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Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 9 04 2021 0
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 9 04 2021 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Enseignement supérieur,
7)
4 N) nas DE
h He BOISSETTES
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 9 avril 2021 à 17h00
L'an deux mil vingt-et-un, le vendredi 9 avril à dix-sept heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes dans la salle « l'ECOLE », sous la Présidence de Monsieur
Thierry SEGURA, Mäire.
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M. Philippe BARRAULT, M Jean-Paul ANGLADE, Adjoints, Mme Florence DECHELLE, Mme
Pascale BACQUET, Mme Oriane PODEVIN, M. Daniel MATHE, M Pierre de MONTALEMBERT,
Mme Marie CORNET-VERNET Conseillers Municipaux.
EN VISIO : Mme Fabienne COLIN-FAURE
ABSENTS et/ou REPRESENTES :
M Grégory THIBAULT représenté par M Jean-Paul ANGLADE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie CORNET-VERNET
e Approbation du Procès-verbal municipal du 19 février 2021
Procès-verbal approuvé à l’unanimité
e Délibération sur l’approbation du compte de gestion 2020
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve le compte de Gestion 2020
e Délibération sur l'approbation du compte administratif 2020
Le Maire quitte la salle et laisse la présidence de la séance du Conseil Municipal au 1* adjoint
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve le compte administratif 2020
Le Maire reprend la présidence de la séance du Conseil Municipal.
e Délibération sur l'affectation de résultat 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Approuve l'affectation de résultat d'investissement (déficit) sur la ligne budgétaire 1068 pour un
montant de 40 311,72 Euros.
Et l’affectation de résultat de fonctionnement (excédent) sur la ligne 002 pour un montant de
147 799,01 Euros.
Délibération sur le vote des taux d'impôts fonciers
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve la reconduction des taux de 2020 sur 2021.
La suppression de la taxe d'habitation pour les communes, est compensée par le transfert de la
part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par le territoire.
+ Délibération le vote du budget 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve la proposition de budget 2021 suivant :
DEPENSES fonctionnement 457 448,01 € RECETTES fonctionnement 457 448,01 €
DEPENSES investissement 220 065,70 € RECETTES investissement 220 065,70 €
TOTAL du BUDGET 2021 677 513,71€ TOTAL du BUDGET 2021 677 513,71 €
Délibération sur la suppression du budget CCAS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve la suppression du budget CCAS au 31/12/2021, afin de l’intégrer directement dans le
budget de la commune à compter de l’année 2022.
Délibération sur l'adhésion à 1D77 « Ingénierie Départementale 77 »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve l'adhésion à 1D77 « Ingénierie Départementale 77 » afin de faciliter l'accès des
communes et groupements de collectivités seine-et-marnais, aux compétences et ressources disponibles en matière d’ingénierie proposée par le Conseil Départemental 77.
Délibération sur l'adhésion à la convention départementale du changement du site internet de
Boissettes
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve cette adhésion afin d'utiliser la nouvelle charte graphique élaborée en partenariat avec le
Département de Seine-et-Marne ainsi que l’outil d'administration du site. Délibération sur l’adhésion à la convention unique relative aux missions optionnelles du Centre
de Gestion 77
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve l'adhésion à la convention unique avec le Centre de Gestion 77, afin de bénéficier des
activités de conseils, de formations, de gestion de statut, de maintien de l'emploi des personnels
inaptes et suivi des règles au régime de retraite CNRACL.
Délibération sur l’autorisation donnée au Maire pour demander les subvention FER 2021
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve la décision de donner au Maire l'autorisation de demander les subventions FER 2021,
financement nécessaire à la réfection de certaines parties du village.
Délibération sur l’autorisation donnée à la communauté d’agglomération, au versement d’une
indemnité aux étudiants en médecine inscrits à Melun
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve le versement d’une indemnité communautaire pour les étudiants en professions
médicales (médecine, chirurgie dentaire) inscrits à l'antenne de Melun, à partir de la 2° année
d'études et jusqu’à la fin de la 6° année, d’un montant mensuel de 600 € sur une période de 10
mois par an pendant une durée de 5 ans maximum, en contrepartie d’un engagement d'installation
sur le territoire intercommunal après obtention du doctorat pour une durée de 5 années.
Tour de table :
Urbanisme un rappel sera fait :
“ Aux riverains (via JOURNAL DE Boissettes et site internet) et aux usagers des
bords de Seine concernant l'obligation de servitude de marchepied ainsi que les
restrictions d'usage (réservé piétons, chiens tenus en laisse, respect de la
propreté et la quiétude des lieux etc..). Des panneaux seront posés avant l’été
pour informer les usagers de leurs droits et devoirs.
= Atous les habitants (via JOURNAL DE Boissettes et site internet) sur les horaires
autorisés d'utilisation d'engins thermiques ainsi que les devoirs des riverains en
termes d'entretien des trottoirs.
Communication : ras
Ecole: Pour les enfants de 7 à 12 ans de l'Ecole Les Fontaines, des stages de voile (avec
le Cercle de Voile Seine-Port) et d'escalade dans les arbres (avec Escalad’arbre COV 77,
à Seine-Port), ont été organisés pour les vacances de printemps. Les inscriptions ont été
complètes en 2 jours.
Le projet « un Potager BIO à l’école » du Conseil Municipal des Enfants et de
l'Association des Parents d’Elèves de l'Ecole Les Fontaines, a reçu une subvention de
4800 £ de la Région Ile-de-France.
Il sera aussi mis en place à l’Ecole un composteur en collaboration avec le SMITOM. Environnement : Le Conseil municipal félicite l’équipe environnement et notre nouvel
agent technique pour l'entretien du Village.
Cérémonies : Dans l'attente de consigne gouvernementale plus précise, la cérémonie du
8 mai est maintenue.
La secrétaire de séance,
Marie CORNET-VERNET
ve