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Compte-Rendu - cr Reunion du 24 MARS 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Isques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 24 MARS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 24 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bertrand DUMAINE, Maire, en suite de convocation en date du 17 mars 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. DUMAINE, GRARE, GUCHE, DUBURE, BECARD, CARON, DETOUT, KEDADRA, SAUVAGE, SORET, TRIQUET.
Absents excusés :
Monsieur Jean-Louis DEVIGNE procuration à Madame Estelle SAUVAGE Monsieur Jean-Marie BOULONGNE
Secrétaire de séance : Madame Gaëlle SORET désignée à l’unanimité
La séance ouverte,
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à formuler quant au contenu du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du lundi 27 janvier 2025.
Aucune remarque n’étant exprimée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents sans modification.
INSTALLATION D’UNE CRÈCHE SUR LE SITE DE L’ANCIENNE ÉCOLE MATERNELLE ELSA TRIOLET À SAINT ETIENNE AU MONT PORTÉE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE (SIVU) PETITE ENFANCE
Contexte : La maison petite enfance située sur la commune de Saint-Etienne-Au-Mont a subi de fortes dégradations suite aux inondations de l’hiver 2023-2024, ce qui ne permet plus un accueil des enfants âgés entre 3 mois et 4 ans au sein de la structure. Le danger étant réel pour leur santé et en cas de nouvelles inondations, les élus ont décidé de réimplanter ce service sur un site en zone non-inondable et permettant une augmentation du nombre d’enfants.
Le site de la nouvelle crèche a été retenu au regard d’un certain nombre de critères : évolutions démographiques, des sollicitations des familles et agrément délivré par la PMI pour l’intérêt de la structure. L’école maternelle Elsa Triolet, située à Saint-Etienne-Au-Mont, sera désaffectée au cours du mois d’Avril 2025 pour des travaux de réhabilitation.
La Maison Petite Enfance compte à ce jour 35 places, le projet permettra l’accueil effectif de 39 enfants. Un Relais Petite Enfance est également prévu sur site, ainsi que des locaux dédiés aux services de la PMI qui y tiendra une permanence 2 jours par mois. Ces services feront désormais de ce site un Pôle dédié à la Petite Enfance et donc un équipement structurant pour les trois communes qui composent le SIVU Petite Enfance.
Les travaux concernent la dépose et repose de sols, des systèmes d’alimentation et d’évacuation. A l’intérieur, l’acoustique sera retravaillée afin d’assurer un meilleur confort aux enfants et les espaces seront reconfigurés par la création de cloisons. La toiture sera isolée de façon à atteindre une performance énergétique efficiente.
Les travaux aboutiront à un équipement moins énergivore, permettant un confort optimal pour les enfants et répondant aux besoins des populations des trois communes de Saint-Etienne-Au-Mont, Saint-Léonard et Isques. A terme le projet permettra d’offrir un équipement structurant dédié à la petite enfance au sud de Boulogne-sur-Mer.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
➢ D’AUTORISER l’installation de la Maison de la Petite Enfance au 24 rue Robespierre à Saint-Etienne-au- Mont anciennement l’Ecole maternelle Elsa Triolet. 2
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition ci-dessus.
Adoption :
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS D’ACCÈS À LA PLATEFORME DÉMATÉRIALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DE SES SERVICES ASSOCIÉS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 62
La séance ouverte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion (CDG) n° 2023/21 du 30 mai 2023 ;
Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG 62 en date du 15 octobre 2024 ;
Monsieur le Maire expose :
En application des dispositions de l’article L452-40 du Code Générale de la Fonction Publique, le CDG 62 a développé une offre d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la commande publique qui porte sur deux champs principaux :
- le conseil et l’assistance juridique ;
- la dématérialisation de la commande publique.
Dans ce cadre, le CDG 62 met à la disposition des collectivités une plateforme de dématérialisation de la commande publique répondant à la définition de profil d’acheteur.
Cette prestation est facultative c’est la raison pour laquelle une convention spécifique est proposée.
La tarification de cette prestation est gratuite pour la commune. Elle est financée par le biais de la cotisation additionnelle.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire :
- à signer la convention dans les conditions telles que décrites dans le document annexé ; - à signer tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ce dispositif.
Adoption :
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité. 3
BAIL DE LOCATION – BÂTIMENT 6 ROUTE DE QUEHEN 62360 ISQUES
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 juin 2020, le Conseil Municipal a donné son accord et autorisé Monsieur le Maire à signer un bail de location d’un hangar de stockage situé 6 route de Quéhen à ISQUES.
Ce bail est arrivé à échéance et il y a lieu de reconduire le bail.
Le montant du loyer annuel s’élève à 7 200,00 euros et la provision annuelle en sus du loyer à 1 380 euros auxquels s’ajoute le remboursement de la taxe foncière à hauteur de 16.80 %.
Les frais de l’acte authentique du bail commercial sont de 720 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
➢ donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de renouvellement du bail et tous les documents relatifs à la location de ce bâtiment.
Adoption :
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
ACCUEIL DE BÉNÉVOLES
Le bénévole est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d’intérêt général soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément. Le bénévole doit être intervenu de manière effective, justifiée et en sa qualité de particulier.
Les bénévoles agissent de façon temporaire et gratuite pour le compte de la collectivité.
Monsieur le Maire expose :
Des jeunes souhaitent intégrer, en qualité de bénévoles, l’équipe d’animateurs pour assurer l’animation durant l’accueil de loisirs organisé en juillet ou durant les animations jeunesse organisées ponctuellement.
Il est proposé d’adopter une délibération permettant d’établir des conventions de bénévolat à jour et encadrées dans le temps.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DÉCIDE DE :
➢ approuver le recours au bénévolat pour une mission au sein de l’équipe d’animation pour l’accueil de loisirs ou les activités jeunesse ;
➢ autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de bénévolat.
Adoption :
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité. 4
RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES ÉQUIPES D’ANIMATIONS DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES
L’intérêt suscité chez les enfants et les jeunes par l’organisation d’un accueil de loisirs extrascolaire justifie en 2025 de reconduire cette offre en direction du public concerné.
Le respect des taux d’encadrement réglementaire nécessite le recrutement par la commune de personnel non permanent afin de pourvoir aux postes de directeur et animateurs qui encadreront les accueils de loisirs organisés sur l’année.
Ce personnel sera recruté dans le cadre d’un Contrat d’Engagement Educatif qui constitue un outil souple et attractif de recrutement et de gestion des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs permettant de s’adapter aux flux d’inscriptions et aux conditions de travail spécifiques liées à l’encadrement de mineurs.
Il vous est donc proposé de bien vouloir adopter les conditions d’emploi et le principe de rémunération forfaitaire tels que définis ci-dessous des membres des équipes d’animations des Accueils Collectifs de Mineurs Extrascolaires qui seront organisés pendant chaque période d’accueil de loisirs et de journées d’animation pour l’année 2025 et suivantes.
La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 4,30 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour (décret n° 2024-1151 du 5/12/2024. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).
EMPLOIS ½ journée Journée entière Directeur diplômé BAFD ou diplôme équivalent 32,50 65,00 Directeur en cours de formation BAFD ou diplôme équivalent 30,00 60,00 Directeur adjoint 27,50 55,00 Animateur diplômé BAFA ou diplôme équivalent 27,00 54,00 Animateur diplômé BAFA avec stage de formation 26,00 52,00
Compléments de rémunération des membres des équipes d’animation :
- Prime de garderie : 5 € / garderie
- Prime de cantine : 3,50 € / cantine (le repas sera servi gratuitement)
- Prime pique nique : 4 € / pique-nique
- Prime de secourisme : 5 € / jour
- Prime de camping : 8 € / jour
- Prime nuitée de camping : 13 euros en supplément par nuit de camping à chaque animateur assurant l’encadrement soit 21,50 euros (primes cantine et garderie comprise)
- Prime de responsabilité : 5 € / jour
- Prime surveillant de baignade : 5 € / jour
Le nombre de jours de rémunération sera majoré de journées complémentaires pour tenir compte de la préparation et de la mise en place du matériel et de la remise en place des installations à la clôture de l’accueil de loisirs.
La rémunération de l’équipe d’animation sera majorée de 1/10ème pour tenir compte des congés payés. Les frais de déplacements du directeur et directeur adjoint et le cas échéant des animateurs seront remboursés sur la base des indemnités de mission prévues pour les déplacements des personnels des collectivités locales et sur présentation d’un état kilométrique pour les frais de transport.
La commune prendra en charge les factures résultant des frais de déplacements divers dans le cadre des activités de l’accueil de loisirs.
Monsieur le Maire est autorisé à procéder au recrutement du personnel d’encadrement et d’animation qui sera rémunéré sur les bases ci-dessus indiquées. 5
D’une façon générale, Monsieur le Maire est chargé de mener à bien l’organisation et le fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs.
Après examen et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de :
➢ ADOPTER l’ensemble des propositions de Monsieur le Maire ;
➢ INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Adoption :
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
TABLEAU DES EMPLOIS – CRÉATION D’UN EMPLOI
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la Fonction publique et notamment l’article L.313-1 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération en date du 7 octobre 2024 portant sur le tableau des emplois ;
Vu le budget ;
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de renforcer les effectifs du service périscolaire afin d’assurer les missions suivantes :
- garderie et restauration
- Entretien des locaux
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi agent périscolaire polyvalent à temps non complet, à raison de 20 heures par semaine à compter du 2 juin 2025 pour le service périscolaire et l’entretien des locaux.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois de catégorie C au grade d’adjoint technique.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. 6
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
➢ ADOPTER ces propositions ;
➢ ADOPTER la modification du tableau des emplois annexé à la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune d’Isques.
Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Adoption :
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents.
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 02/06/2025
GRADE OU EMPLOI Catégorie Postes créés Postes occupés par titulaire ou stagiaire Postes vacants Temps complet Temps non complet
Filière administrative
Attaché – secrétaire général de mairie A 1 1 35 H
Adjoint administratif principal 2ème classe C 2 2 35 H
Filière techniques
Agent de maîtrise C 2 2 35 H
Adjoint technique principal 2ème classe C 2 1 1 (35H) 35 H 25 H
Adjoint technique C 6 5 1 (25H) 35 H (2) 30 H (1)
25 H (2)
20 H (1)
Filière Médico-sociale
ATSEM principal 1ère classe C 1 1 35 H
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; 7
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour l’entretien des bâtiments et espaces communaux
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- De créer, durant la période du 15 avril 2025 au 30 octobre 2025 au maximum 2 postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade relevant de la catégorie hiérarchique C à 35 heures par semaine pour les services techniques ;
- D’autoriser le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir ces emplois sur le fondement de l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique dans les conditions de la présente délibération ;
- De fixer la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement saisonnier d’activité comme suit :
La rémunération de ces agents est fixée sur la base de l’indice majoré du 1er échelon correspondant au grade d’adjoint technique.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget primitif aux chapitre et article prévus à cet effet.
- DIT que la rémunération mensuelle sera fixée selon le grade, échelon et indices cités ci-dessus à laquelle, le cas échéant, s’ajoutera l’indemnité de congés payés fixée à 10% de la totalité de la rémunération ;
- PRÉCISE que les périodes de recrutements des différents agents seront indiquées sur chaque contrat de travail ;
- D’autoriser le Maire à renouveler le cas échéant le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus.
Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Adoption :
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention présentée par les associations locales,
Considérant les besoins spécifiques de certaines associations,
Vu le budget primitif de la commune, pour l’année 2025, adopté par délibération de ce jour,
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir l’effort de la commune au bénéfice de la vie associative et d’attribuer les subventions de fonctionnement ci-dessous. 8
Monsieur le Maire précise que la subvention accordée à l’école « Abel Lombard » sera ajustée après la rentrée de septembre 2025 au vu des effectifs scolaires.
Le tableau ci-après présente donc le montant total de la subvention, l’acompte déjà versé et le reste dû.
Associations Montant de la subvention Acompte versé Reste dû Coopérative scolaire 1 620,00 € 1 620,00 € Primabel 200,00 € 200,00 € Isques football club 1 200,00 € 1 200,00 € Isques Pétanque 100,00 € 100,00 € La Musicale de Pont de Briques 800,00 € 800,00 € Les 3 C 100,00 € 100,00 € RECUP’TRI 10,00 €
Société Astronomique du Boulonnais 100,00 € 100,00 € UNCAFN 200,00 € 200,00 € La petite reine boulonnaise 100,00 € 100,00 € AR SCENE DANSE 100,00 € 100,00 € Opale Tango 100,00 € 100,00 € Questions pour un champion 100,00 € 100,00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ APPROUVE les montants des subventions accordées aux associations conformément au tableau ci- dessus ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des montants restants dus ;
➢ PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget 2025 – chapitre 65 ;
➢ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Adoption :
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) D’ISQUES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville d’Isques est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d’administration présidé par le Maire de la commune.
La commune accorde chaque année une subvention à son CCAS afin de lui permettre de mener à bien ses missions.
Pour l’année 2024, le montant de cette subvention prévue au budget est de 1 000,00 euros.
Cette subvention vient en complément du versement de la subvention annuelle à la fin de chaque exercice comptable correspondant au tiers des concessions perçues par la commune conformément à la délibération en date du 25 juin 2019.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : 9
➢ décide d’accorder au CCAS d’ISQUES une subvention annuelle d’un montant de 1 000,00 euros pour l’année 2025 en complément de celle correspondant au tiers des concessions perçues par la commune en 2025 ;
➢ charge Monsieur le Maire de verser au CCAS la subvention ;
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
Adoption :
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
AFFECTATION DU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024 (délibération unique)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence (1) de Madame Annette DETOUT, le 24 mars 2025, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par M. Bertrand DUMAINE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Considérant que Monsieur Bertrand DUMAINE, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique,
Après s’être fait présenter le compte financier unique, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1° Lui donne acte de la présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLÉ
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU EXCÉDENT
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENT
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENT
Résultat reporté 629 933,82 151 920,91 781 854,73
Part affectée à investissement
Opérations de l'exercice 950 927,71 1 047 112,05 267 414,70 255 365,11 1 218 342,41 1 302 477,16
Totaux 950 927,71 1 677 045,87 267 414,70 407 286,02 1 218 342,41 2 084 331,89
Résultat de la clôture 726 118,16 139 871,32 865 989,48
Besoin de financement
Excédent de financement 139 871,32
Restes à réaliser DEPENSES 302 400,00
Restes à réaliser RECETTES 302 400,00
Besoin total de financement
Excédent total de financement 139 871,32
(1) Le maire ne doit pas présider la séance au cours de laquelle est débattu le compte financier unique et il ne doit pas participer au vote.
2° Constate les identités de valeur avec les données du comptable relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. La procédure de confection du CFU est en effet commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4° Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en euros,
5° Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :
280 000,00 au compte 1068 (recette d’investissement)
446 118,16 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 10
Adoption :
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
VOTE DU TAUX DES TAXES
Monsieur le Maire donne lecture de l’état de notification des bases d’imposition des taxes d’habitation et foncières, adressé par les services fiscaux pour l’année 2025 et qui se décompose de la façon suivante :
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir fixer le nouveau taux de chaque taxe.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux comme suit :
Adoption :
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57.
Monsieur le Maire donne lecture des crédits à inscrire en section de fonctionnement et en section d’investissement, en dépenses et en recettes.
Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement.
Il est proposé à l’assemblée d’adopter le budget primitif 2025 voté par chapitre, tel qu’il est proposé et qui peut s’établir de la manière suivante :
TAXES BASES
D’IMPOSITION 2024
TAUX
2024
BASES
PREVISIONNELLES 2025
PRODUIT
FISCAL
Taxe foncière bâtie (TFB) 1 383 705 45,93 1 401 000 643 479 Taxe foncière non bâties
(TFNB)
40 935 38,17 41 800 15 955
Taxe habitation 68 086 24,54 64 700 15 877 675 311
TAXES
BASES PREVISIONNELLES 2024 TAUX FIXE
(en %)
PRODUIT
CORRESPONDANT
Taxe foncière bâtie (TFB) 1 401 000 45,93 643 479 Taxe foncière non bâties
(TFNB)
41 800 38,17 15 955
Taxe habitation 64 700 24,54 15 877
675 311 11
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 467 668,16 1 467 668,16 Section d’investissement 1 007 389,32 1 007 389,32
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel et dans une limite fixée à 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE DE :
➢ ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2025 de la commune d’Isques, par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement ;
➢ AUTORISER le Maire, à l’intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu’en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s’avérerait nécessaire dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses du personnel ;
➢ AUTORISER le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la délibération.
Adoption :
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
LISTE COMMUNALE PRÉPARATOIRE DES JURÉS D’ASSISES 2026
En application de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée et du code de procédure pénale, il appartient à la commune de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, aux assises du Pas-de- Calais, en 2026.
Le tirage porte sur la liste générale des électeurs de la commune prévue par le Code Electoral (article L.17).
Le tirage au sort doit avoir lieu publiquement. Le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription considérée. Le nombre fixé pour la commune d’Isques est de trois.
Trois personnes ont donc été tirées au sort.
SOCIÉTÉ LANDACRES ÉNERGIE – ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D’ENREGISTREMENT
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un arrêté préfectoral d’enregistrement concernant la société Landacres Energie.
Conformément à la demande du Préfet, cet arrêté, énumérant notamment les prescriptions auxquelles l’enregistrement est soumis a été affiché au tableau d’affichage de la mairie du 15 février 2025 au 14 mars 2025. 12
RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2024
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BOULONNAIS
Au cours de sa séance en date du 18 décembre 2024, le Conseil Communautaire a examiné le rapport annuel 2024 sur le développement durable de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (CAB).
Ce rapport témoigne de l’engagement de la CAB et de la mobilisation de tout un territoire pour réinventer son espace de vie dans l’ensemble de ses dimensions : environnementale, économique, sociale, culturelle et de gouvernance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce rapport est téléchargeable sur le site internet de la CAB agglo- boulonnais.fr.
Les membres de l’assemblée prennent acte de la communication du rapport de développement durable de la CAB.
DEMANDE DE SUBVENTION
Après réflexion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas donner suite à la demande de subvention formulée par l’Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP).
Séance levée à 22H45
La secrétaire de séance Le Maire
Gaëlle SORET Bertrand DUMAINE