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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 072 Lancement Etudes du Schema Directeur Amenagement Lumiere Demande Subvention.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 072 Lancement Etudes du Schema Directeur Amenagement Lumiere Demande Subvention.I)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24105/2024)05 COMMUNAUTE
Publié le 24/05/2024 A DELALEGEOS
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024 072-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 MAI 2024 À 18 HEURES 30
N° DÉL2024 072 : LANCEMENT DES ÉTUDES DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT LUMIERE - DEMANDE DE SUBVENTION
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un mai
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 mai 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 15 mai 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Élisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Cindy PERLIN-COCQUART
Membres présents non votants :
Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Isabelle REDON, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Philippe GRANIER, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 47
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24105/2024)05 COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 24/05/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024 _072-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 MAI 2024
N° DEL2024_072 : LANCEMENT DES ÉTUDES DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT LUMIERE - DEMANDE DE SUBVENTION
Pilote : Eclairage public
Monsieur Michel TREBOSC, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l’Albigeois a impulsé une politique ambitieuse sur la thématique de l'éclairage public du territoire depuis plusieurs années.
Cette volonté se décline en une variété d'actions (extinction, diagnostic, cartographie, mises aux normes, économies d'énergie, programmes de travaux de modernisation) regroupées au sein d’une démarche de schéma directeur d'aménagement lumière (SDAL).
L'objectif est donc de lancer un diagnostic de l'éclairage public du territoire communautaire, via une prestation d'études, suivi de préconisations d'actions.
Ce schéma directeur d'aménagement lumière comprendra différentes étapes :
Tranche ferme
— phase diagnostic, qui portera sur l'ensemble du parc de l'ensemble des communes du territoire, et ce sur les dimensions :
- électrique, analyse de l’état des armoires, des réseaux et des points lumineux, - mécanique, évaluation par examen visuel et tests par échantillonnage, - énergétique, évaluation de la politique énergétique actuelle : matériels, équipements et modes de fonctionnement,
- financière, évaluation du coût financier, énergétique et environnemental de l'éclairage public,
- urbanistique, évaluation de la pertinence de l'utilisation de l'éclairage public, au regard de l'usage de l'espace public.
— proposition de trois scénarios de modernisation élaborés suivant différents critères : sécurité des installations, dégradation technique des matériels, performance énergétique et impact environnemental. Ces scénarios pourront être présentés selon des approches basique, intermédiaire ou volontariste.
— élaboration d'une charte lumière, avec rédaction d’un cahier de prescriptions techniques pour les aménagements et travaux futurs. Ces éléments guideront les choix futurs en matière d'éclairage public. Des orientations techniques pour une gestion globale du parc (télégestion, nœuds communicants, gradation, cartographie, etc.) pourront être abordées.
Tranche optionnelle
— propositions de mise en valeur du patrimoine, sur la base d'une liste non exhaustive de sites ou monuments du territoire.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24105/2024)05 COMARUUTE
'AGGLOMERATION D'AGG
Publié le 24/05/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024 _072-DE
Le SDAL apparaît ainsi comme la ligne directrice de la politique en éclairage public du territoire pour les prochaines années.
Le planning prévisionnel est le suivant :
- lancement d'un appel d'offres de prestation études en avril 2024, - notification et lancement de l'étude en septembre 2024 pour une durée de 14 mois.
Le choix d’un prestataire pour un début d'études en septembre 2024 permettra la livraison des documents d'études pour fin 2025.
Le coût total de l'étude est estimé, par comparaison avec des schémas directeurs réalisés sur d’autres territoires, à 300 K£€TTC.
Les préconisations qui en découleront ont pour objectif de baisser sensiblement les coûts de fonctionnement de l'éclairage public (consommation et maintenance).
L'élaboration et la mise en œuvre de ce schéma directeur peuvent bénéficier de subventions dans le cadre de l'appel à projets Lum'Actes (ACTEE+). La fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a publié un appel à projets le 19 mars 2024, visant à soutenir des actions d'efficacité énergétique des collectivités. Ces actions sont classées par lots selon cinq typologies : - ressources humaines / temps interne des agents
outils et logiciels
études énergétiques et spécifiques (dont SDAL)
maîtrise d'œuvre
assistance à maitrise d'ouvrage.
Pour des raisons pratiques d’articulation des projets d'efficacité énergétique, la FNCCR a décidé de décliner les candidatures à cet appel à projets en périodes (pour un traitement des projets au fil de l'eau) de 2024 à 2026.
Ainsi, la partie ingénierie préparatoire (audits, étude SDAL) pourra figurer sur une première candidature, tandis que l'ingénierie opérationnelle prévue en 2026 pourra faire l'objet d’une candidature ultérieure dans ce programme Lum'Actee+.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 30 avril 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le lancement des études du schéma directeur d'aménagement lumière.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024 8j} comHunauTE
Publié le 24/05/2024 BA DÉLALEIGEONS
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024 _072-DE
APPROUVE la candidature de la communauté d'agglomération au programme Lum'actee+.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les dépenses nécessaires sont prévues au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les crédits obtenus y seront Inscrits.
Fait le 21 mai 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Thierry DUFOUR
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr