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Acte - 2024.00510 Ecole primaire Métare Cottencière Mise à disposition des locaux scolaires auprès du Centre de loisirs et de vacances La Palle
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00510 Ecole primaire Métare Cottencière Mise à disposition des locaux scolaires auprès du Centre de loisirs et de vacances La Palle)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
1 DECISION DU MAIRE Référence 2024.00510 Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse Objet Ecole primaire Métare Cottencière - Mise à disposition des locaux scolaires auprès du Centre de loisirs et de vacances La Palle - Convention annuelle sur l’année scolaire 2024-2025 VISAS Le Maire de la Ville de Saint-Etienne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23, VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22, VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation, VU l'arrêté n°2024.00050 du 08 juillet 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Dominique MANIN, CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne est la collectivité propriétaire des locaux de l’école primaire Métare Cottencière, CONSIDERANT la demande du CLV La Palle, CONSIDERANT l’accord du Directeur de l’école primaire Métare Cottencière. DECIDE ARTICLE 1 La Ville de Saint-Etienne met à la disposition du CLV La Palle les locaux de l’école primaire Métare Cottencière suivants : - Cour de récréation, préau et sanitaires en maternelle, - Cour de récréation, préau et sanitaires en élémentaire. ARTICLE 2 Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour l’année scolaire 2024 – 2025 selon les modalités suivantes : - Accueil du périscolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 16h30 à 19h00, - Accueil de loisirs périscolaire les mercredis de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00, - Accueil de loisirs pendant les vacances scolaires de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00. Une convention, jointe en annexe, définit les modalités de cette mise à disposition. REÇU EN PREFECTURE Le 26 juillet 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_AU-042-214202186-20240725-C202400510I0 2 ARTICLE 3 Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. ARTICLE 4 M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Saint-Étienne, le 25/07/2024 Pour le Maire, La Conseillère Municipale Déléguée Dominique MANIN