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Procès Verbal - 031224 4
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 031224 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
d
à 2 B ] ave EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU p« T CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-quatre le 3 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M SABOURAUD , M. SERAFFON, Mme SENTIER, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme THEUIL, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO, M. EYMAS, M. WINTERSHEIM, M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOURBE, Conseillers Municipaux.
Mme DUBOURG à M. WINTERSHEIM, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS, M. DURANT, Mme LUCKHAUS, M. CARDOSO
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme HIMPENS est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 22 Conseillers présents : 21 Contre: 0 Conseillers votants : 23 Abstention : 1
4 — AVENANT N°3 : AGRÉMENT DU CONCESSIONNAIRE QUANT AU PROJET DE LOCATION GÉRANCE DE L'ACTIVITÉ DE RESTAURATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS DE LA SOCIÉTÉ LE CARRE VAUBAN- 3 PLACE D'ARMES - AUTORISATION DU MAIRE À SIGNER
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Dans le cadre de son projet « réouverture des volets » de la Citadelle, la Ville de Blaye a
souhaité confier certaines dépendances de son domaine public à des occupants privés
afin de promouvoir l'attrait touristique et culturel du site.
La société CARPE DIEM, représentée par son gérant Marc BONNIN, a candidaté pour installer une activité de bar-restaurant. Son projet a été retenu et une convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels a été signée le 26 août 2015 pour l'occupation des casernements situés au 3, place d'Armes dans la Citadelle.
Par délibération du 9 février 2016, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à
signer un avenant n° 1 afin de permettre à M. BONNIN gérant de la société CARPE DIEM de céder la convention à la société LE CARRE VAUBAN.
Par délibération du 10 mai 2016, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n° 2. Cet avenant vise à établir une nouvelle convention, dans un souci de clarté et de lisibilité, afin de formaliser Les nouvelles modalités d'occupation du domaine public.
Par courrier du 2 mai 2022, la société CARRE VAUPBAN indique avoir céder ses parts à la SARL JGC représentée par M. Guillaume CHABOZ. Par courrier du 29 octobre 2024, M. Guillaume CHABOZ, représentant de la société JGC
a informé la commune de son souhait de mettre en location-gérance l'activité de restauration au profit de la société Citadelle & Co.
Conformément à l’article 3.3.5, le bénéficiaire de ladite convention est tenu de solliciter
l'agrément exprès de la commune pour les actes de sous-traitance pour l'exercice de
l'activité autorisée.
Ainsi, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer un
avenant n° 3 afin de donner son agrément pour opérer cette modification relative à la
location-gérance de l'activité de restauration.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie Le 18 novembre 2024 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à La Sous-Préfecture Le 10/12/24 Pour le Maire empêché, Identifiant de télétransmission : 033- Madame Béatrice SARRAUTE 21330058500014-20241203-74228-DE-1-1 FE EN #
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