communication du conseil syndical qui portera sur les différents médias, le rythme des publications et les innovations à entreprendre.
Les efforts de communication auprès de l’ensemble des copropriétaires se feront à travers différents canaux (par exemple permanence, lettre du conseil syndical, tenue de permanences d’information pour toucher un nombre suffisant de copropriétaires). L’opérateur assistera le conseil syndical et le syndic dans la réalisation des documents d’information et leur diffusion et s’appuiera sur les prestataires dédiés avec lesquels l’EPFIF est en contrat. Les canaux d’information de la Ville pourraient également être utilisés pour diffuser les informations.
Former le conseil syndical et les copropriétaires
L’opérateur réalisera des formations spécifiques à destination du conseil syndical dont le contenu sera défini en concertation avec ses membres. Elles s’appuieront sur les documents de la copropriété (Règlement de copropriété, PV d’assemblées générales, balances comptables...).
Des formations à destination de l’ensemble des copropriétaires seront également organisées. Elles porteront par exemple sur le fonctionnement de la copropriété et notamment d’une copropriété mixte, l’importance de la présence en AG, la connaissance des instances de gestion de la copropriété.
En raison des difficultés de mobilisation des copropriétaires, l’opérateur et les partenaires chercheront des solutions innovantes pour toucher le plus grand nombre. Ces actions seront menées par l’équipe opérationnelle et Voisins Malins (prestataire de l’EPFIF dans le cadre de l’ORCOD IN de Mantes-la-Jolie) ou d’autres prestataires sur ce champ d’action.
Les formations pourront se dérouler dans des locaux que la Ville ou la communauté d’agglomération pourront mettre à disposition de la copropriété et de l’opérateur. Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Informer les nouveaux propriétaires
L’opérateur sera informé des mutations via les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) qui lui seront transmises par l’EPFIF, voire si possible, par des informations reçues du syndic.
L’opérateur pourra ainsi informer les nouveaux acquéreurs sur différentes thématiques et notamment sur le dispositif de plan de sauvegarde.
Thématique 4 Suivre le budget et maîtriser les charges
La reprise comptable est un préalable pour pallier au manque de visibilité sur les comptes de la copropriété, l'évolution des dépenses et des contrats en cours. Ces derniers font l’objet de questionnements par le conseil syndical.
Par ailleurs, dans le cadre du programme de travaux, la copropriété aura tout intérêt à renégocier le contrat de chauffage qui la lie à la SOMEC.
Thématique 5 Suivre les impayés et les procédures
La reprise comptable est un préalable indispensable pour réaliser un état des lieux des impayés des copropriétaires. En 2019, ces derniers s’élevaient à 46%, taux alarmant. Il sera aussi nécessaire de faire un état des lieux des procédures s’il y a lieu, ainsi que des diverses contestations des copropriétaires au sujet du paiement de leurs charges.
La reprise comptable et la campagne d’approbation des comptes seront l’occasion de traiter les impayés par la mise en place d’une phase amiable avec les petits débiteurs de bonne foi et le lancement sans délai de procédures pour les autres débiteurs. Tout au long du Plan de Sauvegarde, il s’agira aussi de prévenir les impayés par un repérage précoce. Ces actions de traitement des impayés seront en lien direct avec l’accompagnement social des ménages en difficulté.
Axe 2 : Solutions personnalisées pour les propriétaires les plus en
difficulté
Thématique 1 : Accompagnement des ménages en difficulté
Le plan de sauvegarde a pour objectif d’accompagner les résidents de la copropriété des Explorateurs pour qu’ils stabilisent leur situation économique et sociale. Les axes de travail sont les suivants :
● Repérage et accompagnement des copropriétaires occupants ne pouvant se maintenir dans leur statut ;
● Repérage et accompagnement des locataires du parc privé dès lors que cela permet de résoudre un enjeu posé au bailleur ou à la copropriété ;
● Réduction des impayés de charges ;
● Réduction de l’endettement des ménages par la mobilisation d’aides ; Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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● Recherche de solutions de solvabilisation des ménages les plus en difficulté pour permettre le financement des travaux.
Accompagner les ménages les plus fragiles
L’opérateur proposera un accompagnement social aux ménages repérés comme les plus fragiles. Cet accompagnement doit permettre de mettre en œuvre les actions parmi lesquelles :
● Élaboration d’un diagnostic social pour chaque ménage accompagné permettant de définir les actions à effectuer ;
● Vérification de l’ouverture de droits, orientation vers les institutions compétentes le cas échéant ;
● Médiation entre le syndic et les ménages, en particulier pour l’échelonnement du règlement des charges courantes et des restes à charge des quotes-parts travaux ;
Coordonner l’accompagnement social avec les partenaires
L’équipe opérationnelle participe au groupe de travail semestriel “commission sociale ORCOD IN de Mantes-La-Jolie” institué par l’EPFIF dans le cadre de l’ORCOD IN. Rassemblant les différentes instances chargées du travail social présentes sur le territoire, cette commission permet d’évoquer les situations qui n’auraient pas trouvé de solutions dans le cours classique du PDS.
Objectifs :
● Présentation des situations complexes et recherche de solutions ;
● Information partagée sur les différents dispositifs d’accompagnement des copropriétés.
Fréquence :
Une fois par semestre.
Participants :
● Centre communal d’action sociale ;
● Service social départemental ;
● Caisse d’allocations familiales ;
● Action logement ;
● Les opérateurs de l’habitat privé.
L’EPFIF, à l’origine de cette commission, est chargé d’organiser les rencontres et d’en rédiger les comptes rendus. Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Thématique 2 : Rechercher des solutions de portage pour les familles les plus en difficulté
L’EPFIF peut s’engager dans des solutions de portages auprès des ménages débiteurs, en incapacité de maintenir leur statut, si leur situation représente un obstacle au redressement de la copropriété, en leur proposant un rachat avec maintien dans leur logement.
Les besoins identifiés laissent penser qu’entre une vingtaine et une trentaine de logements seraient concernés.
Les actions de portage peuvent également permettre d’assainir la situation financière de la copropriété. A ce stade, le diagnostic estime à une vingtaine le nombre de ménages concernés, soit environ 4 par an. En effet, il est parfois nécessaire d’en chasser les copropriétaires bailleurs débiteurs chroniques (à ce stade trois bailleurs ont des dettes supérieures à 10 000 €, ce qui représente 26 % de la dette totale).
Il sera nécessaire de préciser la finalité et les modalités de l’action de portage, qui devra s’inscrire dans une stratégie globale à l’échelle du quartier, mais l’objectif premier, dans la mesure du possible, est la revente progressive des lots à des propriétaires occupants solvables, afin de maintenir le statut privé de la copropriété et d’équilibrer les statuts d’occupation en son sein.
Thématique 3 : Solvabiliser les propriétaires occupants par la recherche de financements individuels
Outre l’accompagnement social auprès des ménages les plus en difficulté, l’opérateur viendra en appui des plus fragiles dans le montage des plans de financement individuels leur permettant d’assumer le financement des travaux.
En plus des aides qui seront sollicitées auprès de l’Anah et éventuellement d’autres partenaires, l’opérateur accompagnera les copropriétaires pour des demandes auprès de différentes institutions telles que le Conseil départemental (FSL) pour les dettes de charges, la CAF, les caisses de retraites, des mutuelles ou organismes particuliers (adaptation au handicap) ...
La mobilisation de ces aides permettra aux propriétaires modestes de financer leur quote- part de travaux en diminuant leur reste à charge et de se maintenir dans leur logement. Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Axe 3 Préparation, financement et réalisation des travaux de
réhabilitation
Réhabiliter les parties communes et les parties privatives
Les travaux en parties communes
Un diagnostic technique et énergétique opéré par Logement Francilien (1001 Vies Habitat depuis 2018) a été réalisé en 2018, qui a abouti à la proposition d’un programme de travaux global de rénovation énergétique de la résidence.
Au cours de l’élaboration du Plan de Sauvegarde, ce programme a été réétudié, en lien avec l’équipe technique du bailleur social. Conçu autour d’un bouquet de travaux capable de garantir la cohérence des améliorations de performance énergétique, il a pour objectif d’améliorer le confort dans les logements et d’assurer une maîtrise durable des coûts de chauffage.
Ce programme de travaux qui devra faire l’objet d’une mission complète d’étude de maîtrise d’œuvre se compose des grands postes suivants :
Sécurité et prévention incendie :
- Désenfumage des cages d’escaliers,
- Isolement des locaux à risque,
- Améliorations diverses (plans, ferme-porte, etc).
- Mise en conformité des portes palières (travaux privatifs d’intérêt collectif) Réseaux :
- Remplacement ponctuel des colonnes d’eaux vannes et eaux usées
- Mise en conformité réseau électricité courant fort et courant faible (CFO-CFA) - Remise aux normes électriques dans certains logements (travaux privatifs d’intérêt collectif)
Enveloppe :
- Réparation des nez-de-dalle et balcon,
- Rénovation des garde-corps des balcons,
- Isolation thermique par l'extérieur,
- Réfection de l'étanchéité de la toiture et isolation,
- Garde-corps en toiture-terrasse,
- Menuiseries extérieures (travaux privatifs d’intérêt collectif)
Systèmes :
- Ventilation,
- Calorifugeage, équilibrage, vannes, régulateur.
Le montant prévisionnel de ces travaux est de 14 369 029 € TTC honoraires compris. Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Les travaux en parties privatives
Les problèmes d’humidité et d’insuffisance de ventilation et de sécurité (électricité, incendie) seront en grande partie réglés par les travaux globaux de réhabilitation.
Ainsi, beaucoup des travaux à effectuer dans les logements concerneront leur adaptation à la perte d’autonomie ou la dégradation.
Les besoins en travaux en parties privatives seront affinés dans le cadre du travail de l’opérateur du suivi-animation du Plan de Sauvegarde.
Le montant prévisionnel des travaux en parties privatives se décompose comme suit : - 5 logements PO dans le cadre de travaux d’adaptation lié à l’autonomie de la personne pour un montant de 25 000 € HT
- 5 logements dont 4 PO et 1 PB dans le cadre de travaux liés à la dégradation pour un montant de 100 000€ HT
Le montant prévisionnel total des travaux en parties privatives s’élève à 125 000 € HT.
Réaliser une assistance à maîtrise d’ouvrage technique auprès de la
copropriété
Approfondir les diagnostics techniques réalisés à l’occasion de diverses études
Nota Bene : L’assistance technique à la copropriété ne s’entend pas comme le suivi des travaux ou la réalisation des études de maîtrise d’œuvre, mais bien comme l’appui aux instances de décision de la copropriété pour l’encadrement de ces études techniques confiées à des prestataires sous maîtrise d’ouvrage de la copropriété. L’objectif sera de s’assurer de leur cohérence et de leur faisabilité technique et juridique, en lien avec les capacités financières du syndicat et les objectifs de requalification pérenne de l’ensemble immobilier.
Dans le cadre de sa mission, l’opérateur du Plan de Sauvegarde accompagnera le conseil syndical et le syndic dans le choix du maître d'œuvre et dans l’analyse du programme de travaux et de son phasage.
Le programme de travaux nécessitera un arbitrage des copropriétaires (via le conseil syndical et le syndic) mais également des financeurs du Plan de Sauvegarde afin d’en assurer la faisabilité économique.
L’opportunité d’un CPE (Contrat de Performance Énergétique) sera étudiée par l’opérateur, ainsi que le choix entre un CPE REM (Réalisation Exploitation Maintenance) ou CREM (Conception réalisation exploitation maintenance)
Assistance technique à la préparation des cahiers des charges
L’équipe opérationnelle assistera la copropriété dans la préparation d’un cahier des charges pour les missions de maîtrise d’œuvre, qui pourra être différenciée par phase. Ce cahier des charges inclura la réalisation de diagnostics incendie, structure et énergie avec la cotraitance Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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ou la sous-traitance de bureaux d’études spécialisés. Le maître d'œuvre pourra aussi être missionné pour apporter les éléments techniques nécessaires à la signature d’un CPE. L’équipe opérationnelle assistera également la copropriété dans le lancement de consultations pour la sélection du maître d’œuvre, en précisant notamment les modalités de vote à respecter et l’ensemble des dispositions à prendre en compte dans le cadre du lancement des marchés, en partenariat avec le syndic.
A l’issue de ces consultations, l’équipe analysera les propositions avec le conseil syndical et le syndic et les conseillera dans le choix du maître d'œuvre. La participation avec le conseil syndical et le syndic, à une audition des candidats pressentis est également possible. Le maître d’œuvre retenu travaillera à confirmer et approfondir le diagnostic technique établi par Urbanis lors de la phase d’élaboration du Plan de Sauvegarde et à proposer un phasage réaliste aux copropriétaires et aux financeurs. Toute son approche se basera sur des coûts réels et ayant fait l’objet de devis et non plus des estimations ; elle devra également permettre de donner la mesure des éléments de communication à développer pour optimiser l’efficacité du dispositif proposé.
L’opérateur sera également en charge d’accompagner la copropriété dans l’analyse des offres et la désignation des entreprises devant réaliser le chantier.
Le maître d'œuvre sera également chargé d’étudier l’opportunité de phaser les travaux.
Dans le cas de la signature d’un CPE, il conviendra de s’assurer de la solidité et des conditions du contrat en accompagnant notamment l’EPFIF dans la désignation d’une mission juridique spécifique à ce sujet.
Assistance et accompagnement pour la validation des différentes étapes des études
L’équipe opérationnelle accompagnera la copropriété dans la validation de chaque étape (diagnostic, scenarii, projet, montage financier, etc.) en s’assurant :
- De la conformité du travail de l’architecte, et des bureaux d’études le cas échéant, aux objectifs définis dans les cahiers des charges, des orientations du projet en cours de réflexion sur le quartier et des priorités des financeurs du plan de sauvegarde ;
- De la bonne prise en compte des contraintes financières, réglementaires et des résolutions votées en assemblée générale.
L’opérateur assistera le conseil syndical et le syndic dans la communication auprès des copropriétaires, non seulement lors des assemblées générales, mais également en amont de celles-ci, afin de permettre aux copropriétaires qui le souhaitent de recevoir les informations nécessaires à la prise de décision.
Une attention particulière sera portée à la prise en compte du choix des entreprises et au suivi des travaux, notamment lorsqu’ils imposent d’intervenir à la fois sur les parties communes et les parties privatives, ce qui suppose des opérations de communication et d’organisation particulières à l’échelle de la copropriété pour limiter les risques de blocage.
