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Déliberation - DEC 064 MISE A DISPO GYMNASE MUNICIPAL ASSOCIATION
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 064 Convention de Mise A Disposition de la Salle DES Associations de Fontenailles Samedi 20 JUIN 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 064 Convention de Mise A Disposition de la Salle DES Associations de Fontenailles Samedi 20 JUIN 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ÿ BRIE > NANGUSIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-064
—
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
DE
FONTENAILLES
—
MERCREDI
17
AU
SAMEDI
20
JUIN
2026
Pierre-Yves
NICOT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2026-034
en
date
du
16
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
La
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
la
commune
de
Fontenailles
(77370),
pour
l'occupation
de
la
salle
des
associations
de
Fontenailles,
sise
63,
rue
Maurice
Wanilin,
Considérant
l’organisation
de
la
restitution
des
actions
menées
par
la
Compagnie
Canopée,
le samedi
20
juin
2026
de
16h00
à
18h00,
Considérant
la
possibilité
de
mutualiser
les
locaux
sur
le
territoire
de
la
Brie
Nangissienne, Considérant
la
disponibilité
de
la
salle
des
associations
de
Fontenailles
(77370),
du
mercredi
17
juin
2026
pour
la
mise
en
place,
au
samedi
20
juin
2026
jusqu'à
20h00,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
signer
la
convention
de
partenariat
et
ses
annexes,
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
associations
de
Fontenailles
(77370),
sise
63,
rue
Maurice
Wanlin,
du
mercredi
17
au
samedi
20
juin
2026
à
20h00,
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
mardi
16
juin
2026
Le
Président,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 18 juin 2026 077-247700701-20260618-C2026064I0-AR Publié le 18 juin 2026 » BRIE
Ge ,NANGUYIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 18 juin 2026 077-247700701-20260618-C2026064I0-AR Publié le 18 juin 2026