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Déliberation - 2022 06 11 Denomination impasse du Golf
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 11 Denomination impasse du Golf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU MARDI 28 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux le vingt-huit juin à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNE, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR, Mme FERRER, M. BAYSSAC,
Mme DE BOISSEZON, Mme LOURAU, M. COLLET, M. MAUBOULES, Mme LAHERRERE-
SOUVIRAA, M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme FOURCADE, Mme WEISS, Mme VEILHAN, M. ARCHAMBEAU, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Absents excusés : Mme PINTO, M. NASSIEU-MAUPAS, M. CABANES, Mme LABOURET, M. MONTAUT, M. LESCHIUTTA, M. FRETAY.
Pouvoirs : Mme PINTO à Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. NASSIEU-MAUPAS à M. JACOTTIN, M. CABANES à M. OCHEM, Mme LABOURET à M. BAYSSAC, M. MONTAUT à M. BALMORI, M. LESCHIUTTA à M. DEFRASNE, M. FRETAY à Mme BOGNARD.
Secrétaire de séance : Mme LOURAU
DELIBERATION n° 2022-06-11 :
DENOMINATION D’UNE PORTION DE LA RUE DU GOLF : IMPASSE DU GOLF
(annexe : plan)
RAPPORTEUR : M. OCHEM
Afin de faciliter l’adressage et les livraisons sur la portion en impasse de la rue du Golf, il est nécessaire de renommer ce tronçon desservant quelques habitations et des bâtiments industriels, en bordure de la voie ferrée.
Vu la commission culture du 6 mai 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de dénommer la portion de la rue du Golf en impasse : Impasse du Golf.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
Délibération n° 2022-06-11
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Date d’envoi de la convocation :
21/06/2022
Date d’affichage :
21/06/2022
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 26
Qui ont pris part au vote : 33
Votes :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0