Assister la copropriété du vote des travaux à l’établissement du plan de financement jusqu’au paiement des subventions
Une fois le programme de travaux établi, l'équipe de suivi animation réalisera en amont du Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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vote des travaux en assemblée générale des enquêtes d'éligibilité nécessaires pour que les copropriétaires connaissent les aides auxquelles ils pourront prétendre pour financer leur quote-part de travaux. Sur cette base l’opérateur assurera les simulations d’aides financières.
L'équipe opérationnelle assistera également le conseil syndical et le syndic dans la préparation de l’assemblée générale qui doit voter les travaux.
Lorsque les travaux seront votés, l'opérateur monte l'ensemble des dossiers de demande de subvention auprès des financeurs. Il peut s’agir de subvention collective auprès de la personne du syndicat des copropriétaires, mais également de subventions individuelles allouées en fonction des ressources des copropriétaires ou des loyers pratiqués. L’enquête d’éligibilité et le travail amont du conseiller social sont les éléments indispensables à la complétude des plans de financement.
L’équipe opérationnelle sollicitera une demande de préfinancement des subventions publiques auprès d’un organisme bancaire (ex la Caisse d’épargne, une SACICAP, ou tout autre dispositif de ce type). Pour ce faire, le principe devra en avoir été voté par l’assemblée générale qui aura décidé des travaux.
Assurer le suivi technique du chantier
L’équipe opérationnelle, et plus particulièrement son conseiller technique, assurera le suivi du chantier tout au long des travaux, notamment en participant aux réunions de chantier les plus stratégiques (démarrage, déblocage des acomptes, choix de procédés...). De plus, les factures émises seront vérifiées et validées afin de pouvoir déclencher les versements des montants préfinancés directement aux entreprises, mais également, en fin de chantier de s’assurer de la bonne conformité de la réalisation des travaux.
A la fin du chantier, il est prévu, au-delà des ateliers déjà évoqués plus haut, des actions pédagogiques auprès des occupants afin de bien prendre en main les nouveaux équipements.
L’opérateur aura également pour rôle d’accompagner les instances de gestion dans l’apurement des charges liées aux travaux (information et assistance au syndic).
Axe 4 : Amélioration du cadre de vie
Veiller à l’insertion urbaine de la copropriété
La nécessité d’une gestion urbaine renforcée
Le diagnostic réalisé par Urbanis, permet d’esquisser des besoins en matière de gestion urbaine de proximité dans la copropriété, en particulier en ce qui concerne les questions relatives aux problématiques de stationnements et la gestion des ordures ménagères, des nuisibles et des encombrants. Des questions d’incivilités, de délinquance, de squats de halls et de caves se posent également régulièrement. Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Les actions de gestion urbaine à l’échelle de la copropriété devront s'articuler avec le travail mené par différents acteurs à une échelle plus large : l’EPFIF, dans le cadre de l’ORCOD IN, la Ville de Mantes, mais aussi GPS&O, 1001 Vies Habitat...
Pendant la première année du Plan de Sauvegarde, l’opérateur aura la charge d’établir un diagnostic partagé des dysfonctionnements et des points d’appui puis de définir, en concertation avec les instances de la copropriété et les partenaires institutionnels, un plan d’actions de GUP annualisé. Ce plan fera l’objet d’une validation par l’ensemble des partenaires du plan de sauvegarde qui pourront se prononcer sur les modalités de mise en œuvre.
Les actions d’information de sensibilisation et d’amélioration concrète du cadre de vie qui pourraient être menées, en collaboration avec l’ensemble des partenaires institutionnels comme associatifs permettant/favorisant :
● La veille régulière sur les parties communes et le suivi des dysfonctionnements ● L’accompagnement de la copropriété dans l’analyse et la maîtrise des coûts liés au surentretien des parties communes
● L'amélioration concrète du cadre de vie (gestion des parkings et lutte contre les stationnements abusifs et la mécanique sauvage, entretien des espaces verts, encombrement des balcons, tranquillité...)
● La coordination des actions avec les actions de la GUP publique existante (insertion de la copropriété dans le dispositif Memento)
● La coordination avec les actions du bailleur social
● La prise en compte des locataires en tant qu’acteurs du cadre de vie
● L’anticipation et le suivi des impacts des travaux du Plan de Sauvegarde ● Les actions favorisant l’amélioration des relations entre locataires et propriétaires occupants et le lien social au sein de la copropriété, notamment en lien avec les actions menées par le bailleur social
● Les actions utiles en lien avec la précarité énergétique et la vie dans le logement (maîtrise des énergies, des nouveaux équipements, lutte contre les nuisibles...) ● L’accompagnement de la copropriété dans l’étude d’aménagements pertinents (gestion des ordures ménagères, des encombrants) quant à leur localisation, leur financement...
● L’articulation fine avec le plan de communication du Plan de Sauvegarde.
L’équipe opérationnelle devra s’appuyer sur les modalités de mise en œuvre suivantes :
● Actions d’information pédagogique/sensibilisation auprès des occupants (affichages, animations collectives, ateliers, porte à porte...)
● Modalités d’accueil des nouveaux arrivants
● Réunions de coordination des acteurs selon les thématiques
● Événements conviviaux
● Visites de terrain (veille technique, diagnostics en marchant...)
L’équipe opérationnelle aura en charge la recherche de financements à ces actions.
Commission cadre de vie Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Parallèlement, une commission cadre de vie du conseil syndical sera animée par l’opérateur pour informer des réalisations et projets, faire remonter les besoins, chercher des solutions adéquates, assurer une bonne coordination des actions entre les intervenants. Cette commission pourra créer des documents de communication à destination des habitants. Cette commission sera ouverte aux acteurs de la GUP.
Article 5 : Les aides mobilisables
Objectifs
L’objectif consiste à rénover les parties communes des 11 bâtiments de la résidence pendant la durée du Plan de Sauvegarde.
Compte tenu de la composition mixte de la copropriété, la quote-part incombant au bailleur social ne sera pas financée en aide au syndicat par l’Anah.
Le maître d'œuvre sera chargé d’étudier l’opportunité de phaser les travaux. Un avenant à cette convention pourra le cas échéant intégrer cette nouvelle répartition des objectifs et des enveloppes.
Un avenant à cette présente convention devra être signé pour valider le principe de financement de toutes collectivités et/ou de l’EPFIF.
Tableau récapitulatif global des objectifs sur la durée de la convention :
Objectifs en nombre de logements
2022 2023 2024 2025 2026
Parties
Communes 432
Parties
Privatives 2 3 3 2 Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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HYPOTHÈSE 1 - tableau récapitulatif du montant des travaux et des restes à charge moyens pour les propriétaires privés estimés avec subvention d’une collectivité et/ou de l’EPFIF et abondement Anah au titre du “x+x” (conditionné pour l’EPFIF, à une délibération en CA de l’Anah)
Tranche de travaux globale en parties communes ou d’intérêt collectif Versement des subventions 2026
Travaux +
Honoraires*
Travaux +
Honoraires
Subvention
Anah
Subvention
EPFIF ou
collectivités
Prime
MPR
copro
Subvention
Anah au titre
du PIC (x+x)
Total d'aides
% de
subven
tion
sur le
TTC
Reste à
charge +
alés +
intérêts
préfinanct
(prop.
privés)
Reste à
charge
moyen par
lot principal
d'habitation
HT TTC 50% 25% 3000€/lgt privé 25%
13 428 450€ 14 369 029€ 2 062 807€ 1 031 403€ 381 000€ 1 031 403€ 4 506 613€ 98,5 % 208 149 € 1 639 €
* Total des travaux estimés pour l’ensemble de la copropriété.
Assiette subventionnable au prorata de la quote-part détenue par des propriétaires privés (hors 1001 Vies Habitat) = 4 125 613 € HT
HYPOTHÈSE 2 insoutenable par la copropriété - tableau récapitulatif du montant des travaux et des restes à charge moyens pour les propriétaires privés estimés hors subvention EPFIF ou collectivités et abondement Anah au titre du “x+x”
Tranche de travaux globale en parties communes ou d’intérêt collectif Versement des subventions 2026
Travaux +
Honoraires*
Travaux +
Honoraires
Subvention
Anah
Prime MPR
copro Total d'aides
% de
subventi
on sur le
TTC
Reste à
charge + alés
+ intérêts
préfinanct
(prop.
privés)
Reste à
charge
moyen par
lot principal
d'habitation
HT TTC 50% 3000€/lgt privé
13 428 450€ 14 369 029€ 2 009 349€ 381 000€ 2 443 807€ 53,4% 2 270 956€ 17 882€ Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Les aides de l’Anah
Les aides de l’Anah s’appliquent en fonction des règles applicables au moment du dépôt du dossier de demande de subventions.
Aides au syndicat des copropriétaires
L’Anah financera son intervention à hauteur de 50% du montant HT des travaux incombant aux propriétaires privés.
A ces subventions s'ajoutera une prime de 3 000 € par lot de propriétaire privé « Ma Prim Renov Copro fragile ou en difficulté ». Dans ce cadre, les Certificats d’economie d’Energie (CEE) seront rétrocédés à l’Anah.
Les aides de l’Anah pourront être bonifiées selon la règle du « +x », sous réserve des modalités en vigueur à l’engagement du dossier.
Aides pour travaux en parties privatives
Les parties privatives pourront être financées dans le cadre de travaux pour le maintien des personnes âgées et handicapées par l’Anah à hauteur de 50% pour les propriétaires occupants très modestes et 35% pour les propriétaires occupants modestes, dans la limite de 20 000 € HT de travaux.
Les travaux liés à la dégradation (travaux lourds) pourront être financés à hauteur de 50% pour les propriétaires occupants modestes et très modestes, et à hauteur de 35% dans la limite de 1 000 €/m² et de 80m² par logement pour les propriétaires bailleurs (sous réserve de conventionnement du loyer et d’une étiquette énergétique D maximum en sortie de travaux).
L’enveloppe globale pour les objectifs sera de 58 750 €.
Aides pour les travaux de résidentialisation
L’opérateur sollicitera l’Anah pour une aide aux travaux de résidentialisation à hauteur de 50% du montant HT des travaux.
Aide à la gestion
L’opérateur sollicitera l’Anah pour la mise en place d’une aide à la gestion pour un montant maximum de 5 000 € HT par bâtiment + 150 € par lot et par an.
L’aide à la gestion devra être votée annuellement en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires. Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Aide à l’ingénierie (mission de l’opérateur)
Suivi-animation
Pour ce qui est du suivi animation du Plan de Sauvegarde, l’Anah financera son intervention dans la limite de 50% du montant de la dépense avec pour plafond annuel de dépenses subventionnables 150 000 € HT plus 500 € HT par lot d’habitation principal (logement).
Concernant la Gestion Urbaine de Proximité, l’Anah financera son intervention dans la limite de 50% du montant de la dépense subventionnable avec pour plafond de dépense subventionnable annuel 900 € HT/lot d’habitation principal (logement) dans le cadre des prestations en gestion urbaine de proximité.
La mission de l’opérateur est évaluée à 990 000 € HT au maximum.
L’enveloppe globale pour l’Anah est évaluée à 495 000 € et pour l’EPFIF à 693 000 €.
Les aides de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF)
L’EPFIF assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération en vertu de l’arrêté du décret n° 2020-8 du 6 janvier 2020 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du «Val Fourré» à Mantes-la-Jolie avec l’ensemble des partenaires concernés. Il assurera la mission de coordinateur du plan de sauvegarde. Il financera la mission de suivi-animation du Plan de Sauvegarde passée auprès d’un opérateur, pendant toute la durée du Plan de Sauvegarde. Il mobilisera également les services concernés autour des enjeux de l’hygiène, de la GUP et des actions sociales.
L’EPFIF finance également des prestataires spécialisés (administrateur de biens, travailleur social, maître d'œuvre...) pour intervenir dans ses opérations de portage temporaire.
La participation de l’EPFIF au plan de financement des travaux incombant aux propriétaires privés, en aide au syndicat, n’est à ce jour par autorisée par le Conseil d’Administration de l’EPFIF pour ce projet. Par ailleurs l’EPFIF n’est à ce jour pas éligible au dispositif « x+x » de l’Anah.
En fonction de la participation des collectivités locales au plan de financement des travaux, et en fonction d’une éventuelle évolution des règles de l’Anah permettant à l’EPFIF de déclencher le « +x », l’EPFIF examinera l’opportunité d’une participation au financement des travaux du syndicat des copropriétaires.
Collectivités locales
Les collectivités locales sont appelées à étudier leur éventuelle participation aux programmes de travaux des copropriétés en plan de sauvegarde. Leur participation déclencherait le « +x » de l’Anah. Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Aide juridictionnelle
L’opérateur apportera son aide au syndic de la copropriété pour mobiliser l’aide juridictionnelle au syndicat des copropriétaires.
Aides du Conseil départemental
Le Fonds de Solidarité Logement
Le Conseil départemental des Yvelines pourra apporter son soutien financier aux ménages les plus modestes via le Fonds de Solidarité Logement.
L’aide « Yvelines Rénovation Energétique »
Le Conseil départemental des Yvelines, conformément à son règlement des aides en vigueur à la date de la demande, pourra dans le cadre de son aide « Yvelines Rénovation Energétique » subventionner les propriétaires occupants, modestes et très modestes, éligibles au programme national Ma PrimeRénov’ Copropriétés, pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Des primes « Rénovation Energétique PLUS » (si le gain énergétique est supérieur à 50%) et « Bio- rénovation énergétique » (en cas d’isolants biosourcés ou issus du recalage) pourront également être mobilisées.
Article 6 : Les missions de l’opérateur
En sa qualité d’autorité compétente, l'EPFIF engagera le lancement de la consultation permettant de désigner l’opérateur pour la mission de suivi-animation du Plan de Sauvegarde, dans le cadre du code des marchés publics.
L’opérateur retenu sera chargé de l’accompagnement de la copropriété et de la mise en œuvre des actions du Plan de Sauvegarde telles qu’elles résultent de la présente convention.
Le préfinancement des subventions publiques auquel la copropriété devra souscrire pour engager ses travaux, devra impérativement être suivi, jusqu’à sa clôture, par un opérateur missionné par l’EPFIF.
