unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0335

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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0335 Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0335)Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Handicap et inclusivité, Pour rendu exécutoire

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(120582) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:50 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

25-B-0335

Séance du vendredi 17 octobre 2025

DELIBERATION DU BUREAU

POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION D'EVENEMENTS SPORTIFS

METROPOLITAINS - AFFECTATION 2025 - 5EME TRANCHE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association ou le club s’engage à la signature de la convention à respecter le contrat d’engagement républicain ;

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

Le Groupe de Travail Sport propose de retenir les partenariats figurant dans le tableau annexé à la délibération.

Ces projets sont proposés au Bureau de la Métropole conformément aux critères d’éligibilité fixés par la délibération n° 01 C 321 du 21 décembre 2001 et conformément à l'article L 113-2 du Code du sport qui prévoit que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.

b. Modalités du partenariat

Il s’agit pour la Métropole européenne de Lille, d’aider des évènements d’ampleur nationale et internationale mais aussi de participer activement à l’animation sportive du territoire en soutenant des évènements sportifs de niveau régional, métropolitain et de proximité, dès lors qu’ils pourront assurer une meilleure intégration de la population, et de permettre au public le plus large de participer.

De plus, chaque évènement retenu a pour but de :

 Rechercher l’excellence ;

 Favoriser l’intercommunalité dans et par le sport ;

 Favoriser le travail en commun des structures sportives ;(120582) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:50 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

 Favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive ;

 Prendre en compte l’innovation sportive.

L’ensemble des partenariats proposé par le Groupe de Travail Sport s’élève à un montant global maximal de 41 500 €.

Le Groupe de Travail se réunira 5 fois au cours de l’année. Il y aura donc 5 tranches de soutien aux associations sportives.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet "Affectation 2025 - 5ème tranche" ;

2) D’accorder le versement de subvention pour un montant global maximal de 41 500 € aux associations sportives reprises en annexe ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec les associations sportives ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant global maximal de 41 500 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