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Compte-Rendu - CR 14 avril vote BP
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Cordes-Tolosannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 avril vote BP)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze avril, le Conseil Municipal de la
commune de CORDES-TOLOSANNES, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la salle de la Médiathèque, sous la présidence de Monsieur Patrick DELLAC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08/04/2022
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Nombre de Conseillers présents : 8
Etaient présents : BATTISTELLA Corinne, BELY Monique, BINOS Valérie, CANDEL Jean-Jacques, REGNIER Céline, SEVEGNES Olivier, et
VILLEMUR Jean-François
Etaient absents : TONNELIER Simon (pouvoir à M. SEVEGNES Olivier) et VERDIER Marie-Anne (pouvoir à Mme BINOS Valérie)
Le quorum étant atteint M. DELLAC a ouvert la séance.
M. SEVEGNES Olivier a été élu secrétaire de séance.
LECTURE ET APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE ADOPTÉ à l’unanimité des votants
COMMUNE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
ADOPTÉ à l’unanimité des votants
ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
ADOPTÉ à l’unanimité des votants
VOTE DES TAUX COMMUNAUX
Proposition de baisser les taux de 3% comme suit
FONCIER BATI 40.02%
FONCIER NON BATI 91.90%
ADOPTÉ à la majorité des votants
VOTE DES INDEMNITES DE FONCTION DES ÉLUS
- Proposition de fixer l’indemnité mensuelle brute de fonction de maire par
rapport à l’I.B. terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à 15.43 %
ADOPTÉ à l’unanimité des votants
- Proposition de fixer pour 2022 l’indemnité mensuelle brute de fonction
d’adjoint par rapport à l’I.B. terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique de la manière suivante
1er adjoint : 6,95% - 2ème adjoint : 5,17% - 3ème adjoint : 5,17%
ADOPTÉ à l’unanimité des votants VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Proposition d’allouer les subventions aux associations pour 2022
A.A.A.A.A 150 Association gérontologique 200
Comité des Fêtes 1 500 CAUE 100
LIRE à Cordes 1 000 Comice Agricole/ Fête des
terroirs
280
Cordes à Jouer 100 Fédération départ. ADMR 498
ACCA 500 FNACA 100
Les Amis du Temps Libre 100 ADMR 200
La Gaule Lafittoise 150
ADOPTÉ à l’unanimité des votants
VOTE DE LA RODP ENEDIS
Proposition d’ENEDIS de verser comme redevance d’occupation du domaine public communal la somme de 221 € pour l’année 2021
ADOPTÉ à l’unanimité des votants
RESTAURANT : RENOVATION ET LOCATION
- Présentation des travaux en cours sur le sol de la cuisine, les WC et le comptoir du
bar.
- Présentation de la liste des travaux prévus pour la mise aux normes du bâtiment qui
va donner lieu à un dossier de demande de subventions auprès du département.
ADOPTÉ à l’unanimité des votants
- Proposition d’établir un bail commercial dérogatoire de 3ans, avec préavis d’un
mois au bout de la première année. (800€ par mois, avec une réduction à 200€ pour
les 6 premiers mois.)
ADOPTÉ à l’unanimité des votants
DÉFIBRILLATEUR
Présentation des devis de location d’un défibrillateur des sociétés, Defibril, Defiligne et LifeAZ.
Décision de choisir le devis de location sur 5 ans avec LifeAZ pour un cout 3000€ TTC tout compris.
ADOPTÉ à l’unanimité des votants
AVANCEMENT TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAIRIE/ AVENANTS
Proposition d’avenant pour la maitrise d’œuvre (plus-value de 1710 €)
ADOPTÉ à l’unanimité des votants
PARTICIPATION AUX CENTRES DE LOISIRS
Proposition de convention avec le Centre de loisirs de LavilleDieu du Temple / Saint- Porquier
ADOPTÉ à la majorité des votants
Affiché à la porte de la Mairie de Cordes-Tolosannes le 19 avril 2022