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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 102 Convention de Mise A Disposition de Salle GUY Herniou de Verneuil L ETANG 77390 SAMEDI 14 NOVEMB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 102 Convention de Mise A Disposition de Salle GUY Herniou de Verneuil L ETANG 77390 SAMEDI 14 NOVEMB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
» BRIE Ÿ NANGUSIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-102
—
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GUY
HERNIOU
DE
VERNEUIL
L'ETANG
(77390)
- SAMEDI
14
NOVEMBRE
2026
Pierre-Yves
NICOT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2026-034
en
date
du
16
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
la
commune
de
Verneuil
l'Etang
(77390),
pour
l'occupation
de
la
salle
Guy
Herniou,
sise
16,
rue
Jean
Jaurès,
Considérant
l'organisation
d’une
représentation
intitulée
«
Meeting
poétique
»,
le
samedi
14
novembre
2026
à
19h30,
Considérant
la
possibilité
de
mutualiser
les
locaux
sur
le
territoire
de
la
Brie
Nangissienne, Considérant
la
disponibilité
de
la
salle
Guy
Herniou
de
Verneuil
l'Etang
(77390),
le
samedi
14
novembre
2026,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
signer
la
convention
de
partenariat
et
ses
annexes,
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
Guy
Herniou
de
Verneuil
l'Etang
(77390),
sise
16,
rue
Jean
Jaurès,
le
samedi
14
novembre
2026,
ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
18
août
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
N
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 19 août 2026 077-247700701-20260819-2026102I0-AR Publié le 19 août 2026 >
BRIE
Ÿ
NANGUY
IENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 19 août 2026 077-247700701-20260819-2026102I0-AR Publié le 19 août 2026