Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR REUNION DU 9 JUIN 2023
Compte-Rendu - CR REUNION DU 19.6.2023
Compte-Rendu - CR REUNION DU 22 SEPTEMBRE 2025
Compte-Rendu - CR REUNION DU 24 MARS 2025
Compte-Rendu - CR REUNION DU 25 NOVEMBRE 2024
Compte-Rendu - CR REUNION DU 24 OCTOBRE 2022
Compte-Rendu - CR REUNION DU 25.9.2023
Compte-Rendu - CR REUNION DU 12.4.2023
Compte-Rendu - CR REUNION DU 8.04.2024
Compte-Rendu - CR REUNION DU 7 JUIN 2022.doc
Compte-Rendu - cr Reunion du 2 JUIN 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Isques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 2 JUIN 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Économie et finances,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 2 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 2 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bertrand DUMAINE, Maire, en suite de convocation en date du 27 mai 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. DUMAINE, GUCHE, DUBURE, BECARD, CARON, DETOUT, DEVIGNE, SAUVAGE, SORET, TRIQUET.
Absents excusés :
Madame Sylvie GRARE procuration à Monsieur Bertrand DUMAINE
Monsieur Olivier KEDADRA procuration à Monsieur Bernard TRIQUET
Monsieur Jean-Marie BOULONGNE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis DEVIGNE désigné à l’unanimité
La séance ouverte,
À l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose la modification de l’ordre du jour par le rajout d’un point complémentaire suivant :
- Exonération de la redevance d’occupation du domaine public communal – année 2025
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à formuler quant au contenu du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du lundi 24 mars 2025.
Aucune remarque n’étant exprimée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents sans modification.
CRÉDITS SCOLAIRES ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de fixer le montant des différents crédits à allouer pour l’année scolaire 2025/2026 à l’école primaire « Abel Lombard » regroupant les classes élémentaires et maternelles.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ DÉCIDE de maintenir à 57 € la somme à allouer par élève, selon la répartition suivante :
* Fournitures scolaires : 39,00 €
* Coopérative scolaire : 18,00 €
Les crédits sont prévus au BP 2025, le complément fera l’objet d’une décision modificative s’il y a lieu.
Adoption :
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité. 2
TARIFICATION DE LA CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs actuels des repas de la cantine scolaire.
Il est proposé de fixer les tarifs pour l’année scolaire 2025-2026.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ DÉCIDE de maintenir pour les personnes bénéficiant de ce service le tarif à :
- 4,20 € le repas servi aux enfants de la commune ;
- 4,60 € le repas servi aux enfants extérieurs à la commune ;
- 5,80 € le repas adulte servi aux enseignants.
➢ DÉCIDE de maintenir à 1,30 euros le tarif pour l’accès au restaurant scolaire des enfants encadrés par un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) et apportant leur panier repas. Ce tarif est aussi appliqué pour l’accès au restaurant scolaire des enfants apportant leur panier repas en cas de crise sanitaire ou en l’absence de la fourniture de repas préparés par un prestataire.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er août 2025.
Adoption :
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
GARDERIE SCOLAIRE – TARIFS
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
➢ DÉCIDE pour les enfants bénéficiant du service de garderie scolaire :
- de maintenir à 1,20 € le coût du ticket pour les enfants de la commune ;
- de maintenir à 1,30 € le coût du ticket pour les enfants extérieurs à la commune.
Ce tarif est applicable à compter du 1er août 2025.
Adoption :
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité. 3
BOURSE COMMUNALE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est accordé annuellement une bourse communale pour les jeunes de la commune fréquentant les établissements d’enseignement supérieur sur fourniture d’un certificat de scolarité.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ DÉCIDE de maintenir à 100 euros le montant de la bourse communale pour l’année scolaire 2025/2026 tel que fixé par délibération du 10 juin 2024 et fixe la date limite pour déposer le certificat de scolarité au 31 décembre 2025.
Adoption :
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
PARCOURS DU COEUR
La commune a organisé l’évènement « Parcours du Cœur » le 6 avril 2025 dédié à prendre soin de son cœur.
Une tirelire a été mise à disposition pour recueillir les dons. La somme récoltée s’élève à 120 euros.
Monsieur le Maire propose de reverser cette somme de 120 euros à la Fédération Française de Cardiologie.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ ADOPTE la proposition ;
➢ CHARGE Monsieur le Maire de verser cette somme à la fédération française de cardiologie.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 et la dépense sera imputée au compte 65748 et modifie le tableau des subventions.
Adoption :
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
DEMANDES DE SUBVENTION
Après réflexion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas donner suite aux demandes de subvention formulées par le Club de Twirling « Shooting stars », les Associations « AFMTELETHON » et « MAPAS Côte d’Opale ». 4
EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ANNÉE 2025
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 14 novembre 2011, a décidé de fixer la redevance forfaitaire annuelle pour le stationnement de véhicules sur le domaine public à mille euros (1 000 €) à compter du 1er janvier 2012.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une correspondance de l’entreprise « FAVORITE CAR ». Le gérant informe la commune que l’entreprise cesse son activité le 31 mai 2025 sur le territoire de la commune. Il précise qu’il n'a pas utilisé le domaine public depuis le 1er janvier 2025 en raison de la réduction de son volume d’achat et de vente de véhicules.
Pour ces raisons, l’entreprise souhaite l’exonération de cette redevance.
Il est proposé aux membres de :
➢ accepter l’exonération de la redevance forfaitaire annuelle pour le stationnement de véhicules sur le domaine public pour l’année 2025 pour l’entreprise FAVORITE CAR ;
➢ annuler le titre 56 du 28 avril 2025 correspondant à la créance.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les propositions ci- dessus.
Adoption :
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Séance levée à 20H30
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Louis DEVIGNE Bertrand DUMAINE