Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 3 juillet 2023

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 3 juillet 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Religion et laïcité, DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 3 JUILLET 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le TROIS JUILLET à vingt-et-une heures, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVES dûment convoqué par courrier électronique du 28 juin 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil, sous la présidence de Madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : M. Bertrand BESSE, M. Gérôme BEYRIES, Mme Sandrine BOUSSES, M. Raymond LABORDE, M. Bernard MAGNE, Mme Audrey PEQUIGNOT, M. Arnaud SEGUIN, M. Fréderic SOULES, et Mme Maryelle VIDAL, M. Cédric WIECZOREXK.

ABSENTS EXCUSES : M. Jean DELIX et M. Fabien LECHES, M. Michel TOURON.

SECRETAIRE : M. Bernard MAGNE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : treize

- quorum : sept

- présents : dix

- votants : dix.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du Conseil Municipal du 22 mai 2023

- Présentation d’un projet photovoltaïque

- Droit de préemption

- Modification du temps de travail d’un agent communal

- Modification des transferts financiers à destination de la CCGT - Achat d'une parcelle

- _Déclassement d'une partie du domaine public

- Vente de terrains

- Mise en place du compte personnel de formation

- Mise en place du RIFSEEP

- Aménagement de la place du relais

- Aménagement des cimetières

- Eglise de Garbic

- Legs à recevoir par la commune

- Ouverture d'un compte à terme

- Informations et questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 21h05 avec un nombre de présents de 10 et de votants de 10.

Approbation du PV du conseil municipal du 22 mai 2023

PAS DE DÉLIBÉRATION

Les conseillers municipaux n'ayant pas reçu le PV du conseil municipal du 22 mai 2023, il est décidé d’un commun accord de reporter son approbation au prochain conseil municipal

Présentation d’un projet photovoltaïque

Page 1 sur 10PAS DE DÉLIBÉRATION

M. Stéphane Bachevillier, de l'entreprise Thermoneo, présente un avant-projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de l’école et de la mairie.

Plusieurs possibilités sont évoquées, d'importances variables. Dans tous les cas, il s'agirait d'alimenter en autoconsommation l'ensemble école-mairie, et de revendre le surplus lorsqu'il yena.

Droit de préemption

Délibération n°2023-028 Refusant de préempter la vente du bien situé 66 rue de Gascogne

Vote : OUI à l'unanimité (10 voix POUR)

Madame le maire explique au conseil que Monsieur Pierre BERNASCONI vend un bien situé au 66 rue de Gascogne, sur la parcelle cadastrée AA 0087, au prix de 118 000,00€, à Madame Mathilde DUCAU, et que la commune peut préempter cette vente dans un intérêt public.

Le conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé fait par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

décide de ne pas préempter la vente du bien situé 66 rue de Gascogne.

Fait et délibéré le 3 juillet 2028.

Droit de préemption

Délibération n°2023-029 Refusant de préempter la vente du bien situé 209 rue du couchant

Vote : OUI à l'unanimité (10 voix POUR)

Madame le maire explique au conseil que Mesdames Josette CARRETE, Isabelle PEIREIRA DA SILVA et Sandrine MARCHAL vendent à Monsieur Eric GUICHEREAU un bien situé au 209 rue du couchant, parcelle AB 0047, pour un montant total de 235 700€, et que la commune peut préempter cette vente dans un intérêt public.

Le conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé fait par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

décide de ne pas préempter la vente du bien situé 209 rue du couchant.

Fait et délibéré le 3 juillet 2023.

Modification du temps de travail d’un agent communal

Délibération n°2023-030 Modifiant le temps de travail de l’aide enseignant

Vote : OUI à l'unanimité (10 voix POUR)

Page 2 sur 10Madame le Maire explique au conseil qu’à partir de la rentrée scolaire de septembre, un accompagnateur va être mis en place dans le bus scolaire, conformément au réglement régional des transport scolaire.

Il est prévu que ce soit l'aide enseignant qui soit chargée de cette mission. Cela implique d'augmenter le nombre d'heures effectuées par cet agent, puisque l'accompagnement dans le bus représente cinq heures par semaines en périodes scolaires.

Le conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé fait par Mme le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide de porter le temps de travail de l’aide-enseignant à 27.1h par semaine à partir du 1° septembre,

Fait et délibéré le 3 juillet 2023.

Annexe à la délibération 2023-030: tableau des emplois en vigueur à compter du 1° septembre 2023

EMPLOIS |EFFECTIF| PERPE FONCTIONS CADRES D'EMPLOIS

-SECRÉTAIRE DE

— Élaborer et mettre en MAIRIE

œuvre, sous la (STATUT PARTICULIER)

responsabilité de l'équipe | -ATTACHÉS

politique, les projets RÉDACTEURS

SECRETAIRE DE 1 25 municipaux. _ ADJOINTS MAIRIE —Diriger les services et ADMINISTRATIFS

piloter l'organisation TERRITORIAUX

territoriale en lien avec les | Recrutement

partenaires contractuel autorisé

—Gérer le personnel (art. 3-3), ech. 12 du

grade attaché maxi

-SECRÉTAIRE DE

—Élaborer et mettre en MAIRIE

œuvre, SOUS la (STATUT PARTICULIER)

responsabilité de l'équipe | -ATTACHÉS

politique, les projets RÉDACTEURS

SECRETAIRE DE 1 35 municipaux. _ADJOINTS MAIRIE —Diriger les services et ADMINISTRATIFS

piloter l'organisation TERRITORIAUX

territoriale en lien avec les | Recrutement

partenaires contractuel autorisé

— Gérer le personnel (art. 3-3), ech. 12 du

grade attaché maxi

eme np | “ADJOINTS — Traiter les informations ALIAS TRANS ; , TERRITORIAUX

SECRETAIRE — ; Fa Le etes Recrutement

AGENT D'ACCUEIL sa . contractuel autorisé administratif de la rt. 3-3), ech. 10 du

collectivité (art. ne

— Suivre certains dossiers grade adjoint . 7. administratif principal administratifs 1e classe maxi.

Page 3 sur 10— Conduire l'ensemble des

activités liées à l'entretien É

AGENT et à la valorisation des TERRITORIAUX TECHNIQUE 35 espaces publics et des

POLYVALENT bâtiments communaux — AGENT DE

—Remplacer ponctuellement SRE

du personnel absent

—Coordonner et gérer la RÉSRenent =

préparation et la re = jl ee Ni RRRe art. 3-3), ech. u

CANTINIER De a RAP ES DÉS et grade adjoint technique

| à la Surveillance du pnnapel (cesse

restaurant La

—ADJOINTS

TECHNIQUES

TERRITORIAUX

—ADJOINTS

— Assister le personnel SR TE

enseignant pour l'accueil, Recrutement

27h06 l'animation et l'hygiène t autorisé des jeunes enfants contractuel autorisé

AIDE ENSEIGNANT (27,1) ’ ’ (art. 3-3), ech. 10 du — Préparer et mettre en état grade adjoint

Se propreté ne d'animation principal Sat servant aux qe SES MEN

—- AGENTS

TERRITORIAUX

SPECIALISES DES

ÉCOLES

MATERNELLES

—ADJOINTS

TECHNIQUES

TERRITORIAUX

—ADJOINTS

— Assister le personnel REA

enseignant pour l'accueil, Recrutement

l'animation et l'hygiène de

24h42 | des jeunes enfants tree) Soee

ATSEM (24,7) | -Préparer et mettre en état CSST ù de propreté les locaux et

les matériels servant aux

enfants

grade adjoint

d'animation principal

1% classe maxi.

—AGENTS

TERRITORIAUX

SPÉCIALISÉS DES

ÉCOLES

MATERNELLES

Page 4 sur 10AGENT

D'ENTRETIEN

3h12

(3,2)

Nettoyage complet des

locaux de l'ALSH

—ADJOINTS

TECHNIQUES

TERRITORIAUX

—ADJOINTS

D'ANIMATION

TERRITORIAUX

Recrutement

contractuel autorisé

(art. 3-3), ech. 10 du

grade adjoint

technique principal 1°"

classe maxi.

AGENT

D'ENTRETIEN 28h00

-Nettoyage complet des

locaux scolaires

-Rangement et nettoyage

de la cantine en binôme

-Nettoyage de la mairie

-Nettoyage de la salle des

fêtes communale

—ADJOINTS

TECHNIQUES

TERRITORIAUX

Recrutement

contractuel autorisé

(art. 3-3), ech. 10 du

grade adjoint

technique principal 1°'e

classe maxi.

Modification des transferts financiers à destination de la CCGT

Délibération n°2023-031 Adoptant les transferts financiers tels que proposés par la CLECT

Vote : OUI à l'unanimité (10 voix POUR)

Madame le Maire informe le conseil du fait que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT), s'est réunie le 27 juin, notamment pour :

- la révision de l'évaluation des charges transférées de la compétence Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,

- la révision de l'évaluation des charges transférées de la compétence Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)

En valeur absolue, la CLECT propose de fixer les attributions de compensation versées par la commune à 30 306€, contre 32 300€ en 2022.

Le conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé fait par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Approuve les attributions de compensation telles que fixées par la CLECT,

Fait et délibéré le 3 juillet 2023.

Achat d’une parcelle

Délibération n°2023-032 Décidant de l'achat de la parcelle 494 de la section D située au lieu Les Arnès

Vote : OUI à l'unanimité (10 voix POUR)

Page 5 sur 10Madame le Maire explique au conseil que la parcelle 494 de la section D est de fait située sur

la route des Arnès. Elle appartient actuellement à M. SANS et Mme LASPORTES SANS. II convient donc d'acheter cette parcelle étant donné qu'elle est de fait un espace public. Elle a une surface de 97 m?, pour un prix de vente de 100 €.

Le conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé fait par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide de l'achat de la parcelle 494 de la section D d’une surface de 97 m°, au prix de 100€,

Charge Madame le Maire de rédiger l’acte en la forme administrative,

Charge Monsieur le premier adjoint de représenter la commune lors de la signature de l’acte administratif.

Fait et délibéré le 3 juillet 2023.

Déclassement d’une partie du domaine public

PAS DE DÉLIBÉRATION

Madame le Maire informe le conseil d'une demande d'achat d’une partie du domaine publique qui longe la parcelle F559. Sortir cet espace du domaine public pourrait entrainer l'enclavement de certaines parcelles. || n’est donc pas possible de réaliser cette opération tant qu'une solution ne sera pas trouvée avec les propriétaires de ces parcelles.

Déclassement d’une partie du domaine public

Délibération n°2023-033 Décidant de déclasser une partie du domaine public

Vote : OUI à l'unanimité (10 voix POUR)

Madame le Maire rappelle au conseil le fait que lors de la séance du 4 avril, avait été délibéré le fait de faire cadastrer deux terrains, rue du couchant et impasse de la source. Le terrain situé impasse de la source ayant été cadastré, il est proposé de le déclasser pour le sortir du domaine public et pouvoir procéder à sa vente.

Le conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé fait par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Constate la désaffection du terrain situé impasse de la source,

Décide son déclassement,

Fait et délibéré le 3 juillet 2023.

Vente de terrains

Délibération n°2023-034 Décidant de la vente du terrain situé impasse de la source

Vote : OÙI à l'unanimité (10 voix POUR)

Page 6 sur 10Dans la continuité de la délibération 2023-033, Madame le Maire propose au conseil de vendre le terrain situé impasse de la source.

Le conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé fait par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide de la vente du terrain situé impasse de la source,

Charge madame le Maire de rédiger l’acte en la forme administrative,

Charge monsieur le premier adjoint de représenter la commune lors de la signature de l’acte administratif.

Fait et délibéré le 3 juillet 2023.

Mise en place du compte personnel de formation

PAS DE DELIBERATION

Monsieur le premier adjoint explique au conseil que la commune, en tant qu'employeur, doit prendre en charge les frais de formation d'un agent qui utiliserait son compte personnel de formation. Cette prise en charge peut être limitée pour éviter des formations au coût exorbitant. Le Comité Social Territorial va être saisi pour proposer un plafond à cette prise en charge. Une fois l’avis du CST rendu, cela fera l'objet d'une délibération.

Mise en place du RIFSEEP

PAS DE DELIBERATION

Monsieur le premier adjoint explique au conseil que depuis deux ans les revalorisations du point d'indice, qui servent à calculer le salaire des agents publics, sont largement inférieures à l'inflation. Il est dont proposé de mettre en place le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de lExpertise et de l'Engagement professionnel. Ce régime indemnitaire comporte une part fixe correspondant aux missions exercées par l'agent, et une part variable correspondant à sa manière de servir. Le comité social territorial va être saisi, et une délibération pourra être prise une fois son avis rendu.

Aménagement de la place du relais

PAS DE DELIBERATION

Madame le Maire informe le conseil du fait que des paysagistes vont être consultés pour un aménagement de la place du relais, qui réponde à la nécessité de végétalisation tout en conservant des places de parking. Dans le même temps la grande cour d'école va également être végétalisée avec la mise en place de grands bacs végétaux.

Aménagement des cimetières

PAS DE DELIBERATION

Madame le Maire explique au conseil que les deux cimetières vont être végétalisés. En effet l'entretien des cimetières représente un temps de travail très important pour les agents techniques. Il est prévu de laisser pousser des plantes rampantes, qui vont recouvrir la végétation. Les allées principales resteront en l'état actuel.

Page 7 sur 10Eglise de Garbic

Délibération n°2023-035 Décidant du déclassement de l'église de Garbic

Vote : OUI à l'unanimité (10 voix POUR)

Madame le Maire rappelle au conseil que lors de sa séance du 28 février 2022 le conseil municipal avait constaté la désaffectation de l’église de Garbic et décidé de son déclassement. Les services préfectoraux demandent de bien vouloir préciser dans la délibération si cette désaffectation concerne également le clocher ou non, étant donné le fait que les deux possibilités ont été évoquées, en conseillant de déclasser l'ensemble du bâtiment au vu des risques qu'il présente.

Plusieurs conseillers municipaux rappellent l'importance qu'a le clocher pour les habitants, et demande à ce qu'il soit conservé.

M. Magne explique qu'en cas de démolition de l’église, il n'est pas certain du tout de pouvoir conserver le clocher, même si cela reste l'objectif. De ce fait, il est plus judicieux de déclasser l'ensemble de l’église, clocher compris.

Le conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé fait par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Constate la désaffection de l’église de Garbic et de son clocher,

Porte déclassement du domaine public l'église de Garbic et son clocher,

Autorise à nouveau madame le Maire à entreprendre toutes les démarches liées à la vente de l'église, et à demander des devis pour la démolition du bâtiment menaçant ruine.

Fait et délibéré le 3 juillet 2023.

Eglise de Garbic

Délibération n°2023-036 Refusant une proposition de vente de l'église de Garbic

Vote : NON à l'unanimité (10 voix CONTRE)

Madame le Maire informe le conseil du fait qu'un particulier s’est proposé pour acheter l'église de Garbic, ainsi que la parcelle située derrière, cadastrée G76 (508 m2), pour un prix total de 20 000€.

Le conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé fait par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Refuse la proposition ainsi faite,

Fait et délibéré le 3 juillet 2023.

Legs à recevoir par la commune

Page 8 sur 10Délibération n°2023-037 Acceptant un legs

Vote : OUI à l'unanimité (10 voix POUR)

Comme évoqué lors du dernier conseil, Madame Solange Dardenne a institué la commune en tant que légataire universel, pour un tiers de la valeur de ses biens.

