Procès Verbal - PV CM 1er oct 2020 0

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Procès Verbal - PV CM 1er oct 2020 0 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Bourgneuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1er oct 2020 0)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL de

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1°’ octobre 2020

L'an deux mille vingt, le 1° octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal de Bourgneuf, dûment convoqué,

s’est réuni au restaurant scolaire, en séance publique, sous la présidence du Maire, Paul-Roland VINCENT, Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation : 25 septembre 2020

Présents : P-R. VINCENT, J-L. LEGER., M. TIGOULET, L. BERNIER, M. BERRY, A. BODET, G. CASSAN, |. CHAOUACHI,

S. FERRIER, G. GIBEYŸ, V. LAIGO, D. LEGUAY, N. LITSCHGY, R. NAVARRO et M-F. OLIVIER,

Secrétaire : Vincent LAIGO

M. le Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance.

1! demande à l’assemblée si le compte rendu appelle des observations. M. Didier LEGUAY tient à préciser que

le jour de la rentrée scolaire c'est l’inspectrice départementale du secteur qui s’est déplacée et M. Vincent

LAIGO demande un complément d'informations sur la délibération 2/07092020DEL.

Le compte rendu modifié sera signé lors de la prochaine réunion de Conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

— Installation d’une conseillère municipale

— Elections de deux adjoints au maire

— Modifications du tableau des commissions et syndicats

— Convention RASED 2020

— Convention avec le Département pour travaux de voirie

Questions diverses

INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

N°1/01102020DEL

Suite à la démission de M. Pierrick BLAIN, acceptée le 8 septembre par le préfet, il convient de procéder à l'installation d’un conseiller municipal,

Conformément à l’article L.270 du Code électoral, Monsieur le Maire a appelé à siéger le candidat venant

immédiatement après le dernier élu de la liste « Ensemble pour l'avenir » qui l'a accepté.

Monsieur le Maire installe ainsi Mme Marie BERRY comme nouvelle conseillère municipale.

ELECTIONS DE DEUX ADJOINTS AU MAIRE

N°2/01102020DEL

Le Maire expose :

Par courrier en date du 8 septembre 2020, le Préfet de Charente-Maritime a accepté la démission de M.

Pierrick BLAIN dans sa fonction d’adjoint au maire qu’il occupait depuis son élection le 28 juin 2020.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Le Maire propose le remplacement du poste d’adjoint au maire vacant et sollicite l'assemblée pour porter le

nombre d’adjoints à 4. Il rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 2122-2 du CGCT, la détermination du nombre

d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30 %

de l'effectif légal dudit conseil. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif de 4 adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, de porter à 4 le nombre d’adjoints au maire.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Maire présente les candidatures de :

-__ Didier LEGUAY, adjoint à la vie culturelle et associative

-__ Aurore BODET, adjointe à la communication

Le Maire propose de procéder à l'élection des nouveaux adjoints au scrutin secret et à la majorité absolue

conformément aux articles L.2122.4, L2122.7 et L 2122.7.2 du CGCT.

ELECTION DU 3è° ADJOINT : M. Didier LEGUAY, adjoint à la vie culturelle et associative.

Chaque conseiller municipal vote au scrutin secret, l’élection d’un 3ème adjoint en déposant son bulletin de

vote, écrit sur papier blanc et fermé, dans l’urne qui lui est présentée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 15

Nombre de suffrages déclarés nuls 1

Nombre de bulletins blancs 1

Nombre des suffrages exprimés 13

Majorité absolue 7

Didier LEGUAY 13 (treize)

Elit M. Didier LEGUAY par 13 voix, 3ème adjoint au maire.

