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Déliberation - 06 signature de la convention partenariale entre la commune d aubervilliers et l association ucpa sport vacances
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrauft (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mm
mmmnmemeeemnunnr
Nombre
de
Membres
composant
:
7
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°066
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
21
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
15
janvier
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
BUTT
Zishan,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Monteiro Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21/01/21
N°006
Direction
Générale
Adjointe
Dynamique
de
la
Vilie/
Direction
des
Sports/ OBJET
: Signature
de
la
convention
partenariale
‘DISPOSITIF
1000
JEUNES
AUX
SPORTS
D'HIVER
‘ entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
UCPA
SPORT
VACANCES
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°140
relative
à
la
revalorisation
des
tarifs
des
différents
dispositifs
du
Conseil
municipal
du
29
juin
2017
;
Vu
le
projet
de
convention
partenariale
«DISPOSITIF
1000
JEUNES
AUX
SPORTS
D'HIVER»
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
lassociation
UCPA
SPORT
VACANCES,
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
l'intérêt
que
la
Commune
porte
à
l'impact
social
et
éducatif
du
dispositif
ville
«
TONUS
» ;
Considérant
l'intérêt
de
voir
partir
29
jeunes
Albertivillariens
ou
Albertivillariennes
aux
sports
d'hiver
;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE : APPROUVE
le
projet
de
convention
partenariale
«
DISPOSITIF
1000
JEUNES
AUX
SPORTS
D'HIVER
»
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
UCPA
SPORT
VACANCES,
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
délégué,
à
signer
le
projet
de
convention
partenariale
«
DISPOSITIF
1000
JEUNES
AUX
SPORTS
D'HIVER
»
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
UCPA
SPORT
VACANCES.
DÉCIDE
que
la
dépense
correspondante
de
27
270€
sera
inscrite
au
budget
communal
sur
l'imputation
suivante
:Service
:404/
Article
:6042
/ Fonction
:422. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Reçue
en
préfecture
le
: 28/01/21
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20210121-Imc119106-DE-1-1 Publiée
le
: 28/01/21
Certifiée
exécutoire
: 28/01/21
Le
Maire,