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Déliberation - 23 d1423479358561 6
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 23 d1423479358561 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 5 février 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/01/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 09/02/2015
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2015
Délibération n° D-2015-6
Emplois occasionnels - Rémunération des personnels
d'animation des accueils de loisirs
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Pascal DUFORESTEL. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 février 2015
Délibération n° D-2015-6
Direction Ressources Humaines Emplois occasionnels - Rémunération des personnels d’animation des accueils de loisirs
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération du 24 novembre 2014, le Conseil municipal a créé des postes de directeurs, directeurs
adjoints et d’animateurs pour les accueils de loisirs pour la période du 7 janvier au 3 juillet 2015 et en a
fixé la rémunération.
Il est rappelé que s’agissant des animateurs, la rémunération de ceux-ci avait été, après concertation
avec les partenaires sociaux et avis du Comité Technique Paritaire, fixée par référence au montant du
SMIC net horaire.
Or la délibération précitée qui a fixé la rémunération des animateurs à l’indice 477/415 n’a pas pris en
compte l’augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2015.
C’est pourquoi, il est proposé d’actualiser ces indices conformément au tableau ci-dessous.
Accueil des petites
vacances scolaires et
mercredis
Base de rémunération
indiciaire Observations
Directeur 2 598/504
Directeur
adjoint
2 509/438
Animateur 40 488/422 Indices fixés par référence au
SMIC et susceptibles
d’évoluer comme celui-ci
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la rémunération des personnels des accueils de loisirs conformément au tableau ci-dessus.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE