Compte-Rendu - cr 2022 01 28

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Compte-Rendu - cr 2022 01 28 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Romain-la-Virvée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 01 28)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Justice et droit, Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2022/1

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 28 janvier 2022

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L’an deux mille vingt deux, le vingt huit janvier, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain Montion, Maire.

PRÉSENTS : M. Montion Alain, Mmes Dupont Françoise, Fourcadet Marie-Claude, Hervé Claudine, Mafille Séverine, Monchany Lucile, Roulaud Line, MM. Campaner Eric, Eyraud Jean- Pierre, Lepotier David, Letourneau Patrice, Lys Patrick, Potard Philippe.

ABSENTS EXCUSÉS : Dany Beignon, Alain Pernot,

PROCURATION : Alain Pernot à Alain Montion

SECRÉTAIRE : Marie-Claude Fourcadet

Date de convocation du Conseil Municipal : 21/01/2022

Nombre de conseillers

En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer de l’ordre du jour du Conseil Municipal les points N°3 et 4, d’ajouter un point n° 11 afin de traiter l’organisation du service minimum à l’école, et de reporter le point existant n°11(questions diverses) au point n° 12. Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1. Rencontre avec Mme la Présidente de la CCCF (rapport d’activité)

2. Achat terrain pour création d’une noue

3. Modification délégation au Maire

4. Ligne trésorerie projet achat terrain préempté

5. Garantie France Locale

6. Projet cimetière, demande de subvention DETR

7. Projet cimetière, demande de subvention Conseil Départemental

8. Demande de subvention FDAEC

9. Chenil

10. Contrat agent technique

11. Organisation d’un service d’accueil à l’école

12. Questions diverses

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du compte rendu du 10 décembre 2021 et demande s’il y a des remarques. Le procès-verbal du 10 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

1. RENCONTRE AVEC MME LA PRÉSIDENTE DE LA CCCF (Rapport d’activité)

Mme Régis, Présidente de la Communauté des Communes du Fronsadais, présente le rapport d’activité de l’année 2020.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2022/1

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 28 janvier 2022

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2. ACHAT TERRAIN POUR CREATION D’UNE NOUE (DCM 2022/1)

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se porter acquéreur d’une partie de la parcelle de terrain cadastrée A 26 (environ 2000 m), située Route du Stade (Pouyalet Est), appartenant à Monsieur Goursaud Patrice pour un montant de 10 000 €/TTC.

Ce terrain permettrait de créer une noue pour améliorer l’écoulement des eaux pluviales du bourg et des lotissements Fontenelle et Mercuriales.

Considérant l’intérêt que pourrait avoir cette parcelle pour la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PROPOSE l’acquisition d’une partie de la parcelle A26 à Monsieur Goursaud Patrice pour un prix net vendeur de 10 000 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

3. MODIFICATION DELEGATION AU MAIRE

Cet objet est annulé de l’ordre du jour.

4. LIGNE TRESORERIE PROJET ACHAT TERRAIN PREEMPTE

Cet objet est annulé de l’ordre du jour.

5. GARANTIE FRANCE LOCALE - ANNEE 2022 ( DCM 2022/2)

Sur l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n° 2020/11 en date du 23 Mai 2020 ayant confié à Monsieur le Maire la compétence en matière d’emprunts ;

Vu la délibération n° 27/2019 en date du 13 septembre 2019 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la commune de Saint Romain la Virvée,

Vu l’acte d’adhésion au Pacte d’Actionnaires de l’Agence France Locale signé le 23 janvier 2020, par la commune de Saint Romain la Virvée,

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de Saint Romain la Virvée, afin que la commune de Saint Romain la Virvée puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2022/1

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 28 janvier 2022

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide que la Garantie de la commune de Saint Romain la Virvée est octroyée aux titulaires

de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2022 est égal au

montant maximal des emprunts que la commune de Saint Romain la Virvée est autorisée

à souscrire pendant l’année 2022, le cas échéant augmenté du montant des crédits du

Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l’Agence France Locale:

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu

par la commune de Saint Romain la Virvée pendant l’année 2022 auprès de l’Agence

France Locale augmentée de 45 jours.

La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de

plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;

- si la Garantie est appelée, la commune de Saint Romain la Virvée s’engage à s’acquitter

des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2022 sera égal au

nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale auquel vient s’ajouter les

prêts du membre éventuellement cédés à l’Agence France Locale par un tiers prêteur,

dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant

maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte

d’engagement.

 Autorise le Maire, pendant l’année 2022, à signer le ou les engagements de Garantie pris par

la commune de Saint Romain la Virvée, dans les conditions définies ci-dessus, conformément

aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

 Autorise le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

6. et 7 PROJET CIMETIERE DEMANDE SUBVENTIONS (DCM 2022/3)

La commune de St Romain la Virvée envisage des travaux d’aménagement du cimetière avec un accès et des allées en béton désactivé, la pose d’un columbarium avec un cheminement en béton désactivé ainsi qu’un banc et un embellissement de la passerelle de l’église.

Le coût de cet agencement s’élève à 41 298 €/HT soit 49 557,60 €/TTC.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2022/1

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 28 janvier 2022

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Il est proposé la constitution d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2022 et auprès du Conseil Départemental susceptibles de subventionner ce projet.

Plan de financement prévisionnel :

Subvention DETR 30 % 12 389,60 €

Subvention Conseil Départemental 8 259,60 €

Autofinancement 20 648,80 € soit 41 298 HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide le principe de réalisation des travaux d’aménagement du cimetière, - Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- Adopte la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et auprès du Conseil Départemental ;

- Autorise le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération

8. DEMANDE DE SUBVENTION FDAEC (DCM 2022/4)

Dans le cadre du FDAEC 2022 (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement de Communes) le Maire propose de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour :

- La borne de paiement sur l’aire de camping car d’un montant de 14 044 €/HT - La clôture + boxes + dalle béton de l’atelier municipal d’un montant de 17 295 €/HT - L’engazonnement du cimetière d’un montant de 6 910 /HT

Total des projets : 38 249 €/HT soit 45 898.80 €/TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir les projets et autorise le Maire à solliciter le département pour une subvention.

9. RETRAIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CHENIL LIBOURNAIS (2022/5)

Considérant que la Commune de St Romain la Virvée est membre du Syndicat Intercommunal du Chenil du Libournais par délibération du 17 novembre 1983,

Considérant qu’une commune peut se retirer d’un syndicat intercommunal,

Vu l’éloignement du siège social du SIVU et le besoin d’un service de ramassage que le syndicat ne peut assurer, nous constatons aujourd’hui que notre participation au syndicat ne présente plus le même intérêt, il nous apparaît donc nécessaire de solliciter notre retrait du SIVU CHENIL DU LIBOURNAIS.

Considérant que le retrait d’une commune est subordonné à l’accord des Conseils Municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2022/1

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 28 janvier 2022

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Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De solliciter et d’approuver la demande de retrait de la commune de St Romain la Virvée du SIVU DU CHENIL DU LIBOURNAIS en application de l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales,

- De notifier la présente délibération au Président du Syndicat du Chenil du Libournais, - D’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

10. RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (DCM 2022/6)

Vu la délibération n° 2020/49 du 25 septembre 2020, créant un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences,

Considérant que l’agent répond à des conditions de renouvellement,

Le Maire propose donc de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention de renouvellement avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois, 28 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, 1 voix contre, 13 voix pour :

- Décide du renouvellement du contrat d’accompagnement dans l’emploi pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril 2022, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences». - Précise que la durée du travail est fixée à 28 heures par semaine.

- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- Autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

11. ORGANISATION D’UN SERVICE D’ACCUEIL A L’ECOLE

Afin de concilier l’exercice du droit de grève et la continuité des services publics, la loi instituant un droit d’accueil a été promulgué le 20 aout 2008 : « tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes.

Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève… »Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2022/1

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 28 janvier 2022

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Afin d’éviter la fermeture de l’école due aux différentes grèves, le Maire souhaite organiser un service minimum pour accueillir les enfants.

Il propose aux élus de fournir une liste de candidats susceptibles de remplacer les agents lorsqu’une grève de tout le personnel municipal est annoncée.

12. QUESTIONS DIVERSES

Route du Pouyau :

Suite aux dégradations survenues lors du passage de véhicules lourds lors d’une livraison à un particulier, un devis de réparations a été établi pour un montant de 2500 €.

La commune a fait une déclaration de sinistre auprès de l’assurance SMACL.

Câble Telecom :

Mme Dupont demande la date prévue pour la réparation de la ligne Telecom qui présente un danger, Route de Beausoleil, le long de la départementale.

Le Maire précise que les services du département sont informés et que des panneaux de signalisation de danger ont été posés.

La Mairie a fait une demande de réparation urgente auprès de la Société ORANGE en indiquant le danger important.

Trous voirie :

Une formation de pose d’enrobé aux agents techniques est prévue le 1er février et le rebouchage des trous se fera en suivant ce même jour.

Protection source lavoir :

Mme Roulaud demande quand se fera la pose du grillage de sécurité de la source du lavoir. Le Maire indique que c’est programmé dans les jours à venir.