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Déliberation - 2022 06 02 Installation ARCHAMBEAU
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 02 Installation ARCHAMBEAU)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU MARDI 28 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux le vingt-huit juin à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNE, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR, Mme FERRER, M. BAYSSAC,
Mme DE BOISSEZON, Mme LOURAU, M. COLLET, M. MAUBOULES, Mme LAHERRERE-
SOUVIRAA, M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme WEISS, Mme VEILHAN, M. ARCHAMBEAU, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Absents excusés : Mme PINTO, M. NASSIEU-MAUPAS, M. CABANES, Mme LABOURET, M. MONTAUT, M. LESCHIUTTA, M. FRETAY.
Pouvoirs : Mme PINTO à Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. NASSIEU-MAUPAS à M. JACOTTIN, M. CABANES à M. OCHEM, Mme LABOURET à M. BAYSSAC, M. MONTAUT à M. BALMORI, M. LESCHIUTTA à M. DEFRASNE, M. FRETAY à Mme BOGNARD.
Secrétaire de séance : Mme LOURAU
DELIBERATION n° 2022-06-02 :
INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par courrier en date du 1er juin 2022, Monsieur Guy-Louis DUMONT l’a
informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal.
Il convient donc de procéder à son remplacement.
Conformément à l’article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le
Préfet des Pyrénées-Atlantiques en a été informé et en a pris acte.
Conformément à l’article L.270 du Code électoral, Monsieur Joël ARCHAMBEAU, suivant sur la liste «Billère Pour Tous» dont
faisait partie Monsieur Guy-Louis DUMONT lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller
municipal.
Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil municipal.
Le Conseil municipal,
PREND ACTE de l’installation de Monsieur Joël ARCHAMBEAU au sein du Conseil municipal.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
Délibération n° 2022-06-02
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Date d’envoi de la convocation :
21/06/2022
Date d’affichage :
21/06/2022
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 25
Qui ont pris part au vote :
Votes :
Pour :
Contre :
Abstentions :