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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 006 Convention de Mise A Disposition de la Salle DES Fetes de Vieux Champagne Samedi 31 JANVIER 2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 006 Convention de Mise A Disposition de la Salle DES Fetes de Vieux Champagne Samedi 31 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
> BRIE ÿ NANGUYIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-006
—
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DE
VIEUX
CHAMPAGNE
- SAMEDI
31
JANVIER
2026
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
la
commune
de
Vieux-Champagne,
pour
l'occupation
de
la
salle
des
fêtes
de
Vieux-Champagne
(77370),
sise
Grande
Rue,
Considérant
l'organisation
d’un
spectacle
culinaire
intitulé
«
Chaussons
aux
tomates
»,
le
samedi
31
janvier
2026
à
20h30,
Considérant
la
possibilité
de
mutualiser
les
locaux
sur
le
territoire
de
la
Brie
Nangissienne, Considérant
la
disponibilité
de
la
salle
des
fêtes
de
Vieux-Champagne
(77370),
le
samedi
31
janvier
2026,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et
signer
la
convention
de
partenariat
et
ses
annexes,
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
de
Vieux-Champagne
(77370),
sise
Grande
Rue,
le
samedi
31
janvier
2026
pour
un
spectacle
culinaire
intitulé
«
Chaussons
aux
tomates
»,
ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
êfre
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Î l
Le
Président,
Pd
pas
Yannick GUILLO
””
F
S
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 20 janvier 2026 077-247700701-20260120-C2026006I0-AR Publié le 20 janvier 2026 »BRIE ÿ NANGUPIENNE
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