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Procès Verbal - PV du CM du 11 février 2016 0
Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 février 2016 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
_- \
AGE ICHARENTE MARITIME
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FÉVRIER 2016
Charente-Maritime L'an deux mille seize, le onze février à vingt heures trente, le conseil
municipal de Bourgneuf, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Paul-Roland VINCENT, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 5 février 2016
Présents : MM VINCENT, PORTIER, MME CROOK, M. PERROCHEAU, MMES OLIVIER,
EGRETEAU, BOURDAGEAU, RENOUX, DEBRIS, MM BLAIN, LAIGO, RAUD, LEGER,
Absents excusés : MM. BERNIER procuration à MME DEBRIS, MARTIN
Secrétaire de séance : MME RENOUX
Le précédent procès-verbal, transmis tardivement aux conseillers municipaux, sera adopté à la
prochaine séance
01/11022016 : ACQUISITION D'UN PANNEAU D'INFORMATION LUMINEUX
Dans l'espace « cœur de village», place de l'église, M. le Maire explique qu'il envisage l'installation d'un panneau
lumineux afin de diffuser en temps réel à tous les habitants les informations importantes.
Les travaux consistent en une confection d'une tranchée pour la pose de gaines techniques, la pose d'un
compteur électrique et la construction d'un massif béton de 0.90 m° avec ancrages.
Le coût du panneau est de 11 698 € HT, tandis que celui des travaux de terrassement et de la pose des gaines
techniques s'élève à 1313,20 € HT. Les dépenses annexes pour le massif béton et la pose du compteur
électrique sont estimées à 2000 €.
Il serait possible de demander une subvention au titre de la réserve parlementaire à Monsieur Daniel LAURENT,
Sénateur de la Charente-Maritime.
Entendu l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité autorise l'acquisition et l'installation d'un
panneau d'informations lumineux sur la place de l'église, autorise M. le Maire à demander une subvention auprès
de M. le Sénateur après avoir adopté la plan de financement suivant :
: Montant des Financement Entreprises
travaux HT €
Montants € %
Centaure systems 11 698.00 | Fonds parlementaires 4 000.00 | 27
Somelec 1313.20 | Part communale 11 011.20 | 73
Frais annexes 2 000.00
TOTAL 15 011.20 | TOTAL 15 011.20 | 100 02/11022016 : CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES VOIES PIÉTONNES
1! convient de garantir un entretien régulier et permanent des espaces verts et de la voirie compte tenu du départ à la retraite d'un
agent technique qui ne sera pas remplacé.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'entretien des espaces verts de la commune va accroître la Charge de travail de l'équipe technique
composée de 3 agents dont un en arrêt maladie depuis mars 2015.
Après plusieurs contacts avec le directeur de l'ESAT MESSIDOR (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) situé à Rochefort, un projet de contrat
retraçant la nature des prestations, l'organisation et les modalités
d'exécution des travaux, l'évacuation des déchets, ainsi que le coût global de la prestation est présenté au conseil municipal.
Le devis pour les travaux s'élève à la somme de 28 053,44 € HT. Un contrat a été établi pour l'entretien des espaces verts, un autre pour les voies piétonnes
dans lesquels sont définies les prestations fournies, la durée du
contrat, les principes de fonctionnement de l'ESAT. Le contrat est établi pour une durée de 10 mois à compter du 1% mars 2016.
Les prix comprennent les tailles, débroussaillages et mises en décharge. Un compte-rendu des travaux réalisés sera transmis à la
mairie mensuellement. Si des tâches ne sont pas effectuées ou si les
prestations ne sont pas réalisées correctement, une première mise en demeure sera adressée par la mairie au prestataire de service et si aucune amélioration
n'est apportée, le contrat pourra être résilié avec un préavis de 3
mois.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter de confier les travaux d'entretien des espaces verts et des voies piétonnes à l'ESAT
MESSIDOR de Rochefort.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
DECIDE de confier à l'ESAT MESSIDOR situé à Rochefort, les travaux d'entretien des espaces verts et des voies piétonnes de la commune de
Bourgneuf dans les conditions définies aux deux contrats.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir avec cet établissement.
03/11022016 : ASSAINISSEMENT -— Mise à disposition de biens suite au transfert de compétence à la CDA
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du transfert des compétences à la CDA de La Rochelle, il convient d'établir, entre
la Communauté d'agglomération de La Rochelle et la commune de Bourgneuf, un procès-verbal
répertoriant les biens qui ont été mis à la disposition de la CDA de La Rochelle à compter du 1* janvier 2014 :
- Un poste de relevage Impasse de Manteauroux
- Un poste de relevage Chemin de Beauregard,
Un poste de relevage Rue de Margot
- Un coffret vanne à manchon rue du Treuil
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE le principe d'établir un procès-verbal dans lequel des biens, définis à l'annexe 3, sont mis à la disposition de la CDA, suite au transfert
de compétences d'assainissement au 1° janvier 2014.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal.
04/11022016 : EFFACEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS PASSAGE DE L'EOLIENNE - LA GABARDELIÈRE
M. le Maire propose que dans la continuité du programme d'effacement des réseaux sur la commune, soit prévu l'enfouissement
des réseaux aériens, l'amélioration de l'éclairage public et du réseau téléphonique Passage de l'Eolienne à la Gabardelière.
