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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19176 625 N DEL2019 116 Demande Subvention Pour L ETUDE RELATIVE A la Renovation Service Dechetteries
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19176 625 N DEL2019 116 Demande Subvention Pour L ETUDE RELATIVE A la Renovation Service Dechetteries)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 ne
ID : 081-248100737-20190702-DEL2019 116-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_116 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ÉTUDE RELATIVE À LA RÉNOVATION DU SERVICE DÉCHETTERIES
L'an deux mille dix neuf, le deux juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Laurence PUJOL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Jacques ROYER (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean ESQUERRE)
Votants : 41 Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 ne
ID : 081-248100737-20190702-DEL2019 116-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2019
N° DEL2019_116 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ÉTUDE RELATIVE À LA RÉNOVATION DU SERVICE DÉCHETTERIES
Pilote : Gestion des déchets
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
Les déchetteries de l’Agglomération ont été construites en 1997 pour celles d’Albi et 1999 pour celle de Saint-Juéry ; elles ont été conçues selon un modèle semblable de réception des déchets encombrants sur quai surélevé et sur une emprise foncière réduite compte-tenu des flux de déchets alors identifiés.
Depuis, les flux valorisables se sont multipliés ainsi que les filières obligatoires de responsabilité élargie des producteurs (REP) ; dans le même temps la fréquentation en déchetteries a été multiplié par 3 environ depuis les années 2000 pour atteindre aujourd’hui près de 70 000 visites annuelles par déchetterie.
Dans le cadre du vote du budget 2019, l’Agglomération a prévu les crédits nécessaires au lancement d’un opération de rénovation du service des déchetteries après un diagnostic précis de leur fonctionnement.
L’étude relative à la rénovation des déchetteries aura pour objet : • La réalisation d’un diagnostic du réseau des 4 déchetteries (3 déchetteries pour particuliers et 1 déchetterie professionnelle) et plus généralement de la gestion des encombrants des ménages et des professionnels ; • L’analyse des besoins du territoire en la matière et la proposition de scénarii d’organisation générale du service pour répondre aux enjeux identifiés (modernisation, innovation et prise en compte du réemploi) ; • L’établissement d’un programme de travaux chiffré avec planification du ou des scénarii retenus.
Planning de réalisation prévisionnel de l’étude
Consultation et choix du bureau d’études – été 2019
Phase 1 : Réalisation du diagnostic du service déchetteries – septembre /octobre 2019
Phase 2 : analyse des besoins et scénarii – novembre 2019
Phase 3 : programme de travaux et planification – décembre 2019
Plan de financement prévisionnel
Le montant de cette étude ne pourra définitivement être approché qu’après la phase de consultation des entreprises, néanmoins il est estimé à un montant compris entre 50 000 et 80 000 euros € H.T.
La Région Occitanie, dans le cadre du Plan Régional d’Actions d’Économie Circulaire intégré à son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, encourage et soutient les projets de rénovation des équipements intégrant la filière réemploi et notamment les études préalables à la réalisation. Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 ——
ID : 081-248100737-20190702-DEL2019 116-DE
Le plan de financement prévisionnel est arrêté ainsi qu’il suit :
DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
Étude relative à la
rénovation du
service
Déchetteries
80 000 € Conseil régional
Occitanie (60%)
48 000 €
ADEME Occitanie
(20%)
16 000 €
Autofinancement 16 000 €
TOTAL 80 000 € TOTAL 80 000 €
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 1201, L. 5411,L. 541151 et L. 54150,
VU la loi n°2015992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
VU le décret n°2015662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés,
VU l'avis favorable du Bureau du 18 juin 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le lancement de l’étude relative à la rénovation du service
Déchetteries ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
APPROUVE le planning prévisionnel de déroulement de l’opération ;
SOLLICITE l’octroi d’une subvention auprès de l’Ademe et de la Région
Occitanie ; Envové en préfecture le 68/07/2619
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché te 08/97/2049
ID : 061-248100737-20190702-DEL2019 116-DE
Ce AVR: un
CRE CES
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer tout acte relatif
à cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL