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Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0039)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Humanitaire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(115375) / vendredi 28 février 2025 à 14:16 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
25-B-0039
Séance du vendredi 28 février 2025
DELIBERATION DU BUREAU
ASSOCIATION "TERRITOIRES D'EVENEMENTS SPORTIFS" - COTISATIONS 2025 ET 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 7 du 20 novembre 2000 autorisant le Conseil de Communauté à intervenir en matière de " Soutien et Promotion d'Événements Métropolitains ".
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
L’association « Territoires d’Événements Sportifs » (TES), dont la MEL est membre fondateur, rassemble depuis 2018 des EPCI et communes hôtes de Grands Évènements Sportifs Internationaux et poursuit les objectifs suivants :
Être un lieu d'échanges, de dialogue ouvert et permanent dans l'organisation de grands évènements sportifs internationaux et championnats professionnels de football et de rugby principalement ;
Être une force rassemblée de propositions et de négociation face aux organisateurs des grands évènements sportifs et auprès des instances du sport professionnel français dans leurs attentes notamment aux plans financiers, organisationnels et juridiques dans le cadre de l’accueil des évènements et du déroulement des championnats professionnels ;
Représenter les villes et métropoles auprès des pouvoirs publics comme du mouvement sportif national et international sur l’organisation de grands événements sportifs et auprès des instances du sport professionnel français.
Elle souhaite également jouer un rôle moteur dans le rayonnement de la France à l’international. (115375) / vendredi 28 février 2025 à 14:16 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
b. Modalités du partenariat
La Métropole Européenne de Lille est adhérente de l'association "Club des sites d'accueil de la Coupe du Monde de Rugby 2023", dénommée "Territoires d'Évènements Sportifs" depuis novembre 2021.
Lors de son Conseil Administration du 5 décembre 2024, l’Association « Territoires d’Événements Sportifs (TES) », a voté le montant des cotisations pour l’année 2025, sans évolution tarifaire par rapport à 2023 et 2024, soit 15 000 € pour la MEL en tant que membre fondateur.
L’objet de la présente délibération est d’autoriser le renouvellement de la cotisation annuelle pour la MEL et d’en autoriser son versement.
L'adhésion de la Métropole Européenne de Lille à l'association, et le versement de la cotisation correspondante seront reconduits de 2025 à 2026, sous réserve des crédits votés chaque année par le Conseil métropolitain.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser le renouvellement de l'adhésion à l'association pour les années 2025 et 2026 ;
2) D’autoriser le règlement de la cotisation annuelle de 15 000 € de 2025 et 2026, sous réserve des crédits votés chaque année ;
3) D’imputer les dépenses correspondantes au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Eric SKYRONKA n'ayant pas pris au vote ni au débat.