Arrêté - 2025.03.389 Rte barrée chemin des Rochers

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Arrêté - 2025.03.389 Rte barrée chemin des Rochers Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.389 Rte barrée chemin des Rochers)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

——— VILLE DE LOURDES —

REFUBLIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2025 03 389

Mis en ligne le28...02..%S

ROUTE BARRÉE CHEMIN DES ROCHERS ET ÉLÉVATION D'UN ÉCHAFAUDAGE AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°6

DU 09 AU 11 AVRIL 2025 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, 12213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,

Vu la demande de l’entreprise BOURDET CHARPENTE sise 43 route du Sailhet 65400 LAU BALAGNAS,

relative à la route barrée chemin des Rochers, pour l'élévation d’un échafaudage contre la façade de l’immeuble portant le n°6, pour la réalisation d’appuis de fenêtres en zinc et d’un bardage en ardoises, du 09 au 11 avril 2025 inclus.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 09 au 11 avril 2025 inclus, l’entreprise BOURDET CHARPENTE (0562971176) est autorisée à occuper le domaine public au droit de l’immeuble portant le n°6 chemin des Rochers.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit et en face de l’immeuble portant Le n°6 chemin des Rochers.

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, La route est barrée chemin des Rochers dans La partie comprise entre les 2 intersections avec la passage des Rochers.

Le bénéficiaire doit dévier la circulation des piétons vers un passage piétons menant au trottoir opposé, où aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres.

Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l’accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve Le droit d'exiger son démontage sans délai.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Redevance

Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas cacher Les panneaux de signalisation servants à l'application de cet arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

ILs doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Prévoir une pré-signalisation route barrée.

La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part et d’autre de l’échafaudage.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.Article 11 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 27 mars 2025

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le ....................,...........,......

ag Par courrier recommandé envoyé Le ....................

o Par remise en main propr

& Par mail envoyé le FA Lel2S à

Jesoussigné(e)..ssssississassasssessessess

Signature : ................,.........,....

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.