Compte-Rendu - CR 26novembre2020

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Compte-Rendu - CR 26novembre2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cordes-Tolosannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26novembre2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU 26 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-six novembre, le Conseil Municipal de la commune de CORDES- TOLOSANNES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Médiathèque, sous la présidence de Monsieur Patrick DELLAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20/11/2020

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 10

Etaient présents : BATTISTELLA Corinne, BELY Monique, BINOS Valérie CANDEL Jean-Jacques, COHEN Maurice, REGNIER Céline, SEVEGNES Olivier, VERDIER Marie-Anne, VILLEMUR Jean-François

Absent excusé : TONNELIER Simon (pouvoir à SEVEGNES Olivier)

M. SEVEGNES Olivier a été élu secrétaire de séance.

LECTURE ET SIGNATURE DU C-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE Lecture du compte-rendu de la séance précédente par M. SEVEGNES et signature par l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

 Monsieur le Maire demande d’ajouter deux points à l'ordre du jour : - Déplacement de la salle des mariages

- Signature convention tripartite SDE / Lanies / Municipalité

DELIBERATION LANCEMENT APPEL D’OFFRE MAITRE D’ŒUVRE POUR

L’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE DES FÊTES

1. Délibération choix du maitre d’œuvre pour l’aménagement de la mairie Renseignements pris auprès de Tarn-et-Garonne Conseils Collectivités et vu l’estimation du montant des travaux envisagés, un appel d’offre n’est pas nécessaire. L’architecte sera choisi directement par le Conseil Municipal.

2. Transfert de la salle des mariages

Vu le projet de mise aux normes accessibilité, le nouveau secrétariat de mairie sera aménagé dans l’actuelle salle du Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de transférer la salle des mariages dans la salle de réunion du bâtiment de la Médiathèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de transférer définitivement à compter du 1er janvier 2021 la salle des mariages à la salle de réunion de la Médiathèque.

- charge Monsieur le Maire de saisir M. le Procureur de la République afin d’obtenir l’autorisation nécessaire.

DELIBERATION CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA SALLE DES FETES

Le maire présente les études réalisées par 2AU et demande aux membres du conseil leur avis sur le choix de 2AU comme maitre d'œuvre pour le projet des abords de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal décide de choisir 2AU comme maitre d'œuvre.

DELIBERATION RELEVE TOPO SUR LE TERRAIN RESERVE FONCIERE DU CIMETIERE

Présentation des dernières informations concernant le PLUiH qui impacte le projet de réserve foncière et les futurs projets qui pourraient y être implantés.

M Le Maire présente le besoin d'un relevé topographique afin que l'étude de Tarn-et-Garonne Habitat puisse faire travailler leur bureau d'étude sur le projet d'aménagement du tour du cimetière. Le conseil autorise à l’unanimité le Maire à prendre les délibérations nécessaires pour ce projet.DELIBERATION PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE GARGANVILLAR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983, la participation communale aux frais de fonctionnement des écoles publiques est obligatoire. La participation demandée par la commune de GARGANVILLAR pour l’année scolaire 2020/2021 est de 800 € par enfant et concerne 2 enfants de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de prendre en charge cette participation.

REMBOURSEMENT DE GROUPAMA

Présentation du remboursement d'un montant de 2764,85€ suite au cambriolage de la salle des fêtes durant l'été 2019.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette indemnité.

PROJET EOLIEN - Information sur le nouveau gestionnaire de parc

M Le Maire informe l’assemblée que la société RWE Renouvelables France a repris l’activité de développement de projet du constructeur d’éoliennes NORDEX Ce changement de structure était prévu dans les conventions précédemment passées.

COMMUNAUTE DE COMMUNES : Désignation des membres aux diverses commissions

Présentation des différentes commissions mises en place et proposition de membres. Tourisme : Céline REGNIER

Communication : Olivier SEVEGNES

Action Sociale : Monique BELY

Sante : Céline REGNIER

Voirie : Patrick DELLAC

Aménagement Durable : Jean François VILLEMUR

PCAET : Marie-Anne VERDIER

COLIS DE NOEL

Monique BELY présente le principe des colis de Noël pour les personnes de plus de 75 ans.

Cette année 29 personnes sont concernées. Le conseil reconduit cette action, Monique BELY et Maurice COHEN se chargeront des achats et l’ensemble du Conseil participera à la distribution.

SIGNATURE CONVENTION TRIPARTITE SDE / LANIES / MUNICIPALITE

M. Le Maire propose de renouveler la convention tripartite d’entretien de l’éclairage public qui arrive à échéance.

Le conseil décide, à l'unanimité, de reconduire son adhésion au service d’aide à l’entretien de l’éclairage public et d’autoriser M le Maire à signer la convention avec l’entreprise LANIES pour un montant annuel fixé à 1 953,72 € H.T.

QUESTIONS DIVERSES

Marie-Anne Verdier : Information sur l'avancée du Bulletin Municipal

Olivier Sevegnes : Compte rendu de la commission Finances de la Communauté de communes Olivier Sevegnes : Présentation de l’action du département pour favoriser l’inclusion numérique