Un marché à tranche ferme permettra d’assurer le suivi-animation pendant cinq ans et de maintenir l’accompagnement en cas d’allongement des délais de réalisation des travaux et/ou clôture des financements. Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Contenu de la mission de l’opérateur
La mission de l’opérateur se décomposera comme suit :
Actions Moyens Acteurs
Appui au fonctionnement et à la gestion de la copropriété
Conforter le rôle du conseil
syndical et informer les
copropriétaires
Audit des comptes
Analyse et suivi des charges et
des contrats
Préparation des AG
Communication vers les
copropriétaires
Formation du conseil
syndical
Formation des
copropriétaires
Séances de travail
régulières avec le syndic
Création de supports de
communication auprès des
copropriétaires et des
occupants
Conseil syndical
Syndic
Expert comptable
Repérage et
accompagnement des
situations d'impayés et des
ménages fragiles
Assistance à la résorption des
impayés de charges
Accompagnement social
individualisé lié au logement
Commissions impayés
Commissions sociales
Orientation des ménages
Formation des ménages
Aide à la gestion
Aide juridictionnelle
Conseil syndical
Syndic
Services sociaux, CAF
Recherche de solutions de
relogement
Appui au fonctionnement de
l’outil de portage
Coordination avec les
partenaires pour les
demandes de logement
Commission sociale
Indicateurs
Enquêtes sociales
Etude urbaine
Suivi des DIA
Entretiens avec les
opérateurs potentiels
Services sociaux
Service Logement de
la Ville, du bailleur
Partenaires
EPFIF
Repérer et informer les
nouveaux acquéreurs
Accompagner l'arrivée de
nouveaux copropriétaires
Suivi des DIA
Prise de contact avec les
nouveaux copropriétaires
Formation et informations
individualisées ou en
groupe
Réalisation d'enquêtes
sociales
Ville/GPS&O
Nouveaux
acquéreurs
Définition du volet GUP
Accompagner la définition
d'un programme d'action et sa
mise en œuvre opérationnelle
Concertation sur les
besoins
Analyse de la
documentation existante
Ville
GPS&O
EPFIF
Conseil syndical
1001 Vies Habitat
Syndic Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Coordination du volet GUP
Articuler les actions à l'échelle
du quartier et à l'échelle de la
copropriété
Commission cadre de vie
Intervention de Voisins
Malins
Ville
Conseil syndical
Syndic
Prestataire de de
l’EPFIF
Actions de GUP
Réaliser des actions mettant
en œuvre le programme de
GUP
Evènements sensibilisation
etc
Ville
GPS&O
Conseil syndical
Syndic
Élaboration d'un projet global et suivi des travaux
Elaboration et finalisation
d’un projet global de travaux
Accompagnement du syndicat
dans le phasage du projet de
réhabilitation
Concertation avec les
partenaires sur le phasage des
travaux
Appui et conseil technique
au syndicat
Réunions de travail avec les
partenaires
Partenaires
Conseil syndical
Syndic
Maître d'œuvre
Vote en assemblée générale
Information des
copropriétaires
Simulations financières
Assistance au conseil
syndical et au syndic pour
l'information sur le
programme de travaux
Information des
copropriétaires sur les
financements disponibles
pour le syndicat et au
niveau individuel
Conseil syndical
Syndic
Maître d'œuvre
Copropriétaires
Partenaires
financiers
Suivi des travaux Accompagnement du syndicat dans le suivi des travaux Réunions de chantier Suivi du préfinancement Conseil syndical
Syndic
Maître d'œuvre
Intégration au projet de l’ORCOD IN sur les copropriétés
Intégration des Explorateurs
dans le projet de mise en
mouvement des copropriétés
Animations, clubs de réflexion
Concertation avec les
partenaires
Conseils syndicaux
Syndics
Partenaires
Suivi de la mission
Instance de pilotage
Préparation des ordres du jour
et diffusion des comptes-
rendus
Transmission aux
partenaires de l'ensemble
des informations
Signataires du PDS
Services associés
Autres partenaires Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Suivi de la mission Suivi et analyse des principaux indicateurs
Elaboration et suivi du
tableau de bord
Production de rapports
d'étapes et d'activité
Coordinateur du PDS
Commission de suivi
du PDS
Composition de l’équipe de suivi-animation de l’opérateur
La composition de l’équipe de l’opérateur se déclinera comme suit :
- Directeur de projet en charge de l’appui méthodologique et stratégique ; - Chef de Projet en charge du pilotage, de la coordination de l’équipe, du suivi du planning et de la coordination avec les partenaires et le projet urbain ;
- Personne(s) compétente(s) en droit de la copropriété, comptabilité, maîtrise du financement public, en charge du travail partenarial avec les instances de la copropriété ;
- Personne(s) compétente(s) pour le montage des dossiers de subvention et de l’information des occupants, accueil public ;
- Un architecte/technicien pour le suivi technique du projet de la copropriété et du lien avec l’équipe de maîtrise d’œuvre de la copropriété ;
- Un travailleur social pour l’approfondissement du diagnostic social, du partenariat social et du travail social auprès des propriétaires et locataires ;
- Personne(s) compétente(s) en matière de gestion urbaine de proximité.
Modalités de coordination opérationnelle de la mission de suivi-
animation
L’équipe de suivi-animation, en lien avec l'EPFIF, la Ville de Mantes-la-Jolie et GPS&O, sera l’interlocuteur privilégié :
- Du conseil syndical (et notamment de 1001 Vies Habitat membre du conseil syndical) ; - Du syndic ;
- Des services compétents de la collectivité ;
- Des services instructeurs des financeurs ;
- Des services en charge des procédures coercitives ;
- Des acteurs du secteur social ;
- Le cas échéant, d’autres structures intervenant sur des thématiques spécifiques (ADIL, etc.).
La coordination opérationnelle de la mission de suivi-animation sera assurée par l’EPFIF. La maîtrise d’ouvrage du Plan de Sauvegarde relève en effet de sa compétence dans le cadre de l’ORCOD IN. Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Article 7 : Suivi de la mise en œuvre du Plan de
Sauvegarde
Pilotage
Un pilotage renforcé sera mis en place afin de suivre au plus près le redressement et la réhabilitation de la copropriété.
Dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde, l'article R. 615-4 du Code de la construction et de l'habitation précise que le préfet désigne, parmi les membres de la commission d'élaboration du plan ou à l'extérieur de celle-ci, un coordonnateur. Ce rôle est confié à l’EPFIF. Il sera à ce titre le garant du respect de la convention et de sa mise en œuvre.
Le coordonnateur veille au bon déroulement du Plan de Sauvegarde, dans le respect de la présente convention et sous l'autorité du préfet.
A cette fin, il s'assure de la mise en œuvre des engagements pris et du respect de la programmation des mesures et réunit les parties aux dates fixées par l'échéancier. Il établit périodiquement des états d'avancement de la démarche. Il établit un rapport de sa mission au préfet.
Le coordonnateur doit tenir compte des évolutions observées et le cas échéant proposer, en fonction des contraintes ou des potentialités identifiées, les ajustements ou les moyens nécessaires à la réussite du Plan de Sauvegarde.
Le suivi et le contrôle de l’activité de l’opérateur désigné pour la maîtrise d'œuvre du présent Plan de Sauvegarde seront assurés par l’EPFIF.
La commission de Plan de Sauvegarde et le comité de pilotage
Une commission de suivi et de pilotage du Plan de Sauvegarde, présidée par le préfet ou son représentant, est instituée. Elle est composée des personnes suivantes ou de leurs représentants :
- le Préfet ou son représentant
- le Délégué local adjoint de l’Anah ou son représentant
- la Déléguée territoriale adjointe de l’ANRU ou son représentant
- la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France ou son représentant
- le Président du Conseil Départemental ou son représentant
- la Présidente de GPS&O ou son représentant
- le Maire de Mantes-la-Jolie ou son représentant
- le Directeur général de l’EPFIF ou son représentant
- le Président du conseil syndical ou son représentant
- le syndic de la copropriété ou son représentant
- la Directrice régional de 1001 Vies Habitat ou son représentant Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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- le Directeur de Dalkia/Somec ou son représentant
Cette commission s'adjoint, en tant que de besoin à titre consultatif, toute autre personne qualifiée, désignée par son Président, et notamment le Président du Tribunal de Grande Instance ou son représentant.
Le comité de pilotage se tient une fois par an pour examiner l'avancement du Plan de Sauvegarde et décider d'éventuelles mesures complémentaires.
Ces séances sont préparées par un comité technique qui réunit les partenaires publics.
Le coordonnateur est chargé d'animer et d'assurer le secrétariat de ces réunions avec l'assistance de l'équipe de suivi-animation.
Comité technique
Le comité technique se tiendra au minimum une fois par an, dont une fois avant la commission du Plan de Sauvegarde. Il réunira le coordonnateur du Plan de Sauvegarde, les financeurs, les services de la Ville et de GPS&O concernés ainsi que l’opérateur.
Le comité technique a pour rôle de proposer des axes d’orientation aux membres de la commission et de résoudre les éventuelles difficultés relatives à la mise en œuvre du Plan de Sauvegarde.
Comité de suivi
Le comité de suivi se réunira une à deux fois par trimestre et sera composé de :
- l’opérateur
- l’EPFIF
- du référent au sein du Pôle habitat et solidarités de GPS&O,
- de la Ville.
Il visera à suivre l’évolution au quotidien de l’opération, et à préparer les comités techniques et de pilotage.
Indicateurs de suivi
Le coordonnateur du Plan de Sauvegarde s'appuiera, dans son office en faveur de la copropriété, sur les évolutions des indicateurs renseignés par l’opérateur. Ces indicateurs serviront d’alerte en cas de dérapage et seront complétés par un suivi du planning prévisionnel. Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Indicateurs :
Indicateurs de base
Nombre de logements Feuille de présence Annuelle
Taux de PO Feuille de présence ; Fichiers Majic Annuelle
Données socio-économiques
A définir lors de la mise à jour Enquêtes, suivi social, montage de dossiers
Selon
enquêtes et
dossiers de
subvention
Données marché immobilier
% de mutations annuelles par statut d'occupation DIA Annuelle
Evolution des prix moyens de mise en vente DIA Annuelle
Evolution des prix médians des ventes et des fourchettes
Analyse du fonctionnement de la copropriété
Taux de tantièmes détenus par les PO Feuille de présence ; Fichiers Majic Annuelle
Taux de tantièmes détenus par les PB Feuille de présence ; Fichiers Majic Annuelle
Taux de participation des présents et des représentés PV d'AG Annuelle
% de tantièmes présents ou représentés par statut
d'occupation Feuille de présence Annuelle
Nb de résolutions à l'ordre du jour PV d'AG + présence à l'AG Annuelle
Nb de résolutions adoptées et représentation des
propriétaires privés dans les décisions PV d'AG + présence à l'AG Annuelle
Nb de résolutions rejetées PV d'AG + présence à l'AG Annuelle
Nb de résolutions reportées PV d'AG + présence à l'AG Annuelle
Représentativité du conseil syndical par bâtiment, statut,
âge et profil PV d'AG + Appréciation qualitative Annuelle
Taux de renouvellement de l'équipe du CS PV d'AG Annuelle Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Appréciation du fonctionnement du CS : groupes de
travail réguliers, répartition des tâches, personnes
formées, etc
Qualitatif Suivi continu
Analyse de la gestion
Ancienneté du syndic PV d'AG + Qualitatif Annuelle
Écart entre budget prévisionnel et dépenses réalisées Convocations d'AG dont annexes comptables Annuelle
Progression des dépenses réelles Convocations d'AG dont annexes comptables Annuelle
Evolution du nombre de ventes judiciaires portées à
l'ordre du jour et nombre de ventes judiciaires votées et
évolution des créances douteuses et dettes
irrécouvrables
PV d'AG Annuelle
Evolution des impayés, dettes fournisseurs et trésorerie Convocations d'AG dont annexes comptables Annuelle
Evolution des impayés sur les dépenses réelles Convocations d'AG dont annexes comptables Trimestrielle
Evolution des impayés sur les dépenses réelles par
nombre de trimestres d'impayés Comptes de la copropriété Trimestrielle
Qualité du suivi des contentieux Qualitatif auprès du syndic Trimestrielle
Evolution du montant des charges courantes par lot Convocations d'AG dont annexes comptables Annuelle
Evolution de la répartition par poste de charges Convocations d'AG dont annexes comptables Annuelle
Evolution de la répartition des charges par lot et par
poste
Convocations d'AG dont annexes
comptables Annuelle
Indicateurs de suivi des travaux
Nombre de réunions des commissions techniques CR des réunions Annuelle
Nombre de réunion du CS et du maître d'œuvre CR des réunions Annuelle
Montant des travaux votés PV d'AG Annuelle Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Indicateurs de suivi des dossiers d'aides
Montant des travaux préfinancés Conventions de préfinancement Annuelle
Nombre de logements aidés PO et PB Dossiers de prêts et subventions Annuelle
PO : montant des travaux et des subventions Dossiers de prêts et subventions Annuelle
Nombre de logements aidés PO en parties privatives Dossiers de prêts et subventions Annuelle
PB : montant des travaux et subventions Dossiers de prêts et subventions Annuelle
Nombre de réunion des commissions techniques Dossiers de prêts et subventions Annuelle
Nombre de logements aidés PB en parties privatives Dossiers de prêts et subventions Annuelle
Bilans annuels et finaux
L’opérateur soumettra aux membres de la commission de Plan de Sauvegarde au moins quinze jours avant chacune de ses réunions, un bilan annuel des actions menées, reprenant les indicateurs précités, une évaluation qualitative des actions engagées, les améliorations à apporter aux modalités opérationnelles de suivi-animation, les financements engagés ou restant à engager, les avancées sur le volet technique ainsi que les actions réalisées sur le volet de l’accompagnement social.
A l’issue des cinq années du Plan de Sauvegarde, l’opérateur soumettra aux membres de la commission de Plan de Sauvegarde un bilan final de la mission.
Évaluation du Plan de sauvegarde
A l’issue du Plan de sauvegarde, il sera procédé à une évaluation, au regard des objectifs quantitatifs et qualitatifs poursuivis. Cette évaluation comprendra notamment l’analyse des indicateurs et des documents réalisés dans le cadre du dispositif et la consultation élargie des acteurs (maîtrise d’ouvrage, membres de la commission, opérateur...) et des instances de gestion.
La nature de cette évaluation sera affinée au cours du Plan de Sauvegarde pour tenir compte de l’avancée du dispositif. Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Article 8 : Engagements des partenaires
Le syndic s'engage à :
- Inviter et faire participer l'opérateur de suivi animation selon ses demandes ; - Transmettre à l'équipe d'animation tous les documents nécessaires au bon suivi et au déroulement du Plan de Sauvegarde, notamment ceux relatifs à la situation financière du syndicat et à l'évolution de l'occupation de la copropriété, ainsi que ceux nécessaires au montage des dossiers de demandes de subvention et de demandes de préfinancement des aides ;
- Collaborer en étroite relation avec le coordonnateur du Plan de Sauvegarde et lui communiquer tous les éléments nécessaires au bon déroulement de celui-ci et des travaux ;
- Participer à toutes les commissions inscrites dans le Plan de Sauvegarde ; - Rendre compte régulièrement des avancées du Plan de Sauvegarde à la copropriété ;
- Ouvrir un compte de travaux et faire apparaître les règlements des copropriétaires dans un sous-compte ainsi que sur leurs appels de charges ;
- Soumettre au vote en assemblée générale toutes décisions nécessaires au bon déroulé du Plan de Sauvegarde (travaux, mise à jour du règlement de copropriété, aide à la gestion, etc.)
