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Conseil Municipal - CM 12 07 2024 B
Conseil Municipal - CM 24 11 21
Conseil Municipal - CM 16 01 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune d'Haute-Kontz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le
ID : 057-215703711-20240119-010020242-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE TV—UITUUTZUZF
ARRONDISSEMENT DE
THIONVILLE EST
COMMUNE DE HAUTE-KONTZ
Elus 15
En fonction 15
Présents 9
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 16 janvier 2024
Sous la présidence de Mme THILL Marie-Josée, MAIRE
Présents : M DEL PIZZO André, M SCHWEITZER Luc, Adjoints
Mme FROMHOLTZ Edwige, Mme BERNARD Stéphanie, Mme JARBOT Aline,
M CORNIBE Gérald, M DENECKER Cédric, M PERIGNON Lionel
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme BARTHEL Myriam, Mme WELLENREITER Mireille, Mme LEICK Emilie,
M JILKA David, M LAMBERT Cyril
Absent non excusé : M DANN Paul
Secrétaire de séance : Mme JARBOT Aline
1. DECISION MODIFICATIVE - BUDGET GENERAL
Madame le Maire fait part à l’assemblée des modifications de crédit qu’il convient d’opérer au budget général pour clôturer l’exercice 2023.
Voté à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le
ID :057-215703711-20240119-010020242-DE
2. EXTENSION DU PERIMETRE DE LA CCCE - DEM
DE LA COMMUNE D'OTTANGE
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-18 et L. 5214-1 et suivants,
Vu l'article L. 5211-39-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l’élaboration d’une étude d’impact en cas de modification de périmètre intercommunautaire par l’auteur de la demande ou de l’initiative,
Vu les articles D. 5211-18-2 et D. 5211-18-3 du même code précisant le contenu de cette étude
d’impact,
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Ottange en date du 6 novembre 2023 sollicitant le
retrait de la commune d’Ottange de la Communauté de Communes du Pays Haut Val d’Alzette
et son adhésion à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Vu la délibération n° 4 du Conseil communautaire du 12 décembre 2023 portant acception de
l’extension du périmètre de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Considérant l'étude réalisée par le cabinet MS Conseils en date du 15 juin 2022 portant sur les
incidences financières et fiscales du changement de périmètre envisagé,
Considérant les études complémentaires réalisées par la commune d’Ottange sur les modalités
de répartition de l’actif et du passif communautaire en cas de retrait de la commune du périmètre
de la CCPIIVA,
Considérant la position géographique de cette commune, limitrophe de la commune
de Volmerange-les-Mines et dans la continuité territoriale des périmètres respectifs,
Considérant le caractère frontalier, tourné vers le Grand-Duché du Luxembourg, de cette
commune qui connait les mêmes similitudes et préoccupations en termes de mobilités, de
pression foncière, de dynamique de l’habitat, et d’emplois que le territoire communautaire,
Considérant les projets communs engagés entre la commune d’Ottange et le territoire de la
Communauté de Communes de Cattenom et Environs sur de nombreux dossiers :
- Signature d’une convention de création d’une police pluri communale avec la commune de Volmerange-les-Mines,
- Raccordement de la commune d’Ottange à la Station d’épuration de Bettembourg, comme les communes d’Escherange et de Volmerange-les-Mines,
Considérant la volonté de la commune d’Ottange de s’inscrire dans le projet de développement
de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le
ID : 057-215703711-20240119-010020242-DE
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le projet d’extension et l’intégration de la commune d’Ottange.
Conformément à l'article LS211-18 du CGCT, l'admission de nouvelles communes est
subordonnée à la décision concordante des Conseils Municipaux des Communes membres de
la CCCE dans les mêmes conditions de majorité requises pour la création d'un EPCI
3. MONTANT DU LOYER D'UN APPARTEMENT COMMUNAL
Madame le Maire rappelle que les travaux du logement communal situé au 14B rue
Principale sont terminés et qu’il convient de le relouer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
+ Que le montant du loyer mensuel sera fixé à 520 €,
+ Que le loyer sera ensuite révisé chaque année en l’indexant sur l’indice de référence des
loyers publié par l'INSEE. Le premier indice de référence sera le dernier connu à la signature
du bail,
+ Une caution d’un montant de la valeur d’un loyer sera demandée au locataire, lors de la
prise de possession du logement,
+ Qu'un état des lieux sera dressé par la commune,
+ De mandater Madame le Maire pour signer le bail et toutes pièces s’y rattachant.
4. ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE D'INDEMNISATIONS
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à encaisser :
e Un chèque n° 0702821 tiré sur Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne du 03/01/24 d’un montant de 195.60 €, à titre d’indemnité concernant les dégâts des spots de l’église de la commune de Haute-Kontz. Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le
ID :057-215703711-20240119-010020242-DE
5. DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une subvention de 100 € au profit de l’Association
« Le souvenir français », section Cattenom et environs.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une subvention de 100 € au profit l’AFSEP,
(association pour la sclérose en plaques).
Pour copie conforme,
HAUTE-KONTZ le 17/01/2024