Procès Verbal - 2 PV 06 04 2023

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Procès Verbal - 2 PV 06 04 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Igest. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV 06 04 2023)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Institutions publiques, 03

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 avril 2023

Date de la Convocation : 24/03/2023

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 09

Absents : 02

L'an deux mille vingt-trois, le six du mois d'avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal

de la commune, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel TEULIER - Maire.

Présents : BARRAU Milène, BAYE Loïc, BERNARD Jean-Louis, BEX Angélique, FAYRET Jean-Paul, GARDELLE Rémi, GRES Laurent, ROUX Patrick et TEULIER Daniel. M. GARDELLE Rémi a été nommé secrétaire de séance.

N° 08 : Budget prévisionnel 2023

Monsieur le Maire ayant donné lecture du projet de budget principal 2023,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité décide d'approuver ledit budget qui s'équilibre à :

Total Total

Recettes Dépenses

Section 392 804.24€ 392 804.24€ 7

Investissement _ |

Section 466 537.95€ 466 537.95€

Fonctionnement _

N° 09 : Taxes foncières 2023

Monsieur le Maire ayant donné lecture du projet des taux de taxes foncières pour l'année 2022,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité décide de voter les taux suivants :

Bases | Taux | Produit attendu

Taxe foncière bâti 136 100€ 31.69% 43 130€

| Taxe foncière non bâti 12 800€ 126.37% 16 175€

Taxe habitation 55 854€ 7% 3 910€

TOTAL | F L 63 215€

CL _ |N° 10 : OPERATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS - Programme 2024

Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité ou établissement public à l'opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu, -De la part de la collectivité ou établissement public, de répondre à l'appel à candidature, -D'établir, entre le SIEDA et la collectivité ou établissement public, une convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve la participation de la collectivité à l'opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics,

- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d'application telles qu'adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération, - S'engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018.

N° 11 : Aide aux victimes du tremblement terre en Turquie et en Syrie Monsieur le Maire propose le versement d’une aide exceptionnelle pour soutenir et aider les peuples victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie. Le FACECO (fonds d'action extérieur des collectivités territoriales), se charge de regrouper les fonds et de les redistribuer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :

-décide de verser 1 000€ au fonds dédié le FACECO,

-dit que cette somme est prévue au budget 2023 sur le compte 65738 -donne tout pouvoir à M. le Maire pour mandater ces sommes et signer tout document nécessaire à ce dossier.

N°12 : Subvention exceptionnelle ADL pour formation aux gestes de 1°' secours

L'association des marcheurs de Saint-lgest, ADL, souhaite former ses membres aux gestes de 1° secours et demande une participation financière de la commune. Un devis de 450€ pour former 10 personnes a été demandé au SDIS pour un montant de 450€,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-décide de verser 450€ à l'association ADL,

-dit que cette somme est prévue au budget 2023 sur le compte 65738 -donne tout pouvoir à M. le Maire pour mandater cette somme et signer tout document nécessaire à ce dossier.

Questions diverses :

> Diagnostic énergétique salle des fêtes :

Le 4 avril les élus ont rencontré les techniciens du SIEDA, d'Aveyron Ingénierie et de Ouest Aveyron Communauté pour faire un bilan de l'étude sur la rénovation énergétique de la salle des fêtes.

Il est proposé de faire une isolation par l'intérieur et de refaire le plafond de la pièce principal. L'éclairage et le chauffage seraient intégrés dans le plafond. Une option est possible avec l'installation de panneaux solaires sur la toiture. Une consultation sera lancée pour trouver un cabinet d'étude qui devra rendre un projet en septembre, pour une décision sur les travaux à réaliser avant la fin de cette année.04

> Rénovation ancien vestiaire :

Aveyron Ingénierie a fait une étude pour rénover ce bâtiment qui est utilisé par la coopérative de distillation.

Dans les travaux proposés, certains ne sont pas nécessaires, comme une douche, des toilettes PMR et une salle de réunion.

Par contre, il faut prévoir un système pour récupérer l’eau qui sert à refroidir les alambics.

Pour refaire la toiture, il faut tenir compte du coût de désamiantage. Un nouveau projet est demandé avec la couverture du passage entre les deux

bâtiments.

> Voirie 2023 :

Travaux de préparation pour une enveloppe de 18 000 € HT faits par l’entreprise RICARD avec une intervention sur la commune en avril-mai : . Route de Moulinet : busage + refaire virage

. Carrefour Le Bruyéras/Drulhe : refaire fossés + busage

. Brugidous : busage et curage des fossés

. La Molière vers Sangauzy : refaire fossés

. Carrefour Bouysses/Le Pouget : refaire fossés + busage

. Place au mas d’Albagnac : non prévu dans l'enveloppe

. Route Mas de Roumec : pas chiffré car il faut attendre les travaux sur la RD48

Travaux de revêtement pour une enveloppe de 38 230 € HT prévus en septembre- octobre : la Molière et route de Moulinet.

Pas d'information sur le bouchage des nids de poule en 2023.

Le détransfert aux mairies de la voirie n'est pas encore prévu mais on partira vers des travaux sur des routes classées intercommunautaires.

> Aménagement ancien jardin FROMENT :

Deux portails seront refaits par un artisan.

Il faut prévoir l'emplacement des jeux avant le terrassement.

Se renseigner pour installer un éclairage : solaire, avec minuterie ?

Installer des sanitaires : toilettes sèches ?

> Travaux RD48/RD134 :

Le propriétaire concerné pour céder du terrain a fait parvenir un courrier en mairie.

> Espace pour nouveaux containers déchets :

Le sens de collecte des déchets est organisé et l'emplacement sur le délaissé de la

RD48 est utilisable en l’état sans avoir besoin de l'agrandir.

Des travaux d'aménagement sont prévus en juin pour préparer la pose des

containers.

> Etude assainissement collectif au Causse :

Vu avec Mme RICHART d'Aveyron Ingénierie pour connaître la faisabilité du projet

et son coût ainsi que les éventuelles subventions.

Le schéma communal d'assainissement doit être mis à jour pour le lotissement et les prochains terrains qui seront raccordés.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Daniel TEULIER Rémi GARDELLE

CÈ