- Ne pas utiliser les sommes versées par les copropriétaires au titre des travaux à d'autres destinations ;
- Se conformer aux conditions requises par les partenaires pour pouvoir bénéficier des aides.
Le conseil syndical s'engage à :
- Participer à l'ensemble des commissions du Plan de Sauvegarde ;
- Transmettre tous les éléments nécessaires à l'opérateur de suivi-animation ; - Être force de proposition ;
- Accompagner la copropriété dans la bonne compréhension du Plan de Sauvegarde ; - Correspondre avec le coordonnateur du Plan de Sauvegarde.
1001 Vies Habitat, propriétaire majoritaire et membre du conseil syndical, s’engage à participer à la mise en œuvre du plan de sauvegarde.
L’EPFIF s'engage à opérer une veille des mutations via les DIA qu'elle transmettra à l'opérateur en charge du plan de sauvegarde, à mobiliser les services concernés autour des enjeux de l'hygiène, de la GUSP et des actions sociales.
L'EPFIF s'engage à coordonner le Plan de Sauvegarde avec l'ensemble des partenaires concernés et à missionner un opérateur jusqu’au solde des subventions et à la clôture du compte de préfinancement.
L'Anah, l'Etat, la ville, GPSEO s'engagent à mobiliser leurs financements conformément à leur réglementation en vigueur à la date de dépôt des demandes. Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Article 9 : Communication
Le maître d’ouvrage du programme, les signataires et l’opérateur s’engagent à mettre en œuvre les actions d’information et de communication présentées ci-dessous. Il est ainsi impératif de porter le nom et le logo de l’Agence nationale de l’habitat sur l’ensemble des documents. Ceci implique les supports d’information de type : dépliants, plaquettes, vitrophanies, site internet ou communication presse portant sur le Plan de Sauvegarde.
Le logo de l’Anah en quadrichromie, la mention de son numéro indigo (0 820 15 15 15) et de son site internet anah.fr devront apparaître sur l’ensemble des supports écrits et « on line » dédiés à informer sur le programme au même niveau que les autres financeurs : articles presse municipale, ou presse quotidienne régionale, affichage, site internet, exposition, filmographie, vitrophanie dans le cadre du bureau d’accueil de l’opération notamment.
L’opérateur assurant les missions de suivi-animation indiquera dans tous les supports de communication qu’il élaborera, quels qu’ils soient, l’origine des subventions allouées par l’Anah.
Il reproduira dans ces supports à la fois le logo type, la mention du numéro indigo et du site internet de l’Agence dans le respect de la charte graphique.
Dans le cadre du Plan de Sauvegarde, pour les opérations importantes de travaux, les éventuels supports d’information de chantier (autocollants, bâches, panneaux...) comporteront la mention « travaux réalisés avec l’aide de l’Anah ».
Le logo du ministère chargé du logement devra également figurer sur tout support de communication diffusé dans le cadre de l’opération.
Lors des réunions d’information destinées à présenter les financements, l’organisme d’animation devra travailler en étroite collaboration avec la délégation locale (ou le cas échéant le délégataire des aides à la pierre) et remettre un dossier qui aura été élaboré avec celle-ci ou celui-ci.
D’une manière générale, les documents de communication devront avoir été réalisés en lien avec la délégation locale de l’Anah des Yvelines, qui fournira toutes indications nécessaires à la rédaction des textes dans le cadre d’une politique menée localement : priorités, thématique, enjeux locaux, etc. et validera les informations portées sur l’Anah.
Les documents d’information générale ou technique conçus par l’Agence à destination du public devront être largement diffusés. Il appartient au maître d’ouvrage du programme et à l’opérateur de prendre attache auprès de la direction de la communication de l’Anah afin de disposer en permanence des supports existants : guides pratiques, liste des travaux recevables, dépliants sur les aides, etc.
Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d’information et de communication, l’Anah peut être amenée à solliciter l’opérateur en vue de réaliser des reportages journalistiques, photographiques ou filmographiques destinés à nourrir ses publications et sites internet. L’opérateur apportera son concours à ces réalisations pour la mise en valeur du programme. En complément, si les signataires de la convention réalisent eux-mêmes des supports de Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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communication relatifs au Plan de Sauvegarde, ils s’engagent à les faire connaître à la direction de la communication de l’Anah et les mettre à sa disposition libre de droits.
Enfin, le maître d’ouvrage et l’opérateur assurant les missions de suivi-animation du Plan de Sauvegarde s’engagent à informer la direction de la communication de l’Anah de toute manifestation spécifique consacrée à l’opération afin qu’elle relaie cette information.
Afin de faciliter les échanges, l’ensemble des outils de communication (logos et règles d’usage) sont à disposition sur l’extranet de l’Agence.
Article 10 : Durée du Plan de Sauvegarde
La durée du Plan de Sauvegarde est de cinq ans.
La présente convention pourra être prolongée de deux années.
Article 11 : Révision et/ou résiliation de la convention
Si l’évolution du contexte budgétaire, de la politique en matière d’habitat, et/ou de l’opération (analyse des indicateurs de résultat et des consommations de crédits) le nécessite, des ajustements pourront être réalisés annuellement, par voie d’avenant.
Toute modification des conditions et des modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
La présente convention pourra être résiliée, par le maître d’ouvrage ou l’Anah, de manière unilatérale et anticipée, à l’expiration d’un délai de six mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des autres parties. La lettre détaillera les motifs de cette résiliation. L’exercice de la faculté de résiliation ne dispense pas les parties de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. Convention de Plan de Sauvegarde Les Explorateurs
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Article 12 : Transmission de la convention
La convention de Plan de Sauvegarde signée et ses annexes sont transmises aux différents signataires, ainsi qu’au délégué de l’agence dans la région et à l’Anah centrale en version pdf.
Fait en 5 exemplaires à Mantes-la-Jolie, le jj/mm/aa
Pour l'Etat, Pour l’EPFIF, maître d'ouvrage, Le Préfet des Yvelines Le Directeur
Jean-Jacques BROT Gilles BOUVELOT
La Ville de Mantes-la-Jolie, Communauté d’Agglomération GPSEO, Pour le Maire empêché La Présidente
Khattari EL HAIMER Cécile ZAMMET-POPESCU 1er adjoint au Maire
L’Anah,
Le Délégué local
Jean-Jacques BROT
CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE
SAUVEGARDE DE LA COPROPRIÉTÉ FRANCIS LAFON
À MANTES-LA-JOLIE
2022 Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
2
La présente convention est établie,
Entre l’État, représenté par M. Jean-Jacques Brot, préfet du département des Yvelines
L’EPFIF, maître d'ouvrage de l'opération, représenté par Gilles Bouvelot, son directeur
La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, représentée par Cécile Zammit-Popescu, sa présidente
La commune de Mantes-la-Jolie, représentée par M. Khattari EL HAIMER, maire de Mantes-la-Jolie par intérim
L’Agence nationale de l’habitat, établissement public à caractère administratif, sis 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris, représentée par M. Jean-Jacques Brot, préfet du département des Yvelines : délégué local de l’Anah dans le département, agissant dans le cadre des articles R.321-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation et dénommée ci-après « Anah».
Et le syndicat des copropriétaires de la copropriété Les Explorateurs sise 12, 14 rue Charles de Foucault / 1 à 7 rue Charles de Foucault / 2 à 10 rue Charles de Foucault / 2 à 8 impasse Robert Surcouf / 1, 3 rue Savorgnan de Brazza / 2 à 8 rue JB Charcot / 5 à 9 rue Jacques Cartier / 1 à 5 rue Christophe Colomb / 9 à 13 rue Savorgnan de Brazza / 2, 4 allée Fernand Cortès / 6, 8 allée Fernand Cortès à Mantes-la-Jolie et immatriculée au registre national des copropriétés sous le n°AA0361782, représenté par son syndic,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L615-1 et suivants, R.615-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu le decret n° 2020-8 du 6 janvier 2020 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du «Val Fourré» à Mantes-la-Jolie
Vu la convention des partenaires de l’ORCOD-IN,
Vu la délibération en conseil municipal de la Ville, en date du ..., autorisant la signature de la présente convention,
Vu la délibération en conseil communautaire de GPSEO, en date du ..., autorisant la signature de la présente convention,
Le cas échéant :
Vu le compte rendu de la commission du plan de sauvegarde du 15 avril 2021
Vu le procès-verbal de l’assemblée générale de la copropriété du 08 décembre 2021
Vu l’avis de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat en date du XXXX
Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la Région en date du XXXX
Il a été exposé ce qui suit : Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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Préambule : Principaux éléments du diagnostic
1. Contexte
Située dans le quartier du Val Fourré à proximité immédiate de la dalle Clémenceau, la copropriété, construite en 1977, est composée de 3 bâtiments comprenant 107 logements. Elle est marquée dans sa composition par une part importante de logements détenus par un bailleur institutionnel, 1001 Vies Habitat (67% des logements).
Le quartier central, ou « Dalles centrales », constitue le centre du Val Fourré au sens géographique et économique. C'est sur la dalle Clémenceau que s'est implanté depuis l'origine du quartier un centre commercial d'environ 90 boutiques (la copropriété du CCM2, les ensembles immobiliers Stock et le Cube) et que se tient, en partie, un marché forain les mardis, vendredis et dimanches, qui attire une clientèle venue d'un horizon large. De nombreux équipements sont localisés dans ce secteur de la centralité ou à proximité : deux collèges, une patinoire, des services publics (dont la mairie annexe) qui contribuent à renforcer sa polarité. Les quartiers qui le bordent ont été rénovés dans le cadre du projet de Rénovation Urbaine (Écrivains, Médecins, Peintres et Explorateurs). Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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Un projet de transformation des dalles centrales, mixant les fonctions d'animation, de commerces, de services publics et d'activités est en cours dans le cadre du NPNRU (Nouveau Projet de Renouvellement Urbain) et de l’ORCOD IN (Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National) du Val Fourré. L'objectif est de maintenir, renforcer et réorganiser ce cœur de quartier mis en difficulté par des dysfonctionnements urbains et des problèmes de gestion des différentes copropriétés du Val Fourré. Le redressement de la copropriété Francis Lafon s'inscrit dans cet objectif de requalification du quartier.
Depuis les années 2000, les acteurs publics apportent une attention particulière aux 13 copropriétés historiques du Val Fourré. Face aux difficultés rencontrées par ce parc (présence d'une majorité de copropriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes, niveaux de charges élevés incluant notamment le chauffage, situation financière des syndicats de copropriété extrêmement fragile, retard accumulé dans la réalisation des travaux d'entretien et de rénovation thermique, ...), d'importants moyens ont été mobilisés par la CAMY (devenue GPS&O en 2015) et la ville, avec le soutien de plusieurs partenaires, Etat, Anah, Conseil Régional, Conseil Départemental, Caisse des Dépôts et Consignations, Ademe... Ces différentes interventions visent à éviter le décrochage du parc privé par rapport au parc social réhabilité et à le maintenir dans un objectif de rééquilibrage des parcs.
Dans cette continuité, le 6 janvier 2020, l’ORCOD-IN (Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National) comprenant les 13 copropriétés historiques et le projet des dalles centrales a été décidée par décret, elle est pilotée par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), en lien avec les collectivités et les services de l’Etat.
Si la plupart des copropriétés historiques du quartier sont, ou ont déjà été concernées, par plusieurs études et dispositifs publics de redressement et d'accompagnement, la copropriété Francis Lafon n’a jusqu'à présent, fait l’objet d’aucune intervention publique lourde. La réalisation d’un diagnostic et d’une étude pré-opérationnelle d’OPAH sur le Val Fourré par la CAMY entre 2011-2012 ayant conclu qu’il n’y avait pas de travaux urgents. La mise en place d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) en 2008-2009, conduit par la CAMY, a permis le financement de travaux de mise aux normes des ascenseurs de la résidence. Dans le cadre du PRU, la copropriété a réalisé des travaux de résidentialisation qu’elle a intégralement financés.
L’étude de préfiguration de l’ORCOD-IN menée en 2017 a toutefois soulevé plusieurs enjeux de fragilisation de la copropriété, notamment en matière de gestion et de besoins en travaux de rénovation. De plus, en 2018, un diagnostic technique et énergétique a été réalisé par le Logement Francilien (fusionné en 2018 avec Logement Français et Coopération et Familles en une seule entreprise sociale : 1001 Vies Habitat) afin que le bailleur puisse réserver des crédits prévisionnels auprès de l’ANRU, en vue de travaux qui pourraient être décidés par la copropriété.
En février 2020, dans le cadre de l’ORCOD-IN, l'EPF Ile-de-France a décidé de conduire une étude pré-opérationnelle débouchant sur un diagnostic complet de la copropriété. Les constats sont les suivants :
- Des impayés de charges au-dessus du seuil d’alerte mais stabilisé avec un montant d’impayés structurels de près de 148 823 €, soit 46% du budget à la clôture de l'exercice Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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2019 avec 23 copropriétaires débiteurs privés (rappelons qu’ils ne représentent que 33% du syndicat), dont 3 principaux (une SCI, deux propriétaires occupants) avec des dettes supérieures à 10 000 €, responsables de 69% des impayés.
- Une dette atteignant un montant de 26 787 € à la clôture de l’exercice 2019, - Des difficultés en termes de cadre de vie, avec des dégradations et des nuisances (jets par les fenêtres et dépôts sauvages, encombrants dans les parkings en sous-sol, barrière d’entrée cassée, problèmes de stationnement, présence de nuisibles), - Des copropriétaires largement éligibles aux aides publiques (plus de 90% des ménages sont éligibles aux aides de l’Anah),
- 58% des propriétaires occupants ne comprennent que moyennement ou pas du tout le fonctionnement de la copropriété,
- Un conseil syndical présent dans les affaires quotidiennes de la copropriété, mais peu impliqué dans le contrôle de sa gestion financière (pas de vérification de comptes avant AG, pas de préparation du budget, pas de suivi des procédures de recouvrement...) et qui comprend mal l’intérêt de la démarche d’étude et d’accompagnement public,
- Une dégradation des bâtiments et des besoins en travaux de rénovation.
Ces différents éléments expliquent une fragilité structurelle pour le fonctionnement autonome de cet ensemble : prévalence des situations difficiles et donc de rupture dans le paiement des charges, faiblesse des capacités contributives pour financer les charges exceptionnelles liées au gros entretien de l’immeuble.
Au regard des caractéristiques de la copropriété et de l'objectif de diversification de l'offre de logements dans le quartier du Val Fourré, l'orientation vers un dispositif public renforcé a été retenue, approuvée par le bailleur social majoritaire. Dans ce contexte, l'EPF Ile-de-France et ses partenaires ont préconisé la mise en place d’un plan de sauvegarde, qui permettra d’accompagner la copropriété dans la résolution de ses difficultés.
1. Les orientations retenues
Pour redresser durablement la situation de la copropriété, les partenaires publics et privés ont convenu d'agir ensemble pour la mise en œuvre d'un projet global. Le projet de Plan de Sauvegarde comprend plusieurs orientations, en vue d'agir de façon coordonnée sur la gestion, le social, le bâti et l'environnement.
Le redressement financier de la copropriété et notamment le traitement des impayés constitue la priorité d'intervention pour les premières années du plan, avant de pouvoir envisager un programme de travaux dans la deuxième phase du plan de sauvegarde. Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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ARTICLE 1 : Périmètre
Numéro de parcelle figurant au cadastre sous les références section AR
Autres parcelles (parking)
629,644,645,648,649,650,651,652,1172,1147,1176,1193,1194,1195,1196
ARTICLE 2 : Objet
Le Plan de Sauvegarde de la copropriété Francis Lafon a pour objet, conformément à l’article L. 615-1 du code de la Construction et de l’Habitation, de restaurer le cadre de vie des occupants et usagers d’un immeuble bâti soumis au régime de la copropriété. Il vise à fixer des mesures prises sur la base des engagements souscrits par les parties afin d’améliorer les conditions d’administration de cet immeuble et de réaliser des travaux de conservation de l’immeuble ou de réduction des charges de fonctionnement.
Le Plan de Sauvegarde tend à mettre en place des mesures afin de parvenir au redressement du fonctionnement, des comptes et de l’état technique de la copropriété. Plus précisément, il s’agit : Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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● D’améliorer et de réorganiser le fonctionnement et la gestion de la copropriété ; ● De mettre en œuvre un programme de travaux cohérent afin notamment d’améliorer les performances thermiques des bâtiments dans la perspective d’économie de charges et le confort des logements ;
● D’accompagner des ménages en difficulté à l’origine d’impayés importants ; ● De favoriser l’équilibre entre le fonctionnement propre à la copropriété et son intégration à son environnement urbain, dans le cadre d’un projet d’aménagement à l’échelle du quartier.
ARTICLE 3 : Objectifs
Pour redresser durablement la copropriété, le Plan de Sauvegarde a pour principales orientations de :
1. Améliorer le fonctionnement et la gestion de la copropriété ;
2. Mobiliser les copropriétaires pour les rendre acteurs de leur cadre de vie ; 3. Proposer un appui aux propriétaires occupants les plus fragiles : aider à la solvabilité des ménages et réaliser l’ingénierie financière des travaux (aides individuelles si nécessaires) ;
4. Permettre de financer la réalisation des travaux globaux sur le plan financier : phasage et modalité de financement du projet (particulièrement la gestion du reste à charge); 5. Améliorer le cadre de vie des habitants notamment grâce à un appui à la gestion urbaine de proximité.
ARTICLE 4 : Axes du Plan de Sauvegarde
Axe 1 : Amélioration du fonctionnement et de la gestion
Thématique 1 : Consolider le cadre juridique
Le diagnostic de la copropriété engagé en vue de l’élaboration du Plan de Sauvegarde a permis de mettre à jour un questionnement relatif à la régularisation du statut d’une partie de la dalle de la copropriété. Cette dernière, lors des travaux de résidentialisation a été rétrocédée par la Ville à la copropriété, mais la régularisation juridique n’a pas été effectuée. Il s’agira pour l’opérateur de s’assurer de cette régularisation auprès du notaire de la Ville et de communiquer auprès des copropriétaires, notamment en vue du vote des travaux.
Thématique 2 : Accompagner le conseil syndical
Le diagnostic a montré que le conseil syndical est assez peu mobilisé et ce, malgré la présence de 1001 Vies Habitat. L’instance s’appuie sur le syndic qui est moteur et mobilisé, dans lequel les membres ont toute confiance. Si cette bonne collaboration est un atout, le Plan de Sauvegarde doit néanmoins être l’occasion de structurer et d’étoffer le conseil syndical, afin qu’il devienne plus dynamique et à même de jouer son rôle dans la gestion de la copropriété au côté du syndic. Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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A cette fin, dès le début du Plan de Sauvegarde, l’opérateur désigné pour l’animation, engagera la mobilisation des copropriétaires par le biais de réunions d’information, d’entretiens individuels ou tout autre moyen de communication afin de recueillir l'adhésion de membres du syndicat des copropriétaires et de les impliquer dans les différents aspects de la gestion de la copropriété.
La présence du bailleur social au conseil syndical est indispensable à la réussite du projet.
Structurer le conseil syndical
Au début du Plan de Sauvegarde, il conviendra d’accompagner le conseil syndical afin qu’il s’étoffe et se structure en répartissant mieux les tâches entre les membres et en particulier de procéder à une division de la charge de travail pour le contrôle des comptes et la gestion quotidienne (visites avec les fournisseurs, suivi des travaux d’entretien etc.).
L’investissement du conseil syndical devra être croissant durant le Plan de Sauvegarde pour permettre :
● La concertation nécessaire à l’établissement du programme définitif de réhabilitation des bâtiments ;
● La bonne circulation de l’information pendant la durée des travaux ;
● La mise en place des actions de prévention auprès des petits débiteurs propriétaires occupants pour augmenter les démarches amiables ;
● Le suivi des procédures contentieuses à l’encontre des copropriétaires débiteurs ; ● Le suivi du budget et de la maîtrise des charges ;
● La préparation des assemblées générales et l’information, en amont, à destination de l’ensemble des copropriétaires.
La structuration du conseil syndical en plusieurs commissions sera recherchée et permettra de mieux répartir les tâches, elles ne remplacent pas les réunions régulières du conseil syndical.
Plusieurs types de commissions peuvent être instituées telles que contrôle des comptes, impayés, travaux, communication, etc.
Thématique 3 Mobiliser et former les copropriétaires
En remarque liminaire, il convient de souligner que les différentes actions qui suivent doivent, dans leur ensemble, prendre en compte la barrière de la langue afin d’être le plus efficaces possible. Il pourra s’agir de traduire certains supports, ou de les illustrer de manière suffisamment explicite pour être compris par des personnes allophones. Il sera peut-être aussi possible de mobiliser des copropriétaires sachant parler plusieurs langues. Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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Renforcer la participation en assemblée générale
L’ensemble des actions doit intégrer de façon transversale la sensibilisation des copropriétaires à l’importance de leur participation en assemblée générale. En effet, le diagnostic a montré une participation moyenne aux AG (54% en 2019) et une compréhension modérée du fonctionnement de la copropriété pour les anciens habitants comme pour les nouveaux venus. En phase amont, l’opérateur accompagnera le conseil syndical dans la diffusion des informations relatives à l’ordre du jour autant sur la forme que sur le contenu. L’opérateur pourra également réaliser une réunion d’information à destination de l’ensemble des copropriétaires en amont des assemblées générales ordinaires et d’une manière renforcée pour les assemblées générales de vote de travaux.
Informer les copropriétaires
L’opérateur mettra en œuvre les moyens nécessaires pour que les propriétaires occupants et les locataires puissent trouver une réponse à leurs questions et attentes.
Un plan de communication sera établi avec les membres du conseil syndical et portera sur les différents médias, le rythme des publications et les innovations à entreprendre.
Les efforts de communication auprès de l’ensemble des copropriétaires se feront à travers différents canaux (par exemple permanence, lettre du conseil syndical, tenue de permanences d’information pour toucher un nombre suffisant de copropriétaires). L’opérateur assistera le conseil syndical et le syndic dans la réalisation des documents d’information et leur diffusion et s’appuiera sur les prestataires dédiés avec lesquels l’EPFIF est en contrat. Les canaux d’information de la Ville pourraient également être utilisés pour diffuser les informations.
Former le conseil syndical et les copropriétaires
L’opérateur réalisera des formations spécifiques à destination du conseil syndical dont le contenu sera défini en concertation avec ses membres. Elles s’appuieront sur les documents de la copropriété (règlement de copropriété, PV d’assemblées générales, balances comptables...).
Des formations à destination de l’ensemble des copropriétaires seront également organisées. Elles leur permettront de mieux appréhender le fonctionnement de la copropriété dont le diagnostic a montré qu’il était trop méconnu.
En raison des difficultés de mobilisation des copropriétaires, l’opérateur et les partenaires chercheront des solutions innovantes pour toucher le plus grand nombre. Ces actions seront menées par l’équipe opérationnelle et Voisin Malin (prestataire de l’EPFIF dans le cadre de l’ORCOD IN de Mantes-la-Jolie) ou d’autres prestataires sur ce champ d’action.
Les formations pourront se dérouler dans des locaux que la Ville ou la communauté d’agglomération pourront mettre à disposition de la copropriété et de l’opérateur. Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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Informer les nouveaux propriétaires
L’opérateur sera informé des mutations via les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) qui lui seront transmises par l’EPFIF, voire si possible, par des informations reçues du syndic.
L’opérateur pourra ainsi informer les nouveaux acquéreurs sur différentes thématiques et notamment sur le dispositif de Plan de Sauvegarde.
Thématique 4 Suivre le budget et maîtriser les charges
Le diagnostic a montré que les dépenses de la copropriété étaient plutôt bien maîtrisées, avec toutefois la possibilité de générer des économies en agissant sur les petites dégradations observées et en promouvant les écogestes.
Par ailleurs, les dépenses de chauffage sont en constante augmentation et, dans le cadre du programme de travaux, la copropriété aura tout intérêt à renégocier le contrat de chauffage qui la lie à la SOMEC. A ce stade, les dépenses liées au chauffage et à l’eau chaude représentent 40% du budget de la copropriété, des économies sont donc vraisemblablement possibles.
Thématique 5 Suivre les impayés et les procédures
Si le budget de la copropriété est conforme à celui d’autres résidences similaires, il apparaît que le taux d’impayé de 46 % est alarmant. Trois copropriétaires débiteurs sont responsables de 67 % de ce montant et les procédures qui les touchent doivent être menées à terme. De manière générale, le Plan de Sauvegarde se présentera comme l’occasion de prévenir les impayés par un repérage précoce, la mise en place d’une phase amiable avec les petits débiteurs de bonne foi et le lancement sans délai de procédures ou le suivi des procédures déjà lancées à l’encontre des gros débiteurs.
Axe 2 : Solutions personnalisées pour les propriétaires les plus en
difficulté
Thématique 1 : Accompagnement des ménages en difficulté
Le Plan de Sauvegarde a pour objectif d’accompagner les résidents de la copropriété Francis Lafon pour qu’ils stabilisent leur situation économique et sociale. Les axes de travail sont les suivants :
● Repérage et accompagnement des copropriétaires occupants ne pouvant se maintenir dans leur statut ;
● Repérage et accompagnement des locataires du parc privé dès lors que cela permet de résoudre un enjeu posé au bailleur ou à la copropriété ;
● Réduction des impayés de charges ;
● Réduction de l’endettement des ménages par la mobilisation d’aides ; Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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● Recherche de solutions de solvabilisations des ménages les plus en difficulté pour permettre le financement des travaux.
Accompagner les ménages les plus fragiles
A ce stade, le diagnostic a estimé que deux ménages étaient potentiellement concernés. L’opérateur leur proposera un accompagnement qui doit permettre de mettre en œuvre les actions parmi lesquelles :
● Élaboration d’un diagnostic social pour chaque ménage accompagné permettant de définir les actions à effectuer ;
● Vérification de l’ouverture de droits, orientation vers les institutions compétentes le cas échéant ;
● Médiation entre le syndic et les ménages, en particulier pour l’échelonnement du règlement des charges courantes et des restes à charge des quotes-parts travaux ;
Coordonner l’accompagnement social avec les partenaires
L’équipe opérationnelle participera au groupe de travail semestriel “commission sociale ORCOD IN de Mantes-La-Jolie” institué par l’EPFIF dans le cadre de l’ORCOD IN. Rassemblant les différentes instances chargées du travail social présentes sur le territoire, cette commission permet d’évoquer les situations qui n’auraient pas trouvé de solutions dans le cours classique du PDS.
Objectifs :
● Présentation des situations complexes et recherche de solutions ;
● Information partagée sur les différents dispositifs d’accompagnement des copropriétés.
Fréquence :
Une fois par semestre.
Participants :
● Centre communal d’action sociale ;
● Service social départemental ;
● Caisse d’allocations familiales ;
● Action logement ;
● Les opérateurs de l’habitat privé.
L’EPFIF, à l’origine de cette commission, est chargé d’organiser les rencontres et d’en rédiger les comptes rendus. Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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Thématique 2 : Rechercher des solutions de portage pour les familles les plus en difficulté
L’EPFIF pourra s’engager dans des solutions de portages auprès des ménages débiteurs, en incapacité de maintenir leur statut, si leur situation représente un obstacle au redressement de la copropriété, en leur proposant un rachat avec maintien dans leur logement. En effet, ces actions peuvent permettre d’assainir la situation financière de la copropriété en faisant entrer des propriétaires vertueux.
Avec trois logements, les besoins identifiés sont assez modestes dans la copropriété Francis Lafon. Toutefois, la situation précaire de certains copropriétaires pourrait entraîner une hausse des besoins mais sans excéder environ cinq cas.
Dans tous les cas, il sera nécessaire de préciser la finalité et les modalités de l’action de portage, qui devra s’inscrire dans une stratégie globale à l’échelle du quartier, mais l’objectif premier, dans la mesure du possible, est la revente progressive des lots à des propriétaires occupants solvables, afin de maintenir le statut privé de la copropriété et d’équilibrer les statuts d’occupation en son sein.
Thématique 3 : Solvabiliser les propriétaires occupants par la recherche de financements individuels
Outre l’accompagnement social auprès des ménages les plus en difficulté, l’opérateur viendra en appui des plus fragiles dans le montage des plans de financement individuels leur permettant d’assumer le financement des travaux.
En plus des aides qui seront sollicitées auprès de l’Anah et éventuellement d’autres partenaires, l’opérateur accompagnera les copropriétaires pour des demandes auprès de différentes institutions telles que le Conseil départemental (FSL) pour les dettes de charges, la CAF, les caisses de retraites, des mutuelles ou organismes particuliers (adaptation au handicap) ...
La mobilisation de ces aides permettra aux propriétaires modestes de financer leur quote- part de travaux en diminuant leur reste à charge et de se maintenir dans leur logement. Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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Axe 3 Préparation, financement et réalisation des travaux de
réhabilitation
Réhabiliter les parties communes et les parties privatives
Les travaux en parties communes
La copropriété a bénéficié depuis 2010 d’une campagne de travaux qui a consisté en une rénovation des halls, une résidentialisation, une intervention sur les ascenseurs ainsi qu’une réfection des toitures terrasses de bâtiments A et B (appartenant au bailleur social).
Les trois bâtiments sont globalement dans un état correct, mais le DPE de la copropriété la fait apparaître comme relativement énergivore (D 194 kWh/m2/an) et le budget chauffage est très élevé.
Au cours de l’élaboration du Plan de Sauvegarde, ce programme a été réétudié, en lien avec l’équipe technique du bailleur social. Conçu autour d’un bouquet de travaux capable de garantir la cohérence des améliorations de performance énergétique, il a pour objectif d’améliorer le confort dans les logements et d’assurer une maîtrise durable des coûts de chauffage.
Ce programme de travaux qui devra faire l’objet d’une mission complète d’étude de maîtrise d’œuvre se compose des grands postes suivants :
Enveloppe :
- Isolation thermique par l'extérieur,
- Réfection de l’étanchéité de la toiture et isolation,
- Réparation des nez-de-dalle et des balcons,
- Menuiseries extérieures (travaux privatifs d'intérêt collectif).
Systèmes :
- Ventilation,
- Chauffage : remplacement des radiateurs, pompes à débit variables et robinets thermostatiques (travaux privatifs d'intérêt collectif).
Sécurité incendie :
- Ferme-portes, bac à sable.
- Mise en conformité des portes palières (travaux privatifs d’intérêt collectif) Réseaux :
- Remplacement ponctuel E.U. E.V.
- Remise aux normes électricité dans certains logements (travaux privatifs d’intérêt collectif)
Extérieur :
- Enrobées extérieurs (étanchéité de la dalle de parking)
- Eclairage
- Aménagement paysager Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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Le montant prévisionnel de ces travaux est de 3 456 798 € TTC honoraires compris.
Les travaux en parties privatives
Les travaux communs auront des répercussions positives sur l'intérieur des logements et une partie des postes tels que le changement de menuiseries, les interventions sur les radiateurs, la remise aux normes électriques de certains logements et l’installation de portes palières coupe-feu sont des travaux privatifs d'intérêt collectif.
Ainsi, beaucoup des travaux à effectuer dans les logements concerneront leur adaptation à la perte d’autonomie ou la dégradation.
Les besoins en travaux en parties privatives seront affinés dans le cadre du travail de l’opérateur du suivi-animation du Plan de Sauvegarde.
Le montant prévisionnel des travaux en parties privatives se décompose comme suit : - 1 logement PO TMO dans le cadre de travaux d’adaptation lié à l’autonomie de la personne pour un montant de 5 000 € HT
- 1 logement PO TMO dans le cadre de travaux liés à la dégradation pour un montant de 20 000 € HT
Le montant prévisionnel total des travaux en partie privative s’élève à 25 000 € HT.
Réaliser une assistance à maîtrise d’ouvrage technique auprès de la
copropriété
Approfondir les diagnostics techniques réalisés à l’occasion de diverses études
Nota Bene : L’assistance technique à la copropriété ne s’entend pas comme le suivi des travaux ou la réalisation des études de maîtrise d’œuvre, mais bien comme l’appui aux instances de décision de la copropriété pour l’encadrement de ces études techniques confiées à des prestataires sous maîtrise d’ouvrage de la copropriété. L’objectif sera de s’assurer de leur cohérence et de leur faisabilité technique et juridique, en lien avec les capacités financières du syndicat et les objectifs de requalification pérenne de l’ensemble immobilier.
Dans le cadre de sa mission, l’opérateur du Plan de Sauvegarde accompagnera le conseil syndical et le syndic dans le choix du maître d'œuvre et dans l’analyse du programme de travaux et de son phasage.
Le poste relatif à l’étanchéité de la dalle de la résidence et notamment du mur en sous-sol, séparatif de la résidence Michel Ricard, nécessitera la réalisation d’un diagnostic précis avant toute préconisation.
Le programme de travaux nécessitera un arbitrage des copropriétaires (via le conseil syndical et le syndic) mais également des financeurs du Plan de Sauvegarde afin d’en assurer la faisabilité économique. Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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L’opportunité d’un CPE (Contrat de Performance Énergétique) sera étudiée par l’opérateur, ainsi que le choix entre un CPE REM (Réalisation Exploitation Maintenance) ou CREM (Conception réalisation exploitation maintenance).
Assistance technique à la préparation des cahiers des charges
L’équipe opérationnelle assistera la copropriété dans la préparation d’un cahier des charges pour les missions de maîtrise d’œuvre, qui pourra être différenciée par phase. Ce cahier des charges inclura également la réalisation de diagnostics nécessaires. Le maître d'œuvre pourra aussi être missionné pour apporter les éléments techniques nécessaires à la signature d’un CPE.
L’équipe opérationnelle assistera également la copropriété dans le lancement de consultations pour la sélection du maître d’œuvre, en précisant notamment les modalités de vote à respecter et l’ensemble des dispositions à prendre en compte dans le cadre du lancement des marchés, en partenariat avec le syndic.
A l’issue de ces consultations, l’équipe analysera les propositions avec le conseil syndical et le syndic et les conseillera dans le choix du maître d'œuvre. La participation avec le conseil syndical et le syndic, à une audition des candidats pressentis est également possible. Le maître d’œuvre retenu travaillera à confirmer et approfondir le diagnostic technique établi par l’opérateur Urbanis lors de la phase d’élaboration du Plan de Sauvegarde et à proposer un phasage réaliste aux copropriétaires et aux financeurs. Toute son approche se basera sur des coûts réels et ayant fait l’objet de devis et non plus des estimations ; elle devra également permettre de donner la mesure des éléments de communication à développer pour optimiser l’efficacité du dispositif proposé.
L’opérateur sera également chargé d’accompagner la copropriété dans l’analyse des offres et la désignation des entreprises devant réaliser le chantier.
Le maître d'œuvre devra également étudier l’opportunité de phaser les travaux.
Dans le cas de la signature d’un CPE, il conviendra de s’assurer de la solidité et des conditions du contrat en accompagnant notamment l’EPFIF dans la désignation d’une mission juridique spécifique à ce sujet.
Assistance et accompagnement pour la validation des différentes étapes des études
L’équipe opérationnelle accompagnera la copropriété dans la validation de chaque étape (diagnostic, scenarii, projet, montage financier, etc.) en s’assurant :
- De la conformité du travail de l’architecte, et des bureaux d’études le cas échéant, aux objectifs définis dans les cahiers des charges, des orientations du projet en cours de réflexion sur le quartier et des priorités des financeurs du Plan de Sauvegarde ;
- De la bonne prise en compte des contraintes financières, réglementaires et des résolutions votées en assemblée générale.
L’opérateur assistera le conseil syndical et le syndic dans la communication auprès des copropriétaires, non seulement lors des assemblées générales, mais également en amont de celles-ci, afin de permettre aux copropriétaires qui le souhaitent de recevoir les informations nécessaires à la prise de décision. Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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Une attention particulière sera portée à la prise en compte du choix des entreprises et au suivi des travaux, notamment lorsqu’ils imposent d’intervenir à la fois sur les parties communes et les parties privatives, ce qui suppose des opérations de communication et d’organisation particulières à l’échelle de la copropriété pour limiter les risques de blocage.
Assister la copropriété du vote des travaux à l’établissement du plan de financement jusqu’au paiement des subventions
Une fois le programme de travaux établi, l'équipe de suivi-animation réalisera en amont du vote des travaux en assemblée générale des enquêtes d'éligibilité nécessaires pour que les copropriétaires connaissent les aides auxquelles ils pourront prétendre pour financer leur quote-part de travaux. Sur cette base l’opérateur assurera les simulations d’aides financières.
L'équipe opérationnelle assistera également le conseil syndical et le syndic dans la préparation de l’assemblée générale qui doit voter les travaux.
Lorsque les travaux seront votés, l'opérateur constituera l'ensemble des dossiers de demande de subvention auprès des financeurs. Il peut s’agir de subvention collective auprès de la personne du syndicat des copropriétaires, mais également de subventions individuelles allouées en fonction des ressources des copropriétaires ou des loyers pratiqués. L’enquête d’éligibilité et le travail amont du conseiller social sont les éléments indispensables à la complétude des plans de financement.
L’équipe opérationnelle sollicitera une demande de préfinancement des subventions publiques auprès d’un organisme bancaire (ex la Caisse d’épargne, une SACICAP, ou tout autre dispositif de ce type). Pour ce faire, le principe devra en avoir été voté par l’assemblée générale qui aura décidé des travaux.
Assurer le suivi technique du chantier
L’équipe opérationnelle, et plus particulièrement son conseiller technique, assurera le suivi du chantier tout au long des travaux, notamment en participant aux réunions de chantier les plus stratégiques (démarrage, déblocage des acomptes, choix de procédés...). De plus, les factures émises seront vérifiées et validées afin de pouvoir déclencher les versements des montants préfinancés directement aux entreprises, mais également, en fin de chantier de s’assurer de la bonne conformité de la réalisation des travaux.
A la fin du chantier, il est prévu, au-delà des ateliers déjà évoqués plus haut, des actions pédagogiques auprès des occupants afin de bien prendre en main les nouveaux équipements.
L’opérateur aura également pour rôle d’accompagner les instances de gestion dans l’apurement des charges liées aux travaux (information et assistance au syndic). Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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Axe 4 : Amélioration du cadre de vie
Veiller à l’insertion urbaine de la copropriété
La nécessité d’une gestion urbaine renforcée
Le diagnostic réalisé par Urbanis, permet d’esquisser des besoins en matière de gestion urbaine de proximité dans la copropriété, en particulier en ce qui concerne les questions relatives aux problématiques de stationnements et la gestion des ordures ménagères, des nuisibles et des encombrants. Des questions d’incivilités, de délinquance, de squats de halls et de caves se posent également régulièrement.
Les actions de gestion urbaine à l’échelle de la copropriété devront s'articuler avec le travail mené par différents acteurs à une échelle plus large : l’EPFIF, dans le cadre de l’ORCOD IN, la Ville de Mantes, mais aussi GPS&O, 1001 Vies Habitat...
Pendant la première année du Plan de Sauvegarde, l’opérateur aura la charge d’établir un diagnostic partagé des dysfonctionnements et des points d’appui puis de définir, en concertation avec les instances de la copropriété et les partenaires institutionnels, un plan d’actions de GUP annualisé. Ce plan fera l’objet d’une validation par l’ensemble des partenaires du plan de sauvegarde qui pourront se prononcer sur les modalités de mise en œuvre.
Les actions d’information de sensibilisation et d’amélioration concrète du cadre de vie qui pourraient être menées, en collaboration avec l’ensemble des partenaires institutionnels comme associatifs permettant/favorisant :
● La veille régulière sur les parties communes et le suivi des dysfonctionnements ● L’accompagnement de la copropriété dans l’analyse et la maîtrise des coûts liés au surentretien des parties communes
● L'amélioration concrète du cadre de vie (gestion des parkings et lutte contre les stationnements abusifs et la mécanique sauvage, entretien des espaces verts, encombrement des balcons, tranquillité...)
● La coordination des actions avec les actions de la GUP publique existante (insertion de la copropriété dans le dispositif Memento)
● La coordination avec les actions du bailleur social
● La prise en compte des locataires en tant qu’acteurs du cadre de vie
● L’anticipation et le suivi des impacts des travaux du Plan de Sauvegarde ● Les actions favorisant l’amélioration des relations entre locataires et propriétaires occupants et le lien social au sein de la copropriété, notamment en lien avec les actions menées par le bailleur social
● Les actions utiles en lien avec la précarité énergétique et la vie dans le logement (maîtrise des énergies, des nouveaux équipements, lutte contre les nuisibles...) ● L’accompagnement de la copropriété dans l’étude d’aménagements pertinents (gestion des ordures ménagères, des encombrants) quant à leur localisation, leur financement...
● L’articulation avec le projet urbain et ses impacts sur le cadre de vie (gestion des déchets, modification des stationnements et circulations) Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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● L’articulation fine avec le plan de communication du Plan de Sauvegarde.
L’équipe opérationnelle devra s’appuyer sur les modalités de mise en œuvre suivantes :
● Actions d’information pédagogique/sensibilisation auprès des occupants (affichages, animations collectives, ateliers, porte à porte...)
● Modalités d’accueil des nouveaux arrivants
● Réunions de coordination des acteurs selon les thématiques
● Événements conviviaux
● Visites de terrain (veille technique, diagnostics en marchant...)
L’équipe opérationnelle aura en charge la recherche de financements à ces actions.
Commission cadre de vie
Parallèlement, une commission cadre de vie du conseil syndical sera animée par l’opérateur pour informer des réalisations et projets, faire remonter les besoins, chercher des solutions adéquates, assurer une bonne coordination des actions entre les intervenants. Cette commission pourra créer des documents de communication à destination des habitants. Cette commission sera ouverte aux acteurs de la GUP.
Article 5 : Les aides mobilisables
Objectifs
L’objectif consiste à rénover les parties communes des 3 bâtiments de la résidence pendant la durée du Plan de Sauvegarde.
Compte tenu de la composition mixte de la copropriété, la quote-part incombant au bailleur social ne sera pas financée en aide au syndicat par l’Anah.
Le maître d'œuvre sera chargé d’étudier l’opportunité de phaser les travaux. Un avenant à cette convention pourra le cas échéant intégrer cette nouvelle répartition des objectifs et des enveloppes.
Un avenant à cette présente convention devra être signé pour valider le principe de financement de toutes collectivités et/ou de l’EPFIF, de l’ensemble des travaux et notamment de l’étanchéité de la dalle (sous-sols de parking) qui à ce jour, est un objet qui n’est ni subventionné par l’Anah ni par l’ANRU. Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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Tableau récapitulatif global des objectifs sur la durée de la convention :
Objectifs en nombre de logements
2022 2023 2024 2025 2026
Parties
Communes 107
Parties
Privatives 1 1
HYPOTHÈSE 1 - tableau récapitulatif du montant des travaux et des restes à charge moyens pour les propriétaires privés estimés avec subvention d’une collectivité et/ou de l’EPFIF et abondement Anah au titre du “x+x” (conditionné pour l’EPFIF, à une délibération en CA de l’Anah)
Tranche de travaux globale en parties communes ou d’intérêt collectif Versement des subventions 2025-2026
Travaux +
Honoraires
*
Travaux +
Honoraires
Subventio
n Anah
Subventio
n EPFIF
ou
collectivit
é
Prime MPR
copro
Subvention
Anah au
titre du
(x+x)
Total
d'aides
% de
subvention
sur le TTC
Reste à
charge
(prop.
privés)
Reste à
charge
moyen par
lot principal
d'habitation
HT TTC 50% 25% 3000€/lgt 25%
3 255 88 € 3 456 798 € 485 246 € 242 623 € 105 000 € 107 755€ 970 492 € 85,6% 163 338 € 4 667 €
* Total des travaux estimés pour l’ensemble de la copropriété.
Assiette subventionnable au prorata de la quote-part détenue par des propriétaires privés (hors 1001 Vies Habitat) = 959 471 € HT Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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HYPOTHÈSE 2 insoutenable par la copropriété - tableau récapitulatif du montant des travaux et des restes à charge moyens pour les propriétaires privés estimés hors subvention d’une collectivité et/ou de l’EPFIF et abondement Anah au titre du “x+x”
Tranche de travaux globale en parties communes ou d’intérêt collectif Versement des subventions 2026
Travaux +
Honoraires
*
Travaux +
Honoraires
Subvention
Anah
Prime MPR
copro
Total
d'aides
% de
subvention
sur le TTC
Reste à
charge +
(prop.
privés)
Reste à
charge
moyen par
lot principal
d'habitation
HT TTC 50% 3000€/lgt privé
3 255 88 € 3 456 798 € 485 246 € 105 000 € 590 246 € 52 % 543 584 € 15 531 €
Les aides de l’Anah
Les aides de l’Anah sont accordées en fonction des règles applicables au moment du dépôt du dossier de demande de subventions.
Aides au syndicat des copropriétaires
L’Anah financera son intervention à hauteur de 50% du montant HT des travaux incombant aux propriétaires privés.
A ces subventions s'ajoutera une prime de 3 000 € par lot de propriétaire privé « Ma Prim Renov Copro fragile ou en difficulté ». Dans ce cadre, les Certificats d’économie d’Energie (CEE) seront rétrocédés à l’Anah.
Les aides de l’Anah pourront être bonifiées selon la règle du « +x », sous réserve des modalités en vigueur à l’engagement du dossier.
Aides pour travaux en parties privatives
Les parties privatives pourront être financées dans le cadre de travaux pour le maintien des personnes âgées et handicapées par l’Anah à hauteur de 50% pour les propriétaires occupants très modestes et 35% pour les propriétaires occupants modestes, dans la limite de 20 000 € HT de travaux.
Les travaux liés à la dégradation (travaux lourds) pourront être financés à hauteur de 50% pour les propriétaires occupants modestes et très modestes, et à hauteur de 35% dans la Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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limite de 1 000 €/m² et de 80m² par logement pour les propriétaires bailleurs (sous réserve de conventionnement du loyer et d’une étiquette énergétique D maximum en sortie de travaux).
L’enveloppe globale pour les objectifs sera de 12 500 €.
Aides pour les travaux de résidentialisation
L’opérateur sollicitera l’Anah pour une aide aux travaux de résidentialisation à hauteur de 50% du montant HT des travaux.
Aide à la gestion
L’opérateur sollicitera l’Anah pour la mise en place d’une aide à la gestion pour un montant maximum de 5 000 € HT par bâtiment + 150 € par lot et par an.
L’aide à la gestion devra être votée annuellement en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires.
Aide à l’ingénierie (mission de l’opérateur)
Suivi-animation
Pour ce qui est du suivi animation du Plan de Sauvegarde, l’Anah financera son intervention dans la limite de 50% du montant de la dépense avec pour plafond annuel de dépenses subventionnables 150 000 € HT plus 500 € HT par lot d’habitation principal (logement).
Concernant la Gestion Urbaine de Proximité, l’Anah financera son intervention dans la limite de 50% du montant de la dépense subventionnable avec pour plafond de dépense subventionnable annuel 900 € HT/lot d’habitation principal (logement) dans le cadre des prestations en gestion urbaine de proximité.
La mission de l’opérateur est évaluée à 480 000 € HT au maximum.
L’enveloppe globale pour l’Anah est évaluée à 240 000 € et pour l’EPFIF de 336 000 €.
Les aides de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF)
L’EPFIF assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération en vertu de l’arrêté du décret n° 2020-8 du 6 janvier 2020 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du «Val Fourré» à Mantes-la-Jolie avec l’ensemble des partenaires concernés. Il assurera la mission de coordinateur du plan de sauvegarde. Il financera la mission de suivi-animation du Plan de Sauvegarde passée auprès d’un opérateur, pendant toute la durée du Plan de Sauvegarde. Il mobilisera également les services concernés autour des enjeux de l’hygiène, de la GUP et des actions sociales. Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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L’EPFIF finance également des prestataires spécialisés (administrateur de biens, travailleur social, maître d'œuvre...) pour intervenir dans ses opérations de portage temporaire.
La participation de l’EPFIF au plan de financement des travaux incombant aux propriétaires privés, en aide au syndicat, n’est à ce jour par autorisée par le Conseil d’Administration de l’EPFIF pour ce projet. Par ailleurs l’EPFIF n’est à ce jour pas éligible au dispositif « x+x » de l’Anah.
En fonction de la participation des collectivités locales au plan de financement des travaux, et en fonction d’une éventuelle évolution des règles de l’Anah permettant à l’EPFIF de déclencher le « +x », l’EPFIF examinera l’opportunité d’une participation au financement des travaux du syndicat des copropriétaires.
Collectivités locales
Les collectivités locales sont appelées à étudier leur éventuelle participation aux programmes de travaux des copropriétés en plan de sauvegarde. Leur participation déclencherait le « +x » de l’Anah.
Aide juridictionnelle
L’opérateur apportera son aide au syndic de la copropriété pour mobiliser l’aide juridictionnelle au syndicat des copropriétaires.
Aides du Conseil départemental
Le Fonds de Solidarité Logement
Le Conseil départemental des Yvelines pourra apporter son soutien financier aux ménages les plus modestes via le Fonds de Solidarité Logement.
L’aide « Yvelines Rénovation Energétique »
Le Conseil départemental des Yvelines, conformément à son règlement des aides en vigueur à la date de la demande, pourra dans le cadre de son aide « Yvelines Rénovation Energétique » subventionner les propriétaires occupants, modestes et très modestes, éligibles au programme national Ma PrimeRénov’ Copropriétés, pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Des primes « Rénovation Energétique PLUS » (si le gain énergétique est supérieur à 50%) et « Bio- rénovation énergétique » (en cas d’isolants biosourcés ou issus du recalage) pourront également être mobilisées.
Article 6 : Les missions de l’opérateur
En sa qualité d’autorité compétente, l'EPFIF engagera le lancement de la consultation permettant de désigner l’opérateur pour la mission de suivi-animation du Plan de Sauvegarde, dans le cadre du code des marchés publics. Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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L’opérateur retenu sera chargé de l’accompagnement de la copropriété et de la mise en œuvre des actions du Plan de Sauvegarde telles qu’elles résultent de la présente convention.
Le préfinancement des subventions publiques auquel la copropriété devra souscrire pour engager ses travaux, devra impérativement être suivi, jusqu’à sa clôture, par un opérateur missionné par l’EPFIF.
Un marché à tranche ferme permettra d’assurer le suivi-animation pendant cinq ans et de maintenir l’accompagnement en cas d’allongement des délais de réalisation des travaux et/ou clôture des financements.
Contenu de la mission de l’opérateur
La mission de l’opérateur se décomposera comme suit :
Actions Moyens Acteurs
Appui au fonctionnement et à la gestion de la copropriété
Conforter le rôle du conseil
syndical et informer les
copropriétaires
Analyse et suivi des charges et
des contrats
Préparation des AG
Communication vers les
copropriétaires
Formation du conseil
syndical
Formation des
copropriétaires
Séances de travail
régulières avec le syndic
Création de supports de
communication auprès des
copropriétaires et des
occupants
Conseil syndical
Syndic
Repérage et
accompagnement des
situation d'impayés et des
ménages fragiles
Assistance à la résorption des
impayés de charges
Accompagnement social
individualisé lié au logement
Commissions impayés
Commissions sociales
Orientation des ménages
Formation des ménages
Aide à la gestion
Aide juridictionnelle
Conseil syndical
Syndic
Services sociaux, CAF
Recherche de solutions de
relogement
Appui au fonctionnement de
l’outil de portage
Coordination avec les
partenaires pour les
demandes de logement
Commission sociale
Indicateurs
Enquêtes sociales
Etude urbaine
Suivi des DIA
Entretiens avec les
opérateurs potentiels
Services sociaux
Service Logement de
la Ville, du bailleur
Partenaires
EPFIF Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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Repérer et informer les
nouveaux acquéreurs
Accompagner l'arrivée de
nouveaux copropriétaires
Suivi des DIA
Prise de contact avec les
nouveaux copropriétaires
Formation et informations
individualisées ou en
groupe
Réalisation d'enquêtes
sociales
Ville/GPS&O
Nouveaux
acquéreurs
Définition du volet GUP
Accompagner la définition
d'un programme d'action et sa
mise en œuvre opérationnelle
Concertation sur les
besoins
Analyse de la
documentation existante
Ville
GPS&O
EPFIF
Conseil syndical
1001 Vies Habitat
Syndic
Coordination du volet GUP
Articuler les actions à l'échelle
du quartier et à l'échelle de la
copropriété
Commission cadre de vie
Intervention de Voisins
Malins
Ville
Conseil syndical
Syndic
Prestataire de de
l’EPFIF
Actions de GUP
Réaliser des actions mettant
en œuvre le programme de
GUP
Evènements sensibilisation
etc
Ville
GPS&O
Conseil syndical
Syndic
Élaboration d'un projet global et suivi des travaux
Elaboration et finalisation
d’un projet global de travaux
Accompagnement du syndicat
dans le phasage du projet de
réhabilitation
Concertation avec les
partenaires sur le phasage des
travaux
Appui et conseil technique
au syndicat
Réunions de travail avec les
partenaires
Partenaires
Conseil syndical
Syndic
Maître d'œuvre
Vote en assemblée générale
Information des
copropriétaires
Simulations financières
Assistance au conseil
syndical et au syndic pour
l'information sur le
programme de travaux
Information des
copropriétaires sur les
financements disponibles
pour le syndicat et au
niveau individuel
Conseil syndical
Syndic
Maître d'œuvre
Copropriétaires
Partenaires
financiers
Suivi des travaux Accompagnement du syndicat dans le suivi des travaux Réunions de chantier Suivi du préfinancement Conseil syndical
Syndic
Maître d'œuvre Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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Intégration au projet de l’ORCOD IN sur les copropriétés
Intégration de la copropriété
Francis Lafon dans le projet
de mise en mouvement des
copropriétés
Animations, clubs de réflexion
Concertation avec les
partenaires
Conseils syndicaux
Syndics
Partenaires
Suivi de la mission
Instance de pilotage
Préparation des ordres du jour
et diffusion des comptes-
rendus
Transmission aux
partenaires de l'ensemble
des informations
Signataires du PDS
Services associés
Autres partenaires
Suivi de la mission Suivi et analyse des principaux indicateurs
Elaboration et suivi du
tableau de bord
Production de rapports
d'étapes et d'activité
Coordinateur du PDS
Commission de suivi
du PDS
Composition de l’équipe de suivi-animation de l’opérateur
La composition de l’équipe de l’opérateur se déclinera comme suit :
- Directeur de projet en charge de l’appui méthodologique et stratégique ; - Chef de Projet en charge du pilotage, de la coordination de l’équipe, du suivi du planning et de la coordination avec les partenaires et le projet urbain ;
- Personne(s) compétente(s) en droit de la copropriété, comptabilité, maîtrise du financement public, en charge du travail partenarial avec les instances de la copropriété ;
- Personne(s) compétente(s) pour le montage des dossiers de subvention et de l’information des occupants, accueil public ;
- Un architecte/technicien pour le suivi technique du projet de la copropriété et du lien avec l’équipe de maîtrise d’œuvre de la copropriété ;
- Un travailleur social pour l’approfondissement du diagnostic social, du partenariat social et du travail social auprès des propriétaires et locataires ;
- Personne(s) compétente(s) en matière de gestion urbaine de proximité.
Modalités de coordination opérationnelle de la mission de suivi-
animation
L’équipe de suivi-animation, en lien avec l'EPFIF, la Ville de Mantes-la-Jolie et GPS&O, sera l’interlocuteur privilégié :
- Du conseil syndical (et notamment de 1001 Vies Habitat membre du conseil syndical) ; - Du syndic ;
- Des services compétents de la collectivité ;
- Des services instructeurs des financeurs ;
- Des services en charge des procédures coercitives ; Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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- Des acteurs du secteur social ;
- Le cas échéant, d’autres structures intervenant sur des thématiques spécifiques (ADIL, etc.).
La coordination opérationnelle de la mission de suivi-animation sera assurée par l’EPFIF. La maîtrise d’ouvrage du Plan de Sauvegarde relève en effet de sa compétence dans le cadre de l’ORCOD IN.
Article 7 : Suivi de la mise en œuvre du Plan de
Sauvegarde
Pilotage
Un pilotage renforcé sera mis en place afin de suivre au plus près le redressement et la réhabilitation de la copropriété.
Dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde, l'article R. 615-4 du Code de la construction et de l'habitation précise que le Préfet désigne, parmi les membres de la commission d'élaboration du Plan de Sauvegarde, ou à l'extérieur de celle-ci, un coordonnateur.
Ce rôle est confié à l’EPFIF. Il sera à ce titre le garant du bon déroulement du Plan de Sauvegarde, dans le respect de la présente convention et sous l'autorité du Préfet.
A cette fin, l’EPFIF s'assure de la mise en œuvre des engagements pris et du respect de la programmation des mesures et réunit les parties aux dates fixées par l'échéancier. Il établit périodiquement des états d'avancement de la démarche et un rapport de sa mission au Préfet.
Le coordonnateur doit tenir compte des évolutions observées et le cas échéant proposer, en fonction des contraintes ou des potentialités identifiées, les ajustements ou les moyens nécessaires à la réussite du Plan de Sauvegarde.
Le suivi et le contrôle de l’activité de l’opérateur désigné pour la maîtrise d'œuvre du présent Plan de Sauvegarde seront assurés par l’EPFIF.