Ces travaux seraient réalisés préalablement à la réfection de la voirie.
Une étude serait faite par le SDEER et sous sa maîtrise d'ouvrage et par France Télécom, pour une réalisation des travaux envisageable en 2017. M. le Maire propose de profiter de ce projet pour engiober l'effacement du réseau aérien qui existe entre
Bourgneuf et Sainte-Soulle rue de La Rochelle. L'accord de la mairie de Sainte-Soulle semble acquis.
Entendu, l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet d'effacement des réseaux
aériens du Passage de l'Eolienne et autorise la Maire à demander les études préalables.
05/11022016 : GRATIFICATION D'UN STAGIAIRE MIS GRATUITEMENT À LA DISPOSITION DE LA
COMMUNE PAR L'A.F.R AU SERVICE DE L'ENCADREMENT DES ENFANTS DU GROUPE SCOLAIRE.
L'A.F.R à mis gratuitement à disposition de la commune une de ses stagiaires afin de pallier l'absence d'un agent
en congé maladie.
Durant 17 jours, la stagiaire a assuré en partie l'encadrement des enfants durant la pause méridienne et les TAP
(activités périscolaires).
Monsieur le Maire propose de verser au stagiaire une gratification de 150 €.
A l'unanimité, le conseil municipal autorise le versement d’une gratification de 150 € qui sera inscrite au budget
2016.
06/11022016 : PARTICIPATION FINANCIÈRE DES CONJOINTS DES ÉLUS AU REPAS ANNUEL DES AÎNÉS.
Le repas annuel des aînés est offert par la commune de Bourgneuf aux aînés de la commune ayant atteint l'âge
de 65 ans. Une participation financière de 23 € est demandée aux participants ne remplissant pas cette condition, y compris pour les conjoints des élus.
A l'unanimité, le conseil municipal adopte cette décision
071110220416 : ECLAIRAGE PUBLIC - FIXATION DES JOURS ET HEURES DE COUPURE
Dans le cadre de l'opération de modernisation du dispositif d'éclairage public et d'économie d'énergie, l'ADEME a
notifié à la commune une subvention de 7500 € sur un montant prévisionnel de dépenses éligibles fixé à
50 627,17 €.
L'annexe technique à la décision conclue entre la: Commune et l'ADEME définit des objectifs sur le nombre de
postes à rénover, les travaux envisagés et les tranches horaires de fonctionnement.
Le rapport final à remettre après la mise en service de l'installation devra comprendre une synthèse des travaux
réalisés, des photographies des nouvelles installations et un rapport sur la communication faite auprès de la
population (bulletin, photo réunion publique, copie de la page internet...), l'information officielle sur les
changements d'horaires.
M. le Maire propose au conseil municipal de réduire la durée de l'éclairage public le plus rapidement possible afin
de réaliser de substantielles économies sur le budget de fonctionnement.
Il propose de fixer les jours et heures de coupure tels que :
- Lundi, mardi, mercredi, jeudi, dimanche : 23h00 à 6h30
- Vendredi, samedi : 00h00 à 7h00
Exception faite des nuits du 24 et du 31 décembre où l'éclairage public restera allumé.
A l'unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition.
08/11022016 : MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT DE GROUPE ASSURANCE
La commune de Bourgneuf est actuellement adhérente au contrat d'assurance groupe du Centre de Gestion
garantissant les risques financiers encourus à l'égard du personnel communal en cas de décès, d'invalidité,
d'incapacité et d'accidents imputables ou non au service. Le contrat actuel du Centre de Gestion arrive à son terme le 31 décembre 2016. Par conséquent, une nouvelle
mise en concurrence en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du Code des marchés publics est nécessaire.
La commune garde toutefois la possibilité de ne pas signer le certificat d'adhésion au terme de la procédure si les conditions
au final ne lui conviennent pas.
Afin que le marché puisse être attribué à la fin du deuxième trimestre 2016, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir
autoriser le Centre de Gestion à lancer la consultation.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
Le maire expose que la loi NOTRe, parue le 7 août 2015, prévoit entre autre, le transfert de la compétence Eau aux EPCI à fiscalité propre au plus tard au 1°
janvier 2020. Une étude devra être lancée dès 2016, préalablement
à la mise en place de la compétence EAU par la communauté d'agglomération. Monsieur BLAIN, conseiller
municipal se porte volontaire pour assister aux instances de validation (Comité de pilotage/Comité technique).
Etudes d'aménagement de la place de l'église dans le cadre d'un marché de maîtrise d'œuvre commun au Département
de la Charente-Maritime et à la commune de Bourgneuf :
Le plan envoyé par le cabinet URBANOVA ne reprend que partiellement les propositions de l'équipe municipale.
De nombreux ajustements sont donc encore nécessaires, notamment en ce qui conceme les positionnements des toilettes
publiques, de l'abri bus, des arbres, des places de stationnement, des espaces verts, du terrain de boules.
Ces remarques seront transmises au cabinet d'études.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
La secrétaire,
Æ VC
Marie RENOUX