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Arrêté - Arrete 2025 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-les-Sablons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 33)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
LES
SABLONS
ARRETE
N°
2025/33
Obijet
: Restriction
de
la
circulation,
interdiction
de
stationnement
et
interdiction
de
dépassement
sur
section
courte
— Chantier
mobile
Sur
l’ensemble
de
la
commune
Le
Maire
de
la Commune
de
Villeneuve
les
Sablons,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1987
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'interdiction
ministérielle,
livre
I,
8°"
partie,
sur
la
signalisation
temporaire
prise
en
vertu
de
son
article
1°
et
approuvé
par
arrêté
ministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
14
mai
2025
de
CALLEWAERT
Maxime
de
l’entreprise
CERENE
Services
domiciliée
à DOUAI
(Nord),
4 Rue
Becquerel
Bâtiment
« Les
Triades
»
Considérant
que
la société
ci-dessus
est
mandatée
par
le groupe
SUEZ,
Considérant
la
détection
et
le
géoréférencement
des
affleurants
et
des
canalisations
de
l’ensemble
du
réseau
d’eau
potable
de
la
commune,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
d’interdire
le
stationnement
et
le dépassement
du
19/05/2025
au
08/06/2025,
pour
l’intervention
d’un
chantier
mobile
ARRETE
Article
1°:
À
compté
du
19/05/2025
et
pour
3
semaines,
une
restriction
de
circulation,
une
interdiction
de
stationnement
et
une
interdiction
de
dépassement
se
feront
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
façon
ponctuel
ou
temporaire
sur
la voirie
pour
détecter
et géo-référencer
le réseau
d’eau
potable,
Article
2
: Pendant
la durée
d’intervention,
la Société
CERENE
Services
est
autorisée
à stationner
son
véhicule
à
proximité
du
chantier,
Article
3
: La
circulation
sera
limitée
à 30km/h
à proximité
du
chantier,
Article
4
: La
signalisation
du
chantier
mobile
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
l’entreprise
CERENE
Services.
Article 5
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MERU
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- la gendarmerie
de
MERU
- la mairie - l'Entreprise
CERENE
Services
A
Villeneuve
les
Sablons,
le
17
mai
2025