La commission de Plan de Sauvegarde et le comité de pilotage
Une commission de suivi et de pilotage du Plan de Sauvegarde, présidée par le Préfet ou son représentant, est instituée. Elle est composée des personnes suivantes ou de leurs représentants :
- le Préfet ou son représentant
- le Délégué local adjoint de l’Anah ou son représentant Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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- la Déléguée territoriale adjointe de l’ANRU ou son représentant
- la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France ou son représentant
- le Président du Conseil Départemental ou son représentant
- la Présidente de GPS&O ou son représentant
- le Maire de Mantes-la-Jolie ou son représentant
- le Directeur général de l’EPFIF ou son représentant
- le Président du conseil syndical ou son représentant
- le syndic de la copropriété ou son représentant
- la Directrice régional de 1001 Vies Habitat ou son représentant
- le Directeur de Dalkia/Somec ou son représentant
Cette commission s'adjoint, en tant que de besoin à titre consultatif, toute autre personne qualifiée, désignée par son Président, et notamment le Président du Tribunal de Grande Instance ou son représentant.
Le comité de pilotage se tient une fois par an pour examiner l'avancement du Plan de Sauvegarde et décider d'éventuelles mesures complémentaires.
Ces séances sont préparées par un comité technique qui réunit les partenaires publics.
Le coordonnateur est chargé d'animer et d'assurer le secrétariat de ces réunions avec l'assistance de l'équipe de suivi-animation.
Comité technique
Le comité technique se tiendra au minimum une fois par an, dont une fois avant la commission du Plan de Sauvegarde. Il réunira le coordonnateur du Plan de Sauvegarde, les financeurs, les services de la Ville et de GPS&O concernés ainsi que l’opérateur.
Le comité technique a pour rôle de proposer des axes d’orientation aux membres de la commission et de résoudre les éventuelles difficultés relatives à la mise en œuvre du Plan de Sauvegarde.
Comité de suivi
Le comité de suivi se réunira une à deux fois par trimestre et sera composé de :
- l’opérateur,
- l’EPFIF,
- du référent au sein du Pôle habitat et solidarités de GPS&O,
- de la Ville.
Il visera à suivre l’évolution au quotidien de l’opération et à préparer les comités techniques et de pilotage. Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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Indicateurs de suivi
Le coordonnateur du Plan de Sauvegarde s'appuiera, dans son office en faveur de la copropriété, sur les évolutions des indicateurs renseignés par l’opérateur. Ces indicateurs serviront d’alerte en cas de dérapage et seront complétés par un suivi du planning prévisionnel.
Indicateurs :
Indicateurs de base
Nombre de logements Feuille de présence Annuelle
Taux de PO Feuille de présence ; Fichiers Majic Annuelle
Données socio-économiques
A définir lors de la mise à jour Enquêtes, suivi social, montage de dossiers
Selon
enquêtes et
dossiers de
subvention
Données marché immobilier
% de mutations annuelles par statut d'occupation DIA Annuelle
Evolution des prix moyens de mise en vente DIA Annuelle
Evolution des prix médians des ventes et des fourchettes
Analyse du fonctionnement de la copropriété
Taux de tantièmes détenus par les PO Feuille de présence ; Fichiers Majic Annuelle
Taux de tantièmes détenus par les PB Feuille de présence ; Fichiers Majic Annuelle
Taux de participation des présents et des représentés PV d'AG Annuelle
% de tantièmes présents ou représentés par statut
d'occupation Feuille de présence Annuelle
Nb de résolutions à l'ordre du jour PV d'AG + présence à l'AG Annuelle
Nb de résolutions adoptées et représentation des
propriétaires privés dans les décisions PV d'AG + présence à l'AG Annuelle
Nb de résolutions rejetées PV d'AG + présence à l'AG Annuelle
Nb de résolutions reportées PV d'AG + présence à l'AG Annuelle Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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Représentativité du conseil syndical par bâtiment, statut,
âge et profil PV d'AG + Appréciation qualitative Annuelle
Taux de renouvellement de l'équipe du CS PV d'AG Annuelle
Appréciation du fonctionnement du CS : groupes de
travail réguliers, répartition des tâches, personnes
formées, etc
Qualitatif Suivi continu
Analyse de la gestion
Ancienneté du syndic PV d'AG + Qualitatif Annuelle
Écart entre budget prévisionnel et dépenses réalisées Convocations d'AG dont annexes comptables Annuelle
Progression des dépenses réelles Convocations d'AG dont annexes comptables Annuelle
Evolution du nombre de ventes judiciaires portées à
l'ordre du jour et nombre de ventes judiciaires votées et
évolution des créances douteuses et dettes
irrécouvrables
PV d'AG Annuelle
Evolution des impayés, dettes fournisseurs et trésorerie Convocations d'AG dont annexes comptables Annuelle
Evolution des impayés sur les dépenses réelles Convocations d'AG dont annexes comptables Trimestrielle
Evolution des impayés sur les dépenses réelles par
nombre de trimestres d'impayés Comptes de la copropriété Trimestrielle
Qualité du suivi des contentieux Qualitatif auprès du syndic Trimestrielle
Evolution du montant des charges courantes par lot Convocations d'AG dont annexes comptables Annuelle
Evolution de la répartition par poste de charges Convocations d'AG dont annexes comptables Annuelle
Evolution de la répartition des charges par lot et par
poste
Convocations d'AG dont annexes
comptables Annuelle
Indicateurs de suivi des travaux
Nombre de réunions des commissions techniques CR des réunions Annuelle Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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Nombre de réunion du CS et du maître d'œuvre CR des réunions Annuelle
Montant des travaux votés PV d'AG Annuelle
Indicateurs de suivi des dossiers d'aides
Montant des travaux préfinancés Conventions de préfinancement Annuelle
Nombre de logements aidés PO et PB Dossiers de prêts et subventions Annuelle
PO : montant des travaux et des subventions Dossiers de prêts et subventions Annuelle
Nombre de logements aidés PO en parties privatives Dossiers de prêts et subventions Annuelle
PB : montant des travaux et subventions Dossiers de prêts et subventions Annuelle
Nombre de réunion des commissions techniques Dossiers de prêts et subventions Annuelle
Nombre de logements aidés PB en parties privatives Dossiers de prêts et subventions Annuelle
Bilans annuels et finaux
L’opérateur soumettra aux membres de la commission de Plan de Sauvegarde au moins quinze jours avant chacune de ses réunions, un bilan annuel des actions menées, reprenant les indicateurs précités, une évaluation qualitative des actions engagées, les améliorations à apporter aux modalités opérationnelles de suivi-animation, les financements engagés ou restant à engager, les avancées sur le volet technique ainsi que les actions réalisées sur le volet de l’accompagnement social.
A l’issue des cinq années du Plan de Sauvegarde, l’opérateur soumettra aux membres de la commission de Plan de Sauvegarde un bilan final de la mission.
Évaluation du Plan de sauvegarde
A l’issue du Plan de sauvegarde, il sera procédé à une évaluation, au regard des objectifs quantitatifs et qualitatifs poursuivis. Cette évaluation comprendra notamment l’analyse des indicateurs et des documents réalisés dans le cadre du dispositif et la consultation élargie des acteurs (maîtrise d’ouvrage, membres de la commission, opérateur...) et des instances de gestion.
La nature de cette évaluation sera affinée au cours du Plan de Sauvegarde pour tenir compte de l’avancée du dispositif. Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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Article 8 : Engagements des partenaires
Le syndic s'engage à :
- Inviter et faire participer l'opérateur de suivi animation selon ses demandes ; - Transmettre à l'équipe d'animation tous les documents nécessaires au bon suivi et au déroulement du Plan de Sauvegarde, notamment ceux relatifs à la situation financière du syndicat et à l'évolution de l'occupation de la copropriété, ainsi que ceux nécessaires au montage des dossiers de demandes de subvention et de demandes de préfinancement des aides ;
- Collaborer en étroite relation avec le coordonnateur du Plan de Sauvegarde et lui communiquer tous les éléments nécessaires au bon déroulement de celui-ci et des travaux ;
- Participer à toutes les commissions inscrites dans le Plan de Sauvegarde ; - Rendre compte régulièrement des avancées du Plan de Sauvegarde à la copropriété ;
- Ouvrir un compte de travaux et faire apparaître les règlements des copropriétaires dans un sous-compte ainsi que sur leurs appels de charges ;
- Soumettre au vote en assemblée générale toutes décisions nécessaires au bon déroulé du Plan de Sauvegarde (travaux, mise à jour du règlement de copropriété, aide à la gestion, etc.)
- Ne pas utiliser les sommes versées par les copropriétaires au titre des travaux à d'autres destinations ;
- Se conformer aux conditions requises par les partenaires pour pouvoir bénéficier des aides.
Le conseil syndical s'engage à :
- Participer à l'ensemble des commissions du Plan de Sauvegarde ;
- Transmettre tous les éléments nécessaires à l'opérateur de suivi-animation ; - Être force de proposition ;
- Accompagner la copropriété dans la bonne compréhension du Plan de Sauvegarde ; - Correspondre avec le coordonnateur du Plan de Sauvegarde.
1001 Vies Habitat, propriétaire majoritaire et membre du conseil syndical, s’engage à participer à la mise en œuvre du plan de sauvegarde.
L’EPFIF s'engage à opérer une veille des mutations via les DIA qu'elle transmettra à l'opérateur en charge du Plan de Sauvegarde, à mobiliser les services concernés autour des enjeux de l'hygiène, de la GUSP et des actions sociales.
L'EPFIF s'engage à coordonner le Plan de Sauvegarde avec l'ensemble des partenaires concernés et à missionner un opérateur jusqu’au solde des subventions publiques et à la clôture du compte de préfinancement.
L'Anah, l'Etat, la ville, GPSEO s'engagent à mobiliser leurs financements conformément à leur réglementation en vigueur à la date de dépôt des demandes. Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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Article 9 : Communication
Le maître d’ouvrage du programme, les signataires et l’opérateur s’engagent à mettre en œuvre les actions d’information et de communication présentées ci-dessous. Il est ainsi impératif de porter le nom et le logo de l’Agence nationale de l’habitat sur l’ensemble des documents. Ceci implique les supports d’information de type : dépliants, plaquettes, vitrophanies, site internet ou communication presse portant sur le Plan de Sauvegarde.
Le logo de l’Anah en quadrichromie, la mention de son numéro indigo (0 820 15 15 15) et de son site internet anah.fr devront apparaître sur l’ensemble des supports écrits et « on line » dédiés à informer sur le programme au même niveau que les autres financeurs : articles presse municipale, ou presse quotidienne régionale, affichage, site internet, exposition, filmographie, vitrophanie dans le cadre du bureau d’accueil de l’opération notamment.
L’opérateur assurant les missions de suivi-animation indiquera dans tous les supports de communication qu’il élaborera, quels qu’ils soient, l’origine des subventions allouées par l’Anah.
Il reproduira dans ces supports à la fois le logo type, la mention du numéro indigo et du site internet de l’Agence dans le respect de la charte graphique.
Dans le cadre du Plan de Sauvegarde, pour les opérations importantes de travaux, les éventuels supports d’information de chantier (autocollants, bâches, panneaux...) comporteront la mention « travaux réalisés avec l’aide de l’Anah ».
Le logo du ministère chargé du logement devra également figurer sur tout support de communication diffusé dans le cadre de l’opération.
Lors des réunions d’information destinées à présenter les financements, l’organisme d’animation devra travailler en étroite collaboration avec la délégation locale (ou le cas échéant le délégataire des aides à la pierre) et remettre un dossier qui aura été élaboré avec celle-ci ou celui-ci.
D’une manière générale, les documents de communication devront avoir été réalisés en lien avec la délégation locale de l’Anah des Yvelines, qui fournira toutes indications nécessaires à la rédaction des textes dans le cadre d’une politique menée localement : priorités, thématique, enjeux locaux, etc. et validera les informations portées sur l’Anah.
Les documents d’information générale ou technique conçus par l’Agence à destination du public devront être largement diffusés. Il appartient au maître d’ouvrage du programme et à l’opérateur de prendre attache auprès de la direction de la communication de l’Anah afin de disposer en permanence des supports existants : guides pratiques, liste des travaux recevables, dépliants sur les aides, etc.
Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d’information et de communication, l’Anah peut être amenée à solliciter l’opérateur en vue de réaliser des reportages journalistiques, photographiques ou filmographiques destinés à nourrir ses publications et sites internet. L’opérateur apportera son concours à ces réalisations pour la mise en valeur du programme. En complément, si les signataires de la convention réalisent eux-mêmes des supports de Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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communication relatifs au Plan de Sauvegarde, ils s’engagent à les faire connaître à la direction de la communication de l’Anah et les mettre à sa disposition libre de droits.
Enfin, le maître d’ouvrage et l’opérateur assurant les missions de suivi-animation du Plan de Sauvegarde s’engagent à informer la direction de la communication de l’Anah de toute manifestation spécifique consacrée à l’opération afin qu’elle relaie cette information.
Afin de faciliter les échanges, l’ensemble des outils de communication (logos et règles d’usage) sont à disposition sur l’extranet de l’Agence.
Article 10 : Durée du Plan de Sauvegarde
La durée du Plan de Sauvegarde est de cinq ans.
La présente convention pourra être prolongée de deux années.
Article 11 : Révision et/ou résiliation de la convention
Si l’évolution du contexte budgétaire, de la politique en matière d’habitat, et/ou de l’opération (analyse des indicateurs de résultat et des consommations de crédits) le nécessite, des ajustements pourront être réalisés annuellement, par voie d’avenant.
Toute modification des conditions et des modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
La présente convention pourra être résiliée, par le maître d’ouvrage ou l’Anah, de manière unilatérale et anticipée, à l’expiration d’un délai de six mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des autres parties. La lettre détaillera les motifs de cette résiliation. L’exercice de la faculté de résiliation ne dispense pas les parties de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. Convention de Plan de Sauvegarde Francis Lafon
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Article 12 : Transmission de la convention
La convention de Plan de Sauvegarde signée et ses annexes sont transmises aux différents signataires, ainsi qu’au délégué de l’agence dans la région et à l’Anah centrale en version pdf.
Fait en 5 exemplaires à Mantes-la-Jolie, le jj/mm/aa
Pour l'Etat, Pour l’EPFIF, maître d'ouvrage, Le Préfet des Yvelines Le Directeur
Jean-Jacques BROT Gilles BOUVELOT
La Ville de Mantes-la-Jolie, Communauté d’Agglomération GPSEO, Pour le Maire empêché, La Présidente
Khattari EL HAIMER Cécile ZAMMET-POPESCU 1er adjoint au Maire
L’Anah,
Le Délégué local
Jean-Jacques BROT