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Déliberation - DE2024021408 Zones acceleration EnR
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024021408 Zones acceleration EnR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
202400021
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-02-14/08
Nombre
de
conseillers
en
exercice
26
Quorum
14
Présents
21
Votants
23
Le
quatorze
février
deux-mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
tieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Stéphane
PITOUT,
Gérard
MAGNET,
Laurence
CHIRAT,
Marie-Pierre
DUPRÉATOUR,
Étienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Frédéric
LOGEZ,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Nicolas
TRICCA,
Isabelle
BRAILLON,
David
ZÉRATHE,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE
Absents
excusés
Aurélien
BERRETTONE
Véronique
AVENAS,
Brice
DEVIF
Pouvoirs
Magali
BACLE
a
donné
pouvoir
à
Laurence
CHIRAT,
Mélanie
BRENIER
a donné
pouvoir
à
Mélanie
TRAVIER
Secrétaire
Laurence
CHIRAT
DÉFINITION
DES ZONES
D'ACCÉLÉRATION
DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES.
Monsieur
le Maire
expose
:
La
loi
n°2023-175
du
10
mars
2028
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d'approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
introduit
dans
le code
de
l'énergie
un
dispositif de
planification
territoriale
à la main
des
communes
qui
sont
invitées
à
identifier
tes
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l'article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
: éolien,
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concernés
et de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la volonté
de
la commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
de
garantit
pas
à
un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
Monsieur
le
Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à ces
propositions
de
zones. Les
zones
concernées
sont
les suivantes
:
Type
d'énergie
Parcelles
Solaire
en
toitures
Totalité
du territoire communal
à l'exception
des
secteurs
ABF
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, DEFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposées
annexées
à la présente
délibération,
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Madame
la
Préfète,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
du
département
du
Rhône,
ainsi
qu'à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
et le
Syndicat
de
l'Ouest
Lyonnais.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Laurence
CHIRAT,
Arnaud
SAVOIE,
Secrétaire
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
:
Convocation
du Conseil Municipal le
Q 8 FEV.
2024
Dépôt en
Préfecture
le
1 6 FEV,
2024
Publication
le
1 6 FEY, 2024
Arnaud
SAVOIE,
Maire