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Déliberation - Notification des deliberations Conseil Municipal d
Déliberation - Notification Deliberations cm 240926
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valette-du-Var.
Lien du pdf (Déliberation - Notification Deliberations cm 240926)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
LA VALETTE-DU-VAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
NOTIFICATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
Séance du 24/09/2026
N° D'ORDRE OBJET APPROUVEE
OU REJETEE
RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2026/DEL/152 DU 25 JUIN
2026/DEL/239 | 2026 PORTANT SUR L'APPROBATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR | APPROUVÉE
DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU l
2026/DEL/240 | CONSEIL MUNICIPAL SUITE AU RETRAIT DE LA DELIBERATION | APPROUVÉE
N°2026/DEL/152 DU 25 JUIN 2026
CREATION D'UNE COMMISSION COMMUNALE PORTANT SUR LA
2026/DEL/241 | REFONTE DES MEDIAS MUNICIPAUX DE LA COMMUNICATION | APPROUVÉE
INSTITUTIONNELLE
LE CONSEIL
MUNICIPAL
PREND ACTE
RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE DE LA SEMEXVAL (SOCIETE RUE DU
2026/DEL/242 | D'ECONOMIE MIXTE D'EXPANSION DE LA VALETTE DU VAR) AU | NDATATRE
TITRE DE L'ANNEE 2025
DE LA
SEMEXVAL AU
TITRE DE
L'ANNEE 2025
LE CONSEIL
MUNICIPAL
PREND ACTE
2026/0E1/243 | RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE DE LA SPLM (SOCIETE NOEL DU PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE) AU TITRE DE L'ANNEE 2025 | LE NDATATRE
DE LA SPLM AU
TITRE DE
L'ANNEE 2025
AUTORISATION DE CÉDER DES ACTIONS DÉTENUES PAR LA COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR AU CAPITAL DE LA SOCIETE 2026/DEL/244 | PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE (SPLM) À LA COMMUNAUTE | APPROUVÉE
DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE ET À LA COMMUNE DE
FAYENCE
Place Général De Gaulle - - 83167 LA VALETTE-DU-VAR CEDEX - Tél. : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66
Site Internet : www.lavalette83.fr RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
LA VALETTE-DU-VAR
2026/DEL/245
AUTORISATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE LA
VALETTE DU VAR A VOTER FAVORABLEMENT AUX DECISIONS
DES INSTANCES DE LA SPLM VISANT A INSTITUER UNE
ASSEMBLEE SPECIALE
APPROUVÉE
2026/DEL/246
MÉMOIRE VALANT OFFRE DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE
MÉDITERRANÉE A LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE MÉDITERRANÉE - MUTATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AX N°618 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVÉE
2026/DEL/247
APPROBATION DE LA CONVENTION (COMMUNE/M.T.P.M.)
SUBSÉQUENTE AU DISPOSITIF PARTENARIAL, CONCLU ENTRE
L'E.P.F. ET M.T.P.M. PAR CONVENTION "HABITAT À CARACTERE
MULTISITES"
APPROUVÉE
2026/DEL/248
TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS COMMUNAUX À LA
MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE, DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DE SA COMPÉTENCE "SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE" - AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCÈS-
VERBAL DE TRANSFERT
APPROUVÉE
2026/DEL/249
DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR
PREVENIR LE RISQUE DE CONFLIT D'INTERET DANS LE CADRE
D'UNE AUTORISATION D'URBANISME
APPROUVÉE
2026/DEL/250
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA
FEDERATION DES CLUBS DE DEFENSE APPROUVÉE
2026/DEL/251
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT CONTRACTUEL DU
NIVEAU DE CATEGORIE À - INFIRMIER EN SOINS GENERAUX APPROUVÉE
2026/DEL/252
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2026/DEL/166 DU 25
JUIN 2026 RELATIVE AU RECOURS A QUATRE CONTRATS
D'APPRENTISSAGE - MODIFICATION DE L'INTITULE DU
DIPLOME PREPARE
APPROUVÉE
2026/DEL/253
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES SAGES SUITE AU
NOUVEAU MANDAT APPROUVÉE
2026/DEL/254
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE LA
VALETTE DU VAR AU SEIN DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES
ELUS EN CHARGE DU SPORT
APPROUVÉE
2026/DEL/255
SIGNATURE CONVENTION PARTENARIALE "OPERATION ECO-
DEFIS" ENTRE LA COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR, LA
CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA REGION
PACA ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
APPROUVÉE
2026/DEL/256
DEVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE D'ACCES AU DROIT ET MISE
EN PLACE DE CONSULTATIONS JURIDIQUES APPROUVÉE
2026/DEL/257
MISE EN ŒUVRE DE PRINCIPE DE PREROGATIVES DU MAIRE EN
MATIERE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE : APPROBATION
DU RAPPEL À L'ORDRE ET DE LA TRANSACTION MUNICIPALE -
CREATION D'UN CONSEIL DES DROITS ET DES DEVOIRS DES
FAMILLES
APPROUVÉE
Place Général De Gaulle - - 83167 LA VALETTE-DU-VAR CEDEX - Tél. : 04.94.61,90,90 - Fax :
Site Internet : www.lavalette83.fr
04.94.61.90.66 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
LA VALETTE-DU-VAR
CREATION D'UNE TARIFICATION APPLICABLE AUX CENTRES DE ,
2026/DEL/258 FORMATION D'APPRENTIS POUR L'UTILISATION DES APPROUVEE
INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
CREATION D'UNE TARIFICATION APPLICABLE AUX ,
2026/DEL/259 | UNIVERSITES POUR L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS APPROUVEE
SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LEUR FILIERE UFR STAPS
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MECENAT POUR LES
FESTIVITES DE NOEL 2026 ENTRE LA COMMUNE DE LA
2026/DEL/260 | VALETTE-DU-VAR ET LE SITTOMAT (SYNDICAT MIXTE | APPROUVÉE INTERCOMUNAL DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGÈRES DE L'AIRE TOULONNAISE)
NOTIFICATION ETABLIE LE 29/09/2026
Le Maire,
Place Général De Gaulle - - 83167 LA VALETTE-DU-VAR CEDEX - Tél. : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66
Site Internet : www.lavalette83.fr