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Conseil Municipal - 94 actes du conseil municipal decembre 2024. au dcision 121224 03 convention laforest local
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 94 actes du conseil municipal decembre 2024. au dcision 121224 03 convention laforest local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 001-210104519-20241212-Decis-121224-03-AU Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2024] Affichage : 17/12/2024 Décision 121224-03 MAIRIE DE VIRIAT DECISION DU MAIRE OBJET: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la structuration d’une politique séniors Monsieur le Maire, RAPPORTE qu'il a signé une convention d'occupation précaire avec Maître Laforest, Notaire, pour la mise à disposition onéreuse pour une durée initiale de 3 ans d'une partie du rez de chaussée du tènement Mazuy acquis par le biais d'une opération de portage foncier avec l'Etablissement Public Foncier de l'Ain. Le montant de la redevance s'élève à 7 € HT/m2 soit 512.40 € TTC /mois. INFORME le conseil municipal du 12 décembre 2024 de sa décision Fait à Viriat, le 12 décembre 2024 LE MAIRE, Bernard PERRET Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le Et publication ou notification en date du