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Déliberation - Délibération DEL 2023 92
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 23/11/2023
ID : 052-215200403-20231120-DEL2023 92-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2028- 92
DÉPARTEMENT . DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
. Du lundi 20 novembre 2023 - en exercice : 19
- présents: 15 L’an deux mille vingt-trois le 20 novembre, à Salle du Conseil | Municipal à 20H30 - votants : 17 |
- absents excusés : 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS - absents : 2 |
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation | OBJET légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
soneiont des Eaux (RTE) de Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Leffonds — Richebourg —
Semoutiers au SDED 52 et Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT DESRY,
modifications sintrtaires Damien CORNU, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD
nr sertie que Le CO pe Procurations : Catherine THIVET à Emilie BEAU, affiché à la porte de la mairie le | Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT DESRY
23 novembre 2023 et que la | | | convocation du Conseil avait été | Etaient absents EXCUSÉS : Catherine THIVET, faite le 15 novembre 2023 Sébastien HUMBLOT
Etaient _ absents non _excusés : Jean-Marÿy CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU Ja délibération du Syndicat des Faux (SIE) de Leffonds — Richebourg - Semoufiers du 26 juin 2023 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de sa compétence « TIC » au 1% janvier 2024.
VU la délibération du SDED 52 du 21 septembre 2023 acceptant l'adhésion du SIE et prenant acte du transfert concomifant de sa compétence « TIC » au I® janvier 2024.
CONSIDÉRANT que suite à ces adhésion et transfert de compétence les annexes aux statuts du SDED 52 doivent être mis à jour et que, par ailleurs, d’autres ajustements sont apportés.
En vertu des articles L.5211-18 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d'adhésion et les modifications statutaires. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 23/11/2023
ID : 052-215200403-20231120-DEL2023_92-DE
En conséquence, Monsieur Patrick BREYER, Maire-Délégué de Genrupt, demande à l’assemblée de bien vouloir:
Donner un avis favorable ou non à la demande d’adhésion du SIE de Leffonds — Richebourg - Semoutiers au SDED52 aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis favorable à la demande d'adhésion du SIE de Leffonds - Richebourg - Semoutiers au SDED52 aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 22 novembre 2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
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Madame Amélie MOLTER Monsieur
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André NOIROT