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Déliberation - DE 2025 012 Zones accélération EnR tampon
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 012 Zones accélération EnR tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
MAI RI E DE BOU RD EAUX Reçu en préfecture le 07/03/2025
26460 Publié le
ID : 026-212600563-20250303-DE 2025 012-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 MARS 2025
Délibération n° DE_2025 012
Le 03 mars deux mille vingt-cinq, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la
présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents: DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, DESSUS Jean-
François, ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert,
MASNATA Mallaury, TERROT Stéphanie et TURC Jack.
Absents excusés : SIMOND Bruno (pouvoir à DESSUS Jean-François), VANDERNOOT Noémie
{pouvoir à ARNEPHY Delphine)
Secrétaire : ARNEPHY Delphine
OBJET : Zones d'accélération des énergies renouvelables
Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars 2023,
Vu l'article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des
énergies renouvelables,
Vu le courrier MTEn/2023-03/12733 de la ministre de la transition énergétique,
Vu les échanges avec la Direction Départementale des Territoires de la Drôme
La loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023
a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies re-
nouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones
d'accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les
communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont
pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais
ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de
projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.
Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de
définir ces différentes zones.
Ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des
informations prévues au 1° du il de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances ré-
glementaires.
Ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n'étant pas dé-
finie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE, après concertation avec les agriculteurs propriétaire de hangars agricoles, de proposer
les zones d’accélération sur les parcelles suivantes : OB 0104 ; OB 0750 ; OE 0001 ; OB 0223;
OB0588 ; OB 0272 ; OB 0274 ; OB 0273 ; OA 0703 ; OA 0701 ; OA 0675 ; OC 0376 ; OC 0377. OC
0378, Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le
ID : 026-212600563-20250303-DE 2025 012-DE
DIT que les propositions de zones d’accélérations telles que présentées CIAESSUS SETONT SAISIE
sur le logiciel cartographique à disposition.
ARRETE les modalités de concertation précisées ci-dessous ;
La proposition de zone d'accélération sera affichée à partir du 6 mars 2025, en mairie et sur les
panneaux d'affichage du village.
L'information sera diffusée par voie informatique via le site internet de la mairie, des Echos de
Couspeau et sur Panneau pocket.
Un registre sera ouvert au secrétariat de mairie pour recueillir les avis du public durant 15 jours,
du 10 mars au 25 mars.
PRECISE que la présente délibération sera complétée après avoir dressé le bilan de la concerta-
tion définie ci-dessus. La proposition finalisée, intégrant les observations du public sera approu-
vée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral.
PRECISE que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Commune Dieulefit
Bourdeaux en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que
l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.
DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n°DE_2023_057 du même nom.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Thierry DIDIER