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Déliberation - D8 2025 081
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 081)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
BÉTHUNE mue 1j FEU. 0 !ÿ #3 i 7 ID : 062-216209106-20250213-D_2025 081-AU SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
= Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
a 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex L 2122-22,
Tél. 03.21.63.00.00 n | . . . Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel
GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D 2025 081 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, n n l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D8 - Attribution de marché -
Réalisation de prélèvements
sk Doc És a Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1à R. microslorogiques de denrées 24526, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, alimentaires, d'eau et de
surfaces sur les sites de la \4 l'empêchement de Monsieur le Maire, restauration municipale
Vu les besoins de la ville en matière de prestations pour des prélèvements et analyses microbiologiques de denrées alimentaires, d'eau et de surfaces sur les sites de la restauration municipale,
Considérant qu'après examen des offres reçues à l'issue de la consultation, le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche (L.D.A.R.), a été retenu compte tenu du montant et de ses ses compétences dans le domaine,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Un accord-cadre et ses éventuels avenants seront conclus avec le Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherche (L.D.A.R.), situé à Laon (02007), 180 rue Pierre Gilles de Gennes, représenté par Monsieur Olivier MATHIE, agissant en sa qualité de Directeur.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit le montant maximum annuel de 3 600,00 € TTC (3 000,00 €
HT + 600,00 € TVA à 20%), sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025 et suivants. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille où d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 Ç ss
Publié le LC |
ID : 062- ME 2 ÿ 10. 081-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 13/02/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Î 13 févr. 2025
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