ELECTION DU 4" ADJOINT : Mme Aurore BODET, adjointe à la communication

De la même façon, le Conseil municipal est invité à voter au scrutin secret, l'élection d'un 4ème adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 15

Nombre de suffrages déclarés nuts 1

Nombre de bulletins blancs 0

Nombre des suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

)

. ‘1 Communication NOMS FONCTIONS Finances : :

t Vie du village

Paul-Roland VINCENT Maire X x X

Jean-Louis LEGER Ler adjoint X X x

Marie TIGOULET 2ème adjointe X X

Didier LEGAUY 3ème adjoint X X x

Aurore BODET 4ème adjointe x X X

Gérard CASSAN conseiller délégué X

Lionnel BERNIER conseiller délégué X X

Imane CHAOUACHI conseillère municipale X

Sarah FERRIER conseillère municipale X

Gaël GIBEY conseillère municipale X X

Vincent LAIGO conseiller municipal X

Nathalie LISCHGY conseillère municipale X X

Romain NAVARRO conseiller municipal X X

Marie-France OLIVIER | conseillère municipale X

Marie BERRY conseillère municipale X

Le Maire rappelle que la commune est adhérente au S.I.A.H. Le Val des Vaux, (Syndicat Intercommunal D’aménagement Hydraulique) et qu’il convient de remplacer M. Pierrick BLAIN en tant que membre titulaire. Sur proposition de M. le Maire, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil muñicipäl accepte à l’unänimité de procéder à la désignation d’un nouveau membre titulaire par votes à main levée. Il propose M. Romain NAVARRO en remplacement de M. Pierrick BLAIN. Accord unanime de l’assemblée. RASED - RÉSEAU D'AIDES SPÉCIALISÉES DES ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION AUNIS SUD ATLANTIQUE — CONVENTION DE FINANCEMENT 2020

N°4/01102020DEL

Les enseignants spécialisés et les psychologues de l'Éducation Nationale des Réseaux d’Aides Spécialisées des Élèves en Difficulté (RASED) dispensent des aides spécialisées aux élèves des écoles maternelles et

élémentaires en difficulté. Ces aides sont pédagogiques ou rééducatives. Leur travail spécifique,

complémentaire de celui des enseignants dans les classes permet d'apporter en équipe une meilleure réponse

aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires qu'éprouvent certains élèves. Suite au nouveau découpage territorial, le RASED de la circonscription Aunis Sud Atlantique est désormais

implanté à Dompierre sur Mer ; !| concerne désormais cinq communes, Dompierre sur Mer, Bourgneuf,

Angliers, Nuaillé d’Aunis et Sainte-Soulle, 11 écoles et 1 525 élèves. Elit Mme Aurore BODET par 14 voix, 4ème adjoint au maire.

Le tableau des adjoints au maire et conseillers délégués de la commune de Bourgneuf est ainsi modifié comme

suit :

1°’ Adjoint Jean-Louis LEGER

2ère Adjoint Marie TIGOULET

3ème Adjoint Didier LEGUAY

ave Adjoint Aurore BODET

Conseiller délégué Lionnel BERNIER .

Conseiller délégué Gérard CASSAN

INDEMNITES DES MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

Le Maire rappelle que la délibération n°428062020DEL en date du 28 juin dernier a fixé le taux d'indemnisation des élus pour exercer leur fonction comme suit :

- 36% de l'indice brut terminal de la fonction publique, pour le maire

- 12.50 % pour les adjoints au maire

- 7% pour les conseillers délégués

Il propose le maintien des taux tels que votés le 28 juin 2020.

Le Maire rappelle que :

-L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L 2123-24 du CGCT, susceptible d'être allouée au maire et aux adjoints en exercice.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur

du point de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur et payées

mensuellement.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Accord unanime du Conseil municipal,

MODIFICATIONS DU TABLEAU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

N°3/01102020DEL

La démission de M. Pierrick BLAIN et son remplacement ont conduit à actualiser la composition des commissions communales, et autres responsabilités auprès d’un syndicat le S.I.A.H.

Le Maire propose la révision du tableau des commissions communales pour chacun des élus. Après réflexion

les élus se positionnent. Le Conseil municipal accepte à l'unanimité les modifications apportées par les nouvelles nominations.

Les membres élus à l'unanimité pour siéger au sein des commissions municipales sont les suivants: Toutes explications entendues sur le projet, le Conseil municipal accepte à l'unanimité de donner pouvoir au Maire afin de conventionner ces travaux avec le Conseil départemental et la Société Promoterre. DEBATS ET QUESTIONS DIVERSES : M. le Maire propose à l’assemblée de débattre autour des thèmes suivants : + _ Localisation de la nouvelle classe à la rentrée scolaire 2021 ; + _ L'utilisation de la voiture électrique la CO ; + La sécurité dans le village ; + Les pratiques environnementales ; + La présentation du Magazine « Vivre à Bourgneuf ». 1-Localisation de la nouvelle classe à la rentrée scolaire 2021 L'effectif des élèves à la rentrée 2021 imposera très probablement l'ouverture d’une classe supplémentaire, 3 options sont possibles pour créer une nouvelle salle de classe : - La salle de la bibliothèque adulte ; - La salle des maîtres ou salle BCD ; -__L’acquisition d’un modulaire. La salle de la bibliothèque adulte. Cette solution présente l'avantage d’engendrer peu de travaux et de frais, la pièce est lumineuse et de taille satisfaisante. Le périscolaire pourrait être organisé dans la salle du restaurant. En revanche, se pose la question du replacement de la bibliothèque. La salle des maître (ou salle BCD). Cette solution a déjà été mise en place entre 2017 et 2018. Elle ne génère pas de coûts supplémentaires pour la commune. Toutefois la configuration de ces lieux n’est pas idéale : salle en longueur et de petite taille. La salle des maîtres pourrait être transférée dans la salle de dessin au-dessus de la maternelle mais l'absence d'isolation avec la salle de classe de PS-MS peut se révéler gênante. L'acquisition d’un modulaire, Ce modulaire pourrait être placé dans la petite cour de l’école élémentaire. Pour ce faire, il serait nécessaire de budgétiser 75 000€ sans compter le transport et l'installation de cet équipement. En outre, il conviendrait de déposer un permis de construire. La location pourrait également être une solution : la 1° année : 17 000€ et les suivantes 7 200€. Par ailleurs, il pourrait être envisagé d'acquérir un modulaire pour y placer la bibliothèque des adultes ou la salle des maîtres. Aucune solution n'étant pleinement satisfaisante, M. le Maire propose à M. Marie TIGOULET, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, de mettre en place un groupe de travail avec toutes les parties prenantes pour parvenir à la meilleure solution. 2-Utilisation de la voiture électrique M. le Maire rappelle que la voiture électrique CO dont la mise en circulation date de 2010 a été offerte en décembre 2019 à Bourgneuf par la CDA qui renouvelait son parc de véhicules professionnels. Il'encourage les élus et les agents à l'utiliser ce véhicule propre dans le cadre de leur mission. Son autonomie ne dépasse pas 80 km mais il bénéficie de la gratuité pour les véhicules électriques à la Rochelle.Le RASED du territoire est actuellement composé d’une psychologue spécialisée dans l'Éducation, le

Développement et les Apprentissages (EDA) et de deux enseignants spécialisés (l’une à dominante pédagogique et l’autre à dominante relationnelle).

Ce service rendu aux familles engendre certaines dépenses de fonctionnement pour l’achat de fournitures de

petit équipement et de matériel pédagogique adapté (jeux spécifiques de remédiation...) ainsi que des

dépenses d'investissement liées à l’acquisition d’un logiciel « WPPSI IV » mis à disposition du RASED. La

dernière version de ce logiciel est en effet utilisée afin d'évaluer les difficultés et troubles des apprentissages.

Comme toutes les dépenses liées au fonctionnement de l’école, la répartition entre l'État et les communes des

dépenses de fonctionnement des RASED, se fonde sur l’application des articles L. 211-8 et L. 212-15 du Code

de l'Éducation, selon lesquels l'État prend à sa charge les dépenses de rémunération des personnels, les

communes assurant les dépenses de fonctionnement. Aucune disposition législative ne prévoyant les

conditions de répartition entre les communes des dépenses liées aux RASED, celles-ci ne peuvent résulter que d’un accord librement consenti entre les collectivités concernées.

Ainsi, il est proposé que les communes bénéficiaires participent aux dépenses de fonctionnement, mais aussi

aux dépenses d'investissement liées à l’acquisition du logiciel psychométrique « WPPSI-IV » et d’un téléphone

portable par le biais d’une convention de mutualisation financière proportionnellement au nombre d'élèves

de chaque commune. La commune de Bourgneuf participerait à hauteur de 10%.

Le projet de convention visant à mettre en œuvre un financement partagé a été présenté aux communes lors

de réunions préparatoires organisées en présence de Mme Véronique BESANÇON, Inspectrice à l'Éducation Nationale, et a été validé.

Toute explication entendue, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents accepte les termes de la convention de financement du RASED pour l'année en cours, avec une

participation au prorata du nombre des enfants scolarisés par la commune et autorise Monsieur le Maire à

accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR TRAVAUX DE VOIRIE

N°5/01102020DEL

Les travaux de voirie départementale sur la rue de la Chartrie vont s'achever fin octobre.

Le Maire informe qu'en prolongement de ces travaux il serait nécessaire de continuer la réfection de la voirie

sur une distance de 200 ml entre la rue de l’Enclouze et le chemin Croizée Bazière. D'autre part la Société

Promoterre qui gère le lotissement l'Orée du Bois est tenu de réaliser un aménagement routier avec un plateau

à la sortie du Village. Ces travaux ne pourraient être réalisés par Promoterre qu’en automne 2021.

il serait donc opportun de poursuivre les travaux d'aménagement de la voirie sur la rue du Treuil depuis la rue

de l’Enclouze jusqu'au chemin de la Croizée Bazière. Cette opération permettrait d’avoir une logique de

continuité d'aménagement, et d'y aménager une traversée piétonne sécurisée très demandée par les usagers,

et-surtout-de ne-pas conserver-un tronçon de 200 ml vieillissant entre deux-parties neuves... - .

Le Maire propose de solliciter le Conseil départemental pour l'inscription de ces aménagements routiers et de

conventionner en intégrant Promoterre dans ce projet d'aménagement routier.

Aménagement sur voirie de ta

Travaux aménagerent HS sortie du lotissement l'orée du

M traverse de Bourgneuf 2 bois (Projet aménageur)

Fin des travaux octobre 2020 : Début des travaux octobre 2024

Lotissement

Orée du bois

Objet de la demande

Raccordement entre les deux

aménagements 200 mi environ ; té s 5 3-Sécurité du village

Suite au débat s'étant tenu lors de la précédente réunion du conseil municipal et en raison d’un accord

largement majoritaire dudit conseil, M. le Maire informe l'assemblée qu'à compter du 1° janvier 2021, il

prendra un arrêté pour une circulation à 30 km/h sur le périmètre du bourg.

Concernant l'instauration d’une priorité systématique à droite dans tout le village, il semble opportun de

disposer de statistiques fiables sur l’accidentologie dans les villages ayant instauré cette mesure.

Une solution consisterait peut-être à réaliser un marquage au sol, comme cela a été fait à Dompierre-sur-mer.

La pose de caméras sur le stade et autres lieux : M. le Maire va solliciter la gendarmerie pour présenter l'intérêt

de cette solution aux élus lors d’un prochain conseil municipal.

4- Pratiques citoyennes environnementales :

M. le Maire propose de mettre en place un groupe de réflexion écocitoyen pour recenser et développer les

bonnes pratiques environnementales dans le village.

5- Présentation du Magazine « Vivre à Bourgneuf » |

Ce nouveau magazine de parution trimestrielle remplace le bulletin municipal. Mme Aurore BODET en fait la

présentation complétée par Mme Marie TIGOULET.

Le Conseil municipal les félicite de ce travail.

M. Didier LEGUAY propose que le comité de rédaction puisse inclure tous les membres du Conseil municipal

et de le réunir à 20h30 afin que chacun puisse y participer.

Autres sujets

-M. Didier LEGUAY a reçu le programme de l’année de AFR. Halloween serait maintenu dans la salle associative.

-Mme Imane CHAOUACHI se renseigne pour la distribution de cadeaux au personnel communal sous forme de

bons.

“Horaires de Bus. Ils ne correspondent pas à la sortie des lycéens. Les bus partent trop tôt. Ne serait-il pas

possible de proposer une modification des horaires et d'augmenter la fréquence des passages. De plus est ce

que les bus s'arrêtant à Belle croix pourraient se déplacer jusqu’à Bourgneuf,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Secrétaire de séance, Vincent LAIGO Le Maire, Paul-Roland VINCENT

| Vu? —