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Compte-Rendu - cr du conseil municipal 17 09 2021 0
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal 17 09 2021 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE 7. ÿ
d'e/ BOISSETTES
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 17 septembre 2021 à 18h00
L'an deux mil vingt-et-un, le vendredi dix-sept septembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes dans la salle « l'ECOLE », sous la
Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M Jean-Paul ANGLADE, M Philippe BARRAULT Adjoints, Mme Florence DECHELLE, Mme Pascale
BACQUET, M Pierre de MONTALEMBERT, Mme Marie CORNET-VERNET, M Daniel MATHE
EN VISIO : Mme Fabienne COLIN-FAURE
Conseillers Municipaux.
ABSENTS et/ou REPRESENTES :
M Grégory THIBAULT représenté par M Jean-Paul ANGLADE.
Mme Oriane PODEVIN représentée par M Philippe BARRAULT
SECRETAIRE DE SEANCE : M Jean-Paul ANGLADE
Après demande au Conseil, le Maire est autorisé à rajouter à l'ordre du jour une délibération sur
l'exonération de la taxe foncière.
e Approbation du Procès-verbal municipal du 25 juin 2021
Procès-verbal approuvé à l'unanimité
e Délibération sur la limitation d'exonération de la taxe foncière sur les constructions à usage
d'habitation
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve l'adoption de la limitation d'exonération de la taxe foncière sur les constructions à usage
d'habitation à hauteur de 40%
e Délibération sur le montant de la redevance d'occupation du domaine public par ENEDIS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve le montant maximum de 215 € concernant la redevance d'occupation du domaine public
par ENEDIS e Délibération sur l'instauration de la redevance d’occupation du domaine public par les
réseaux et ouvrages de communication électroniques
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide d'instaurer le principe de redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et
installations de communication électroniques
+ Délibération sur l’autorisation donnée au SDESM d'engager les travaux éclairage public
2022
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve les travaux de remplacement des lampes FLUO des éclairages publics, en lampes à LED, sur
la commune de Boissettes
Tour de table :
Ecole : Le conseil municipal était heureux de recevoir madame Elisabeth LONGUEVILLE, 1° adjointe
à la mairie de Boissise-la-Bertrand, qui, avec Mme CORNE-VERNET, nous a présenté les nouveautés
de l’école primaire Les Fontaines.
L'école compte, cette année, 95 élèves dont 16 enfants du bourg et 8 enfants du Village d'Enfants. Le
partenariat avec Mme BENIGNI, agréée par l'Education Nationale, est prolongé pour les cours
d'anglais sur le temps scolaire.
Grâce à la subvention de la région Ile-de-France, l’école, déjà équipée d’un composteur, vient
d'acheter des bacs de jardinage et du matériel de jardinage taille enfant. Le projet est de travailler,
sur les temps scolaires et périscolaires, les différents aspects du développement durable voire de
cultiver et récolter des légumes pour les déguster à la cantine.
L'entreprise API est le nouveau prestataire pour la restauration scolaire.
Les candidats au Conseil Municipal des Enfants 2021-2022 sont en campagne. Le vote aura lieu jeudi
23 septembre.
Grâce à la mise en place d’un Projet Educatif De Territoire (PEDT), les mairies ouvrent un accueil
périscolaire le mercredi, hors vacances scolaires, à partir du 10 novembre 2021.
Nous remercions Mme Lise DESCHAMPS pour sa participation, avec le Rotary Club, de 500 € à la
coopérative de l’école Les Fontaines ainsi que pour son don à l’école d’une magnifique encyclopédie.
Travaux : une commission travaux se tiendra le 13 octobre afin de déterminer les priorités.
Environnement : des panneaux ont été posés sur les berges de Seine afin de rappeler la
réglementation en vigueur sur la commune de Boissettes.
CAMYS : Monsieur Le Maire présente le rapport d’activité 2020 de la communauté d'agglomération
Melun Val de Seine. Un grand entrepôt à Montereau sur le Jard va permettre la création de 2000
emplois. Présentation dans les grandes lignes, du projet de travaux de la gare de Melun. Les vœux du Maire se dérouleront le 9 janvier 2022
à 16h00
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Thierry SEGURA Jean-Paul ANGLADE