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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 217 Developpement Durable Rapport 2023 I Document publié le Mardi 17 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 217 Developpement Durable Rapport 2023 I)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE

Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 217-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 À 18 HEURES 30

N° DEL2024 217 : DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT 2023

L'an deux mille vingt quatre, le dix sept décembre

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 10 décembre 2024.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Bernard DELBRUEL

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Gérard POUJADE, Bernard DEÉLBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Christine CABAL

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN-COQUART, Marie ESTEVENY, Monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés :

Messieurs, Pierre DOAT, Jérôme CASIMIR, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Mathieu VIDAL (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Michel TREBOSC (pouvoir à Eric GUILLAUMIN)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 19/12/2024

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Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 217-DE

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2024

N° DEL2024_217 : DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT 2023

Pilote : Transition écologique

Monsieur Camille DEMAZURE, rapporteur,

Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de cinquante mille habitants doivent produire annuellement un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant leur fonctionnement, les politiques qu'elles mènent sur leur territoire et un bilan des actions conduites de nature à améliorer cette situation.

Ce rapport a pour objectif de faire état des actions et des politiques territoriales mises en œuvre par la communauté d'agglomération de l'Albigeois dans le but de répondre aux cinq finalités du développement durable, à savoir :

- la lutte contre le changement climatique ;

- la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

- [a cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; - l'épanouissement de tous les êtres humains ;

- une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

En 2023, la communauté d'agglomération de l’Albigeois a marqué à nouveau son engagement en faveur du développement durable au travers de nombreuses actions. Les indicateurs marquants sont les suivants :

- après deux années, 2020 et 2021, durant lesquelles le réseau de transport en commun Libéa a connu une baisse de fréquentation en raison de la crise sanitaire, le nombre de voyageurs a fortement augmenté en 2022 puis en 2023 pour s'établir désormais à plus de 2 millions de validations (soit une augmentation de 25% par rapport à 2019, année de référence).

- dans le cadre du schéma directeur cyclable, l’'Agglomération a réalisé en 2023 cinq nouveaux aménagements (trois pistes cyclables et deux voies vertes) pour un coût de 3 millions d'euros. En 2023, la communauté d'agglomération de l’Albigeois ayant été lauréate du dispositif national de l'appel à territoires cyclables, elle va pouvoir accélérer le développement de son réseau cyclable dans les années à venir.

- grâce à ses réalisations, ses adaptations et à la poursuite de l'extinction totale ou partielle de l'éclairage public au cours de la nuit mise en œuvre par les communes, la consommation énergétique de l'éclairage public a baissé de 35% par rapport à l'année 2022, pour s'établir à 3 656 629 Kwh.

- 201 098 Nm3 de biométhane ont été produits à la station d'épuration des eaux usées et injectés dans le réseau de gaz naturel, ce qui correspond à 2 172 861

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 19/12/2024

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ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 217-DE

kWh, soit 74,8 % d'énergie restituée par rapport à l'énergie consommée, pour 70,5% en 2022.

- les quantités totales de déchets ménagers et assimilés produites sur le territoire sont en baisse de 11% par rapport à l'année de référence en matière de prévention des déchets (2010). Le taux de collecte en vue d'une valorisation s'élève à 45% en 2023 pour les déchets ménagers et assimilés ; 43,6% des déchets pris en charge ont été enfouis et traités par le procédé du bioréacteur et font l'objet d'une valorisation énergétique partielle.

- dans le cadre de la stratégie biodéchets, deux animatrices prévention spécialité biodéchets et une chargée de mission biodéchets ont été recrutées afin de sensibiliser les usagers du territoire aux nouvelles pratiques, et pour renforcer le volet ingénierie des opérations à mettre en œuvre.

- les animations et accompagnements à la gestion des déchets et au tri sélectif ont été soutenues en 2023 : 182 interventions ont été réalisées (48 en entreprises, 93 en milieu scolaire et 39 lors d'évènements auprès du grand public). Ainsi, ce sont près de 4 700 personnes qui ont été sensibilisées dont 2 135 élèves.

- 785 composteurs ont été distribués à des particuliers, ce qui a conduit à l'évitement de 2 940 tonnes de déchets qui, sans ce dispositif, auraient dû être collectés et traités.

- à la suite de l'adoption d’un engagement en faveur de la biodiversité en 2021, l'Agglomération a poursuivi les études engagées :

- dans le cadre de l'élaboration de l’atlas intercommunal de la biodiversité,

neuf journées de prospection pour poursuivre les inventaires faunistiques ont été réalisées et ont permis de collecter près de 7 832 données ; et sept balades naturalistes ont été organisées dans les communes de l'agglomération.

- dans le cadre de l'étude sur l'élaboration du projet de trame noire, les travaux d'observation et de modélisation de la pollution lumineuse se sont poursuivis : entre 2022 et 2023, la luminosité détectée en cœur de nuit (entre minuit et 4h du matin) a baissé de 48% sur l’ensemble du territoire, principalement grâce à la mise en œuvre de la politique d'extinction totale ou partielle de l'éclairage public.

- au titre de la gestion de son patrimoine, de son fonctionnement et de ses activités internes, l'Agglomération poursuit la dynamique engagée depuis plusieurs années :

- 92 000 KWh d'énergie électrique ont été produites sur les quatre installations photovoltaïques (hôtel d'entreprises InnoProd, Ranteil, station de traitement des eaux usées Albi-Madeleine et station d'eau potable du Caussels),

- pour le ramassage des ordures ménagères, l'Agglomération a commandé son premier véhicule poids-lourd de 19 tonnes électrique,

- le taux de travailleurs en situation de handicap au sein des services communautaires s'élève à 7,09% pour 5,44% au niveau national.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 19/12/2024

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Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 217-DE

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 pris en application de la loi portant engagement national pour l'environnement,

VU le rapport sur la situation de la communauté d'agglomération de l’Albigeois en matière de développement durable pour l'année 2023, ci-annexé,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 26 novembre 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

PREND ACTE de la présentation du rapport 2023 sur la situation de la communauté d'agglomération de l'Albigeois en matière de développement durable.

Fait le 17 décembre 2024,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Bernard DELBRUEL

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr