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Conseil Municipal - 6
Conseil Municipal - 6 d1779281310693
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 d1779281310693)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 20 mai 2026 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 12/05/2026
Publication :
le 22/05/2026
SEANCE DU 18 MAI 2026
Délibération n° D-2026-110
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) -
Désignation des membres
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Baptiste PEYRAUD, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Ségolène BARDET, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Julie SIAUDEAU
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mai 2026
Délibération n° D-2026-110
Direction du Secrétariat Général Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Désignation des membres
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts qui prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs composée de 9 membres : le maire ou l'adjoint délégué, président, et huit commissaires.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Il convient de procéder à la nomination de trente-deux contribuables dont seize feront partie, à la discrétion du Directeur départemental des Finances publiques, en tant que titulaire ou suppléant, de la Commission communale des impôts directs.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la liste de 32 contribuables dont les noms sont précisés en annexe pour siéger, s’ils sont désignés par le Directeur des Services fiscaux, à la Commission communale des impôts directs de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE Conseil municipal du 18 mai 2026 - Projet de délibération 2026-165
Commission communale des impôts directs - Désignation des membres
Personnes proposées :
M. BILLAT Benoit
Mme GIRARD Catherine
M.RAISON Philippe
M. BOURLOTON Grégory
M. LAHOUSSE Lucien-Jean
Mme LASEIGNE Sophie
M. SAINT-CAST Renan
M SALOMON Bruno
Mme VIALA Muriel
M. PICARD Franck
Mme PETORIN Hélène
M. NOCQUET Xavier
Mme BARBANCON Anne-Cécile
M. BAUDIN Alain
Mme LAGRANGE Alexandra
Mme DESGRANGES Emmanuelle
Mme HUVELIN Catherine
M SAVIN François-Xavier
MME LEBLOND Danielle
M. FAURE Mathieu
M FRIGOT Bertrand
Mme AUDIDIER Corinne
M. AUMAND Thierry
Mme PRAUD Catherine
M. DI MEGLIO Laurent
M. RAVENEAU Pierre
Mme TERRASSIN Léa
Mme FILLON Gwénaëlle
M. BRIDON Pierre
Mme LEFEBVRE Jacqueline
M. RIMBAUD Lionel
M. AUDIDIER Pierre-Yves