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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete numero 2025 214 voie berthelot pont berthelot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
HONFLEUR
Calvados
CD LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ N° 2025- //14 ARRÊTÉ SUR LA CIRCULATION
Voie Berthelot — Pont Berthelot
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS ET
LE MAIRE DE HONFLEUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5-1,
L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route, notamment ses articles, R130-2, R411-5, R411-8, R411-25, R412-28, R412-
28-1, L130-4,
VU le Code Pénal, notamment en son article R 610-5,
VU le Code des Transports,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et implantée dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié),
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 février 2015 portant transfert en pleine propriété des dépendances du domaine public portuaire de Honfleur au département du Calvados,
VU l'arrêté en date du 9 février 2023 du Président du conseil départemental du Calvados portant délégation de signature à la Directrice de l'appui aux politiques d'aménagement du département
du Calvados,
VU l'arrêté conjoint Département du Calvados, Mairie de Honfleur n°2024-697 encadrant la circulation et le stationnement sur le quai Tostain
CONSIDÉRANT qu'il est de la responsabilité du maire d'assurer la sûreté et la commodité de passage
dans les rues, places et voies publiques,
CONSIDÉRANT la demande des pêcheurs de faciliter la circulation entre le quai de la quarantaine et la poissonnerie dans les 2 sens,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’élargir les véhicules autorisés à utiliser le quai Tostain pour répondre aux besoins professionnels du port et au déplacement des cyclistes,
Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté n°2024-697 pour rétablir le double sens sur la
voie Berthelot.
ARRETENT CONJOINTEMENT ARTICLE 1: La circulation en double sens est rétablie voie Berthelot sauf pour les bus et car de tourisme qui ont une obligation de circulation en sens unique depuis la voie Berthelot vers le quai de la jetée de l’ Est.
ARTICLE 2: L'article 1 modifie les dispositions prises antérieurement par l’arrêté n°2024-697 conjointement entre le département du Calvados et la mairie de Honfleur. L'ensemble des autres dispositions de cet arrêté sont maintenues.
ARTICLE 3 : Une signalisation réglementaire sera installée par le Centre Technique Municipal.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la date de sa signature.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera réprimé conformément aux règlements
et lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra être déféré devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il pourra également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions auprès du Président du Département et du Maire.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au Commandant de Police, au Chef de Brigade de Gendarmerie, à la directrice de l'appui aux politiques d'aménagement du département du Calvados, au directeur général des services de la mairie de Honfleur, au directeur général de Ports du Calvados, aux agents de police portuaire du département du Calvados, à la Police Municipale, à Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
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A Honfleur, le 31 /maus 925 A Caen, le 2 7 WARS 2025
Pour le Maire et par délégation, Pour le Président du Conseil L'Adjoint à la Circulation et au Départemental et par délégation, stationnement La directrice de l’appui aux politiques d’aménagement
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Jéréme HAMEL Anne-Sophie BUTHION