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unknown - 2025 04 01 PV CM 01
Compte-Rendu - 2026 04 02 Haute Kontz CR Conseil municipal
Conseil Municipal - CM 22 01 2020
Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune d'Haute-Kontz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 01 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
Département de la Moselle N° 01/00/2020
Arrondissement de
Thionville-Est COMMUNE DE HAUTE-KONTZ
Nombre des conseillers élus
15
Nombre des conseillers en EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
fonction
15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des conseillers présents
Il Séance du 22 janvier 2020 à 20 h 00
Sous la présidence de Mme THILL Marie Josée Maire.
Etaient présents : MM DELANZY Hervé, DEL PIZZO André, adjoints, M DANN Paul, M
WALLERICH Jean-Philippe, Mme FROMHOLTZ Edwige, M STUTZINGER Thierry, Mme
HOFFMANN Corinne, Mme BERNARD Stéphanie, M KEFF Christian, M PERIGNON Lionel
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme BARTHEL Myriam (donne procuration à Mme BERNARD Stéphanie)
Adjoint, Mme ATRACHIMOWICZ Stéphanie, M MENNEL Frédéric.
Absent non excusé : M VINCENT Emmanuel
Secrétaire de séance : DELANZY Hervé
Convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2020
1) Cours de gymnastique pour les séniors — participation association sport et détente Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable pour la reconduction des cours de
gymnastique séniors chaque année et réalisés par CAPENTREPRENDRE Monsieur
REGNERY Jérémy.
Une participation de 3,- sera demandée à chaque séniors, cette participation sera collectée
par l’ Association Sports et Détente et sera reversée à la Commune.
2) Projet Création d’un trottoir rue des tilleuls — convention MATEC Le Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité la convention pour une prestation d’assistance technique à maître d’ouvrage fournie par MATEC (Moselle Agence Technique). Cette prestation porte sur l’opération : création d’un trottoir rue des tilleuls. Durant toute sa
mission MATEC assure une assistance d’ordre technique et administrative au maître d’ouvrage et
assure le contrôle de la prestation pour un montant H.T. de 880,- €.
Le Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité le projet réalisé par MATEC d’un
montant de 16380,- €, soit 19656,- €
Le Conseil Municipal sollicite le Département de la Moselle pour une subvention au titre de
l'Aide Mosellane aux investissements spécifiques à la sécurité des usagers de la route. Il s'engage à achever les travaux avant le 15 octobre 2021 et à prendre en charge ultérieurement la
gestion des équipements subventionnés.
Il autorise le Maire à entreprendre toutes les décisions nécessaires et l’autorise à signer tous es
documents correspondants à cette opération.
3) Subvention classe de mer école primaire année scolaire 2019/2020 Une classe de mer est organisée cette année par le RPI de CONTZ-LES-BAINS et HAUTE-
KONTZ, les classes de CElà CM2 y participeront.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer une somme de 80,- € par élèves participant à cette sortie, soit un montant de 2560, - € correspondant à 32 élèves domiciliés dans la Commune.
4) Sécurité routière — installation de panneaux
5)
6)
7)
Le Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité le devis présenté par l’entreprise SIGNATURE S.AS. centre de Nancy, 9 avenue des Erables à HEILLECOURT pour un montant de 2434,40 E HT.
Des panneaux d’interdiction pour les quads et motos seront installés en forêt communale. Un arrêté municipal sera pris par Mme le Maire pour cette interdiction. Des panneaux de sécurité « enfants » seront installés devant l’école.
Validation des statuts de Ia Communauté de Communes Bouzonvillois Trois frontières Vu l'arrêté n° 2016 DCTAJ/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-20 relatif aux modifications statutaires ;
Vu la délibération communautaire du 4 décembre 2019, adoptant les statuts communautaires ;
Vu la notification de la délibération communautaire aux communes ; Considérant que les statuts sont adoptés par délibérations concordantes de la structure intercommunale et des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée qui président à leur création, M. le préfet arrêtant les modifications souhaitées par arrêté ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas adopter les statuts dont le projet est détaillé ci—joint. La Commune de HAUTE-KONTZ souhaite se retirer de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières pour intégrer la Communauté de Cattenom et environs pour une logique de cohésion de territoire.
Extension et rénovation de l’école — Assurance décennale (dommage-ouvrage) Mme le Maire expose à l’assemblée la nécessité de contracter une assurance décennale dommage ouvrage pour les travaux d’extension et de rénovation de l’école L'assurance conseil HUBSCH a négocié un contrat chez « HELVETIA CONSTRUCTION» délégation de Colmar 1, route de Rouffach à COLMAR. pour un montant de 7952,45 € TTC. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le contrat présenté par « HELVETIA »
Contrat groupe risques prévoyance pour les agents — procédure de mise en
concurrence par le centre de gestion de la Moselle
Le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les
employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances
destinés à couvrir le risque prévoyance de leurs agents.
Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ce
contrat est également facultative pour les agents. L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour
organiser une mise en concurrence et souscrire ce contrat pour le compte des collectivités et
établissements qui le demandent.
L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations,
d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités de
la Moselle et leurs agents dans un seul et même contrat.
Le Centre de gestion de la Moselle a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2014 et de
relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque prévoyance. Il propose
aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par
délibération.
A l'issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront
présentés aux collectivités.
Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée.
C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la
participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.
Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et
sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique Paritaire.
La valeur estimée de la participation financière (en chiffres uniquement) est :
- de 420,- € par an et par agent
LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 25 et 88-1,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
VU la délibération du 15 mai 2019 du conseil d’administration du CDG57 autorisant le
lancement d’une mise en concurrence pour un nouveau contrat groupe Prévoyance,
VU l'avis du comité technique en cours (formulaire de saisine envoyé le 20/12/2019)
VU l'exposé du Maire ;
Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance
des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée
par le Centre de Gestion de la Moselle;
Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE : de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la
convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion de la Moselle
va engager en 2021 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse
prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de
Gestion de la Moselle à compter du ler janvier 2021.
INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération,
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou
financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
8. Vote de subvention
Le Conseil Municipal à l’unanimité alloue une subvention aux organismes suivants :
50,- € au profit d’Apolo J Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes du Nord
Mosellan
50,- € au profit de l’ Association Départementale des restaurants et relais du cœur de la
Moselle-Ouest
30,- € au profit de l’ Association Française des Sclérosés en plaques
300,- € au profit de l’association Sports et Détente de HAUTE-KONTZ
9. Convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel, bénévole dans le cadre de la
mise en œuvre d’activités périscolaires pour les niveaux maternelle et élémentaire
année scolaire 2019/2020
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la convention d’accueil d’un collaborateur
occasionnel, bénévole dans le cadre de la mise en œuvre d’activités périscolaires (cours
d’anglais) pour l’année scolaire 2019/2020à raison de 11 séances.
Des frais de déplacement et de matériel d’un montant de 250,- € seront octroyés à
l’intervenant bénévole.
10. Convention de partenariat avec la Ligue de l’enseignement FOL 57
Le Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité la convention de partenariat avec la
ligue de l’enseignement FOL 57 pour l’année 2020, la participation financière s’élève à
219,- €
Pour copie conforme,
HAUTE-KONTZ, le 24.01.2020
Le Maire,
THILL Marie-Josée
Lu