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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cordes-Tolosannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11FEVRIER2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU 11 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le onze février, le Conseil Municipal de la commune de CORDES- TOLOSANNES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Médiathèque, sous la présidence de Monsieur Patrick DELLAC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/02/2021
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 9
Etaient présents : BELY Monique, BINOS Valérie, CANDEL Jean-Jacques, COHEN Maurice, SEVEGNES Olivier, TONNELIER Simon, VERDIER Marie-Anne et VILLEMUR Jean-François Absentes excusées : REGNIER Céline et BATTISTELLA Corinne
M. Olivier SEVEGNES a été élu secrétaire de séance.
LECTURE ET SIGNATURE DU C-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE Lecture du compte-rendu de la séance précédente par M. SEVEGNES et signature par l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande d’ajouter 1 point à l'ordre du jour :
- Enquête publique au sujet de la vente des chemins ruraux
VALIDATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS
PROVISOIRES
M. Le Maire présente le tableau des attributions de compensations provisoires pour 2021 qui est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.
Fonctionnement : 7601.49 € Investissement : 139.85 €
RENOVATION DE LA MAIRIE
Demande de subvention
M. Le Maire présente l’APS (Avant-Projet Simplifié) avec le chiffrage prévisionnel du coût des travaux qui s’élève à un montant de 186 920 € HT auquel il faut rajouter les honoraires d’architecte pour un montant de 21 192 € HT
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès : - du Département de Tarn-et-Garonne
- de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
- de l’Etat
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de M. le Maire et le charge de déposer les dossiers de demande de financement.
Etude de l’aménagement
Présentation des 4 propositions d’aménagement intérieur et discussion autour des différents scenarii. Chacun des conseillers donne son avis sur le sujet. M. le Maire prend note des différentes suggestions qui seront étudiées avec l’architecte lors de la prochaine réunion de travail.
Choix du bureau de diagnostic DPE amiante
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de rénovation de la Maire il est obligatoire de faire faire un diagnostic amiante avant de commencer les travaux.
Il présente le devis de la société CME Expertises d’un montant 960€ TTC. Le conseil se prononce favorablement à l’unanimité. DECISION SUR ENQUETE PUBLIQUE – VENTE DE CHEMINS RURAUX Présentation de la problématique du chemin rural n°28 (Chemin de ronde) passant le long de la propriété de M. Yannick BOVO et de la problématique du chemin rural (Chemin de service) passant derrière la maison COUSTEILS.
M. le Maire informe de la nécessité d’une enquête publique sur la décision de vendre ces parcelles de chemins ruraux.
M. VILLEMUR présente la problématique autour du fossé présent dans le champ derrière chez M. FERRARI qui est communal.
M. Le Maire propose que l’enquête publique porte sur les deux chemins ruraux précités ainsi que sur le fossé posant problème à M. VILLEMUR
QUESTIONS DIVERSES
Présentation de l’avancée du projet de P’tit Marché par Marie-Anne VERDIER