Ces biens comprennent différents comptes bancaires représentant une somme totale de 535 679,52€ hors frais de notaire, ainsi que deux box situés à Pujaudran, contenant un certain nombre de biens qui été estimés à 530 €. Il ne comporte pas de dettes.

Dans son testament Mme Solange Dardenne indique que cet argent doit servir à la

restauration de l'église de Garbic pour y célébrer des messes. Etant donné que l'église de

Garbic est désacralisée et désaffectée, cet argent servira à restaurer l’église de Monferran-

Savès qui reste affectée au culte catholique.

M. Cédric WIECZOREK propose qu'une partie du legs puisse servir également à la

conservation du clocher de l’église de Garbic.

Le conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé fait par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Autorise madame le Maire à accepter ce legs au nom de la commune,

Constate que l'église de Garbic est désacralisée et déclassée et que de ce fait il n’est plus possible d'y célébrer d'offices religieux, mais qu'il existe une autre église affectée au culte catholique sur la commune,

Prévoit que ce legs servira à financer la conservation et la restauration de l'église de Monferran-Savès et du clocher de Garbic,

Fait et délibéré le 3 juillet 2023.

Ouverture d’un compte à terme

Délibération n°2023-038 Décidant d'ouvrir un compte à terme

Vote : OUI à l'unanimité (10 voix)

Madame le Maire explique aux conseillers que les travaux de restauration de l'église de Monferran-Savès devraient prendre plusieurs mois avant d'aboutir. Entre la réception de l'héritage de la regrettée Solange Dardenne et la mise en paiement des travaux, il est proposé de placer les sommes correspondant à l'héritage sur un compte à terme. Le compte à terme permet à une collectivité de placer de l’argent auprès de l'Etat à certaines conditions très restrictives. Le taux est actuellement de 3,31% sur un an.

Le conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé fait par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Constate que les legs font partie des fonds pouvant être placés sur un compte à terme,

Page 9 sur 10Décide de l'ouverture d'un compte à terme pour y placer l'intégralité des fonds issus du legs fait par Madame Solange Dardenne à la commune, pour une durée de un an renouvelable,

Autorise madame le Maire à signer tout doucement relatif à l'ouverture de ce compte à terme.

Fait et délibéré le 3 juillet 2023.

Questions diverses

Délibération n°2023-039 Motion de soutien à la déclaration de M. Francis LARROQUE

Vote : OUI à l'unanimité (10 voix)

Madame le Maire lit aux conseillers une déclaration de M. Francis LARROQUE, Maire d'Auradé et conseiller communautaire, dénonçant la place prépondérante prise par L’Isie- Jourdain dans le fonctionnement de la communauté de communes de la Gascogne toulousaine, en particulier depuis le départ de Fontenilles.

Le conseil municipal,

Ayant entendu la déclaration de M. Francis LARROQUE par la voix de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Vote une motion de soutien à ladite déclaration,

Fait et délibéré le 3 juillet 2023.

Informations et questions diverses

Monsieur Gérôme BEYRIES rapporte au conseil une demande d'un administré par rapport au lac Saint-Clamens, qui fuit et se vide anormalement. Il évoque la possibilité de réaliser des travaux pour reboucher ce trou. Plusieurs conseillers font remarquer le coût et la technicité d'une telle opération.

Monsieur Fréderic SOULES demande où en est l'expulsion de M. Davant. Madame le Maire explique que la procédure est en cours, et qu’elle est convoquée devant un juge au mois de septembre.

Madame le Maire informe le conseil du fait que la communauté de communes a déposé un permis de construire pour le futur stade le 30 juin. Elle explique qu'elle a dû fortement insister auprès de la CCGT pour que le permis soit déposé.

Fin de séance : 22h30

Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 4 septembre 2023 à 21h.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Bernard MAGNE Maryelle VIDAL

Bye

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