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Arrêté - 2024.01.79 rte barrée av bernadette de soubirous le 20.02.24
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.01.79 rte barrée av bernadette de soubirous le 20.02.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
HIPUALIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2024 01 79
Mis en ligne le ....22.914.:.7et4
ROUTE BARRÉE AVENUE BERNADETTE SOUBIROUS
STATIONNEMENT D'UNE GRUE MOBILE ET D'UN CAMION PORTEUR AVENUE BERNADETTE SOUBIROUS
LE 20 FÉVRIER 2024 DE 7H À 11H
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024, Vu la demande de la société AUTAA sise ZI Marcel DASSAULT 64170 ARTIX, relative au stationnement d’une grue et d’un camion porteur pour réaliser des travaux de levage du groupe clim de l’hôtel
Moderne, le 20 février 2024 de 7h à 11h.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 20 février 2024 de 7h à 11h., la société BAJON Andres est autorisée à occuper le domaine public au droit de l'hôtel Moderne situé avenue Bernadette Soubirous.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est interdite avenue Bernadette Soubirous dans sa partie comprise entre le boulevard Père Rémi Sempé et la rue Sainte Marie.
Les véhicules circulant boulevard Père Rémi Sempé, Place Monseigneur Laurence, et se dirigeant vers la rue de la grotte sont déviés par la rue Saint Joseph, la rue Sainte-Marie, l’avenue Bernadette Soubirous, Le pont Vieux puis l rue de la Grotte.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, où aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Redevance
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l'application de cet arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis
en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- Les services techniques municipaux.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents où fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame Le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 26 janvier 2024
Pour le Maire,
L’adj TU
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Philippe ERNANDEZ Notifié Le...
a Par courrier recommandé envoyé Le ...............,.,.
a Par remise en main propre …
&Par mail envoyé le D: tte ZE
Je soussigné(e).......................h.
Signature : ..........,..........,,......4..
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.