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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 4 juillet 2022 1 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 4 juillet 2022 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 9

DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 4 juillet 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le QUATRE JUILLET à vingt et une heures, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 29 juin 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes communale, sous la présidence de Madame le Maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BOUSSES, M. Bertrand BESSE, M. Gérôme BEYRIES, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Bernard MAGNE, Mme Audrey PEQUIGNOT, M. Arnaud SEGUIN, M. Fréderic SOULES, Mme Maryelle VIDAL, M. Cédric WIECZOREK.

ABSENTS EXCUSES : M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Michel TOURON, Mme Agnès VERSTRAETE.

SECRETAIRE : Mme Sandrine BOUSSES

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quinze

- quorum : cinq

- présents : onze

- votants : treize (M. Josianne DELTEIL à donné pouvoir à Cédric WIECZOREK, M. Michel TOURON a donné pouvoir à Mme Sandrine BOUSSES)

ORDRE DU JOUR :

- Présentation par monsieur Cadot de l’étude architecturale menée sur l’église de Monferran-Savès, en présence de Jean-Pierre Ortolan, Président de l’association pour la vie du patrimoine de Monferran-Savès

- Approbation du PV du Conseil Municipal du 23/05/2022

- Possibilité de préemption de la parcelle AC15

- Désignation d’un référent érosion

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Gascogne

- Acquisition de l’ancien château d’eau de l’Essor

- Travaux de voirie

- Reversement de la taxe d’aménagement à la communauté de communes de la Gascogne toulousaine

- Sortie de Fontenilles de la Communauté de communes de la Gascogne toulousaine

- Aménagement foncier agricole et forestier

- Recrutement temporaire sur un emploi non-permanent d’une aide enseignant - Renouvellement de contrat de l’agent d’entretien

- Marché public pour la restauration scolaire

- Projet « le relais »

- Informations et questions diverses

Présentation par Monsieur Cadot de l’étude architecturale menée sur l’église de Monferran-Savès, en présence de Jean-Pierre Ortolan, Président de l’association pour la vie du patrimoine de Monferran-SavèsPage 2 sur 9

PAS DE DÉLIBÉRATION

La présentation est reportée à septembre suite à l’annulation par M. Cadot de sa venue.

Approbation du PV du conseil municipal du 23 mai 2022

PAS DE DÉLIBÉRATION

Le PV du conseil municipal du 23 mai 2022 rédigé par madame Josianne DELTEIL est approuvé à l’unanimité des voix (13 voix).

Possibilité de préemption de la parcelle AC15

Délibération n°2022-045 refusant la préemption de la parcelle AC15

Vote : NON à l’unanimité (13 voix)

Le conseil municipal,

vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la Gascogne

Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-Savès ;

vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du droit de

préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien transmise par maître Jean-Charles PETIT pour

un montant de 8 000 euros ;

après en avoir délibéré, décide que la commune ne préempte pas la partie du bien AC15.

Fait et délibéré le 4 juillet 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Désignation d’un référent érosion

Délibération n°2022-046 désignant M. Cédric WIECZOREK comme référent érosion

Vote : OUI à l’unanimité (13 voix)

Madame le Maire informe le conseil que la Communauté de communes de la Gascogne toulousaine mène une campagne de lutte contre l’érosion des sols, notamment avec des aides à la plantation de haies et que la communauté de communes demande aux communes de désigner chacune un référent sur ce sujet.

Le conseil municipal par délibération :

Désigne M. Cédric WIECZOREK comme référent érosion pour la commune.

Fait et délibéré le 4 juillet 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Gascogne

Délibération n°2022-047 émettant un avis défavorable au SCOT de GascognePage 3 sur 9

Vote : NON à la majorité (10 voix contre, 2 abstention et 1 pour)

M. Gérôme BEYRIES, quatrième Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme présente au

conseil municipal le SCOT de Gascogne. Il rappelle au conseil en quoi consiste un SCOT, et

en particulier le caractère opposable du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) par

rapport aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). M. BEYRIES expose aussi au conseil

municipal le contenu du SCOT de Gascogne, en particulier sur ses objectifs d’équilibre

territorial à l’échelle du département, et de forte réduction de l’artificialisation des sols.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide :

D’émettre un avis défavorable à propos du SCOT de Gascogne.

Fait et délibéré le 4 juillet 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Acquisition de l’ancien château d’eau de l’Essor

Délibération n°2022-048 décidant l’acquisition du château d’eau de l’Essor et désignant M. Bernard MAGNE pour représenter la commune à l’acte à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative

Vote : OUI à l’unanimité (13 voix)

Madame le Maire expose au conseil municipal que le terrain situé au lieu-dit « Sauraignan », d’une superficie de 27 m² cadastré n°227 section B présente un intérêt pour la commune car il contient un élément patrimonial visible à l’entrée du bourg qui peut être mis en valeur. Le propriétaire a fait une offre de cession amiable à la commune au prix de 1€.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Considérant que la parcelle cadastrée section B n°227 présente un intérêt pour la commune car elle contient un élément patrimonial visible à l’entrée du bourg qui peut être mis en valeur,

Considérant que le financement de l’acquisition pourra être assuré par prélèvement sur les fonds libres de la commune,

- décide d’acquérir à l’association l’Essor la parcelle cadastrée B n° 227 d’une superficie de 27 m² au prix de un euro,

- désigne M. Bernard MAGNE, 1e Adjoint au Maire, pour représenter la commune à l’acte à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative,

- précise que la dépense sera prise sur les fonds libres de la commune,

Fait et délibéré le 4 juillet 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Travaux de voirie

Délibération n°2022-049 approuvant la création d’un piétonnier

Vote : OUI à la majorité (9 voix pour, 1 contre, 3 abstentions)Page 4 sur 9

M. Arnaud SEGUIN, 2e Adjoint au Maire en charge de la voirie expose au conseil municipal le projet de création d’un piétonnier, qui permettrait de sécuriser les déplacements piétonniers du bourg historique vers l’épicerie. Ce projet rendrait aussi possible à plus long terme son prolongement vers le calvaire. La commune a reçu pour ce projet un devis de 14 366.00€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve la création du piétonnier,

- autorise madame le maire à engager les démarches et à signer les actes relatifs

Fait et délibéré le 4 juillet 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Délibération n°2022-050 approuvant le nettoyage et le marquage des parkings rue de Gascogne et boulevard du Nord

Vote : OUI à l’unanimité (13 voix pour)

M. Arnaud SEGUIN, 2e Adjoint au Maire en charge de la voirie expose au conseil municipal le projet de nettoyage et le marquage des parkings rue de Gascogne et boulevard du Nord. La commune a reçu pour ce projet un devis de 5 540.00€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le nettoyage et le marquage des parkings rue de Gascogne et boulevard du Nord,

- autorise madame le maire à engager les démarches et à signer les actes relatifs

Fait et délibéré le 4 juillet 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Délibération n°2022-051 approuvant l’aménagement de l’accès principal du cimetière

Vote : OUI à l’unanimité (13 voix pour)

M. Arnaud SEGUIN, 2e Adjoint au Maire en charge de la voirie expose au conseil municipal le projet d’aménagement de l’accès principal du cimetière. La commune a reçu pour ce projet un devis de 14 054.00€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve l’aménagement de l’accès principal du cimetière,

- autorise madame le maire à engager les démarches et à signer les actes relatifs

Fait et délibéré le 4 juillet 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de communes de Gascogne toulousainePage 5 sur 9

Délibération n°2022-052 modifiant le budget dite « décision modificative n°1 »

Vote : OUI à l’unanimité (13 voix)

M. Bernard MAGNE, 1e Adjoint au Maire en charge des finances informe le conseil municipal que la commune doit reverser 8 808.57€ de taxe d’aménagement à la Communauté de communes de la Gascogne toulousaine. Cette dépense n’étant pas inscrite au budget, le conseil municipal doit délibérer pour adopter une décision modificative qui permette d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 10 du budget. M. MAGNE propose que les dépenses imprévues de fonctionnement soient diminuées de 8 808.57€, afin d’augmenter du même montant le virement à la section de fonctionnement, pour pouvoir inscrire les 8 808.57€ à l’article 10226. Ces mouvements permettraient de conserver 46 191.43€ inscrits en dépenses imprévues de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ajuste les dépenses et les recettes selon la répartition suivante :

Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

FONCTIONNEMENT

D-022 : Dépenses imprévues 8 808,57

TOTAL D 22 : Dépenses

imprévues 8 808,57

D-023 : Virement à la section

d'investissement 0 8 808,57 0 0 TOTAL D 23 : Virement à la

section d'investissement 0 8 808,57 0 0 Total FONCTIONNEMENT 8 808,57 € 8 808,57 € 0,00 € 0,00 € INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section

de fonctionnement 0 0 0 8 808,57 TOTAL R 021 : Virement de la

section de fonctionnement 0 0 0 8 808,57 D-10226 : Taxe d’aménagement 0 8 808,57 0 0 TOTAL D 10 : Dotations,

fonds divers et réserves 0 8 808,57 0 0 Total INVESTISSEMENT 0,00 € 8 808,57 € 0,00 € 8 808,57 €

Fait et délibéré le 4 juillet 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Sortie de Fontenilles de la Communauté de communes de la Gascogne toulousaine

Délibération n°2022-053 se prononçant défavorablement sur la sortie de Fontenilles de la Communauté de communes de la Gascogne toulousaine

Vote : DEFAVORABLE à la majorité (11 voix contre, 2 abstentions)

Madame le Maire expose au conseil que la commune de Fontenilles doit quitter la Communauté de communes de la Gascogne toulousaine le 30 avril 2023.Page 6 sur 9

La commune de FONTENILLES a sollicité, par délibération en date du 24 mai 2022, son retrait de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine, indiquant que « les politiques menées par la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ne répondent plus aux aspirations communautaires de la commune de FONTENILLES et de ses administrés, et que le manque de cohérence territoriale est désormais flagrant ».

Le conseil communautaire de la CCGT, par une délibération n°14062022-90 du14 juin 2022, a approuvé ce retrait, au 30 avril 2023.

Madame le Maire expose au conseil que conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des communes membres doivent désormais se prononcer sur le retrait envisagé, et que le retrait de Fontenilles sera rendu possible s’il est accepté par 2/3 des conseils municipaux représentants la moitié de la population, ou par la moitié des conseils municipaux représentants 2/3 de la population.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Se prononce défavorablement sur la sortie de Fontenilles de la Communauté de communes de la Gascogne toulousaine.

- Demande une concertation sur la représentativité de la gouvernance de la Communauté de communes de la Gascogne toulousaine après le départ de Fontenilles. En effet la ville centre aura une majorité de siège au conseil communautaire, les douze villages seront de facto sous-représentés.

Fait et délibéré le 4 juillet 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Aménagement foncier agricole et forestier

Délibération n°2022-054 approuvant les modifications des chemins ruraux sur la commune

Vote : OUI à la majorité (10 voix pour, 2 contre, 1 abstention)

Mme le Maire rappelle au conseil que dans le cadre du projet d’aménagement foncier agricole et forestier lié à la RN 124 – mise à 2x2 voies – Section Gimont / L’Isle-Jourdain, les décisions de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) du 25 novembre 2021 et de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) du 20 mai 2022 ont affecté le projet parcellaire et de travaux connexes, portant notamment sur des créations, suppressions et ou modification des voies communales, chemins ruraux et/ ou chemins de randonnées sur la commune.

Cela implique notamment les modifications suivantes :

- Le chemin « des arques (CR137) est déplacé dans sa partie initiale de 30 mètres vers le Sud-Est,

- Le chemin de « Lamothe » (CR119) est déplacé vers l’Ouest,

- Le chemin « d’en Saboye à Clermont » (CR 129) est déplacé vers le Sud dans sa partie terminale

Le conseil municipal après avoir écouté l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré :

- approuve les modifications des voies communales, chemins ruraux et/ou chemins de randonnée sur la commune.Page 7 sur 9

Fait et délibéré le 4 juillet 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Recrutement temporaire sur un emploi non-permanent d’une aide enseignant

Délibération n°2022-055 autorisant Mme le Maire à recruter un aide-enseignant sur un

emploi non-permanent

Vote : OUI à l’unanimité (13 voix)

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’à partir du 8 juillet un aide enseignant va manquer à la commune. Pour faire face à ce risque de rupture du service public, madame le Maire propose au conseil municipal le recrutement temporaire sur un emploi non-permanent d’une aide enseignant pour un contrat de 9 mois.

Le conseil municipal après avoir écouté l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré :

- autorise Madame le Maire à procéder au recrutement d’un aide enseignant sur un emploi non-permanent.

Fait et délibéré le 4 juillet 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Renouvellement de contrat de l’agent d’entretien

Délibération n°2022-056 autorisant Mme le Maire à renouveler le contrat de l’agent d’entretien

Vote : OUI à l’unanimité (13 voix)

Madame le Maire explique au conseil que le contrat passé avec l’agent d’entretien de la commune arrive à son terme le 31 août prochain. Information est faite aux conseillers municipaux de la satisfaction des parents d’élèves à propos des services rendus par ledit agent.

Proposition est faite de renouveler le contrat pour une année supplémentaire.

Le conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré :

- autorise madame le Maire à procéder au renouvellement du contrat de l’agent d’entretien.

Fait et délibéré le 4 juillet 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Marché public pour la restauration scolaire

Délibération n°2022-057 arrêtant le classement des offres de liaisons froides effectué par la

commission appel d’offre et autorisant le Maire à signer les actes relatifs à ce marché

Vote : OUI à la majorité (12 voix pour, 1 contre)Page 8 sur 9

Mme le Maire rappelle que le 4 avril 2022 le conseil municipal a autorisé un marché d’appel d’offre pour la restauration scolaire.

La commune a reçu deux offres, de la part des entreprises API et Ansamble. La commission appel d’offre s’est réunie le 20 juin 2022, et a attribué les notes suivantes: - API : 88/100

- Ansamble : 74/100

Après avoir écouté l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- arrête le classement des offres effectué par la commission appel d’offre,

- autorise Mme le Maire à signer les actes relatifs à ce marché.

Fait et délibéré le 4 juillet 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Projet « le relais »

Délibération n°2022-058 rejetant le projet « le relais »

Vote : NON à la majorité (9 voix contre, 2 pour et 2 abstentions)

M. Gérôme Beyries expose au conseil municipal le projet dit « le relais ». Celui-ci consisterait

pour la commune à acheter une partie de l’ancien relais, situé dans le bourg historique, par

l’intermédiaire de l’établissement public foncier, à réaliser des travaux de réhabilitation, et à

revendre les locaux à des entreprises du secteur économique. Le financement de l’opération

s’appuierait en partie sur une subvention du fond friche accordée par France relance pour un

montant maximum de 370 158€. L’autre partie du bâtiment serait transformée en logements

sociaux par la société Toit de Gascogne.

L’opération serait globalement neutre pour la commune, qui devrait cependant avancer les

coûts, grâce à un prêt relais.

Les deux principales sources d’incertitudes quant à l’équilibre financier de l’opération sont d’une part le cours des prix (matières premières pour le chantier, taux d’emprunt), et d’autre part l’absence de certitude sur le rachat par les entreprises en fin de cycle.

L’intérêt de ce projet serait de redynamiser le bourg historique, et de préserver l’activité économique et l’emploi sur la commune.

Le budget total HT serait de 719 485 € :

Sur demande d’un tiers des conseillers municipaux présents, au motif que l’importance du projet implique d’empêcher toute pression extérieure sur les conseillers, le vote a lieu au scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- désapprouve la poursuite du projet.

Fait et délibéré le 4 juillet 2022. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.Page 9 sur 9

Informations et questions diverses

Point n°1 : Départ en retraite de M. Régis DARTIGUES

Mme le Maire informe le conseil municipal que l’agent Régis DARTIGUES part en retraite à la fin du mois. De ce fait, un apéritif dinatoire sera organisé par la commune, auquel sont conviés les conseillers municipaux et les agents communaux.

Point n°2 : Vitesse de circulation au lieu-dit « Nalies »

Mme Sandrine BOUSSES informe le conseil qu’un administré lui a fait part de son inquiétude sur la vitesse de circulation des véhicules sur la route de Marestaing au niveau du lieu-dit Nalies. Proposition est faite de contacter le service local d’aménagement pour envisager une limitation à 70km/h à cet endroit.

Point n°3 : Demande d’un administré

M. Arnud SEGUIN informe le conseil qu’un administré lui a fait part d’une demande de pose de miroir en face de chez lui pour pouvoir sortir en voiture en toute sécurité. Proposition est faite de souscrire à cette demande. M. SEGUIN est chargé d’aller étudier le point de pose dudit miroir.

Point n°4 : Madame le maire informe le conseil municipal qu’une réunion publique sera organisée début septembre pour exposer à la population le projet des Thuyas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le prochain conseil municipal est prévu le 5 septembre 2022 à 21h00.

La secrétaire de séance,

Sandrine BOUSSES

Le maire,

Maryelle VIDAL