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Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 12 11 2021
Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 12 11 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
V) marre DE sw BOISSETTES
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 12 novembre 2021 à 18h00
L'an deux mil vingt-et-un, le vendredi douze novembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes dans la salle « l'ECOLE », sous la Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M Jean-Paul ANGLADE, M Philippe BARRAULT, M Grégory THIBAUD Adjoints, Mme Florence
DECHELLE, Mme Pascale BACQUET, M Pierre de MONTALEMBERT, Mme Marie CORNET-
VERNET,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme Fabienne COLIN-FAURE représentée par M Thierry SEGURA
Mme Oriane PODEVIN représentée par M Philippe BARRAULT
M Daniel MATHE représenté par Mme Pascale BACQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Pascale BACQUET
Après demande au Conseil, le Maire est autorisé à rajouter à l’ordre du jour une délibération sur l'institution et l'ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses.
e Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre 2021
Procès-verbal approuvé à l'unanimité
e Délibération sur l'autorisation du conseil à donner à la commune la maîtrise d'ouvrage sur les
travaux d'éclairage public 2022 rue Brouard et rue du Mont aux Lièvres. Et sur l’autorisation
donnée au Maire pour demander la subvention auprès du SDESM
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve l'autorisation donnée à la commune de Boissettes la maîtrise d'ouvrage sur les travaux d'éclairage
public 2022 rue Brouard et rue du Mont aux Lièvres, ainsi que l’autorisation donnée au Maire pour demander la subvention auprès du SDESM. ° Délibération sur l'approbation des nouveaux statuts du Syndicat des Energies de Seine-et-
Marne (SDESM
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve les nouveaux statuts du SDESM
+ Délibération sur l'autorisation donnée au Maire pour créer et modifier une régie
d'avance
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de donner l'autorisation au Maire pour créer et modifier une régie d'avance, afin de régler les
petits achats de fournitures diverses et petits équipements par carte bancaire
e Délibération sur l'institution et l'ajustement de la provision pour dépréciation des
créances douteuses
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve la délibération sur l'institution et l’ajustement de la provision pour dépréciation des
créances douteuses ainsi que les taux de dépréciation.
Présentation du calendrier de concertation du projet de territoire de la CAMVS« AMBITION 2030 »
ainsi qu’un résumé des projets retenus et de leur financement.
Présentation du dispositif FONPEL aux élus, leur permettant de cotiser à une retraite
complémentaire.
Annonce du nouveau calendrier de collecte des déchets pour 2022
Tour de table :
Ecole Les Fontaines (Boissise-la-Bertrand/Boissettes) est arrivée 4° au concours de collecte de piles
usagées organisé par le SMITOM LOMBRIC. Bravo les enfants ! cela représentait 1,8 kgs de piles par
enfant. L'école a gagné un chèque de 100 € pour acheter des livres ou des jeux à la recyclerie du
SMITOM LOMBRIC
Finances : Les chiffres au 6 novembre montrent une réalisation conforme au budget.
Le montant de la location de la salle communale l’Ecole passe à 300 € pour les habitants de
Boissettes et à 600 € pour les extérieurs, à partir du 1° janvier 2022.
Travaux :
= Les travaux de réfection de la toiture de l’église sont ralentis en raison d’un problème de
délai d'approvisionnement des tuiles ainsi que des difficultés que rencontre l'entreprise pour
recruter et conserver son personnel.
= Dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE financé par l'Etat), la
commune de Boissettes a proposé 2 projets : réfection des services techniques et création
d’un local association sur le parcours de santé. Réponse attendu début 2022. Communication : Boissettes en association avec Boissise-la-Bertrand a déposé sa candidature pour le
cinéma en plein air pour l’été 2022. L'année prochaine, la séance se déroulera à Boissettes.
Au printemps 2022, sera organisée une réunion d'accueil des nouveaux habitants de Boissettes.
Environnement : 2 bancs ont été installés sur le chemin des Praillons et 2 bancs sur le parcours de
santé (près des terrains de pétanque).
Le Maire, La secrétaire de séance,
Thierry SEGURA Pascale BÂQUET
fn
op