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Arrêté - 202469 circulation voie pont berthelot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202469 circulation voie pont berthelot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE
DE
HONFLEUR Calvados
CE LE DÉPARTEMENT
ARRETÉ N° 2024 - 69 ARRETE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Voie Berthelot — Pont Berthelot
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS ET
LE MAIRE DE HONFLEUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code des transports,
Au le Code de la Route, notamment ses articles, R130-2, R411-5, R411-8, R411-25, R412-28,
R412-28-1, L130-4,
VU le Code Pénal, notamment en son article R 610-5,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et implantée dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié),
VU Parrêté préfectoral en date du 11 février 2015 portant transfert en pleine propriété des dépendances du domaine public portuaire de Honfleur au département du Calvados,
VU l'arrêté en date du 9 février 2023 du Président du conseil départemental du Calvados portant délégation de signature à la Directrice de l’appui aux politiques d'aménagement du département du Calvados,
CONSIDERANT qu'il est de la responsabilité du maire d'assurer la sûreté et la commodité de passages dans les rues, places et voies publiques,
CONSIDERANT la demande de la Société des Ports du Calvados,
CONSIDERANT les difficultés de circulation sur le Pont Berthelot,
Le présent arrêté a pour objet de modifier le sens de la circulation sur le pont Berthelot du port départemental de Honfleur et sur la voie Berthelot.
ARRETENT CONJOINTEMENT :
ARTICLE 1 : Une circulation en sens unique est instaurée voie Berthelot ainsi que sur le pont Berthelot. Les véhicules à moteur sont autorisés à circuler uniquement dans le sens voie Berthelot vers Jetée de l'Est. Les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, de cyclomobiles 1 légers et les cyclistes peuvent circuler dans les deux sens.
ARTICLE 2 : La vitesse est limitée à 15 kilomètres par heure sur le Pont Berthelot.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 26 tonnes est interdite sur le Pont Berthelot.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours et aux véhicules assurant une mission de service public.
ARTICLE 4 : Cet arrêté abroge et remplace les dispositions prises antérieurement par arrêté municipal, qui seraient contraire à celles du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera réprimé conformément aux règlements et lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Une signalisation réglementaire sera installée par le Centre Technique Municipal.
ARTICLE 7 : Le présent Arrêté pourra être déféré devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il pourra également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions.
ARTICLE 8: Le directeur général des services, le directeur général adjoint en charge de l’aménagement et de l’environnement, les agents de police portuaire du département du Calvados, le Maire de la commune de Honfleur, Monsieur le Commandant de Police, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, et à la Police Municipale, chacun pour ce qui le(s) concerne, d’assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur général de Ports du Calvados.
À Honfleur, le 09 février 2024 A Caen, le 1 7 FE. 2024
Pour le Maire et par délégation, Pour le Président du Conseil
départemental et par délégation,
L'Adjoint à la circulation et au
stationnement La directrice de l’appui aux Politiques
Jérôme HAMEL