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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1932024 avenant 2 prestation eau potable Villetelle tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1932024 avenant 2 prestation eau potable Villetelle tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le 07/01/2025 ce °
Décision n° 193-2024 Publié le
ID : 034-243400520-20250107-DECISION1932024-AU
UNE TERRE O£ LENS
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Avenant n°2 au contrat relatif à la prestation de service de distribution d’eau potable de la
commune de Villetelle — Exploitation et entretien de captage et réservoir (N°2024-C-36) —
Signature du Président
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2194-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire
l'a chargé par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la conclusion du contrat relatif à l'exploitation et l'entretien de captage et réservoir entre la
commune de Villetelle et l’entreprise SUEZ EAU France 60 rue François de Mirman BP 51 30240 Le
Grau du Roi pour un montant de 30 600 € HT (deux ans),
Considérant la nécessité de corriger la formule de révision de la rémunération K1 = 0,15 + 0,85 Fsd2
par la formule : 0,15 + (0,85*(Fsd2/Fsd2(o)) sans que la modification n’impacte l'indice et les
coefficients établis à la date de signature du contrat,
DECIDE
Article 1 : de signer un avenant n°2 au contrat relatif à l'exploitation et l'entretien de captage et
réservoir de la commune de Villetelle (N°2024-C-36), avec l’entreprise SUEZ EAU France 60 rue
François de Mirman BP 51 30240 Le Grau du Roi.
Article 2 : La correction de la formule de révision actée dans l’avenant n°2 s'applique depuis le 1°°
septembre 2024.
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de
la présente décision et autorisé à signer tous les actes qui en découlent.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 23/12/2024
Pour le Président
de la Communauté d’Aggl
Par délégation, le 1sice" pi
DECISION n° 193-2024
Transmis en Préfecture le 07 -04-2045
Affiché le
Notifié le
Jérôme BOISSO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d'un recours administratif préalable.
(articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr