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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 20190708
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 20190708)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Co ne
‘ALLINGES
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 8 JUILLET 2019
L'an deux mil dix-neuf le huit juillet à dix-neuf heures trente le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de François DEVILLE,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 juin 2019
Etaient présents: Mesdames DESPRES Muriel, DUMAS Isabelle (arrivée à 19h45),
CHABOUD Any, FAVRE-VICTOIRE Christiane, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine,
BOISSINOT Muriel, BOUTEVILLE Françoise, Messieurs DEVILLE François, NEURAZ
Gilles, FAVIER-BOSSON André, BONDURAND Jean-Claude, BECHEVET Patrick,
BERGERON Pierre, CONDEVAUX Jean-François, PILLOT Jean-François, LARDON Jean-
Yves.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame GOUACHON Véronique ayant donné procuration à Madame FAVRE-VICTOIRE
Christiane.
Madame SENTISSI Bertille ayant donné procuration à Monsieur PILLOT Jean-François.
Absents excusés : Mesdames EPRON Catherine, MARTIN Annick, DEFROMONT Isabelle,
Messieurs DUBOULOZ Emmanuel, GASPARINI Gïil-Laurent, MILLET Patrick, RUCHON
Gaëtan, BOCHENT Pierre.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Christiane FAVRE-VICTOIRE a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
Page 1 sur 14 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 JUIN 2019 A 19H30
Chaque membre du conseil municipal ayant eu, en temps utile, communication du procès-
verbal, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le compte-rendu de la séance du lundi 3 juin 2019 est approuvé à l’unanimité par les
membres présents.
QUESTIONS A DELIBERER
LE TRAVAUX
Objet: Réhabilitation et aménagement du logement des missionnaires Saint François de
Sales — Approbation de la phase APD (Avant-Projet Détaillé)
Exposé: Monsieur le Maire, Monsieur André FAVIER-BOSSON, adjoint aux travaux,
Monsieur Guy DESGRANCHAMPS, Maître d'œuvre
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de maîtrise d'œuvre a été attribué par décision du conseil municipal le 30 juillet 2018 au bureau d’études Guy DESGRANCHAMPS dans le cadre
du projet de réhabilitation et d'aménagement du logement des pères des châteaux.
Après un travail de plusieurs mois en relation avec le service d’archéologie préventive de la DRAC, Monsieur DESGRANCHAMPS présente la phase APD (Avant-Projet Détaillé) de ce projet.
L’estimation s’élève à 390 000€ HT. Une plus-value de 50 000 € HT est à prévoir si Le choix se
porte sur une chaudière électrique, et 85 000 € HT s’il s’oriente vers une chaudière fioul. Les
différentes possibilités seront évoquées avec les missionnaires de Saint François de Sales, qui financeront la grande majorité de ces travaux (la commune ne prenant à sa charge que les
travaux relatifs aux menuiseries extérieures).
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir valider cette phase, d’autoriser le Maire à lancer les marchés de travaux et de l’autoriser à solliciter toutes les subventions pour lesquelles
le projet est éligible.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve la phase APD relatif au projet cité en objet
-__ Autorise Monsieur le Maire à lancer les marchés de travaux
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour lesquelles le projet est éligible
Objet : Construction d’un groupe scolaire de 10 classes à Allinges — Ecole de l’aérospatiale
— Approbation des marchés de travaux
Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur André FAVIER-BOSSON, adjoint aux travaux
Page 2 sur 14 Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux a été lancé le 26 avril 2019. La date limite de remise des offres avait été fixée au 24 mai 2019.
La commission d’appel d’offre s’est réunie le 17 juin 2019 afin d’étudier le rapport d’analyse réalisé par la Maîtrise d'œuvre. Seul le lot n° 20 «installation photovoltaïque » qui était
optionnel n’a pas reçu d’offre.
Il est rappelé que le dossier comprenait un marché de base et deux options (ou prestations
supplémentaires - PSE), la première (PSE 1) comprenant la réalisation d’un sous-sol et la seconde (PSE 2) comprenant le changement du bardage sur le bâtiment existant et le
changement de chaudière.
Le rapport d’analyse des offres fait apparaitre les trois possibilités pour chaque lot, mais la
commission d’Appel d’Offre propose de retenir les offres contenant la BASE + PSE 1 + PSE 2
et ainsi réaliser la totalité des travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le choix des entreprises, comme suit :
Lots Désignations Entreprises Estimation H.T. Offres HT. maîtrise d'œuvre
01 + PSEI (Sous-sol) Fondations spéciales Franki 330 000,00 € 286 880,00 €
02 Désamiantage Lei 45 500,00 € 37 720,00 € Désamiantage
03 + PSEI (Sous-sol) Terrassement - VRD GROPPI 1 044 000,00 € 745 657,06 €
04 + PSEI (Sous-sol) Démolition — Gros œuvre | Batichablais 1 015 000,00 € 1 011 246,47 €
— Maçonnerie
05 + PSEI (Sous-sol) + | Charpente — Bardage LP Charpente 290 000 € 263 000 €
PSE2 (Bardage façade
existante)
06 + PSEI (Sous-sol) Couverture à Joints | Ferblanterie 137 500 € 124 014,82 €
Debouts — Zinguerie Thononaise
07 + PSEI (Sous-sol) Etanchéité 5° Facade 83 500 € 73 175,00 €
08 + PSEI (Sous-sol) Murs Rideaux — | SMA Holding 263 000,00 € 286 225,71 €
Menuiseries Extérieures
Aluminium -— Vitrerie
09 + PSEI (Sous-sol) Menuiseries Intérieures | Vergori 455 000 € 413 963,50 €
Bois — Agencement
10 + PSEI (Sous-sol) Cloisons — Doublages — | Bonglet 141 000,00 € 131 869,00 €
Faux Plafonds
11 +PSEI (Sous-sol) Revêtements de Sols | Sols Confort 109 000,00 € 103 878,06 €
Souples
12 + PSEI (Sous-sol) Chapes — Carrelages — | Boujon 93 000,00 € 81 903,50 €
Faïences
13 + PSEI (Sous-sol) + Charpente Métallique — | CMC 184 600,00 € 152 160,85 €
PSE2 (Support panneaux | Serrurerie
photovoltaïques)
14 + PSEI (Sous-sol) Peinture Intérieure Bonglet 108 000 € 80 677,74 €
15 + PSEI (Sous-sol) Isolation et Peinture | Arc en Ciel 31 500,00 € 21 154,50 €
Extérieure Déco
16 Ascenseur Orona 25 000,00 € 20 790,00 € 17 + PSEI (Sous-sol) + | Plomberie — Sanitaire — | Meyrier 438 000,00 € 424 279,90 €
PSE2 (Remplacement Chauffage
chaudière fioul)
18 + PSEI (Sous-sol) Electricité Courants Forts | SPIE 330 000,00 € 323 829,79 €
et Faibles
19 + PSEI (Sous-sol) Ventilation Ventimica 255 000,00 € 255 967,36 €
20 + PSE2 Installation 0 13 500 € - € photovoltaïque — Lot
optionnel
TOTAUX HT. 5 378 600,00 € 4 838 393,26 €
% sur estimation : -10,04%
Page 3 sur 14 Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Approuve la réalisation de la totalité des travaux, à savoir les offres de base et les
prestations supplémentaires 1 et 2
-_ Approuve l'attribution des marchés de travaux pour chaque lot, tel que proposé dans le
rapport d'analyse des offres et précisé ci-dessus
-_ Autorise le Maire à signer les marchés de travaux et tous documents relatifs à ce projet
-_ Autorise le Maire à solliciter toutes subventions pour lequel le projet est éligible
IL ADMINISTRATION GENERALE
Objet: Détermination du nombre de conseillers communautaires et définition des modalités de répartition des sièges entre les communes membres dans le cadre d’un
accord local.
Exposé : Monsieur le Maire
Vu l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui fixe le
nombre de sièges de conseillers communautaires et leur répartition entre les communes
membres, selon deux modalités :
1) Par application des dispositions du droit commun (II à V de l’article L.5211-6-1 du
CGCT) à savoir l'attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus
forte moyenne aux communes membres, garantissant ainsi une représentation
essentiellement démographique.
2) Par accord local commun (I 2° de l’article L.5211-6-1 du CGCT) adopté à la majorité
qualifiée regroupant les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes
membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié des
conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la
population de celles-ci; cette majorité devant comprendre la commune dont la
population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la
population totale des communes membres.
Vu la circulaire du 27 février 2019 de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) :
e rappelant les règles de répartition des sièges de conseillers communautaires dans les
établissements publics de coopération intercommunale (EPCD) à fiscalité propre, dont les communautés d'agglomération,
e fixant le calendrier de mise à jour de cette répartition avant 2020, année des élections
municipales et du renouvellement général des conseils communautaires avec un
accord local conclu avant le 31 août 2019 pour une prise en compte par arrêté
préfectoral au plus tard le 31 octobre 2019,
Vu la proposition d’accord local transmise par Monsieur le Président de Thonon Agglomération par courrier en date du 18 juin 2019.
Il convient de définir les modalités de composition du conseil communautaire et de la
représentation des communes au sein de L’EPCI pour la prochaine mandature.
1) Répartition sans accord (application du droit commun) :
Conformément au tableau codifié au III de l’article L.5211-6-1 du CGCT fixant le nombre de sièges par strates démographiques, avec une population municipale INSEE 2019 de 86 983
Page 4 sur 14 habitants, Thonon Agglomération dispose de 42 sièges. A noter que Thonon Agglomération reste dans la même strate démographique que dans la mandature précédente.
La répartition de ces 42 sièges entre les communes membres se fait à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
A l'issue de cette répartition, si une commune n’obtient aucun siège, elle se voit attribuer un
siège de droit. En application de cette règle, le nombre total de sièges au sein du conseil communautaire de Thonon Agglomération est de 54.
En application de ces dispositions, la répartition des sièges entre les communes est la suivante :
communes population municipale nombre de authentifiée au 01/01/2019 sièges
THONON-LES-BAINS 35 132 22 DOUVAINE 5 922 3 SCIEZ 5 866 3 BONS-EN-CHABLAIS 5 563 3 ALLINGES 4 433 2 VEIGY-FONCENEX 3 562 2 CHENS-SUR-LEMAN 2 653 1 MESSERY 2163 1 ANTHY-SUR-LEMAN 2159 1 MARGENCEL 2120 1 PERRIGNIER 1 839 1 LYAUD 1713 1 MASSONGY 1531 1 LOISIN 1 523 1 BALLAISON 1 479 1 ARMOY 1303 1 CERVENS 1181 1 EXCENEVEX 1 095 1 BRENTHONNE 1017 1 YVOIRE 981 1 ORCIER 943 1 FESSY 902 1 DRAILLANT 811 1 LULLY 710 1 NERNIER 382 1 Total 86 983 54
2) Répartition avec accord entre les communes membres :
Après consultation des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée précitée, le nombre total de sièges prévu peut être majoré de 25% au plus, portant ainsi le nombre maximum de sièges du conseil communautaire à 67.
La répartition doit obéir aux règles suivantes :
o Elle doit prendre en compte la population municipale de chaque commune ; o Chaque commune dispose d’au moins un siège ;
o Aucune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
o La représentation de chaque commune ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20 % par rapport à son poids démographique de la communauté, sauf dans le cadre de 2 exceptions :
Page 5 sur 14 " Lorsque la répartition réalisée au titre du droit commun conduirait à ce que la part
de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population
dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord maintient ou réduit cet écart ;
" Deux sièges peuvent être attribués à une commune pour laquelle la répartition
effectuée en application du droit commun conduirait à l'attribution d'un seul siège.
C’est cet accord qui a été retenu pour la mandature actuelle et qu’il est proposé aux communes
de reconduire en conservant la même répartition comme suit :
population Nombre |Suppléant
municipale | Nombre de total de
communes authentifiée | sièges sièges
au droit
01/01/2019 commun
THONON-LES-BAINS 35 132 22 23
DOUVAINE 5 922 3 4
SCIEZ 5 866 3 4
BONS-EN-CHABLAIS 5 563 3 4
ALLINGES 4433 2 3
VEIGY-FONCENEX 3 562 2 3
CHENS-SUR-LEMAN 2 653 1 2
MESSERY 2 163 1 2
ANTHY-SUR-LEMAN 2159 1 2
MARGENCEL 2 120 1 2
PERRIGNIER 1 839 1 2
LYAUD 1 713 1 2
MASSONGY 1531 É 2
LOISIN 1 523 1 1 1
BALLAISON 1 479 1 1 1
ARMOY 1 303 1 1 1
CERVENS 1181 1 1 1
EXCENEVEX 1 095 1 1 1
BRENTHONNE 1017 1 1 1
YVOIRE 981 1 1 1
ORCIER 943 1 1 1
FESSY 902 1 1 1
DRAILLANT 811 1 1 1
LULLY 710 1 1 1
NERNIER 382 1 1 1
Total 86 983 54 67 12
À noter que les communes n’ayant qu’un seul représentant, disposent d’un conseiller
communautaire suppléant.
Procédure et délai
La loi prévoit que seuls les conseils municipaux doivent obligatoirement délibérer pour la composition du conseil communautaire dans le cadre d’un accord, et ce avant le 31 août 2019 pour permettre au Préfet d’arrêter la nouvelle composition du conseil communautaire avant le 31 octobre 2019.
Décision :
Après débat et vote,
Page 6 sur 14 Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Approuve la proposition suivante sur le nombre de sièges du conseil communautaire de
Thonon Agglomération et leur répartition entre les communes membres :
Nombre total de sièges Suppléant communes
THONON-LES-BAINS
DOUVAINE
SCIEZ
BONS-EN-CHABLAIS
ALLINGES
VEIGY-FONCENEX
CHENS-SUR-LEMAN
MESSERY
ANTHY-SUR-LEMAN
MARGENCEL
PERRIGNIER
LYAUD
MASSONGY
LOISIN
BALLAISON
ARMOY
CERVENS
EXCENEVEX
BRENTHONNE
YVOIRE
ORCIER
FESSY
DRAILLANT
LULLY
NERNIER elle
t-/-f-f-f-ls)plblblblb|n/nle
lle
le
lelR
lle
lslelmlelmelele
Total aI 12
- Charge Monsieur le Maire de notifier la délibération à Monsieur le préfet de la Haute-
Savoie.
Objet : Mise à jour du tableau des emplois de la collectivité
Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux affaires générales
Il est expliqué qu’à la suite des avis favorables de la CAP concernant les tableaux d’avancement de grade (2018 et 2019 ) et de Promotion Interne (2019), de changement de filière pour deux agents, de départs et de recrutements, il y a lieu de mettre à jour le tableau des emplois de la
collectivité au 1° juillet de cette année.
Aussi, le Maire propose à l’assemblée de mettre à jour le tableau des emplois de la collectivité
comme suit en prenant en compte :
+ La création de deux postes d’adjoint administratif principal de 2°% Classe à la suite
d’une mutation et d’un changement de filière
Page 7 sur 14 La suppression d’un poste d’adjoint administratif à 24.5/35°% et la création d’un poste d’adjoint technique à 24.5/35°% suite à changement de filière :
La suppression d’un poste d’adjoint administratif suite à la fin de contrat d’un agent ;
La création d’un poste d’Agent de Maitrise dans le cadre d’une Promotion Interne ;
La création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1°° Classe suite à un
avancement de grade;
La création de deux postes d’adjoint technique principal de 2°" Classe suite à deux
avancements de grade ;
La suppression d’un poste d’adjoint technique à 20/35°"% et création d’un poste
d’adjoint technique à 31,5/35Ÿ% afin de prendre en compte l’augmentation du temps de
travail d’un agent
La suppression de deux poste d’adjoint technique à 28/35 non pourvu suite à des
avancements de grade
La suppression d’un poste d’adjoint technique à 12/35*"% non pourvu ;
La création de 9 postes d’adjoint technique pour permettre le recrutement d’agents
contractuels en renfort dans le cadre d’accroissement temporaires d’activité ;
La suppression de trois postes d’adjoints d’animation suite à l’arrêt des TAP (Temps
d’Activité Périscolaire) le mercredi
FILIERE CAT GRADE/CADRE EMPLOIS effectif Temps de
pourvu non pourvu travail
A |Attaché 1 0 TC
B Rédacteur Pr 2ème CI 1 0 TC
B Rédacteur 1 0 TC
C | Adjt Adm Pr 2ème CI 3 0 TC
C__|Adjt Adm 3 0 TC
SOUS-TOTAL 9 0 9
ECHN C Agent Maîtrise Principal 1 0 TC
C Agent Maîtrise 2 1 TC
C | Adjt Techn Pr 1ère CI 2 0 TC
6 Adjt Techn Pr 2ème CI 6 0 TC
C Adjt Techn Pr 2ème CI 2 0 28
C |Adjt Techn 3 11 TC
C |Adjt Techn 1 0 31,5
C |Adjt Techn 1 0 24,5
C Adjt Techn 1 0 23
C Adjt Techn 1 0 20
C |Adjt Techn 1 0 17,5
SOUS-TOTAL 21 12 33
MEDICO-
SOCIAL C ATSEM Principal 1ère CI 3 0 TC
C ATSEM Principal 2ème CI 0 1 TC
SOUS-TOTAL 3 1 4
B Animateur 1 0 TC
C Adjoint d'animation 1 0 TC
SOUS-TOTAL 2 0 2
TOTAL 35 13 48
Page 8 sur 14 Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
-_ Adopte le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° juillet
2019,
-_ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
ces emplois sont inscrits au budget de la commune d’Allinges, chapitre 012.
Objet : CDG 74 — Convention de prestation « Paies à façon »
Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux affaires générales
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Haute-Savoie (CDG74) propose une prestation « Paies à façon », dont l’objet est d’assurer, pour le compte des collectivités qui le souhaitent, le traitement
informatisé des rémunérations.
L'objectif de cette mission facultative est de proposer l’élaboration des paies en fonction des éléments transmis par les collectivités dont les étapes principales sont :
- confection des paies des élus et des agents, quel que soit leur statut :
- transmission des bulletins de salaire, des états liquidatifs récapitulatif par catégorie de
personnel, des états des charges diverses, des états récapitulatifs de fin d’année :
- préparation du mandatement de la paie : envoi des fichiers des virements et du
mandatement,
- envoi des données sociales NADS via le portail Net entreprises.
Cette mission « Paies à façon » présente de nombreux avantages : suivi de la réglementation en vigueur et application des nouveaux textes dès leur parution, confection des salaires et des états nécessaires, gestion des déclarations sociales et recentrage de la fonction RH de la collectivité vers des missions de management et d’organisation des services.
Monsieur le Maire précise que cette prestation est actuellement assurée moyennant une participation de 10 euros par mois et par bulletin.
Eu égard à l’importance et à la complexité des questions touchant aux rémunérations, il est proposé à l’assemblée délibérante de solliciter le CDG74 pour cette prestation et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure une nouvelle convention.
Décision :
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Adhère au service « Paies à façon » du CDG74 à compter du ler janvier 2019
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CDG74
annexée à la présente délibération
Objet: Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat — Transmission électronique des documents budgétaires
Page 9 sur 14 Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux affaires générales
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée en février 2010 avec la Préfecture de
la Haute-Savoie pour la dématérialisation des actes administratifs (délibérations, arrêtés).
Aujourd’hui, la collectivité a la possibilité de dématérialiser également les documents
budgétaires par voie électronique.
Aussi, par soucis de facilité et d’économies, il est proposé de passer un avenant à la convention
initiale afin d'autoriser la dématérialisation électronique des documents budgétaires.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- _ Approuve l’avenant proposé et annexé à la présente délibération
- Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant
Objet: Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat — Transmission électronique des documents de commande publique
Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux affaires générales
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée en février 2010 avec la Préfecture de
la Haute-Savoie pour la dématérialisation des actes administratifs (délibérations, arrêtés).
Aujourd’hui, la collectivité a la possibilité de dématérialiser également les documents relatifs
aux marchés publics.
Aussi, par soucis de facilité et d'économies, il est proposé de passer un avenant à la convention
initiale afin d’autoriser la dématérialisation électronique des documents relatifs à la commande
publique.
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Approuve l’avenant proposé et annexé à la présente délibération
- Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant
III. FINANCES
Objet : Budget principal 2019 — Décision modificative n° 2
Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances
Page 10 sur 14 Il est informé à l’Assemblée délibérante des modifications qu’il y aurait lieu d'apporter au Budget principal en section d’Investissement afin de prendre en compte :
- l'acquisition d’un nouveau tractopelle d’un montant supérieur aux prévisions
budgétaires ;
- _ l’acquisition d’un terrain au Chef-lieu ;
- l’acquisition de défibrillateurs ;
- l’acquisition d’un véhicule autoportée ;
Pour régulariser cela, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Décision Modificative
suivante :
Dépenses d’Investissement
Article |Libellé Diminution des crédits | Augmentation des crédits
CH020
Dépenses Imprévues -_ 240 0000 €
2111 . + 150 000 € Terrains nus
21571 + 40 000 € Matériel roulant
21578 Autres matériels et outillages + 25 000 €
de voirie
2184 . + 25 000 €
Mobilier
TOTAL - _240000€ + 240 000 €
Décision :
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- _ Approuve la décision modificative n° 2 au budget principal 2019
Objet : DGFIP — Convention portant Protocole relatif aux poursuites — seuils et diligences
— autorisation permanente et générale des poursuites
Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances
Il est rappelé, en ce qui concerne les titres de recettes non honorés, qu’en l'absence
d’autorisation de poursuite générale et permanente, Madame la Trésorière est amenée à solliciter la Mairie dossier par dossier avant d’entreprendre les poursuites et, le cas échéant, le titre serait présenté en Non-Valeur même si des pistes de recouvrement existent.
De plus, suite à un changement intervenu le 01 janvier 2019, les OTD (Oppositions à Tiers Détenteurs) deviennent des SATD (Saisies A Tiers Détenteurs). Les principes et fonctionnement restent globalement les mêmes si ce n’est que le montant de la procédure
bancaire, jusque-là fixé à un minimum de 130 €uros devient libre. Dans le même temps, le redevable se verra appliquer des frais limités à 10 % du montant dû avec un maximum de 100
€uros.
Page 11 sur 14 La Trésorerie propose donc à la commune une nouvelle convention de poursuites afin d'intégrer ces changements.
Décision :
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Approuve la convention proposée et annexée à la présente délibération
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière
IV. BOIS ET FORÊTS
Objet : Vente de bois façonné — Détermination du prix
Exposé: Monsieur le Maire, Monsieur Pierre BERGERON, Conseiller Délégué à
l’environnement
Il est informé que des ventes de bois façonné ont été proposées sur la commune. Le prix
envisagé, après avis des services de l'ONF, est de 30€ le stère.
Aussi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir acter ce prix avec effet au 1° janvier 2019.
Décision :
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Fixe le prix à 30€ / stère dans le cadre des ventes de bois façonné sur la commune à
compter du 1° janvier 2019
Objet : Etat d’assiette des coupes de bois 2020
Exposé: Monsieur le Maire, Monsieur Pierre BERGERON, Conseiller délégué à l’environnement
Il est rapporté au Conseil Municipal la demande de Monsieur le Directeur d’agence de l’Office National des Forêts de Haute-Savoie, concernant les coupes à asseoir en 2020 en forêt
communale relevant du régime Forestier.
Ces propositions de coupes et de modalités de vente figurent sur le tableau suivant :
Parcelle | Type de | Volume Surface Année prévue | Année Mode d
coupe présumé coupe (ha) |par le plan | proposée | commercialisation
réalisable d'aménagement | par l'ONF
(m3)
03 Irrégulier | 315 6 2020 2020 Autre vente de
gré à gré
Page 12 sur 14 Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2020 présenté,
- Demande à l'Office Nationale des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des
coupes inscrites à l’état d’assiette présentées dans le tableau ci-dessus et validé par ses
soins,
- Précise, pour ces coupes validées, la destination des coupes et leur mode de
commercialisation telles que définies dans le tableau ci-dessus,
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à
la bonne réalisation des opérations de vente,
- _ Autorise l'ONF, en cas de lot de faible valeur et en l’absence de dangerosité signalée, à
procéder à la vente de gré à gré des bois sur pied aux particuliers à l’usage exclusif des
cessionnaires et sans possibilité de revente
Par ailleurs, il est demandé qu’une caution soit déposée en mairie par les entreprises qui
empruntent les chemins communaux pour exploiter la forêt. Un contact va être pris
prochainement avec l’association des communes forestières et la chambre d’agriculture qui
ont mis en place des prestations d’états des lieux dans ce domaine.
QUESTIONS NON SOUMISES A DELIBERATION
URBANISME
e Présentation du PADD du PLU de la commune discuté en conseil
communautaire de Thonon Agglomération
Monsieur le Maire rappelle la procédure et précise que ce débat a eu lieu en conseil communautaire très récemment. Il précise les enjeux importants de ce document pour la commune. Madame Muriel BOISSINOT évoque les difficultés de circulation et demande que cela soit bien prévu dans les OAP. Monsieur le Maire précise qu’il faudra également réfléchir à la mise en place d’un plan de déplacement.
QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
- Monsieur Pierre BERGERON souhaite savoir quand les panneaux sur les chemins seront installés. Il est précisé qu’ils ont été commandés et qu’ils seront donc installés après réception, lorsque la charge des services techniques le permettra.
- Concernant le projet d’extension de la carrière du Lyaud, le Préfet ayant donné son accord, un travail va être fait pour préparer un recours de la commune.
Madame Claudine FAUDOT apporte quelques précisions, suite à un rendez-vous du collectif avec la DREAL.
Page 13 sur 14 = Monsieur le Maire fait le point sur le dossier Boal d’Harcourt. Thonon Agglomération devrait acheter la totalité du domaine, afin qu'environ 30 ha retournent à l’agriculture et viennent en
zone de compensation dans le dossier Machilly / Thonon.
- Madame Christiane FAVRE-VICTOIRE demande quand les PAV (Points d’Apport
Volontaire) seront développés sur la commune. Il est précisé qu’une réunion doit être
organisée prochainement avec le service concerné de Thonon Agglomération, pour évoquer le déploiement et travailler sur les zones d’aménagement futures à envisager.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 22h55.
Procès-verbal de séance dressé le 10 juillet 2019 par le secrétaire élu par ses pairs présents en
l’assemblée communale du 8 juillet 2019.
Vu pour être affiché le 15 juillet conformément aux prescriptions de l’article L 2121 — 25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
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